17.2.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 60/10 |
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
[Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (1) ]
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(2023/C 60/08)
Décision d’octroi d’autorisation
Référence de la décision (2) |
Date de la décision |
Dénomination de la substance |
Titulaire de l’autorisation |
Numéro de l’autorisation |
Usage autorisé |
Date d’expiration de la période de révision |
Motivation de la décision |
C(2023) 884 |
10 février 2023 |
Trioxyde de chrome N° CE. 215-607-8, n° CAS 1333-82-0 |
Husqvarna AB, EM-OFPM/Erk, 56182, Huskvarna, Suède |
REACH/23/2/0 |
Utilisation industrielle d’un mélange contenant du trioxyde de chrome dans le chromage fonctionnel de maillons de coupe de scies afin de satisfaire aux exigences de précision et de durabilité pour une utilisation sur des tronçonneuses |
31 décembre 2032 |
Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et pour l’environnement et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées. |
(1) JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.
(2) La décision est disponible sur le site web de la Commission européenne à l’adresse suivante: Authorisation (europa.eu)