COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 25.10.2023

COM(2023) 662 final

RAPPORT DE LA COMMISSION

sur le recours aux agents contractuels en 2020 et 2021

Table des matières

1.Introduction

a)Portée du présent rapport

b)Agents contractuels

2.Agents contractuels dans les institutions et les agences

3.Agents contractuels à la Commission européenne

a)Évolution du recours aux agents contractuels à la Commission

b)Répartition des agents contractuels de la Commission par groupe de fonctions

c)Répartition des agents contractuels de la Commission par genre en 2020 et en 2021

d)Répartition des agents contractuels de la Commission par nationalité en 2020 et en 2021

e)Répartition des agents contractuels de la Commission par DG

4.Agents contractuels dans les autres institutions et agences

a)Introduction

b)Agents contractuels dans les autres institutions

c)Agents contractuels dans les agences

ANNEXE

1.Introduction

a)Portée du présent rapport

Le présent rapport est présenté conformément à l’article 79, paragraphe 3, du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (ci-après RAA), qui prévoit que «la Commission présente un rapport annuel sur le recours aux agents contractuels, qui indique le nombre d’agents, le niveau et le type d’emplois, la répartition géographique et les ressources budgétaires par groupe de fonctions». Il comprend les informations relatives aux années 2020 et 2021, les données étant arrêtées au 31 décembre de chaque année concernée.

Le présent rapport comprend des données concernant 60 entités différentes réparties parmi:

a)la Commission européenne,

b)les autres institutions de l’Union telles que définies à l’article 13 du traité sur l’Union européenne, à l’exception de la Banque centrale européenne, et les organes assimilés à des institutions au sens du statut, en vertu de l’article premier ter de celui-ci, et

c)les agences, c’est-à-dire les organes auxquels le statut s’applique en vertu des actes de l’Union qui les instituent, comme le prévoit l’article premier bis, paragraphe 2, du statut 1 . Ces organes incluent les agences décentralisées, les entreprises communes (EC) 2 , l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) et les agences exécutives. Le présent rapport contient pour la première fois des données relatives au Parquet européen.

Les données relatives à la Commission incluent tous les agents contractuels, c’est-à-dire le personnel financé par les lignes budgétaires administratives, opérationnelles et de recherche ainsi que par les recettes issues des accords de niveau de service avec les autres institutions et organes 3 .

b)Agents contractuels

La catégorie des agents contractuels (AC) a été créée en 2004 dans le cadre de la réforme du statut. Depuis lors, les AC ont contribué utilement au travail des institutions en effectuant à des coûts moindres des activités d’appui administratif et en apportant des compétences dont les institutions ne disposaient pas toujours immédiatement.

Les articles 3 bis et 3 ter du RAA définissent le rôle des agents contractuels et les fonctions qu’ils peuvent exercer.

Les agents contractuels 3 bis sont des agents qui ne sont pas affectés à des emplois figurant au tableau des effectifs de l’institution concernée et qui sont engagés pour exercer des fonctions à temps plein ou à temps partiel:

·dans une institution pour effectuer exclusivement des tâches manuelles ou d’appui administratif dans le groupe de fonctions I,

·dans les représentations et les délégations, les agences et autres entités de l’Union pour exercer les fonctions visées à l’article 80, paragraphe 2, du RAA, dans les groupes de fonctions I, II, III et IV.

Les agents contractuels 3 bis bénéficient d’un contrat qui peut évoluer en contrat à durée indéterminée, après un premier renouvellement pour une durée déterminée.

Les agents contractuels 3 ter (ou «agents contractuels auxiliaires») sont engagés dans une institution:

·pour exécuter des tâches autres que celles visées à l’article 3 bis, paragraphe 1, point a), du RAA, sans être affectés à des emplois prévus au tableau des effectifs de l’institution concernée, ou

·pour remplacer un fonctionnaire ou un agent temporaire se trouvant momentanément dans l’incapacité d’exercer ses fonctions.

Les agents contractuels 3 ter sont engagés pour des durées limitées allant d’un minimum de 3 mois à un maximum de 6 ans.

L’article 80 du RAA établit une correspondance entre chaque groupe de fonctions (ci-après «GF») et le type de tâches à exercer:

Groupe de fonctions	Grade	Tâches
IV	13 à 18	Tâches administratives, de conseil, linguistiques et tâches techniques équivalentes, exécutées sous la supervision de fonctionnaires ou d’agents temporaires.
III	8 à 12	Tâches d’exécution, de rédaction, de comptabilité et autres tâches techniques équivalentes, exécutées sous la supervision de fonctionnaires ou d’agents temporaires.
II	4 à 7	Tâches de bureau et de secrétariat, direction de bureau et autres tâches équivalentes, exécutées sous la supervision de fonctionnaires ou d’agents temporaires.
I	1 à 3	Tâches manuelles et d’appui administratif effectuées sous le contrôle de fonctionnaires ou d’agents temporaires.

2.Agents contractuels dans les institutions et les agences

Le nombre d’agents contractuels au 31 décembre a continué d’augmenter au cours des années 2020 et 2021. À la Commission, cette augmentation a été marginale. Par conséquent, la part d’agents contractuels employés par la Commission par rapport au nombre total d'agents contractuels n’a cessé de diminuer au cours des dernières années. On observe une augmentation dans les autres institutions, principalement au Parlement européen (voit tableau 19a), et dans les agences. Il convient également de noter que, d'un point de vue budgétaire, les rémunérations des agents contractuels dans les agences sont financées au moyen du budget opérationnel des agences, tandis que leurs pensions sont financées par le budget administratif global des institutions (rubrique VII).

Le nombre d’agents contractuel au 31 décembre de l’année respective est réparti comme suit:

Tableau 1 - Nombre d’agents contractuels à la Commission et dans les autres institutions et agences

	2020	2021
Commission européenne	7 581	7 615
Autres institutions	3 051	3 420
Agences	4 606	5 311
Total	15 238	16 346

Tableau 2 - Évolution du nombre d’agents contractuels à la Commission et dans les autres institutions et agences

	2019	2020	2021	2020 par rapport à 2019	2021 par rapport à 2020
Commission européenne	7 478	7 581	7 615	+ 1,38 %	+ 0,45 %
Autres institutions	2 918	3 051	3 420	+ 4,56 %	+ 12,09 %
Agences	4 109	4 606	5 311	+ 12,10 %	+ 15,31 %
Total	14 505	15 238	16 346	+ 5,05 %	+ 7,27 %

Tableau 3 - Part d’agents contractuels à la Commission et dans les autres institutions et agences sur le nombre total d’agents contractuels

Tableau 4 - Évolution de la part relative d’agents contractuels à la Commission, dans les autres institutions et agences, et dans les EC sur le nombre total d’agents contractuels

	2018	2019	2020	2021	2020 par rapport à 2019	2021 par rapport à 2020
Commission européenne	52,29 %	51,55 %	49,75 %	46,59 %	-3,5 %	-6,4 %
Autres institutions	18,84 %	20,12 %	20,02 %	20,92 %	-0,5 %	+4,5 %
Agences et EC	28,86 %	28,33 %	30,23 %	32,49 %	+6,7 %	+7,5 %

3.Agents contractuels à la Commission européenne

a)Évolution du recours aux agents contractuels à la Commission

Le nombre d’agents contractuels à la Commission a évolué comme suit depuis leur introduction en 2004.

Tableau 5 - Évolution temporelle au sein de la Commission

b)Répartition des agents contractuels de la Commission par groupe de fonctions

La majorité des agents contractuels de la Commission (plus de 40 %) est employée pour effectuer des tâches administratives, de conseil, linguistiques et techniques équivalentes (GF IV).

Tableau 6a – Agents contractuels de la Commission par groupe de fonctions

	2020	2021
GF I	857	851
GF II	2 083	2 029
GF III	1 485	1 414
GF IV	3 156	3 321
Total	7 581	7 615

Tableau 6b - Répartition des agents contractuels de la Commission par groupe de fonctions en 2020 et en 2021

c)Répartition des agents contractuels de la Commission par genre en 2020 et en 2021

À la Commission, les agents contractuels sont majoritairement des femmes (environ 60 % en moyenne). Il existe toutefois des différences marquées d’un groupe de fonctions à l’autre.

La répartition est équilibrée dans le groupe de fonctions IV (tâches administratives, de conseil, linguistiques et techniques équivalentes). Le personnel féminin est prédominant dans les groupes de fonctions III (tâches d’exécution) et II (tâches de bureau et de secrétariat), tandis que le personnel masculin est prédominant dans le groupe de fonctions I (tâches manuelles).

La répartition des agents contractuels par genre, par groupe de fonctions (GF) et par grade est illustrée dans les graphiques ci-dessous.

Tableau 7 - Répartition des agents contractuels de la Commission par genre, par GF et par grade en 2020 et en 2021

Tableau 8a - Répartition des agents contractuels de la Commission par groupe de fonctions et par genre en 2020

2020		Femmes		Hommes		Total
GF I	GF I 01	67	48 %	72	52 %	139
	GF I 02	96	40 %	145	60 %	241
	GF I 03	162	34 %	315	66 %	477
	FG I tous	325	38 %	532	62 %	857

GF II	GF II 04	213	78 %	60	22 %	273
	GF II 05	786	82 %	174	18 %	960
	GF II 06	516	82 %	117	18 %	633
	GF II 07	181	83 %	36	17 %	217
	GF II tous	1 696	81 %	387	19 %	2 083

GF III	GF III 08	210	65 %	115	35 %	325
	GF III 09	459	70 %	196	30 %	655
	GF III 10	196	59 %	139	41 %	335
	GF III 11	68	54 %	59	46 %	127
	GF III 12	22	51 %	21	49 %	43
	GF III tous	955	64 %	530	36 %	1 485

GF IV	GF IV 13	134	62 %	83	38 %	217
	GF IV 14	741	55 %	596	45 %	1 337
	GF IV 15	297	53 %	261	47 %	558
	GF IV 16	377	48 %	405	52 %	782
	GF IV 17	71	43 %	94	57 %	165
	GF IV 18	27	28 %	70	72 %	97
	GF IV tous	1 647	52 %	1 509	48 %	3 156

Nombre total d’agents contractuels		4 623	61 %	2 958	39 %	7 581

Tableau 8b - Répartition des agents contractuels de la Commission par groupe de fonctions et par genre en 2021

2021		Femmes		Hommes		Total
GF I	GF I 01	80	48 %	85	52 %	165
	GF I 02	57	33 %	114	67 %	171
	GF I 03	184	36 %	331	64 %	515
	FG I tous	321	38 %	530	62 %	851

GF II	GF II 04	196	74 %	69	26 %	265
	GF II 05	744	82 %	165	18 %	909
	GF II 06	491	82 %	107	18 %	598
	GF II 07	214	83 %	43	17 %	257
	GF II tous	1 645	81 %	384	19 %	2 029

GF III	GF III 08	205	64 %	115	36 %	320
	GF III 09	420	70 %	184	30 %	604
	GF III 10	191	58 %	140	42 %	331
	GF III 11	61	50 %	61	50 %	122
	GF III 12	17	46 %	20	54 %	37
	GF III tous	894	63 %	520	37 %	1 414

GF IV	GF IV 13	157	62 %	97	38 %	253
	GF IV 14	895	57 %	686	43 %	1 581
	GF IV 15	234	52 %	218	48 %	452
	GF IV 16	393	49 %	403	51 %	796
	GF IV 17	71	43 %	93	57 %	164
	GF IV 18	21	28 %	53	72 %	74
	GF IV tous	1 771	53 %	1 550	47 %	3 321

Nombre total d’agents contractuels		4 631	61 %	2 984	39 %	7 615

d)Répartition des agents contractuels de la Commission par nationalité en 2020 et en 2021

Il convient de noter que, de même que pour les fonctionnaires et les agents temporaires 4 , l’engagement des agents contractuels s’effectue sur la base du profil recherché ainsi que des compétences et des connaissances linguistiques des candidats, sans appliquer aucun quota par nationalité.

La répartition par nationalité est très probablement influencée par une combinaison de facteurs, notamment la proximité géographique de la localisation du siège de l’institution (pour la Commission, principalement Bruxelles, Luxembourg et Ispra), le niveau des salaires et la durée des contrats proposés. De fait, les candidats ont tendance à accepter plus facilement un engagement à durée déterminée s’ils résident là où se situe l’institution qui leur offre un emploi ou à proximité, en gardant également à l’esprit que le premier contrat ne dure en règle générale qu’un an.

En 2020 ainsi qu’en 2021, l’ensemble des États membres étaient représentés dans tous les groupes de fonctions, à l’exception de l’Autriche, qui n’était pas représentée dans le GF I.

Les citoyens des États membres les plus représentés parmi les agents contractuels étaient (par ordre décroissant) les Italiens, les Belges, les Français, les Espagnols et les Grecs. Ces cinq nationalités, qui représentent environ 44 % de la population de l’UE, constituent environ les deux tiers de l’ensemble des agents contractuels (et même près de 85 % dans le GF I). Ce pourcentage est stable depuis 2005.

Tableau 9 - Répartition des agents contractuels de la Commission par nationalité et par genre en 2020 et en 2021 évaluer l’équilibre géographique.

Tableau 10a - Agents contractuels par nationalité et par genre en 2020 à la Commission

2020	Femmes		Hommes		Total
Tous les GF	Personnel	Répartition par nationalité	Personnel	Répartition par nationalité	Personnel	Part du total	Part cumulée 5
IT	846	54 %	723	46 %	1 569	20,7 %	21 %
BE	850	64 %	485	36 %	1 335	17,6 %	38 %
FR	534	57 %	401	43 %	935	12,3 %	51 %
ES	452	58 %	325	42 %	777	10,2 %	61 %
GR	262	57 %	199	43 %	461	6,1 %	67 %
RO	257	72 %	102	28 %	359	4,7 %	72 %
PL	220	75 %	72	25 %	292	3,9 %	76 %
DE	131	51 %	128	49 %	259	3,4 %	79 %
PT	162	66 %	85	34 %	247	3,3 %	82 %
BG	100	66 %	51	34 %	151	2,0 %	84 %
HU	83	66 %	43	34 %	126	1,7 %	86 %
LT	66	69 %	30	31 %	96	1,3 %	87 %
NL	51	54 %	43	46 %	94	1,2 %	88 %
SK	65	72 %	25	28 %	90	1,2 %	90 %
HR	64	72 %	25	28 %	89	1,2 %	91 %
IE	47	60 %	31	40 %	78	1,0 %	92 %
CZ	58	76 %	18	24 %	76	1,0 %	93 %
AT	45	61 %	29	39 %	74	1,0 %	94 %
SI	44	66 %	23	34 %	67	0,9 %	95 %
FI	45	69 %	20	31 %	65	0,9 %	96 %
SE	39	70 %	17	30 %	56	0,7 %	96 %
LV	37	73 %	14	27 %	51	0,7 %	97 %
EE	37	90 %	4	10 %	41	0,5 %	97 %
DK	25	68 %	12	32 %	37	0,5 %	98 %
CY	25	71 %	10	29 %	35	0,5 %	98 %
LU	10	67 %	5	33 %	15	0,2 %	99 %
MT	9	82 %	2	18 %	11	0,1 %	99 %
UK	39	57 %	30	43 %	69	0,9 %	100 %
Autres	20	77 %	6	23 %	26	0,3 %	100 %
Total	4 623	61 %	2 958	39 %	7 581	100,0 %

Tableau 10b - Agents contractuels par nationalité et par genre en 2021 à la Commission

2021	Femmes		Hommes		Total
Tous les GF	Personnel	Répartition par nationalité	Personnel	Répartition par nationalité	Personnel	Part du total	Part cumulée
IT	874	54 %	732	46 %	1 606	21,1 %	21 %
BE	829	63 %	488	37 %	1 317	17,3 %	38 %
FR	552	57 %	419	43 %	971	12,8 %	51 %
ES	464	58 %	337	42 %	801	10,5 %	62 %
GR	260	58 %	187	42 %	447	5,9 %	68 %
RO	261	75 %	86	25 %	347	4,6 %	72 %
PL	224	74 %	77	26 %	301	4,0 %	76 %
DE	132	48 %	141	52 %	273	3,6 %	80 %
PT	156	65 %	83	35 %	239	3,1 %	83 %
BG	96	66 %	50	34 %	146	1,9 %	85 %
HU	83	65 %	45	35 %	128	1,7 %	86 %
HR	77	75 %	26	25 %	103	1,4 %	88 %
NL	51	54 %	44	46 %	95	1,2 %	89 %
LT	59	66 %	31	34 %	90	1,2 %	90 %
SK	60	70 %	26	30 %	86	1,1 %	91 %
CZ	54	70 %	23	30 %	77	1,0 %	92 %
IE	43	57 %	32	43 %	75	1,0 %	93 %
AT	49	68 %	23	32 %	72	0,9 %	94 %
FI	46	72 %	18	28 %	64	0,8 %	95 %
SI	42	66 %	22	34 %	64	0,8 %	96 %
SE	43	74 %	15	26 %	58	0,8 %	97 %
LV	36	73 %	13	27 %	49	0,6 %	97 %
EE	35	88 %	5	13 %	40	0,5 %	98 %
CY	26	72 %	10	28 %	36	0,5 %	98 %
DK	21	64 %	12	36 %	33	0,4 %	99 %
LU	9	56 %	7	44 %	16	0,2 %	99 %
MT	11	85 %	2	15 %	13	0,2 %	99 %
UK	28	54 %	24	46 %	52	0,7 %	100 %
Autres	10	63 %	6	38 %	16	0,2 %	100 %
Total	4 631	61 %	2 984	39 %	7 615	100,0 %

Tableau 11a - Agents contractuels par genre et par nationalité dans le groupe de fonctions IV en 2020

2020	Femmes		Hommes		Total
GF IV	Personnel	Répartition par nationalité	Personnel	Répartition par nationalité	Personnel	Part du total	Part cumulée
IT	360	47 %	409	53 %	769	24,4 %	24 %
FR	211	49 %	223	51 %	434	13,8 %	38 %
ES	185	51 %	181	49 %	366	11,6 %	50 %
BE	116	49 %	119	51 %	235	7,4 %	57 %
GR	75	40 %	113	60 %	188	6,0 %	63 %
DE	74	45 %	92	55 %	166	5,3 %	68 %
PL	81	69 %	37	31 %	118	3,7 %	72 %
RO	71	61 %	45	39 %	116	3,7 %	76 %
PT	60	59 %	41	41 %	101	3,2 %	79 %
BG	54	69 %	24	31 %	78	2,5 %	81 %
NL	30	54 %	26	46 %	56	1,8 %	83 %
HU	26	49 %	27	51 %	53	1,7 %	85 %
AT	29	57 %	22	43 %	51	1,6 %	87 %
IE	29	62 %	18	38 %	47	1,5 %	88 %
LT	29	64 %	16	36 %	45	1,4 %	89 %
SK	24	65 %	13	35 %	37	1,2 %	91 %
SI	22	65 %	12	35 %	34	1,1 %	92 %
FI	21	64 %	12	36 %	33	1,0 %	93 %
HR	19	58 %	14	42 %	33	1,0 %	94 %
CZ	24	75 %	8	25 %	32	1,0 %	95 %
SE	16	62 %	10	38 %	26	0,8 %	96 %
LV	15	65 %	8	35 %	23	0,7 %	96 %
DK	14	67 %	7	33 %	21	0,7 %	97 %
EE	16	89 %	2	11 %	18	0,6 %	98 %
CY	10	83 %	2	17 %	12	0,4 %	98 %
LU	8	100 %	0	0 %	8	0,3 %	98 %
MT	4	100 %	0	0 %	4	0,1 %	98 %
UK	11	32 %	23	68 %	34	1,1 %	99 %
Autres	13	72 %	5	28 %	18	0,6 %	100 %
Total	1 647	52 %	1 509	48 %	3 156	100,0 %

Tableau 11b - Agents contractuels par genre et par nationalité dans le groupe de fonctions IV en 2021

2021	Femmes		Hommes		Total
GF IV	Personnel	Répartition par nationalité	Personnel	Répartition par nationalité	Personnel	Part du total	Part cumulée
IT	399	49 %	419	51 %	818	24,6 %	25 %
FR	242	50 %	240	50 %	482	14,5 %	39 %
ES	195	50 %	192	50 %	387	11,7 %	51 %
BE	126	51 %	120	49 %	246	7,4 %	58 %
GR	94	48 %	101	52 %	195	5,9 %	64 %
DE	77	43 %	101	57 %	178	5,4 %	69 %
PL	81	67 %	40	33 %	121	3,6 %	73 %
RO	74	69 %	34	31 %	108	3,3 %	76 %
PT	63	62 %	39	38 %	102	3,1 %	79 %
BG	49	64 %	27	36 %	76	2,3 %	82 %
HU	37	53 %	33	47 %	70	2,1 %	84 %
NL	30	55 %	25	45 %	55	1,7 %	85 %
AT	30	63 %	18	38 %	48	1,4 %	87 %
LT	30	63 %	18	38 %	48	1,4 %	88 %
CZ	27	64 %	15	36 %	42	1,3 %	90 %
IE	21	54 %	18	46 %	39	1,2 %	91 %
SI	24	65 %	13	35 %	37	1,1 %	92 %
SK	24	65 %	13	35 %	37	1,1 %	93 %
FI	24	69 %	11	31 %	35	1,1 %	94 %
HR	19	56 %	15	44 %	34	1,0 %	95 %
SE	21	70 %	9	30 %	30	0,9 %	96 %
LV	16	70 %	7	30 %	23	0,7 %	97 %
DK	12	60 %	8	40 %	20	0,6 %	97 %
EE	16	89 %	2	11 %	18	0,5 %	98 %
CY	12	75 %	4	25 %	16	0,5 %	98 %
LU	5	71 %	2	29 %	7	0,2 %	99 %
MT	7	100 %		0 %	7	0,2 %	99 %
UK	7	26 %	20	74 %	27	0,8 %	100 %
Autres	9	60 %	6	40 %	15	0,5 %	100 %
Total	1 771	53 %	1 550	47 %	3 321	100,0 %

Tableau 12a - Agents contractuels par genre et par nationalité dans le groupe de fonctions III en 2020

2020	Femmes		Hommes		Total
GF III	Personnel	Répartition par nationalité	Personnel	Répartition par nationalité	Personnel	Part du total	Part cumulée
IT	177	65 %	96	35 %	273	18,4 %	18 %
FR	117	61 %	76	39 %	193	13,0 %	31 %
BE	108	59 %	74	41 %	182	12,3 %	44 %
ES	90	58 %	65	42 %	155	10,4 %	54 %
GR	81	69 %	37	31 %	118	7,9 %	62 %
RO	62	72 %	24	28 %	86	5,8 %	68 %
PL	46	74 %	16	26 %	62	4,2 %	72 %
DE	33	58 %	24	42 %	57	3,8 %	76 %
BG	23	56 %	18	44 %	41	2,8 %	79 %
PT	21	64 %	12	36 %	33	2,2 %	81 %
HR	22	76 %	7	24 %	29	2,0 %	83 %
HU	17	65 %	9	35 %	26	1,8 %	85 %
SK	20	77 %	6	23 %	26	1,8 %	86 %
CZ	18	78 %	5	22 %	23	1,5 %	88 %
LT	13	59 %	9	41 %	22	1,5 %	89 %
NL	10	53 %	9	47 %	19	1,3 %	91 %
SE	12	67 %	6	33 %	18	1,2 %	92 %
SI	14	82 %	3	18 %	17	1,1 %	93 %
IE	7	50 %	7	50 %	14	0,9 %	94 %
LV	11	79 %	3	21 %	14	0,9 %	95 %
FI	10	77 %	3	23 %	13	0,9 %	96 %
AT	8	67 %	4	33 %	12	0,8 %	96 %
CY	6	55 %	5	45 %	11	0,7 %	97 %
EE	10	91 %	1	9 %	11	0,7 %	98 %
DK	4	57 %	3	43 %	7	0,5 %	98 %
LU	1	25 %	3	75 %	4	0,3 %	99 %
MT	3	75 %	1	25 %	4	0,3 %	99 %
UK	10	71 %	4	29 %	14	0,9 %	100 %
Autres	1		0		1	0,1 %	100 %
Total	955	64 %	530	36 %	1 485	100,0 %

Tableau 12b - Agents contractuels par genre et par nationalité dans le groupe de fonctions III en 2021

2021	Femmes		Hommes		Total
GF III	Personnel	Répartition par nationalité	Personnel	Répartition par nationalité	Personnel	Part du total	Part cumulée
IT	151	61 %	97	39 %	248	17,5 %	18 %
FR	109	58 %	79	42 %	188	13,3 %	31 %
ES	104	60 %	70	40 %	174	12,3 %	43 %
BE	96	58 %	70	42 %	166	11,7 %	55 %
RO	69	75 %	23	25 %	92	6,5 %	61 %
GR	58	65 %	31	35 %	89	6,3 %	68 %
PL	47	72 %	18	28 %	65	4,6 %	72 %
DE	33	55 %	27	45 %	60	4,2 %	77 %
HR	26	76 %	8	24 %	34	2,4 %	79 %
PT	21	62 %	13	38 %	34	2,4 %	81 %
BG	19	59 %	13	41 %	32	2,3 %	84 %
SK	18	72 %	7	28 %	25	1,8 %	85 %
NL	13	54 %	11	46 %	24	1,7 %	87 %
HU	16	73 %	6	27 %	22	1,6 %	89 %
LT	10	53 %	9	47 %	19	1,3 %	90 %
CZ	11	73 %	4	27 %	15	1,1 %	91 %
IE	9	60 %	6	40 %	15	1,1 %	92 %
SE	10	67 %	5	33 %	15	1,1 %	93 %
AT	11	79 %	3	21 %	14	1,0 %	94 %
SI	11	79 %	3	21 %	14	1,0 %	95 %
FI	11	85 %	2	15 %	13	0,9 %	96 %
LV	10	77 %	3	23 %	13	0,9 %	97 %
EE	10	83 %	2	17 %	12	0,8 %	98 %
CY	7	78 %	2	22 %	9	0,6 %	98 %
DK	3	60 %	2	40 %	5	0,4 %	99 %
LU	2	40 %	3	60 %	5	0,4 %	99 %
MT	1	50 %	1	50 %	2	0,1 %	99 %
UK	8	80 %	2	20 %	10	0,7 %	100 %
Autres	0		0		0	0,0 %	100 %
Total	894	63 %	520	37 %	1 414	100,0 %

Tableau 13a - Agents contractuels par genre et par nationalité dans le groupe de fonctions II en 2020

2020	Femmes		Hommes		Total
GF II	Personnel	Répartition par nationalité	Personnel	Répartition par nationalité	Personnel	Part du total	Part cumulée
BE	496	85 %	89	15 %	585	28,1 %	28 %
IT	245	80 %	63	20 %	308	14,8 %	43 %
FR	184	74 %	63	26 %	247	11,9 %	55 %
ES	147	79 %	38	21 %	185	8,9 %	64 %
RO	116	82 %	25	18 %	141	6,8 %	70 %
GR	94	82 %	21	18 %	115	5,5 %	76 %
PL	73	82 %	16	18 %	89	4,3 %	80 %
PT	64	86 %	10	14 %	74	3,6 %	84 %
HU	37	86 %	6	14 %	43	2,1 %	86 %
DE	23	72 %	9	28 %	32	1,5 %	87 %
BG	21	75 %	7	25 %	28	1,3 %	89 %
LT	24	86 %	4	14 %	28	1,3 %	90 %
HR	23	88 %	3	12 %	26	1,2 %	91 %
SK	21	84 %	4	16 %	25	1,2 %	92 %
CZ	15	79 %	4	21 %	19	0,9 %	93 %
NL	11	65 %	6	35 %	17	0,8 %	94 %
FI	12	86 %	2	14 %	14	0,7 %	95 %
SI	8	62 %	5	38 %	13	0,6 %	95 %
LV	11	92 %	1	8 %	12	0,6 %	96 %
AT	8	73 %	3	27 %	11	0,5 %	97 %
CY	9	82 %	2	18 %	11	0,5 %	97 %
IE	9	82 %	2	18 %	11	0,5 %	98 %
SE	10	91 %	1	9 %	11	0,5 %	98 %
EE	10	100 %	0	0 %	10	0,5 %	99 %
DK	6	86 %	1	14 %	7	0,3 %	99 %
MT	2	100 %	0	0 %	2	0,1 %	99 %
LU	1	100 %	0	0 %	1	0,0 %	99 %
UK	13	93 %	1	7 %	14	0,7 %	100 %
Autres	3	75 %	1	25 %	4	0,2 %	100 %
Total	1 696	81 %	387	19 %	2 083	100,0 %

Tableau 13b - Agents contractuels par genre et par nationalité dans le groupe de fonctions II en 2021

2021	Femmes		Hommes		Total
GF II	Personnel	Répartition par nationalité	Personnel	Répartition par nationalité	Personnel	Part du total	Part cumulée
BE	478	83 %	98	17 %	576	28,4 %	28 %
IT	260	81 %	60	19 %	320	15,8 %	44 %
FR	181	74 %	62	26 %	243	12,0 %	56 %
ES	134	78 %	37	22 %	171	8,4 %	65 %
RO	110	85 %	20	15 %	130	6,4 %	71 %
GR	96	78 %	27	22 %	123	6,1 %	77 %
PL	76	83 %	16	17 %	92	4,5 %	82 %
PT	54	86 %	9	14 %	63	3,1 %	85 %
HR	32	94 %	2	6 %	34	1,7 %	86 %
BG	26	79 %	7	21 %	33	1,6 %	88 %
HU	27	84 %	5	16 %	32	1,6 %	90 %
DE	21	68 %	10	32 %	31	1,5 %	91 %
LT	19	86 %	3	14 %	22	1,1 %	92 %
SK	18	82 %	4	18 %	22	1,1 %	93 %
CZ	15	83 %	3	17 %	18	0,9 %	94 %
IE	11	69 %	5	31 %	16	0,8 %	95 %
NL	8	67 %	4	33 %	12	0,6 %	96 %
SE	11	92 %	1	8 %	12	0,6 %	96 %
FI	9	82 %	2	18 %	11	0,5 %	97 %
LV	10	91 %	1	9 %	11	0,5 %	97 %
AT	8	80 %	2	20 %	10	0,5 %	98 %
SI	7	70 %	3	30 %	10	0,5 %	98 %
CY	7	78 %	2	22 %	9	0,4 %	99 %
EE	8	100 %	0	0 %	8	0,4 %	99 %
DK	6	86 %	1	14 %	7	0,3 %	99 %
MT	3	100 %	0	0 %	3	0,1 %	100 %
LU	2	100 %	0	0 %	2	0,1 %	100 %
UK	8	100 %	0	0 %	8	0,4 %	100 %
Autres	0		0		0	0,0 %	100 %
Total	1 645	81 %	384	19 %	2 029	100,0 %

Tableau 14a - Agents contractuels par genre et par nationalité dans le groupe de fonctions I en 2020

2020	Femmes		Hommes		Total
GF I	Personnel	Répartition par nationalité	Personnel	Répartition par nationalité	Personnel	Part du total	Part cumulée
BE	130	39 %	203	61 %	333	38,9 %	39 %
IT	64	29 %	155	71 %	219	25,6 %	64 %
ES	30	42 %	41	58 %	71	8,3 %	73 %
FR	22	36 %	39	64 %	61	7,1 %	80 %
GR	12	30 %	28	70 %	40	4,7 %	84 %
PT	17	44 %	22	56 %	39	4,6 %	89 %
PL	20	87 %	3	13 %	23	2,7 %	92 %
RO	8	50 %	8	50 %	16	1,9 %	94 %
IE	2	33 %	4	67 %	6	0,7 %	94 %
FI	2	40 %	3	60 %	5	0,6 %	95 %
BG	2	50 %	2	50 %	4	0,5 %	95 %
DE	1	25 %	3	75 %	4	0,5 %	96 %
HU	3	75 %	1	25 %	4	0,5 %	96 %
SI	0	0 %	3	100 %	3	0,4 %	97 %
CZ	1	50 %	1	50 %	2	0,2 %	97 %
DK	1	50 %	1	50 %	2	0,2 %	97 %
EE	1	50 %	1	50 %	2	0,2 %	97 %
LU	0	0 %	2	100 %	2	0,2 %	98 %
LV	0	0 %	2	100 %	2	0,2 %	98 %
NL	0	0 %	2	100 %	2	0,2 %	98 %
SK	0	0 %	2	100 %	2	0,2 %	98 %
CY	0	0 %	1	100 %	1	0,1 %	98 %
HR	0	0 %	1	100 %	1	0,1 %	98 %
LT	0	0 %	1	100 %	1	0,1 %	99 %
MT	0	0 %	1	100 %	1	0,1 %	99 %
SE	1	100 %	0	0 %	1	0,1 %	99 %
AT	0		0		0	0,0 %	99 %
UK	5	71 %	2	29 %	7	0,8 %	100 %
Autres	3	100 %	0	0 %	3	0,4 %	100 %
Total	325	38 %	532	62 %	857	100,0 %

Tableau 14b - Agents contractuels par genre et par nationalité dans le groupe de fonctions I en 2021

2021	Femmes		Hommes		Total
GF I	Personnel	Répartition par nationalité	Personnel	Répartition par nationalité	Personnel	Part du total	Part cumulée
BE	129	39 %	200	61 %	329	38,7 %	39 %
IT	64	29 %	156	71 %	220	25,9 %	65 %
ES	31	45 %	38	55 %	69	8,1 %	73 %
FR	20	34 %	38	66 %	58	6,8 %	79 %
GR	12	30 %	28	70 %	40	4,7 %	84 %
PT	17	44 %	22	56 %	39	4,6 %	89 %
PL	20	87 %	3	13 %	23	2,7 %	91 %
RO	8	47 %	9	53 %	17	2,0 %	93 %
BG	2	40 %	3	60 %	5	0,6 %	94 %
FI	2	40 %	3	60 %	5	0,6 %	95 %
IE	2	40 %	3	60 %	5	0,6 %	95 %
DE	1	25 %	3	75 %	4	0,5 %	96 %
HU	3	75 %	1	25 %	4	0,5 %	96 %
NL	0	0 %	4	100 %	4	0,5 %	97 %
SI	0	0 %	3	100 %	3	0,4 %	97 %
CY	0	0 %	2	100 %	2	0,2 %	97 %
CZ	1	50 %	1	50 %	2	0,2 %	97 %
EE	1	50 %	1	50 %	2	0,2 %	98 %
LU	0	0 %	2	100 %	2	0,2 %	98 %
LV	0	0 %	2	100 %	2	0,2 %	98 %
SK	0	0 %	2	100 %	2	0,2 %	98 %
DK	0	0 %	1	100 %	1	0,1 %	98 %
HR	0	0 %	1	100 %	1	0,1 %	99 %
LT	0	0 %	1	100 %	1	0,1 %	99 %
MT	0	0 %	1	100 %	1	0,1 %	99 %
SE	1	100 %	0	0 %	1	0,1 %	99 %
AT	0		0		0	0,0 %	99 %
UK	5	71 %	2	29 %	7	0,8 %	100 %
Autres	2	100 %	0	0 %	2	0,2 %	100 %
Total	321	38 %	530	62 %	851	100,0 %

e)Répartition des agents contractuels de la Commission par DG

Les tableaux ci-dessous donnent un aperçu de la répartition des agents contractuels de la Commission parmi les directions générales, les services et les offices rattachés à la Commission 6 7 .

Tableau 15a - Répartition des agents contractuels de la Commission par genre, par DG et deux groupes de GF en 2020

	GF I-II-III				GF IV				TOTAL (TOUS GF)
	H	F	Total	%	H	F	Total	%	Total	%
AGRI	6	23	29	38,7 %	21	25	46	61,3 %	75	1,0 %
BUDG	15	37	52	80,0 %	5	8	13	20,0 %	65	0,9 %
CdP-OSP	0	10	10	100,0 %	0	0	0	0,0 %	10	0,1 %
CLIMA	1	14	15	68,2 %	5	2	7	31,8 %	22	0,3 %
CNECT	38	70	108	61,0 %	27	42	69	39,0 %	177	2,4 %
COMM	92	207	299	86,9 %	15	30	45	13,1 %	344	4,6 %
COMP	20	33	53	93,0 %	1	3	4	7,0 %	57	0,8 %
DEFIS	2	13	15	78,9 %	0	4	4	21,1 %	19	0,3 %
DEVCO	64	130	194	18,0 %	421	465	886	82,0 %	1 080	14,5 %
DGT	15	31	46	32,9 %	30	64	94	67,1 %	140	1,9 %
DIGIT	13	22	35	42,7 %	32	15	47	57,3 %	82	1,1 %
EAC	20	26	46	76,7 %	1	13	14	23,3 %	60	0,8 %
ECFIN	3	9	12	52,2 %	5	6	11	47,8 %	23	0,3 %
ECHO	35	67	102	64,6 %	19	37	56	35,4 %	158	2,1 %
EMPL	22	63	85	64,4 %	18	29	47	35,6 %	132	1,8 %
ENER	9	32	41	95,3 %	0	2	2	4,7 %	43	0,6 %
ENV	7	31	38	79,2 %	6	4	10	20,8 %	48	0,6 %
EPSO	5	18	23	95,8 %	0	1	1	4,2 %	24	0,3 %
ESTAT	15	32	47	53,4 %	10	31	41	46,6 %	88	1,2 %
FISMA	6	14	20	95,2 %	0	1	1	4,8 %	21	0,3 %
FPI	7	25	32	32,0 %	33	35	68	68,0 %	100	1,3 %
GROW	23	49	72	77,4 %	6	15	21	22,6 %	93	1,2 %
HOME	11	26	37	80,4 %	4	5	9	19,6 %	46	0,6 %
HR	71	131	202	91,4 %	10	9	19	8,6 %	221	3,0 %
IAS	2	2	4	33,3 %	3	5	8	66,7 %	12	0,2 %
IDEA	0	0	0	0,0 %	1	0	1	100,0 %	1	0,0 %
JRC	108	123	231	21,8 %	480	351	831	78,2 %	1062	14,3 %
JUST	6	25	31	83,8 %	4	2	6	16,2 %	37	0,5 %
MARE	10	42	52	76,5 %	6	10	16	23,5 %	68	0,9 %
MOVE	13	37	50	80,6 %	3	9	12	19,4 %	62	0,8 %
NEAR	47	104	151	28,5 %	185	194	379	71,5 %	530	7,1 %
OIB	348	613	961	97,5 %	4	21	25	2,5 %	986	13,2 %
OIL	93	134	227	97,8 %	2	3	5	2,2 %	232	3,1 %
OLAF	7	12	19	86,4 %	3	0	3	13,6 %	22	0,3 %
OP	8	7	15	93,8 %	1	0	1	6,3 %	16	0,2 %
PMO	125	317	442	99,5 %	2	0	2	0,5 %	444	6,0 %
REFORM	5	25	30	46,9 %	15	19	34	53,1 %	64	0,9 %
REGIO	26	65	91	96,8 %	3	0	3	3,2 %	94	1,3 %
RTD	46	86	132	36,1 %	95	139	234	63,9 %	366	4,9 %
SANTE	8	55	63	62,4 %	12	26	38	37,6 %	101	1,4 %
SCIC	29	39	68	100,0 %	0	0	0	0,0 %	68	0,9 %
SG	23	33	56	93,3 %	3	1	4	6,7 %	60	0,8 %
SJ	2	15	17	77,3 %	2	3	5	22,7 %	22	0,3 %
TAXUD	5	10	15	57,7 %	4	7	11	42,3 %	26	0,3 %
TRADE	9	21	30	78,9 %	3	5	8	21,1 %	38	0,5 %
UKTF	0	4	4	100,0 %	0	0	0	0,0 %	4	0,1 %
Total	1 401	2 930	4 302	57,8 %	1 530	1 617	3 141	42,2 %	7 443	100 %

Tableau 15b - Répartition des agents contractuels de la Commission par genre, par DG et deux groupes de GF en 2021

	GF I-II-III				GF IV				TOTAL (TOUS GF)
	H	F	Total	%	H	F	Total	%	Total	%
AGRI	4	24	28	38,4 %	20	25	45	61,6 %	73	1,0 %
BUDG	12	33	45	65,2 %	6	18	24	34,8 %	69	0,9 %
CdP-OSP	0	11	11	100,0 %	0	0	0	0,0 %	11	0,1 %
CLIMA	2	13	15	68,2 %	4	3	7	31,8 %	22	0,3 %
CNECT	24	41	65	45,5 %	29	49	78	54,5 %	143	1,9 %
COMM	91	218	309	86,6 %	18	30	48	13,4 %	357	4,8 %
COMP	25	31	56	98,2 %	0	1	1	1,8 %	57	0,8 %
DEFIS	3	12	15	75,0 %	0	5	5	25,0 %	20	0,3 %
DGT	16	36	52	34,9 %	29	68	97	65,1 %	149	2,0 %
DIGIT	14	18	32	37,2 %	40	14	54	62,8 %	86	1,2 %
EAC	12	25	37	74,0 %	1	12	13	26,0 %	50	0,7 %
ECFIN	4	4	8	11,6 %	27	34	61	88,4 %	69	0,9 %
ECHO	35	71	106	62,4 %	25	39	64	37,6 %	170	2,3 %
EMPL	19	57	76	55,5 %	25	36	61	44,5 %	137	1,8 %
ENER	12	29	41	93,2 %	2	1	3	6,8 %	44	0,6 %
ENV	7	24	31	75,6 %	5	5	10	24,4 %	41	0,5 %
EPSO	5	16	21	95,5 %	0	1	1	4,5 %	22	0,3 %
ESTAT	18	33	51	58,6 %	8	28	36	41,4 %	87	1,2 %
FISMA	3	16	19	76,0 %	2	4	6	24,0 %	25	0,3 %
FPI	10	26	36	29,8 %	38	47	85	70,2 %	121	1,6 %
GROW	14	31	45	55,6 %	13	23	36	44,4 %	81	1,1 %
HERA	0	1	1	50,0 %	1	0	1	50,0 %	2	0,0 %
HOME	11	26	37	80,4 %	2	7	9	19,6 %	46	0,6 %
HR	66	143	209	90,9 %	9	12	21	9,1 %	230	3,1 %
IAS	2	2	4	44,4 %	1	4	5	55,6 %	9	0,1 %
IDEA	0	0	0	0,0 %	0	0	0	0,0 %	0	0,0 %
INTPA	64	128	192	17,4 %	437	474	911	82,6 %	1103	14,7 %
JRC	120	135	255	22,8 %	483	381	864	77,2 %	1119	15,0 %
JUST	8	25	33	84,6 %	3	3	6	15,4 %	39	0,5 %
MARE	11	36	47	73,4 %	6	11	17	26,6 %	64	0,9 %
MOVE	14	33	47	81,0 %	4	7	11	19,0 %	58	0,8 %
NEAR	33	100	133	26,0 %	179	199	378	74,0 %	511	6,8 %
OIB	364	620	984	97,3 %	5	22	27	2,7 %	1011	13,5 %
OIL	93	145	238	97,9 %	2	3	5	2,1 %	243	3,2 %
OLAF	6	11	17	85,0 %	3	0	3	15,0 %	20	0,3 %
OP	15	11	26	96,3 %	0	1	1	3,7 %	27	0,4 %
PMO	125	308	433	99,3 %	2	1	3	0,7 %	436	5,8 %
REFORM	7	18	25	43,1 %	12	21	33	56,9 %	58	0,8 %
REGIO	37	56	93	76,2 %	6	23	29	23,8 %	122	1,6 %
RTD	24	43	67	27,8 %	71	103	174	72,2 %	241	3,2 %
SANTE	8	50	58	63,7 %	9	24	33	36,3 %	91	1,2 %
SCIC	29	39	68	100,0 %	0	0	0	0,0 %	68	0,9 %
SG	22	26	48	81,4 %	8	3	11	18,6 %	59	0,8 %
SJ	1	15	16	69,6 %	2	5	7	30,4 %	23	0,3 %
TAXUD	3	11	14	58,3 %	3	7	10	41,7 %	24	0,3 %
TRADE	10	21	31	77,5 %	4	5	9	22,5 %	40	0,5 %
Total	1 401	2 930	4 175	55,8 %	1 530	1 617	3 303	44,2 %	7 478	100 %

Agents contractuels 3 bis

Tableau 16a - Agents contractuels 3 bis par GF, par genre et par DG en 2020 à la Commission

	GF I			GF II			GF III			GF IV
	H	F	TOTAL	H	F	TOTAL	H	F	TOTAL	H	F	TOTAL	Total	%
AGRI	3	5	8	0	0	0	0	0	0	2	1	3	11	0,3 %
BUDG	5	10	15	0	0	0	0	0	0	0	0	0	15	0,4 %
CdP-OSP	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0,0 %
CLIMA	0	1	1	0	0	0	0	0	0	0	0	0	1	0,0 %
CNECT	7	3	10	0	0	0	0	0	0	0	1	1	11	0,3 %
COMM	31	5	36	32	127	159	19	66	85	15	30	45	325	9,3 %
COMP	6	2	8	0	0	0	0	0	0	0	0	0	8	0,2 %
DEFIS	0	1	1	0	0	0	0	0	0	0	0	0	1	0,0 %
DEVCO	3	8	11	0	0	0	23	12	35	356	334	690	736	21,1 %
DGT	3	4	7	0	0	0	0	0	0	0	0	0	7	0,2 %
DIGIT	1	3	4	0	0	0	0	0	0	0	0	0	4	0,1 %
EAC	10	1	11	0	0	0	0	0	0	0	0	0	11	0,3 %
ECFIN	1	0	1	0	0	0	0	0	0	0	0	0	1	0,0 %
ECHO	1	5	6	0	0	0	0	0	0	0	0	0	6	0,2 %
EMPL	4	13	17	0	0	0	0	0	0	0	0	0	17	0,5 %
ENER	2	8	10	0	0	0	0	0	0	0	0	0	10	0,3 %
ENV	1	0	1	0	0	0	0	0	0	0	0	0	1	0,0 %
EPSO	1	0	1	4	16	20	0	2	2	0	1	1	24	0,7 %
ESTAT	2	3	5	0	0	0	0	0	0	0	0	0	5	0,1 %
FISMA	0	2	2	0	0	0	0	0	0	0	0	0	2	0,1 %
FPI	0	2	2	0	1	1	2	1	3	28	26	54	60	1,7 %
GROW	1	6	7	0	0	0	0	0	0	0	0	0	7	0,2 %
HR	28	24	52	0	0	0	0	0	0	0	0	0	52	1,5 %
JRC	56	8	64	0	0	0	0	0	0	0	0	0	64	1,8 %
JUST	1	1	2	0	0	0	0	0	0	0	0	0	2	0,1 %
MARE	3	11	14	0	0	0	0	0	0	4	2	6	20	0,6 %
MOVE	2	6	8	0	0	0	0	0	0	0	0	0	8	0,2 %
NEAR	4	6	10	0	0	0	14	9	23	156	139	295	328	9,4 %
OIB	222	68	290	85	502	587	41	43	84	4	21	25	986	28,2 %
OIL	36	9	45	44	106	150	13	19	32	2	3	5	232	6,6 %
OLAF	4	3	7	0	0	0	0	0	0	0	0	0	7	0,2 %
OP	2	0	2	0	0	0	0	0	0	0	0	0	2	0,1 %
PMO	28	9	37	58	258	316	39	50	89	2	0	2	444	12,7 %
REGIO	4	3	7	0	0	0	0	0	0	0	0	0	7	0,2 %
RTD	9	7	16	0	0	0	0	0	0	2	0	2	18	0,5 %
SANTE	1	6	7	0	0	0	0	0	0	0	0	0	7	0,2 %
SCIC	17	8	25	0	0	0	0	0	0	0	0	0	25	0,7 %
SG	10	8	18	0	0	0	0	0	0	0	0	0	18	0,5 %
SJ	1	0	1	0	0	0	0	0	0	0	0	0	1	0,0 %
TAXUD	1	0	1	0	0	0	0	0	0	0	0	0	1	0,0 %
TRADE	2	2	4	1	2	3	0	0	0	3	1	4	11	0,3 %
TOTAL	513	261	774	224	1 012	1 236	151	202	353	574	559	1 133	3 496	100 %

Tableau 16b - Agents contractuels 3 bis par GF, par genre et par DG en 2021 à la Commission

	GF I				GF II			GF III			GF IV
	H	F	TOTAL	H		F	TOTAL	H	F	TOTAL	H	F	TOTAL	Total	%
AGRI	3	5	8	0		0	0	0	0	0	2	1	3	11	0,3 %
BUDG	5	10	15	0		0	0	0	0	0	0	0	0	15	0,4 %
CdP-OSP	0	0	0	0		0	0	0	0	0	0	0	0	0	0,0 %
CLIMA	0	1	1	0		0	0	0	0	0	0	0	0	1	0,0 %
CNECT	7	3	10	0		0	0	0	0	0	0	0	0	10	0,3 %
COMM	32	5	37	28		132	160	20	72	92	18	30	48	337	9,5 %
COMP	5	2	7	0		0	0	0	0	0	0	0	0	7	0,2 %
DEFIS	0	1	1	0		0	0	0	0	0	0	0	0	1	0,0 %
DGT	3	4	7	0		0	0	0	0	0	0	0	0	7	0,2 %
DIGIT	1	3	4	0		0	0	0	0	0	0	0	0	4	0,1 %
EAC	3	1	4	0		0	0	0	0	0	0	0	0	4	0,1 %
ECFIN	1	0	1	0		0	0	0	0	0	0	0	0	1	0,0 %
ECHO	1	5	6	0		0	0	0	0	0	0	0	0	6	0,2 %
EMPL	4	12	16	0		0	0	0	0	0	0	0	0	16	0,5 %
ENER	2	8	10	0		0	0	0	0	0	0	0	0	10	0,3 %
ENV	1	0	1	0		0	0	0	0	0	0	0	0	1	0,0 %
EPSO	1	0	1	4		15	19	0	1	1	0	1	1	22	0,6 %
ESTAT	2	3	5	0		0	0	0	0	0	0	0	0	5	0,1 %
FISMA	0	2	2	0		0	0	0	0	0	0	0	0	2	0,1 %
FPI	0	2	2	0		0	0	2	1	3	29	31	60	65	1,8 %
GROW	1	6	7	0		0	0	0	0	0	0	0	0	7	0,2 %
HR	25	24	49	0		0	0	0	0	0	0	0	0	49	1,4 %
INTPA	3	8	11	0		0	0	23	11	34	364	336	700	745	21,1 %
JRC	56	8	64	0		0	0	0	0	0	0	0	0	64	1,8 %
JUST	1	1	2	0		0	0	0	0	0	0	0	0	2	0,1 %
MARE	3	10	13	0		0	0	0	0	0	4	2	6	19	0,5 %
MOVE	2	6	8	0		0	0	0	0	0	0	0	0	8	0,2 %
NEAR	4	6	10	0		0	0	7	9	16	150	145	295	321	9,1 %
OIB	222	68	290	93		501	594	49	51	100	5	22	27	1 011	28,6 %
OIL	34	8	42	44		111	155	15	26	41	2	3	5	243	6,9 %
OLAF	4	2	6	0		0	0	0	0	0	0	0	0	6	0,2 %
OP	10	0	10	0		0	0	0	0	0	0	0	0	10	0,3 %
PMO	24	7	31	58		250	308	43	51	94	2	1	3	436	12,4 %
REGIO	4	2	6	0		0	0	0	0	0	0	0	0	6	0,2 %
RTD	9	6	15	0		0	0	0	0	0	1	1	2	17	0,5 %
SANTE	1	6	7	0		0	0	0	0	0	0	0	0	7	0,2 %
SCIC	18	8	26	0		0	0	0	0	0	0	0	0	26	0,7 %
SG	9	6	15	0		0	0	0	0	0	0	0	0	15	0,4 %
SJ	1	0	1	0		0	0	0	0	0	0	0	0	1	0,0 %
TAXUD	1	0	1	0		0	0	0	0	0	0	0	0	1	0,0 %
TRADE	1	2	3	1		1	2	0	0	0	4	1	5	10	0,3 %
TOTAL	504	251	755	228		1 010	1 238	159	222	381	581	574	1 155	3 529	100 %

Agents contractuels 3 ter

Tableau 17a - Agents contractuels 3 ter par GF, par genre et par DG en 2020 à la Commission

	GF II			GF III			GF IV
	H	F	TOTAL	H	F	TOTAL	H	F	TOTAL	Total	%
AGRI	2	11	13	1	7	8	19	24	43	64	1,6 %
BUDG	1	9	10	9	18	27	5	8	13	50	1,3 %
CdP-OSP	0	10	10	0	0	0	0	0	0	10	0,3 %
CLIMA	1	10	11	0	3	3	5	2	7	21	0,5 %
CNECT	2	25	27	29	42	71	27	41	68	166	4,2 %
COMM	1	3	4	9	6	15	0	0	0	19	0,5 %
COMP	4	10	14	10	21	31	1	3	4	49	1,2 %
DEFIS	0	8	8	2	4	6	0	4	4	18	0,5 %
DEVCO	13	40	53	25	70	95	65	131	196	344	8,7 %
DGT	11	27	38	1	0	1	30	64	94	133	3,4 %
DIGIT	2	5	7	10	14	24	32	15	47	78	2,0 %
EAC	2	11	13	8	14	22	1	13	14	49	1,2 %
ECFIN	0	3	3	2	6	8	5	6	11	22	0,6 %
ECHO	8	21	29	26	41	67	19	37	56	152	3,9 %
EMPL	5	22	27	13	28	41	18	29	47	115	2,9 %
ENER	2	8	10	5	16	21	0	2	2	33	0,8 %
ENV	3	23	26	3	8	11	6	4	10	47	1,2 %
ESTAT	6	18	24	7	11	18	10	31	41	83	2,1 %
FISMA	1	4	5	5	8	13	0	1	1	19	0,5 %
FPI	1	5	6	4	16	20	5	9	14	40	1,0 %
GROW	3	14	17	19	29	48	6	15	21	86	2,2 %
HOME	2	5	7	9	21	30	4	5	9	46	1,2 %
HR	22	72	94	21	35	56	10	9	19	169	4,3 %
IAS	1	2	3	1	0	1	3	5	8	12	0,3 %
IDEA	0	0	0	0	0	0	1	0	1	1	0,0 %
JRC	21	73	94	31	42	73	480	351	831	998	25,3 %
JUST	1	10	11	4	14	18	4	2	6	35	0,9 %
MARE	1	8	9	6	23	29	2	8	10	48	1,2 %
MOVE	1	20	21	10	11	21	3	9	12	54	1,4 %
NEAR	4	27	31	25	62	87	29	55	84	202	5,1 %
OLAF	1	3	4	2	6	8	3	0	3	15	0,4 %
OP	1	1	2	5	6	11	1	0	1	14	0,4 %
REFORM	1	7	8	4	18	22	15	19	34	64	1,6 %
REGIO	5	11	16	17	51	68	3	0	3	87	2,2 %
RTD	7	33	40	30	46	76	93	139	232	348	8,8 %
SANTE	3	38	41	4	11	15	12	26	38	94	2,4 %
SCIC	9	29	38	3	2	5	0	0	0	43	1,1 %
SG	7	13	20	6	12	18	3	1	4	42	1,1 %
SJ	0	12	12	1	3	4	2	3	5	21	0,5 %
TAXUD	0	3	3	4	7	11	4	7	11	25	0,6 %
TRADE	0	12	12	6	5	11	0	4	4	27	0,7 %
UKTF	0	2	2	0	2	2	0	0	0	4	0,1 %
TOTAL	155	668	823	377	739	1 116	926	1 082	2 008	3 947	100 %

Tableau 17b - Agents contractuels 3 ter par GF, par genre et par DG en 2021 à la Commission

	GF II			GF III			GF IV
	H	F	TOTAL	H	F	TOTAL	H	F	TOTAL	Total	%
AGRI	0	10	10	1	9	10	18	24	42	62	1,6 %
BUDG	1	7	8	6	16	22	6	18	24	54	1,4 %
CdP-OSP	0	11	11	0	0	0	0	0	0	11	0,3 %
CLIMA	2	9	11	0	3	3	4	3	7	21	0,5 %
CNECT	1	22	23	16	16	32	29	49	78	133	3,4 %
COMM	1	3	4	10	6	16	0	0	0	20	0,5 %
COMP	4	7	11	16	22	38	0	1	1	50	1,3 %
DEFIS	1	7	8	2	4	6	0	5	5	19	0,5 %
DGT	13	31	44	0	1	1	29	68	97	142	3,6 %
DIGIT	1	4	5	12	11	23	40	14	54	82	2,1 %
EAC	1	11	12	8	13	21	1	12	13	46	1,2 %
ECFIN	0	0	0	3	4	7	27	34	61	68	1,7 %
ECHO	4	22	26	30	44	74	25	39	64	164	4,2 %
EMPL	2	22	24	13	23	36	25	36	61	121	3,1 %
ENER	3	6	9	7	15	22	2	1	3	34	0,9 %
ENV	1	16	17	5	8	13	5	5	10	40	1,0 %
ESTAT	5	19	24	11	11	22	8	28	36	82	2,1 %
FISMA	1	3	4	2	11	13	2	4	6	23	0,6 %
FPI	1	6	7	7	17	24	9	16	25	56	1,4 %
GROW	3	8	11	10	17	27	13	23	36	74	1,9 %
HERA	0	0	0	0	1	1	1	0	1	2	0,1 %
HOME	2	7	9	9	19	28	2	7	9	46	1,2 %
HR	21	81	102	20	38	58	9	12	21	181	4,6 %
IAS	1	2	3	1	0	1	1	4	5	9	0,2 %
INTPA	15	37	52	23	72	95	73	138	211	358	9,1 %
JRC	23	77	100	41	50	91	483	381	864	1 055	26,7 %
JUST	3	9	12	4	15	19	3	3	6	37	0,9 %
MARE	1	4	5	7	22	29	2	9	11	45	1,1 %
MOVE	2	18	20	10	9	19	4	7	11	50	1,3 %
NEAR	4	25	29	18	60	78	29	54	83	190	4,8 %
OLAF	1	4	5	1	5	6	3	0	3	14	0,4 %
OP	0	1	1	5	10	15	0	1	1	17	0,4 %
REFORM	3	5	8	4	13	17	12	21	33	58	1,5 %
REGIO	3	14	17	30	40	70	6	23	29	116	2,9 %
RTD	3	18	21	12	19	31	70	102	172	224	5,7 %
SANTE	6	32	38	1	12	13	9	24	33	84	2,1 %
SCIC	8	30	38	3	1	4	0	0	0	42	1,1 %
SG	8	10	18	5	10	15	8	3	11	44	1,1 %
SJ	0	11	11	0	4	4	2	5	7	22	0,6 %
TAXUD	1	3	4	1	8	9	3	7	10	23	0,6 %
TRADE	3	12	15	5	6	11	0	4	4	30	0,8 %
TOTAL	153	624	777	359	665	1 024	963	1 185	2 148	3 949	100 %

4.Agents contractuels dans les autres institutions et agences

a)Introduction

Le nombre d’agents contractuels travaillant pour d’autres institutions a augmenté de 4,56 % entre 2019 et 2020, et de 12,09 % entre 2020 et 2021. Pour les agences, l’augmentation a été respectivement de 12,10 % et de 15,31 %.

Tableau 18a - Évolution de la répartition des agents contractuels dans les autres institutions et agences

b)Agents contractuels dans les autres institutions

Les tableaux ci-dessous montrent la répartition des agents contractuels dans les institutions autres que la Commission.

Tableau 19a Répartition des agents contractuels dans les autres institutions en 2020

Tableau 19b Répartition des agents contractuels dans les autres institutions en 2021

Tableau 20a – Répartition par genre et par groupe de fonctions dans les autres institutions en 2020

	GF I			GF II			GF III			GF IV			Total
	F	H	Total	F	H	Total	F	H	Total	F	H	Total
COMITÉ DES RÉGIONS	8	17	25	8	2	10	2	2	4	9	12	21	60
CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE	27	118	145	14	5	19	9	2	11	19	11	30	205
COUR DES COMPTES	5	37	42	10	3	13	11	4	15	11	3	14	84
COUR DE JUSTICE	6	83	89	12	12	24	38	18	56	7	4	11	180
CONTRÔLEUR EUROPÉEN DE LA PROTECTION DES DONNÉES	0	0	0	6	2	8	7	5	12	11	6	17	37
COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN	8	14	22	12	2	14	4	2	6	3	2	5	47
SERVICE EUROPÉEN POUR L’ACTION EXTÉRIEURE	19	19	38	142	13	155	69	69	138	96	120	216	547
MÉDIATEUR EUROPÉEN	1	1	2	1	1	2	2	0	2	1	1	2	8
PARLEMENT EUROPÉEN	237	730	967	135	41	176	242	150	392	206	142	348	1 883
Total	311	1 019	1 330	340	81	421	384	252	636	363	301	664	3 051

Tableau 20b - Répartition par genre et par groupe de fonctions dans les autres institutions en 2021

	GF I			GF II			GF III			GF IV			Total
	F	H	Total	F	H	Total	F	H	Total	F	H	Total
COMITÉ DES RÉGIONS	8	16	24	6	1	7	7	3	10	9	7	16	57
CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE	27	120	147	14	3	17	20	4	24	30	16	46	234
COUR DES COMPTES	5	36	41	13	3	16	13	5	18	14	4	18	93
COUR DE JUSTICE	5	83	88	12	10	22	36	23	59	8	8	16	185
CONTRÔLEUR EUROPÉEN DE LA PROTECTION DES DONNÉES				7	1	8	13	4	17	18	6	24	49
COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN	8	14	22	9	3	12	3	3	6	5	1	6	46
SERVICE EUROPÉEN POUR L’ACTION EXTÉRIEURE	17	18	35	140	14	154	70	85	155	106	124	230	574
MÉDIATEUR EUROPÉEN					1	1	2		2	3		3	6
PARLEMENT EUROPÉEN	246	834	1 080	158	38	196	285	242	527	222	151	373	2 176
Total	316	1 121	1 437	359	74	433	449	369	818	415	317	732	3 420

Tableau 21a – Répartition par nationalité dans les autres institutions en 2020

	AT	BE	BG	CY	CZ	DE	DK	EE	EL	ES	FI	FR	HR	HU	IE	IT	LT	LU	LV	MT	NL	PL	PT	RO	SE	SI	SK	UK	Autre	Total
COMITÉ DES RÉGIONS	0	18	1	1	3	3	0	1	6	5	2	5	0	1	2	8	0	0	0	0	0	2	0	0	0	0	1	1	0	60
CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE	2	77	5	1	2	4	0	2	8	19	2	10	1	1	0	36	0	1	0	2	1	8	8	7	3	0	2	3	0	205
COUR DES COMPTES	1	7	1	0	0	5	0	3	8	3	1	21	0	2	0	10	3	5	1	0	0	0	9	2	0	2	0	0	0	84
COUR DE JUSTICE		14	3	0	3	8	2	2	8	7	2	62	2	4	3	15	2	6	1	1	2	5	14	4	2	3	2	3		180
CONTRÔLEUR EUROPÉEN DE LA PROTECTION DES DONNÉES	0	7	2	0	0	1	0	0	5	2	0	5	0	0	0	6	0	0	0	0	1	3	2	1	0	0	0	2	0	37
COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN	1	14	0	0	1	0	0	0	3	7	0	2	0	0	0	9	1	0	0	0	0	0	4	4	0	0	1	0	0	47
SERVICE EUROPÉEN POUR L’ACTION EXTÉRIEURE	7	121	20	3	3	25	1	4	19	51	6	85	3	9	6	74	6	0	5	0	7	13	23	41	3	2	4	5	1	547
MÉDIATEUR EUROPÉEN	0	1	0	0	0	1	0	0	1	0	0	1	0	0	1	0	1	0	0	0	1	1	0	0	0	0	0	0	0	8
PARLEMENT EUROPÉEN	12	443	43	6	14	58	8	10	99	153	13	356	20	27	17	198	14	10	6	4	24	64	76	131	13	14	15	26	9	1 883
Total général	23	702	75	11	26	105	11	22	157	247	26	547	26	44	29	356	27	22	13	7	36	96	136	190	21	21	25	40	10	3 051

Tableau 21b – Répartition par nationalité dans les autres institutions en 2021

	AT	BE	BG	CY	CZ	DE	DK	EE	EL	ES	FI	FR	HR	HU	IE	IT	LT	LU	LV	MT	NL	PL	PT	RO	SE	SI	SK	Autre	Total
COMITÉ DES RÉGIONS	0	18	0	1	2	5	0	1	4	6	0	4	0	1	2	8	0	0	0	0	0	1	0	1	0	0	2	1	57
CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE	2	81	4	1	2	6	0	2	10	26	2	14	1	1	4	40	0	1	2	0	1	9	10	7	3	1	2	2	234
COUR DES COMPTES	0	8	1	1	0	6	0	2	7	8	1	20	1	2	2	10	4	4	1	0	0	0	9	2	0	3	0	1	93
COUR DE JUSTICE	0	16	2	0	3	5	1	2	8	10	2	64	1	5	3	17	2	6	1	1	2	5	12	5	2	3	2	5	185
CONTRÔLEUR EUROPÉEN DE LA PROTECTION DES DONNÉES	0	7	4	0	0	2	0	0	7	4	0	8	0	0	0	10	0	0	0	0	0	2	1	1	0	0	1	2	49
COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN	1	14	0	0	0	1	0	0	5	5	1	4	0	0	0	7	1	0	0	0	0	0	4	3	0	0	0	0	46
SERVICE EUROPÉEN POUR L’ACTION EXTÉRIEURE	8	123	19	3	3	25	1	4	28	54	7	79	2	10	5	73	9	0	5	0	9	17	27	45	2	4	4	8	574
MÉDIATEUR EUROPÉEN	0	0	0	0	0	1	0	0	0	1	0	2	0	0	1	0	0	0	0	0	0	1	0	0	0	0	0	0	6
PARLEMENT EUROPÉEN	15	527	44	5	14	72	8	15	112	174	15	396	23	24	17	236	17	15	5	6	32	51	93	184	16	16	17	27	2 176
Total général	26	794	75	11	24	123	10	26	181	288	28	591	28	43	34	401	33	26	14	7	44	86	156	248	23	27	28	46	3 420

c)Agents contractuels dans les agences

Le tableau ci-après montre l’évolution du nombre d’agents contractuels dans les agences depuis 2013.

Tableau 22a - Répartition des agents contractuels par catégorie d’agence de 2013 à 2021

En 2020, 51,1 % des agents contractuels étaient employés par les agences décentralisées, 43,3 % par les agences exécutives et 5,6 % par les entreprises communes. En 2021, ces chiffres s’élèvent à respectivement à 52,0 %, 43,1 % et 4,9 %. Ces chiffres correspondent à l’augmentation de la part relative des agences décentralisées qui a été observée, et à la diminution de la part relative des agences exécutives et des entreprises communes.

Tableau 22b - Répartition des agents contractuels par catégorie d’agence de 2013 à 2021

	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020	2021
Agences décentralisées	44,6 %	48,3 %	40,8 %	44,3 %	47,2 %	47,4 %	49,1 %	51,1 %	52,0 %
Agences exécutives	48,5 %	44,7 %	52,0 %	49,3 %	46,2 %	46,5 %	44,9 %	43,3 %	43,1 %
Entreprises communes	6,9 %	7,0 %	7,2 %	6,4 %	6,6 %	6,1 %	6,0 %	5,6 %	4,9 %

La répartition par groupe de fonctions, par genre et par nationalité figure dans les tableaux ci-dessous.

Tableau 23a - Répartition par groupe de fonctions en 2020

	GF I		GF II		GF III		GF IV		TOTAL
Agences décentralisées	45	60,0 %	273	42,3 %	811	48,1 %	1 223	55,6 %	2 352	51,1 %
Agences exécutives	29	38,7 %	349	54,0 %	770	45,7 %	847	38,5 %	1 995	43,3 %
Entreprises communes	1	1,3 %	24	3,7 %	104	6,2 %	130	5,9 %	259	5,6 %

Tableau 23b - Répartition par groupe de fonctions en 2021

	GF I		GF II		GF III		GF IV		TOTAL
Agences décentralisées	45	57,7 %	222	39,3 %	918	48,2 %	1578	57,1 %	2 763	52,0 %
Agences exécutives	32	41,0 %	320	56,6 %	881	46,3 %	1 054	38,1 %	2 287	43,1 %
Entreprises communes	1	1,3 %	23	4,1 %	104	5,5 %	133	4,8 %	261	4,9 %

Tableau 24a - Répartition par groupe de fonctions et par genre en 2020

			GF I			GF II			GF III			GF IV			Total
			F	H	Total	F	H	Total	F	H	Total	F	H	Total
Agences décentralisées			10	35	45	215	58	273	557	254	811	602	621	1 223	2 352
ORECE	Riga, LV	Agence de soutien à l’ORECE			0	3	1	4		5	5	6	5	11	20
OCVV	Angers, FR	Office communautaire des variétés végétales			0			0		2	2		2	2	4
EUROJUST	La Haye, NL	Eurojust			0	4	1	5	12	1	13	3	3	6	24
OSHA	Bilbao, ES	Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail			0	8	1	9	11	2	13	3	2	5	27
EASO	La Valette, MT	Bureau européen d’appui en matière d’asile			0	11	6	17	9	11	20	34	18	52	89
ABE	Paris, FR	Autorité bancaire européenne			0			0	5	3	8	26	11	37	45
FRONTEX	Varsovie, PL	Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes		19	19	8	1	9	80	11	91	66	202	268	387
CEPCM	Stockholm, SE	Centre européen de prévention et de contrôle des maladies		2	2	10	3	13	31	5	36	36	20	56	107
Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)	Thessalonique, EL	Centre européen pour le développement de la formation professionnelle		3	3	11	1	12		2	2	1	2	3	20
ECHA	Helsinki, FI	Agence européenne des produits chimiques	3		3	27	7	34	26	29	55	20	19	39	131
EEE	Copenhague, DK	Agence européenne pour l’environnement			0	8		8	9	3	12	36	24	60	80
AECP	Vigo, ES	Agence européenne de contrôle des pêches	1		1	1		1	8	1	9	3		3	14
EFSA	Parme, IT	Autorité européenne de sécurité des aliments	1		1	15	4	19	5	4	9	62	32	94	123
EUROFOUND	Dublin, IE	Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail			0	2	1	3	2	1	3	3	2	5	11
GSA	Prague, CZ	Agence du GNSS européen			0	1		1	7	5	12	22	26	48	61
EIGE	Vilnius, LT	Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes			0	3		3	7	1	8	1	2	3	14
AEAPP	Francfort-sur-le-Main, DE	Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles			0	1		1	20	1	21	4	4	8	30
AET	Bratislava, SK	Autorité européenne du travail			0			0	3	1	4	6		6	10
AESM	Lisbonne, PT	Agence européenne pour la sécurité maritime		2	2	14	4	18	6	3	9	8	9	17	46
EMA	Amsterdam, NL	Agence européenne des médicaments	2		2	25	1	26	55	22	77	69	25	94	199
OEDT	Lisbonne, PT	Observatoire européen des drogues et des toxicomanies		2	2	13	1	14	5	2	7	4	4	8	31
Parquet européen	Luxembourg, LU	Parquet européen			0		3	3	1		1	1	2	3	7
AEMF	Paris, FR	Autorité européenne des marchés financiers			0			0	19	5	24	17	29	46	70
FEF	Turin, IT	Fondation européenne pour la formation			0	7	2	9	18	2	20	9	3	12	41
ENISA,	Héraklion, EL	Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité		1	1			0	5	4	9	11	6	17	27
FRA	Vienne, AT	Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne			0	3	1	4	6	4	10	12	7	19	33
EUROPOL	La Haye, NL	Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs	1		1	30	20	50	65	43	108	16	31	47	206
CEPOL	Budapest, HU	Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs			0			0	20	6	26	10	10	20	46
AFE	Valenciennes, FR	Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer	2	1	3	7		7	2	3	5	4	13	17	32
ACER	Ljubljana, SL	Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie			0			0	3	1	4	9	17	26	30
EU-LISA	Tallinn, EE; Strasbourg, FR	Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice			0			0	14	13	27	18	37	55	82
AESA	Cologne, DE	Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne			0			0	41	19	60	12	16	28	88
OUEPI	Alicante, ES	Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle		5	5	1		1	57	33	90	62	37	99	195
CDT	Luxembourg, LU	Centre de traduction des organes de l’Union européenne			0	2		2	5	6	11	8	1	9	22
Agences exécutives			15	14	29	307	42	349	508	262	770	530	317	847	1 995
CHAFEA	Luxembourg, LU	Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation		1	1	4		4	7	5	12	25	15	40	57
EACEA	Bruxelles, BE	Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture»	2	3	5	55	8	63	110	65	175	71	22	93	336
ERCEA	Bruxelles, BE	Agence exécutive du Conseil européen de la recherche	4	3	7	73	14	87	89	52	141	89	56	145	380
EASME	Bruxelles, BE	Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises		2	2	31	4	35	94	39	133	126	81	207	377
INEA	Bruxelles, BE	Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux	3		3	28	2	30	52	29	81	77	49	126	240
AER	Bruxelles, BE	Agence exécutive pour la recherche	6	5	11	116	14	130	156	72	228	142	94	236	605
Entreprises communes			1	0	1	20	4	24	77	27	104	52	78	130	259
EC Bio-industries	Bruxelles, BE	Entreprise commune Bio-industries			0			0	3	2	5	4	1	5	10
Clean Sky	Bruxelles, BE	Entreprise commune «Clean Sky 2»			0			0	2	4	6	1		1	7
ECSEL	Bruxelles, BE	Entreprise commune ECSEL	1		1	4		4	7	2	9	1	1	2	16
EHPC	Bruxelles, BE	Entreprise commune européenne pour le calcul à haute performance			0	1	1	2	1	2	3	1	1	2	7
EIT	Budapest, HU	Institut européen d’innovation et de technologie			0	1	1	2	6	5	11	7	2	9	22
entreprise commune PCH 2	Bruxelles, BE	Entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2			0	1		1		1	1		1	1	3
F4E	Barcelone, ES	Entreprise commune Fusion for Energy			0	11	1	12	48	6	54	29	66	95	161
Entreprise commune IMI 2	Bruxelles, BE	Entreprise commune IMI 2			0	1		1	9	2	11		3	3	15
SESAR	Bruxelles, BE	Entreprise commune SESAR			0			0			0	2		2	2
S2R	Bruxelles, BE	Entreprise commune Shift2rail			0	1	1	2	1	3	4	7	3	10	16
Total toutes agences confondues			26	49	75	542	104	646	1 142	543	1 685	1 184	1 016	2 200	4 606

Tableau 24b - Répartition par groupe de fonctions et par genre en 2021

			GF I			GF II			GF III			GF IV			Total
			F	H	Total	F	H				F	H	Total	F	H
Agences décentralisées			10	35	45	165	57	222	629	289	918	769	809	1 578	2 763
ORECE	Riga, LV	Agence de soutien à l’ORECE				4		4	1	4	5	7	5	12	21
OCVV	Angers, FR	Office communautaire des variétés végétales								2	2	2	1	3	5
OSHA	Bilbao, ES	Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail				6	1	7	12	3	15	3	3	6	28
EASO	La Valette, MT	Bureau européen d’appui en matière d’asile				7	6	13	32	19	51	72	30	102	166
ABE	Paris, FR	Autorité bancaire européenne							5	2	7	26	15	41	48
FRONTEX	Varsovie, PL	Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes		21	21	5	1	6	82	17	99	102	279	381	507
CEPCM	Stockholm, SE	Centre européen de prévention et de contrôle des maladies		1	1	10	1	11	31	7	38	42	28	70	120
Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)	Thessalonique, EL	Centre européen pour le développement de la formation professionnelle		3	3	9	1	10		1	1	1	3	4	18
ECHA	Helsinki, FI	Agence européenne des produits chimiques	3		3	23	6	29	32	28	60	23	18	41	133
EEE	Copenhague, DK	Agence européenne pour l’environnement				8		8	7	4	11	38	24	62	81
AECP	Vigo, ES	Agence européenne de contrôle des pêches	1		1	1		1	8		8	2		2	12
EFSA	Parme, IT	Autorité européenne de sécurité des aliments	1		1	14	5	19	7	4	11	66	44	110	141
EUROFOUND	Dublin, IE	Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail				2	1	3	1	1	2	5	3	8	13
EIGE	Vilnius, LT	Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes				1	1	2	6	1	7	1	2	3	12
AEAPP	Francfort-sur-le-Main, DE	Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles				1		1	21	3	24	5	4	9	34
AUL	Bratislava, SK	Autorité européenne du travail							4	3	7	3	1	4	11
AESM	Lisbonne, PT	Agence européenne pour la sécurité maritime		2	2	14	4	18	5	4	9	8	13	21	50
EMA	Amsterdam, NL	Agence européenne des médicaments	2		2				83	24	107	68	28	96	205
OEDT	Lisbonne, PT	Observatoire européen des drogues et des toxicomanies		1	1	9	3	12	9	4	13	5	5	10	36
Parquet européen	Luxembourg, LU	Parquet européen	0	0	0	0	3	3	8	4	12	5	10	15	30
AEMF	Paris, FR	Autorité européenne des marchés financiers							25	5	30	21	34	55	85
FEF	Turin, IT	Fondation européenne pour la formation				4	2	6	18	3	21	12	2	14	41
EUROJUST	La Haye, NL	Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale				3	1	4	18	4	22	9	7	16	42
ENISA,	Héraklion, EL	Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité		1	1				5	3	8	11	8	19	28
FRA	Vienne, AT	Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne				4		4	5	6	11	12	7	19	34
EUROPOL	La Haye, NL	Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs	1		1	30	21	51	66	48	114	31	40	71	237
CEPOL	Budapest, HU	Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs							23	9	32	10	16	26	58
AFE	Valenciennes, FR	Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer	2	1	3	7		7	2	3	5	6	16	22	37
ACER	Ljubljana, SL	Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie							4	4	8	11	16	27	35
EU-LISA	Tallinn, EE; Strasbourg, FR	Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice				2		2	21	20	41	20	44	64	107
EUSPA	Prague, CZ	Agence de l’Union européenne pour le programme spatial				1		1	7	5	12	19	24	43	56
AESA	Cologne, DE	Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne							40	18	58	11	16	27	85
OUEPI	Alicante, ES	Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle		5	5				33	19	52	106	61	167	224
CDT	Luxembourg, LU	Centre de traduction des organes de l’Union européenne							8	7	15	6	2	8	23
Agences exécutives			18	14	32	280	40	320	610	271	881	646	408	1 054	2 287
CINEA	Bruxelles, BE	Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement	3		3	35	4	39	70	33	103	129	90	219	364
EACEA	Bruxelles, BE	Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture	3	3	6	48	8	56	123	64	187	77	25	102	351
HaDEA	Bruxelles, BE	Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique		1	1	28	3	31	54	22	76	91	53	144	252
EISMEA	Bruxelles, BE	Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME		1	1	28	2	30	72	34	106	85	53	138	275
ERCEA	Bruxelles, BE	Agence exécutive du Conseil européen de la recherche	5	3	8	68	11	79	93	47	140	84	58	142	369
AER	Bruxelles, BE	Agence exécutive pour la recherche	7	6	13	73	12	85	198	71	269	180	129	309	676
Entreprises communes			1	0	1	19	4	23	76	28	104	51	82	133	261
CBE JU	Bruxelles, BE	Entreprise commune «une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire»							1	3	4	4	1	5	9
CAJU	Bruxelles, BE	Entreprise commune «Aviation propre»							2	2	4	1		1	5
Installations de production combinée de chaleur et d’électricité (PCCE ou centrales de cogénération)	Bruxelles, BE	Entreprise commune «Hydrogène propre»				1		1		1	1				2
EU-RAIL	Bruxelles, BE	Entreprise commune «Système ferroviaire européen»				1		1	2	3	5	3	4	7	13
EHPC	Bruxelles, BE	Entreprise commune européenne pour le calcul à haute performance				1	1	2	2	2	4	4	1	5	11
EIT	Budapest, HU	Institut européen d’innovation et de technologie					1	1	6	5	11	6	3	9	21
F4E	Barcelone, ES	Entreprise commune Fusion for Energy				12	2	14	46	8	54	31	69	100	168
IHI JU	Bruxelles, BE	entreprise commune «Initiative en matière de santé innovante»				1		1	7	2	9		3	3	13
KDT JU	Bruxelles, BE	Entreprise commune «Technologies numériques clés»	1		1	3		3	10	2	12	1	1	2	18
SESAR	Bruxelles, BE	Entreprise commune SESAR										1		1	1
Total toutes agences confondues			29	49	78	464	101	565	1 315	588	1 903	1 466	1 299	2 765	5 311

Tableau 25a - Répartition par nationalité en 2020

			AT	BE	BG	CY	CZ	DE	DK	EE	EL	ES	FI	FR	HR	HU	IE	IT	LT	LU	LV	MT	NL	PL	PT	RO	SE	SI	SK	UK	Autre	Total
Agences décentralisées			18	65	73	7	34	82	15	27	221	292	56	144	34	76	28	298	51	2	34	14	84	241	127	188	42	27	31	32	9	2 352
ORECE	Riga, LV	Agence de soutien à l’ORECE					1	1										2	2		12		1			1						20
OCVV	Angers, FR	Office communautaire des variétés végétales										1		2				1														4
EUROJUST	La Haye, NL	Eurojust	2		1						1	3		1			1	4	1		1		3			6						24
EU-OSHA	Bilbao, ES	Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail			1					1	1	19		1			1	1								1	1					27
EASO	La Valette, MT	Bureau européen d’appui en matière d’asile		2	2					2	12	6	1	7	1	3	1	22	2			12		5	3	2	2		1	1	2	89
ABE	Paris, FR	Autorité bancaire européenne	1		2			3				5	1	3	2	1		8	1				1	2	5	2	2	2	1	3		45
FRONTEX	Varsovie, PL	Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes		4	7	1	1	2		1	53	24	2	3	6	6	2	12	14		6	1	1	155	29	48	1	5	2		1	387
CEPCM	Stockholm, SE	Centre européen de prévention et de contrôle des maladies	1	2	2		1	6	1	2	3	4	4	7	2	1		9	4		1		1	10	5	11	28	1		1		107
Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)	Thessalonique, EL	Centre européen pour le développement de la formation professionnelle			1		1				17							1														20
ECHA	Helsinki, FI	Agence européenne des produits chimiques	1	2	7	1	1	3		2	11	14	36	7		3	2	12			2		2	5	4	10		1	1	3	1	131
EEE	Copenhague, DK	Agence européenne pour l’environnement	1	4				5	9		1	10	3	7	2	5	1	9	4				1	3	6	2		2	2	2	1	80
AECP	Vigo, ES	Agence européenne de contrôle des pêches										10												1	2						1	14
EFSA	Parme, IT	Autorité européenne de sécurité des aliments		4	3			8	1		13	9		5	1	3		57						6	2	3		1	4	3		123
EUROFOUND	Dublin, IE	Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail						1				2		1			3	2							1	1						11
GSA	Prague, CZ	Agence du GNSS européen		1	3		16	1	1		7	6	1	3				6				1		1		10		1	2	1		61
EIGE	Vilnius, LT	Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes									1		1	1	1				8		2											14
AEAPP	Francfort-sur-le-Main, DE	Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles		2	3		1	4		1	1	2	1	1	2			4			1					5			2			30
AUL	Bratislava, SK	Autorité européenne du travail						1			1	1		1				3							2				1			10
AESM	Lisbonne, PT	Agence européenne pour la sécurité maritime		5	1			2			2	8			1			4					1		19	1	1			1		46
EMA	Amsterdam, NL	Agence européenne des médicaments	3	5	13	1	3	4		2	19	27		15	3	9	2	32	6		2		1	14	11	12	3	1	4	6	1	199
OEDT	Lisbonne, PT	Observatoire européen des drogues et des toxicomanies		3	1		1						1	2				3						2	16	2						31
Parquet européen	Luxembourg, LU	Parquet européen	0	1	0	0	0	0	0	0	1	1	0	0	0	0	1	1	0	0	0	0	0	0	0	2	0	0	0	0	0	7
AEMF	Paris, FR	Autorité européenne des marchés financiers	1	4	1			1	1		8	4		18		3	1	13			2		3	4		5	1					70
FEF	Turin, IT	Fondation européenne pour la formation	1	1			1	1		1	1	1					1	25			1			2		2		1		1	1	41
ENISA,	Héraklion, EL	Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité		1	2	1					17	1						1					1			2			1			27
FRA	Vienne, AT	Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne	5		1		3	1						5		2	2	2					4	3		1	1		1	2		33
EUROPOL	La Haye, NL	Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs		3	7	3	2	7		1	13	20	4	6	3	11	2	18	3	1			54	9	15	17	1	2	1	3		206
CEPOL	Budapest, HU	Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs	1							1	3	2			2	23		2					1	2	1	6			2			46
AFE	Valenciennes, FR	Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer		9				1			1	1		9	1		1		1				1	3	1	2				1		32
ACER	Ljubljana, SL	Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie		2	1			1			3	3		1	3		1	4						2				9				30
EU-LISA	Tallinn, EE; Strasbourg, FR	Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice	1	3	4			2		11	16	2	1	14		1	2	4	1		3		1	2	1	13						82
AESA	Cologne, DE	Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne		3	3		1	24		1	10	8		6	2	2	1	5	1					6	1	10		1	1	1	1	88
OUEPI	Alicante, ES	Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle		4	6		1	3	2	1	5	97		15		1	3	26	3				5	4	2	9	1		4	3		195
CDT	Luxembourg, LU	Centre de traduction des organes de l’Union européenne			1							1		3	2	2		5		1	1		2		1	2			1			22
Agences exécutives			10	428	70	6	11	58	2	5	176	195	12	197	19	34	9	361	27	4	5	3	18	92	40	153	10	10	20	20	0	1 995
CHAFEA	Luxembourg, LU	Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation	1	4	1		2	2			6	5		5	1	2		11	2		1			4	1	7		2				57
EACEA	Bruxelles, BE	Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture»	2	97	7	1	1	14			15	24	4	43	1	8	3	66	5	2	1		4	8	9	9	1	1	5	5		336
ERCEA	Bruxelles, BE	Agence exécutive du Conseil européen de la recherche	1	96	15	1		11	1	1	38	31		37	4	10	2	57	2				4	16	7	40		1	3	2		380
EASME	Bruxelles, BE	Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises	4	62	15	1	3	9		2	28	39	1	50	5	3		69	7	1		1	4	21	7	27	5	4	3	6		377
INEA	Bruxelles, BE	Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux	1	31	8	2	2	7	1		29	29	2	22	5	1	2	38	7			2	2	18	6	18	1		4	2		240
AER	Bruxelles, BE	Agence exécutive pour la recherche	1	138	24	1	3	15		2	60	67	5	40	3	10	2	120	4	1	3		4	25	10	52	3	2	5	5		605
Entreprises communes			0	21	3	1	2	10	0	1	8	83	1	27	2	19	4	35	1	0	0	0	2	8	9	16	1	1	1	3	0	259
EC Bio-industries	Bruxelles, BE	Entreprise commune Bio-industries			1						1	2				1		3								2						10
Clean Sky	Bruxelles, BE	Entreprise commune «Clean Sky 2»		2								1					1	2								1						7
ECSEL	Bruxelles, BE	Entreprise commune ECSEL		6							3	2		4										1								16
EHPC	Bruxelles, BE	Entreprise commune européenne pour le calcul à haute performance		1				1			1			1				1								2						7
EIT	Budapest, HU	Institut européen d’innovation et de technologie												1	1	14		1					1	2		1			1			22
entreprise commune PCH 2	Bruxelles, BE	Entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2		1																						2						3
F4E	Barcelone, ES	Entreprise commune Fusion for Energy		7	1		2	8		1	1	73	1	14	1	3	1	27	1				1	3	6	6	1			3		161
Entreprise commune IMI 2	Bruxelles, BE	Entreprise commune IMI 2			1						2	3		2			1							2	2	2						15
SESAR	Bruxelles, BE	Entreprise commune SESAR				1								1																		2
S2R	Bruxelles, BE	Entreprise commune Shift2rail		4				1				2		4		1	1	1							1			1				16
Total toutes agences confondues			28	514	146	14	47	150	17	33	405	570	69	368	55	129	41	694	79	6	39	17	104	341	176	357	53	38	52	55	9	4 606

Tableau 25b - Répartition par nationalité en 2021

			AT	BE	BG	CY	CZ	DE	DK	EE	EL	ES	FI	FR	HR	HU	IE	IT	LT	LU	LV	MT	NL	PL	PT	RO	SE	SI	SK	Autre	Total
Agences décentralisées			23	72	88	10	41	96	16	31	330	60	183	46	90	33	401	58	2	36	21	84	264	144	221	39	29	39	276	30	2 763
ORECE	Riga, LV	Agence de soutien à l’ORECE					1	1							1		2	2		13		1									21
OCVV	Angers, FR	Office communautaire des variétés végétales									1		2				2														5
OSHA	Bilbao, ES	Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail		1	1			1		1	19		1				1								1	1			1		28
EASO	La Valette, MT	Bureau européen d’appui en matière d’asile		2	3	4	1	1		2	9	1	8	3	4	1	65	3			15		5	5	3	1		1	28	1	166
ABE	Paris, FR	Autorité bancaire européenne	1	1	2		1	3			5	1	4	3	2		7	1				1	2	5	3	2	1	1	1	1	48
FRONTEX	Varsovie, PL	Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes	3	5	18	1	2	5		2	31	4	6	8	10	3	23	17		6	3	1	173	36	68		6	5	70	1	507
CEPCM	Stockholm, SE	Centre européen de prévention et de contrôle des maladies	1	4			1	7	1	2	3	4	8	2	1		10	4		1		1	11	6	12	30	2		8	1	120
Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)	Thessalonique, EL	Centre européen pour le développement de la formation professionnelle									1						1												16		18
ECHA	Helsinki, FI	Agence européenne des produits chimiques	1	1	7	1	1	3		1	13	38	10	1	3	2	9			2		2	5	4	10		1	2	12	4	133
EEE	Copenhague, DK	Agence européenne pour l’environnement	1	4				4	10		11	3	6	2	4		10	4				1	4	6	2		1	2	2	4	81
AECP	Vigo, ES	Agence européenne de contrôle des pêches									9												1	2							12
EFSA	Parme, IT	Autorité européenne de sécurité des aliments		3	4			9	1		11		8	2	2		70						6	4	4			4	11	2	141
EUROFOUND	Dublin, IE	Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail						1			3		1			2	3							1	1			1			13
EIGE	Vilnius, LT	Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes										1	1					7		1			1							1	12
AEAPP	Francfort-sur-le-Main, DE	Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles		2	3		1	5		1	2		1	2	1		5			2	1			2	4			1	1		34
AUL	Bratislava, SK	Autorité européenne du travail			1												2							2	2			3	1		11
AESM	Lisbonne, PT	Agence européenne pour la sécurité maritime		5	1			2		1	9			1			5					1	1	20	1				3		50
EMA	Amsterdam, NL	Agence européenne des médicaments	3	5	11	1	2	6	1	2	30		15	5	9	3	35	5		1		2	10	11	10	2	2	5	22	7	205
OEDT	Lisbonne, PT	Observatoire européen des drogues et des toxicomanies		4	1		1	1			2	1	3		1		3						2	14	3						36
Parquet européen	Luxembourg, LU	Parquet européen		3	2		1	2			1		2			3	7				1				5				3		30
AEMF	Paris, FR	Autorité européenne des marchés financiers	1	2	1		1	4			3	1	21	1	3	1	20	1		2		2	6	1	4		1		9		85
FEF	Turin, IT	Fondation européenne pour la formation	1	1			1	1		1	1					1	26			1			2		2		1			2	41
EUROJUST	La Haye, NL	Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale	2	2	2		1			1	4		2		1	1	7	3		1		2	1	1	7		2		2		42
ENISA,	Héraklion, EL	Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité			2	1											3						1		2			1	18		28
FRA	Vienne, AT	Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne	7		2		3	1			1		5		2	2	2					2	2		1	1		1	2		34
EUROPOL	La Haye, NL	Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs		5	8	2	2	7			20	4	10	3	11	3	23	5	1			58	9	17	26	1	1	1	19	1	237
CEPOL	Budapest, HU	Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs			1					1	2			3	27		3					2	3	1	7			3	5		58
AFE	Valenciennes, FR	Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer		10	1			1			1		10	1		1	1	1				1	2	1	3				2	1	37
ACER	Ljubljana, SL	Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie		2	1			1			3		2	4	2	1	5						2				9		3		35
EU-LISA	Tallinn, EE; Strasbourg, FR	Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice	2	2	5		2	2		14	6	1	21	1	2	2	8			5		2	2	1	11		1		17		107
EUSPA	Prague, CZ	Agence de l’Union européenne pour le programme spatial		1	2		16	1	1		6	1	4				6				1		1		8			2	5	1	56
AESA	Cologne, DE	Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne		4	3		1	24		1	7		6	2	2	1	4	1					6	1	10		1	1	8	2	85
OUEPI	Alicante, ES	Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle		3	5		2	3	2	1	113		23		1	6	28	3				4	6	2	9	1		4	7	1	224
CDT	Luxembourg, LU	Centre de traduction des organes de l’Union européenne			1						3		3	2	1		5	1	1	1		1		1	2			1			23
Agences exécutives			13	455	84	9	16	67	2	5	221	242	13	211	24	37	13	412	32	4	7	5	21	99	54	176	13	10	24	18	2 287
CINEA	Bruxelles, BE	Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement	4	50	7	3	3	8	1		42	47	4	37	8	3	1	64	10			1	4	24	7	24	3	2	4	3	364
EACEA	Bruxelles, BE	Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture	2	97	8	1	2	15			18	28	4	44	1	5	2	70	6	2	1		4	7	9	12	1	1	5	6	351
HaDEA	Bruxelles, BE	Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique	3	27	11	1	4	8		1	29	32		18	4	3	1	49	6		1	3		12	10	22		1	5	1	252
EISMEA	Bruxelles, BE	Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME	1	48	16		4	8			21	24		28	4	2	4	42	4	1	2	1	5	14	8	25	4	3	3	3	275
ERCEA	Bruxelles, BE	Agence exécutive du Conseil européen de la recherche	2	93	13	2		11	1	1	36	30		37	3	13	2	55	3		1		4	12	7	36	1	1	3	2	369
AER	Bruxelles, BE	Agence exécutive pour la recherche	1	140	29	2	3	17		3	75	81	5	47	4	11	3	132	3	1	2		4	30	13	57	4	2	4	3	676
Entreprises communes			0	20	3	0	2	10	0	1	6	90	1	30	2	19	2	33	1	0	0	0	2	5	9	18	1	1	2	3	261
CBE JU	Bruxelles, BE	Entreprise commune «une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire»			1							2				1		4								1					9
CAJU	Bruxelles, BE	Entreprise commune «Aviation propre»		1								1						2								1					5
Installations de production combinée de chaleur et d’électricité (PCCE ou centrales de cogénération)	Bruxelles, BE	Entreprise commune «Hydrogène propre»		1																						1					2
EU-RAIL	Bruxelles, BE	Entreprise commune «Système ferroviaire européen»		4								1		4		1									1			1	1		13
EHPC	Bruxelles, BE	Entreprise commune européenne pour le calcul à haute performance		1				2			1	1		1		1		1						1		2					11
EIT	Budapest, HU	Institut européen d’innovation et de technologie												1	1	13		1					1	1		2			1		21
F4E	Barcelone, ES	Entreprise commune Fusion for Energy		7	1		2	8		1	1	80	1	16	1	3	1	25	1				1	2	6	7	1			3	168
IHI JU	Bruxelles, BE	entreprise commune «Initiative en matière de santé innovante»			1						1	3		2			1								2	3					13
KDT JU	Bruxelles, BE	Entreprise commune «Technologies numériques clés»		6							3	2		5										1		1					18
SESAR	Bruxelles, BE	Entreprise commune SESAR												1																	1
			36	547	175	19	59	173	18	37	662	74	424	72	146	48	846	91	6	43	26	107	368	207	415	53	40	65	503	51	5 311

ANNEXE

Liste des directions générales, des services et des offices de la Commission européenne au 31/12/2021

1.AGRI: Agriculture et développement rural

2.BUDG: Budget

3.CdP-OSP: Comité du personnel - Organisations syndicales ou professionnelles représentatives

4.CLIMA: Action pour le climat

5.CNECT: Réseaux de communication, contenu et technologies

6.COMM: Communication

7.COMP: Concurrence

8.DEFIS: Industrie de la défense et de l’espace

9.DGT: Traduction

10.DIGIT: Informatique

11.EAC: Éducation, jeunesse, sport et culture

12.ECFIN: Affaires économiques et financières

13.ECHO: Protection civile et opérations d’aide humanitaire européennes (ECHO)

14.EMPL: Emploi, affaires sociales et inclusion

15.ENER: Énergie

16.ENV: Environnement

17.EPSO: Office européen de sélection du personnel

18.ESTAT: Eurostat

19.FISMA: Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux

20.FPI: Service des instruments de politique étrangère

21.GROW: Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME

22.HERA: Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire

23.HOME: Migration et affaires intérieures

24.HR: Ressources humaines et sécurité

25.IAS: Service d’audit interne

26.INTPA: Coopération internationale et développement (DEVCO en 2020)

27.JRC: Centre commun de recherche

28.JUST: Justice et consommateurs

29.MARE: Affaires maritimes et pêche

30.MOVE: Mobilité et transports

31.NEAR: Voisinage et négociations d’élargissement

32.OIB: Office pour les infrastructures et la logistique à Bruxelles

33.OIL: Office pour les infrastructures et la logistique à Luxembourg

34.OLAF: Office européen de lutte antifraude

35.OP: Office des publications

36.PMO: Office de gestion et de liquidation des droits individuels

37.REFORM: Appui aux réformes structurelles

38.REGIO: Politique régionale et urbaine

39.RTD: Recherche et innovation

40.SANTE: Santé et sécurité alimentaire

41.SCIC: Interprétation

42.SG: Secrétariat général

43.SJ: Service juridique

44.TAXUD: Fiscalité et union douanière

45.TRADE: Commerce

(1) Il convient de noter que le statut ne s’applique pas à la Banque centrale européenne ni à la Banque européenne d’investissement (y compris le Fonds européen d’investissement), qui ont adopté des règles spécifiques pour leur personnel conformément à l’article 36, paragraphe 1, du protocole nº 4 et à l’article 11, paragraphe 7, du protocole nº 5, annexées aux traités. Il n’est également pas fait mention dans le présent rapport du Conseil de résolution unique, étant donné que celui-ci n’emploie pas d’agents contractuels. Ces institutions ne sont donc pas couvertes par le présent rapport.

(2) Voir article 187 du TFUE.

(3)

Il convient de noter que les données budgétaires (transmises chaque année à l’Autorité budgétaire avec le projet de budget – document de travail, parties II et III) reprennent quant à elles les agents contractuels (AC) présents au moment de la présentation du projet de budget (en incluant les AC recrutés à partir des recettes affectées), à savoir: un relevé au 1er avril de l’année N-1 (N étant l’année du projet de budget), l’exécution budgétaire de l’année N-2 et les demandes de crédits avec une estimation en équivalents temps plein (ETP) pour l’année N. Cela explique dès lors certaines différences qui peuvent apparaître concernant le nombre d’agents contractuels entre les différentes sources de données. Étant donné que plusieurs lignes budgétaires comprennent les crédits pour le personnel externe sans établir de distinction entre les différentes catégories de ce personnel, les chiffres du budget transmettent les meilleures estimations possibles fondées sur les coûts moyens probables et la répartition entre les catégories.

(4) Voir article 27 du statut.

(5) Les nationalités sont classées par ordre décroissant dans le tableau. La part cumulée équivaut à la somme des parts de toutes les nationalités situées en amont dans le classement.

(6) Voir annexe I pour la liste des noms complets des directions générales, des services et des offices au 31 décembre 2021.

(7) Les données présentées dans le présent chapitre ne concernent que le personnel en activité au moment de l’instantané. C’est pourquoi les totaux ne correspondent pas aux données présentées dans les autres chapitres.