Conclusions du Conseil sur le renforcement de la mobilité des professeurs et des formateurs, en particulier la mobilité européenne, dans leur éducation et leur formation initiales et continues

(2022/C 167/02)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

DANS LE CONTEXTE

Des conclusions du Conseil sur les enseignants et les formateurs européens de demain (1), qui invitent les États membres à encourager les établissements d’enseignement et de formation à intégrer la mobilité des enseignants et des formateurs (2) dans leurs stratégies en matière d’apprentissage, de développement et d’internationalisation.

De la résolution du Conseil relative à un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation, dans la perspective de l’espace européen de l’éducation et au-delà (2021-2030), dont la deuxième priorité stratégique consiste à «faire de l’apprentissage tout au long de la vie et de la mobilité une réalité pour tous», y compris les enseignants et les formateurs d’enseignants, et la troisième priorité stratégique à «accroître les compétences et la motivation de la profession éducative».

De l’engagement social de Porto du 7 mai 2021, qui fait suite au socle européen des droits sociaux proclamé lors du sommet social de Göteborg de 2017 et appelle à investir dans les compétences et l’apprentissage et la formation tout au long de la vie pour répondre aux besoins de l’économie et de la société, afin d’atteindre l’objectif, d’ici 2030, qu’au moins 60 % des Européens participent annuellement à une formation.

Des conclusions du Conseil sur l’équité et l’inclusion dans le domaine de l’éducation et de la formation afin de promouvoir la réussite éducative pour tous, qui invitent les États membres à remédier à la pénurie d’enseignants, en particulier dans le domaine de l’éducation adaptée et dans des contextes multiculturels et multilingues. La mobilité peut avoir une incidence positive sur la pénurie d’enseignants en rendant la profession plus attrayante.

RAPPELANT le contexte politique exposé dans l’annexe,

COMPTE TENU DES ÉLÉMENTS SUIVANTS

Le rapport Eurydice de 2021: «Teachers in Europe: Careers, Development and Well-being» (Les enseignants en Europe: carrières, développement professionnel et bien-être), en particulier ses principales conclusions suivantes:

La mobilité transnationale contribue au développement d’un large éventail de compétences chez les enseignants. «Toutefois, seule une minorité d’enseignants en Europe est déjà partie à l’étranger à des fins professionnelles. En 2018, 40,9 % des enseignants dans l’UE avaient été mobiles au moins une fois dans leur vie en tant qu’étudiant, enseignant ou les deux (3).» Il existe des différences considérables du taux de mobilité des professeurs entre pays européens, mais aussi entre matières enseignées, la mobilité restant trop souvent la prérogative des professeurs de langues. Les tendances en matière de mobilité des enseignants dans le cadre du programme Erasmus+ montrent en outre qu’une majorité d’entre eux participe à des cours à l’étranger, tandis que le stage d’observation dans un établissement scolaire et les missions d’enseignement sont moins utilisés malgré leur impact plus fort (4).

La mobilité transnationale dans le cadre de la formation initiale des professeurs est importante. Outre les bénéfices qu’elle comporte pour le futur professeur, cette mobilité l’encourage à être plus mobile plus tard dans sa carrière. La mobilité des futurs professeurs pendant leurs études n’est toutefois pas très développée. En 2018, dans l’UE, environ un cinquième seulement des enseignants du secondaire inférieur (20,9 %) a déclaré être parti à l’étranger pendant ses études. La mobilité des professeurs et des formateurs est encouragée et financée au niveau de l’UE, et peut également être soutenue par des programmes de financement au niveau national.

Les principaux obstacles à la mobilité des professeurs et des formateurs, notamment les questions relatives au financement et à la reconnaissance de cette mobilité.

En ce qui concerne les futurs professeurs et formateurs, il convient de noter que la valeur des programmes de mobilité est parfois diminuée par un certain nombre d’obstacles à leur reconnaissance académique. Les programmes de formation des professeurs n’ouvrent pas toujours la possibilité de périodes de mobilité à l’étranger. En outre, les formateurs ne prennent pas toujours part à des périodes de mobilité au cours de leur parcours éducatif. Les stages de pratiques accompagnées dans d’autres pays européens, lorsqu’ils sont possibles, peuvent ne pas être reconnus comme faisant partie intégrante de la formation initiale des professeurs et des formateurs ni comme équivalents de ces mêmes stages organisés dans un établissement d’enseignement et de formation du pays.

b)	Pour ce qui est des enseignants et des formateurs en exercice, les obstacles comprennent les responsabilités familiales et les difficultés à trouver des remplaçants.

c)	Le manque de compétences linguistiques est, en outre, une question transversale.

Par ailleurs, il existe un niveau élevé de réglementation de la profession enseignante au niveau national ainsi qu’une diversité des organisations de l’année scolaire entre les États membres. Bien que ce soit un signe de la diversité et de la richesse des systèmes d’éducation et de formation nationaux dans l’UE, cela peut aussi entraver la mise en place de formations en établissement comme les stages d’observation, les stages de pratiques accompagnées ou les missions d’enseignement.

La pandémie de COVID-19 a montré la nécessité d’intégrer dans l’éducation et la formation initiales et continues des professeurs et des formateurs une formation à l’acquisition et à l’usage d’aptitudes et de compétences numériques dans l’enseignement et l’apprentissage. Les modèles hybrides d’activités combinant la mobilité physique avec l’apprentissage virtuel ou les échanges en ligne favorisent les conditions de ce développement professionnel et permettent l’échange de bonnes pratiques.

EST CONSCIENT DE CE QUI SUIT:

Les enseignants et les formateurs constituent la pierre angulaire de l’espace européen de l’éducation (EEE) et jouent un rôle essentiel dans notre société. Ils incarnent l’idéal de facilitation de l’acquisition des connaissances et des valeurs et de promotion de la citoyenneté active pour tous les apprenants. Afin de favoriser l’inclusion, l’équité, la haute qualité de l’éducation et de la formation, l’innovation pédagogique et une meilleure réussite des apprenants, les enseignants et les formateurs doivent être des professionnels hautement qualifiés et motivés et être soutenus par la direction des établissements.

Les échanges de vues et d’expériences entre pairs et la coopération étroite entre professeurs et formateurs, ainsi que les séjours d’études et/ou l’expérience professionnelle à l’étranger, contribuent de manière significative au développement professionnel des professeurs et des formateurs à tous les niveaux de l’éducation et de la formation.

10.

La mobilité est l’un des éléments essentiels pour les professeurs et les formateurs en exercice et en devenir. Elle contribue à relever les défis communs auxquels sont confrontés les États membres en ce qui concerne le métier d’enseignant. En particulier, la mobilité des professeurs et des formateurs en devenir ou en exercice devrait:

a)	contribuer au développement personnel et académique des professeurs et des formateurs, tout en stimulant leur confiance en eux;

b)	améliorer la pratique professionnelle des professeurs et des formateurs ainsi que leurs connaissances, aptitudes et compétences pédagogiques, leur adaptabilité, leur employabilité et le développement de leur carrière;

c)	aider les professeurs et les formateurs à développer leur capacité à influencer et améliorer les pratiques dans leur propre établissement d’enseignement et de formation, ainsi que dans le système d’éducation et de formation plus largement;

d)	contribuer à l’attractivité du métier d’enseignant.

11.

Outre ses effets positifs sur leur motivation, leurs connaissances, leurs aptitudes et compétences ainsi que sur leur parcours professionnel, la mobilité des professeurs et des formateurs, en particulier la mobilité européenne, est également bénéfique pour les systèmes nationaux d’éducation et de formation et pourrait permettre de les améliorer car:

a)	elle renforce la capacité des professeurs et des formateurs à innover et à réfléchir à leurs pratiques pour mieux répondre aux besoins des apprenants;

elle contribue à développer le sentiment d’appartenance des professeurs et des formateurs à une communauté pédagogique et apprenante européenne grâce aux liens qui se tissent pendant et après les expériences de mobilité, elle encourage la mobilité des apprenants et, plus généralement, elle contribue au développement d’une dimension européenne dans les activités et les projets de leurs établissements d’enseignement et de formation, ainsi que dans les stratégies internationales, et elle a donc un impact sur l’ensemble du système d’éducation et de formation;

la mobilité est une expérience d’apprentissage déterminante, qui peut avoir un impact très important pour les professeurs et les formateurs en devenir et en exercice. Ceux-ci devraient être conscients des possibilités de mobilité disponibles et être encouragés à participer à la mobilité au cours de leur éducation et de leur formation initiales et continues;

d)	elle favorise le développement de réseaux de professeurs et de formateurs dans toute l’Europe.

12.

La mobilité des professeurs et des formateurs en Europe est un élément clé de l’instauration de la confiance, du renforcement de la coopération et de la promotion de la compréhension mutuelle entre les États membres à l’égard de leurs systèmes d’éducation et de formation respectifs. Elle est également essentielle à la promotion de valeurs européennes communes, ainsi que du multilinguisme et du multiculturalisme.

CONVIENT DE CE QUI SUIT:

13.

Un EEE ambitieux devrait reposer sur des enseignants et des formateurs hautement compétents et motivés. La mobilité européenne devrait être perçue comme étant bénéfique pour l’éducation et la formation des enseignants et des formateurs afin d’élargir l’accès à la diversité des approches pédagogiques de qualité et de répondre aux besoins des apprenants. La dimension européenne peut apporter une valeur ajoutée à la formation professionnelle et/ou à la pratique des professeurs ou des formateurs concernés dans le cadre des systèmes éducatifs nationaux.

14.

Une attention particulière devrait être accordée aux futurs professeurs et formateurs et à leur accès à la mobilité, en particulier la mobilité européenne, dans le cadre de leur éducation et de leur formation initiales, conformément aux systèmes nationaux d’éducation et de formation. Cela ouvre également la voie à la mobilité plus tard dans leur carrière.

15.

Pour que l’EEE devienne une réalité d’ici 2025 et que les possibilités de mobilité soient accessibles à tous les professeurs et formateurs, les obstacles actuels doivent être éliminés, lorsqu’il y a lieu et conformément aux politiques et systèmes nationaux en matière d’éducation.

16.

La mobilité des professeurs et des formateurs bénéficiera notamment du soutien:

a)	des programmes de financement européens tels qu’Erasmus+;

b)	de la future plateforme européenne pour l’éducation scolaire, qui comprendra eTwinning et le portail School Education Gateway, EPALE ainsi que toute initiative promouvant des partenariats entre établissements d’enseignement et de formation dans l’UE;

c)	des Académies Erasmus+ des enseignants, à évaluer au regard de nouveaux développements après 2025;

d)	de l’initiative «universités européennes», le cas échéant.

17.

La mobilité des professeurs et des formateurs devrait continuer à être encouragée et élargie pour devenir une pratique courante. Le taux de mobilité des professeurs et des formateurs au cours de leur éducation et de leur formation initiales et continues pourrait faire l’objet d’un suivi au niveau des États membres et au niveau de l’UE. Il convient de charger le Groupe permanent sur les indicateurs et critères d’évaluation en éducation d’examiner les formes appropriées de collecte de données pour mesurer la mobilité des professeurs et des formateurs. Les conclusions de ce groupe devraient être prises en compte dans le contexte du réexamen prévu du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation dans la perspective de l’espace européen de l’éducation et au-delà (5).

INVITE LES ÉTATS MEMBRES, EN FONCTION DE LEUR SITUATION NATIONALE, ET CONFORMÉMENT AU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, À:

18.

Promouvoir les possibilités de mobilité européenne pour les professeurs et les formateurs, par exemple en supprimant les obstacles existants le cas échéant, en offrant un soutien organisationnel et financier lorsque cela est possible, en partageant des solutions pour mettre en place des professeurs et formateurs remplaçants, et en promouvant les programmes de mobilité.

19.

Promouvoir les possibilités de mobilité des chefs d’établissement et encourager leur mobilité, en raison des effets positifs qu’elle engendrera pour leur propre carrière et pour leur établissement d’enseignement et de formation, mais aussi afin de soutenir et de promouvoir la mobilité des professeurs et des formateurs.

20.

Intégrer la mobilité dans les systèmes d’éducation et de formation des professeurs et des formateurs, le cas échéant, dans le cadre de leur éducation et de leur formation initiales et continues. Promouvoir la participation aux activités Erasmus+, par exemple les Académies Erasmus+ des enseignants et les universités européennes. Les expériences de coopération bilatérale peuvent constituer un point de départ et être une source d’inspiration pour des développements futurs.

21.

Faciliter, le cas échéant, la reconnaissance formelle des résultats acquis lors des périodes de mobilité, notamment des périodes d’enseignement et de formation à l’étranger, dans le cadre de la formation initiale des professeurs et des formateurs, du développement professionnel ou de la progression de carrière.

22.

Étudier des moyens de favoriser un enseignement des langues étrangères de qualité dans les systèmes d’éducation et de formation initiales et continues des professeurs et des formateurs, le cas échéant, afin d’accroître leur participation aux programmes de mobilité, pour le développement des compétences nécessaires pour travailler avec des ressources et du matériel en langue étrangère.

23.

Afin de permettre aux professeurs et aux formateurs qui le souhaitent d’être mobiles, identifier et promouvoir, le cas échéant et dans le respect de l’autonomie des établissements, des «fenêtres de mobilité» pour les professeurs et les formateurs en devenir et en exercice, c’est-à-dire des périodes recommandées qui, dans l’année scolaire et/ou dans les programmes de formation initiale des professeurs et des formateurs, sont conçues pour permettre la participation à la mobilité. Il peut s’agir d’identifier les périodes appropriées pour que les établissements d’enseignement et de formation puissent accueillir des activités de formation en milieu scolaire tant pour les enseignants en exercice que pour les enseignants en devenir ainsi que des activités relatives au parcours d’éducation des formateurs.

24.

Promouvoir, le cas échéant, l’utilisation de modules de formation pertinents et axés sur l’Europe, dans le cadre de l’éducation et de la formation initiales et continues des professeurs et des formateurs, qui pourraient inclure des programmes tels que les actions Jean Monnet également en ce qui concerne l’enseignement primaire et secondaire.

25.

Favoriser, le cas échéant, le renforcement des capacités en promouvant différentes formes de coopération locale et régionale, telles que les consortiums Erasmus+ dirigés par les autorités scolaires (écoles/établissements) régionales, qui permettent de veiller à ce que les projets de mobilité aient un impact plus large et soutiennent la participation physique ou en ligne des professeurs et formateurs des établissements d’enseignement et de formation plus petits ou plus éloignés aux possibilités de développement professionnel à l’étranger.

26.

Aider, le cas échéant, les établissements d’enseignement et de formation à améliorer leur capacité à accueillir des activités de mobilité de professeurs et de formateurs en exercice et en devenir et à bénéficier de telles activités.

27.

Promouvoir l’utilisation des outils et plateformes numériques, y compris eTwinning et EPALE, afin de compléter et de préparer la mobilité physique, renforcer les aptitudes et compétences numériques et favoriser la poursuite de la coopération transnationale.

28.

Encourager les possibilités de développement professionnel continu reposant sur des éléments factuels pour les professeurs et les formateurs, qui pourraient bénéficier d’activités de mobilité, et promouvoir les études en lien avec les efforts déployés par les États membres de l’UE en matière de mobilité des enseignants, tout en recherchant d’autres aspects de synergie avec la recherche.

INVITE LA COMMISSION, CONFORMÉMENT AUX TRAITÉS ET DANS LE PLEIN RESPECT DE LA SUBSIDIARITÉ, À:

29.

Promouvoir les possibilités de mobilité des professeurs et des formateurs par le biais du programme Erasmus+, notamment en offrant le soutien nécessaire à l’action des Académies Erasmus+ des enseignants, à évaluer au regard de nouveaux développements après 2025.

30.

Recenser les outils existants pour encourager la mobilité des professeurs et des formateurs, et promouvoir ces outils en utilisant, par exemple, des plateformes telles que la future plateforme européenne pour l’éducation scolaire (qui comprendra eTwinning et l’actuel portail School Education Gateway), et EPALE.

31.

En coopération avec les États membres, étudier la possibilité d’élaborer un cadre d’action au niveau européen visant à accroître le nombre et la qualité des possibilités de mobilité à des fins d’apprentissage pour les enseignants et formateurs en devenir et en exercice en Europe en fonction de leurs besoins réels de mobilité. Un tel cadre pourrait, par exemple, contribuer à lever les obstacles à la mobilité, aider les États membres à promouvoir la mobilité et une dimension européenne de l’enseignement dans le cadre de l’éducation et de la formation initiales et continues des enseignants, développer davantage les possibilités de mobilité à des fins d’apprentissage et fournir des informations sur les possibilités de financement et de mobilité.

32.

Aborder la question de la mobilité dans les travaux visant à étudier la possibilité d’élaborer, sur une base volontaire, des orientations européennes relatives au développement de cadres nationaux pour les carrières des enseignants et de l’orientation tout au long de la vie, soutenant ainsi l’avancement des enseignants et des formateurs.

33.

Continuer à favoriser la reconnaissance mutuelle automatique des qualifications, et en particulier des périodes de mobilité effectuées à l’étranger au titre de l’éducation et de la formation des professeurs et des formateurs (6).

34.

Coopérer avec les États membres pour analyser la faisabilité et la valeur ajoutée des «fenêtres de mobilité» dans les programmes d’études destinés aux futurs professeurs et formateurs.

35.

Rendre compte au Comité de l’éducation en vue de nouvelles décisions sur les résultats des travaux du Groupe permanent sur les indicateurs et critères d’évaluation en éducation concernant le suivi de la mobilité des professeurs et des formateurs, en vue de promouvoir et d’accroître le potentiel de mobilité.

(1) Conformément à la définition figurant dans les conclusions du Conseil sur les enseignants et les formateurs européens de demain (JO C 193 du 9.6.2020, p. 11), aux fins des présentes conclusions, on entend par «enseignant» une personne dont le statut d’enseignant (ou équivalent) est reconnu en vertu de la législation et des pratiques nationales, et par «formateur» toute personne qui exerce une ou plusieurs activités liées à la fonction de formation (théorique ou pratique), dans un établissement d’enseignement ou de formation ou sur le lieu de travail. Il s’agit notamment des enseignants dans l’enseignement général et dans l’enseignement supérieur, des enseignants et des formateurs dans l’enseignement et la formation professionnels initiaux et continus, ainsi que des professionnels de l’éducation et de l’accueil des jeunes enfants et des formateurs d’adultes.

Les parcours de formation et les structures de carrière des enseignants et des formateurs varient considérablement d’un domaine de l’éducation et de la formation à un autre. Ainsi, la pertinence de certains éléments des présentes conclusions dépend de la structure des systèmes nationaux et des différents secteurs de l’éducation et de la formation.

(2) Aux fins des présentes conclusions, la «mobilité» correspond au concept de «mobilité à des fins d’éducation et de formation», tel qu’il est défini dans le règlement (UE) 2021/817 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 établissant Erasmus+, le programme de l’Union pour l’éducation et la formation, la jeunesse et le sport, et abrogeant le règlement (UE) n° 1288/2013, à savoir le fait de se rendre physiquement dans un pays autre que le pays de résidence, afin d’y entreprendre des études, une formation ou un apprentissage non formel ou informel. Elle peut être combinée à un «apprentissage virtuel», qui est l’acquisition de connaissances, d’aptitudes et de compétences par l’utilisation d’outils des technologies de l’information et de la communication qui permettent aux participants d’obtenir une expérience d’apprentissage transnational ou international utile.

(3) Eurydice, “Teachers in Europe: Careers, Development and Well-being” (Les enseignants en Europe: carrières, développement professionnel et bien-être), 2021, p. 21.

(4) L’annexe statistique accompagnant le rapport annuel 2019 Erasmus+ montre que, parmi les projets KA101 (mobilité du personnel dans l’enseignement scolaire) ayant fait l’objet d’un contrat en 2019, quelque 40 600 participants étaient prévus pour des cours et sessions de formation (représentant environ 75 % des activités de mobilité), tandis que 13 209 participants étaient prévus pour des stages d’observation (environ 24 % des activités de mobilité) et 389 pour des missions d’enseignement (moins de 1 % des activités de mobilité).

(5) Comme le souligne la résolution du Conseil relative à un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation, dans la perspective de l’espace européen de l’éducation et au-delà (2021-2030), la Commission publiera un rapport complet sur l’EEE en 2025. «Sur la base de cette évaluation, le Conseil réexaminera le cadre stratégique - y compris les objectifs au niveau de l’UE, la structure de gouvernance et les méthodes de travail» (JO C 66 du 26.2.2021, p. 10).

(6) Conformément à la recommandation du Conseil du 26 novembre 2018 en faveur de la reconnaissance mutuelle automatique des qualifications de l’enseignement supérieur, des qualifications de l’enseignement et de la formation secondaires de deuxième cycle et des acquis de périodes d’apprentissage effectuées à l’étranger (JO C 444 du 10.12.2018, p. 1).