La politique européenne de voisinage révisée 2 , adoptée en novembre 2015, fixe un cadre pour définir les relations bilatérales avec les pays partenaires. Ces relations devraient être précisées dans un document politique intitulé «Priorités de partenariat», ces priorités constituant un élément de référence essentiel auprès des pays partenaires pour convenir d’un nombre limité de priorités ciblées pour les années à venir. L’UE et l’Égypte ont noué un partenariat solide. Afin de renforcer davantage encore les liens solides et pluridimensionnels qui unissent les deux partenaires, des priorités de partenariat ont été définies en vue de soutenir la mise en œuvre de l’accord d’association UE-Égypte.

Les «priorités de partenariat» tiennent compte des intérêts communs et sont axées sur des domaines où la coopération entre l’UE et l’Égypte revêt un intérêt mutuel. Les principales priorités politiques retenues dans le cadre des relations entre l’UE et l’Égypte pour la période 2021-2027 sont les suivantes: i) une économie moderne et un développement social durables en Égypte; ii) un partenariat dans le cadre de la politique étrangère; iii) un renforcement de la stabilité.

3.Position à prendre au nom de l'Union

La position à prendre au nom de l’Union devrait consister à approuver le projet de priorités du partenariat UE-Égypte figurant en annexe de la présente proposition.

Les priorités du partenariat UE-Égypte incarnent les objectifs communs de la politique européenne de voisinage visant un espace commun de paix, de prospérité et de stabilité. Elles visent à relever les défis communs auxquels l’UE et l’Égypte sont confrontées, à promouvoir des intérêts communs et à garantir la stabilité à long terme et le développement durable de part et d’autre. De plus, elles répondent à l’aspiration, énoncée dans les conclusions du Conseil européen des 10 et 11 décembre 2020 3 , à faire d’un voisinage méridional démocratique, plus stable, plus écologique et plus prospère une priorité stratégique pour l'UE.

Les priorités de partenariat veillent tout particulièrement à renforcer une coopération fondée sur le nouveau programme de l'UE pour la Méditerranée 4 et son plan économique et d’investissement en faveur du voisinage méridional 5 , le pacte vert pour l’Europe et les conclusions du Conseil, du 16 avril 2021, sur un partenariat renouvelé avec le voisinage méridional 6 , et à atténuer les incidences socio-économiques négatives de la pandémie de COVID-19, en générant notamment une relance à la fois verte, numérique, résiliente et inclusive. L’accord d’association UE-Égypte fixe le cadre général de la coopération et des priorités du partenariat. Les priorités de partenariat se fondent sur le programme de développement durable à l’horizon 2030 7 , sur les objectifs de développement durable des Nations unies, sur l’accord de Paris sur le climat et sur un attachement commun aux valeurs universelles que sont la démocratie, l’état de droit et le respect des droits de l’homme.

Les priorités de partenariat devraient contribuer à la réalisation des aspirations des populations de part et d’autre de la Méditerranée, notamment en garantissant un développement durable inclusif, la justice sociale, des emplois décents, la prospérité économique et des conditions de vie sensiblement améliorées. Les éléments essentiels de ces objectifs sont une croissance inclusive, s’appuyant sur l’innovation, et une gouvernance efficace et participative, régie par l’état de droit, les droits de l’homme et les libertés fondamentales, y compris les droits sociaux et les droits des travailleurs, l’émancipation des femmes en vue de parvenir à l’égalité hommes-femmes, ainsi que les droits de l’enfant. Ces priorités tiennent également compte des rôles respectifs de l’UE et de l’Égypte en tant qu’acteurs internationaux et visent à améliorer leur coopération tant bilatérale que régionale et internationale. Une meilleure connectivité entre l’UE et l’Égypte, en accordant une attention particulière aux importants outils que sont la mobilité intelligente, la mobilité électronique et automatisée, la transition numérique et l’économie verte, offrira de nouvelles possibilités de coopération dans ce contexte. La mise en œuvre des initiatives phares du plan économique et d’investissement du nouveau programme pour la Méditerranée, y compris au moyen d’initiatives de l’équipe d’Europe, contribuera à concrétiser les priorités du partenariat. Cela constitue un volet important de la coopération de l’UE avec l’Égypte et contribue à protéger nos intérêts et nos biens méditerranéens communs.

Les priorités du partenariat UE-Égypte ont été définies à l’issue d’une concertation étroite avec les services compétents de la Commission et les représentants des États membres de l’UE au sein du groupe de travail «Mashreq/Maghreb» du Conseil, ainsi que de négociations avec le ministère égyptien des affaires étrangères.

4.Base juridique

4.1.Base juridique procédurale

4.1.1.Principes

L’article 218, paragraphe 9, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) prévoit des décisions établissant «les positions à prendre au nom de l’Union dans une instance créée par un accord, lorsque cette instance est appelée à adopter des actes ayant des effets juridiques, à l’exception des actes complétant ou modifiant le cadre institutionnel de l’accord».

La notion d’«actes ayant des effets juridiques» englobe les actes ayant des effets juridiques en vertu des règles de droit international régissant l’instance en question. Elle englobe également des instruments auxquels le droit international ne confère aucun effet contraignant, mais qui «ont vocation à influencer de manière déterminante le contenu de la réglementation adoptée par le législateur de l’Union» 8 .

4.1.2.Application en l’espèce

Le Conseil d’association UE-Égypte est une instance créée par un accord, en l’occurrence l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part, qui a été signé le 25 juin 2001 et est entré en vigueur le 1er juin 2004.

L’acte que le Conseil d’association UE-Égypte est appelé à adopter est un acte ayant des effets juridiques. L’acte envisagé a vocation à influencer de manière déterminante le contenu de la réglementation de l’Union, à savoir sa coopération au développement à l’égard de l’Égypte. Les priorités du partenariat UE-Égypte orienteront et informeront en effet les futures relations entre l’UE et l’Égypte, notamment la programmation de l’aide dans le contexte de la coopération au développement, dans le cadre du nouvel instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (IVCDCI), durant la période 2021-2027. L’acte envisagé ne complète ni ne modifie le cadre institutionnel de l’accord.

En conséquence, la base juridique procédurale pour la décision proposée est l’article 218, paragraphe 9, du TFUE.

4.2.Base juridique matérielle

4.2.1.Principes

La base juridique matérielle d’une décision au titre de l’article 218, paragraphe 9, du TFUE dépend avant tout de l’objectif et du contenu de l’acte envisagé à propos duquel une position est prise au nom de l’Union. Si l’acte envisagé poursuit deux finalités ou comporte deux composantes et si l’une de ces finalités ou de ces composantes est la principale, tandis que l’autre n’est qu’accessoire, alors la décision au titre de l’article 218, paragraphe 9, du TFUE doit être fondée sur une seule base juridique matérielle, à savoir celle exigée par la finalité ou la composante principale ou prédominante.

ANNEXE

RECOMMANDATION N° 1 DU 9e CONSEIL D’ASSOCIATION UE-ÉGYPTE

du DD/MM/2022 approuvant les priorités du partenariat UE-Égypte

LE CONSEIL D’ASSOCIATION UE-ÉGYPTE,

vu l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part,

considérant ce qui suit:

(1)L’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part, a été signé le 25 juin 2001 et est entré en vigueur le 1er juin 2004.

(2)L’article 76 de l’accord euro-méditerranéen habilite le Conseil d’association à prendre des décisions aux fins d’atteindre les objectifs de l’accord et à formuler les recommandations appropriées.

(3)Conformément à l’article 86 de l’accord euro-méditerranéen, les parties prennent toutes mesures générales ou particulières nécessaires à l'exécution de leurs obligations en vertu de l’accord et elles veillent à ce que les objectifs fixés par celui-ci soient atteints.

(4)Dans le cadre du réexamen de la politique européenne de voisinage, une nouvelle phase d’engagement vis-à-vis des partenaires, susceptible de renforcer le sentiment d’appropriation des deux parties, a été proposée.

(5)L’UE et l’Égypte ont décidé de consolider leur partenariat en approuvant un ensemble de priorités pour la période 2021-2027 en vue de relever les défis communs auxquels elles sont confrontées et de promouvoir des intérêts communs.

(6)Les parties à l’accord euro-méditerranéen se sont accordées sur le texte des priorités de partenariat UE-Égypte, qui soutiendront la mise en œuvre de l’accord euro-méditerranéen en mettant l’accent sur la coopération autour d’intérêts partagés définis d’un commun accord,

RECOMMANDE:

Article premier

Le Conseil d’association recommande que les parties mettent en œuvre les priorités du partenariat UE-Égypte, qui figurent en annexe.

Article 2

Les priorités du partenariat UE-Égypte, telles qu’elles sont visées à l’article 1er, remplacent les priorités du partenariat UE-Égypte, dont la mise en œuvre était recommandée par la recommandation n° 1/2017 du Conseil d’association du 25 juillet 2017.

Article 3

La présente recommandation entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à xx, le [jour mois année].

Par le Conseil d’association

La présidence

***

Priorités du partenariat UE-Égypte 2021-2027

I. Introduction

Les présentes priorités de partenariat visent à relever les défis communs auxquels l’UE et l’Égypte sont confrontées, à promouvoir des intérêts communs et à garantir la stabilité à long terme et le développement durable de part et d’autre de la Méditerranée, ainsi qu’à renforcer la coopération et à réaliser le potentiel inexploité de cette relation. Elles veillent tout particulièrement à renforcer une coopération fondée sur la «stratégie de développement durable - vision pour 2030» de l’Égypte et sur le réexamen de la politique européenne de voisinage exposé dans le nouveau programme de l’UE pour la Méditerranée 1 et son plan économique et d’investissement en faveur du voisinage méridional 2 , le pacte vert pour l’Europe et les conclusions du Conseil, du 16 avril 2021, sur un partenariat renouvelé avec le voisinage méridional 3 , et sont destinées à atténuer les incidences socio-économiques négatives de la pandémie de COVID-19, grâce notamment à une relance à la fois verte, numérique, résiliente et inclusive. L’accord d’association UE-Égypte fixe le cadre général de la coopération et des priorités du partenariat. Les priorités de partenariat se fondent sur le programme de développement durable à l’horizon 2030 4 , sur les objectifs de développement durable des Nations unies, sur l’accord de Paris sur le climat et sur un attachement commun aux valeurs universelles que sont la démocratie, l’état de droit et le respect des droits de l’homme. De plus, elles répondent à l’aspiration, énoncée dans les conclusions du Conseil européen des 10 et 11 décembre 2020 5 , à faire d’un voisinage méridional démocratique, plus stable, plus écologique et plus prospère une priorité stratégique pour l’UE.

II. Priorités

La pandémie de COVID-19 a mis à mal les systèmes de santé nationaux et eu des répercussions profondes sur l’économie et la société. L’UE et l’Égypte coopéreront étroitement sur la reprise socio-économique à long terme et le développement durable. Les deux parties ont pour objectif d’optimiser la relance des économies au lendemain de la pandémie de COVID-19 et d’en atténuer les éventuelles répercussions.

À ce titre, les grandes priorités suivantes guideront le partenariat:

1. Économie moderne et développement social durables en Égypte

L’UE et l’Égypte, en tant que partenaires de premier plan, coopéreront pour promouvoir les objectifs socio-économiques énoncés dans la «stratégie de développement durable - vision pour 2030» de l’Égypte, en accordant une attention particulière aux besoins en matière de développement durable.

a)Renforcer la résilience et la prospérité et soutenir la transition vers une économie numérique et verte

L’Égypte est déterminée à parvenir à la viabilité socio-économique à long terme grâce, entre autres, à la création d’un environnement plus propice à la croissance inclusive et à la création d’emplois décents et productifs, en particulier pour les jeunes et les femmes, notamment en encourageant l’intégration du secteur informel dans l’économie formelle. La viabilité économique à long terme impliquera notamment des mesures offrant une marge de manœuvre budgétaire plus importante pour mieux mettre en œuvre la stratégie de développement durable, la poursuite de la réforme des subventions et de la fiscalité, le renforcement du rôle du secteur privé et l’amélioration du climat des affaires afin d’attirer davantage d’investissements directs étrangers, y compris par une politique commerciale plus ouverte et durable, en soutenant des projets d’infrastructure essentiels, tels que le développement d’un système de transport efficace, fiable et durable. Compte tenu de l’importance du développement des petites et moyennes entreprises (PME) pour une croissance durable et inclusive, ce secteur continuera à jouer un rôle central dans la coopération entre l’UE et l’Égypte. En outre, l’UE appuiera les efforts déployés par l’Égypte sur la voie de la réforme de l’administration publique et de la bonne gouvernance, notamment en promouvant le recours à des statistiques de qualité et en tenant compte de la révolution numérique et des nouveaux modèles d’entreprise et de société.

L’UE continuera de jouer un rôle important dans le soutien à l’environnement des entreprises et à une croissance économique durable, notamment au moyen d’initiatives phares concrètes dans des secteurs prioritaires, tels que: le développement de modes de transport durables, les infrastructures de transport public et la transition effective de l’Égypte vers la mobilité électrique. Tout en maintenant son appui à la réalisation, par l’Égypte, de sa stratégie de développement durable pour 2030, l’UE étendra son soutien à la transition de l’Égypte vers une économie verte, grâce notamment au développement durable des secteurs de l’agriculture et de l’eau. Dans ce contexte, l’UE soutiendra aussi le renforcement de l’infrastructure numérique, en particulier l’accès universel à des réseaux renforcés, abordables et sûrs, tout en sensibilisant le pays aux menaces en matière de cybersécurité et en échangeant des informations et des connaissances à ce sujet.

Reconnaissant l’importance de la recherche et de l’innovation pour le progrès de leurs sociétés, l’UE et l’Égypte continueront de coopérer dans tous les domaines de la recherche et de l’innovation et contribueront à la promotion des technologies numériques, dont l’intelligence artificielle et la cybersécurité, tout en protégeant le droit au respect de la vie privé. C’est ainsi qu’elles ont exprimé leur intérêt pour une coopération plus approfondie dans plusieurs activités ayant trait à la recherche et à l’enseignement supérieur dans ces domaines, notamment dans le cadre d’Horizon Europe, d’Erasmus+, de Prima et de la plateforme régionale de l’Union pour la Méditerranée pour la recherche et l’innovation.

Compte tenu du caractère inestimable et diversifié du patrimoine de l’Égypte, ainsi que de la contribution importante des secteurs culturel et touristique au développement économique du pays, à son produit intérieur brut (PIB), à l’emploi, aux réserves de change et, plus généralement, à la société, l’accent sera plus particulièrement mis sur le lien entre la culture, la préservation du patrimoine culturel et le développement économique local. L’UE et l’Égypte coopéreront, notamment, au recensement des possibilités de protection et de préservation du patrimoine culturel, à la fois tangible et intangible, et proposeront des actions pertinentes de coopération en la matière. Afin de contrer les effets négatifs de la pandémie de COVID-19 dans le secteur du tourisme en Égypte, l’UE et l’Égypte s’emploieront ensemble à améliorer les possibilités dans ce domaine.

b) Commerce et investissement

L’UE et l’Égypte sont d’importants partenaires commerciaux. Les deux parties définiront conjointement des approches appropriées pour renforcer leurs relations bilatérales en matière de commerce et d’investissement, améliorer leur compétitivité et garantir l’accessibilité de leurs marchés respectifs aux biens et services, conformément aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et à l’accord d’association UE-Égypte, tout en renforçant l’intégration de l’Égypte dans les chaînes de valeur régionales et mondiales.

L’UE et l’Égypte collaboreront étroitement pour élaborer des propositions pratiques communes afin d’aider l’Égypte à améliorer sa compétitivité et la transparence de son marché, à renforcer les relations actuelles en matière de commerce et d’investissement, et à garantir, d’une part, que les dispositions de l’accord d’association UE-Égypte ayant trait au commerce et à la concurrence sont pleinement respectées et, d’autre part, que l’accord est mis en œuvre de manière à pouvoir atteindre son plein potentiel. Afin de mieux protéger la santé et la sécurité des consommateurs, l’UE soutiendra l’évolution vers des systèmes alimentaires durables, ainsi que le développement de cadres efficaces en matière de sécurité des consommateurs, en tenant compte des règles de l’OMC, des normes sanitaires et phytosanitaires internationalement reconnues, ainsi que des règles et principes pertinents de l’UE. Les deux parties travailleront étroitement en vue d’attirer et d’accroître les investissements européens, grâce notamment à un environnement propice à l’investissement, en tenant compte de perspectives telles que la zone économique du canal de Suez, mais aussi grâce à une politique commerciale plus ouverte et plus durable, et à une amélioration du cadre réglementaire.

L’UE soutiendra les politiques de l’Égypte en encourageant le commerce électronique, le commerce numérique et la réglementation sur la concurrence et en renforçant son potentiel d’investissement grâce à l’amélioration du climat des entreprises et à la mise en place de la stratégie égyptienne en matière de technologies de l’information et de la communication (TIC) vertes.

c) Développement social et justice sociale

L’UE soutient les efforts déployés par l’Égypte pour promouvoir et réformer le développement social et la justice sociale, ainsi qu’un dialogue social inclusif et constructif, et pour relever les défis sociaux et démographiques liés à une croissance rapide de la population, notamment la vulnérabilité face à la rareté de l’eau et à l’insécurité alimentaire. Cela passe notamment par un renforcement des ressources humaines du pays, notamment des jeunes, des femmes et des enfants. L’UE soutiendra les efforts consentis par l’Égypte pour promouvoir la protection économique et sociale des personnes en situation vulnérable en Égypte, particulièrement celles exposées aux incidences négatives potentielles des réformes économiques et aux retombées des chocs externes, tels que la pandémie de COVID-19, au moyen de systèmes complets de sécurité sociale et de programmes ciblés de protection sociale alignés sur les objectifs de l’initiative sur une vie décente (Haya Karima) et des programmes Takaful et Karama. Une attention particulière sera accordée à la promotion de l’autonomisation des femmes et au rôle des femmes et des filles dans la société et dans l’économie, ainsi qu’il ressort de la stratégie nationale pour l’autonomisation des femmes à l’horizon 2030. En outre, l’UE et l’Égypte continueront de promouvoir un développement socio-économique rural et urbain inclusif, d’améliorer la prestation de services de base et de soutenir une éducation moderne et de qualité, en vue également de garantir une adéquation avec les demandes du marché du travail et d’améliorer les compétences et l’habileté numériques de la population, mais aussi la formation technique et professionnelle et les systèmes de soins de santé.

L’UE et l’Égypte coopéreront dans le secteur de la santé, en vue de réduire la pression exercée par la COVID-19 sur les services de santé, et collaboreront également sur les vaccins, afin de soutenir les ambitions de l’Égypte, qui aspire à devenir une plate-forme régionale pour la production et l’exportation vers l’Afrique et le Moyen-Orient. L’UE partagera son expérience dans la mise en place d’une couverture médicale inclusive et de soins de santé améliorés.

d) Énergie, environnement et action climatique

L’UE et l’Égypte coopéreront à la diversification des sources énergétiques et à la transition vers une économie à faibles émissions, en mettant tout particulièrement l’accent sur les sources d’énergie renouvelable et les actions en matière d’efficacité énergétique, ainsi que sur une transition progressive vers des modes de transport durables et à faible intensité de carbone en ce qui concerne les transports terrestres et maritimes et l’aviation civile. À la demande du gouvernement égyptien, l’UE apportera son soutien aux efforts déployés par l’Égypte pour mettre à jour sa stratégie énergétique intégrée, qui vise à satisfaire aux exigences liées au développement durable du pays et à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le renforcement du dialogue sur l’énergie et le climat entre l’UE et l’Égypte permettra de déterminer les principaux domaines de coopération. Il pourrait notamment être question de soutenir les efforts déployés par l’Égypte pour devenir un pôle énergétique régional, en mettant l’accent sur les énergies renouvelables, la coopération en cours dans le cadre du Forum East Med sur le gaz, et la mise en œuvre de projets énergétiques mutuellement avantageux, dont des projets d’interconnexion entre l’Égypte et l’UE.

L’UE et l’Égypte collaboreront aussi en matière de recherche conjointe, de partage d’expérience et de bonnes pratiques, de transferts de technologies et de promotion de la coopération sous-régionale (intra-méditerranéenne), en faisant en sorte de préserver les écosystèmes marins méditerranéens.

L’UE et l’Égypte renforceront leur coopération en vue de promouvoir l’écotourisme, notamment la protection de la biodiversité en Égypte et dans la Méditerranée, et tout particulièrement la gestion des réserves naturelles et la restauration des ressources naturelles dégradées.

L’UE et l’Égypte coopéreront à la promotion de l’action dans le domaine du climat et de l’environnement en vue de parvenir au développement durable, conformément à leurs engagements pris au titre de la convention des Nations unies sur les changements climatiques, de l’accord de Paris et des décisions de Glasgow pour le climat. L’UE soutiendra la mise en œuvre des contributions déterminées au niveau national de l’Égypte dans les domaines de l’atténuation du changement climatique et de l’adaptation à celui-ci, notamment en finançant la lutte contre le changement climatique. En outre, L’UE et l’Égypte coopéreront en vue de la réalisation des objectifs définis, entre autres, dans le programme de développement à l’horizon 2030 et dans le cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe.

L’UE appuiera les efforts consentis par l’Égypte pour favoriser sa transition écologique, générer de la croissance et des emplois verts, optimiser le potentiel et l’utilisation de ses sources énergétiques, diversifier davantage son bouquet énergétique grâce aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique, renforcer la gouvernance et créer des trajectoires de développement respectueuses de l’environnement.

L’UE aidera l’Égypte à promouvoir la finance durable, y compris les obligations vertes, à intégrer les normes de durabilité environnementale dans son portefeuille d’investissement national, et à renforcer ses capacités à produire et à exporter de l’énergie renouvelable, notamment sous la forme d’électricité et d’hydrogène renouvelable.

Compte tenu de la menace que fait peser la rareté en eau aux niveaux national et régional, l’UE aidera l’Égypte dans sa gestion des ressources en eau, ainsi que dans d’autres domaines présentant un intérêt commun, tels que la préservation de la biodiversité, l’assainissement, la gestion des déchets solides, notamment la réduction des émissions de polluants industriels, la gestion des produits chimiques et des déchets dangereux, ainsi que la lutte contre la désertification et la dégradation des terres. L’Égypte et l’UE étudient également les potentialités offertes par l’Union pour la Méditerranée en matière de coopération sur le climat, l’environnement et l’économie bleue.

L’UE et l’Égypte renforceront leur coopération en vue de la transition vers des systèmes alimentaires durables, y compris la gestion durable de l’agriculture et de la pêche et la préservation des facteurs naturels de production, afin de renforcer la sécurité alimentaire.

2. Partenaires dans le cadre de la politique étrangère

Stabiliser le voisinage commun et au-delà

Les conflits et les crises dans la région méditerranéenne constituent un obstacle majeur à la stabilité politique et au développement durable. Le déploiement, par l’UE et l’Égypte, d’efforts conjoints en vue de prévenir et de résoudre les conflits, de promouvoir la coopération en matière de sécurité, d’atténuer les conséquences des conflits et de s’attaquer à leurs causes profondes est par conséquent une priorité essentielle pour protéger nos populations et leur permettre de prospérer. Le partenariat entre l’UE et l’Égypte est important pour la stabilité et la prospérité dans la région méditerranéenne, au Moyen-Orient et en Afrique, et la coopération entre l’UE et l’Égypte continuera d’avoir pour but de contribuer à résoudre les conflits, à construire la paix, à approfondir l’intégration économique régionale et à venir à bout des problèmes politiques et économiques dans ces régions.

Compte tenu de l’orientation stratégique du partenariat, l’UE et l’Égypte sont résolues à renforcer leur coopération en matière de politique étrangère aux niveaux bilatéral et régional et au niveau des organisations internationales, notamment au sein des Nations unies et des enceintes multilatérales, dont l’Union pour la Méditerranée, la Ligue des États arabes (LEA) et l’Union africaine, dont l’Égypte est membre. L’UE et l’Égypte sont également déterminées à coopérer dans le cadre des réunions ministérielles annuelles entre l’UE et ses partenaires du voisinage méridional, ainsi que proposé dans les conclusions du Conseil sur un partenariat renouvelé avec le voisinage méridional - Un nouveau programme pour la Méditerranée. Les priorités consistent notamment à déployer de nouveaux efforts afin d’aider les Israéliens et les Palestiniens à parvenir à un accord dans le cadre du processus de paix au Proche-Orient (PPPO), en s’appuyant sur le rôle clef joué dans ce contexte par l’UE et l’Égypte. En Méditerranée orientale, l’Égypte et l’UE et ses États membres, entre autres, renforceront la coopération régionale conformément au droit international, et notamment à la convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM). L’Égypte et l’UE collaboreront à la mise en œuvre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, notamment sur le PPPO, la Libye et la Syrie. L’Égypte héberge en outre le Centre de l’Union africaine pour la reconstruction et le développement post-conflit, de même que le siège de la LEA, avec lesquels l’UE continuera d’approfondir et d’élargir sa coopération. L’UE et l’Égypte s’efforceront de coopérer davantage dans la sphère multilatérale et sur les grands défis régionaux et internationaux auxquels les deux parties sont confrontées, y compris l’action pour le climat.

Compte tenu du rôle essentiel joué par l’Égypte dans le développement mondial et de ses nouvelles ambitions en la matière, l’un des buts de la coopération UE-Égypte sera d’élargir le partenariat UE-Égypte dans l’ensemble de la région, notamment en Afrique, dans les domaines présentant un intérêt mutuel et par l’intermédiaire d’initiatives telles que le Forum d’Assouan pour la paix et le développement durables. La conclusion dans les meilleurs délais d’un accord international conforme à la déclaration de principes de 2015 et au droit international ayant trait au problème du Grand barrage éthiopien constitue une priorité absolue pour l’UE et l’Égypte, afin de préserver la sécurité de l’approvisionnement en eau de l’Égypte et de promouvoir la paix et la stabilité dans toute la région. Un accord international fondé sur une solution négociée contribuera à transformer ce différend en opportunité, en attirant des investissements étrangers et en augmentant la stabilité au bénéfice des pays de la région et de millions de personnes. L’UE est prête à soutenir le processus enclenché par l’Union africaine, en coopération avec des partenaires internationaux, dont l’UE, et à jouer un rôle plus actif, si toutes les parties le jugent utile et souhaitable, en partageant son expérience en matière de gestion des ressources en eau partagées, dans le respect du droit international. De plus, l’UE et l’Égypte soutiennent des propositions de développement de la coopération interrégionale, notamment de coopération trilatérale en Afrique.

b) Coopération en matière de gestion des crises et de réaction à celles-ci

L’UE et l’Égypte intensifieront leur coopération et leurs consultations, ainsi que leurs échanges d’expérience en matière de gestion et de prévention des crises, aux niveaux bilatéral et régional, notamment par le truchement du Centre international du Caire pour la résolution des conflits, le maintien de la paix et la consolidation de la paix (CCCPA), afin de répondre aux menaces complexes pour la paix, la stabilité et le développement posées par les conflits, le changement climatique, les catastrophes naturelles et les épidémies, y compris par l’intermédiaire du COVAX, dans leur voisinage commun et au-delà. Les travaux sur la résilience face au changement climatique et l’adaptation à celui-ci seront renforcés, notamment en investissant dans des mesures préventives et en renforçant la coopération en matière de protection civile et de gestion des risques de catastrophe.

3. Améliorer la stabilité

L’UE et l’Égypte ont en commun l’objectif d’assurer la stabilité dans leurs sociétés et la région tout entière. Les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux, des travailleurs et culturels, consacrés dans le droit international relatif aux droits de l’homme, le traité sur l’Union européenne et les principes de la démocratie inscrits dans la Constitution égyptienne sont essentiels pour la stabilité des deux parties et constituent une valeur commune et le fondement d’un État démocratique moderne. L’Égypte et l’UE réitèrent leur engagement à continuer de promouvoir la démocratie, les libertés fondamentales et les droits de l’homme, l’égalité hommes-femmes et l’égalité des chances en tant que droits constitutionnels de tous leurs citoyens, conformément à leurs obligations internationales, gages de la stabilité et de la sécurité à long terme. L’Égypte a pris des mesures importantes en levant l’état d’urgence en 2021 et en publiant la stratégie nationale égyptienne en matière de droits de l’homme (2021-2026). Avec ses quatre domaines d’action, la stratégie nationale réaffirme l’objectif national de l’Égypte qui est de concrétiser tous les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels afin de favoriser la stabilité, le progrès et le développement durable dans le pays. Dans ce contexte, l’Union européenne aidera l’Égypte à mettre en œuvre ces droits et ces objectifs.

a)Bonne gouvernance et État démocratique et moderne

L’Égypte et l’UE réitèrent leur engagement à garantir l’obligation de rendre des comptes, l’état de droit, le plein respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales et à répondre aux besoins de leurs citoyens. Ces engagements guident le soutien supplémentaire apporté par l’UE aux efforts consentis par l’Égypte afin de renforcer les capacités des institutions de l’État pour garantir une réforme efficace du secteur public, et d’améliorer la capacité des institutions chargées de l’application de la loi à assurer la sécurité de tous. Conformément au droit international et aux bonnes pratiques, l’UE et l’Égypte intensifieront leur coopération en vue de moderniser le secteur de la justice et de renforcer leurs capacités, notamment en employant des technologies modernes, en combattant la corruption, la fraude et le blanchiment des capitaux, et en s'attaquant à la question du recouvrement des produits du crime. Elles envisageront également d’étendre la coopération judiciaire en matière pénale et civile et de négocier des accords de coopération entre services répressifs égyptiens et de l’UE. L’UE et l’Égypte coopéreront également pour garantir un niveau élevé de protection des données à caractère personnel conformément aux normes internationales en matière de protection des données.

La coopération parlementaire entre l’UE et l’Égypte, notamment au moyen d’échanges structurés entre commissions et groupes parlementaires, permettra de renforcer la coordination et de promouvoir la compréhension mutuelle. L’UE soutiendra également les efforts déployés par l’Égypte en ce qui concerne la planification et la prestation de services publics à tous les niveaux, ainsi qu’en continuant de garantir des possibilités économiques, sociales et politiques équitables, et en promouvant l’intégration sociale pour tous.

b) Sécurité et terrorisme

La sécurité est un objectif partagé. Le terrorisme et l’extrémisme violent propice au terrorisme menacent le tissu social des nations de part et d’autre de la Méditerranée. Ils représentent une grave menace pour la sécurité et le bien-être de nos citoyens. La lutte contre ces menaces représente un objectif commun de l’UE et de l’Égypte, lesquelles peuvent coopérer dans le cadre d’une approche globale qui devrait permettre de traiter les causes profondes du terrorisme, dans le plein respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, afin de parvenir à contrer et prévenir la radicalisation et de promouvoir le développement socio-économique. L’UE et l’Égypte s’accordent sur la nécessité de coopérer en vue d’appuyer le dialogue interconfessionnel, de consolider les principes de la fraternité humaine, d’optimiser les fondations communes d’une culture de la paix, tout en rejetant la violence entre les peuples, de promouvoir la tolérance religieuse et de protéger la liberté de religion ou de conviction. L’UE et l’Égypte demeurent résolues à coopérer dans la lutte contre l’extrémisme et contre toute forme de discrimination, y compris l’islamophobie, le racisme et la xénophobie.

L’UE et l’Égypte renforceront la coopération opérationnelle dans des domaines liés à la restitution de biens culturels ayant fait l’objet d’un trafic illicite, ainsi qu’à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, dont la sûreté aérienne et la sécurité préventive, ainsi que les capacités de prévention et de lutte contre la criminalité organisée transnationale, notamment le trafic de migrants, la traite des êtres humains, y compris des enfants, et le trafic de biens culturels, conformément au droit international, le commerce illicite de stupéfiants, le financement du terrorisme et le blanchiment de capitaux.

Les deux parties conviennent de renforcer leur coopération dans le domaine de la mise en œuvre du programme d’action des Nations unies sur la lutte contre le commerce illicite des armes légères et de petit calibre, y compris par l’échange d’expériences, la formation et d’autres activités de renforcement des capacités.

c) Migration et mobilité

L’UE et l’Égypte soulignent l’importance de poursuivre leur collaboration, afin de relever conjointement, d’une manière efficiente et efficace, les défis de la migration irrégulière et ceux ayant trait à d’autres aspects de la migration et de la mobilité, notamment la migration légale, dans le plein respect des compétences de l'UE et ses États membres, au moyen de partenariats sur mesure, complets et mutuellement bénéfiques, et dans l’esprit de la déclaration politique du sommet de La Valette et du plan d’action conjoint de La Valette, tout en prenant note de la communication de la Commission européenne relative au nouveau pacte sur la migration et l’asile 6 .

L’UE continuera de soutenir les efforts déployés par le gouvernement égyptien pour renforcer le cadre de gouvernance des migrations et de l’asile et mobiliser rapidement des financements au titre des instruments pertinents. L’UE salue les résultats positifs obtenus par l’Égypte dans le traitement des flux migratoires irréguliers et se fonde sur ces résultats pour continuer à soutenir les efforts déployés par ce pays pour prévenir et combattre la migration irrégulière, renforcer la gestion des frontières et lutter contre la traite et le trafic des êtres humains, notamment en ce qui concerne l’identification des victimes de la traite des êtres humains et l’assistance à ces dernières.

L’UE et l’Égypte sont déterminées à protéger les droits des migrants, des demandeurs d’asile et des réfugiés, dans le plein respect des droits de l’homme et du droit des réfugiés. L’UE s’efforce de soutenir et renforcer la capacité de l’Égypte à sauvegarder ces droits, d’apporter une protection, conformément aux normes internationales, et de fournir un accès aux services de base, tels que la santé et l’éducation, y compris pour les réfugiés, les migrants et les demandeurs d’asile. L’UE cherchera à renforcer sa coopération avec l’Égypte en matière de réinstallation volontaire. L’UE et l’Égypte favoriseront et faciliteront la coopération en matière d’identification, de retour, notamment de retour volontaire assisté, de réadmission et de réintégration durable des migrants en situation irrégulière dans leur pays d’origine. L’UE et l’Égypte examineront des domaines de coopération en matière de gestion des frontières.

Cela ira de pair avec la coopération en matière de lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et des déplacements forcés depuis des pays tiers, en particulier les conflits et l’instabilité, le sous-développement, la pauvreté et le chômage, ainsi qu’avec les actions visant à mettre fin aux incidences négatives du changement climatique et de la sécheresse. Cela passera, entre autres, par l’exploitation des perspectives socio-économiques, en particulier de meilleures perspectives pour les jeunes, et par des initiatives de création d’emplois dans le contexte de la relance liée à la COVID-19.

Tout en évitant une fuite des cerveaux, une mobilité des personnes à la fois ordonnée, sans danger, régulière et responsable, notamment à des fins éducatives, peut contribuer au développement des compétences et des connaissances et, partant, au développement de l’Égypte. Elle peut aussi permettre de créer des ponts solides entre une main-d’œuvre hautement qualifiée dans l’UE et en Égypte, dans le plein respect des compétences de l’UE et ses États membres.

III. Principes de la coopération

La promotion du facteur humain et des contacts interpersonnels renforcera les liens et consolidera ainsi le partenariat entre l’UE et l’Égypte. La responsabilité mutuelle vis-à-vis de la population de l’UE et de l’Égypte constitue un aspect essentiel des priorités de partenariat.

Les questions d’intérêt commun devraient également être traitées en coopérant plus étroitement aux niveaux régional et sous-régional (Sud-Sud). Dans ce contexte, l’UE et l’Égypte collaboreront dans le cadre de l’Union pour la Méditerranée ainsi que par l’intermédiaire de la Fondation Anna Lindh, notamment en ce qui concerne le dialogue interculturel.

La culture du dialogue s’est avérée un précieux outil pour l’amélioration du respect mutuel. Il sera impératif d’approfondir le dialogue sur des questions telles que la démocratie, les droits de l’homme, le développement socio-économique, le commerce et l’investissement, ainsi que sur des questions régionales et internationales présentant un intérêt mutuel. Ce dialogue constituera aussi un moyen de justifier le partenariat et de tirer le bilan de sa portée et de ses résultats.

Conformément aux priorités du gouvernement égyptien, les jeunes - dont dépend la stabilité à long terme de nos sociétés - et les femmes constitueront une thématique transversale dans l’ensemble des priorités de partenariat. L’un des principaux objectifs est de les autonomiser et de les doter des outils juridiques et pratiques leur permettant d’assumer le rôle qui leur revient dans la société, en participant activement à l’économie et à la gouvernance de leur pays. L’UE et l’Égypte continueront à partager leur expérience en matière de lutte contre les discriminations et la violence dont sont victimes les femmes et de promotion de l’égalité hommes-femmes, ainsi que dans l’offre de perspectives aux jeunes et la promotion de leur inclusion.

L’UE et l’Égypte reconnaissent que la société civile a un rôle important à jouer dans la mise en œuvre des priorités de leur partenariat et dans la gouvernance transparente et participative d’un État démocratique et moderne, et qu’elle peut soutenir le processus de développement durable en Égypte. Elles collaboreront avec la société civile afin de contribuer effectivement au développement économique, politique et social, conformément à la Constitution égyptienne et aux législations nationales respectives.

IV. Conclusion

Dans un esprit de partage des responsabilités, l’Union européenne et l’Égypte ont défini conjointement ces priorités de partenariat. En 2024, une évaluation à mi-parcours est prévue, en corrélation avec un réexamen du programme pour la Méditerranée et des conclusions du Conseil, afin d’évaluer l’incidence des priorités de partenariat et, au besoin, d’adapter ces dernières. Le Comité d’association et le Conseil d’association resteront les principaux organes chargés de l’évaluation globale annuelle de la mise en œuvre des priorités de partenariat.