Référence de la décision (2)

Date de la décision

Dénomination de la substance

Titulaire de l’autorisation

Numéro de l’autorisation

Usage autorisé

Date d’expiration de la période de révision

Motivation de la décision

C(2022) 1504

16 mars 2022

4-Nonylphénol, ramifié et linéaire, éthoxylé (4-NPnEO)

No CE: –, No CAS: –

Chemetall GmbH, Trakehner Str. 3, 60487 Frankfurt, Allemagne

REACH/22/19/0

Formulation d’un composant durcissant contenant du 4-NPnEO dans des produits d’étanchéité en polysulfure bicomposant pour l’aérospatiale

4 janvier 2025

Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraînent les utilisations de la substance pour la santé humaine et l’environnement et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées.

REACH/22/19/1

Mélange de composants d’étanchéité de base en polysulfure avec du durcisseur au 4-NPnEO, aboutissant à des mélanges contenant moins de 0,1 % p/p de 4-NPnEO destinés à des utilisations dans le secteur aérospatial exemptées de l’autorisation au titre de l’article 56, paragraphe 6, point a), du règlement (CE) no 1907/2006, dans le secteur aérospatial et dans les chaînes d’approvisionnement associées