COMMUNICATION DE LA COMMISSION

Lignes directrices visant à soutenir l'application du règlement (UE) relatif aux exigences minimales applicables à la réutilisation de l’eau

(2022/C 298/01)

Table des matières

Introduction

Obligations générales et administratives

2.1.

Champ d’application

2.1.1.

Critères

2.1.2.

Soumission et réexamen de la décision

2.2.

Autorité compétente

2.3.

Points de contact

2.4.

Parties responsables

2.4.1.

Responsabilité de l’exploitant de l’installation de récupération en matière de qualité de l’eau

2.4.2.

Responsabilité des autres acteurs

2.5.

Permis

2.5.1.

Autorités chargées de l’octroi des permis

2.5.2.

Demande de permis

2.5.3.

Contenu du permis

2.5.4.

Exclusion des projets de recherche et des projets pilotes

2.6.

Contrôles de conformité

2.7.

Sanctions

2.8.

Sensibilisation et partage d’informations

Aspects techniques

3.1.

Gestion des risques

3.1.1.

Éléments essentiels de la gestion des risques

3.1.2.

Description du système

3.1.3.

Acteurs et rôles

3.1.4.

Identification des dangers et milieux et populations à risque

3.1.5.

Méthodes d’évaluation des risques pour l’environnement et pour la santé

3.1.6.

Conditions relatives aux exigences supplémentaires

3.1.7.

Mesures préventives

3.1.8.

Contrôle de la qualité et systèmes de surveillance environnementale

3.1.9.

Gestion des situations d’urgence et coordination

3.2.

Types de cultures et classes d’eau de récupération

3.2.1.

Exemples de méthodes d’irrigation et de types de cultures

3.2.2.

Exemples d’application de barrières pour obtenir la classe de qualité d’eau requise.

3.3.

Surveillance de validation

3.3.1.

Principes généraux

3.3.2.

Protocoles de surveillance de validation

3.3.3.

Exemples de surveillance de validation

3.3.4.

Ressources supplémentaires

1. Introduction

Des pressions croissantes s’exercent sur les ressources en eau de l’Union européenne, entraînant un stress hydrique, lorsque les ressources en eau sont insuffisantes pour répondre aux besoins, et une détérioration de la qualité de l’eau. En outre, le changement climatique, les conditions météorologiques imprévisibles et les sécheresses contribuent dans une mesure non négligeable aux pressions exercées sur les réserves d’eau douce. La réutilisation de l’eau de récupération est largement reconnue comme une pratique qui aide à gérer les ressources en eau de manière plus efficiente et à adapter nos systèmes au changement climatique, conformément à la stratégie de l’Union définie dans le pacte vert pour l’Europe (1).

Le règlement (UE) 2020/741 du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences minimales applicables à la réutilisation de l’eau (ci-après le «règlement relatif à la réutilisation de l’eau») (2) vise à faciliter et à encourager la pratique de réutilisation de l’eau à des fins d’irrigation dans l’agriculture, un secteur qui peut être particulièrement vulnérable à la rareté ou à l’intermittence des ressources en eau, afin d’accroître la durabilité et la résilience du système alimentaire de l’Union (3), tout en protégeant la santé publique et l’environnement.

Le règlement relatif à la réutilisation de l’eau, applicable à compter du 26 juin 2023, fixe des exigences minimales uniformes en matière de qualité de l’eau applicables à la réutilisation sûre des eaux urbaines résiduaires traitées à des fins d’irrigation agricole. Des exigences minimales harmonisées permettront aussi de garantir que le marché unique des produits agricoles fonctionne correctement et devraient renforcer la confiance des consommateurs.

Au titre dudit règlement, les eaux urbaines résiduaires traitées conformément aux exigences de la directive 91/271/CEE régissant le traitement des eaux urbaines résiduaires (ci-après la «directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires») (4) doivent subir un traitement supplémentaire pour satisfaire aux nouveaux paramètres de qualité et devenir propres à être utilisées dans l’agriculture.

Outre les exigences minimales uniformes en matière de qualité de l’eau, le règlement fixe aussi des exigences minimales uniformes en matière de surveillance, des règles en matière de gestion des risques pour évaluer les risques supplémentaires potentiels pour la santé et pour l’environnement et y répondre, des obligations en matière de permis, et des règles en matière de transparence, en vertu desquelles des informations essentielles sur tous les projets de réutilisation de l’eau doivent être rendues publiques.

L’article 11, paragraphe 5, de la directive relative à la réutilisation de l’eau prévoit que la Commission, en concertation avec les États membres, établit des lignes directrices visant à soutenir l’application du règlement. La présente communication établit ces lignes directrices. Elle a été préparée en étroite coopération avec le groupe de travail sur la réutilisation de l’eau (5) — créé dans le cadre du groupe de coordination stratégique pour la politique de l’eau (6) — qui compte parmi ses membres les autorités des États membres et des organisations de parties prenantes. Le groupe de travail sur la réutilisation de l’eau a examiné le document de manière approfondie lors de deux réunions, les 21 et 22 octobre 2021 et le 18 février 2022, et a communiqué des observations écrites.

La section 2 des présentes lignes directrices couvre les obligations générales et administratives fixées par le règlement, y compris son champ d’application. La section 3 couvre les aspects plus techniques.

2. Obligations générales et administratives

La présente section couvre les aspects suivants: le champ d’application du règlement, et en particulier l’application de l’article 2, paragraphe 2; l’autorité ou les autorités compétentes; les points de contact et la coopération transfrontière; les responsabilités des différents acteurs; les permis; les contrôles de conformité; les sanctions; la sensibilisation et le partage d’informations.

2.1. Champ d’application

Le règlement s’applique à chaque fois que des eaux urbaines résiduaires traitées sont réutilisées à des fins d’irrigation agricole. Cependant, conformément à l’article 2, paragraphe 2, les États membres peuvent décider qu’il n’est pas approprié de réutiliser des eaux à des fins d’irrigation agricole dans un ou plusieurs de leurs districts hydrographiques ou parties de ceux-ci.

Les décisions au titre de l’article 2, paragraphe 2, interdisent effectivement la réutilisation de l’eau dans un territoire (ou une partie de celui-ci) et, en conséquence, le règlement ne s’applique pas dans ces zones. En d’autres termes, si un État membre estime qu’il n’est pas approprié de réutiliser l’eau dans une partie seulement de son territoire, le règlement s’applique néanmoins dans son intégralité dans le reste du territoire dans lequel l’eau peut être réutilisée.

Certaines des obligations plus générales prévues par le règlement pourraient toutefois s’appliquer même si la réutilisation de l’eau est interdite sur l’ensemble du territoire d’un État membre. Par exemple:

—	l’article 2, paragraphe 3, relatif aux exclusions applicables aux projets de recherche: si un État membre autorise ce genre de projets, il doit désigner les autorités compétentes chargées de vérifier que les critères définis à l’article 2, paragraphe 3, sont remplis;

—	l’article 8 relatif à la désignation d’un point de contact afin de coopérer avec les autres États membres;

—	l’article 10, paragraphe 1, relatif à l’information du public au sujet du point de contact;

—	l’article 15 relatif aux sanctions visant à garantir que, si une décision est prise de ne pas autoriser la réutilisation de l’eau, elle est respectée, autrement dit, que l’eau n’est pas réutilisée et que les projets de recherche bénéficiant d’une exclusion remplissent les critères applicables.

En l’absence de décision au titre de l’article 2, paragraphe 2, au plus tard à la date d’entrée en vigueur du règlement (le 26 juin 2023), les parties responsables dans un système de réutilisation de l’eau doivent pouvoir introduire une demande de permis.

Autrement dit, la situation par défaut (en l’absence de décision nationale contraire) est que la réutilisation de l’eau est autorisée moyennant un permis octroyé au titre du règlement. Cela signifie que le plan de gestion des risques doit couvrir tous les risques possibles et que le projet doit être pleinement conforme à l’ensemble de la législation de l’Union en matière de santé et d’environnement.

2.1.1. Critères

De nombreuses circonstances et caractéristiques climatiques différentes présentes dans les États membres peuvent influencer une décision d’octroyer un rôle à la réutilisation de l’eau dans la gestion intégrée de l’eau.

Les conditions climatiques de certains États membres peuvent rendre la réutilisation de l’eau inutile ou peu économique, en raison de l’abondance des précipitations. Cependant, même les États membres qui sont confrontés à des pénuries d’eau et à des sécheresses récurrentes peuvent également se trouver dans une situation où la réutilisation de l’eau généralement destinée à remédier à la rareté de l’eau peut ne pas être une pratique appropriée.

Cela peut, par exemple, être le cas si certaines zones subissent de longues sécheresses prolongées, et si les masses d’eaux de surface dépendent de leur débit écologique et du bon état des eaux des rejets d’eaux résiduaires traitées. Si les eaux résiduaires traitées étaient redirigées vers une station de récupération puis vers l’agriculture, les eaux de surface pourraient être privées de volumes d’eau essentiels pour garantir le débit écologique minimal.

Dans ces cas, il est également nécessaire d’évaluer l’incidence de l’utilisation de sources alternatives, à savoir le captage à partir de masses d’eaux de surface ou souterraines (différentes), car celles-ci peuvent aussi avoir une incidence sur la quantité/qualité de l’eau. Une pression telle que le captage d’eau peut avoir une incidence sur l’état quantitatif des masses d’eaux souterraines, auquel cas la réutilisation pourrait représenter une source d’eau alternative. Il peut aussi exister des situations dans lesquelles le captage ne constitue pas une pression et le coût de la réutilisation de l’eau peut ne pas être compétitif par rapport à d’autres sources d’eau.

Toute décision devrait donc soigneusement peser les avantages et les inconvénients de la réutilisation de l’eau. Toutes ces considérations devraient guider toute décision de ne pas réutiliser l’eau dans une zone donnée dans le cadre de la gestion intégrée de l’eau.

L’article 2, paragraphe 2, du règlement définit les critères que les États membres doivent prendre en considération pour déterminer si la réutilisation de l’eau n’est pas appropriée dans certains districts hydrographiques (ou dans une ou plusieurs parties de ceux-ci).

Les États membres qui prennent une telle décision au titre de l’article 2, paragraphe 2, du règlement doivent justifier dûment la décision et la soumettre à la Commission. Si l’interdiction est le résultat d’une pression sur la qualité de masses d’eaux de surface qui dépendent des eaux résiduaires rejetées pour leur débit et leur état écologique, la décision sera dûment justifiée pourvu qu’elle indique:

—	quelles masses sont concernées;

—	leur état actuel;

—	quels autres coûts ont été et peuvent être engagés et quelles autres mesures effectives ont été et peuvent être prises pour parvenir à un bon état ou éviter la détérioration;

—	les autres sources d’eau d’irrigation agricole; et

—	si ces autres sources pourraient entraîner un captage excessif d’autres masses d’eaux de surface ou souterraines, susceptible d’affecter leur état quantitatif ou qualitatif.

Si la décision est fondée sur les critères de rentabilité, il est important de prendre tous les coûts en compte, les coûts environnementaux et les coûts en ressources (de l’eau de récupération, et de la ou des autres sources que l’État membre estime plus appropriées). L’analyse économique réalisée au titre de l’article 5 et de l’annexe III de la directive 2000/60/CE peut fournir des informations utiles à cet égard.

2.1.2. Soumission et réexamen de la décision

Toute décision dûment justifiée et clairement motivée, sur la base des critères définis à l’article 2, paragraphe 2, du règlement, doit être soumise à la Commission par écrit, par les voies de communication courantes (par exemple, par l’intermédiaire de la représentation permanente de l’Union dans l’État membre). L’État membre doit aussi mettre cette décision à la disposition du public, conformément à l’article 10, paragraphe 3.

L’article 2, paragraphe 2, du règlement précise qu’une telle décision doit être réexaminée en tant que de besoin pour refléter l’évolution de la situation. En particulier, ces décisions doivent être réexaminées pour tenir compte des projections en matière de changement climatique et des stratégies nationales d’adaptation au changement climatique (mises à jour tous les deux ans) (7), et au moins tous les six ans en prenant en compte les plans de gestion des bassins hydrographiques établis en vertu de la directive 2000/60/CE.

Toute décision d’interdire la réutilisation de l’eau doit donc être justifiée dans le contexte plus large de la gestion intégrée de l’eau. Elle doit être pleinement compatible avec l’approche de gestion définie dans les plans de gestion des bassins hydrographiques pertinents, ainsi qu’avec les politiques d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à ce dernier.

Cela signifie que la décision d’interdire la réutilisation de l’eau doit être fondée sur des informations sur l’état de l’eau, la pression exercée sur celle-ci, et les incidences et mesures recueillies et décrites dans ces plans. Cela implique également de procéder à une évaluation des coûts environnementaux et des coûts en ressources de l’eau de récupération et d’autres ressources en eau, en prenant également en considération l’analyse économique réalisée au titre de l’article 5 de la directive 2000/60/CE.

2.2. Autorité compétente

Les autorités compétentes mentionnées à l’article 3, paragraphe 1, sont chargées des tâches suivantes:

—	octroyer les permis de produire et récupérer l’eau, y compris veiller à ce qu’un plan de gestion des risques liés à la réutilisation de l’eau soit établi;

—	déterminer si les critères d’exclusion des projets de recherche ou des projets pilotes du règlement sont remplis (le cas échéant);

—	vérifier le respect des conditions définies dans les permis et prendre des mesures en cas d’infraction.

Ces responsabilités peuvent, par exemple, impliquer: de revoir le plan de gestion des risques liés à la réutilisation de l’eau et de veiller à ce qu’il couvre tous les aspects; de régulièrement vérifier que les mesures prévues dans les plans sont respectées et les tâches exécutées; de faciliter la communication entre les différents acteurs du système de réutilisation de l’eau; de coordonner l’échange d’informations avec d’autres autorités. Selon leur organisation administrative, par exemple les structures utilisées pour gérer les bassins hydrographiques, les États membres sont susceptibles de désigner plusieurs autorités compétentes.

Si un État membre décide qu’il n’est approprié de produire et de réutiliser de l’eau de récupération à des fins d’irrigation agricole dans aucun district hydrographique (et donc sur l’ensemble de son territoire), conformément à l’article 2, la mise en place d’une autorité compétente ne serait nécessaire que si des projets de recherche ou des projets pilotes concernant la réutilisation de l’eau à des fins d’irrigation agricole étaient menés. De même, si un État membre autorise la production d’eau de récupération mais pas son utilisation, une autorité compétente serait également requise pour gérer les permis de production.

2.3. Points de contact

L’article 8 du règlement impose aux États membres de désigner un point de contact aux fins de la coopération avec les points de contact des autres États membres.

Le rôle des points de contact est: a) de recevoir et de transmettre les demandes d’assistance; b) de fournir une assistance sur demande; et c) de coordonner la communication entre les autorités compétentes dans les différents États membres. Par exemple, avant d’octroyer un permis de production ou de fourniture d’eau de récupération, les autorités compétentes doivent échanger des informations sur les conditions énoncées dans le permis en question et dans les plans de gestion des risques avec le point de contact de l’État membre dans lequel l’eau de récupération est destinée à être utilisée. Les points de contact doivent répondre aux demandes d’assistance sans retard indu.

Il peut ne pas être nécessaire de créer des points de contact si un État membre décide, sur la base de l’article 2, paragraphe 2, qu’il n’est approprié d’utiliser de l’eau de récupération à des fins d’irrigation agricole dans aucun district hydrographique (et donc sur l’ensemble de son territoire).

Cependant, si un État membre n’autorise pas l’utilisation d’eau de récupération sur son territoire, mais exporte de l’eau de récupération vers un pays voisin, il doit tout de même disposer d’un point de contact. De même, un point de contact est nécessaire dans les États membres qui ne produisent pas d’eau de récupération sur leur territoire, mais qui souhaitent en importer d’un pays voisin à des fins d’irrigation.

En outre, les projets menés dans un État membre voisin peuvent, d’une manière ou d’une autre, affecter une zone de captage d’eau partagée et nécessitent donc une consultation entre les autorités compétentes des États membres par l’intermédiaire des points de contact.

2.4. Parties responsables

Le règlement identifie une série de «parties responsables», autrement dit d’acteurs qui exercent un rôle ou une activité dans le système de réutilisation de l’eau. Le système de réutilisation de l’eau, tel qu’il est défini à l’article 3, point 15), comprend l’infrastructure et les autres éléments techniques depuis le point d’entrée de la station d’épuration des eaux urbaines résiduaires jusqu’au point où l’eau de récupération est utilisée à des fins d’irrigation agricole, y compris l’infrastructure de distribution et de stockage, le cas échéant.

L’article 3, point 14), précise que les parties responsables incluent:

—	l’exploitant de l’installation de récupération;

—	l’exploitant de la station d’épuration des eaux urbaines résiduaires s’il n’est pas l’exploitant de l’installation de récupération;

—	l’autorité concernée autre que l’autorité compétente désignée; et

—	l’exploitant de l’installation de distribution d’eau de récupération ou l’exploitant de l’installation de stockage d’eau de récupération, le cas échéant.

Le règlement décrit les responsabilités minimales qui incombent à l’exploitant de l’installation de récupération (voir section 2.4.1).

Le permis délivré par l’autorité compétente fixe les responsabilités des autres parties responsables, compte tenu des responsabilités définies dans le plan de gestion des risques.

Les rôles des autorités autres que l’autorité compétente pourraient inclure la révision des plans de gestion des risques afin de vérifier qu’ils sont conformes aux réglementations applicables (par exemple, en matière de santé, d’environnement, d’agriculture), la définition d’exigences spécifiques dans leur domaine d’expertise, et la formulation d’un avis sur le plan de gestion des risques.

Les États membres peuvent, le cas échéant, et conformément aux lois nationales, définir plus précisément les rôles et les responsabilités, pour autant qu’ils respectent les règles minimales.

2.4.1. Responsabilité de l’exploitant de l’installation de récupération en matière de qualité de l’eau

L’exploitant de l’installation de récupération exploite ou gère une installation de récupération; il peut s’agir d’un organisme privé ou public. Il peut s’agir d’une entité différente de l’exploitant de la station d’épuration des eaux urbaines résiduaires au titre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires.

L’article 4, paragraphe 1, du règlement précise que l’exploitant de l’installation de récupération est responsable de la qualité de l’eau de récupération au point de conformité.

Le point de conformité est, tel que défini à l’article 3, point 11), le point où un exploitant d’installation de récupération fournit l’eau de récupération à l’acteur suivant de la chaîne. Selon la structure spécifique d’un système de réutilisation de l’eau dans un État membre, l’acteur suivant peut être l’utilisateur final ou, si l’eau est transportée, distribuée ou stockée en vue d’une utilisation ultérieure, il peut s’agir d’autres acteurs.

Au point de conformité, qui sera précisé dans le permis de production et de fourniture d’eau de récupération (voir section 2.5 consacrée aux permis), l’exploitant de l’installation de récupération doit veiller à ce que l’eau de récupération satisfasse aux exigences minimales fixées à l’annexe I ainsi qu’à toute autre condition pertinente supplémentaire définie par l’autorité compétente dans le permis en question, et aux exigences décrites dans le plan de gestion des risques.

2.4.2. Responsabilité des autres acteurs

Après le point de conformité, la responsabilité de la qualité de l’eau incombe à l’acteur suivant dans la chaîne, qu’il s’agisse de l’utilisateur final ou de tout intermédiaire chargé de la distribution ou du stockage.

Le plan de gestion des risques doit fixer les conditions relatives à la distribution, au stockage et à l’utilisation, le cas échéant, et indiquer quelles parties dans le système de réutilisation de l’eau sont chargées de satisfaire à ces exigences.

Lorsque le plan de gestion des risques définit des conditions d’utilisation applicables à l’utilisateur final, celles-ci doivent être conformes aux actes législatifs de l’Union en matière d’hygiène des denrées alimentaires (et des aliments pour animaux) et aux documents connexes, en particulier ceux mentionnés dans le règlement relatif à la réutilisation de l’eau. Parmi ceux-ci:

—	le règlement (CE) no 178/2002 (8): la «législation alimentaire générale», qui établit (à l’article 17) la responsabilité principale de tous les exploitants du secteur alimentaire (y compris les producteurs primaires, à savoir les agriculteurs);

—

le règlement (CE) no 852/2004 (9) relatif à l’hygiène alimentaire: l’article 4, paragraphe 1, réaffirme la responsabilité des producteurs primaires pour se conformer aux dispositions générales en matière d’hygiène (bonnes pratiques en matière d’hygiène) prévues à l’annexe I dudit règlement. Selon l’annexe I, partie A, point II 5 c), les exploitants du secteur alimentaire qui produisent ou récoltent des produits végétaux doivent prendre des mesures adéquates et utiliser de l’eau potable ou de l’eau propre là où cela est nécessaire de façon à éviter toute contamination;

—	le règlement (CE) 2073/2005 (10) établissant des critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires, dont des critères relatifs à E. coli dans certains aliments d’origine non animale (après récolte);

—

le règlement (UE) 2017/625 (11) [qui remplace le règlement (CE) no 882/2004] qui constitue un cadre juridique pour les contrôles officiels relatifs aux denrées alimentaires et à la sécurité alimentaire à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution. Les autorités compétentes doivent faire appliquer les exigences en matière de sécurité alimentaire et vérifier que l’exploitant du secteur alimentaire satisfait à ces exigences;

—	la communication de la Commission relative à un document d’orientation concernant la gestion, grâce à une bonne hygiène au stade de la production primaire, des risques microbiologiques posés par les fruits et légumes frais (12).

Le règlement relatif à la réutilisation de l’eau, qui définit la qualité de l’eau pour une source d’eau particulière à une étape antérieure à la production primaire (avant qu’elle soit utilisée à des fins d’irrigation), complète les règles en matière d’hygiène alimentaire. Les règles en matière d’hygiène des denrées alimentaires (et des aliments pour animaux) s’appliquent dès l’étape de production primaire, y compris l’irrigation, et couvrent tous les aspects de l’irrigation, pour toutes les sources d’eau.

2.5. Permis

L’article 6, paragraphe 1, du règlement prévoit que la production et la fourniture d’eau de récupération à des fins d’irrigation agricole sont soumises à un permis. Tous les permis doivent être fondés sur le plan de gestion des risques liés à la réutilisation de l’eau et doivent fixer les obligations incombant à l’exploitant de l’installation de récupération et, le cas échéant, aux autres parties responsables éventuelles, conformément à l’article 6, paragraphe 3.

Le règlement décrit les informations qui doivent figurer dans les permis, mais il appartient aux États membres de spécifier les détails des procédures d’octroi des permis, tels que la désignation des autorités compétentes et les délais.

La présente section ne couvre par conséquent pas les aspects relatifs à la procédure, si ce n’est pour dire que le règlement autorise explicitement les États membres à appliquer les procédures existantes pour octroyer les permis, pour autant que celles-ci soient adaptées et satisfassent aux exigences prévues dans le règlement.

2.5.1. Autorités chargées de l’octroi des permis

Les permis de réutilisation de l’eau peuvent uniquement être octroyés par les autorités compétentes désignées par les États membres. Il ne peut exister aucun conflit d’intérêts entre les parties chargées d’établir le projet de plan de gestion des risques liés à la réutilisation de l’eau et la demande de permis, et l’autorité qui octroie le permis de production et de fourniture d’eau de récupération.

Aux fins de l’évaluation d’une demande, l’autorité compétente doit se concerter et échanger des informations avec les autres autorités concernées, en particulier les autorités chargées de l’eau et les autorités sanitaires, si elles diffèrent de l’autorité compétente, et avec toute autre partie qu’elle juge pertinente.

Exemples

Plusieurs configurations différentes sont possibles au niveau national, comme l’illustrent les exemples ci-après.

Exemple 1 – Si l’installation de récupération, et donc son exploitant, est la même que la station d’épuration des eaux urbaines résiduaires, l’autorité compétente peut être l’autorité chargée d’octroyer les permis de traitement des eaux urbaines résiduaires, et est donc susceptible d’être différente des autorités chargées de l’eau ou des autorités sanitaires.

Dans ces cas, une étroite coopération entre les différentes autorités est nécessaire afin de garantir i) que les normes applicables en matière d’eau sont respectées et que les niveaux maximaux ne sont pas dépassés lorsque des volumes réduits d’eau sont rejetés dans une masse d’eaux de surface, et ii) que les normes en matière de santé sont respectées lorsque l’eau est utilisée à des fins d’irrigation.

Dans ces cas, les autorités en matière d’eau ou de santé peuvent apporter leur contribution au processus de préparation du plan de gestion des risques et de la demande de permis, puisqu’il n’y a pas de conflit d’intérêts avec l’autorité qui octroie le permis.

Exemple 2 – Si l’installation de récupération, et donc son exploitant, est différente de la station d’épuration des eaux urbaines résiduaires, l’autorité compétente en matière de permis de réutilisation de l’eau est susceptible d’être différente de l’autorité chargée d’octroyer les permis aux stations d’épuration des eaux urbaines résiduaires.

Il pourrait, par exemple, s’agir des autorités en matière d’eau ou de santé. Dans ce cas, ces autorités ne peuvent participer à la préparation de la demande de permis ou du plan de gestion des risques, puisqu’il y aurait là un conflit d’intérêts entre l’autorité chargée d’octroyer les permis et les parties établissant la demande de permis et le plan de gestion des risques.

Il pourrait néanmoins être demandé à ces autorités de fournir des données ou d’autres informations à titre de contribution au processus, telles que des données de surveillance des ressources en eau ou d’autres données environnementales, donnant des indications sur les procédures à suivre ou d’autres indications similaires.

Exemple 3 – Si l’installation de récupération est détenue par l’autorité compétente, des procédures devraient être en place pour éviter les conflits d’intérêts, garantir que la demande de permis et le plan de gestion des risques sont préparés par toutes les parties responsables concernées, et qu’il n’y a pas d’interférence avec la personne ou le service chargé(e) d’octroyer le permis.

Si toutes les conditions sont remplies pour obtenir le permis, il convient que l’autorité compétente dans l’État membre (conformément à l’article 6, paragraphe 5) accorde un permis contenant toutes les conditions et mesures nécessaires établies dans le plan de gestion des risques liés à la réutilisation de l’eau, et sans retard indu. L’objectif est de garantir la sécurité réglementaire pour toutes les parties concernées.

Si, en raison de la complexité de la demande, l’autorité compétente a besoin de plus de douze mois à compter de la réception d’une demande complète pour décider d’octroyer ou non un permis, elle doit communiquer au demandeur la date prévue pour sa décision.

2.5.2. Demande de permis

Au titre de l’article 6, paragraphe 2, toute partie responsable dans le système de réutilisation de l’eau, y compris l’utilisateur final le cas échéant conformément au droit national, peut soumettre une demande d’octroi de permis ou de modification d’un permis existant. Elle doit soumettre sa demande à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel l’installation de récupération est exploitée ou dans lequel il est prévu qu’elle le soit.

Dans certains projets de réutilisation de l’eau, l’exploitant de l’installation de récupération transfère l’eau de récupération directement à l’utilisateur final. Dans d’autres projets, en revanche, d’autres parties entrent en jeu et un exploitant d’installation de distribution d’eau de récupération et un exploitant d’installation de stockage d’eau de récupération peuvent être nécessaires.

Dans ces cas, les États membres peuvent choisir d’exiger que ces exploitants et les utilisateurs finals possèdent un permis spécifique, conformément à l’article 6, paragraphe 7. Ces permis spécifiques doivent énoncer les obligations, y compris les éventuelles exigences et barrières supplémentaires recensées dans le plan de gestion des risques liés à la réutilisation de l’eau établi pour ce système, conformément à l’article 5, paragraphe 4.

2.5.3. Contenu du permis

Comme indiqué à l’article 6, paragraphe 3, le permis — ou les permis, lorsque les parties responsables autres que l’exploitant de l’installation de récupération sont tenues de posséder un permis spécifique (article 6, paragraphe 7) — doit être fondé sur le plan de gestion des risques liés à la réutilisation de l’eau.

Ce plan doit être établi conformément à l’annexe II du règlement. Il doit fixer les conditions à remplir pour garantir le respect des exigences en matière de qualité, d’utilisation et de surveillance de l’eau prévues à l’annexe I du règlement.

Le permis doit préciser:

—	la ou les classes de qualité de l’eau de récupération et l’usage agricole pour lequel l’eau de récupération est autorisée;

—	le ou les lieux où l’utilisation est autorisée;

—	les installations de récupération, y compris, par exemple, la localisation de l’installation ou des installations, les coordonnées de l’exploitant, et le volume annuel estimé d’eau de récupération produit;

—	les conditions relatives aux exigences minimales de qualité et de surveillance de l’eau énoncées à l’annexe I, section 2, qui peuvent inclure des spécifications concernant le type de traitement;

—	les conditions éventuelles relatives aux exigences supplémentaires imposées à l’exploitant de l’installation de récupération qui sont énoncées dans le plan de gestion des risques liés à la réutilisation de l’eau;

—

toute autre condition nécessaire pour éliminer les risques inacceptables pour l’environnement et pour la santé humaine et animale. Celles-ci peuvent inclure des informations sur le rôle exact, les tâches, les activités et les responsabilités des autres parties responsables dans le système, ou les obligations relatives aux systèmes de surveillance environnementale, en fonction des résultats du plan de gestion des risques, et aux procédures de suivi en cas de conséquences négatives pour l’environnement;

—	la période de validité du permis;

—	le point de conformité auquel les contrôles seront effectués pour vérifier que l’exploitant a rempli ses obligations en matière de qualité de l’eau de récupération.

Comme indiqué à l’article 6, paragraphe 6, les permis doivent être réexaminés régulièrement et actualisés si nécessaire. Les permis doivent être réexaminés et actualisés à tout le moins dans les cas suivants:

—	une modification importante de la capacité de l’installation;

—	les équipements sont modernisés ou de nouveaux équipements ou procédés sont ajoutés, nécessitant une surveillance de validation avant l’exploitation (pour l’eau de classe A);

—	des modifications des conditions climatiques ou d’autres conditions, qui affectent de manière significative l’état écologique des masses d’eaux de surface.

2.5.4. Exclusion des projets de recherche et des projets pilotes

Au titre de l’article 2, paragraphe 1, le règlement s’applique dans tous les cas où de l’eau de récupération est utilisée à des fins d’irrigation agricole. Cependant, au titre de l’article 2, paragraphe 3, les projets de recherche ou les projets pilotes peuvent être exclus de cette règle si certaines conditions sont remplies. L’autorité compétente doit vérifier que les critères suivants sont remplis afin d’accorder cette exclusion:

—	le projet de recherche ou le projet pilote ne sera pas mené sur une masse d’eau utilisée pour le captage d’eau destinée à la consommation humaine ou dans une zone de sauvegarde désignée en vertu de la directive 2000/60/CE;

—	le projet de recherche ou le projet pilote fera l’objet d’une surveillance appropriée.

Il appartient à l’autorité compétente de fixer, au cas par cas, les conditions et les fréquences de surveillance nécessaires pour garantir le respect de la directive-cadre sur l’eau et d’autres actes législatifs applicables.

Les exclusions ne peuvent durer plus de cinq ans. En outre, aucune culture issue d’un projet de recherche ou d’un projet pilote bénéficiant d’une exclusion du présent règlement ne peut être mise sur le marché.

2.6. Contrôles de conformité

Des contrôles de conformité doivent être effectués par l’autorité compétente afin de garantir que les différentes parties dans le système de réutilisation de l’eau satisfont aux exigences définies dans les permis.

Ces exigences peuvent s’appliquer à l’exploitant de l’installation de récupération, au point de conformité, ou aux éventuelles autres parties responsables ou utilisateurs finals, conformément au plan de gestion des risques liés à la réutilisation de l’eau.

Si ces acteurs sont actifs dans différents États membres (par exemple, dans un projet transfrontière tel que décrit à la section 2.3), les autorités compétentes pour les acteurs en question doivent effectuer ces contrôles.

2.7. Sanctions

Conformément à l’article 15, les États membres doivent déterminer le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la mise en œuvre de ces sanctions. Les sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives.

Les critères suivants peuvent être pris en considération au moment de déterminer les sanctions:

a)	la nature, la gravité, l’ampleur et la durée de l’infraction;

b)	le fait que la violation a été commise délibérément ou par négligence;

c)	les zones touchées par l’infraction, en particulier les zones sensibles;

d)	les avantages tirés de l’infraction par les responsables (pour garantir que ces avantages leur sont retirés);

e)	le caractère répétitif de l’infraction (pour décourager de nouvelles infractions de même nature).

Les États membres devraient mettre en place des mesures d’assurance de la conformité afin de prévenir et de détecter les infractions et d’appliquer des sanctions. L’assurance de la conformité comprend tous les moyens par lesquels les pouvoirs publics interviennent pour garantir que les entreprises et autres («responsables») respectent leurs obligations environnementales, y compris, par exemple, les inspections et les mesures coercitives.

Globalement, trois catégories d’actions pourraient être envisagées:

—

le contrôle de la conformité:

désigne l’analyse, les évaluations, la surveillance, les inspections, les enquêtes, les audits et les autres contrôles et interventions réalisés par une autorité compétente ou pour son compte ou sous sa supervision afin de vérifier que les responsables respectent bien leurs obligations exécutoires;

—	le suivi et la mise en œuvre de la conformité: désignent les actions mises en œuvre par les autorités compétentes en vertu du droit administratif, civil ou pénal en réponse à un manquement effectif ou suspecté à une obligation exécutoire; et

—	la promotion de la conformité et la prévention des cas de non-conformité: désignent l’action visant à encourager le respect des obligations exécutoires par des moyens autres que le contrôle ou le suivi et la mise en œuvre de la conformité.

Cette règle s’applique à tous les aspects du règlement, y compris les règles que les États membres peuvent décider d’introduire concernant des zones de leurs territoires dans lesquelles la réutilisation de l’eau n’est pas jugée appropriée ou concernant les projets de recherche scientifiques ou pilotes.

2.8. Sensibilisation et partage d’informations

Conformément à l’article 9, les États membres qui pratiquent la réutilisation de l’eau à des fins d’irrigation agricole sont tenus d’organiser des campagnes de sensibilisation générales, qui peuvent inclure la promotion des avantages d’une réutilisation sûre de l’eau.

Les États membres sont libres d’adapter la portée et le ton de ces campagnes à leur situation particulière, notamment à l’ampleur de la réutilisation de l’eau. Ils peuvent également mettre en place des campagnes d’information à destination des utilisateurs finals afin d’encourager, le cas échéant, l’utilisation d’eau de récupération comme solution de substitution sûre et durable pour l’irrigation et de garantir son utilisation optimale et sûre, garantissant ainsi un niveau élevé de protection de l’environnement et de la santé humaine et animale.

Ces campagnes d’information peuvent être utiles pour répondre aux éventuelles craintes du public à l’égard de la réutilisation de l’eau et peuvent contribuer à garantir un large soutien à la mise en place d’un système de réutilisation de l’eau. Dans ce contexte, afin de favoriser la confiance et l’adhésion, il est recommandé de mobiliser les parties prenantes à un stade précoce et de soigneusement personnaliser les messages, en exploitant les expériences personnelles et en s’attaquant aux problèmes propres au site en question.

La bonne pratique suggère que plusieurs niveaux de participation du secteur public et des parties prenantes peuvent efficacement toucher un large public, allant de campagnes de sensibilisation ciblées à une consultation et à une plus grande participation des parties prenantes à la planification et à la prise de décisions.

À titre d’indication générale, les lignes directrices de la stratégie de mise en œuvre commune de 2016 concernant l’intégration de la réutilisation de l’eau dans la planification et la gestion de l’eau dans le contexte de la directive-cadre sur l’eau (13) suggèrent de réunir les informations suivantes à titre de contribution aux campagnes d’information et de sensibilisation:

—	la justification de la nécessité de réutiliser l’eau, par exemple, le contexte de la pénurie d’eau, notamment au regard des futures conditions climatiques;

—	les coûts de l’installation de systèmes de traitement et de distribution;

—	les avantages et les inconvénients/risques environnementaux;

—	les avantages et les inconvénients/risques sociaux et économiques: la transparence au sujet des risques d’exposition pour le public, la façon dont ces risques seront gérés et les normes de traitement applicables.

Il est également important de tenir compte du coût des pertes de cultures dues au manque d’eau d’irrigation, qui pourrait être réduit en utilisant une source d’eau fiable et plus prévisible, telle que l’eau de récupération.

Les articles 10 et 11 du règlement fixent des règles concernant les informations à mettre à la disposition du public et les informations relatives au mode d’exécution des règles. Ces informations doivent être accessibles à la Commission européenne, à l’Agence européenne pour l’environnement et au Centre européen de prévention et de contrôle des maladies.

Les informations qui doivent être régulièrement mises à la disposition du public sont:

—	la quantité et la qualité de l’eau de récupération fournie;

—	le pourcentage du volume total d’eaux urbaines résiduaires traitées que représente l’eau de récupération, lorsque cette donnée est disponible;

—	les résultats des contrôles de conformité;

—	les points de contact désignés; et

—	les éventuelles décisions au titre de l’article 2, paragraphe 2.

Par ailleurs, les États membres devront publier des ensembles de données comprenant des informations complémentaires sur le résultat des contrôles de conformité, ainsi que des informations complémentaires sur les cas de non-respect, y compris sur les mesures prises pour rétablir la conformité.

Les États membres peuvent choisir le format et les moyens les plus appropriés pour partager les informations au titre de l’article 10 avec le public, adaptés à leur situation particulière.

Concernant l’article 11, qui détaille les informations relatives à la mise en œuvre que les États membres doivent mettre à disposition, le format et la présentation de ces données peuvent être définis dans des actes d’exécution que la Commission pourrait préparer, assistée du comité établi par la directive 2000/60/CE et conformément à la procédure détaillée à l’article 14.

3. Aspects techniques

La présente section traite des points suivants: tous les aspects relatifs à la gestion des risques; les types de cultures et les classes d’eau de récupération; et la surveillance de validation.

3.1. Gestion des risques

Comme indiqué à l’article 5, paragraphe 1 du règlement, l’autorité compétente est en définitive chargée de veiller à ce que soit établi un plan de gestion des risques qui traite de tous les aspects possibles d’un projet de réutilisation de l’eau, y compris la production, la fourniture et l’utilisation de l’eau de récupération, et qui attribue la responsabilité pour chaque aspect de la gestion d’un projet de réutilisation.

Si l’autorité compétente est chargée de veiller à ce qu’un plan de gestion des risques soit établi, les parties qui doivent effectivement établir le plan sont l’exploitant de l’installation de récupération, les autres parties responsables et les utilisateurs finals, le cas échéant.

La ou les personnes ou l’entité qui élaborent et établissent effectivement le plan de gestion des risques peuvent être une des «parties responsables» participant au système de réutilisation de l’eau ou l’utilisateur final, conformément à la législation nationale. Aux fins de la mise en œuvre correcte du règlement, peu importe qui prépare ou compile effectivement le plan, tant que toutes les parties responsables pertinentes et les utilisateurs finals sont consultés le cas échéant et comme il convient au vu de la nature, de la localisation et des caractéristiques du système de réutilisation de l’eau.

Le plan de gestion des risques peut couvrir un ou plusieurs systèmes de réutilisation de l’eau, à condition qu’il traite spécifiquement de tous les aspects requis par le règlement. Le résultat pourrait être un système dans lequel plusieurs éléments fondamentaux types sont établis (par exemple, en cas de cultures et de pratiques d’irrigation similaires dans la zone desservie ou dans un code de bonnes pratiques), qui peuvent former la base d’un plan de gestion des risques plus personnalisé pour certains systèmes de réutilisation de l’eau.

Les aspects que le plan de gestion des risques doit couvrir (conformément au règlement) sont les éventuelles exigences supplémentaires pour l’exploitant de l’installation, qui doivent être satisfaites avant que l’eau ne soit transmise à l’acteur suivant dans la chaîne, ainsi que les mesures préventives/correctives et barrières appropriées, activités de surveillance ou autres exigences à appliquer dans le système de réutilisation de l’eau, afin de garantir sa sécurité, après le point de conformité, par les autres acteurs dans le système.

Le plan de gestion des risques décrit les tâches et les exigences, et définit clairement les responsabilités des acteurs pertinents dans le système.

Dans certains cas, il est possible qu’un utilisateur final particulier n’ait pas encore été identifié. Dans ces cas, le plan de gestion des risques peut être préparé sur la base de l’utilisation prévue de l’eau de récupération dans la zone en question (par exemple, sur la base des pratiques agricoles et des cultures les plus courantes).

Lorsqu’un nouvel utilisateur final est identifié après que le plan de gestion des risques a été établi, il convient de procéder à une évaluation afin de déterminer si le plan doit être adapté: par exemple, la pratique d’irrigation et les cultures du nouvel utilisateur final peuvent différer de celles déjà couvertes par l’installation de récupération (et nécessitent, par exemple, une classe de qualité d’eau supérieure).

Dans ce cas, le plan de gestion des risques peut imposer que les risques, les mesures préventives ou les barrières relatifs aux nouvelles utilisations soient réévalués. Cela peut nécessiter certaines adaptations du système de réutilisation de l’eau (ainsi que des adaptations du permis, qui est fondé sur le plan de gestion des risques, le cas échéant). Cette réévaluation peut être effectuée par une des parties responsables ou par l’utilisateur final, le cas échéant.

3.1.1. Éléments essentiels de la gestion des risques

Le plan de gestion des risques doit être fondé sur les éléments de la gestion des risques figurant à l’annexe II du règlement. Il doit suivre une approche systématique qui inclut une analyse structurée du système de réutilisation de l’eau, recensant les dangers et événements dangereux potentiels (ainsi que les populations et les milieux à risque et les voies d’exposition connexes), et prévoyant, le cas échéant, des mesures préventives et barrières possibles en vue de gérer et d’atténuer les risques évalués.

Il doit aussi inclure des dispositions concernant la communication et la coopération entre les parties concernées, afin de garantir que des mesures correctives sont prises et notifiées si nécessaire. Les éléments essentiels du plan de gestion des risques (EGR) constituent la base en vue de garantir que l’eau de récupération est utilisée et gérée de manière sûre afin de protéger la santé humaine et animale et l’environnement.

L’annexe II du règlement répertorie 11 éléments essentiels (EGR), répartis entre les parties A), B) et C) et constituant la base de l’approche globale suggérée pour un plan de gestion des risques.

Ces éléments sont les suivants:

Partie A) – Éléments essentiels de la gestion des risques

1.	Description du système (EGR1) – décrire l’ensemble du système de réutilisation de l’eau, depuis l’entrée dans la station d’épuration des eaux urbaines résiduaires jusqu’au point d’utilisation.

2.	Acteurs et rôles (EGR2) – identifier toutes les parties impliquées dans le système de réutilisation de l’eau, et déterminer leurs rôles et responsabilités.

3.	Détermination des dangers (EGR3) – déterminer les dangers potentiels (agents pathogènes et polluants) et les événements dangereux (par exemple, les défaillances du traitement) associés au système de réutilisation de l’eau.

4.	Milieux et populations à risque et voies d’exposition (EGR4) – identifier les populations et les milieux potentiellement exposés à chaque danger recensé.

Évaluations des risques pour l’environnement et pour la santé (EGR5) – pour chaque danger recensé précédemment, déterminer les risques associés potentiels pour chaque récepteur (personnes, animaux, cultures ou végétaux, autres biotes terrestres, biotes aquatiques, sol ou l’environnement en général), pour chaque voie d’exposition.

L’évaluation des risques peut être effectuée par des méthodes qualitatives et quantitatives; l’évaluation quantitative des risques nécessite des données justificatives suffisantes. Cette évaluation des risques devrait aussi tenir compte des obligations et exigences fixées par la législation de l’Union indiquées dans le règlement, ainsi que de toute législation nationale ou locale pertinente.

Partie B) – Conditions relatives aux exigences supplémentaires

6.	Exigences supplémentaires (EGR6) – les résultats de l’évaluation des risques peuvent mettre en évidence des exigences relatives à la qualité et à la surveillance de l’eau qui viennent s’ajouter à celles prévues à l’annexe I, section 2, du règlement, ou sont plus strictes que celles-ci.

Si des paramètres ou des limites supplémentaires sont ajoutés, ils doivent être fondés sur les résultats de l’évaluation des risques et étayés par des preuves scientifiques démontrant que le risque provient du système de réutilisation de l’eau et non d’autres sources.

Ces paramètres supplémentaires peuvent aussi inclure les polluants suivants: les métaux lourds, les pesticides, les sous-produits de désinfection, les produits pharmaceutiques, les nouvelles substances préoccupantes, les bactéries résistantes aux antimicrobiens.

Partie C) – Mesures préventives

Mesures préventives (EGR7) – recenser les mesures préventives ou les barrières (supplémentaires ou déjà en place) qui devraient être appliquées à des parties du système de réutilisation de l’eau pour limiter ou atténuer les risques recensés. Par exemple, les méthodes de contrôle des accès, les traitements supplémentaires de l’eau ou les technologies d’irrigation ou barrières spécifiques.

Systèmes de contrôle de la qualité (EGR8) – déterminer les mesures de contrôle de la qualité, y compris les protocoles de surveillance de l’eau de récupération pour les paramètres pertinents et les programmes d’entretien des équipements, afin de garantir l’efficacité de la chaîne de traitement et des mesures préventives adoptées.

Système de surveillance environnementale (EGR9) – mettre en place un système de surveillance environnementale pour contrôler le rejet des polluants identifiés dans les récepteurs environnementaux exposés (par exemple, eau douce, eaux souterraines, sol). Le système de surveillance peut comprendre des procédures documentées déjà en place pour garantir la protection permanente de l’environnement, le cas échéant, ou celles-ci peuvent être développées ou personnalisées, en fonction des résultats de l’évaluation des risques pour l’environnement.

10.	Gestion des situations d’urgence (EGR10) – mettre en place des protocoles pour gérer les incidents et les situations d’urgence.

11.	Coordination (EGR11) – déterminer les mécanismes de coordination et de communication entre les différents acteurs du système de réutilisation de l’eau.

Une structure possible pour aider à organiser l’analyse des éléments EGR est décrite dans le rapport technique du Centre commun de recherche (JRC) «Orientations techniques – Gestion des risques liés à la réutilisation de l’eau à des fins d’irrigation agricole en Europe» (14). Ce rapport du JRC propose une structure modulaire (voir graphique 1) dans laquelle chaque module porte sur un aspect particulier d’un plan de gestion des risques et comprend plusieurs des EGR:

—	Module I – Préparation (EGR 1 et 2);

—	Module II – Évaluation des risques (EGR 3, 4, 5 et 6);

—	Module III – Surveillance (EGR 6 et 9);

—	Module IV – Gouvernance, gestion et communication (EGR 7, 8, 9, 10 et 11).

Graphique 1

Éléments essentiels de la gestion des risques (EGR) liés à la réutilisation de l’eau organisés en quatre modules afin de faciliter la formulation d’un plan de gestion des risques

3.1.2. Description du système

Une description détaillée du système (EGR1) est le point de départ d’une caractérisation complète de l’ensemble du système de réutilisation de l’eau — du point d’entrée des eaux usées dans la station d’épuration des eaux urbaines résiduaires (SEEUR) aux utilisations finales de l’eau de récupération. Celle-ci devrait inclure une description détaillée de la SEEUR ou de l’installation de récupération, de toute infrastructure relative au pompage, au stockage et à la distribution, aux systèmes d’irrigation, et aux utilisations finales, dans les limites du système définies (voir exemple dans le graphique 2).

Pour collecter les données nécessaires à l’évaluation des risques, la description du système devrait aussi inclure une caractérisation de la qualité de l’eau pour les sources d’eaux résiduaires qui entrent dans la SEEUR, des données sur les volumes d’eau, la variabilité et les événements météorologiques, et une description des matrices environnementales de la zone (sol, eaux souterraines et de surface, écosystèmes).

Graphique 2

Principaux éléments d’un système de réutilisation de l’eau, montrant les récepteurs dans l’évaluation des risques

3.1.3. Acteurs et rôles

Tous les acteurs impliqués et leurs rôles et responsabilités doivent être déterminés pour chaque élément du système de réutilisation de l’eau (EGR2).

Cette description doit inclure les acteurs chargés i) de l’exploitation des installations (exploitants de la SEEUR et de l’installation de récupération), ii) du transport et du stockage, le cas échéant, et iii) des champs irrigués (agriculteurs). Elle devrait aussi inclure les autorités ou organes pertinents (par exemple, les autorités de l’eau, les autorités publiques de santé, les autorités environnementales) ou d’autres parties telles que les associations d’agriculteurs et les consortiums d’irrigateurs.

3.1.4. Identification des dangers et milieux et populations à risque

Les éléments EGR3 et EGR4 incluent:

l’identification des dangers potentiels (polluants et agents pathogènes) ou des événements dangereux (défaillances du traitement, fuites accidentelles, contamination) qui proviennent du système de réutilisation de l’eau et sont susceptibles de constituer un risque pour la santé publique ou l’environnement;

2.	la caractérisation des voies d’exposition potentielles pour chaque danger pour les récepteurs humains, animaux ou environnementaux identifiés (populations et milieux exposés). Ces éléments sont nécessaires pour pouvoir ensuite évaluer les risques pour la santé et pour l’environnement (EGR5).

La détermination des dangers (EGR3) devrait inclure les agents pathogènes et les polluants présents dans l’eau de récupération qui sont susceptibles de présenter un risque pour la santé humaine et animale et pour l’environnement.

Les agents pathogènes microbiens présents dans l’eau de récupération (par exemple, E. coli et d’autres bactéries, virus, parasites) utilisée à des fins d’irrigation agricole pourraient être responsables de foyers de maladies d’origine hydrique (par exemple, la gastroentérite) et d’autres effets aigus (15).

Les polluants chimiques susceptibles d’être encore présents dans l’eau de récupération pourraient aussi présenter un risque pour la santé humaine. Cependant, les polluants chimiques sont généralement présents à des concentrations faibles dans les effluents des eaux ménagères usées dans les SEEUR, et une exposition plus longue est généralement nécessaire pour provoquer des maladies ou des réactions aiguës; dans l’ensemble, le risque lié à ces polluants est donc inférieur à celui présenté par les agents pathogènes.

Il est important de recenser les industries situées dans la zone desservie par la SEEUR dont les rejets dans le système de collecte urbain sont susceptibles de contribuer aux concentrations élevées de certains polluants chimiques dans les eaux urbaines résiduaires (par exemple, les industries pharmaceutiques, les industries de galvanisation).

Des concentrations non maîtrisées de substances chimiques dangereuses dans les effluents des SEEUR peuvent survenir à la suite d’événements dangereux tels que des rejets accidentels ou inappropriés. La probabilité que ceux-ci se produisent peut être réduite grâce à des mesures préventives (16).

La pleine conformité de l’eau de récupération avec la législation applicable au système de réutilisation de l’eau, régissant les polluants tant microbiologiques que chimiques, ainsi qu’avec les exigences applicables à l’irrigation agricole fixées par les dispositions législatives en matière d’hygiène des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, garantirait la protection de l’environnement ainsi que de la santé humaine et animale.

Le système de gestion des risques devrait donc garantir que l’utilisation de l’eau de récupération n’entraîne pas une concentration nocive de contaminants dans une matrice environnementale donnée (par exemple, les eaux souterraines) et que des mesures préventives appropriées sont prises à cet égard (par exemple, en appliquant des traitements appropriés pour ramener les polluants dans les limites fixées ou en réduisant les rejets accidentels dans la zone environnante).

Avec la caractérisation de l’eau de récupération, une liste de sélection initiale de dangers pertinents (agents pathogènes et polluants chimiques) pourrait être dressée en prenant également en considération toute la législation de l’Union, nationale et locale pertinente, ainsi que les exigences prévues dans la législation (figurant à l’annexe II, point 5, du règlement) sur la protection des eaux de surface et souterraines. Cette législation inclut: la directive-cadre sur l’eau (2000/60/CE), la directive relative aux eaux souterraines (2006/118/CE), la directive relative aux normes de qualité environnementale (2008/105/CE), la directive relative aux nitrates (91/676/CEE) et, le cas échéant, la directive relative aux eaux de baignade (2006/7/CE) et la directive relative à l’eau potable [(UE) 2020/2184].

Les exigences auxquelles l’eau de récupération doit satisfaire dépendront des conditions propres au site concernant le système de réutilisation de l’eau et de l’évaluation de la manière dont l’utilisation de l’eau de récupération à des fins d’irrigation agricole est susceptible d’affecter l’environnement immédiat par des voies d’accès potentielles (par exemple, ruissellement de l’eau d’irrigation, infiltration dans les eaux souterraines, etc.).

En particulier, si l’eau de récupération devait migrer vers des masses d’eaux (de surface ou souterraines) dans la zone couverte par le système de réutilisation de l’eau, l’évaluation devrait examiner si les masses d’eaux réceptrices atteindraient encore les objectifs de l’article 4 de la directive-cadre sur l’eau (c’est-à-dire un bon état écologique et chimique des eaux de surface et un bon état chimique des eaux souterraines — l’état chimique étant également spécifié dans la directive relative aux normes de qualité environnementale et dans la directive relative aux eaux souterraines).

Un bon état écologique et chimique des eaux de surface implique le respect des normes de qualité environnementale (NQE) de l’Union et nationales. Les normes de qualité environnementale de l’Union sont fixées au titre de la directive NQE, tandis que les normes nationales peuvent porter sur des polluants préoccupants au niveau national, à savoir des polluants propres au bassin hydrographique, qui font partie du bon état écologique des eaux de surface.

La directive NQE prévoit aussi un mécanisme de «liste de vigilance» pour collecter des données de surveillance à l’échelle de l’Union sur les nouveaux polluants et substances préoccupants susceptibles de présenter un risque pour ou via l’environnement aquatique, et pour lesquels les données sur les risques sont insuffisantes pour fixer une norme de qualité environnementale.

L’état chimique des eaux douces indiqué par les États membres dans leurs plans de gestion des bassins hydrographiques peut être consulté via le système WISE (17).

De plus amples informations sur les normes de qualité environnementale applicables aux substances prioritaires peuvent être consultées via la base de données de l’ECHA (18).

Des informations utiles sur les émissions de certains polluants sont disponibles dans le registre européen des rejets et des transferts de polluants (applicable aux SEEUR d’une capacité de 100 000 EH) (19).

D’autres conditions, propres au site, visant à protéger les eaux de surface et les eaux souterraines peuvent aussi s’appliquer: par exemple, si le système de réutilisation de l’eau et les zones irriguées sont situés à proximité d’une zone vulnérable aux nitrates désignée au titre de la directive relative aux nitrates.

Bien que la réutilisation de l’eau dans l’agriculture puisse être un moyen de récupérer des nutriments pour l’irrigation, il convient de veiller soigneusement à éviter la pollution par les nitrates dans les ressources en eau, en réduisant la teneur en nitrates dans l’eau de récupération en dessous des niveaux nuisibles.

De même, si l’eau de récupération est susceptible de migrer vers des masses d’eau classées en tant que zones protégées pour l’eau potable, il est important i) de déceler tout risque de contamination pour les sources d’eau potable par des polluants réglementés présents dans l’eau de récupération et ii) de planifier tout traitement nécessaire pour réduire ceux-ci à des niveaux acceptables.

Par ailleurs, si l’eau de récupération ruisselle dans les eaux de surface utilisées pour des activités de baignade récréatives, des exigences supplémentaires en matière d’agents pathogènes, dérivées de la directive relative aux eaux de baignade, peuvent s’appliquer. Ces lois visent à protéger l’environnement et la santé humaine en fixant des normes ou des obligations de surveillance applicables aux agents pathogènes ou aux substances chimiques, y compris les métaux lourds, les sous-produits de désinfection, les produits pharmaceutiques et d’autres substances classées en tant que polluants prioritaires.

L’eau de récupération étant utilisée à des fins d’irrigation agricole, le règlement reprend, à l’annexe II, point 5, des actes législatifs supplémentaires qui protègent les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, le sol, les cultures, et les animaux. La pertinence des exigences de ces actes législatifs pour un système de réutilisation de l’eau donné dépendra des types de cultures (par exemple, production de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux) et des pratiques (par exemple, utilisation de pesticides, utilisation de boues d’épuration) sur le champ agricole irrigué à l’aide d’eau de récupération.

Ces exigences incluent: les exigences concernant l’hygiène des denrées alimentaires [règlement (CE) no 852/2004], l’hygiène des aliments pour animaux [règlement (CE) no 183/2005], les critères microbiologiques [règlement (CE) no 2073/200], la teneur maximale en contaminants dans les denrées alimentaires [règlement (CE) no 1881/2006], la teneur en pesticides dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux [règlement (CE) no 396/2005], l’utilisation de boues d’épuration (directive 86/278/CEE), et la protection de la santé animale [règlements (CE) no 1069/2009 et (UE) no 142/2011].

Le graphique 3 montre un exemple graphique illustrant la façon de déterminer quelle directive ou quel règlement s’applique à un système de réutilisation de l’eau, en postulant les voies potentielles d’entrée de l’eau de récupération dans les matrices environnementales (ressources en eau douce) à la suite de fuites accidentelles ou par ruissellement depuis le champ irrigué.

Le graphique illustre aussi les règlements et la directive répertoriés à l’annexe II, point 5, qui sont susceptibles de s’appliquer, selon les pratiques agricoles. Un tableau montrant l’applicabilité de ces exigences à un système de réutilisation de l’eau est aussi présenté à l’annexe 2 de la présente communication.

Graphique 3

exemple illustrant la façon de déterminer i) les directives et règlements applicables dans un système de réutilisation de l’eau, sur la base des voies potentielles d’entrée de l’eau de récupération dans les environnements voisins (eaux de surface et eaux souterraines) et ii) les règlements et les directives susceptibles de s’appliquer à l’irrigation agricole, selon les pratiques agricoles appliquées

D’autres aspects spécifiques liés à l’effet des paramètres de qualité de l’eau de récupération sur les caractéristiques agronomiques, y compris les dangers pour le sol et les cultures/végétaux, devraient également être pris en considération. Selon ISO 16075-1:2020, les dangers agronomiques liés à l’eau de récupération qui sont susceptibles de nuire au sol et aux cultures irriguées sont les suivants: i) les substances chimiques (salinité, bore, ions toxiques spécifiques); ii) d’autres éléments chimiques; et iii) les nutriments.

Les agents pathogènes susceptibles de provoquer des maladies des végétaux ou des cultures ne sont généralement pas présents dans l’eau de récupération des effluents de SEEUR. Cependant, leur présence dans l’eau de récupération pourrait être évaluée dans des conditions propres au site (par exemple, ruissellement d’eau d’irrigation contaminée par des agents pathogènes des végétaux).

L’annexe 2 de la présente communication contient, à titre d’information, des exemples et des tableaux des agents pathogènes et des polluants généralement présents dans les effluents de SEEUR et régis par certaines des directives et certains des règlements mentionnés ci-dessus, ainsi que des exemples de dangers agronomiques susceptibles de nuire au sol, aux cultures, à l’eau douce et aux eaux souterraines au cours de l’irrigation agricole.

Elle contient aussi des exemples d’événements dangereux et de voies d’exposition pour l’évaluation des risques pour la santé et pour l’environnement, et des exemples de populations et de milieux à risque.

Il est cependant à noter que les listes de ressources figurant dans l’annexe ne doivent pas être considérées comme étant exhaustives et sont proposées à titre purement indicatif. Les dangers doivent être précisément recensés pour chaque système de réutilisation de l’eau, compte tenu de la caractérisation de l’eau de récupération et des exigences applicables.

Certains autres polluants qui ne sont pas encore réglementés et ne figurent pas dans les directives et règlements répertoriés (par exemple, les microplastiques ou certains nouveaux composés préoccupants) pourraient être ajoutés à la liste des dangers, si le risque pour la santé humaine et animale ou pour l’environnement est corroboré par des preuves scientifiques et s’il est prouvé que ces contaminants proviennent du système de réutilisation de l’eau et non pas d’autres sources. L’évaluation des risques pourrait aussi déterminer la source de ces contaminants, par exemple la présence d’industries particulières, et prévoir des mesures préventives.

3.1.5. Méthodes d’évaluation des risques pour l’environnement et pour la santé

L’évaluation des risques pour l’environnement et pour la santé (EGR5) devrait être réalisée en tenant compte des dangers déterminés précédemment (individuellement ou en groupes) et des événements dangereux, des voies d’exposition potentielles et des récepteurs recensés dans le système de réutilisation de l’eau.

L’évaluation des risques peut être réalisée selon une méthode qualitative ou semi-quantitative. L’évaluation qualitative des risques est suggérée comme méthode la plus appropriée et la plus réalisable sur le plan économique. L’évaluation quantitative des risques pourrait être utilisée pour des projets à haut risque et lorsque des données justificatives suffisantes sont disponibles pour leur mise en œuvre.

Concernant les méthodes, des méthodes qualitatives, semi-quantitatives et quantitatives peuvent être utilisées pour ces évaluations. L’évaluation des risques pour la santé permet d’évaluer les risques pour la santé humaine et animale, tandis que l’évaluation des risques pour l’environnement vise à déterminer si les contaminants décelés dans l’eau de récupération affectent l’état qualitatif des matrices environnementales.

Les évaluations qualitatives et semi-quantitatives des risques peuvent être élaborées suivant plusieurs approches, telles que les arbres d’événements, les matrices ou les indicateurs. Une méthode courante est celle reposant sur une évaluation combinée de la probabilité et de l’intensité ou de la gravité de l’incidence d’un danger sur le récepteur exposé.

L’analyse de la probabilité peut être effectuée en analysant les données historiques ou en évaluant l’erreur humaine, les arbres de défaillances et les arbres d’événements. L’analyse des incidences est généralement réalisée au moyen d’une classification en catégories, avec des niveaux croissants de gravité de l’incidence.

Il existe plusieurs méthodes d’évaluation qualitative et semi-quantitative des risques disponibles dans les lignes directrices et normes publiées qui peuvent être suivies (par exemple, les directives de l’OMS, 2006; ISO 20426 (2018); FAO et OMS, 2019) (20).

L’annexe 3 de la présente communication illustre les méthodes qualitatives et semi-quantitatives d’évaluation des risques pour la santé en utilisant des matrices pour déterminer la probabilité et la gravité de l’incidence. Elle illustre aussi une méthode semi-quantitative applicable aux ressources en eau. Le rapport technique du JRC (21) fournit aussi d’autres exemples pratiques.

Les évaluations quantitatives des risques peuvent donner une estimation numérique du risque — par exemple, l’incidence d’une infection microbienne donnée pendant une année dans un scénario particulier.

Cette caractérisation des risques pour la santé humaine et animale est généralement fondée sur les relations dose-réponse afin de déterminer si un danger ou un événement dangereux est susceptible d’avoir un effet sur la santé.

Une évaluation des risques pour la santé posés par un danger microbien peut être effectuée au moyen d’une évaluation quantitative du risque microbien (QMRA), fondée sur l’évaluation des relations dose-réponse entre la concentration des dangers et l’effet qu’elle est susceptible d’avoir sur les récepteurs. Les résultats obtenus par cette méthode représentent les valeurs de probabilité pour les effets néfastes pour la santé et sont exprimés par la probabilité d’infection ou par l’indicateur des années de vie corrigées de l’incapacité (DALY).

Cette approche peut répondre à des questions spécifiques qui s’appliquent à un certain point. Par conséquent, pour couvrir l’ensemble du projet et accroître le niveau de sécurité, elle peut être combinée à des méthodes qualitatives ou semi-quantitatives.

Les méthodes et critères applicables à la QMRA et aux DALY peuvent être consultés dans les directives de l’OMS (2006) et dans les directives de l’OMS applicables à la QMRA (2016) (22).

Une approche quantitative de l’évaluation des risques pour l’environnement (évaluation quantitative du risque chimique, QCRA) repose généralement sur:

—	le taux de concentration prévue dans l’environnement, calculé au moyen de modèles complexes du devenir et des transferts d’un polluant donné dans les compartiments environnementaux; et

—	les concentrations prévues sans effet, ou la concentration maximale admissible du polluant, conformément à la législation applicable (par exemple, les normes de qualité environnementale applicables aux masses d’eau selon leur état qualitatif).

Ce type d’approche nécessite un volume significatif de données de surveillance des projets de réutilisation de l’eau et des caractérisations détaillées de l’environnement immédiat. Cela signifie qu’elle est uniquement applicable aux projets pour lesquels des données suffisantes sont disponibles et pour lesquels les hypothèses sont étayées par des preuves scientifiques.

3.1.6. Conditions relatives aux exigences supplémentaires

Le résultat de l’évaluation des risques pour la santé et pour l’environnement aidera à établir si des exigences supplémentaires particulières (EGR6) concernant des paramètres (venant s’ajouter à celles indiquées à l’annexe I, section 2, ou plus strictes que celles-ci) devraient être ajoutées pour la qualité de l’eau et la surveillance.

Ces paramètres pourraient inclure des agents pathogènes ou des polluants supplémentaires mis en évidence par l’évaluation des risques pour la santé et pour l’environnement, compte tenu des conditions propres au site, ainsi que des directives et règlements applicables tels que décrits ci-dessus.

Par exemple, l’évaluation des risques pourrait indiquer qu’un polluant particulier présent dans l’eau de récupération (par exemple, des nitrates) pourrait avoir un effet néfaste sur une masse d’eau à proximité (par exemple, par eutrophisation), s’il est présent dans l’eau de récupération à une concentration supérieure à la concentration maximale admissible prévue.

Par conséquent, une limite fondée sur la concentration maximale admissible, résultant de l’évaluation des risques, pourrait être établie pour la qualité de l’eau de récupération, et ce paramètre pourrait être ajouté aux paramètres à surveiller.

Les concentrations maximales admissibles pourraient aussi être égales aux limites requises, par exemple, pour la classe de qualité spécifique (par exemple, NQE) de la masse d’eau exposée. Une liste de paramètres supplémentaires, ainsi que les limites établies, pourraient être ajoutés pour la qualité de l’eau et la surveillance, s’il est clair que les risques proviennent du système de réutilisation de l’eau et que les valeurs de référence pour ces paramètres sont étayées par l’évaluation des risques et par un degré suffisant de connaissances scientifiques.

3.1.7. Mesures préventives

L’EGR7 devrait inclure l’établissement de mesures préventives et de barrières applicables au système de réutilisation de l’eau, afin d’éliminer ou de réduire à un niveau acceptable les dangers recensés susceptibles de mener à un risque.

Les mesures préventives sont les traitements, actions ou procédures, déjà mis en œuvre ou mis en évidence pendant l’évaluation des risques, qui peuvent être appliqués à différentes parties du système de réutilisation de l’eau. Par exemple: i) dans la SEEUR (autrement dit, en évaluant le processus en place ou en déterminant des traitements supplémentaires); ii) dans l’installation de récupération (par exemple, en envisageant d’ajouter des traitements avancés); iii) dans le champ irrigué (par exemple, en envisageant des méthodes d’irrigation alternatives qui réduisent les risques d’exposition, en prévoyant des zones tampons, etc.), en protégeant les travailleurs et les agriculteurs (par exemple, en mettant en évidence des EPI ou des protocoles d’hygiène particuliers, en plus des éventuelles mesures déjà prises pour se conformer aux règles en matière de santé et de sécurité au travail).

La détermination de barrières ou de modifications du système d’irrigation existant pourrait être fondée sur l’évaluation des méthodes existantes, du type de cultures et de la classe d’eau, et devrait être décidée en consultation avec les agriculteurs et les autres acteurs du système de réutilisation de l’eau. Veuillez vous référer à l’annexe 4 du présent document pour des exemples de mesures préventives et de barrières.

3.1.8. Contrôle de la qualité et systèmes de surveillance environnementale

Les éléments EGR8 et EGR9 incluent toutes les activités de surveillance prévues pour le système de réutilisation de l’eau: l’établissement de procédures et de protocoles pour le contrôle de la qualité du système et pour le système de surveillance environnementale (SSE).

Les programmes de surveillance opérationnelle et environnementale donnent aux travailleurs, au public et aux autorités l’assurance que le système fonctionne de manière adéquate. Ils devraient inclure des protocoles, des programmes (par exemple, la localisation, les paramètres, la fréquence) et des procédures à tout le moins pour les exigences relatives à la surveillance de routine et les éventuels paramètres et limites supplémentaires recensés en tant qu’exigences supplémentaires dans le cadre de l’évaluation des risques (EGR6).

Un système de gestion de la qualité, élaboré conformément aux normes ISO 9001 ou équivalent, peut aussi être préparé par les exploitants d’installations, le cas échéant.

Les protocoles du SSE devraient être fondés sur les résultats de l’évaluation des risques pour l’environnement, afin de garantir la protection continue de l’environnement lors de l’utilisation d’eau de récupération. Les protocoles devraient être conformes à la législation existante, par exemple, la surveillance des ressources en eau devrait être conforme à la directive 90/2009/CE (23) pour garantir que les résultats sont comparables à ceux obtenus dans le cadre de la surveillance au titre de la directive-cadre sur l’eau.

3.1.9. Gestion des situations d’urgence et coordination

Les éléments EGR10 et EGR11 incluent les protocoles de gestion, d’urgence et de communication liés aux éléments EGR10 (gestion des situations d’urgence) et EGR11 (coordination).

Ces programmes constituent la base d’une communication efficace entre la ou les parties responsables d’un plan de gestion des risques et les acteurs concernés.

L’EGR11 devrait inclure des protocoles sur le mode de communication des informations entre les acteurs, les formats et la procédure de signalement des accidents et des situations d’urgence, les procédures de notification, les sources d’informations et les processus de consultation.

L’annexe 5 de la présente communication peut être consultée pour des exemples i) de protocoles de gestion des incidents et des situations d’urgence et ii) de protocoles de communication.

3.2. Types de cultures et classes d’eau de récupération

Pour une utilisation sûre de l’eau de récupération, le tableau 1 de l’annexe I du règlement définit les classes autorisées de qualité de l’eau de récupération (classes A, B, C, D) qui doivent être utilisées pour irriguer une catégorie donnée de cultures, selon la méthode d’irrigation choisie.

Les exigences minimales en matière de qualité de l’eau pour chaque classe du tableau 2 de l’annexe I diffèrent essentiellement par la concentration d’E. coli, ainsi que d’autres paramètres agrégés.

Avec la combinaison des types de cultures et du nombre et du type de barrières accréditées, telles que les méthodes d’irrigation, les risques peuvent être réduits au minimum en évitant tout contact entre l’eau de récupération et les parties comestibles des produits irrigués (voir annexe 4 de la présente communication pour des exemples).

Pour ce faire, il est important de commencer par établir si la partie comestible des cultures risque d’être en contact avec l’eau de récupération. Le risque de contact devrait être évalué pour chaque système de réutilisation de l’eau, en évaluant la distance présumée entre la partie comestible et le sol irrigué et les voies d’accès potentielles de l’eau de récupération en cas d’irrigation par aspersion, goutte à goutte ou par inondation.

Si les cultures subissent des traitements supplémentaires (par exemple, cuisson ou traitements industriels) qui réduisent la contamination potentielle, ceux-ci devraient aussi être pris en considération.

Conformément au règlement, l’eau de récupération peut être utilisée pour l’irrigation agricole des cultures suivantes:

—

Cultures vivrières consommées crues: cultures destinées à la consommation humaine, qui ne subiront pas de traitements supplémentaires. Sur la base de la distance (24) entre la partie comestible de la culture et le sol, la sous-classification suivante s’applique:

—	Plantes sarclées: qui se développent sous la surface du sol et dont la racine est comestible (par exemple, carottes, oignons, betteraves)

—

Cultures basses de surface: qui se développent en surface, en contact partiel avec le sol. Ces cultures peuvent être subdivisées en cultures qui se développent sur le sol, telles que les cultures à feuilles (par exemple, la laitue) et les cultures qui se développent en surface et dont la partie comestible se situe à moins de 25 cm du sol (par exemple, la tomate, le poivron).

—	Cultures hautes de surface: qui se développent en surface et dont la partie comestible se situe à plus de 50 cm du sol, et ne touche donc normalement pas le sol (par exemple, les arbres fruitiers).

—	Cultures vivrières transformées: cultures destinées à la consommation humaine qui subiront des traitements supplémentaires (c’est-à-dire cuisson ou traitements industriels) et qui ne seront pas consommées crues (par exemple, le riz, le blé).

—	Cultures non vivrières (fourrages): cultures non destinées à la consommation humaine mais bien aux pâturages et aux fourrages ou à d’autres secteurs (cultures industrielles, énergétiques et semencières).

Les méthodes d’irrigation peuvent généralement être classées comme suit:

—	Systèmes d’irrigation ouvert ou gravitaire: l’eau est appliquée directement à la surface du sol et n’est soumise à aucune pression. Ces systèmes incluent l’irrigation par inondation et par sillon.

—	Systèmes d’irrigation par aspersion: l’eau est pulvérisée dans l’air et tombe sur la surface du sol sous forme de pluie.

—	Systèmes de micro-irrigation: l’eau est appliquée localement à l’aide de systèmes goutte à goutte (à la surface ou sous la surface) ou par microaspersion.

Les méthodes d’irrigation devraient être évaluées en tant que voies qui peuvent permettre aux contaminants d’atteindre les cultures. Par exemple, avec les systèmes par aspersion, les cultures hautes de surface (par exemple, les arbres fruitiers) pourraient être exposées à une contamination par des gouttes qui tombent, et une eau de qualité supérieure devrait donc généralement être sélectionnée.

Les systèmes localisés (par exemple, irrigation goutte-à-goutte) sont associés à un risque de contamination moindre, car l’eau est dirigée vers la partie non comestible des cultures. Des barrières appropriées et accréditées supplémentaires sont susceptibles d’être appliquées pour parvenir à la classe de qualité d’eau requise (voir section 3.2.2 et annexe 4).

Les risques pour la santé des travailleurs ou des personnes vivant à proximité de la zone irriguée devraient aussi être évalués. Par exemple, les aérosols provenant des systèmes d’irrigation par aspersion pourraient atteindre des récepteurs vivant à proximité des zones irriguées. Les risques liés aux aérosols dépendent en particulier de la qualité de l’eau d’irrigation et de la vitesse du vent (responsable de la diffusion des aérosols autour de la zone irriguée).

Il est à noter que les méthodes d’irrigation et les mesures préventives ou les barrières indiquées dans la section suivante sont des exemples d’approche suggérée pour interpréter le tableau 1 de l’annexe I. Elles ne constituent pas une liste exhaustive.

Les systèmes d’irrigation et les mesures préventives ou les barrières déjà en place ou prévues devraient être évalués afin de déterminer si des exigences supplémentaires (par exemple, des traitements ou des barrières supplémentaires, des modifications du système d’irrigation) pourraient être nécessaires, afin de réduire au minimum la contamination potentielle des cultures, en fonction de la classe d’eau de récupération.

3.2.1. Exemples de méthodes d’irrigation et de types de cultures

Le graphique 4 montre deux exemples de schémas qui pourraient aider à déterminer les classes d’eau de récupération qui offrent une protection suffisante des consommateurs et des travailleurs contre E.coli en cas d’irrigation par a) des méthodes gravitaires ou pressurisées ou b) des systèmes localisés.

Quelle que soit la classe d’eau, les schémas prennent en considération les exigences microbiennes supplémentaires lorsque de l’eau de récupération est utilisée pour irriguer des pâtures ou des fourrages (nématodes intestinaux, remarque 3 du graphique 4) et lorsqu’il existe un risque d’aérosols (Legionella spp, remarque 1 du graphique 4).

Graphique 4

exemples de schémas en vue de sélectionner la classe d’eau de récupération (conformément au règlement) pour a) des méthodes d’irrigation ouvertes ou b) des méthodes d’irrigation localisées

L’exemple suivant tiré des directives du plan de gestion de la sécurité de l’OMS (Exemple pratique: PGSSA à Newtown – hypothétique) a été adapté aux exigences du règlement, afin de montrer comment les schémas ci-dessus pourraient être appliqués en pratique.

Seuls les éléments de cet exemple qui sont autorisés par le règlement ont été pris en considération. De l’eau de récupération a été utilisée pour cultiver plusieurs types de cultures, à l’aide de différentes méthodes d’irrigation (tableau 1).

Tableau 1

types de cultures et méthodes d’irrigation utilisés dans l’exemple

Catégories de cultures

Méthodes d’irrigation

Destination des cultures (*1)

—	Plantes sarclées consommées crues (oignons, carottes)

—	Cultures basses à feuilles consommées crues (laitue, poivrons)

—	Cultures hautes consommées crues (fruits)

—	Inondation

—	Sillons ouverts

—	Applications manuelles (par exemple, écopes, arrosoirs)

—	Irrigation par aspersion

—	Consommées par les agriculteurs et leurs familles

—	Vendues à la population locale pour être consommées

—	Vendues aux villes voisines pour être consommées

Dans le cas présent, conformément aux tableaux 1 et 2 de l’annexe I du règlement, compte tenu des voies potentielles par lesquelles l’eau de récupération pourrait atteindre les cultures, les classes suivantes devraient être sélectionnées:

—	Pour les plantes sarclées et les cultures à feuilles consommées crues, lorsque l’irrigation par inondation, par sillon ou par aspersion est appliquée classe A (E. coli ≤ 10 unités/100 ml)

—

Pour les cultures vivrières basses qui se développent au-dessus du sol, consommées crues (par exemple, les poivrons): lorsque l’irrigation par inondation, par sillon ou par aspersion est appliquée classe A (E. coli ≤ 10 unités/100 ml); lorsque des systèmes d’irrigation goutte à goutte sont utilisés classe B (E. coli ≤ 100 unités/100 ml).

—	Pour les cultures vivrières hautes qui se développent au-dessus du sol et qui ne sont pas en contact direct avec l’eau de récupération (arbres fruitiers) uniquement lorsque l’irrigation par sillon ou par inondation est appliquée classe B (E. coli ≤ 100 unités/100 ml).

Sur la base d’une évaluation plus approfondie des risques, en présence de fruits à peau comestible, la classe A peut être requise lorsque l’irrigation par aspersion est utilisée, afin d’éviter une potentielle contamination des fruits par l’eau pulvérisée. Pour les fruits dont la peau n’est pas comestible, la classe B pourrait suffire, mais la sélection finale de la qualité de l’eau devrait être fondée sur l’évaluation des risques.

3.2.2. Exemples d’application de barrières pour obtenir la classe de qualité d’eau requise.

L’article 2, paragraphe 4, du règlement précise que les exploitants du secteur alimentaire peuvent obtenir la qualité d’eau requise pour se conformer au règlement (CE) no 852/2004 en utilisant, après le point de conformité, plusieurs solutions de traitement de l’eau, seules ou en association avec des solutions n’impliquant pas de traitement.

Conformément à l’approche à plusieurs barrières, les réductions logarithmiques pour obtenir la classe de qualité d’eau requise peuvent en effet être obtenues au moyen de différentes mesures impliquant ou non un traitement en association (barrières).

Conformément à l’article 3, point 12), du règlement, lorsque de l’eau de récupération est utilisée à des fins d’irrigation, on entend par «barrière»:

—	tout moyen, y compris les étapes physiques ou procédurales ou les conditions d’utilisation, qui réduit ou prévient un risque d’infection pour l’homme en évitant que l’eau de récupération n’entre en contact i) avec les produits à ingérer ou ii) avec les personnes directement exposées, ou

—	tout autre moyen qui, par exemple, réduit la concentration des microorganismes dans l’eau de récupération ou prévient leur survie dans les produits à ingérer.

En d’autres termes, et conformément à l’annexe I, section 2, du règlement, une barrière devrait être considérée comme un moyen de réduire les risques à des niveaux équivalents à ceux de la classe de qualité d’eau requise pour les cultures sélectionnées.

Différentes barrières peuvent permettre d’obtenir différentes réductions logarithmiques et une combinaison d’entre elles peut être appliquée à l’eau de récupération pour obtenir la réduction logarithmique totale requise nécessaire pour réduire les risques éventuels, sur la base de la classe de qualité d’eau sélectionnée.

Le tableau 2 suggère le nombre de barrières qui devraient être appliquées à la classe de qualité de l’eau de récupération pour obtenir le niveau équivalent requis de classe supérieure, sur la base du type de culture.

Le tableau 3 suggère des types de barrières accréditées, ainsi que leur réduction logarithmique connexe.

L’annexe 4 de la présente communication contient des exemples illustrant la façon de déterminer le type et le nombre de barrières, sur la base du type de culture et de la classe de qualité de l’eau.

Tableau 2:

nombre suggéré de barrières nécessaires pour l’irrigation à l’aide d’eau de récupération, conformément à leur qualité (adapté du tableau 3 d’ISO 16075:2020)

Remarque: les changements apportés au tableau ISO ont été effectués uniquement pour exclure du présent tableau les classes de qualité d’eau et les types de cultures qui ne sont pas couverts par le règlement relatif à la réutilisation de l’eau. Voir tableau ci-après pour de plus amples explications sur la manière d’interpréter le présent tableau en relation avec le règlement relatif à la réutilisation de l’eau.

Catégorie(1)

Irrigation des légumes consommés crus(2)

Irrigation des légumes après traitement et des pâtures(3)

Irrigation des cultures vivrières autres que les légumes (vergers, vignes) et horticulture(4)

Irrigation du fourrage et des cultures semencières(5)

Irrigation des cultures industrielles et énergétiques(6)

interdite

1 (*)

Les définitions suivantes pour chaque colonne du tableau sont conformes au tableau 1 de l’annexe I du règlement relatif à la réutilisation de l’eau et visent à aider le lecteur à trouver la catégorie de cultures qui correspond globalement à la catégorisation ISO, et à déterminer ainsi quelles barrières supplémentaires pourraient être nécessaires:

(1)	Classe minimale de qualité de l’eau de récupération.

(2)	Toutes les cultures vivrières consommées crues dont la partie comestible est en contact direct avec l’eau de récupération et les plantes sarclées consommées crues.

(3)	Cultures vivrières transformées et cultures non vivrières, y compris cultures servant à l’alimentation des animaux producteurs de lait ou de viande.

(4)	Cultures vivrières consommées crues dont la partie comestible est cultivée en surface et n’est pas en contact direct avec l’eau de récupération.

(5)

Cultures vivrières consommées crues dont la partie comestible est cultivée en surface et n’est pas en contact direct avec l’eau de récupération; cultures vivrières transformées et cultures non vivrières, y compris cultures servant à l’alimentation des animaux producteurs de lait ou de viande (dans les deux cas, lorsque l’irrigation goutte-à-goutte ou une autre méthode d’irrigation est utilisée qui évite le contact direct avec la partie comestible de la culture). Remarque: les cultures semencières mentionnées ici peuvent être des semences destinées à la consommation humaine ou à une utilisation comme fourrage animal.

(6)	Cultures industrielles, cultures énergétiques et cultures semencières (destinées à produire des semences de culture).

(*)

Remarque tirée d’ISO 16075:2020: semences comestibles ou semences de culture qui ont été irriguées pendant moins de 30 jours avant récolte. Si la période précédant la récolte est égale ou supérieure à 30 jours, alors la classe D peut être directement applicable sans restrictions (c’est-à-dire sans nécessité de barrières supplémentaires).

Tableau 3

types de barrières accréditées et réductions logarithmiques des agents pathogènes correspondantes (adapté du tableau 2 d’ISO 16075:2020)

Des changements ont été apportés uniquement pour exclure du présent tableau les classes de qualité de l’eau et les types de cultures qui ne sont pas couverts par le règlement relatif à la réutilisation de l’eau.

Type de barrière	Application	Réduction logarithmique des agents pathogènes	Nombre de barrières
IRRIGATION DES CULTURES VIVRIÈRES
Irrigation goutte-à-goutte	Irrigation goutte-à-goutte des cultures basses à 25 cm ou plus au-dessus du sol	2	1
	Irrigation goutte-à-goutte des cultures hautes à 50 cm ou plus au-dessus du sol	4	2
	Irrigation goutte-à-goutte souterraine où l’eau ne remonte pas à la surface par action capillaire	6	3
Irrigation par aspersion	Irrigation par aspersion et microaspersion des cultures basses à 25 cm ou plus depuis le jet d’eau	2	1
Irrigation par aspersion	Irrigation par aspersion et microaspersion des cultures basses à 50 cm ou plus depuis le jet d’eau	4	2
Désinfection supplémentaire dans le champ	Faible niveau de désinfection (<1 mg/l de chlore total, après 30 min. de chloration)	2	1
Désinfection supplémentaire dans le champ	Niveau de désinfection élevé (≥ 1 mg/l de chlore total, après 30 min. de chloration)	4	2
Bâche résistante aux rayons solaires	Dans l’irrigation goutte à goutte, lorsque la bâche sépare l’irrigation des légumes	2 à 4	1
Élimination des agents pathogènes	Aide à l’élimination des agents pathogènes par cessation ou interruption de l’irrigation avant la récolte	0,5 à 2 par jour	1 à 2
Lavage des produits avant la vente aux clients	Lavage des salades, des légumes et des fruits avec de l’eau potable	1	1
Désinfection des produits avant la vente aux clients	Lavage des salades, des légumes et des fruits avec une solution désinfectante faiblement concentrée et rinçage avec de l’eau potable	1	1
Épluchage des produits	Épluchage des fruits et des plantes sarclées	2	1
IRRIGATION DU FOURRAGE ET DES CULTURES SEMENCIÈRES
Contrôle des accès	Restriction de l’entrée dans le champ irrigué pendant 24 heures et plus après l’irrigation, par exemple, les animaux entrant dans les pâtures ou les travailleurs entrant dans les champs	0,5 à 2	1
Contrôle des accès	Restriction de l’entrée dans le champ irrigué cinq jours et plus après l’irrigation	2 à 4	2
Séchage au soleil des plantes fourragères	Les plantes fourragères et autres cultures sont séchées au soleil et récoltées avant consommation	2 à 4	2
Remarque: des barrières pourraient déjà être en place dans le champ irrigué; les restrictions de cultures et les méthodes d’irrigation en tant que barrières sont déjà incluses dans le règlement au moment de sélectionner la classe de qualité de l’eau de récupération et le type de culture.

3.3. Surveillance de validation

3.3.1. Principes généraux

La surveillance de validation est nécessaire pour démontrer que la conception de nouveaux systèmes de réutilisation de l’eau ou les éventuels changements apportés à des lignes de traitement existantes permettront, de manière fiable et systématique, de parvenir à certains niveaux d’inactivation des indicateurs microbiens pour la classe A de qualité de l’eau de récupération (tableau 4 de l’annexe I du règlement). L’inactivation des indicateurs microbiens est exprimée en réduction log10 (25).

La surveillance de validation est différente de la surveillance de routine courante qui est effectuée par l’exploitant (tableau 3 de l’annexe I du règlement) pour s’assurer que le processus de traitement satisfait aux exigences du règlement. Elle doit être considérée comme une activité intense de courte durée à effectuer avant la mise en service ou pendant la phase de démarrage de nouvelles chaînes ou de nouveaux processus de traitement, ou lorsque ceux-ci sont modernisés.

Les changements dans le système de réutilisation de l’eau qui impliquent des mises à jour des processus sont susceptibles d’être dus, par exemple, à des variations structurelles dans les éléments suivants:

1.	le débit ou la qualité des eaux usées en raison de nouveaux permis de rejet dans le système de collecte des eaux résiduaires;

2.	les équivalents habitant (EH) desservis par la station d’épuration des eaux urbaines résiduaires (SEEUR);

3.	les conditions climatiques (augmentation des précipitations saisonnières ou des épisodes de sécheresse);

4.	d’autres conditions non couvertes par le plan de gestion des risques, qui nécessitent une mise à jour de la technologie utilisée ou du processus utilisé.

Étant donné que tout changement substantiel dans la capacité d’une SEEUR ou toute modernisation dans la ligne de traitement du système de réutilisation nécessitera un réexamen ou une mise à jour du permis existant (article 6, paragraphe 6), il est recommandé de conclure la surveillance de validation avant de lancer une procédure d’autorisation.

En tout état de cause, pendant les activités de validation, l’eau de récupération est susceptible de ne pas être livrée à son utilisateur final avant que la surveillance ne soit achevée. Pendant cette période, l’eau de récupération peut être renvoyée à l’entrée de la SEEUR ou à un point de rejet déterminé, jusqu’à ce que les exigences de qualité microbienne de validation soient satisfaites.

Une fois que la surveillance de validation confirme que le nouveau système ou les nouvelles technologies satisfont aux exigences applicables aux indicateurs microbiens, il suffit de poursuivre avec les exigences de la surveillance de routine.

Afin d’étayer les activités de validation, un rapport illustrant l’approche de la surveillance de validation, le plan expérimental et l’analyse d’échantillons à l’entrée et à la sortie pour les indicateurs microbiens requis peut être préparé. Le rapport doit être préparé par un professionnel des eaux usées qualifié.

Les installations de récupération qui étaient déjà exploitées et continuent de satisfaire aux exigences de qualité applicables à l’eau de récupération indiquées dans le tableau 2 du point a) au 25 juin 2020 ne sont pas tenues de procéder à une surveillance de validation.

3.3.2. Protocoles de surveillance de validation

Le tableau 4 de l’annexe I du règlement indique les réductions log10 à respecter dans le cadre de la surveillance de validation sur la chaîne de traitement (autrement dit, entre le point d’entrée des eaux usées dans la SEEUR et le point de conformité) pour les indicateurs des bactéries, des virus et des protozoaires (E. coli, Campylobacter, coliphages totaux/coliphages F-spécifiques/coliphages somatiques/coliphages, rotavirus, spores de Clostridium perfringens/bactéries anaérobies sulfito-réductrices et leurs spores et Cryptosporidium).

Étant donné que, dans toute installation de récupération donnée, la réduction log10 requise pourrait être obtenue en combinant différents processus, aucun protocole de surveillance de validation unique harmonisé ne peut être dégagé. Un protocole doit être défini et mis en œuvre par des professionnels des eaux usées au cas par cas.

Lors de l’établissement d’un protocole de validation pour un système de réutilisation de l’eau, la différence entre les concentrations dans les eaux usées brutes et dans la classe de qualité de l’eau cible déterminera le nombre et le niveau des traitements requis (graphique 5).

Pour les processus de traitement bien établis, des valeurs par défaut de réduction log10 sont souvent disponibles dans les guides techniques, les manuels et les données publiées; pour les processus innovants, un protocole d’essai devrait être conçu pour rassembler les données de réduction log10.

Le graphique 5 montre un exemple illustrant comment la réduction log10 cible d’E. coli peut être obtenue par la somme de plusieurs traitements. Il est à noter que, bien que les traitements primaires et secondaires puissent réduire les bactéries pathogènes de certains logs, la désinfection et les éléments tertiaires sont les opérations associées à la réduction logarithmique la plus importante et ils devraient être soigneusement caractérisés.

Lorsqu’un système comprend plusieurs traitements, les valeurs de réduction logarithmique pourraient être déterminées au moyen de valeurs techniques ou de protocoles d’essai préliminaire sur site ou hors site. Une analyse de validation sur site pourrait ensuite être réalisée dans l’installation ou les installations, sur des échantillons à l’entrée et à la sortie. Des lignes directrices ou des normes pourraient être élaborées au niveau national ou autre, afin de normaliser la surveillance de validation.

Graphique 5

évaluation d’un système de réutilisation de l’eau à barrières multiples arbitraire pour amener E.coli à la réduction log10 requise pour la classe A d’irrigation (les fourchettes de réduction log10 sont postulées dans le tableau 3.4 des directives australiennes — voir section 3.3.4)

Une fois les traitements dans l’installation de récupération déterminés, il existe plusieurs stratégies pour effectuer la surveillance de validation, essentiellement en réalisant des essais préliminaires hors site ou sur site. L’une ou l’autre de ces approches peut être utilisée pour la validation. Cependant, si les essais hors site ne suffisent pas, les essais sur site peuvent compléter ceux-ci. Pour satisfaire aux exigences de validation du règlement, il suffirait alors de tester des échantillons d’effluents à l’entrée et à la sortie.

Les étapes suivantes montrent comment appliquer un protocole d’essai préliminaire:

—

Les données de performance disponibles sur les traitements contre les indicateurs microbiens pourraient d’abord être rassemblées en consultant les fiches de données techniques des fournisseurs, la littérature scientifique et technique publiée, les lignes directrices des autorités législatives ou des organismes professionnels, et les données historiques. Cela permettrait de déterminer si un processus est bien établi ou si des essais préliminaires sont nécessaires.

—	Si des données techniques suffisantes sont disponibles pour prouver que les traitements satisferont aux exigences de validation, un protocole d’essai préliminaire pourrait ne pas être nécessaire.

Cependant, il restera nécessaire de réaliser l’analyse requise au tableau 4 de l’annexe I du règlement, pour la surveillance de validation au cours de la phase de démarrage dans les effluents à l’entrée et à la sortie, afin de prouver que les réductions microbiennes log10 ont été obtenues.

Des essais préliminaires pourraient être réalisés pour le processus ou la technologie spécifique sur les organismes les plus problématiques pour chaque groupe d’indicateurs microbiens (bactéries, virus et protozoaires), puis validés pour tous les groupes.

Des essais en laboratoire (hors site) ou des essais pilotes (hors site ou sur site) peuvent être mis en œuvre pour les technologies innovantes, afin de collecter des paramètres de conception particuliers ou lorsque les données sur la performance de la technologie sont insuffisantes.

Un plan expérimental peut être élaboré sur la base des informations disponibles et de l’expertise des professionnels des eaux usées. Les essais en laboratoire peuvent être réalisés sur de véritables eaux usées ou, à défaut, une solution peut être préparée avec des organismes cibles enrichis. Les échantillons pourraient alors être analysés de manière plus approfondie sur site afin de confirmer les observations faites en laboratoire.

—

Pour les essais sur site, les exploitants d’installations de récupération pourraient procéder à la surveillance de validation après avoir établi le protocole. Si nécessaire, ils pourraient aussi être assistés par des professionnels indépendants qualifiés, pour superviser les activités. L’analyse de la surveillance de validation devrait être effectuée par un laboratoire indépendant certifié.

—	Pour la surveillance microbienne, il est important d’analyser plusieurs échantillons statistiquement valables — au moins trois échantillons à chaque point d’échantillonnage afin de permettre de calculer des moyennes et des écarts types.

Il est suggéré que l’écart type soit inférieur à 1 log10 entre les échantillons. Au moins 90 % des échantillons doivent atteindre les objectifs de performance. La fréquence et la durée de la surveillance de validation devraient être établies sur la base du protocole élaboré pour le cas en question.

—

S’il n’y a pas d’indicateur biologique dans l’eau de récupération, les exigences de validation ne sont pas nécessaires. En particulier, si l’indicateur microbien n’est pas présent dans les eaux usées brutes, ou s’il est présent à une faible concentration, ledit indicateur est considéré comme approuvé au titre de la surveillance de validation.

3.3.3. Exemples de surveillance de validation

Le cas suivant a été sélectionné dans les directives australiennes comme exemple illustrant comment un protocole de surveillance de validation peut être exécuté au titre des exigences du règlement.

Dans le présent cas, l’irrigation par aspersion des salades avec de l’eau de récupération provenant d’une SEEUR était prévue. Une surveillance de validation était requise pendant la mise en service de la nouvelle station et avant l’approbation du système de réutilisation de l’eau (conformément au règlement, avant l’octroi d’un permis).

Dans le présent exemple, le système n’était pas conçu sur la base des normes techniques disponibles, et des valeurs par défaut n’étaient donc pas disponibles pour la réduction logarithmique. Un plan d’essai en laboratoire et pilote était donc nécessaire pour obtenir des données de performance sur l’inactivation des microbes sélectionnés.

La chaîne de traitement du système de réutilisation de l’eau comprenait les opérations suivantes: le traitement secondaire, le lagunage, la coagulation, l’aéroflottation et la filtration, ainsi que la chloration. Le tableau 2 indique les concentrations initiales et finales de l’analyse réalisée. À titre de référence, la dernière colonne reprend les exigences minimales au titre du règlement.

Tableau 2

résultat de la surveillance de validation selon un exemple donné dans les directives australiennes

Microorganismes indicateurs (*2)	Concentration initiale dans les eaux usées brutes	Concentration dans les eaux usées traitées	Réduction logarithmique totale	Objectif de performance du règlement (Tableau 4 de l’annexe I)
Cryptosporidium	2 000 /litre	<1 /50 litres	5 log	≥5 log
Giardia	20 000 /litre	<1 /50 litres	Sans objet	Sans objet
Adénovirus, réovirus, entérovirus, hépatite A	8 000 /litre	<1 /50 litres	5,5 log	Sans objet
E. coli	Sans objet	<1 UFC/100 ml	>6 log	≥5 log

3.3.4. Ressources supplémentaires

Parce qu’une procédure de surveillance de validation devrait être conçue pour couvrir des traitements bien précis, des ressources externes sont fournies ici à l’attention des praticiens du secteur des eaux usées, afin de les aider à mettre en œuvre un protocole spécifique.

Aspect de la validation

Référence

Fourchettes typiques de réduction log10 pour les indicateurs microbiens dans les processus d’épuration conventionnels (26)

—	Tableau 3.4, chapitre 3, Australian Guidelines for Water recycling: Managing Health and Environmental Risks, 2006.

—	Tableau 1 – Global water pathogen project part four. Management of risk from excreta and waste water pathogen reduction and survival in complete treatment works, 2019

—	Metcalf & Eddy Inc., et al. Waste Water Engineering: Treatment and Resource Recovery. 5e édition, McGraw-Hill Professional, 2013.

Protocoles de validation pour les systèmes de désinfection

—	ISO 20468-4 Lignes directrices pour l’évaluation des performances des techniques de traitement des systèmes de réutilisation de l’eau – Partie 4: Désinfection aux UV

—

USEPA. 2006. Ultraviolet Disinfection Guidance Manual for the Final Long Term 2 Enhanced Surface Water Treatment Rule. EPA 815-R-06-007. U.S. Environmental Protection Agency, Office of Water, Washington, DC. U.S. Environmental Protection Agency, Office of Water, Washington, DC.USEPA, 2005. Membrane Filtration Guidance Manual. EPA 815-R-06-009. U.S. Environmental Protection Agency, Office of Water, Washington, DC.

—	Metcalf & Eddy Inc., et al. Waste Water Engineering: Treatment and Resource Recovery. 5e édition, McGraw-Hill Professional, 2013.

(1) Tant le plan d’action pour une économie circulaire (COM/2020/98 final) que la nouvelle stratégie d’adaptation au changement climatique de l’Union (COM/2021/82 final) font référence à la réutilisation de l’eau, du fait que la capacité de l’Union de répondre aux pressions croissantes exercées sur les ressources en eau pourrait être améliorée en réutilisant davantage les eaux résiduaires traitées. Outre l’irrigation, la réutilisation de l’eau peut aussi être utilement appliquée dans le secteur industriel, et ainsi contribuer aux objectifs fixés dans la proposition de la Commission concernant une directive relative aux émissions industrielles révisée [COM(2022) 156 final/2].

(2) JO L 177 du 5.6.2020, p. 32.

(3) La réutilisation de l’eau pourrait contribuer à l’objectif de réduction de l’empreinte environnementale et climatique du système alimentaire de l’Union, défini dans la stratégie «De la ferme à la table» (COM/2020/381 final).

(4) JO L 135 du 30.5.1991, p. 40; la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires prévoit que les eaux résiduaires traitées doivent être réutilisées lorsque cela se révèle approprié. Cette directive est en cours de révision, mais le futur cadre législatif prévu devrait renforcer le lien avec la pratique de réutilisation de l’eau. Par conséquent, toute référence à ladite directive dans la présente communication renverra, à l’avenir, à la législation révisée prévue sur le traitement des eaux urbaines résiduaires.

(5) Anciennement appelé groupe de travail ad hoc sur la réutilisation de l’eau, il a été converti en groupe de travail permanent en 2022.

(6) Pour de plus amples informations sur ce groupe, voir https://circabc.europa.eu/ui/group/9ab5926d-bed4-4322-9aa7-9964bbe8312d/library/3644e20b-f5c5-46de-9d2f-3d9efb965fac?p=1&n=10&sort=modified_DESC

(7) Article 5, paragraphe 4, du règlement (UE) 2021/1119 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant les règlements (CE) no 401/2009 et (UE) 2018/1999 (JO L 243 du 9.7.2021, p. 1), article 19, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1999 sur la gouvernance de l’union de l’énergie et de l’action pour le climat (JO L 328 du 21.12.2018, p. 1).

(8) Règlement (CE) no 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1)

(9) Règlement (CE) no 852/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1).

(10) Règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1).

(11) Règlement (UE) 2017/625 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1).

(12) Communication de la Commission relative à un document d’orientation concernant la gestion, grâce à une bonne hygiène au stade de la production primaire, des risques microbiologiques posés par les fruits et légumes frais (JO C 163 du 23.5.2017, p. 1)

(13) https://ec.europa.eu/environment/water/pdf/Guidelines_on_water_reuse.pdf

(14) R. Maffettone et B. M. Gawlik (2022), «Technical Guidance: Water Reuse Risk Management for Agricultural Irrigation Schemes in Europe», Commission européenne, Luxembourg, JRC 129596.

(15) Effets aigus: effets sur la santé qui apparaissent généralement rapidement, à la suite d’une exposition de courte durée. Effet chronique: effet néfaste pour la santé à la suite d’une exposition de longue durée à une substance.

(16) Directives de l’OMS pour l’utilisation sans risque des eaux usées, des excréta et des eaux ménagères (OMS, 2006).

(17) Catalogue des ressources en eau douce WISE: https://water.europa.eu/freshwater/data-maps-and-tools/metadata#surface-water-bodies-priority-substances-2nd-rbmp-overview-chart

(18) Normes de qualité environnementale – ECHA: https://echa.europa.eu/environmental-quality-standards

(19) Registre européen des rejets et des transferts de polluants (E-PRTR): https://ec.europa.eu/environment/industry/stationary/e-prtr/legislation.htm

(20) FAO et OMS, 2019. «Safety and Quality of Water Used in Food Production and Processing – Meeting report». Microbiological Risk Assessment Series No 33 Rome: https://www.fao.org/3/ca6062en/CA6062EN.pdf

(21) R. Maffettone et B. M. Gawlik (2022), «Technical Guidance: Water Reuse Risk Management for Agricultural Irrigation Schemes in Europe», Commission européenne, Luxembourg, JRC 129596.

(22) OMS, 2016. «Quantitative Microbial Risk Assessment: Application for Water Safety Management». Organisation mondiale de la santé, Genève, Suisse: https://apps.who.int/iris/handle/10665/246195

(23) Directive 2009/90/CE du 31 juillet 2009 établissant, conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, des spécifications techniques pour l’analyse chimique et la surveillance de l’état des eaux (JO L 201 du 1.8.2009, p. 36).

(24) Voir annexe 4 pour des exemples des distances entre les parties comestibles des cultures et le sol irrigué.

(*1) Sans préjudice de la législation en vigueur et des documents d’orientation déjà en place en matière de sécurité et d’hygiène alimentaires. Il est à noter que, conformément aux limites du graphique 2, l’évaluation des risques prendra fin au moment où la culture est produite.

(25) Réduction de 1 log = réduction de 90 % de la densité de l’organisme cible, réduction de 2 log = réduction de 99 %, réduction de 3 log = réduction de 99,9 %, etc.

(*2) détectés par culture cellulaire, sauf dans le cas de l’hépatite A, qui a été détectée par réaction en chaîne par polymérase

(26) Les taux de réduction dépendent de certaines conditions d’exploitation, comme les temps de rétention, les temps de contact et les concentrations de substances chimiques utilisées, la grosseur de pore, les profondeurs de filtre, le traitement préalable, et d’autres facteurs. Les fourchettes données ne devraient pas être utilisées comme base pour la conception ou la réglementation — elles sont destinées à montrer des comparaisons relatives pendant la conception du protocole de surveillance de validation.

ANNEXE 2

Exemples de dangers pour la santé et pour l’environnement et de voies d’exposition

La présente annexe donne des exemples de dangers et d’événements dangereux, de voies d’exposition et de récepteurs courants susceptibles d’être présents dans un système de réutilisation de l’eau dans l’irrigation agricole. Elle contient aussi une liste de vérification afin d’évaluer l’applicabilité des directives et règlements répertoriés dans le règlement à un système de réutilisation de l’eau particulier. Ces éléments sont tirés des directives et règlements de l’Union pertinents, et de normes et directives publiées [ISO 20426 (2018) (1), ISO 16075-1 (2020) (2), Directives de l’OMS (2006) (3), Manuel de planification de la gestion de la sécurité sanitaire de l’assainissement de l’OMS (2016) (4), directives australiennes (2006) (5)]. L’objectif est de proposer des exemples afin d’aider à déterminer les éléments requis pour élaborer une évaluation des risques. Les éléments indiqués ici sont donnés à titre d’exemples uniquement: leur détermination correcte et l’évaluation doivent être fondées sur le système de réutilisation de l’eau concerné.

Directives et règlements répertoriés au point 5 de l’annexe II du règlement

Tableau 2.1

Directives et règlements répertoriés au point 5 de l’annexe II et évaluation de leur application à un système de réutilisation de l’eau

Directive/règlement	Obligations au titre de l’annexe II, point 5	Applicabilité
DIRECTIVE SUR LES NITRATES (91/676/CEE) concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.	Réduire et prévenir la pollution de l’eau par les nitrates.	Si l’évaluation des risques met en évidence des eaux de surface et des eaux souterraines régies au titre de cette directive (par exemple, désignées comme zone vulnérable aux nitrates) et susceptibles d’être exposées du fait de la réutilisation d’eau de récupération à des fins d’irrigation agricole (par exemple, par ruissellement ou infiltration, respectivement).
DIRECTIVE SUR L’EAU POTABLE [(UE) 2020/2184] relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.	Satisfaire aux exigences applicables aux zones protégées d’alimentation en eaux destinées à la consommation humaine, à savoir les zones protégées pour la production d’eau potable.	Si l’évaluation des risques met en évidence des eaux de surface et des eaux souterraines qui sont classifiées comme zones protégées pour la production d’eau potable et qui sont susceptibles d’être exposées du fait de l’utilisation d’eau de récupération à des fins d’irrigation agricole (par exemple, par ruissellement ou infiltration, respectivement).
DIRECTIVE-CADRE SUR L’EAU (2000/60/CE) établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau.	Atteindre les objectifs environnementaux en matière d’eaux de surface et d’eaux souterraines et satisfaire aux normes de qualité environnementale pour les polluants d’intérêt national (polluants propres aux bassins hydrographiques) pour les eaux de surface.	Si l’évaluation des risques met en évidence des risques potentiels pour les eaux de surface et les eaux souterraines (par exemple, par ruissellement ou infiltration, respectivement) pour lesquelles un état chimique a été déterminé (bon état chimique des eaux de surface et bon état chimique des eaux souterraines).
DIRECTIVE SUR LES EAUX SOUTERRAINES (2006/118/CE) sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration.	Prévenir la pollution des eaux souterraines.	Si l’évaluation des risques met en évidence des ressources en eaux souterraines régies au titre de la directive qui sont susceptibles d’être exposées du fait de l’utilisation d’eau de récupération à des fins d’irrigation agricole.
DIRECTIVE ÉTABLISSANT DES NORMES DE QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE (2008/105/CE) sur les normes de qualité environnementales dans le domaine de la politique de l’eau	Respecter les normes de qualité environnementale applicables aux substances prioritaires et à certains autres polluants.	Si l’évaluation des risques met en évidence des eaux de surface (ou des sédiments et des biotes) susceptibles d’être exposées du fait de l’utilisation d’eau de récupération (par exemple, par ruissellement) pour lesquelles des substances prioritaires et des normes de qualité environnementale (NQE) sont établies dans un plan de gestion de district hydrographique.
DIRECTIVE SUR LES EAUX DE BAIGNADE (2006/7/CE) concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade.	Respecter les normes de qualité des eaux de baignade.	Si l’évaluation des risques met en évidence des masses d’eau utilisées à des fins d’activités de baignade et qui sont susceptibles d’être exposées du fait de l’utilisation d’eau de récupération (par exemple, par ruissellement).
DIRECTIVE SUR LES BOUES D’ÉPURATION (86/278/CEE) relative à la protection de l’environnement et notamment des sols, lors de l’utilisation des boues d’épuration en agriculture.	Protéger l’environnement et les sols.	Si des boues d’épuration sont utilisées dans le champ agricole du système de réutilisation de l’eau.
Règlement (CE) no 852/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires.	Gérer, grâce à une bonne hygiène au stade de la production primaire, des risques microbiologiques posés par les fruits et légumes frais.	Si le champ agricole irrigué à l’aide d’eau de récupération est utilisé pour la production de fruits et légumes frais.
Règlement (CE) no 183/2005 établissant des exigences en matière d’hygiène des aliments pour animaux.	Satisfaire aux exigences en matière d’hygiène des aliments pour animaux.	Si le champ agricole irrigué à l’aide d’eau de récupération est utilisé pour la production d’aliments pour animaux (par exemple, cultures non vivrières, y compris cultures servant à l’alimentation des animaux producteurs de lait ou de viande).
Règlement (CE) no 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires.	Respecter les critères microbiologiques pertinents.	Si le champ agricole irrigué à l’aide d’eau de récupération est utilisé pour la production de denrées alimentaires.
Règlement (CE) no 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires.	Satisfaire aux exigences relatives aux teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires.	Si le champ agricole irrigué à l’aide d’eau de récupération est utilisé pour la production de denrées alimentaires.
Règlement (CE) no 396/2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale.	Satisfaire aux exigences relatives aux limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.	Si le champ agricole irrigué à l’aide d’eau de récupération est utilisé pour la production de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux sur lesquels des pesticides sont appliqués.
Règlements (CE) no 1069/2009 et (UE) no 142/2011 établissant des exigences en matière de santé animale.	Satisfaire aux exigences relatives à la santé animale.	Si l’utilisation d’eau de récupération est susceptible d’affecter la santé des animaux (aliments pour animaux ou exposition dans le champ).

Événements dangereux et voies d’exposition

Les événements dangereux et voies d’exposition pour chaque récepteur susceptible d’être exposé (êtres humains ou environnement à risque) devraient être déterminés à chaque étape d’un système de réutilisation de l’eau. Les événements dangereux peuvent se produire au cours du fonctionnement normal du système (par exemple, infrastructure défaillante, surcharge du système, manque d’entretien, comportement dangereux), en raison d’une panne du système ou d’un accident, ou peuvent être liés à des facteurs saisonniers ou climatiques. Le tableau 2.2 donne des exemples d’événements dangereux ainsi que de récepteurs susceptibles d’être exposés et de voies d’exposition. D’autres exemples figurent dans les normes et directives suggérées.

Tableau 2.2

exemples d’événements dangereux, de récepteurs susceptibles d’être exposés et de voies d’exposition dans un système de réutilisation de l’eau [source: directives australiennes (2006), ISO 20426, (2018)]

Événement dangereux

Récepteur exposé

Voie d’exposition

—	Défaillances du traitement

—	Rejets accidentels ou illégaux

—	Travailleurs (exploitants d’installation de récupération)

—	Utilisateurs finals (agriculteurs)

—

Badauds

—	Environnement (eau douce, eau de mer, sol et biotes connexes)

—

Cultures

—	Contact direct avec l’eau de récupération

—	Ingestion accidentelle

—	Absorption par les cultures

—	Non-conformité de l’eau de récupération en raison d’une défaillance du traitement

—	Contamination du système de stockage et de distribution

—	Travailleurs (exploitants d’installation de récupération)

—	Utilisateurs finals (agriculteurs)

—	Environnement (eau douce, eau de mer, sol et biotes connexes)

—	Contact direct avec l’eau de récupération

—	Ingestion accidentelle

—	Infiltration dans les eaux souterraines

—	Ruissellement dans les eaux de surface

—	Exposition accidentelle à l’eau de récupération du fait de la conception et d’accidents opérationnels: rupture de conduite ou fuites, calendrier d’irrigation inadéquat

—	Travailleurs (exploitants d’installation de récupération)

—	Utilisateurs finals (agriculteurs)

—	Badauds - Environnement (eau douce, eau de mer, sol et biotes connexes)

—	Contact direct avec l’eau de récupération

—	Ingestion accidentelle

—	Fuites des conduites d’eau de récupération ou des systèmes de distribution

—	Environnement (eau douce, eau de mer, sol et biotes connexes)

—	Infiltration dans les eaux souterraines

—	Ruissellement dans les eaux de surface

—	Exposition accidentelle à l’eau de récupération due à des défaillances du système d’utilisation finale

—	Utilisateurs finals (agriculteurs)

—

Badauds

—

Cultures

—	Contact direct avec l’eau de récupération

—	Ingestion accidentelle

—	Inhalation (aérosols)

—	Erreurs humaines dues à une formation et à une information inadéquates concernant l’utilisation autorisée

—	Utilisateurs finals (agriculteurs)

—

Badauds

—

Cultures

—	Contact direct avec l’eau de récupération

—	Ingestion accidentelle

—	Contamination des cultures

Dangers pour la santé et pour l’environnement dans l’eau de récupération

Les événements dangereux peuvent entraîner le rejet d’eau de récupération contenant des substances microbiennes et chimiques susceptibles de constituer un danger pour les récepteurs humains et environnementaux exposés. L’identification des dangers dans l’eau de récupération devrait être fondée sur le système de réutilisation de l’eau concerné, compte tenu de la caractérisation des effluents d’eaux urbaines résiduaires et des exigences juridiques applicables dans le contexte du système de réutilisation de l’eau (voir graphique 3 de la présente communication). Une phase de dépistage pourrait aider à identifier les dangers en comparant les contaminants trouvés dans l’eau de récupération concernée avec les valeurs limites fixées pour ces contaminants dans les directives, règlements et lignes directrices applicables. Les tableaux ci-après donnent des exemples illustrant comment dépister les dangers potentiels: la liste des substances est purement indicative et ne doit pas être considérée comme exhaustive. Il incombe aux concepteurs du plan de gestion des risques d’identifier les dangers relatifs au système de réutilisation de l’eau en question.

Le tableau 2.3 donne une liste d’agents pathogènes microbiens et de leurs agents pathogènes de référence suggérés pour l’évaluation des risques pour la santé tirée des normes et lignes directrices pertinentes, qui peut être utile selon le contexte local. Ces dangers peuvent être organisés en groupes et l’évaluation des risques peut être fondée sur l’agent pathogène de référence. D’autres exigences microbiennes sont énoncées dans les règlements applicables en matière d’hygiène des denrées alimentaires et des aliments pour animaux [règlement (CE) no 852/2004, règlement (CE) no 183/2005, règlement (CE) no 2073/2005, et règlement (CE) no 1881/2006).

Tableau 2.3

liste des dangers microbiens généralement détectés dans les eaux usées brutes et leur effet sur la santé et agents pathogènes de référence (tableau A.1 d’ISO 20426:2018) (7)

Agent pathogène	Exemples	Maladie	Agent pathogène de référence (6)
Bactéries	Shigelles	Shigellose (dysenterie bacillaire)	E. coli O157:H7 Campylobacter
	Salmonelles	Salmonellose, gastroentérite (diarrhée, vomissements, fièvre), arthrite réactionnelle, fièvre typhoïde
	Vibrio cholerae	Choléra
	E. coli pathogène	Gastroentérite et septicémie, syndrome hémolytique et urémique
	Campylobacter	Gastroentérite, arthrite réactionnelle, syndrome de Guillain-Baré
Protozoaires	Entamoeba	Amibiase (dysenterie amibienne)	Cryptosporidium
	Giardia	Giardiase (gastroentérite)
	Cryptosporidium	Cryptosporidiose, diarrhée, fièvre
Helminthes	Ascaris	Ascaridioses	Nématodes intestinaux (œufs d’helminthes)
	Ankylostomes	Ankylostomiase
	Nécateurs	Nécatoriase
	Trichuris	Trichuriase
Virus	Entérovirus	Gastroentérite, anomalies cardiaques, méningite, maladies respiratoires, troubles nerveux, autres	Rotavirus
	Adénovirus	Maladies respiratoires, infection oculaire, gastroentérite
	Rotavirus	Gastroentérite

L’utilisation d’eau de récupération provenant d’effluents de station d’épuration des eaux urbaines résiduaires est susceptible d’affecter la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et l’état des écosystèmes aquatiques (voir graphique 3 de la présente communication de la Commission). Les objectifs en matière de qualité des masses d’eau sont définis dans la législation de l’Union relative à la protection de la santé humaine et animale et de l’environnement. Des normes de qualité sont déterminées, par exemple, pour les indicateurs de coliformes dans les eaux de baignades, pour les nutriments (azote, phosphore), la demande biochimique d’oxygène (DBO) et les substances chimiques dans les écosystèmes aquatiques, et pour les nitrates et les substances chimiques dans les sources d’eau utilisées pour la production d’eau potable.

Le tableau 2.4 donne un aperçu des limites microbiennes de la directive relative aux eaux de baignades. Ces paramètres peuvent être consultés si une évaluation des risques met en évidence un risque potentiel de contamination d’une masse d’eau protégée au titre de ladite directive.

Tableau 2.4.

Normes de qualité applicables aux entérocoques intestinaux et à E. coli fixées dans la directive relative aux eaux de baignade (2006/7/CE).

	Entérocoques intestinaux (UFC/100 ml)		E. coli (UFC/100 ml)
Classe de qualité	Eaux intérieures	Eaux côtières et de transition	Eaux intérieures	Eaux côtières et de transition
Excellente	200 (8)	100 (8)	500 (8)	250 (8)
Bonne	400 (8)	200 (8)	1 000 (8)	500 (8)
Suffisante	330 (9)	185 (9)	900 (9)	500 (9)
Source: directive 2006/7/CE; tiré de JRC (2019) ()

Si le système de réutilisation de l’eau est situé à proximité de zones protégées d’alimentation en eaux destinées à la consommation humaine, une analyse méticuleuse de tout risque dû à l’infiltration et au ruissellement doit être réalisée. Toutes les mesures nécessaires pour satisfaire aux obligations de la directive-cadre sur l’eau et aux exigences de la directive (UE) 2020/2184 relative à l’eau potable doivent également être prises. Des pratiques de gestion visant à protéger les sources d’eau potable figurent dans ISO 16075–3, section 6.6.

Le tableau 2.5 présente une liste de paramètres tirés de la directive relative à l’eau potable qui sont susceptibles d’être présents dans les effluents des stations d’épuration des eaux urbaines résiduaires. Il s’agit d’une liste indicative de polluants qui peut être utilisée pour dépister les dangers potentiels pour les ressources en eau potable, de même que la caractérisation des sources d’eaux usées et, par exemple, la présence d’installations industrielles dans la zone. Une approche similaire pourrait être utilisée pour dépister les autres dangers potentiels présents dans l’eau de récupération susceptibles d’affecter les compartiments environnementaux. Par exemple, la liste des polluants de la directive relative aux normes de qualité environnementale (NQE) peut également être consultée. Des exemples de polluants tirés de la directive NQE susceptibles de se trouver dans les effluents des stations d’épuration des eaux urbaines résiduaires figurent dans le tableau 2.6.

Tableau 2.5

Exemples de paramètres chimiques répertoriés dans la directive relative à l’eau potable potentiellement présents dans les eaux urbaines résiduaires

Paramètre

Valeur

Nitrate (NO3)

50 mg/l

Cuivre

2,0 mg/l

Uranium

30 μg/l

Chrome

25 μg/l

Nickel

20 μg/l

Arsenic, tri- et tétrachloroéthylène

10 μg/l

Sélénium

20 μg/l

Cadmium, plomb

5 μg/l

Antimoine

10 μg/l

1,2-dichloroéthane

3 μg/l

Mercure, benzène

1,0 μg/l

Chlorure de vinyle

0,50 μg/l

Total PFAS (totalité des substances alkylées per- et polyfluorées)

0,50 μg/l

Somme PFAS (somme des substances alkylées per- et polyfluorées qui sont considérées comme préoccupantes pour les eaux destinées à la consommation humaine)

0,10 μg/l

Acrylamide, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), épichlorhydrine

0,10 μg/l

Benzo(a)pyrène

10 ng/l

Bisphénol A

2,5 μg/l

Total trihalométhanes

100 μg/l

Acides haloacétiques (AHA)

60 μg/l

Source: annexe I, partie B, de la directive (UE) 2020/2184 (Exigences minimales relatives aux valeurs paramétriques utilisées pour évaluer la qualité des eaux destinées à la consommation humaine). Tiré de JRC (2019) et adapté compte tenu des révisions de la nouvelle directive relative à l’eau potable et des substances susceptibles d’être présentes après désinfection.

La directive (UE) 2020/2184 prévoit un mécanisme de liste de vigilance pour gérer les nouveaux composés émergents, tels que les composés perturbant le système endocrinien, les produits pharmaceutiques et les microplastiques. La décision d’exécution de la Commission du 19 janvier 2022 établit, pour la liste de vigilance des substances et composés préoccupants pour les eaux destinées à la consommation humaine, les composés perturbant le système endocrinien suivants:

—	17-bêta-estradiol ≤ 1 ng/l

—	nonylphénol: ≤ 300 ng/l

Tableau 2.6

Exemples de polluants prioritaires répertoriés dans la directive relative aux normes de qualité environnementale potentiellement présents dans les eaux urbaines résiduaires( (11) )

Paramètre	Valeur moyenne annuelle (MA) (μg/l)		Concentration maximale admissible (μg/l)		μg/kg de poids humide
	Eaux de surface intérieures( (12) )	Autres eaux de surface	Eaux de surface intérieures( (12) )	Autres eaux de surface	Biote
Anthracène	0,1	0,1	0,1	0,1	-
Benzène	10	8	50	50	-
Diphényléthers bromés (somme des concentrations des congénères portant les numéros 28, 47, 99, 100, 153 et 154)	-	-	0,14	0,14	0,0085
Cadmium et ses composés (suivant les classes de dureté de l’eau)	0,08 à 0,25	0,2	0,45 à 1,5	0,45 à 1,5	-
Chloroalcanes C10-13 (Aucun paramètre indicatif n’est prévu pour ce groupe de substances. Le ou les paramètres indicatifs doivent être déterminés par la méthode d’analyse)	0,4	0,4	1,4	1,4	-
1,2-dichloroéthane	10	10	Sans objet	Sans objet	-
Dichlorométhane	20	20	Sans objet	Sans objet	-
Di(2-éthylhexyle)-phtalate (DEHP)	1,3	1,3	Sans objet	Sans objet	-
Fluoranthène	0,0063	0,0063	0,12	0,12	30
Hexachloro-benzène	-	-	0,05	0,05	10
Hexachloro-butadiène	-	-	0,6	0,6	55
Plomb et ses composés	1,2 (concentrations biodisponibles des substances)	1,3	14	14	-
Mercure et ses composés	-	-	0,07	0,07	20
Naphtalène	2	2	130	130	-
Nickel et ses composés	4 (concentrations biodisponibles des substances)	8,6	34	34	-
Nonylphénols (4-nonylphénol)	0,3	0,3	2,0	2,0	-
Octylphénols [(4-(1,1′,3,3′-tétraméthylbutyl)phénol)]	0,1	0,01	Sans objet	Sans objet	-
Pentachloro-benzène	0,007	0,0007	Sans objet	Sans objet	-
HAP Benzo(a)pyrène( (13) )	1,7 × 10–4	1,7 × 10–4	0,27	0,027	-
Composés du tributylétain (tributylétain-cation)	0,0002	0,0002	0,0015	0,0015	-
Trichloro-benzène	0,4	0,4	Sans objet	Sans objet	-
Trichloro-méthane	2,5	2,5	Sans objet	Sans objet	-
Acide perfluorooctane-sulfonique et ses dérivés (perfluoro-octanesulfonate PFOS)	6,5 × 10–4	1,3 × 10–4	36	7,2	9,1
Hexabromo-cyclododécanes (HBCDD)	0,0016	0,0008	0,5	0,05	167
Source: directive NQE (2013/39/UE); tiré de JRC, 2019.

Une évaluation des dangers pourrait inclure l’évaluation de l’état qualitatif chimique des eaux souterraines et des eaux de surface, les zones vulnérables aux nitrates désignées, et les polluants propres aux bassins hydrographiques.

Les ressources indiquées dans le tableau 2.7 pourraient aider les personnes chargées du plan de gestion des risques à collecter des informations pertinentes pour le système de réutilisation de l’eau en question et le contexte local.

Tableau 2.7

Sources de données en ligne

Source

Informations disponibles

Lien

Ensemble de données spatiales WISE sur les zones protégées au titre de la directive-cadre sur l’eau (DCE)

—	Zones protégées pour l’eau potable

—	Zones désignées, telles que les zones protégées pour le poisson et les zones protégées pour les crustacés.

—	Zones vulnérables aux nitrates

—	Zones sensibles aux eaux urbaines résiduaires

—	Zones protégées pour les eaux de baignades

https://sdi.eea.europa.eu/catalogue/water/eng/catalog.search#/home

Ensemble de données spatiales WISE EIONET

Informations sur les districts hydrographiques européens, les sous-unités de districts hydrographiques, les masses d’eaux de surface, les masses d’eaux souterraines et les sites de surveillance.

https://www.eea.europa.eu/data-and-maps/data/wise-eionet-spatial-3

Carte WISE des éléments de qualité de la directive-cadre sur l’eau

Informations tirées des 2e plans de gestion des districts hydrographiques transmis par les États membres de l’Union et par la Norvège conformément à l’article 13 de la directive-cadre sur l’eau (DCE). La carte montre l’état écologique ou le potentiel des masses d’eaux de surface sur la base de la valeur statique de leurs éléments de qualité.

https://www.eea.europa.eu/data-and-maps/explore-interactive-maps/water-framework-directive-quality-elements

Base de données WISE sur l’état chimique des eaux souterraines

Informations sur l’état chimique des eaux souterraines (bon, inconnu, médiocre) par plan de gestion de district hydrographique et par pays.

https://water.europa.eu/freshwater/data-maps-and-tools/water-framework-directive-groundwater-data-products/groundwater-chemical-status

Système d’information sur l’eau douce WISE

Informations et données sur l’état des rivières, des lacs et des eaux souterraines d’Europe, sur les pressions exercées sur ceux-ci, et sur les mesures et les actions visant à protéger et à conserver le milieu aquatique.

https://water.europa.eu/freshwater

Pôle de connaissances sur l’eau et l’agriculture

Outil d’information sur l’eau et sur l’agriculture:

—	Qualité des eaux de surface

—	Qualité des eaux souterraines

—	État écologique des masses d’eau

—	État chimique des masses d’eau

https://water.jrc.ec.europa.eu/

Base de données de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) sur les normes de qualité environnementale

Normes de qualité environnementale (NQE), y compris les concentrations annuelles moyennes et maximales admissibles, pour les substances prioritaires et certains autres polluants, conformément à l’article 16 de la directive 2000/60/CE.

https://echa.europa.eu/environmental-quality-standards

Registre européen des rejets et des transferts de polluants (E-PRTR)

Données environnementales provenant des installations industrielles dans les États membres de l’Union européenne.

https://ec.europa.eu/environment/industry/stationary/e-prtr/legislation.htm

Base de données OpenFoodTox de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sur les dangers chimiques

Données de sources ouvertes pour la caractérisation des substances, cadre législatif européen, et résumé des points-limites toxicologiques critiques et des valeurs de référence.

https://www.efsa.europa.eu/en/data-report/chemical-hazards-database-openfoodtox

Dangers agronomiques dans l’eau de récupération

Le tableau 2.8 illustre certains dangers agronomiques potentiellement présents dans l’eau de récupération, qui sont susceptibles d’affecter le sol, les ressources en eau douce et les cultures pendant l’irrigation. Ces dangers sont associés aux substances chimiques présentes dans l’eau de récupération.

Tableau 2.8

Principaux dangers environnementaux, récepteurs environnementaux et effets négatifs potentiels de l’eau de récupération utilisée à des fins d’irrigation agricole (source: directives australiennes, 2006, ISO 16075-1: 2020)

Danger	Récepteur environnemental	Effet potentiel
Azote	Sol Eaux souterraines (lessivage) Eaux de surface (ruissellement) Cultures	Déséquilibre des nutriments dans les cultures; eutrophisation; effet toxique sur les biotes terrestres Contamination Eutrophisation
Phosphore	Sol Eaux de surface	Eutrophisation/effet toxique sur les biotes Eutrophisation
Résidus de la désinfection au chlore	Eaux de surface Cultures	Toxicité pour les biotes aquatiques Toxicité pour les cultures
Salinité (matières solides dissoutes totales, conductivité électrique)	Sol (salinisation) Eaux de surface Eaux souterraines	Détérioration du sol; stress des cultures; absorption de cadmium par les cultures Augmentation de la salinité
Bore	Sol (accumulation)	Toxicité pour les cultures
Chlorure	Cultures Sol Eaux de surface Eaux souterraines (lessivage)	Toxicité pour les cultures (aspersion des feuilles) Toxicité pour les cultures par absorption par les racines Toxicité pour les biotes aquatiques
Sodium	Cultures Sol	Toxicité pour les cultures (aspersion des feuilles) Détérioration du sol (toxicité pour les cultures)
Polluants adsorbables inorganiques (par exemple, métaux lourds)	Accumulation dans le sol	Toxicité pour les cultures

Les valeurs de référence de ces paramètres dépendent du contexte local (par exemple, type de sol, acidité du sol, conditions climatiques, types de cultures irriguées et leur tolérance). La législation et les normes de référence applicables pourraient aider à déterminer les concentrations maximales admissibles pour le danger identifié en question. Des exemples de risques environnementaux et agronomiques relatifs aux cultures et aux sols figurent dans ISO 16075-1 (2020). Les annexes B et C d’ISO 16075-1 (2020) peuvent être consultées pour obtenir une indication des normes en matière de dangers environnementaux et de la gestion des risques dans l’irrigation agricole à l’aide d’eau de récupération. Les informations disponibles comprennent:

—	une vue d’ensemble des risques liés au sol (tableau B.2) – par exemple, mobilisation des polluants adsorbables inorganiques, salinisation du sol, envasement de la couche supérieure du sol, mobilisation du bore, accumulation et mobilité du phosphore;

—

des exemples de niveaux maximaux de nutriments dans les eaux usées traitées utilisées pour l’irrigation (tableau C.1); un exemple de conductivité électrique maximale de l’eau d’irrigation, en fonction de la tolérance des végétaux lors de l’irrigation par aspersion (en pluie) (tableau C.2); un exemple de tolérance relative de certaines cultures aux dommages foliaires causés par l’eau saline appliquée par aspersion (en pluie) (tableau C.3); l’effet conjugué de la conductivité électrique de l’eau d’irrigation et du rapport d’adsorption du sodium (SAR) sur la probabilité de survenue de problèmes d’infiltration d’eau (perméabilité) (tableau C.4); un exemple de niveaux maximaux des facteurs de salinité dans les eaux usées traitées utilisées pour l’irrigation en fonction de la sensibilité des cultures (tableau C.5);

—

un exemple de valeur moyenne et de valeur maximale d’autres éléments chimiques présents dans les eaux usées traitées (tableau C.6): il indique des propositions de valeurs dans l’eau de récupération qui entraîneraient un risque de toxicité pour les végétaux, une absorption excessive par les cultures suivie par une accumulation de niveaux toxiques d’autres éléments chimiques dans les tissus végétaux, et le déplacement d’autres éléments chimiques dans les eaux souterraines.

(1) ISO 20426:2018. Lignes directrices pour l’appréciation et la gestion du risque pour la santé relative à la réutilisation de l’eau pour des usages non potables.

(2) ISO 16075-1, 2020. Lignes directrices pour l’utilisation des eaux usées traitées dans les projets d’irrigation Partie 1: Les bases d’un projet de réutilisation pour l’irrigation.

(3) OMS, 2006. Directives de l’OMS pour l’utilisation sans risque des eaux usées, des excréta et des eaux ménagères – Volume II: Utilisation des eaux usées en agriculture.

(4) OMS, 2016. Planification de la gestion de la sécurité sanitaire de l’assainissement: Manuel pour une utilisation et une élimination sûre des eaux usées, des excréta et des eaux ménagères.

(5) NRMMC–EPHC–AHMC, 2006. Australian guidelines for water recycling: managing health and environmental risks (phase 1). National Water Quality Management Strategy.

(6) Source: Minimum quality requirements for water reuse in agricultural irrigation and aquifer recharge, JRC (2017)

(7) JRC, 2017. Minimum quality requirements for water reuse in agricultural irrigation and aquifer recharge. JRC Science for Policy Report.

(8) 95e centile des concentrations mesurées.

(9) 90e centile des concentrations mesurées.

(10) JRC, 2019. Water quality in Europe: effects of the Urban Wastewater Treatment Directive. JRC Science for Policy Report.

(11) Sélectionné parmi les 45 substances prioritaires fixées par la directive NQE qui incluent des pesticides, et des substances chimiques ménagères et industrielles.

(12) Les eaux de surface intérieures comprennent les rivières et les lacs et les masses d’eau artificielles ou sérieusement modifiées qui y sont reliées.

(13) Pour le groupe de substances prioritaires dénommé «hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)» (no 28), la NQE pour le biote et la NQE-MA dans l’eau correspondante se rapportent à la concentration de benzo(a)pyrène, sur la toxicité duquel elles sont fondées. Le benzo(a)pyrène peut être considéré comme un marqueur des autres HAP et, donc, seul le benzo(a)pyrène doit faire l’objet d’une surveillance aux fins de la comparaison avec la NQE pour le biote ou la NQE-MA dans l’eau correspondante.

ANNEXE 3

Exemples de méthodes d’évaluation des risques

Les risques pour la santé et pour l’environnement peuvent être évalués à l’aide de différentes approches présentant des degrés de complexité et des exigences en matière de données variables, en fonction du système de réutilisation de l’eau concerné. À titre indicatif, la présente annexe présente certaines méthodes et certains outils d’évaluation qualitative et semi-quantitative des risques sélectionnés parmi ceux proposés dans les pratiques et normes publiées: ISO 20426 (2018) (1), Manuel de planification de la gestion de la sécurité sanitaire de l’assainissement de l’OMS (2) (2016), ISO 16075-1 à 2 (2020) (3), et directives australiennes (2006) (4).

Des bonnes pratiques et des exemples de systèmes de réutilisation de l’eau appliqués dans plusieurs États membres sont également disponibles dans le rapport technique du JRC (5).

Évaluation des risques pour la santé

Dans une évaluation qualitative ou semi-quantitative des risques, le niveau de risque de chaque danger décelé est le résultat d’une évaluation conjuguée du niveau de probabilité qu’un événement survienne et du niveau de ses conséquences ou de sa gravité, comme dans l’expression suivante:

Niveau de risque = probabilité x conséquences (ou gravité)

La probabilité indique, dans un laps de temps déterminé, la probabilité d’occurrence d’un événement dangereux ayant des effets préjudiciables potentiels. La probabilité d’occurrence peut être évaluée en analysant les données historiques disponibles ou en évaluant l’erreur humaine, au moyen d’arbres de défaillances et d’événements. Dans un système de réutilisation de l’eau, une telle probabilité peut être établie sur la base d’une combinaison de la probabilité d’exposition humaine (par exemple, par ingestion) à de l’eau de récupération contenant un élément dangereux (par exemple, E. coli) et de la probabilité de la présence du danger dans l’eau de récupération (par exemple, à la suite d’un événement dangereux tel qu’un rejet accidentel).

La conséquence ou la gravité indique un effet néfaste potentiel pour la santé à la suite de l’exposition à un danger. Le niveau de conséquence peut être déterminé au moyen d’une évaluation qualitative fondée sur une représentation descriptive des résultats ou d’autres outils (par exemple, des arbres de décision) compte tenu des dangers et des événements dangereux.

Dans une évaluation qualitative ou semi-quantitative des risques, les dangers/événements dangereux et la détermination de leurs niveaux de probabilité et de conséquence sont fondés sur le jugement et l’expérience de l’équipe d’évaluation des risques. Le niveau de risque peut être très faible, faible, modéré, élevé, ou très élevé en combinant les niveaux de probabilité et de conséquence (tableau 3.1).

Tableau 3.1

Exemple de matrice d’évaluation qualitative des risques (source: tableau 4 d’ISO 20426: 2018)

PROBABILITÉ	CONSÉQUENCES
PROBABILITÉ	1 – Insignifiant	2 – Mineur	3 – Modéré	4 – Majeur	5 – Catastrophique
A – Rare	Très faible	Très faible	Faible	Faible	Modéré
B – Improbable	Très faible	Faible	Faible	Modéré	Élevé
C – Possible	Faible	Faible	Modéré	Élevé	Élevé
D – Probable	Faible	Modéré	Élevé	Élevé	Très élevé
E – Presque certain	Modéré	Élevé	Élevé	Très élevé	Très élevé

Une matrice de risque alternative, proposée dans le Manuel de planification de la gestion de la sécurité sanitaire de l’assainissement de l’OMS (2016), est fondée sur une méthode semi-quantitative pour laquelle une approche plus rigoureuse est requise (par exemple, en utilisant des formules) pour attribuer, à chaque danger ou événement dangereux recensé, une valeur numérique particulière pour la probabilité et la gravité, de manière à obtenir un niveau ou cote de risque (tableau 3.2).

Tableau 3.2

Matrice d’évaluation semi-quantitative des risques (source: outil 3.4 du Manuel de planification de la gestion de la sécurité sanitaire de l’assainissement de l’OMS, 2016)

PROBABILITÉ	GRAVITÉ
PROBABILITÉ	1 – Insignifiant	2 – Mineur	4 – Modéré	8 – Majeur	16 – Catastrophique
Rare (très improbable) – 1	1	2	4	8	16
Improbable – 2	2	4	8	16	32
Possible – 3	3	6	12	24	48
Probable – 4	4	8	16	32	64
Presque certain – 5	5	10	20	40	80
Cote de risque R = P x G	<6	7 -12		13 -32	>32
Niveau de risque	Risque faible	Risque moyen		Risque élevé	Risque très élevé

Suivant une approche semi-quantitative, il est nécessaire de définir les niveaux de probabilité sur la base des dangers ou des événements dangereux, et les niveaux de conséquence/gravité, compte tenu, par exemple, des dépassements des seuils de protection par les substances dangereuses dans l’eau de récupération et de l’intensité des effets sur la santé connexes. Ces définitions devraient être élaborées sur la base du système de réutilisation de l’eau concerné et du contexte local et toujours prendre en considération le principe de protection de la santé publique et les éventuelles incidences réglementaires applicables. Le tableau 3.3 et le tableau 3.4 donnent certaines définitions tirées d’ISO 20426 (2018) et du Manuel de planification de la gestion de la sécurité sanitaire de l’assainissement de l’OMS (2016).

Tableau 3.3

Suggestion de mesures des conséquences ou de la gravité de l’incidence (tableau 2 d’ISO 20426:2018; et outil 3.3 du manuel de l’OMS, 2016)

CONSÉQUENCES (OU GRAVITÉ)
Niveau – Descripteur	Description de l’exemple
1 – INSIGNIFIANT	Danger ou événement dangereux n’ayant pour conséquence aucun effet ou des effets négligeables sur la santé (6) par rapport aux niveaux habituels.
2 – MINEUR	Danger ou événement dangereux qui pourrait avoir pour conséquence des effets mineurs sur la santé (7)
3 – MODÉRÉ	Danger ou événement dangereux qui pourrait avoir pour conséquence des effets ponctuels sur la santé ou une maladie bénigne (8).
4 – MAJEUR	Danger ou événement dangereux qui pourrait avoir pour conséquence une maladie ou blessure (9); et/ou conduire à des actions en justice ou à des problèmes juridiques.
5 – CATASTROPHIQUE	Danger ou événement dangereux qui pourrait avoir pour conséquence une maladie ou blessure grave (10), ou même la mort; et/ou entraînera une enquête approfondie de l’organisme de réglementation avec probabilité de poursuites.

Tableau 3.4

Suggestion de mesures de la probabilité d’occurrence d’événements d’exposition (tableau 3 d’ISO 20426:2018, et outil 3.3 du manuel de l’OMS, 2016)

PROBABILITÉ
Niveau – Descripteur	Description de l’exemple
A – RARE	Ne s’est pas produit par le passé et il est très improbable qu’il se produise dans un avenir raisonnable (11).
B – PEU PROBABLE	Ne s’est pas produit par le passé mais peut se produire dans des circonstances exceptionnelles dans un avenir raisonnable.
C – POSSIBLE	A pu se produire par le passé ou peut se produire dans des circonstances normales dans un avenir raisonnable.
D – PROBABLE	A été observé par le passé ou est susceptible de se produire dans des circonstances normales dans un avenir raisonnable.
E – PRESQUE CERTAIN	A souvent été observé par le passé ou se produira presque certainement dans la plupart des circonstances dans un avenir raisonnable.

Les niveaux de risque recensés associés aux dangers/événements dangereux par voie d’exposition et récepteur détermineront les priorités en matière de gestion des risques et les éventuelles mesures préventives qui réduiront le ou les risques. Par exemple, si le niveau de risque est moyen ou plus élevé, une mesure préventive devrait réduire le niveau de risque. Cette évaluation pourrait inclure une évaluation des éventuelles mesures préventives déjà en place et la détermination de mesures/actions supplémentaires concernant les dangers pour lesquels aucune mesure existante ou efficace n’est en place. Si une mesure préventive permet de suffisamment maîtriser le risque, alors des actions pourraient nécessiter la mise en place de méthodes de surveillance et d’autres méthodes de contrôle opérationnel pour garantir sa fonctionnalité. L’approche à barrières multiples, dans laquelle plusieurs mesures préventives et barrières sont en place, garantit une gestion des risques plus fiable que les approches à mesure ou barrière unique. Les mesures préventives et les barrières sélectionnées devraient alors être réévaluées afin de vérifier si les niveaux de risque ont diminué, comme dans l’exemple du tableau 3.5.

Tableau 3.5

Exemple d’évaluation et de gestion des risques concernant un contact potentiel avec une bactérie pathogène présente dans l’eau de récupération au point d’utilisation finale, adapté du tableau 5 d’ISO 20426:2018

Danger	Source des eaux usées	Utilisation finale prévue	Événement dangereux	Risque maximal			Mesure préventive	Risque résiduel
				Conséquence	Probabilité	Risque		Conséquence	Probabilité	Risque
Bactérie pathogène (par exemple, E. coli)	Eaux urbaines résiduaires	Utilisation agricole	Infection par contact avec l’eau de récupération ou par ingestion d’eau de récupération (par exemple, au cours des pratiques d’irrigation)	Majeur	Probable	Élevé (sur la base du tableau 3.1)	Contrôle de la source	Majeur (12)	Rare (13)	Faible
							Contrôle du traitement (par exemple, désinfection)
							Contrôle de l’utilisation finale (par exemple, utilisation de barrières et d’équipements de protection individuelle)
Remarque: des exemples de mesures préventives et de barrières sont présentés à l’annexe 4.

Évaluation des risques pour l’environnement dans les ressources en eau douce

Si l’évaluation des risques pour la santé se concentre sur les récepteurs humains, l’évaluation des risques pour l’environnement permet d’apprécier les éventuelles pressions exercées sur les compartiments environnementaux potentiellement affectés par l’utilisation d’eau de récupération à des fins d’irrigation agricole. Elle nécessite une caractérisation détaillée des conditions géohydrogéologiques locales du lieu d’implantation du système de réutilisation de l’eau. L’ensemble de données spatiales WISE EIONET (14), qui comprend des informations sur les districts hydrographiques européens, les sous-unités de districts hydrographiques, les masses d’eaux de surface, les masses d’eaux souterraines et les sites de surveillance, peut être consulté à cet effet. La procédure proposée ici, élaborée conformément à la section 6.3 d’ISO 16075-1 (2020) et au point 4.2 des directives australiennes (2006) vise à guider les praticiens de l’eau dans l’évaluation des incidences des dangers présents dans l’eau de récupération sur les ressources en eau douce (eaux de surface et eaux souterraines).

Étape 1 - Dépistage des dangers

Comparer les dangers présents dans l’eau de récupération avec les valeurs connues tirées des règlements, des directives, des normes et des lignes directrices en fonction du compartiment environnemental potentiellement affecté (voir graphique 3 de la présente communication). Ces valeurs peuvent inclure les concentrations maximales admissibles ou les normes de qualité environnementale (NQE) pour les contaminants réglementés dans les compartiments environnementaux potentiellement exposés dont le respect garantira, dans la plupart des cas, la protection des milieux exposés. Un scénario du pire peut être utilisé, dans lequel la concentration au 95e centile ou maximale enregistrée est comparée à sa valeur de référence la plus faible (par exemple, NQE). Les événements dangereux liés au rejet de ces dangers devraient aussi être identifiés (par exemple, fuites des conduites d’eau de récupération ou des systèmes de distribution).

Étape 2 - Probabilité que des substances atteignent le récepteur environnemental

Cette probabilité peut être estimée en déterminant si les dangers pourraient atteindre le récepteur environnemental compte tenu des éventuelles mesures préventives et barrières en place. Pour les eaux souterraines et les eaux de surface, la probabilité dépendra des conditions hydrogéologiques du site (par exemple, la présence d’un aquifère), de la probabilité que la substance se déplace dans la zone non saturée pour s’y infiltrer (par exemple, type de sol et caractéristiques des dangers), et du type de conditions d’irrigation (par exemple, pratiques agricoles, besoins des cultures, type de sol, probabilité que l’eau de récupération déborde des systèmes de drainage).

Étape 3 - Conséquence/gravité du préjudice

Les niveaux de conséquence ou de gravité du préjudice dépendront de la qualité initiale des eaux de surface ou des eaux souterraines. Les niveaux de gravité pourraient définir la mesure dans laquelle la concentration du danger aura un effet préjudiciable sur le compartiment environnemental. Par exemple, le niveau de gravité du préjudice dépendra de la mesure dans laquelle un danger contribue à la détérioration de l’état de la masse d’eau en question. Les niveaux de conséquence pourraient inclure d’autres facteurs, par exemple le fait que la source d’eau est utilisée pour la production d’eau potable.

Étape 4 - Évaluation des niveaux de risque

Une fois tous les dangers et leurs niveaux de probabilité et de gravité déterminés (en attribuant un niveau qualitatif ou une valeur numérique), une matrice qualitative ou semi-quantitative peut être utilisée pour évaluer les niveaux de risque, comme celles proposées pour l’évaluation des risques pour la santé (tableaux 3.1 et 3.2).

La probabilité qu’une substance donnée atteigne une masse d’eau peut être estimée en utilisant les outils suivants d’ISO 16075-1 (2020), qui permettent d’évaluer la vulnérabilité des eaux souterraines et des eaux de surface à l’infiltration et au ruissellement de l’eau de récupération, respectivement. Cet outil classe les eaux de surface et les eaux souterraines en quatre groupes de sensibilité, qui sont fondés sur les conditions hydrogéologiques pour les eaux souterraines et sur la présence d’un système de drainage pour contrôler le ruissellement pour les eaux de surface (tableau 3.6).

Tableau 3.6

Définition des groupes de sensibilité pour les eaux de surface et les eaux souterraines (source: section 6.3.3 et annexe D d’ISO 16075-1:2020)

Groupe de sensibilité	Eaux de surface	Eaux souterraines
Élevée (I)	Présence d’un ruissellement de surface pendant l’irrigation ou présence d’une accumulation à la surface, qui est susceptible d’être emportée en cas de précipitations.	Présence d’un aquifère non confiné sous la zone irriguée avec une teneur en argile (16) inférieure à 5 % dans les 2 premiers mètres du sol. Présence d’un aquifère à une profondeur inférieure à 5 m.
Moyenne (II)	La conception et l’exploitation du système d’irrigation empêchent le ruissellement de surface. Présence d’un système de drainage souterrain peu profond (à une profondeur de 80 cm ou moins).	Présence d’un aquifère à une profondeur de plus de 5 m de la surface avec une teneur en argile de 15 à 40 % dans les 2 premiers mètres du sol.
Faible (III)	La conception et l’exploitation du système d’irrigation empêchent le ruissellement de surface. Présence d’un système de drainage profond (plus de 80 cm).	Présence d’un aquifère à une profondeur de plus de 5 m de la surface avec une teneur en argile supérieure à 40 % dans les 2 premiers mètres du sol.
(Nulle) IV	La conception et l’exploitation du système d’irrigation empêchent le ruissellement de surface. Le système d’irrigation ne comporte pas de drainage (15).	Pas d’aquifère sous la zone irriguée et pas de continuité hydrologique susceptible de transférer l’eau vers un aquifère voisin (17)

La combinaison des groupes de sensibilité pour les eaux souterraines et les eaux de surface et du niveau d’infiltration dans les eaux souterraines ou de ruissellement de surface, respectivement, peut indiquer un niveau de vulnérabilité de la masse d’eau (tableau 3.7).

Tableau 3.7

Exemple de niveau de vulnérabilité (18) des eaux souterraines et des eaux de surface (source: tableau D.1 d’ISO 16075-1:2020)

TAUX D’INFILTRATION			Pas d’infiltration dans les eaux souterraines	Faible infiltration dans les eaux souterraines	Infiltration moyenne dans les eaux souterraines	Infiltration élevée dans les eaux souterraines
TAUX D’INFILTRATION			I	II	III	IV
Sensibilité des eaux souterraines	Aquifère peu profond ou absence de protection argileuse	I	1	2	3	3
	Aquifère profond avec protection argileuse	II	1	2	2	3
	Aquifère profond avec protection argileuse significative	III	1	1	2	2
	Pas d’aquifère avec continuité hydrologique vers la zone	IV	1	1	2	2
Sensibilité des eaux de surface			3	3	2	1
			IV	III	II	I
			Ruissellement de surface élevé	Ruissellement de surface moyen	Ruissellement de surface faible	Pas de ruissellement de surface
			RUISSELLEMENT DE SURFACE

(1) ISO 20426: 2018. Lignes directrices pour l’appréciation et la gestion du risque pour la santé relative à la réutilisation de l’eau pour des usages non potables.

(2) OMS, 2016. Planification de la gestion de la sécurité sanitaire de l’assainissement: Manuel pour une utilisation et une élimination sûre des eaux usées, des excréta et des eaux ménagères.

(3) ISO 16075-1:2020 Lignes directrices pour l’utilisation des eaux usées traitées dans les projets d’irrigation – Partie 1: Les bases d’un projet de réutilisation pour l’irrigation; ISO 16075-1:2020 Lignes directrices pour l’utilisation des eaux usées traitées dans les projets d’irrigation – Partie 2: Développement du projet.

(4) NRMMC–EPHC–AHMC, 2006. Australian guidelines for water recycling: managing health and environmental risks (phase 1). National Water Quality Management Strategy.

(5) R. Maffettone et B. M. Gawlik (2022), «Technical Guidance: Water Reuse Risk Management for Agricultural Irrigation Schemes in Europe», Commission européenne, Luxembourg, JRC 129596, 81 pages

(6) Pas d’effet sur la santé ou effet négligeable: pas d’effet observé sur la santé.

(7) Effet mineur sur la santé: par exemple, symptômes passagers comme une irritation, de la nausée et un mal de tête.

(8) Effets ponctuels sur la santé ou maladie bénigne: par exemple, une diarrhée aiguë, des vomissements, une infection des voies respiratoires supérieures, un traumatisme mineur.

(9) Maladie ou blessure: par exemple, paludisme, schistosomiase, trématodoses alimentaires, diarrhée chronique, problèmes respiratoires chroniques, troubles neurologiques, fracture osseuse.

(10) Maladie ou blessure grave: par exemple, empoisonnement grave, perte des extrémités des membres, brûlures graves, noyade.

(11) L’avenir raisonnable dépend du niveau de risque et des autorités compétentes locales.

(12) La conséquence (gravité) dépend de l’effet néfaste sur la santé de l’exposition du récepteur à la bactérie pathogène et elle ne change pas en appliquant une mesure préventive.

(13) Le recours à des mesures préventives (par exemple, traitement de désinfection, utilisation de barrières et d’équipements de protection individuelle) réduit la probabilité que le récepteur soit exposé au danger.

(14) Disponible à l’adresse suivante: https://www.eea.europa.eu/data-and-maps/data/wise-eionet-spatial-3

(15) Le passage dans la section souterraine assure la filtration des contaminants. L’existence d’un drainage efficace réduit la teneur en eau du sol, mais peut entraîner une augmentation des charges sur les systèmes d’eaux de surface.

(16) La teneur en argile peut être déterminée par analyse par tamisage.

(17) Groupe à sélectionner uniquement lorsqu’une analyse hydrogéologique approfondie a été réalisée. En l’absence de connaissance claire de la géohydrogéologie souterraine, le site devrait être considéré comme s’il existait un aquifère sous la zone irriguée.

(18) Le terme vulnérabilité remplace le terme original risque utilisé dans le tableau C1 d’ISO 16075-1 (2020), et ce afin d’éviter toute confusion avec le terme niveaux de risque utilisé dans la présente communication pour indiquer la combinaison de la probabilité et de la gravité du préjudice conformément au tableau 3.1 et au tableau 3.2.

Catégorie de cultures (Annexe 1, tableau 1, du règlement) (4)	Exemples de cultures (Tableau A.1 d’ISO 16075-2:2020) (5)	Classe de qualité de l’eau de récupération (Annexe 1, tableau 1, du règlement)17	Nombre de barrières requises (Tableau 3 d’ISO 16075-2:2020 (6) = tableau 2 de la présente communication)	Barrières accréditées possibles (Tableau A.1 ISO 16075-2:2020 et tableau 2 ISO 16075-2:2020 (7) = tableau 3 de la présente communication)	Nombre de barrières (tableau 2 d’ISO 16075-2:2020 = tableau 3 de la présente communication)	Remarque
Toutes les cultures vivrières consommées crues dont la partie comestible est en contact direct avec l’eau de récupération et les plantes sarclées consommées crues	Cultures à feuilles cultivées sur le sol consommées crues (par exemple, laitues, épinards, choux chinois, choux, céleri). Cultures vivrières consommées crues, qui se développent en surface et dont la partie comestible se trouve moins de 25 cm au-dessus de la surface du sol (par exemple, poivrons, tomates, concombres, courgettes, jeunes haricots).	A	0	-	0	-
		B	1	Bâche résistante aux rayons solaires OU Désinfection supplémentaire dans le champ (de faible niveau)	1	-
		C	3	Désinfection de haut niveau + Bâche résistante aux rayons solaires	2+1	-
		C	3	Irrigation goutte-à-goutte souterraine où l’eau ne remonte pas à la surface par action capillaire + Bâche résistante aux rayons solaires*	3 (+1)	*La bâche résistante aux rayons solaires constitue une barrière supplémentaire pour empêcher le contact par action capillaire de l’irrigation goutte à goutte. -
		D	Interdite*	-	-	*Conformément au tableau 3 de la norme ISO 16075:2020, et à la REMARQUE 3 du tableau A.1: les effluents de qualité moyenne (D) ne devraient pas être utilisés pour l’irrigation des légumes.
	Cultures vivrières qui peuvent être consommées crues, qui se développent dans le sol (par exemple, carottes, radis, oignons)	A	0	-	-	-
		B	1	Désinfection de faible niveau	1	-
		C	3	Aucune combinaison de barrières accréditées ne semble possible	-	-
		D	Interdite*	-	-	*Conformément au tableau 3 de la norme ISO 16075:2020, et à la REMARQUE 3 du tableau A.1: les effluents de qualité moyenne (D) ne devraient pas être utilisés pour l’irrigation des légumes.
	Cultures vivrières consommées crues, qui se développent en surface et dont la partie comestible se trouve plus de 25 cm au-dessus de la surface du sol* *avec une peau comestible	A	0	-	-	-
		B	1	Bâche résistante aux rayons solaires OU Désinfection supplémentaire dans le champ (de faible niveau)	1	-
		C	3	Désinfection de faible niveau + Irrigation goutte-à-goutte des cultures basses à 25 cm ou plus au-dessus du sol + Bâche résistante aux rayons solaires	1+1+1	-
		C	3	Désinfection de haut niveau + Irrigation goutte-à-goutte des cultures basses à 25 cm ou plus au-dessus du sol	2+1	-
Cultures vivrières consommées crues dont la partie comestible est cultivée en surface et n’est pas en contact direct avec l’eau de récupération, cultures vivrières transformées et cultures non vivrières, y compris cultures servant à l’alimentation des animaux producteurs de lait ou de viande	Cultures vivrières se développant sur le sol qui peuvent être consommées crues après épluchage (par exemple, pastèques, melons, pois)	A	0	-	-	-
		B	0	-	-	La peau non comestible (ou l’épluchage) compte comme une barrière
		C	2	Irrigation goutte-à-goutte des cultures basses à 25 cm ou plus au-dessus du sol OU Irrigation par aspersion et microaspersion des cultures basses à 25 cm ou plus du jet d’eau + Bâche résistante aux rayons solaires (dans l’irrigation goutte à goutte, lorsque la bâche sépare l’irrigation des légumes)	1+1	-
		C	2	Désinfection de faible niveau + Irrigation goutte-à-goutte des cultures basses à 25 cm ou plus au-dessus du sol	1+1	-
	Cultures vivrières se développant en surface dont la partie comestible se situe à moins de 25 cm de la surface du sol, consommées cuites ou transformées (par exemple, aubergines, citrouilles, haricots verts, artichauts)	A	0	-	-	-
		B	0	-	-	-
		C	2	Désinfection de faible niveau + Bâche résistante aux rayons solaires	1+1	-
		C	2	Irrigation goutte-à-goutte souterraine où l’eau ne remonte pas à la surface par action capillaire + Bâche résistante aux rayons solaires pour une protection supplémentaire	3+1	-
	Cultures vivrières consommées cuites qui se développent dans le sol (par exemple, pommes de terre)	B	0	--	-	-
		C	2	Désinfection de haut niveau	2	-
	Cultures vivrières se développant en surface qui peuvent être consommées après séchage et cuisson (haricots secs, lentilles)	B	0	--	-	-
		C	2	Désinfection de haut niveau OU Séchage à l’air libre prolongé*	2	*Selon les cultures et les conditions météorologiques
	Cultures vivrières qui se développent en surface à 50 cm au moins du sol avec une peau comestible (verger de fruits à peau comestible: pommes, prunes, poires, abricots, kakis, cerises, agrumes, dates; ou verger de fruits consommés après épluchage: mangues, avocats, papayes, grenades). Verger de fruits consommés après transformation (par exemple, olives)	B	0	-	-	La distance naturelle entre les fruits (cultures hautes situées à 50 cm au moins au-dessus du sol) et le système d’irrigation permet d’éviter le contact direct avec la partie comestible de la culture.
		C	0	-	-
		D	3	Irrigation goutte-à-goutte des cultures hautes à 50 cm ou plus au-dessus du sol + Aide à l’élimination des agents pathogènes par arrêt ou interruption de l’irrigation avant la récolte*	1 + 2	*Arrêt de l’irrigation plus de 24 heures avant la récolte.
	Verger de noix (par exemple, amandes, pistaches)	C	1	Cultures séchées au soleil*	2	*Selon les cultures et les conditions météorologiques.
	Verger de noix (par exemple, amandes, pistaches)	D	3	Aide à l’élimination des agents pathogènes par arrêt ou interruption de l’irrigation avant la récolte + Cultures séchées au soleil*	1(2)*+2	*Selon les cultures et les conditions météorologiques.
	Cultures fourragères servant à l’alimentation des animaux producteurs de lait ou de viande (par exemple, luzerne)	C	1	Aide à l’élimination par arrêt ou interruption de l’irrigation* avant l’entrée des animaux dans le champ	1	*Arrêt de l’irrigation au moins 24 heures avant l’entrée des animaux. Les animaux ne doivent pas être exposés à des fourrages irrigués avec de l’eau de récupération, sauf si des données suffisantes indiquent que les risques pour un cas particulier peuvent être gérés. Les fourrages doivent être séchés ou ensilés avant l’emballage.
		D	3	Aide à l’élimination par arrêt ou interruption de l’irrigation avant l’entrée des animaux dans le champ + Désinfection de faible niveau	2+1	Les animaux de pâturage ne doivent pas avoir accès aux pâturages pendant cinq jours après la dernière irrigation. Les animaux ne doivent pas être exposés à des fourrages irrigués avec de l’eau de récupération, sauf si des données suffisantes indiquent que les risques pour un cas particulier peuvent être gérés. Les fourrages doivent être séchés ou ensilés avant l’emballage.