COMMUNICATION – CONSULTATION PUBLIQUE

Indications géographiques du Japon

(2023/C 262/07)

Conformément à l’article 14.30 de l’accord de partenariat économique UE-Japon, les autorités japonaises ont présenté une liste d’indications géographiques supplémentaires à protéger dans le cadre de l’accord. La Commission européenne examine actuellement si ces indications géographiques doivent être protégées dans le cadre de l’accord.

La Commission invite tout État membre ou pays tiers ou toute personne physique ou morale ayant un intérêt légitime, établie ou résidant dans un État membre ou un pays tiers, à communiquer son opposition à cette protection en présentant une déclaration dûment motivée.

Les déclarations d’opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente publication. Les déclarations d’opposition sont à envoyer à l’adresse électronique suivante: AGRI-G3@ec.europa.eu

Ces déclarations seront examinées uniquement si elles sont reçues dans le délai indiqué ci-dessus et si elles établissent que:

(a)	la protection de la dénomination proposée pourrait être en conflit avec le nom d’une variété végétale ou d’une race animale et donc être susceptible d’induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine du produit;

(b)

la dénomination proposée pourrait être homonyme ou partiellement homonyme

d’une dénomination déjà protégée dans l’Union

i.	conformément au règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1),

ii.	conformément au règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles (2),

iii.

conformément au règlement (UE) 2019/787 concernant la définition, la désignation, la présentation et l'étiquetage des boissons spiritueuses, l'utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l'étiquetage d'autres denrées alimentaires, la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses, ainsi que l'utilisation de l'alcool éthylique et des distillats d'origine agricole dans les boissons alcoolisées (3),

b.	ou de l’une des indications géographiques de pays tiers protégées dans l’Union au titre d’accords bilatéraux accessibles à l’adresse suivante: https://www.tmdn.org/giview/

(c)	compte tenu de la réputation d’une marque, de sa renommée et de la durée de son usage, la protection de la dénomination proposée pourrait être de nature à induire le consommateur en erreur quant à la véritable identité du produit;

(d)

la protection de la dénomination proposée pourrait porter préjudice

a.	à l’existence d’une dénomination totalement ou partiellement identique,

b.	à l’existence d’une marque commerciale

c.	ou à l’existence de produits qui se trouvent légalement sur le marché depuis au moins cinq ans à la date de publication de la présente communication;

(e)	ou si les déclarations fournissent des éléments permettant de conclure que la dénomination dont la protection est envisagée est générique.

Les critères susvisés sont appréciés par rapport au territoire de l’Union, lequel s’entend exclusivement, pour ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle, comme étant le ou les territoires sur lesquels ces droits sont protégés. La protection éventuelle de ces dénominations dans l’Union européenne est subordonnée à l’aboutissement des discussions menées au titre de l’article 14.30 de l’accord et à l’acte juridique qui sera adopté.

Liste des indications géographiques (4)

No	Dénomination protégée au Japon	Transcription en alphabet latin (à titre indicatif)	Catégorie de produits et brève description [entre crochets, à titre indicatif]
1	はかた地どり / Hakata Jidori	Hakata Jidori	Viandes fraîches [viande de poulet, abats]
2	阿波尾鶏 / Awaodori	Awaodori	Viandes fraîches [viande de poulet, abats]
3	十勝ラクレット / Tokachi Raclette	Tokachi Raclette	Produit animal transformé [fromage]
4	徳島すだち / Tokushima Sudachi	Tokushima Sudachi	Produit agricole [sudachi (agrume)]
5	深蒸し菊川茶・菊川深蒸し茶 / Kikugawa deep steamed green tea / Deep steamed Kikugawa tea / Fukamushi Kikugawacha / Kikugawa Fukamushicha	Fukamushi Kikugawacha / Kikugawa Fukamushicha	Produits transformés d’origine agricole [feuilles de thé]
6	行方かんしょ / Namegata Kansho / Namegata Sweet Potato	Namegata Kansho	Produit agricole [patate douce]

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

(3) JO L 130 du 17.5.2019, p. 1.

(4) Liste des indications géographiques enregistrées au Japon, fournie par les autorités japonaises dans le cadre des discussions en cours conformément à l’article 14.30 de l’accord.