Rapporteure:	Jarmila DUBRAVSKÁ
Corapporteur:	Veselin MITOV

Consultation	Commission européenne, 24.1.2023
Base juridique	Article 304 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
Compétence	Section «Agriculture, développement rural et environnement»
Adoption en section	28.6.2023
Adoption en session plénière	13.7.2023
Session plénière no	580
Résultat du vote (pour/contre/abstentions)	182/0/3

1.   Conclusions et recommandations

1.1.

Le Comité économique et social européen (CESE) soutient la communication ambitieuse de la Commission (1), qui vise à répondre à la tendance au déclin de la population des pollinisateurs sauvages dans l’Union. Néanmoins, il estime que, cinq ans après l’initiative initiale, les progrès accomplis sont insuffisants, notamment en ce qui concerne le rassemblement des données qui seraient nécessaires pour faire avancer l’action politique. Il constate l’absence d’une gouvernance claire pour la mise en œuvre des actions proposées et invite instamment les États membres à approuver rapidement la communication à l’examen.

1.2.

Le déclin des pollinisateurs est attribué à divers facteurs, notamment l’insuffisance des sources alimentaires, la faible prévalence des pratiques de rotation des cultures, la gestion des pesticides dans différents États membres, la consommation de pesticides par hectare de terres agricoles, le comportement des habitants des zones urbaines et rurales, l’invasion d’espèces non indigènes d’insectes et de plantes, les prédateurs, les méthodes de gestion des apiculteurs, les infections pathogènes, notamment les virus, et les aspects liés au changement climatique. Le CESE se félicite de la mise en place d’un système paneuropéen de surveillance et de gouvernance en matière de pollinisateurs (EU-PoMS).

1.3.

Le CESE estime qu’il est essentiel de renforcer les capacités administratives dans tous les États membres et d’améliorer la collaboration entre les pouvoirs publics, les parties prenantes privées, les instituts de recherche et les acteurs de l’agriculture. Le Comité souligne également le manque de professionnels spécialisés dans ce domaine.

1.4.

Il demande instamment que des fonds importants soient alloués à la R&D&I, afin de recueillir des données scientifiques essentielles et de prendre des initiatives appropriées pour enrayer la diminution des populations de pollinisateurs, notamment dans le cadre du programme Horizon Europe. La coordination au niveau de l’Union est essentielle pour garantir que les données nationales soient consolidées et analysées au moyen d’une plateforme européenne dédiée aux pollinisateurs, qui permette un accès ouvert aux données.

1.5.

Le CESE plaide en faveur de la création d’un programme et d’une stratégie pour les zones urbaines respectueuses des pollinisateurs, qui renforcent les pratiques de gestion de l’utilisation des sols afin de favoriser la diversité des pollinisateurs et de préserver les habitats naturels dans les zones urbaines et périurbaines.

1.6.

Pour réaliser des progrès significatifs, l’Union et les États membres doivent s’engager rapidement dans un partage des connaissances et concentrer la recherche sur les pratiques agricoles durables et les méthodes efficaces de lutte intégrée contre les ennemis des cultures.

1.7.

Le CESE plaide en faveur d’une éducation appropriée des agriculteurs en ce qui concerne les mesures environnementales, laquelle serait dispensée au moyen de systèmes nationaux et régionaux de conseil agricole, et couvrirait la question de l’utilisation de pesticides à faible risque qui ne nuisent pas aux pollinisateurs et celle de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures. Des programmes de formation visant à améliorer les connaissances sur l’écologie des pollinisateurs, leur identification et la restauration de leurs habitats sont également nécessaires.

1.8.

Le Comité appelle de ses vœux une étude de l’Union visant à fournir des données précises sur l’incidence des rayonnements électromagnétiques émis par les antennes de télécommunication sur les pollinisateurs sauvages dans leurs habitats naturels et sur les mesures nécessaires pour assurer une protection efficace des pollinisateurs.

1.9.

Le CESE souligne la nécessité de créer un indicateur de la pollution lumineuse dans l’ensemble de l’Union, à l’aide de données satellitaires, afin d’en évaluer et d’en observer les effets régionaux et locaux sur les pollinisateurs.

1.10.

Le Comité se félicite que la Commission demande au Comité des régions de soutenir la mise en œuvre de l’initiative sur les pollinisateurs, mais regrette de ne pas avoir été lui-même du tout mentionné dans les deux initiatives jusqu’à présent, notamment au regard de sa capacité à promouvoir cette stratégie auprès des différentes catégories de parties prenantes, y compris en sensibilisant les partenaires sociaux nationaux, les organisations de la société civile et les citoyens.

1.11.

Le Comité souligne la nécessité d’un financement adéquat pour répondre aux attentes énoncées dans la communication de la Commission et garantir la cohérence entre les différentes mesures et instruments politiques qui ont une incidence sur la conservation des pollinisateurs sauvages. Il convient aussi de prévoir des financements pour mieux informer le grand public sur le déclin des pollinisateurs et l’incidence qu’il a sur nos vies, ainsi que sur l’impact de l’inaction pour les générations futures.

1.12.

La mise en œuvre de mesures strictes est essentielle pour protéger les pollinisateurs sauvages pendant le processus d’évaluation des risques liés aux pesticides et la phase d’utilisation. Le CESE plaide en faveur d’une plus grande transparence en ce qui concerne l’utilisation des pesticides au sein de l’Union et dans les pays tiers.

1.13.

La solution la plus efficace consiste à parvenir à un accord mondial visant à réduire l’utilisation des pesticides de synthèse, en garantissant un engagement universel et une concurrence loyale. Bien qu’il s’agisse d’une tâche difficile, il est néanmoins nécessaire de recourir à une approche globale et d’intensifier les efforts dans le cadre des négociations internationales. Il s’agira notamment d’examiner sérieusement la question d’interdire l’exportation vers les pays tiers de pesticides dont l’utilisation est déjà proscrite dans l’Union.

2.   Observations générales

2.1.

Reconnaître les avantages essentiels des pollinisateurs et les services écosystémiques qu’ils procurent est fondamental en vue d’atteindre plusieurs des objectifs de développement durable des Nations unies. Les pollinisateurs constituent un indicateur essentiel pour déterminer l’état de santé de notre environnement, sachant qu’ils apportent des avantages économiques, sociaux et culturels indispensables.

2.2.

La Commission a préparé un réexamen de l’initiative de l’Union sur les pollinisateurs, qui vise à répondre à la tendance au déclin de la population des pollinisateurs sauvages dans l’Union. Le CESE soutient la communication ambitieuse de la Commission, mais estime que, cinq ans après l’initiative initiale, les progrès accomplis sont insuffisants, notamment en ce qui concerne le rassemblement des données qui seraient nécessaires pour faire avancer véritablement l’action politique.

2.3.

Les pollinisateurs sont non seulement un élément essentiel du bon fonctionnement des écosystèmes, mais aussi la base de la vie sur notre planète. Des milliers d’espèces de pollinisateurs sauvages sont connues, dont les abeilles constituent la plus familière pour le grand public. Différents facteurs ont une incidence sur le déclin des pollinisateurs sauvages et le CESE souligne qu’il importe de recourir au principe de précaution pour les préserver.

2.4.

Le CESE apprécie les plans ambitieux présentés dans la communication à l’examen, mais note qu’il s’agit d’une longue liste de projets futurs qui nécessiteront des délais conséquents. Il aurait espéré, compte tenu des contraintes de temps, que soient présentées des mesures et des actions claires à court terme qui s’appuieraient sur les enseignements tirés jusqu’à présent, sur la base du rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’initiative européenne initiale sur les pollinisateurs (2). Le Comité souligne la nécessité d’une action intersectorielle — et dans le même temps immédiate — dans tous les États membres, et se félicite de la mise en place d’un système paneuropéen de surveillance et de gouvernance en matière de pollinisateurs (EU-PoMS).

2.5.

Le CESE invite instamment les États membres à se mettre d’accord et à s’engager rapidement sur les mesures qui doivent être prises à court, moyen et long terme, et attend une approbation rapide de la communication à l’examen.

2.6.   Facteurs influençant le déclin des pollinisateurs

2.6.1.

Il existe de nombreux facteurs qui influent sur la présence plus ou moins grande de pollinisateurs dans la nature (3). Parmi les plus importantes figurent l’environnement, la faible rotation des cultures et l’accent mis par les agriculteurs sur la maximisation de la production, mais aussi le comportement des habitants des zones urbaines et rurales. Le déclin des pollinisateurs peut également être imputé à d’autres facteurs tels que l’insuffisance des sources alimentaires, les attaques d’espèces invasives d’insectes et de plantes, les prédateurs, la gestion des pesticides dans les zones rurales et urbaines, les pratiques de gestion des ruches par les apiculteurs et, surtout, les infections pathogènes, y compris les virus, et les facteurs liés au changement climatique.

2.6.2.

Le Comité constate qu’il existe un lien évident entre le déclin des pollinisateurs et la consommation de pesticides par hectare de terres agricoles, d’une part, et la production alimentaire au sein des États membres, d’autre part (4). Les autorisations d’urgence de l’utilisation de pesticides par les États membres sont un exemple des problèmes pratiques de gestion efficace de la protection des végétaux et de garantie de la qualité et de la quantité de la production. L’Autorité européenne de sécurité des aliments a estimé qu’il existe des solutions de remplacement pour seulement un tiers environ des exceptions aux dérogations d’urgence concernant l’utilisation de ces néonicotinoïdes. Le CESE rappelle l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 19 janvier 2023 dans l’affaire C-162/21, selon lequel les États membres ne peuvent accorder aucune nouvelle autorisation d’urgence pour les produits contenant des néonicotinoïdes.

3.   PRIORITÉ No I: Améliorer les connaissances sur le déclin des pollinisateurs, ses causes et ses conséquences

3.1.

Le CESE estime qu’il est absolument nécessaire de renforcer les capacités administratives dans les États membres et la coopération entre les pouvoirs publics et les acteurs privés, y compris les instituts de recherche et les scientifiques, sans laisser de côté le secteur agricole.

3.2.

Le partage des connaissances et de l’expertise et la réalisation d’efforts collectifs entre les différentes parties prenantes sont essentiels pour concevoir des mesures rentables et exploiter les synergies. Une telle approche globale requiert une collaboration efficace entre les décideurs politiques, les parties prenantes et le grand public.

3.3.

Le CESE constate qu’outre la diminution des populations de pollinisateurs, il existe également une pénurie d’experts humains dans ce domaine. Les efforts nationaux visant à garantir la collecte de données doivent être coordonnés au niveau de l’Union, y compris la collecte et l’analyse des données, au sein d’une plateforme de l’Union consacrée aux pollinisateurs qui facilite le libre accès aux données. Une telle plateforme est propre à permettre aux individus de contribuer à un effort collectif, en créant une communauté de données open source et un répertoire d’algorithmes et de modèles vérifiés.

3.4.

Le Comité plaide en faveur d’un financement concret et significatif de la R&D&I, afin de recueillir toutes les informations scientifiques nécessaires et de prendre des initiatives adéquates pour enrayer le déclin des pollinisateurs.

3.5.

Le CESE apprécie le fait qu’après l’adoption de l’initiative initiale, la Commission ait intégré un thème spécifique sur les pollinisateurs dans le programme de travail 2018-2020 pour Horizon 2020. Un financement supplémentaire pour la recherche sur les pollinisateurs doit être alloué dans le cadre du programme Horizon Europe, et notamment, sans s’y limiter, à la recherche sur les causes du déclin et à la surveillance des espèces et des populations de pollinisateurs au sein de l’Union, y compris dans les zones urbaines.

4.   PRIORITÉ No II: Améliorer la conservation des pollinisateurs et lutter contre les causes de leur déclin

4.1.

Le CESE reconnaît qu’il importe de recourir aux données disponibles sur les pollinisateurs pour mieux définir les stratégies de conservation les concernant et appelle de ses vœux la définition d’objectifs spécifiques et quantifiables au niveau de l’Union et des États membres en vue de restaurer les populations et les habitats de pollinisateurs dans l’Union.

4.2.

Le CESE suggère qu’une première action essentielle consiste à cartographier les habitats et réseaux urbains actuels et potentiels pour les pollinisateurs, et soutient l’initiative de la Commission visant à encourager les villes à mettre en œuvre le guide pour les villes respectueuses des pollinisateurs (5). En outre, le CESE plaide en faveur de la mise en place d’un programme et d’une vision pour les villes respectueuses des pollinisateurs, améliorant la gestion de l’utilisation des sols afin de promouvoir la diversité des pollinisateurs et de préserver des zones pour la nature dans les régions urbaines et périurbaines. Le Comité a déjà plaidé pour que «[l]es terres [soient] gérées avec prudence dans tous les États membres, en garantissant un juste équilibre entre compétitivité et durabilité et en offrant les possibilités de financement nécessaires» (6).

4.3.

Afin de stabiliser le nombre et l’abondance des pollinisateurs en milieu rural, il est essentiel de créer des conditions adéquates grâce à la gestion des terres agricoles. Le CESE souligne qu’il ne sera pas possible de mettre en place des systèmes alimentaires plus durables sans des politiques publiques qui apportent un soutien financier adéquat aux agriculteurs. Le financement de la PAC n’est pas la seule possibilité de gérer l’aide.

4.4.

Toute mesure visant à stabiliser la répartition des pollinisateurs doit faire l’objet d’une évaluation réaliste. Il convient d’exclure les mesures potentiellement contradictoires et de promouvoir systématiquement des mesures appropriées. Le CESE estime qu’il manque une gouvernance claire pour la mise en œuvre des actions proposées et qu’il y aura dès lors des écarts importants entre les efforts déployés par les différents États membres.

4.5.

La forte variation de l’utilisation des pesticides par hectare de terres agricoles dans les États membres entraîne des disparités non seulement en ce qui concerne la protection de la nature, mais aussi en ce qui concerne le niveau de production. L’Union et les États membres devraient rapidement étendre la diffusion des connaissances et concentrer les efforts de recherche sur l’agroécologie, l’utilisation durable des pesticides et les bonnes pratiques de lutte intégrée contre les ennemis des cultures.

4.6.

Le CESE recommande de mettre en œuvre un système de contrôle transparent afin de faire respecter, dans les produits alimentaires importés, les mêmes teneurs maximales en résidus de pesticides que celles fixées pour les denrées alimentaires produites dans l’Union. Le Comité a déjà demandé à la Commission de mettre rapidement en œuvre la réciprocité des normes afin de limiter les distorsions de concurrence pour les agriculteurs européens (7). Les consommateurs devraient être protégés et des produits de qualité devraient être proposés à des prix équitables.

4.7.

Le CESE plaide en faveur d’une éducation appropriée des agriculteurs en ce qui concerne les mesures environnementales, laquelle serait dispensée au moyen de systèmes nationaux et régionaux de conseil agricole, et couvrirait la question de l’utilisation de pesticides à faible risque et de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures.

4.8.

Les indicateurs sur l’état des populations de pollinisateurs doivent être mis au point d’ici à 2024, de sorte à pouvoir être évalués dans le cadre de la PAC. Une étape essentielle consiste à réaliser une évaluation complète de l’impact de la PAC sur la prévention du déclin des pollinisateurs et à encourager les pratiques qui inversent ce déclin. Les États membres devraient promouvoir l’orientation des fonds d’assistance technique fournis dans le cadre de la PAC vers les pollinisateurs, tout en utilisant des fonds supplémentaires pour la protection des consommateurs et de l’environnement.

4.9.

Les bandes fleuries constituent un bon réservoir pour différentes espèces pollinisatrices et contribueront indubitablement à la protection des pollinisateurs. Toutefois, elles pourraient constituer un risque pour les abeilles et les autres pollinisateurs si elles sont ensemencées à proximité d’eaux souterraines et si les pesticides en question se trouvent toujours dans le sol. Dans cette optique, il serait nécessaire de dégager des fonds pour la recherche et le développement d’une méthodologie claire pour les bandes fleuries.

4.10.

Selon certaines études scientifiques (8), les rayonnements électromagnétiques émis par les antennes de télécommunications peuvent avoir une incidence sur la population de pollinisateurs sauvages dans leurs habitats naturels. Plus précisément, en 2018, le Comité scientifique des risques sanitaires, environnementaux et émergents (CSRSEE) de la Commission européenne a estimé que le risque que les rayonnements électromagnétiques (en particulier ceux liés à la 5G) aient un impact négatif sur l’environnement est le plus élevé possible (9). Des évaluations supplémentaires réalisées par le programme Eklipse, ainsi que par des chercheurs indépendants, ont confirmé qu’il est plausible que les champs électromagnétiques causent des dommages aux populations d’insectes (10). Le Comité appelle de ses vœux une étude de l’Union qui fournira des données précises à ce sujet ainsi que sur les mesures politiques nécessaires pour garantir une protection efficace des pollinisateurs.

4.11.

Le CESE estime qu’il est nécessaire de mettre au point, à l’échelle de l’Union, une mesure de la pollution lumineuse fondée sur des données satellitaires afin d’évaluer et de surveiller l’impact régional et local sur les pollinisateurs.

4.12.

Les fonds fournis par la politique de cohésion de l’Union peuvent être utilisés pour investir dans la protection et la restauration de la nature et de la biodiversité, l’atténuation du changement climatique et la garantie d’un développement urbain durable, comme la mise en place d’infrastructures vertes fondées sur la nature pour les pollinisateurs. Le CESE apprécie à cet égard la recommandation 11.2 de la Commission.

5.   PRIORITÉ No III: Mobiliser la société et promouvoir la planification stratégique et la coopération à tous les niveaux

5.1.

Le CESE se félicite que la Commission demande au Comité des régions de soutenir la mise en œuvre de l’initiative sur les pollinisateurs parmi les collectivités locales et régionales. Il regrette toutefois de n’être lui-même jamais mentionné dans cette initiative (11) non plus que dans l’initiative initiale (12), en particulier eu égard à son rôle de porte-parole de la société civile de l’Union. Il apprécierait d’être chargé spécifiquement de promouvoir cette stratégie auprès des différentes catégories de parties prenantes, notamment en sensibilisant les partenaires sociaux nationaux, les organisations de la société civile et les citoyens.

5.2.

Des outils de communication spécifiques devraient être utilisés pour sensibiliser les citoyens au déclin des pollinisateurs et à son incidence sur notre vie — ainsi qu’à l’impact de l’inaction (y compris ses implications économiques, sociales et environnementales pour les générations futures) — et à la promotion de campagnes d’information dans les médias publics de tous les États membres. Il convient de prévoir un financement pour mieux informer le grand public, y compris via les médias sociaux et au moyen de spots publicitaires à la télévision aux heures de grande écoute.

5.3.

Le CESE reconnaît le rôle important que joue la coalition des volontaires en faveur de la pollinisation (13), une plateforme dirigée par l’Union et composée de nations membres qui se consacrent à l’échange de connaissances et de bonnes pratiques, à la réalisation de recherches sur la préservation des pollinisateurs et à l’offre d’assistance et de coopération mutuelles.

5.4.

Le CESE plaide en faveur de programmes de formation visant à améliorer les connaissances sur l’écologie des pollinisateurs, l’identification et la restauration des habitats pour les conseillers agricoles, les agriculteurs, les sylviculteurs, les gestionnaires de terres et les planificateurs paysagers.

6.   Observations finales

6.1.

La Commission a établi une liste par ordre de priorité de 42 actions avec des dates clairement définies. Pour les actions proposées, il convient d’établir un calendrier détaillé incluant la préparation et les essais ultérieurs, qui sera à la fois plus facile à contrôler et plus facile à respecter pour tous les participants.

6.2.

Le CESE estime qu’une collaboration efficace et une répartition appropriée des ressources seront essentielles pour garantir la cohérence entre les différentes mesures et instruments politiques qui ont une incidence sur la conservation des pollinisateurs sauvages. Le Comité souligne l’importance de l’adéquation des fonds pour répondre aux attentes de la communication de la Commission.

6.3.

Il est nécessaire de mettre en place des garde-fous améliorés pour protéger les pollinisateurs sauvages pendant le processus d’évaluation des risques liés aux pesticides et la phase d’utilisation. Si l’on ne parvient pas à adopter une stratégie audacieuse pour lutter contre l’utilisation des pesticides, cela mettra en péril l’avenir des abeilles et des autres pollinisateurs, l’ensemble de notre écosystème et la sécurité alimentaire des habitants de l’Union. Une plus grande transparence en ce qui concerne l’utilisation effective des pesticides au sein de l’Union est nécessaire.

6.4.

Le Comité estime que l’approche la plus efficace et la solution idéale consiste à parvenir à un accord mondial visant à réduire l’utilisation des pesticides de synthèse, en garantissant un engagement universel et une concurrence loyale. Même si cela semble avoir peu de chance de se réaliser, il est néanmoins nécessaire de recourir à une approche globale et il convient d’intensifier les efforts à cette fin dans le cadre des négociations internationales. Il s’agira notamment d’examiner sérieusement la question d’interdire l’exportation vers les pays tiers de pesticides dont l’utilisation est déjà proscrite dans l’Union.

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(1)  COM(2023) 35 final.

(2)  COM(2021) 261 final.

(3)  Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Initiative citoyenne européenne — Sauvons les abeilles et les agriculteurs» (avis d’initiative) (JO C 100 du 16.3.2023, p. 45).

(4)  Eurostat, Agri-environmental indicator — consumption of pesticides (Indicateur agroenvironnemental — consommation de pesticides).

(5)  Commission européenne, Un guide pour les villes respectueuses des pollinisateurs.

(6)  Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d’application, la simplification des règles de conformité, la fixation des objectifs des États membres pour 2030 et l’engagement dans la réalisation collective de la neutralité climatique d’ici à 2035 dans le secteur de l’utilisation des terres, de la foresterie et de l’agriculture, et le règlement (UE) 2018/1999 en ce qui concerne l’amélioration de la surveillance, des rapports, du suivi des progrès et de la révision [COM(2021) 554 final] (JO C 152 du 6.4.2022, p. 192).

(7)  Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable et modifiant le règlement (UE) 2021/2115 [COM(2022) 305 final — 2022/0196 (COD)] (JO C 100 du 16.3.2023, p. 137).

(8)  Electromagnetic radiation of mobile telecommunication antennas affects the abundance and composition of wild pollinators.

(9)  CSRSEE, Déclaration sur les questions émergentes en matière de santé et d’environnement (2018).

(10)  Risk to pollinators from anthropogenic electro-magnetic radiation (EMR).

(11)  COM(2023) 35 final.

(12)  COM(2018) 395 final.

(13)  Coalition des volontaires en faveur de la pollinisation, Promote Pollinators.