Avis à l’attention de certaines personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil et le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

(2022/C 238/04)

Les informations figurant ci-après sont portées à l’attention de MM. Rustam Ilmirovich TEMIRGALIEV

(n° 3), Viktor Alekseevich OZEROV (n° 9), Vladimir Anatolievich SHAMANOV (n° 50), Vladimir Nikolaevich PLIGIN (n° 51), Igor Nikolaevich BEZLER (n° 55), Aleksandr Yurevich BORODAI (n° 62), Alexander KHODAKOVSKY (n° 63), Boris Vyacheslavovich GRYZLOV (n° 77), Mikhail Vladimirovich DEGTYARYOV/DEGTYAREV (n° 79), Pavel Yurievich GUBAREV (n° 82), Sergey Vadimovich ABISOV (n° 91), Yuriy Valentinovich KOVALCHUK (n° 94), Mikhail Sergeyevifch SHEREMET (n° 105), Vladimir Abdualiyevich VASILYEV (n° 108), Viktor Petrovich VODOLATSKY (n° 109), Alexander Mikhailovich BABAKOV (n° 119) et Oleg Konstantinovich AKIMOV (n° 121), de Mme Lesya Mikhaylovna LAPTEVA (n° 128), de MM. Vladyslav Mykolayovych DEYNEGO (n° 132), Viktor Vyacheslavovich YATSENKO (n° 144) et Andrei Dmitrievich KOZENKO (n° 155), de Mme Svetlana Borisovna SAVCHENKO (n° 156), de MM. Miroslav Aleksandrovich POGORELOV (n° 165), Aleksei Yurievich CHERNIAK (n° 204) et Leonid Ivanovich BABASHOV (n° 205), de Mme Tatiana Georgievna LOBACH (n° 206) et de M. Oleg Anatolyevich MATVEYCHEV (n° 604), personnes inscrites sur la liste figurant à l’annexe de la décision 2014/145/PESC du Conseil (1) et à l’annexe I du règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil (2) concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Le Conseil envisage de maintenir les mesures restrictives à l’encontre des personnes susmentionnées sur la base de nouveaux motifs. Ces personnes sont informées qu’elles peuvent envoyer une demande au Conseil, avant le 28 juin 2022, afin d’obtenir les motifs envisagés pour justifier leur désignation, à l’adresse suivante:

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles/Brussel

BELGIQUE/BELGIË

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

---

(1)  Décision 2014/145/PESC du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (JO L 78 du 17.3.2014, p. 16).

(2)  Règlement (UE) no 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (JO L 78 du 17.3.2014, p. 6).