Communication de la Commission concernant la partie B de l’annexe du règlement (UE) no 283/2013 de la Commission établissant les exigences en matière de données applicables aux substances actives, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 202/03)

Le présent document d’orientation a été préparé en concertation avec les États membres. Il n’est pas destiné à produire un quelconque effet juridiquement contraignant et ne saurait, par sa nature, porter atteinte aux mesures prises par un État membre dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) no 1107/2009, ni à la jurisprudence relative à ce règlement. La Cour de justice est seule compétente pour donner une interprétation du droit de l’Union faisant autorité et pour appliquer le droit de l’Union.

La présente communication de la Commission répond à l’exigence établie au point 6 de l’introduction de l’annexe du règlement (UE) no 283/2013, qui dispose que, à des fins d’information et d’harmonisation, la liste des méthodes d’essai et documents d’orientation pertinents pour l’application dudit règlement doit être publiée au Journal officiel de l’Union européenne. La liste ci-après constitue ladite liste concernant la partie B de l’annexe du règlement (UE) no 283/2013, tel que modifié par le règlement (UE) 2022/1439 de la Commission (1), et sera mise à jour régulièrement.

Lorsque les dispositions de la partie B de l’annexe du règlement (UE) no 283/2013 nécessitent de générer des données sur la base d’exigences énoncées dans la partie A de l’annexe de ce règlement, les méthodes d’essai et documents d’orientation pertinents sont répertoriés dans la communication de la Commission relative à la mise en œuvre de la partie A de l’annexe dudit règlement (autrement dit concernant les substances actives chimiques).

Si un document est répertorié pour une section, cela signifie qu’il est pertinent pour toutes les sous-sections. Si aucun document n’est répertorié pour une section, cela signifie qu’il n’existe actuellement pas de méthode d’essai ni de document d’orientation faisant l’unanimité. Dans ces cas, les demandeurs potentiels devraient discuter des propositions de méthodes d’essai ou de documents d’orientation lors de la réunion préalable à la présentation de leur demande avec l’État membre rapporteur et l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), par exemple sur la base de projets de méthodes d’essai.

Méthodes d’essai

Seules les méthodes d’essai qui ont été validées (autrement dit qui ont été soumises à des essais comparatifs interlaboratoires par l’OCDE ou des organisations internationales équivalentes) figurent sur la liste. Les méthodes d’essai qui ont uniquement été décrites dans des publications scientifiques n’ont pas été incluses.

Il y a lieu de considérer que la liste renvoie à la dernière version mise à jour des méthodes disponible au moment où l’étude a été entreprise.

Pour les substances actives qui sont des micro-organismes, des protocoles d’essai ad hoc peuvent se révéler nécessaires pour répondre à certaines exigences en matière de données. Au cours de la phase préalable à la présentation de la demande (2), les demandeurs, l’État membre rapporteur et l’EFSA peuvent examiner ce type de protocoles d’essai ad hoc, en particulier si les protocoles d’essai répertoriés dans la communication de la Commission relative à la mise en œuvre de la partie A de l’annexe du règlement (UE) no 283/2013 peuvent être utilisés comme substituts ou s’ils peuvent être adaptés afin de mieux s’appliquer aux substances actives qui sont des micro-organismes.

Afin de réduire au minimum les essais sur les animaux vertébrés, les essais déjà réalisés sur la base de méthodes d’essai plus anciennes devraient être pris en considération dans le cadre de l’évaluation des risques, comme prévu à l’article 62 du règlement (CE) no 1107/2009. Cependant, lors de la réunion préalable à la présentation de la demande, les demandeurs, l’État membre rapporteur et l’EFSA peuvent examiner la nécessité de réaliser un nouvel essai selon des méthodes d’essai plus récentes, si cela se justifie du point de vue scientifique.

En tout état de cause, conformément à la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (3), au règlement (CE) no 1107/2009 [considérants 11 et 40, article 8, paragraphe 1, point d), article 18, point b), article 33, paragraphe 3, point c), et article 62, paragraphe 1] et au règlement (UE) no 283/2013 de la Commission (4), il y a lieu d’éviter les essais inutiles sur les animaux. Plus précisément, l’article 62 du règlement (CE) no 1107/2009 dispose qu’il ne faut recourir à des essais sur les animaux vertébrés aux fins de l’approbation de substances actives destinées à des produits phytopharmaceutiques que lorsqu’aucune autre méthode n’est disponible. On peut citer, parmi les autres méthodes disponibles, les essais in vitro, les méthodes in silico ou d’autres approches telles que celle des références croisées, décrite par exemple dans le rapport d’étape de l’EURL ECVAM sur l’élaboration, la validation et l’acceptation réglementaire de méthodes et d’approches de substitution («EURL ECVAM Status Report on the Development, Validation and Regulatory Acceptance of Alternative Methods and Approaches») et dans le rapport d’étape de l’EURL ECVAM sur les méthodes ne faisant pas appel à des animaux dans la science et la réglementation («EURL ECVAM Status Report on Non-animal methods in science and regulation») (5). Par ailleurs, la disponibilité de documents d’orientation sur les essais ne faisant pas appel à des animaux et de protocoles d’étude in vitro validés et fiables devrait être considérée comme une justification scientifique valable au regard du point 1.5 de l’introduction à l’annexe du règlement (UE) no 283/2013.

Si plusieurs méthodes d’essai sont disponibles pour répondre à une exigence en matière de données, l’ordre des méthodes d’essai répertoriées indique une préférence dans le cas où un nouvel essai est nécessaire. Les méthodes ne nécessitant pas ou nécessitant moins d’animaux de laboratoire et/ou qui engendrent moins de souffrance pour les animaux de laboratoire sont indiquées en priorité. Cependant, lors de la réunion préalable à la présentation de la demande, sur recommandation de l’EFSA et de l’État membre rapporteur, l’ordre de priorité peut être modifié lorsque cela se justifie d’un point de vue scientifique (par exemple, en raison de limitations du domaine d’applicabilité de certaines méthodes) afin de garantir la qualité scientifique de l’évaluation.

Documents d’orientation

Les documents d’orientation remplissent les conditions requises pour figurer sur la liste si:

—	ils ont été approuvés par le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (CPVADAAA) avant la publication de la présente communication,

—

ils ont été préparés sous l’égide d’un organisme officiel (par exemple, l’EFSA, la Commission, les autorités nationales) dans le but de couvrir un certain domaine de l’évaluation des risques ou des aspects procéduraux, et ont fait l’objet d’une consultation avec les parties concernées pertinentes, ou

—	ils ont été approuvés par une organisation intergouvernementale (telle que l’OCDE, la FAO, l’OMS ou l’OEPP) au sein de laquelle les États membres participent au processus d’approbation.

Les types de documents d’orientation suivants ont été pris en considération en vue de figurer sur la liste:

—	les documents d’orientation techniques, y compris les documents d’orientation de nature horizontale qui sont pertinents pour plusieurs ou toutes les sections des exigences en matière de données, y compris l’application du point 1.5 de l’introduction de l’annexe du règlement (UE) no 283/2013;

—	les documents d’orientation administratifs/procéduraux, s’ils sont pertinents pour la mise en œuvre des exigences en matière de données;

—	les modèles ou les outils de calcul, s’ils sont pertinents pour les exigences en matière de données et peuvent être liés à un document d’orientation ou complètent celui-ci;

—

les avis scientifiques des groupes scientifiques de l’EFSA et les documents d’orientation du comité directeur interzonal pertinents pour l’ensemble des États membres ont été inscrits sur la liste après un examen au cas par cas, s’ils ont été jugés pertinents pour la mise en œuvre des exigences spécifiques en matière de données.

Des documents tels que les documents d’orientation zonaux, les déclarations de l’EFSA, les publications ayant fait l’objet d’un examen par les pairs, les rapports techniques, les rapports scientifiques et les stratégies n’ont généralement pas été repris dans la liste ci-après, à l’exception de certains d’entre eux qui ont fait l’objet d’une consultation publique.

Il y a lieu de considérer que la liste renvoie à la dernière version mise à jour des documents d’orientation disponible au moment où l’étude a été entreprise.

En ce qui concerne les séries de normes de l’OEPP relatives à l’évaluation de l’efficacité des produits phytopharmaceutiques, les normes les plus pertinentes sont indiquées dans la liste ci-après. La liste doit toutefois être considérée comme non exhaustive étant donné que la base de données mondiale de l’OEPP est régulièrement mise à jour et que d’autres normes sont susceptibles d’être nécessaires selon le cas. En conséquence, la base de données mondiale de l’OEPP figure également dans le tableau ci-après.

Section correspondante de la partie B de l’annexe du règlement (UE) no 283/2013

Méthodes d’essai (6)

Documents d’orientation (7)

Méthodes d’essai et documents d’orientation généraux

EFSA Guidance on submission of scientific peer-reviewed open literature for the approval of pesticide active substances under Regulation (EC) No 1107/2009 (EFSA Journal 2011;9(2):2092)

Méthodes d’essai et documents d’orientation généraux

EFSA Guidance on the use of the weight of evidence approach in scientific assessments (EFSA Journal 2017;15(8):4971)

Méthodes d’essai et documents d’orientation généraux

EU Guidance document on the assessment of new isolates of baculovirus species already included in Annex I of Council Directive 91/414/EEC (SANCO/0253/2008)

Méthodes d’essai et documents d’orientation généraux

EFSA Statement on the requirements for whole genome sequence analysis of microorganisms intentionally used in the food chain (EFSA Journal 2021;19(7):6506)

Méthodes d’essai et documents d’orientation généraux

OECD Guidance Document on Good In Vitro Method Practices (GIVIMP)

Méthodes d’essai et documents d’orientation généraux

OECD Guidance Document for the Regulatory Framework for the Microorganism Group: Bacteriophages

Series on Pesticides No. 108

1.	Identité du demandeur, identité de la substance active et informations relatives à la fabrication

EU Guidance Document for the assessment of the equivalence of technical grade active ingredients for identical microbial strains or isolates approved under Regulation (EC) No 1107/2009 (SANCO/12823/2012)

1.4.2.2.

Teneur en micro-organismes contaminants pertinents et identité de ceux-ci

OECD Issue Paper on Microbial Contaminants Limits for Microbial Pest Control Products No. 65

2.7.	Stabilité génétique et facteurs susceptibles de la compromettre

EFSA Statement on the requirements for whole genome sequence analysis of microorganisms intentionally used in the food chain (EFSA Journal 2021;19(7):6506)

2.8.	Informations relatives aux métabolites préoccupants

EU Guidance document on the risk assessment of metabolites produced by microorganisms used as plant protection active substances (SANCO/2020/12258)

2.8.	Informations relatives aux métabolites préoccupants

EFSA Statement on the requirements for whole genome sequence analysis of microorganisms intentionally used in the food chain (EFSA Journal 2021;19(7):6506)

2.9.	Présence de gènes de résistance aux antimicrobiens transférables

EU Guidance document on the approval and low-risk criteria linked to «antimicrobial resistance» applicable to microorganisms used for plant protection in accordance with Regulation (EC) No 1107/2009 (SANTE/2020/12260)

3.1.	Fonction et organisme ciblé

EPPO PP1/248 Harmonized classification and coding of the uses of plant protection products (8)

3.3.	Cultures ou produits protégés ou traités

EPPO Global database (9)

3.3.	Cultures ou produits protégés ou traités

EPPO PP1/248 Harmonized classification and coding of the uses of plant protection products (10)

3.4.	Informations concernant la possibilité d’apparition d’une résistance du ou des organismes ciblés

EPPO PP1/213: Resistance risk analysis

3.5.	Données bibliographiques

EFSA Guidance on submission of scientific peer-reviewed open literature for the approval of pesticide active substances under Regulation (EC) No 1107/2009 (EFSA Journal 2011;9(2):2092 - including appendix (11))

4.1.	Méthodes d’analyse de l’AMLA fabriqué

EU Guidance document: Technical Active Substance and Plant protection products: Guidance for generating and reporting methods of analysis in support of pre- and post-registration data requirements for Annex (Section 4) of Regulation (EU) No 283/2013 and Annex (Section 5) of Regulation (EU) No 284/2013 (SANCO/3030/99)

4.1.	Méthodes d’analyse de l’AMLA fabriqué

OECD Issue Paper on Microbial Contaminants Limits for Microbial Pest Control Products No. 65

4.2.	Méthodes de détermination de la densité du micro-organisme et de quantification des résidus

Residues Analytical Methods for Risk Assessment and Post-approval Control and Monitoring Purposes (SANTE/2020/12830) (12)

5.1.3.

Informations relatives à la sensibilisation/au caractère allergène

US EPA OPPTS 885.3400 hypersensitivity Incidents

5.3.1.1.

Infectiosité et pathogénicité par voie orale

US EPA OPPTS 885.3050 Acute Oral Toxicity/ Pathogenicity

5.3.1.2.

Infectiosité et pathogénicité par voie intratrachéale/intranasale

US EPA OPPTS 885.3150 Acute pulmonary toxicity/ pathogenicity

5.3.1.3.

Exposition unique par voie intraveineuse, intrapéritonéale ou sous-cutanée

US EPA OPPTS 885.3200 Microbial pesticide test guidelines. Acute injection toxicity/pathogenicity

5.3.2.

Étude sur cultures cellulaires

US EPA OPPTS 885.3500 Cell culture

5.4.	Études d’infectiosité et de pathogénicité spécifiques sur le micro-organisme

US EPA OPPTS 885.3600 Subchronic Toxicity/Pathogenicity

5.4.	Études d’infectiosité et de pathogénicité spécifiques sur le micro-organisme

US EPA OPPTS 885.3650 Reproductive/fertility effects

5.5.	Informations et études de toxicité sur les métabolites

European Commission draft guidance document Guidance for the setting of an acute reference dose (ARfD) (7199/VI/99)

5.5.	Informations et études de toxicité sur les métabolites

ECHA Guidance on the application of the CLP criteria. Guidance to Regulation (EC) No 1272/2008 on classification, labelling and packaging (CLP) of substances and mixtures

5.5.	Informations et études de toxicité sur les métabolites

EFSA Guidance on the use of the Threshold of Toxicological Concern approach in food safety assessment (EFSA Journal 2019;17(6):5708)

5.5.	Informations et études de toxicité sur les métabolites

OECD Series on Testing and Assessment No. 124, Guidance for the Derivation of an Acute Reference Dose (ENV/JM/MONO(2010)15)

6.1.	Estimation de l’exposition des consommateurs aux résidus

EFSA Guidance on the use of the Threshold of Toxicological Concern approach in food safety assessment (EFSA Journal 2019;17(6):5708)

7.1.1.

Densité prévisible du micro-organisme dans l’environnement

EFSA Guidance document on clustering and ranking of emissions of active substances of plant protection products and transformation products of these active substances from protected crops (greenhouses and crops grown under cover) to relevant environmental compartments, Section 2 (EFSA Journal 2014;12(3):3615)

7.1.1.1.

Sol

EU Working document to the Environmental Safety Evaluation of Microbial Biocontrol Agents, section 3.1.2 (SANCO/12117/2012)

7.1.1.1.

Sol

EFSA Guidance document for predicting environmental concentrations of active substances of plant protection products and transformation products of these active substances in soil, section 2.7 «Applicability of the tiered assessment scheme for microbial actives substances» (EFSA Journal 2017;15(10):4982)

7.1.1.2.

Eau

EU Working document to the Environmental Safety Evaluation of Microbial Biocontrol Agents, section 3.2.1 (SANCO/12117/2012)

7.2.1.

Concentration prévisible dans l’environnement

Generic Guidance for Estimating Persistence and Degradation Kinetics from Environmental Fate Studies in Pesticides in EU Registration (based on –among others- Guidance Document on Estimating Persistence and Degradation Kinetics from Environmental Fate Studies on Pesticides in EU Registration - Final Report of the Work Group on Degradation Kinetics of FOCUS (Sanco/10058/2005); Guidance Document for evaluating laboratory and field dissipation studies to obtain DegT50 values of active substances of plant protection products and transformation products of these active substances in soil (SANCO/12117/2014))

7.2.1.

Concentration prévisible dans l’environnement

Generic guidance for Tier 1 FOCUS Ground water assessments (based on –among others-the European Commission (2014) Assessing Potential for Movement of Active Substances and their Metabolites to Ground Water in the EU - Final Report of the Ground Water Work Group of FOCUS (Sanco/13144/2010); FOCUS (2000) «FOCUS groundwater scenarios in the EU review of active substances» Report of the FOCUS Groundwater Scenarios Workgroup (Sanco/321/2000); Scientific Opinion of the Panel on Plant Protection Products and their Residues on a request from EFSA related to the default Q10 value used to describe the temperature effect on transformation rates of pesticides in soil.(doi: 10.2903/j.efsa.2008.622); Generic Guidance for Estimating Persistence and Degradation Kinetics from Environmental Fate Studies in Pesticides in EU Registration (including Guidance Document on Estimating Persistence and Degradation Kinetics from Environmental Fate Studies on Pesticides in EU Registration - Final Report of the Work Group on Degradation Kinetics of FOCUS (Sanco/10058/2005); Guidance Document for evaluating laboratory and field dissipation studies to obtain DegT50 values of active substances of plant protection products and transformation products of these active substances in soil (SANCO/12117/2014)); section 3.3.1 of European Food Safety Authority. Guidance Document for predicting environmental concentrations of active substances of plant protection products and transformation products of these active substances in soil (doi:10.2903/j.efsa.2017.4982); section 3.3 of Scientific report of EFSA on the «repair action» of the FOCUS surface water scenarios (doi:10.2903/j.efsa.2020.6119))

8.	Études écotoxicologiques

Les méthodes pertinentes indiquées dans la présente section sont susceptibles de devoir être adaptées au cas par cas. L’applicabilité des méthodes sélectionnées, ou l’adaptation de ces méthodes, doit donc être justifiée à la lumière des caractéristiques biologiques et écologiques de la substance active à évaluer et peut être examinée lors de la réunion préalable à la présentation de la demande.

8.	Études écotoxicologiques

EU Working document to the Environmental Safety Evaluation of Microbial Biocontrol Agents (SANCO/12117/2012)

8.	Études écotoxicologiques

US EPA 885.4000 (1996) Background for non-target organism testing of microbial pest control agents

8.	Études écotoxicologiques

Environment and Climate Change Canada (2016), guidance document for testing the pathogenicity and toxicity of new microbial substances to aquatic and terrestrial organisms (EPS1/RM/44)

8.1.	Effets sur les vertébrés terrestres

Environment and Climate Change Canada (2016) Guidance document for testing the pathogenicity and toxicity of new microbial substances to aquatic and terrestrial organisms (EPS1/RM/44), 14.1 Birds

8.1.	Effets sur les vertébrés terrestres

Environment and Climate Change Canada (2016) Guidance document for testing the pathogenicity and toxicity of new microbial substances to aquatic and terrestrial organisms (EPS 1/RM/44), 14.2 Small Mammals

8.2.	Effets sur les organismes aquatiques

8.2.1.

Effets sur les poissons

OECD Test No. 203 (2019) Fish, Acute Toxicity Test

8.2.1.

Effets sur les poissons

OECD Test No. 210 (2013) Fish, Early-life Stage Toxicity Test

8.2.1.

Effets sur les poissons

US EPA OCSPP 885.4200 freshwater fish Tier I

8.2.1.

Effets sur les poissons

8.2.2.

Effets sur les invertébrés aquatiques

OECD Test No. 233 (2010) Sediment-Water Chironomid Life-Cycle Toxicity Test Using Spiked Water or Spiked Sediment

8.2.2.

Effets sur les invertébrés aquatiques

US EPA OCSPP 885.4240 Freshwater invertebrate Tier I

8.2.2.

Effets sur les invertébrés aquatiques

8.2.3.

Effets sur les algues

OECD Test No. 201 (2011) Freshwater Alga and Cyanobacteria, Growth Inhibition Test

8.2.3.

Effets sur les algues

US EPA OCSPP 885.4300 Non target plant studies Tier I

8.2.3.

Effets sur les algues

8.2.4.

Effets sur les macrophytes aquatiques

OECD Test No. 221 (2006): Lemna sp. Growth Inhibition Test

8.2.4.

Effets sur les macrophytes aquatiques

OECD Test No. 239 (2014): Water-Sediment Myriophyllum Spicatum Toxicity Test

8.2.4.

Effets sur les macrophytes aquatiques

OECD Test No. 238 (2014): Sediment-Free Myriophyllum Spicatum Toxicity Test

8.3.	Effets sur les abeilles

OECD Test Guideline 213 Honeybees, Acute Oral Toxicity Test

8.3.	Effets sur les abeilles

OECD Test Guideline 214 Honeybees, Acute Contact Toxicity Test

8.3.	Effets sur les abeilles

OECD Test Guideline 245 Honey Bee, Chronic Oral Toxicity Test

8.3.	Effets sur les abeilles

OECD guidance document 239 Honey Bee Larval Toxicity Test, Repeated Exposure

8.3.	Effets sur les abeilles

OECD guidance document 75: Honey Bee Brood Test Under Semi-Field Conditions

8.3.	Effets sur les abeilles

EPPO Bulletin (2019) 49 Oomen Bee Brood Feeding Test

8.3.	Effets sur les abeilles

EPPO Bulletin (2010) 40 Side-Effects On Honeybees

8.3.	Effets sur les abeilles

OECD Test No. 247 (2017) Bumblebee, Acute Oral Toxicity Test

8.3.	Effets sur les abeilles

8.3.	Effets sur les abeilles

US EPA OCSPP 885.4380 Honey bee Tier I

8.4.	Effets sur les arthropodes non ciblés autres que les abeilles

US EPA OCSPP 885.4340 Non-target Insect Tier I

8.4.	Effets sur les arthropodes non ciblés autres que les abeilles

8.5.	Effets sur les méso-organismes et macro-organismes non ciblés du sol

OECD Test No. 222 (2016): Earthworm Reproduction Test (Eisenia fetida/Eisenia andrei)

8.5.	Effets sur les méso-organismes et macro-organismes non ciblés du sol

OECD Test No. 232 (2016): Collembolan Reproduction Test in Soil

8.5.	Effets sur les méso-organismes et macro-organismes non ciblés du sol

OECD Test No. 226 (2016): Predatory mite (Hypoaspis (Geolaelaps) aculeifer) reproduction test in soil

8.5.	Effets sur les méso-organismes et macro-organismes non ciblés du sol

8.5.	Effets sur les méso-organismes et macro-organismes non ciblés du sol

8.6.	Effets sur les végétaux terrestres non ciblés

OECD Test No. 227 (2006): Terrestrial Plant Test: Vegetative Vigour Test

8.6.	Effets sur les végétaux terrestres non ciblés

OECD Test No. 208 (2006): Terrestrial Plant Test: Seedling Emergence and Seedling Growth Test

8.6.	Effets sur les végétaux terrestres non ciblés

(1) Règlement (UE) 2022/1439 de la Commission du 31 août 2022 modifiant le règlement (UE) no 283/2013 en ce qui concerne les informations à fournir pour les substances actives et les exigences spécifiques en matière de données applicables aux micro-organismes (JO L 227 du 1.9.2022, p. 8).

(2) Article 32 bis du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).

(3) JO L 276 du 20.10.2010, p. 33.

(4) JO L 93 du 3.4.2013, p. 1.

(5) Consultables à l’adresse suivante: https://publications.jrc.ec.europa.eu/repository/

(6) La plupart des méthodes d’essai citées sont uniquement disponibles en anglais. Informations détaillées sur les méthodes d’essai:

—	ISO http://www.iso.org/iso/home/store/catalogue_ics.htm

—	OCDE http://www.oecd.org/env/chemicalsafetyandbiosafety/testingofchemicals/

—	OEPP http://www.eppo.int/STANDARDS/standards.htm

—	US EPA OCSPP https://www.epa.gov/

(7) La plupart des documents d’orientation cités sont uniquement disponibles en anglais. Informations détaillées sur les documents d’orientation:

—	Commission européenne: https://food.ec.europa.eu/plants/pesticides/approval-active-substances/guidelines-active-substances-and-plant-protection-products_en

—	OCDE: http://www.oecd.org/env/chemicalsafetyandbiosafety/testingofchemicals/

—	OEPP: http://www.eppo.int/STANDARDS/standards.htm

—	ECHA: http://echa.europa.eu/support/guidance-on-reach-and-clp-implementation

—	EFSA: http://www.efsa.europa.eu/en/publications.htm

(8) Veuillez ne prendre en considération que les usages jugés pertinents au titre du règlement (CE) no 1107/2009 et pas ceux figurant dans la série de normes PP 1/248 de l’OEPP qui concernent des allégations sur les biostimulants au sens du règlement (UE) 2019/1009 et des spécifications techniques CEN/TS 17724, CEN/TS 17700-1, CEN/TS 17700-2, CEN/TS 17700-3, CEN/TS 17700-4, CEN/TS 17700-5, même si ces biostimulants sont considérés comme des régulateurs de croissance des végétaux dans la série de normes PP 1/248 de l’OEPP.

(9) https://gd.eppo.int/

(10) Veuillez ne prendre en considération que les usages jugés pertinents au titre du règlement (CE) no 1107/2009 et pas ceux figurant dans la série de normes PP 1/248 de l’OEPP qui concernent des allégations sur les biostimulants au sens du règlement (UE) 2019/1009 et des spécifications techniques CEN/TS 17724, CEN/TS 17700-1, CEN/TS 17700-2, CEN/TS 17700-3, CEN/TS 17700-4, CEN/TS 17700-5, même si ces biostimulants sont considérés comme des régulateurs de croissance des végétaux dans la série de normes PP 1/248 de l’OEPP.

(11) https://efsa.onlinelibrary.wiley.com/action/downloadSupplement?doi=10.2903/j.efsa.2011.2092&file=efs22092-sup-0001-Appendix.pdf.

(12) Si pertinentes pour les résidus de métabolites préoccupants.