COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 27.9.2024

COM(2024) 414 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN

Évaluation des agences de l'UE: Eurofound, Cedefop, ETF et EU-OSHA

{SWD(2024) 222 final}

Le présent rapport rend compte des principales conclusions tirées de l’évaluation 2024 des agences de l’UE Eurofound, Cedefop, ETF et EU-OSHA, portant sur la période 2017-2022.

La Commission européenne a entamé l’évaluation de ces quatre agences en 2022. Conformément aux lignes directrices de la Commission pour une meilleure réglementation, l’évaluation a porté sur leur efficacité, leur efficience, leur pertinence, leur cohérence/complémentarité et leur valeur ajoutée européenne.

I. CONTEXTE

L’évaluation a porté sur quatre agences décentralisées de l’UE actives dans le domaine de l’emploi et des affaires sociales, à savoir: la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound); le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop); la Fondation européenne pour la formation (ETF) et l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA). L’Autorité européenne du travail (AET) n’a pas fait l'objet de cette évaluation, compte tenu de son stade précoce de développement et de l'évaluation 2024 en cours prévue dans son règlement fondateur.

Le principal objectif de ces quatre agences est de générer des connaissances et de contribuer au processus d’élaboration des politiques dans leurs domaines d’activité respectifs. Conformément à leur règlement fondateur:

1) Eurofound a pour vocation de mener des activités de recherche et de partager des connaissances relatives à l’emploi, aux relations industrielles ainsi qu'aux conditions de vie et de travail, afin de contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques visant à améliorer les conditions de vie et de travail;

2) le Cedefop a pour objectif d’accompagner la promotion, l’élaboration et la mise en œuvre de politiques de l’UE de qualité, fondées sur des données probantes, dans le domaine de l’enseignement et de la formation professionnels (EFP), des compétences et des qualifications;

3) l’ETF a pour objectif de contribuer, dans le cadre des politiques de relations extérieures de l’UE, au développement du capital humain des pays partenaires grâce à l’amélioration des systèmes d’EFP et d’apprentissage tout au long de la vie;

4) l’EU-OSHA a pour vocation de fournir des informations, des analyses ainsi que des outils fiables et pertinents pour faire progresser le savoir-faire, sensibiliser l’opinion et partager des informations ainsi que des bonnes pratiques en matière de sécurité et de santé au travail (SST).

L’objectif général de cette évaluation était d’évaluer les résultats obtenus par chacune de ces agences au cours de la période 2017-2022 et de recenser les synergies et les gains d’efficacité possibles.

II. PRINCIPALES CONCLUSIONS

II.1. Efficacité

Les quatre agences ont fonctionné efficacement au cours de la période d’évaluation 2017-2022 et ont atteint un grand nombre de leurs objectifs dans une large mesure. Des améliorations sont toutefois possibles dans certains domaines, comme souligné dans la section III consacrée aux enseignements tirés.

Les quatre agences ont mis en œuvre leurs programmes de travail avec succès en dépit des restrictions budgétaires et du manque d'effectifs. Les agences ont réalisé des travaux d’une grande qualité et d’une grande utilité pour les parties prenantes. Ces travaux ont permis d’éclairer les décideurs politiques de l’UE (ainsi que ceux des pays partenaires de l’ETF), contribuant ainsi à l’élaboration des politiques de l’UE et à leur mise en œuvre dans les États membres.

Les agences ont fait preuve de leur capacité à s’adapter à des circonstances difficiles. Dans le cadre de leur mandat respectif, elles ont réussi à faire face à des événements imprévus, comme l’illustre le soutien qu’elles ont apporté à l’UE dans sa réponse à la pandémie de COVID-19 et à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Elles ont revu leurs processus internes ainsi que leur axe thématique et ont apporté des contributions pertinentes et efficaces à ces événements, afin d’aider les parties prenantes à relever les nouveaux défis. En outre, elles ont de plus en plus intégré dans leurs activités les considérations liées au climat et à la santé environnementale, faisant ainsi en sorte que leurs travaux contribuent à la réalisation d’objectifs de durabilité plus larges.

Si les agences ont amélioré leurs activités de communication et de diffusion (par exemple, en intensifiant leur utilisation des médias sociaux et leur présence sur ceux-ci), l’évaluation a mis en évidence une marge d’amélioration possible dans ce domaine.

II.2. Efficience

Dans l’ensemble, les quatre agences ont présenté un bon bilan coût-efficacité. Elles ont atteint la plupart de leurs objectifs tout en réduisant leurs dépenses et en préservant la qualité de leur travail.

Afin d’améliorer le rapport coût-efficacité, les agences ont pris toute une série de mesures de réduction des coûts (telles que la mise en commun des marchés publics et des services comptables, le recensement des éléments livrables dont les coûts peuvent être partagés et l’investissement dans des actions permettant de réaliser des économies sur le long terme). L’intensification du passage au numérique pendant la pandémie de COVID-19 a également contribué à la réduction des coûts.

Toutefois, les quatre agences peuvent encore:

a) réduire leur charge administrative et simplifier leurs processus — pour ce faire, elles pourraient notamment chercher à renforcer la coopération entre les agences (en examinant la possibilité de passer de nouveaux marchés conjointement ou de coopérer dans les domaines de la recherche et des enquêtes, par exemple);

b) améliorer les systèmes de suivi afin de mieux mesurer le degré de réussite — par exemple en définissant des indicateurs clés de performance (ICP) appropriés assortis d’objectifs, en mettant en place des indicateurs communs à toutes les agences et en renforçant le suivi des résultats au niveau national.

La gouvernance des agences tripartites 1 présente des avantages considérables, mais cause également des pertes d’efficiences. Grâce au concours des représentants des pouvoirs publics et des partenaires sociaux de l’ensemble des États membres de l’UE, elle offre des avantages tels que la représentation, l’orientation stratégique et le partage des connaissances. Dans le même temps, compte tenu de leur taille plus importante, les conseils d’administration des agences ont des coûts de fonctionnement relativement élevés: les réunions sont généralement longues et complexes à gérer, le processus décisionnel est parfois compliqué et la gestion globale des agences peut représenter une lourde charge.

II.3. Cohérence

La coopération entre les quatre agences s'est intensifiée, ce qui a permis de produire davantage de résultats communs, et le nombre de sujets traités a augmenté. Bien que les quatre agences soient toutes actives dans le domaine de l’emploi et des affaires sociales, elles ont pu éviter les doubles emplois grâce à une étroite coopération, en faisant en sorte que leurs travaux se complètent au lieu de se chevaucher. Aucune activité faisant double emploi n'a été constatée lors de l’évaluation. La coopération a permis d’accroître la cohérence entre les agences.

Les conclusions tirées de l’évaluation précédente concernant une éventuelle fusion entre les quatre agences restent valables. Bien que les agences partagent certains domaines d’activité, elles ont réussi à éviter les doubles emplois. Toute fusion est un scénario à haut risque où la mise en balance des effets positifs et négatifs se révèle difficile. L’efficience peut être améliorée grâce à une meilleure coopération.

L'étroite coopération entre les quatre agences a permis de mettre leurs travaux en stricte adéquation avec les politiques de l’UE et les priorités de la direction générale de l’emploi et des affaires sociales (DG EMPL) de la Commission, même si cette coopération pourrait encore être renforcée. Les quatre agences ont également intensifié leur coopération avec d’autres agences décentralisées de l’UE et d’autres organisations internationales concernées.

II.4. Valeur ajoutée européenne

Les quatre agences ont produit une valeur ajoutée européenne conforme à leur mandat respectif.

Les parties prenantes ont particulièrement apprécié la valeur ajoutée européenne en ce qui concerne la qualité des informations produites, les connaissances thématiques spécifiques non disponibles ailleurs, la dimension européenne des publications, des enquêtes et des données, ainsi que l’attention particulière portée aux besoins stratégiques de l’UE.

Dans l’ensemble, la plupart des parties prenantes ont indiqué que les travaux des agences seraient difficilement remplaçables et que la cessation de leurs activités aurait une incidence négative sur leur travail.

II.5. Pertinence

Les activités, les objectifs et les mandats respectifs des agences étaient très pertinents et répondaient à la fois aux exigences stratégiques de l’UE et aux besoins des parties prenantes. Les politiques et les domaines prioritaires de l’UE ont été pris en compte dans les principaux documents de programmation, et les parties prenantes ont souvent fait usage des travaux des agences.

Les agences ont également pu démontrer leur pertinence par leurs travaux dans le cadre de la pandémie de COVID-19 et par leur soutien aux mesures prises par l’UE en réaction à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Par ailleurs, les agences ont réagi promptement et positivement aux recommandations formulées à l’occasion des audits.

III. ENSEIGNEMENTS TIRÉS

L’évaluation a permis de tirer des enseignements tant au niveau des quatre agences réunies qu’au niveau de chacune d’entre elles.

III.1. Enseignements communs à l’ensemble des agences

Efficacité

Bien que les travaux des agences soient d’une grande utilité et d’une grande qualité, la communication et la diffusion pourraient encore être améliorées, notamment en renforçant le dialogue avec les entités nationales et en produisant des résultats plus adaptés aux besoins.

Efficience

L’efficience pourrait être accrue par divers moyens, tels que la hiérarchisation des travaux, la simplification des processus internes, le recours accru aux réunions hybrides ou en ligne, dans la mesure du possible.

En outre, si les mécanismes de contrôle sont efficaces et efficients dans l’ensemble, une rationalisation plus poussée pourrait permettre de réduire la charge administrative. Les systèmes de suivi, et plus particulièrement les ICP, pourraient être sensiblement améliorés pour pouvoir évaluer avec précision l’efficacité des interventions des agences. À cette fin, il conviendrait de définir des objectifs SMART, de fixer systématiquement des valeurs cibles pour tous les ICP, de combler les lacunes présentes dans les données, d’harmoniser davantage les indicateurs utilisés par les différentes agences et d’améliorer le suivi des résultats au niveau national.

Eurofound, le Cedefop et l’EU-OSHA pourraient réfléchir à la manière de trouver un équilibre entre les besoins en matière de recherche et les restrictions budgétaires, en augmentant la dotation budgétaire, par exemple, comme l’a fait l’ETF avec succès.

Cohérence

La coopération entre les agences et la DG EMPL pourrait être encore renforcée, notamment au niveau des thématiques abordées et au niveau opérationnel.

Les agences pourraient continuer à étudier la possibilité de partager leurs services et leurs installations. La coopération entre elles en matière d’élaboration des politiques pourrait être renforcée et pourrait également être favorisée par des discussions avec la Commission visant à déterminer les domaines dans lesquels la coopération apporte le plus de valeur ajoutée européenne.

En ce qui concerne les prévisions en matière de compétences et les pénuries de main-d’œuvre, une meilleure coordination entre le Cedefop, Eurofound et l’AET pourrait être nécessaire pour éviter les doubles emplois et garantir l’exhaustivité et la cohérence; dans le même temps, il conviendrait d’envisager le développement de réalisations communes dans ces domaines.

Les agences pourraient envisager une stratégie commune pour dialoguer avec les parties prenantes nationales et comparer leur expérience.

Valeur ajoutée européenne

Afin d’accroître encore leur valeur ajoutée, les agences pourraient renforcer leur visibilité auprès d’autres parties prenantes [telles que les organisations non gouvernementales (ONG)] et diffuser davantage leurs travaux.

Pertinence

Les mandats des agences ont été jugés pertinents. Toutefois, si elles s’intéressent déjà aux «mégatendances» (telles que les transitions numérique et écologique ou l’évolution démographique), elles pourraient se pencher davantage sur les conséquences du vieillissement de la population.

III.2. ENSEIGNEMENTS TIRÉS PAR AGENCE

Eurofound

Eurofound pourrait faire davantage usage de contenus interactifs et visuels en format numérique. Elle pourrait fournir plus d’orientations méthodologiques aux parties prenantes et les associer davantage à ses services et à ses activités.

Eurofound pourrait également mener une réflexion plus approfondie sur les compromis à faire entre coût et qualité au moment de choisir la méthode d’enquête à employer (en ligne ou en face à face). En collaboration avec la Commission et les partenaires sociaux, Eurofound pourrait revoir la manière dont elle aborde les études de représentativité, comme également indiqué dans la communication de la Commission sur le renforcement du dialogue social, publiée en 2023 .

Eurofound pourrait en outre avoir recours à des lignes directrices officielles et adopter une démarche plus systématique afin d’améliorer encore la formation de son personnel.

Cedefop

Il pourrait être judicieux de revoir les modalités de travail du conseil d’administration du Cedefop pour en accroître l’efficience et l’efficacité, notamment en orientant plus clairement les points à l’ordre du jour vers des thèmes politiques plutôt que vers des questions administratives.

Le Cedefop pourrait coopérer avec d’autres agences et s’aligner sur elles en ce qui concerne les ICP; un ICP pourrait être introduit pour l’exécution quantitative du programme de travail dont il serait rendu compte dans les rapports annuels de l’agence.

Le Cedefop pourrait envisager d’offrir aux parties prenantes extérieures au conseil d’administration (les prestataires de services d’EFP, par exemple) davantage de possibilités pour apporter leur contribution à ses activités et d’examiner comment améliorer la mesure dans laquelle ses services correspondent aux besoins de ses parties prenantes.

ETF

L’ETF pourrait adapter davantage son offre d’accompagnement aux besoins des pays partenaires et des parties prenantes, y compris les entreprises et les partenaires sociaux. À cette fin, elle pourrait réaliser des enquêtes de satisfaction auprès de ses usagers. L’ETF pourrait également réfléchir à la manière de mieux soutenir les pays partenaires qui ne participent pas au volet volontaire du processus de Turin (suivi approfondi des progrès en matière d’EFP à l’échelle du système).

La coopération avec la Commission pourrait être affinée grâce à l’élaboration d’une approche commune à long terme visant à consacrer les efforts et les ressources aux domaines présentant le plus d’intérêt et dans lesquels la nécessité d’une intervention est la plus urgente. L’ETF pourrait coopérer davantage avec l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) sur le thème de l’égalité de genre, et avec l’AET dans des domaines pertinents. Elle pourrait en outre coopérer avec des acteurs internationaux dans le domaine du développement du capital humain.

L’ETF pourrait par ailleurs s’employer à améliorer l’équilibre géographique et l’équilibre hommes-femmes au sein de son personnel et examiner les moyens d’améliorer le suivi de ses résultats.

EU-OSHA

L’EU-OSHA pourrait affiner ses travaux dans plusieurs domaines et pour certains publics cibles. Elle pourrait également accroître son incidence en se penchant sur les moyens de soutenir davantage les pays moins avancés en matière de SST.

L’EU-OSHA pourrait intensifier sa coopération avec la Commission, redoubler d’efforts pour partager les résultats de ses recherches dans les publications de la Commission et accroître la visibilité de ses travaux grâce au réseau Entreprise Europe de la DG GROW.

L’EU-OSHA pourrait également renforcer sa coopération avec les trois autres agences ayant fait l’objet de l’évaluation ainsi qu’avec l’AET. Elle pourrait en outre améliorer certains de ses processus internes afin d’améliorer son efficacité au regard de ses dépenses, notamment en ce qui concerne la traduction et les marchés publics.

(1)

Cedefop, Eurofound, EU-OSHA.