27.6.2023   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 224/43


Publication d’une demande de modification du cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil

(2023/C 224/11)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil (1) dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente publication.

DEMANDE DE MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES

«Bairrada»

PDO-PT-A1537-AM01

Date de la demande: 2.3.2017

1.   Règles applicables à la modification

Article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 – Modification non mineure

2.   Description et motifs de la modification

2.1.   Catégories de produits de la vigne – Mise à jour

Description:

Catégorie de produit «Vins mousseux» modifiée en «Vins mousseux de qualité».

Motifs:

La catégorie de produits est adaptée à la période établie dans la législation.

Document unique (points modifiés): toutes les références précédentes à la catégorie de produits «Vins mousseux» s’appliquent à la catégorie actuelle «Vins mousseux de qualité».

Cahier des charges (points modifiés): toutes les références précédentes à la catégorie de produits «Vins mousseux» s’appliquent à la catégorie actuelle «Vins mousseux de qualité».

2.2.   Catégories de produits de la vigne – nouvelle catégorie de produits de la vigne

Description:

La catégorie «Vins de liqueur» est ajoutée.

Motifs:

Contribuer à accroître la valeur économique d’un produit qui existe déjà dans la région, en lui accordant la reconnaissance d’une appellation d’origine.

Ce type de produit est déjà élaboré par les producteurs conformément aux pratiques traditionnelles en usage dans la région. Il présente une qualité distinctive et des caractéristiques typiques. Ainsi, l’ajout de ce nouveau produit dans l’AOP «Bairrada» constitue une reconnaissance de son importance et de sa qualité, ainsi qu’une valeur ajoutée pour ses producteurs.

Document unique (points modifiés): «Catégories de produits de la vigne», «Description du ou des vins», «Pratiques œnologiques spécifiques», «Lien avec la zone géographique» et «Autres conditions».

Cahier des charges (points modifiés): «Catégories de produits de la vigne», «Description du ou des vins», Pratiques œnologiques spécifiques», «Lien avec la zone géographique» et «Autres conditions».

2.3.   Description du ou des vins – Catégories de vins et de vins mousseux de qualité

Description:

La description des catégories de vins et de vins mousseux de qualité a été modifiée et améliorée.

Motifs:

La description précédente ayant été jugée générale et pas assez précise, il a été procédé à sa modification en vue d’ajouter les caractéristiques associées aux produits bénéficiant de l’AOP «Bairrada». Cette modification est nécessaire pour garantir la conformité du cahier des charges et du document unique à la législation applicable.

Document unique (points modifiés): «Description du ou des vins – Catégories de vins et de vins mousseux de qualité».

Cahier des charges (points modifiés): «Description du ou des vins – Catégories de vins et de vins mousseux de qualité».

2.4.   Rendements maximaux – Vins et vins mousseux de qualité

Description:

 

Modification des rendements maximaux pour:

 

vins blancs et vins rosés: 100 hl,

 

vins rouges: 80 hl,

 

vins mousseux de qualité: 120 hl.

Motifs:

Le rendement maximal a été augmenté afin d’adapter ces valeurs aux niveaux de production réels de la région, sans compromettre leurs caractéristiques distinctives.

Document unique (points modifiés): «Pratiques œnologiques».

Cahier des charges (points modifiés): «Pratiques œnologiques».

2.5.   Cépages principaux – Nouveaux cépages

Description:

Modification/mise à jour de la liste des cépages. Le cépage Viognier a été introduit.

Motifs:

Nécessité de modifier et de mettre à jour la liste des cépages définie pour la production de vins dans la région afin de l’adapter au nouveau cadre juridique de la liste nationale des cépages adaptés à la production de vins au Portugal, comprenant un nouveau cépage pertinent pour la caractérisation des vins de la région. Ce cépage fait partie de la carte variétale traditionnelle de la zone géographique, de sorte que son ajout optimise plutôt qu’il ne modifie le caractère distinctif des vins bénéficiant de l’AOP «Bairrada».

Document unique (points modifiés): «Cépages principaux».

Cahier des charges (points modifiés): «Cépages principaux».

2.6.   Lien avec la zone géographique

Description:

La description du lien avec la zone géographique a été modifiée et améliorée. Les informations relatives à la zone géographique, aux données relatives aux produits et à son lien de causalité ont été révisées, tant pour les catégories de produits existantes que pour les nouvelles.

Motifs:

La description précédente du lien ayant été jugée générale et pas assez précise, d’une part, et la description du lien devant être ajoutée pour la nouvelle catégorie de produits (vins de liqueur), d’autre part, le contenu de ce point a été révisé pour inclure toutes les catégories de produits. Cette révision rend le contenu plus objectif, car le lien établi avec la zone géographique s’applique à toutes les catégories.

Document unique (points modifiés): «Lien avec la zone géographique».

Cahier des charges (points modifiés): «Lien avec la zone géographique».

2.7.   Vins – Mention «Clássico»

Description:

Introduction d’exigences relatives à l’utilisation de la mention «Clássico» lors de l’étiquetage des vins.

Motifs:

Nécessité de fixer les conditions et les exigences relatives à l’utilisation de la mention «Clássico» lors de l’étiquetage des vins.

Document unique (points modifiés): «Autres conditions – Dispositions supplémentaires relatives à l’étiquetage».

Cahier des charges (points modifiés): «Autres conditions – Dispositions supplémentaires relatives à l’étiquetage».

2.8.   Informations relatives au demandeur

Description:

Mise à jour des informations relatives au demandeur.

Motifs:

Les informations étant obsolètes, une mise à jour est nécessaire et essentielle pour garantir la conformité du cahier des charges à la législation applicable et clarifier la description fournie précédemment.

Document unique (points modifiés): cette modification n’entraîne aucune modification du document unique.

Cahier des charges (points modifiés): «Autres informations – Informations concernant le demandeur».

2.9.   Informations relatives aux parties intéressées

Description:

Suppression des informations relatives aux parties intéressées.

Motifs:

En raison d’un malentendu, les données relatives au demandeur avaient été introduites par erreur dans ce champ. Ces informations sont à présent supprimées. Cette suppression est essentielle pour garantir la conformité du cahier des charges à la législation applicable et clarifier la description fournie précédemment.

Document unique (points modifiés): cette modification n’entraîne aucune modification du document unique.

Cahier des charges (points modifiés): «Autres informations – Données relatives aux parties intéressées».

2.10.   Informations relatives aux organismes de contrôle

Description:

Mise à jour des informations relatives aux organismes de contrôle.

Motifs:

Les informations étant obsolètes, une mise à jour est nécessaire et essentielle pour garantir la conformité du cahier des charges à la législation applicable et clarifier la description fournie précédemment.

Document unique (points modifiés): cette modification n’entraîne aucune modification du document unique.

Cahier des charges (points modifiés): «Autres informations – Informations relatives aux organismes de contrôle».

2.11.   Informations relatives aux autorités de surveillance compétentes

Description:

Mise à jour des informations relatives aux autorités de surveillance compétentes.

Motifs:

Les informations étant obsolètes, une mise à jour est nécessaire et essentielle pour garantir la conformité du cahier des charges à la législation applicable et clarifier la description fournie précédemment.

Document unique (points modifiés): cette modification n’entraîne aucune modification du document unique.

Cahier des charges (points modifiés): «Autres informations – Informations relatives aux autorités de surveillance compétentes».

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination(s) à enregistrer

Bairrada

2.   Type de l’indication géographique

AOP – Appellation d’origine protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

1.

Vins

3.

Vins de liqueur

5.

Vins mousseux de qualité

4.   Description du ou des vins

4.1.   Vins (blancs, rouges et rosés)

DESCRIPTION SUCCINCTE

Vins blancs: frais en bouche, ils arborent une robe citrine pâle, avec parfois des nuances verdâtres ou légèrement dorées lorsqu’ils sont fermentés dans des fûts de bois neufs. Ils présentent de délicats arômes floraux et/ou fruités qui prennent parfois des notes tropicales et beurrées plus intenses. Ce sont des vins structurés qui présentent un bon équilibre naturel entre l’acidité et l’alcool, ainsi qu'une excellente fraîcheur.

Vins rouges: ils arborent une robe rouge intense, avec parfois des reflets bleutés. Ils possèdent un nez fruité de mûre, de bergamote et d’épices, ainsi qu’une structure tannique et une acidité solides. En vieillissant, ils développent des arômes tertiaires de baies sauvages, de résine, d’épices, de miel et d’arômes fumés. Vins d’une grande longévité, ils présentent une bonne structure, garantie par un bon équilibre entre l’alcool, l’acide et les tanins.

Vins rosés: ils arborent une robe oscillant entre l’orange et le rouge et révèlent des arômes fruités de fruits rouges. En bouche, ils présentent une acidité modérément élevée et une très grande fraîcheur.

Pour les autres paramètres analytiques, les valeurs fixées par la législation s’appliquent.

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

 

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

11

Acidité totale minimale

en milliéquivalents par litre

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

 

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

 

4.2.   Vins mousseux de qualité (blancs, rouges et rosés)

DESCRIPTION SUCCINCTE

Vins blancs: ils arborent une robe citrine pâle avec des tons légèrement dorés. Le nez est floral et fruité, caractérisé par des arômes de fruits à chair blanche. Les vins blancs plus vieux dévoilent des arômes intenses et grillés. Ils se caractérisent par une saveur intense, un volume en bouche harmonieux et une excellente fraîcheur et mousse en bouche.

Vins rouges: ils présentent une robe rougeâtre, parfois intense, et se caractérisent par une excellente fraîcheur et mousse en bouche. Le nez est floral et fruité. Les vins blancs plus vieux dévoilent des arômes intenses et grillés. En bouche, ils sont corsés, grâce aux tanins, et équilibrés. Ils présentent des bulles fines et persistantes.

Vins rosés: ils arborent une robe oscillant entre l’orange et le rose. Le nez est floral et fruité, caractérisé par des arômes de fruits rouges (comme la cerise, la mûre et la fraise). Les vins plus vieux dévoilent des arômes grillés et intenses. En bouche, ils sont délicats et se caractérisent par une acidité équilibrée, ainsi que par une excellente fraîcheur et mousse en bouche.

Pour les autres paramètres analytiques, les valeurs fixées par la législation s’appliquent.

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

 

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

11

Acidité totale minimale

 

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

 

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

 

4.3.   Vins de liqueur (blancs et rouges)

DESCRIPTION SUCCINCTE

Vins blancs: ils présentent une robe légèrement dorée, avec parfois des nuances de châtaigne dues au vieillissement en bois. Ils révèlent parfois des arômes d’agrumes, avec des notes de noix, et présentent de légères notes d’oxydation. Ils sont modérément sucrés en bouche et l’alcool est perceptible. Ils sont structurés, avec une acidité ferme qui leur confère de la fraîcheur, ce qui est l’impression générale dominante.

Vins rouges: la robe peut varier d’un rouge modéré à un rouge plus profond et peut également présenter des nuances de jaune, d’orange et de châtaigne dues au vieillissement en bois. Les arômes sont ceux de fruits secs et de fruits rouges très frais et acidulés comme la cerise griotte. Ils présentent également des notes d’oxydation. Ils peuvent en outre révéler de légères notes de miel et/ou de figue. Les vins de liqueur rouges sont structurés en bouche, avec une acidité ferme, apportant de la fraîcheur, qui domine dans l’ensemble, bien que leur douceur modérée soit également apparente. La sensation en bouche peut présenter une certaine viscosité lorsque les vins ont été élevés en fûts de chêne.

Pour les autres paramètres analytiques, les valeurs fixées par la législation s’appliquent.

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

 

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

16

Acidité totale minimale

en grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

 

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

 

5.   Pratiques vitivinicoles

Pratiques œnologiques spécifiques

5.1.   Vins mousseux de qualité – Méthode

Pratique œnologique spécifique

Lors de l’élaboration des vins mousseux de qualité bénéficiant de l’AOP «Bairrada», la technique à utiliser est la méthode classique de fermentation en bouteille, conformément aux dispositions de la législation en vigueur.

5.2.   Vins, vins mousseux de qualité et vins de liqueur – Titre alcoométrique volumique naturel

Restrictions applicables à l’élaboration des vins

Le moût utilisé pour la production des produits vitivinicoles bénéficiant de l’AOP «Bairrada» doit avoir un titre alcoométrique volumique naturel minimal de:

vins blancs, rouges et rosés – 11 % vol.;

vins mousseux de qualité – 9,5 % vol.;

Vins de liqueur – 12 % vol.

5.3.   Vins mousseux de qualité – Vieillissement

Pratique œnologique spécifique

Les vins mousseux de qualité bénéficiant de l’AOP «Bairrada» doivent rester dans les installations de l’embouteilleur pendant une période minimale de neuf mois après la date de mise en bouteille pour être mis sur le marché.

5.4.   Vins de liqueur – Production

Restrictions applicables à l’élaboration des vins

Les vins de liqueur bénéficiant de l’AOP «Bairrada» sont obtenus à partir du moût de raisins adaptés à l’élaboration des produits bénéficiant de l’AOP «Bairrada», au stade initial de la fermentation, auquel on ajoute du distillat de vin ayant un titre alcoométrique acquis non inférieur à 52 % et non supérieur à 86 % du volume, pour autant que les caractéristiques établies dans la législation applicable soient respectées.

5.5.   Vins, vins mousseux de qualité et vins de liqueur – Méthodes de culture, conduite des vignes et sols

Pratiques culturales

Les pratiques culturales utilisées dans les vignobles destinés à la production des produits vitivinicoles bénéficiant de l’AOP «Bairrada» doivent être celles adoptées traditionnellement dans la région ou recommandées par l’organisme de certification.

Les vignes doivent être conduites en semi-liberté ou en cordon et la densité de plantation doit être supérieure à 3 000 pieds/ha.

Les vignes destinées à l’élaboration des produits vitivinicoles bénéficiant de l’AOP «Bairrada» doivent être plantées ou être cultivées dans des sols présentant les caractéristiques suivantes:

a)

sols calcaires bruns ou rouges;

b)

schistes litholiques humiques ou non humiques;

c)

podzols de matériaux sableux non consolidés.

Rendements maximaux

1.

Vins (blancs et rosés)

100 hectolitres par hectare.

2.

Vins (rouges)

80 hectolitres par hectare.

3.

Vins mousseux de qualité

120 hectolitres par hectare.

4.

Vins de liqueur

100 hectolitres par hectare.

6.   Zone géographique délimitée

La zone géographique couverte par l’appellation d’origine «Bairrada» comprend:

a)

les municipalités d’Anadia, de Mealhada et d’Oliveira do Bairro;

b)

dans la municipalité d’Águeda, l’União das freguesias de Recardães e Espinhel, l’União das freguesias de Águeda e Borralha, l’União das freguesias de Barrô e Aguada de Baixo, l’União das freguesias de Travassô e Óis da Ribeira, uniquement la paroisse d’Óis da Ribeira, dans l’União das freguesias de Belazaima do Chão, Castanheira do Vouga e Agadão, uniquement la paroisse de Belazaima do Chão, et les paroisses d’Aguada de Cima, de Fermentelos et de Valongo do Vouga;

c)

dans la municipalité d’Aveiro, dans l’União das freguesias de Requeixo, Nossa Senhora de Fátima e Nariz, uniquement la paroisse de Nariz;

d)

dans la municipalité de Cantanhede, l’União das freguesias de Sepins e Bolhoa, l’União das freguesias de Vilamar e Corticeiro de Cima, l’União das freguesias de Covões e Camarneira, l’União das freguesias de Portunhos et Outil, l’União das freguesias de Cantanhede e Pocariça, et les paroisses d’Ançã, de Cadima, de Cordinhã, de Febres, de Murtede, d’Ourentã, de Sanguinheira et de São Caetano;

e)

dans la municipalité de Coimbra, l’União das freguesias de Souselas e Botão, l’União das freguesias de Trouxemil e Torre de Vilela, dans l’União das freguesias de Antuzede e Vil de Matos, uniquement la paroisse de Vil de Matos;

f)

dans la municipalité de Vagos, dans l’União das freguesias de Fonte de Angeão e Covão do Lobo, uniquement la paroisse de Covão do Lobo, dans l’União das freguesias de Ponte de Vagos e Santa Catarina, uniquement la paroisse de Santa Catarina, et les paroisses d’Ouca et de Sosa.

7.   Cépages principaux

 

Alfrocheiro – Tinta-Bastardinha

 

Aragonez – Tinta-Roriz Tempranillo

 

Arinto – Pedernã

 

Baga

 

Bastardo – Graciosa

 

Bical – Borrado-das-Moscas

 

Cabernet sauvignon

 

Camarate

 

Castelão – João-de-Santarém(1); Periquita

 

Cercial – Cercial-da-Bairrada

 

Chardonnay

 

Fernão-Pires – Maria-Gomes

 

Jaen – Mencía

 

Merlot

 

Petit verdot

 

Pinot blanc

 

Pinot noir

 

Rabo-de-Ovelha

 

Rufete – Tinta-Pinheira

 

Sauvignon – Sauvignon blanc

 

Sercialinho

 

Syrah – Shiraz

 

Tinta-Barroca

 

Tinto-Cão

 

Touriga-Franca

 

Touriga-Nacional

 

Verdelho

 

Viognier

8.   Description du ou des liens

Vins, vins mousseux de qualité et vins de liqueur

Informations détaillées sur la zone géographique contribuant au lien

Facteurs naturels: la zone géographique est délimitée au nord par la rivière Vouga et au sud par la rivière Mondego, à l’est par les chaînes de montagnes Bussaco et Caramulo, et à l’ouest par l’océan Atlantique.

Il s’agit d’une région essentiellement plate, avec des collines légèrement onduleuses, dont l’altitude dépasse rarement 250 m au-dessus du niveau de la mer.

La zone couverte par l’AOP «Bairrada» s’étend sur une plaine ou un plateau, toujours à proximité de l’Atlantique, qui influence fortement le climat de la région.

Le climat méditerranéen a une forte influence atlantique, qui se caractérise par des hivers longs et frais, des températures moyennes douces et des précipitations abondantes. Les étés chauds sont tempérés par les vents atlantiques. Les journées sont chaudes et les nuits fraîches, avec une amplitude thermique importante.

Les sols sont minéraux et ont été formés à différentes époques géologiques. Les terres sont généralement pauvres, variant de sols sablonneux à argileux, avec également quelques loams sablonneux. Les vignes sont principalement cultivées sur des sols argileux et argilo-calcaires.

Facteurs humains: la viticulture dans la région de Bairrada a joué un rôle dans le développement économique de la région depuis le Moyen-Âge.

Les vins de la région étaient déjà réputés et leur qualité reconnue au XIXe siècle, lorsque le potentiel de la région pour la production de vins mousseux a été reconnu. C’est dans cette région, en 1890, que des vins mousseux commerciaux ont été produits pour la première fois au Portugal.

Caractère spécifique des produits en lien avec la zone géographique:

Les vins, les vins mousseux de qualité et les vins de liqueur bénéficiant de l’AOP «Bairrada» présentent des caractéristiques particulières. Ils se caractérisent par leur richesse aromatique et leur fraîcheur accentuée, ainsi que par une bonne structure et une acidité équilibrée et percutante (reflet d’une acidité fixe prononcée).

Lien avec la zone géographique:

Les altitudes modérées et la forte influence de l’Atlantique sont des facteurs majeurs de la forte pluviosité qui caractérise la région. Ces caractéristiques favorisent la production de raisins à maturité équilibrée, qui donnent des vins à l’acidité marquée et riches en précurseurs aromatiques.

L’influence atlantique, perceptible dans l’ensemble de la zone géographique, associée à une pluviométrie élevée, contribue également à la fraîcheur que l’on peut déceler dans ses vins. Cette fraîcheur provient essentiellement de l’acidité naturelle des raisins cultivés dans ces conditions.

Les sols de la zone géographique sont issus de roches sédimentaires. Les vignes sont cultivées sur des sols calcaires du Jurassique, des grès du Trias ou des conglomérats du Crétacé.

Résultat, la zone géographique offre d’excellentes conditions pour la culture de la vigne, notamment en ce qui concerne la disponibilité en eau de ces sols et leurs caractéristiques de perméabilité et de rétention d’eau pendant les mois les plus pluvieux. Ces conditions contribuent de manière significative aux caractéristiques des vins issus des raisins produits dans cette zone, notamment en ce qui concerne leur acidité fixe prononcée, essentielle pour la fraîcheur des vins.

Le facteur humain, qui se reflète dans la préservation des pratiques et des traditions et dans la sélection des cépages les mieux adaptés aux conditions de la zone géographique, joue un rôle déterminant dans la production des raisins qui confèrent aux vins, aux vins mousseux de qualité et aux vins de liqueur bénéficiant de l’AOP «Bairrada» leurs caractéristiques particulières.

Les pratiques et les options techniques (en matière de récolte, de fermentation, de macération et de vieillissement), qui découlent des facteurs humains liés à la tradition de la région, ont également une incidence sur les caractéristiques générales des produits vitivinicoles bénéficiant de l’AOP «Bairrada».

Le lien entre les facteurs pédoclimatiques, les cépages de la région et le savoir-faire traditionnel donne naissance à des vins aux caractéristiques particulières, marqués par la minéralité, l’acidité et la fraîcheur des produits vitivinicoles bénéficiant de l’AOP «Bairrada».

9.   Autres conditions essentielles

Vins, vins mousseux de qualité et vins de liqueur

Cadre juridique

Législation nationale.

Type de condition supplémentaire

Dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la condition

Évaluation de l’étiquetage avant la mise sur le marché.

La marque est une indication obligatoire sur l’étiquetage.

Vins – Utilisation de la mention «Clássico»

Cadre juridique

Législation nationale.

Type de condition supplémentaire

Dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la condition

L’utilisation de la mention «Clássico» lors de l’étiquetage des vins bénéficiant de l’AOP «Bairrada» doit répondre aux conditions suivantes:

a)

parmi la liste des cépages de la région, les cépages suivants peuvent être utilisés pour élaborer des vins pouvant bénéficier de la mention «Clássico»:

 

Arinto (Pedernã)

 

Bical (Borrado-das-Moscas)

 

Cercial (Cercial-da-Bairrada)

 

Fernão-Pires (Maria-Gomes)

 

Rabo-de-Ovelha

 

Alfrocheiro (Tinta-Bastardinha)

 

Baga

 

Camarate

 

Castelão

 

Jaen (Mencia)

 

Touriga-Nacional;

b)

le rendement maximal par hectare des vignobles destinés à l’élaboration des vins pouvant bénéficier de la mention «Clássico» est de 55 hectolitres par hectare;

c)

les vins pouvant porter la mention «Clássico» doivent avoir un titre alcoométrique volumique acquis minimal de:

 

vins blancs – 12 % vol,

 

vins rouges – 12,5 % vol;

d)

les moûts destinés à l’élaboration des vins pouvant bénéficier de la mention «Clássico» doivent avoir un titre alcoométrique naturel minimal de:

 

vins blancs – 12 % vol,

 

vins rouges – 12,5 % vol;

e)

les périodes minimales de vieillissement des vins pouvant bénéficier de la mention «Clássico» sont les suivantes:

 

vins rouges – ils ne peuvent être mis en bouteille qu’après une période de vieillissement minimale de 30 mois, dont 12 en bouteille,

 

vins blancs – ils ne peuvent être mis en bouteille qu’après une période de vieillissement minimale de 12 mois, dont six en bouteille.

Lien vers le cahier des charges

https://www.ivv.gov.pt/np4/8617.html


(1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.