La politique européenne de voisinage révisée 2 , adoptée en novembre 2015, fixe un cadre pour définir les relations bilatérales avec les pays partenaires. Ces relations devraient être précisées dans un document politique intitulé «Priorités de partenariat», ces priorités constituant un élément de référence essentiel auprès des pays partenaires pour convenir d’un nombre limité de priorités ciblées pour les années à venir. L’UE et la Jordanie ont noué un partenariat solide. La Jordanie est un partenaire capital de l’UE et l’UE attache une grande valeur à l’important rôle modérateur joué par ce pays dans la région. Afin de renforcer davantage encore les liens solides et pluridimensionnels qui unissent les deux partenaires, des priorités de partenariat ont été définies en vue de soutenir la mise en œuvre de l’accord d’association UE-Jordanie.

Les «priorités de partenariat» tiennent compte des intérêts communs et sont axées sur des domaines où la coopération entre l’UE et la Jordanie revêt un intérêt mutuel. Les principales priorités politiques retenues dans le cadre des relations entre l’UE et la Jordanie pour la période 2021-2027 sont les suivantes: i) renforcer la coopération en matière de stabilité et de sécurité régionales, y compris en matière de lutte contre le terrorisme; ii) promouvoir la reprise et la stabilité économiques, une croissance écologique, numérique, inclusive et fondée sur la connaissance, un enseignement de qualité et la création d’emplois décents, y compris pour les jeunes; iii) renforcer la bonne gouvernance, l’état de droit, les réformes démocratiques et le respect des droits de l’homme, notamment des droits sociaux et des droits des travailleurs. C’est dans ce cadre que l’UE et la Jordanie sont déterminées à renforcer la coopération sur des questions transversales qui vont de la stabilisation et de la sécurité à l’état de droit et aux droits de l’homme, en passant par l’égalité hommes-femmes et l’autonomisation des femmes, le dialogue avec la société civile, la migration et la mobilité, ainsi que la lutte contre l’extrémisme violent. L’une des priorités transversales consiste à progresser sur la voie de la mise en œuvre effective des différents volets du partenariat pour la mobilité.

3.Position à prendre au nom de l'Union

La position à prendre au nom de l’Union devrait consister à approuver le projet de priorités du partenariat UE-Jordanie figurant en annexe de la présente proposition.

Les priorités du partenariat UE-Jordanie incarnent les objectifs communs de la politique européenne de voisinage visant un espace commun de paix, de prospérité et de stabilité. Elles incarnent ses principales caractéristiques, la différenciation et le partage des responsabilités, mais elles sont également suffisamment souples pour s’adapter à l’évolution de la situation comme convenu par l’UE et la Jordanie. De plus, elles répondent à l’aspiration, énoncée dans les conclusions du Conseil européen des 10 et 11 décembre 2020 3 , à faire d’un voisinage méridional démocratique, plus stable, plus écologique et plus prospère une priorité stratégique pour l'UE.

Le nouveau programme pour la Méditerranée offre des possibilités de nouveaux partenariats sur les priorités stratégiques de la double transition écologique et numérique qui contribueront à la durabilité, à la prospérité et à la résilience. Dans le cadre de ces efforts, l’UE et la Jordanie s’appuieront sur le partenariat avec la Jordanie et sur la poursuite de la mise en œuvre du calendrier de réformes de la Jordanie. L’UE et la Jordanie continueront de coopérer de manière constructive en leur qualité de coprésidents de l’Union pour la Méditerranée afin de promouvoir un partenariat solide entre les deux rives de la Méditerranée.

L’UE et la Jordanie ont confirmé l’existence d’objectifs et d’intérêts communs dans la poursuite d'un processus de paix et d'un retour à la stabilité et à la paix en Syrie. Cela devrait permettre à terme un retour volontaire, sûr et digne des réfugiés. Dans l’intervalle, il importe de maintenir un certain niveau d’assistance aux réfugiés syriens en Jordanie et de permettre à ces derniers de bénéficier d’une protection, d’une éducation, de moyens de subsistance et de services.

Conformément au nouveau programme pour la Méditerranée, le partenariat UE-Jordanie restera fondé sur des valeurs communes et sur le dialogue, ainsi que sur les progrès réalisés au regard du programme socioéconomique et politique conjoint, y compris en ce qui concerne les réformes et leur mise en œuvre dans des domaines tels que la bonne gouvernance, l’état de droit, le respect des droits de l’homme, la cohésion sociale et l’égalité des chances, la non-discrimination, la protection de l’environnement et du climat, la stabilité macroéconomique et l’environnement des entreprises. Il aura pour but de générer une relance à la fois verte, numérique, résiliente et juste au sortir de la pandémie de COVID-19, conformément au programme de développement durable à l’horizon 2030, à l’accord de Paris et au pacte vert pour l'Europe.

Stimuler une reprise socioéconomique durable à long terme ainsi que la création d'emplois dans le voisinage méridional constitue une priorité commune absolue et la pierre angulaire innovante du nouveau programme pour la Méditerranée. Le document de travail conjoint des services relatif à un plan économique et d’investissement pour le voisinage méridional annexé à la communication conjointe, où la Jordanie figure en bonne place, témoigne d’une volonté résolue de donner corps à ce partenariat et de mettre l’accent sur des projets essentiels visant à renforcer le partenariat de l’UE avec la Jordanie. La mise en œuvre des initiatives phares du plan économique et d’investissement du nouveau programme pour la Méditerranée contribuera à concrétiser les priorités du partenariat et constituera un volet important de la coopération de l’UE avec la Jordanie.

Le partenariat et les domaines de coopération prioritaires continueront d’être soutenus par des réunions politiques régulières à haut niveau, par des dialogues axés sur l’économie, l’emploi et les affaires sociales, le commerce, la justice, les droits de l’homme, les processus démocratiques, le climat et l’environnement, par le partenariat UE-Jordanie pour la mobilité, par l’accord de coopération scientifique et technologique UE-Jordanie et les autres domaines de coopération existants, par l’engagement UE-Jordanie à renforcer le dialogue et la coopération sur la sécurité, notamment sur la lutte contre l’extrémisme violent et le terrorisme et sur la cybersécurité, ainsi que par la coopération bilatérale en cours en faveur de la Jordanie.

La promotion des droits de l’homme et de la bonne gouvernance, la dimension extérieure des politiques migratoires de l’UE, l’attention accrue portée à la coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent, ainsi que les possibilités offertes par le commerce pour créer une croissance équitable et des emplois décents, ont notamment été prises en compte dans le document intitulé «Priorités du partenariat».

Les priorités du partenariat UE-Jordanie ont été définies à l’issue d’une concertation étroite avec les services compétents de la Commission et les représentants des États membres de l’UE au sein du groupe de travail «Mashreq/Maghreb» du Conseil, ainsi que de discussions avec les homologues jordaniens. Des consultations avec un large éventail de parties prenantes de la société civile ont eu lieu par l’intermédiaire de la délégation de l’UE en Jordanie, notamment avec celles œuvrant sur des questions sociales, économiques, de droits de l’homme et de démocratisation, ainsi qu’avec le secteur des entreprises.

4.Base juridique

4.1.Base juridique procédurale

4.1.1.Principes

L’article 218, paragraphe 9, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) prévoit des décisions établissant «les positions à prendre au nom de l’Union dans une instance créée par un accord, lorsque cette instance est appelée à adopter des actes ayant des effets juridiques, à l’exception des actes complétant ou modifiant le cadre institutionnel de l’accord».

La notion d’«actes ayant des effets juridiques» englobe les actes ayant des effets juridiques en vertu des règles de droit international régissant l’instance en question. Elle englobe également des instruments auxquels le droit international ne confère aucun effet contraignant, mais qui «ont vocation à influencer de manière déterminante le contenu de la réglementation adoptée par le législateur de l’Union» 7 .

4.1.2.Application en l’espèce

Le Conseil d'association UE-Jordanie est une instance créée par un accord, en l’occurrence l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, qui a été signé le 24 novembre 1997 et est entré en vigueur le 1er mai 2002.

Article 2

Le Conseil d’association décide que les priorités du partenariat UE-Jordanie, telles qu’elles sont visées à l’article 1er, remplacent les priorités précédentes du partenariat UE-Jordanie adoptées par la décision nº 1/2016 du Conseil d’association UE-Jordanie du 19 décembre 2016.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à xx, le [jour mois année].

Par le Conseil d’association

La présidence

***

Priorités du partenariat UE-Jordanie 2021-2027

Introduction

L’UE et la Jordanie ont noué un partenariat solide. La Jordanie est un partenaire capital de l’UE et l’UE attache une grande valeur à l’important rôle modérateur joué par ce pays dans la région. Afin de renforcer davantage encore les liens solides et pluridimensionnels qui unissent les deux partenaires, des priorités de partenariat ont été définies en vue de soutenir la mise en œuvre de l’accord d’association UE-Jordanie, qui orienteront le partenariat pour la période 2021-2027.

Les priorités du partenariat UE-Jordanie incarnent les objectifs communs de la politique européenne de voisinage visant un espace commun de paix, de prospérité et de stabilité. Elles incarnent ses principales caractéristiques, la différenciation et le partage des responsabilités, mais elles sont également suffisamment souples pour s’adapter à l’évolution de la situation, comme convenu par l’UE et la Jordanie. De plus, elles répondent à l’aspiration, énoncée dans les conclusions du Conseil européen des 10 et 11 décembre 2020 1 , à faire d’un voisinage méridional démocratique, plus stable, plus écologique et plus prospère une priorité stratégique pour l’UE.

Les priorités du partenariat incarnent aussi les objectifs d’un programme pour la Méditerranée à la fois nouveau, ambitieux et innovant, exposé dans la communication conjointe de la Commission et du haut représentant du 9 février 2021 relative au voisinage méridional 2 , ainsi que dans les conclusions ultérieures du Conseil, du 16 avril 2021, sur un partenariat renouvelé avec le voisinage méridional 3 , qui vise à relancer la coopération et à réaliser le potentiel inexploité de cette relation. Ce programme soutient la mise en œuvre efficace et en temps utile d’initiatives phares, définies d’un commun accord, du plan économique et d’investissement pour le voisinage méridional 4 qui renforcera le partenariat de l’UE avec la Jordanie et contribuera à protéger nos biens méditerranéens communs. Le nouveau programme offre des possibilités de nouveaux partenariats sur les priorités stratégiques de la double transition écologique et numérique qui contribueront à la durabilité, à la prospérité et à la résilience. Dans le cadre de ces efforts, l’UE et la Jordanie s’appuieront sur le partenariat avec la Jordanie et sur la poursuite de la mise en œuvre du calendrier de réformes de la Jordanie. L’UE et la Jordanie continueront de coopérer de manière constructive en leur qualité de coprésidents de l’Union pour la Méditerranée afin de promouvoir un partenariat solide entre les deux rives de la Méditerranée.

Conformément au nouveau programme, le partenariat UE-Jordanie restera fondé sur des valeurs communes et sur le dialogue, ainsi que sur les progrès réalisés au regard du programme socio-économique et politique conjoint, y compris en ce qui concerne les réformes et leur mise en œuvre dans des domaines tels que la bonne gouvernance, l’état de droit, le respect des droits de l’homme, la cohésion sociale et l’égalité des chances, la non-discrimination, la protection de l’environnement et du climat, la stabilité macroéconomique et l’environnement des entreprises. Il aura pour but de générer une relance à la fois verte, numérique, résiliente et juste au sortir de la pandémie de COVID-19, conformément au programme de développement durable à l’horizon 2030, à l’accord de Paris et au pacte vert pour l’Europe.

Stimuler une reprise socio-économique durable à long terme ainsi que la création d’emplois dans le voisinage méridional constitue une priorité commune absolue et la pierre angulaire innovante du nouveau programme pour la Méditerranée. Le document de travail conjoint des services relatif à un plan économique et d’investissement pour le voisinage méridional annexé à la communication, où la Jordanie figure en bonne place, témoigne d’une volonté résolue de donner corps à ce partenariat et de mettre l’accent sur des projets essentiels visant à renforcer le partenariat de l’UE avec la Jordanie. La mise en œuvre des initiatives phares du plan économique et d’investissement du nouveau programme pour la Méditerranée contribuera à concrétiser les priorités du partenariat et constituera un volet important de la coopération de l’UE avec la Jordanie.

En se fondant sur la communication conjointe et son plan économique et d’investissement, ainsi que sur les conclusions du Conseil, l’UE s’attachera aussi à joindre ses forces à celles de ses États membres, afin de promouvoir les initiatives de l’équipe d’Europe portant sur les principaux domaines présentant un intérêt mutuel, en s’appuyant sur le succès remporté par la réponse de l’équipe d’Europe à la crise de la COVID-19 dans le monde et en Jordanie.

Les priorités de partenariat constituent un document évolutif et supposent le respect des engagements mutuels.

Le partenariat et les domaines de coopération prioritaires continueront d’être soutenus par des réunions politiques régulières à haut niveau, par des dialogues axés sur l’économie, l’emploi et les affaires sociales, le commerce, la justice, les droits de l’homme, les processus démocratiques, ainsi que sur le climat et l’environnement, par le partenariat UE-Jordanie pour la mobilité, par l’accord de coopération scientifique et technologique UE-Jordanie et les autres domaines de coopération existants, par l’engagement UE-Jordanie à renforcer le dialogue et la coopération sur la sécurité, notamment sur la lutte contre l’extrémisme violent et le terrorisme et sur la cybersécurité, ainsi que par la coopération bilatérale en cours en faveur de la Jordanie.

Les priorités de partenariat confirment les liens qui existent entre l’UE et la Jordanie et définissent les possibilités d’approfondissement de leur engagement mutuel.

Le contexte actuel est particulièrement propice au renforcement des relations entre l’UE et la Jordanie, fondées sur des objectifs, des valeurs et des intérêts partagés pour ce qui est de relever les défis communs.

La pandémie de COVID-19 a mis davantage de pression encore sur les secteurs économique, de la santé et de l’éducation et pose des problèmes socio-économiques de taille. L’UE et la Jordanie reconstruiront en mieux après la crise, grâce notamment à une double transition écologique et numérique de leurs économies, en renforçant leur résilience et en apportant de manière inclusive prospérité et perspectives de travail décent à leurs communautés. L’UE et ses partenaires intensifieront leur engagement à combattre la discrimination sous toutes ses formes, notamment celle fondée sur la religion ou les convictions, et promouvront l’égalité hommes-femmes dans tous les domaines d’action, dans le cadre des efforts déployés en faveur d’une reprise inclusive après la pandémie de COVID-19.

La crise syrienne a eu une profonde incidence sur la Jordanie depuis 2011, sur la région ainsi que sur l’UE. L’UE et la Jordanie ont confirmé l’existence d’objectifs et d’intérêts communs dans la poursuite d’un processus de paix et d’un retour à la stabilité et à la paix en Syrie. Cela devrait permettre à terme un retour volontaire, sûr et digne des réfugiés. Dans l’intervalle, il importe de maintenir un certain niveau d’assistance aux réfugiés syriens en Jordanie et de permettre à ces derniers de bénéficier d’une protection, d’une éducation, de moyens de subsistance et de services.

L’UE reconnaît le rôle essentiel joué par la Jordanie dans les enceintes nationales, régionales et internationales et soutient l’engagement de la Jordanie au sein du système multilatéral. L’UE salue l’engagement généreux et constant de la Jordanie à héberger et protéger de nombreux réfugiés, dont des Syriens, des Palestiniens, des Iraquiens, des Libyens et des Yéménites, en quête d’un refuge et à leur prodiguer une éducation, des moyens de subsistance et des services de santé et de protection sociale. L’UE continuera d’aider la Jordanie à fournir une aide aux réfugiés cherchant une protection dans le pays et à renforcer la résilience de celui-ci, notamment en continuant de s’engager à atténuer les effets de la pandémie de COVID-19. Comme auparavant, le soutien apporté par l’UE à la Jordanie dans le cadre de la réponse à l’afflux de réfugiés s’inscrit en complément des programmes de soutien bilatéraux. Il est essentiel de lutter contre la pauvreté, la discrimination et les inégalités hommes-femmes, de fournir une aide au revenu adéquate et un accès non discriminatoire à la protection sociale s’inscrivant dans les cadres nationaux, tels que la stratégie nationale jordanienne de protection sociale, de favoriser un développement et une croissance durables, de protéger les droits de l’homme et de garantir un accès équitable à des services de qualité. La Jordanie a continué, en outre, à déployer des efforts exemplaires et à jouer un rôle éminent et équilibré dans la promotion de la paix et de la sécurité au Proche-Orient, en particulier dans le cadre du processus de paix au Proche-Orient. De surcroît, le rôle joué par la Jordanie dans la prévention de la radicalisation, du terrorisme et de l’extrémisme violent et dans la lutte contre ces phénomènes s’est avéré très précieux. La coprésidence, avec l’UE, de l’Union pour la Méditerranée, exercée par la Jordanie, dans le cadre de laquelle le pays préconise le recours à des solutions politiques pour diverses crises secouant la région, ainsi qu’une intégration et un développement régionaux, de même que des économies efficaces dans l'utilisation des ressources – à faibles émissions de gaz à effet de serre – qui sont durables, vertes et circulaires, est un autre exemple du rôle stabilisateur de premier plan joué par la Jordanie.

La Jordanie et l’UE continueront aussi à s’engager sur tous les aspects de la migration dans le cadre d’un partenariat complet, mutuellement bénéfique et sur mesure, ainsi que de leur partenariat pour la mobilité, qui définit un cadre cohérent pour des actions dans les domaines de la migration, de la mobilité et de la sécurité et traite de questions liées à la gestion des frontières, à la prévention de la migration irrégulière et à la protection internationale 5 .

Les priorités de partenariat se fondent sur des réalisations communes dans des domaines présentant un intérêt mutuel, notamment l’objectif consistant à promouvoir la poursuite de la mise en œuvre des réformes, ce qui a pour effet de contribuer à la stabilité macroéconomique de la Jordanie, conformément aux priorités du programme révisé du FMI, tout en tenant compte des conséquences de la pandémie de COVID-19. Elles reposent également sur la conférence de Londres de 2016 relative au soutien à la Syrie et à la région, ainsi que sur les engagements du pacte international formulés par la Jordanie et les co-organisateurs de cette conférence dont l’objectif était de soutenir les progrès accomplis par la Jordanie en matière de développement dans un contexte de maintien de l’aide humanitaire et de soutien adapté aux communautés d’accueil. Les cinq conférences sur l’«aide à apporter pour l’avenir de la Syrie et des pays de la région» qui se sont tenues ultérieurement à Bruxelles ont eu pour effet de renouveler et de renforcer l’engagement politique, humanitaire et financier de la communauté internationale à l’appui de la population syrienne, des pays voisins et des communautés d’accueil ayant le plus souffert du conflit, tout en dressant le bilan des progrès accomplis par les gouvernements, les donateurs et les Nations unies dans la tenue de leurs engagements et des promesses faites dans ce cadre. Dans un contexte marqué par la vulnérabilité extrême et persistante des réfugiés syriens et de leurs communautés d’accueil, vulnérabilité encore exacerbée par la pandémie de COVID-19, l’UE et la Jordanie réaffirment leur engagement à fournir une aide et une protection efficace à l’ensemble des réfugiés en Jordanie. Il importe d’améliorer encore leur accès aux services, de veiller au respect de leurs droits humains, de continuer d’œuvrer à l’accroissement de leur potentiel d’autonomie et de leur offrir la possibilité de contribuer au développement économique de la Jordanie. En venant en aide aux réfugiés, notamment de Syrie, l’UE et la Jordanie adopteront une approche basée sur la vulnérabilité tenant dûment compte de la situation des communautés d’accueil vulnérables.

L’UE reste déterminée à continuer d’apporter aide et protection aux réfugiés palestiniens, y compris en Jordanie. À cet égard, l’UE et la Jordanie ont insisté sur le rôle crucial joué par l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans les pays du Proche-Orient (UNRWA) pour la sécurité et la stabilité dans la région, conformément au mandat que lui ont conféré les Nations unies et qui est stipulé dans les résolutions pertinentes des Nations unies, et ont fait part de leur détermination à continuer d’aider l’Office, tant politiquement que financièrement. Elles reconnaissent l’importance du rôle que l’UNRWA continue de jouer et s’engagent à soutenir l’Office dans l’exécution de son mandat dans ses secteurs d’activité, ainsi que dans les réformes destinées à renforcer sa gestion et sa gouvernance et à garantir une transparence et une obligation de rendre des comptes accrues ainsi qu’une gestion financière saine, dans lesquelles l’Office s’est engagé, et plaident, aux côtés de la communauté des donateurs, en faveur d’un financement pluriannuel plus durable et prévisible, ainsi que d’un partage équitable de la charge.

Priorités

Les priorités de partenariat tiennent compte des intérêts communs et sont axées sur des domaines où la coopération entre l’UE et la Jordanie revêt un intérêt mutuel. Conformément à la communication conjointe et aux conclusions du Conseil, l’UE et la Jordanie sont déterminées à renforcer la coopération sur toute une série de mesures relatives aux grands domaines d’action suivants: renforcer la résilience et l’interconnexion/la participation à l’économie mondiale, renforcer la prospérité et saisir les possibilités offertes par la double transition écologique et numérique; le développement humain, la bonne gouvernance, l’état de droit et les droits de l’homme; la paix et la sécurité; la migration et la mobilité; l’action pour le climat, l’énergie et l’environnement.

En se basant sur ce qui précède, trois priorités ont été établies pour la période 2021-2027:

l’UE et la Jordanie veilleront à consolider leur coopération en matière de stabilité et de sécurité régionales, notamment pour ce qui est de la lutte contre le terrorisme. L’UE et la Jordanie sont de solides partenaires dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité. La coopération opérationnelle et stratégique sera poursuivie sur le plan bilatéral et dans les enceintes multilatérales, ainsi qu’au niveau régional, notamment dans le cadre des coprésidences de l’Union pour la Méditerranée, exercées par l’UE et la Jordanie, et en tirant parti des réunions annuelles proposées entre les ministres des affaires étrangères de l’UE et de nos partenaires méridionaux, ainsi que d’éventuelles réunions ministérielles sectorielles. Il est dans l’intérêt mutuel de l’UE et de la Jordanie de promouvoir la paix et la stabilité dans la région et dans le monde, en collaborant toutes deux au processus de paix au Proche-Orient, conformément au droit international et aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, ainsi qu’à l’appui d’une transition politique et de la consolidation de la paix en Syrie, en se fondant, entre autres, sur la résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations unies. Aussi bien l’UE que la Jordanie souhaitent être des modèles de sociétés tolérantes, un autre motif pour renforcer leur coopération dans le domaine de la politique étrangère.

Le partenariat met l’accent sur la promotion de la reprise et de la stabilité économiques, une croissance écologique, numérique, inclusive et fondée sur la connaissance, un enseignement de qualité et la création d’emplois décents, y compris pour les jeunes, conformément aux priorités du gouvernement, au programme de développement exécutif indicatif, à la stratégie intitulée «Jordanie 2025 – Vision et stratégie au niveau national», ainsi qu’aux politiques et stratégies sectorielles. Cette aide vise à renforcer la résilience de la Jordanie pour faire face aux conséquences de la crise syrienne et à l’instabilité dans la région, ainsi qu’aux conséquences de la pandémie de COVID-19, tout en tirant parti des possibilités de reconstruire en mieux après la crise.

L’UE et la Jordanie renforceront leur collaboration en matière de lutte contre le changement climatique et la dégradation de l’environnement en unissant leurs efforts afin de favoriser une croissance verte et la transition énergétique vers la neutralité climatique, conformément à la stratégie jordanienne 2020-2030 pour le secteur de l’énergie, à la contribution déterminée au niveau national (CDN) de la Jordanie et à son plan national d’adaptation. Une économie jordanienne à la fois solide, inclusive, verte et connectée, soutenue par la zone de libre-échange instituée au titre de l’accord d’association entre la Jordanie et l’UE, le régime de règles d’origine simplifiées et un meilleur climat d’investissement (au moyen de réformes de l’environnement des entreprises), ainsi que l’accès au financement des entrepreneurs et des petites et moyennes entreprises (PME) en particulier, notamment en favorisant le dialogue public-privé et en collaborant plus étroitement avec le secteur privé, stimulera fortement la création d’emplois décents. La modernisation, l’écologisation et la diversification de l’économie seront davantage renforcées en soutenant une croissance axée sur l’innovation et le partage des connaissances. La coopération en faveur d’une connectivité des transports durable, intelligente et résiliente (au moyen notamment de l’accord entre l’UE et la Jordanie sur le transport aérien) et la mise en œuvre de la stratégie nationale à long terme en matière de transports pour la période 2015-2030 contribueront aussi à l’intégration régionale et économique.

Une attention particulière sera accordée à l’augmentation de l’employabilité et de la participation des jeunes et des femmes dans l’économie. Une attention équivalente sera également accordée à la création de perspectives économiques durables et égales pour tous, notamment sur la base d’un enseignement et d’une formation professionnelle de qualité et de la prestation de services de transports publics appropriés, tout en favorisant une culture de l’entrepreneuriat et de l’innovation, ainsi qu’une transition vers une économie verte, circulaire et numérique. Les initiatives dans le secteur de la culture, notamment celles destinées à développer une industrie culturelle et créative, devraient être prises en considération étant donné leur importante contribution à la promotion du dialogue interculturel et du développement socio-économique.

L’application intégrale de l’accord d’association et la poursuite de la collaboration en vue de renforcer les relations existantes en matière de commerce et d’investissement renforceraient également l’intégration de la Jordanie dans le marché de l’UE et créeraient de nouvelles perspectives en matière de commerce, d’investissement et de développement. Conformément à la communication intitulée «Réexamen de la politique commerciale» 6 , l’UE proposera une nouvelle initiative en matière d’investissement durable aux partenaires intéressés du voisinage méridional et de l’Afrique.

Le partenariat soutient l’engagement de la Jordanie et les efforts déployés par ce pays visant à renforcer la bonne gouvernance, l’état de droit, la réforme démocratique et le respect des droits de l’homme, notamment des droits sociaux et des droits des travailleurs. Les droits de l’homme et les libertés fondamentales, tels que consacrés dans le droit international, régional et national, constituent des valeurs communes. Le respect des principes démocratiques et des droits de l’homme représente un élément essentiel des relations entre l’UE et la Jordanie, ainsi que du développement socio-économique durable et de la stabilité en Jordanie.

En matière de migration et de mobilité, l’une des priorités transversales consiste à prendre en compte la communication de la Commission européenne relative au pacte sur la migration et l’asile 7 et la législation jordanienne, et à progresser sur la voie de la mise en œuvre effective des différents volets du partenariat pour la mobilité, ce qui contribuerait également à garantir que les personnes peuvent circuler régulièrement et plus facilement entre la Jordanie et l’UE, en vue notamment de renforcer le tourisme, de faciliter les échanges éducatifs et d’établir le contact à l’étranger avec les communautés jordaniennes expatriées. Une approche globale et durable de la migration et de l’asile, y compris une coopération en matière de retour, dans le respect des compétences de l’UE et de ses États membres, pourrait s’avérer mutuellement bénéfique pour l’UE et la Jordanie.

1.Renforcer la coopération en matière de stabilité et de sécurité régionales, notamment en matière de lutte contre le terrorisme

L’UE salue tous les efforts pertinents déployés par la Jordanie. L’UE et la Jordanie devraient continuer à coopérer étroitement pour faire face à l’instabilité régionale, notamment à la menace sécuritaire que représentent Daech et d’autres groupes terroristes. À cet égard, l’UE est résolue à soutenir la Jordanie dans les efforts qu’elle déploie pour stabiliser et sécuriser ses frontières extérieures. L’UE et la Jordanie soutiennent toutes deux la nécessité de trouver des solutions durables à la crise syrienne, conformément à la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies. Les travaux sur la résolution de la crise syrienne devraient se poursuivre dans les enceintes internationales appropriées, tout comme la coopération dans le cadre de la feuille de route UE-Jordanie consacrée à la lutte contre le terrorisme et à la sécurité renforcée, en privilégiant les projets communs et le partage d’informations.

L’UE et la Jordanie devraient également s’efforcer davantage de «jeter des ponts» dans d’autres situations de conflit, notamment le processus de paix au Proche-Orient. L’UE reconnaît le rôle indispensable et constructif joué par la Jordanie dans la stabilité de la région et rappelle l’importance de respecter le statu quo historique pour les lieux saints à Jérusalem, y compris en ce qui concerne la tutelle hachémite. L’UE et la Jordanie continueront de coopérer étroitement en faveur d’un règlement juste et global du conflit israélo-palestinien grâce à une solution fondée sur la coexistence de deux États, sur la base de paramètres reconnus au niveau international et du droit international. Au-delà de la dimension conflictuelle immédiate, dans le cadre du mécanisme de protection civile de l’Union, elles renforceront leur coopération et leur résilience dans les domaines de la gestion des risques de catastrophes et de la protection civile, consolideront leurs travaux sur la résilience face au changement climatique et l’adaptation à celui-ci et investiront dans des mesures préventives.

L’UE et la Jordanie font équipe pour promouvoir et favoriser les dialogues interreligieux et interculturels, aux niveaux mondial et régional où la Jordanie joue un rôle de premier plan. L’UE et la Jordanie coopéreront afin de recenser des possibilités de protection et de préservation du patrimoine culturel en tant que vecteur important de paix, de démocratie et de développement durable, et comme moyen de susciter un dialogue positif et l’inclusion, en proposant des actions à cette fin.

L’accès aux ressources naturelles, notamment à l’eau potable, sera un autre aspect essentiel de la stabilité à long terme. La Jordanie et l’UE continueront de coopérer en vue d’améliorer encore l’efficience et la durabilité de la gestion des ressources en eau.

La prévention du terrorisme, de l’extrémisme violent et de la radicalisation et la lutte contre ces phénomènes doivent rester des priorités. Dans cette perspective et afin d’alimenter le dialogue thématique et politique régulier, l’UE et la Jordanie renforceront leur coopération concrète et le partage d’informations pour relever ces défis dans le plein respect de l’état de droit, des droits de l’homme et des libertés fondamentales. L’UE et la Jordanie s’emploieront de concert à lutter contre les causes profondes de la radicalisation, du terrorisme et de l’extrémisme violent, en tenant compte de la cohésion sociale, du rôle important joué par les femmes et les jeunes, ainsi que de l’éducation, notamment à l’aide de programmes d’éducation convenus d’un commun accord et en associant un large éventail d’organisations de la société civile jordanienne.

L’UE et la Jordanie ont aussi établi un cadre régissant la participation de la Jordanie aux opérations de gestion de crises de l’UE, un autre exemple de la coopération étroite existant sur des questions de sécurité pouvant être mis à profit.

2.Promouvoir une stabilité économique durable, une croissance écologique, numérique, inclusive et fondée sur la connaissance, un enseignement de qualité et la création d’emplois décents

La crise syrienne et la présence prolongée de réfugiés qu’elle a provoquée ont eu de graves répercussions sur la situation économique de la Jordanie, sur ses ressources naturelles limitées et sur la prestation de services de base, exacerbant une situation économique déjà délicate. La pandémie de COVID-19 a considérablement aggravé les difficultés, les vulnérabilités et les inégalités d’ordre socio-économique. En conséquence, le dialogue et les réformes économiques, ainsi que la coopération sur des enjeux macroéconomiques seront encore renforcés et mis en œuvre pour promouvoir des politiques structurelles et macroéconomiques solides qui favorisent un potentiel de croissance durable et inclusive, augmentent la résilience de l’économie jordanienne face aux chocs économiques et renforcent la durabilité des finances publiques en coordination avec les donateurs multilatéraux et bilatéraux. Les efforts déployés en vue de préserver la stabilité macroéconomique devraient être maintenus, dans le cadre du programme du Fonds monétaire international (FMI) révisé et des engagements pris par la Jordanie envers la communauté internationale à la suite de la conférence de Londres, en 2019, et du cadre de réforme de la Jordanie. L’UE poursuit ces efforts par l’intermédiaire de son aide en matière de coopération, ainsi que d’importants programmes d’assistance macrofinancière.

En plus d’une gestion budgétaire et financière solide, la coopération sera renforcée sur le plan des réformes du secteur public jordanien, en vue d’améliorer la gestion des finances publiques, mais également leur efficacité générale et leurs capacités de prestation de services.

L’un des principaux enjeux socio-économiques pour la Jordanie, qui résulte notamment de crises régionales prolongées, est l’inégalité d’accès à l’emploi, y compris pour les femmes et les jeunes, à laquelle s’ajoutent une croissance économique faible, un chômage élevé et une dette croissante. Ces problèmes devraient être surmontés en créant des emplois décents, en soutenant l’entrepreneuriat et l’innovation (en particulier dans l’économie verte, numérique et sociale), en développant les compétences et les qualifications (en favorisant la formation, l’éducation et la recherche ciblées) et en élaborant un système de protection sociale ciblé et complet. Les priorités de partenariat visent à aborder ces enjeux à l’aide de divers outils: les échanges, le développement des entreprises, l’éducation, la formation, l’apprentissage tout au long de la vie, ainsi que l’accroissement de la mobilité. L’objectif de tous ces instruments est également de renforcer l’émancipation économique et la participation de toutes les composantes de la société.

(a)Le commerce au service du développement est un élément essentiel des priorités de partenariat. La création d’emploi, soutenue par l’essor des exportations vers l’UE consécutif à la mise en place du régime de règles d’origine simplifiées et de mesures d’accompagnement, sera profitable à la Jordanie. L’UE et la Jordanie définiront conjointement des approches appropriées pour renforcer la modernisation de leurs relations bilatérales en matière de commerce et d’investissement. Qui plus est, l’UE et la Jordanie travailleront de concert sur les PME, le développement, la technologie et le savoir-faire, afin de renforcer les liens bilatéraux et économiques.

(b)Parallèlement, l’UE et la Jordanie poursuivront leur dialogue visant à encourager l’harmonisation dans des domaines tels que les mesures sanitaires et phytosanitaires, les obstacles techniques au commerce (OTC) et les services, de manière à faciliter les échanges et à renforcer l’attrait de la Jordanie aux yeux des investisseurs. En outre, afin de mieux protéger la santé et la sécurité des consommateurs et de faciliter les échanges, l’UE s’emploiera avec la Jordanie à soutenir la mise en place de cadres efficaces en matière de sécurité des produits, conformément aux normes internationales, tout en évitant les obstacles non tarifaires.

(c)L’UE et la Jordanie établiront des priorités et intensifieront leurs efforts afin d’améliorer le climat des affaires et d’attirer des investissements, notamment ceux favorisant la transition vers une économie résiliente, circulaire et à faibles émissions; de soutenir la productivité et la compétitivité du secteur privé et de promouvoir l’entrepreneuriat (notamment dans le cadre de réformes juridiques, réglementaires et administratives, y compris au moyen de politiques de concurrence, de règles relatives au contrôle des subventions et de prêts aux entreprises, et en tirant le meilleur parti de la transformation numérique et de la transition verte); ainsi que de permettre l’acquisition des connaissances et compétences requises sur le marché du travail jordanien et pour l’économie verte, numérique et sociale. Une nouvelle initiative en matière d’investissement durable, telle que susmentionnée, pourrait contribuer à atteindre ces objectifs. De plus, l’UE et la Jordanie s’emploieront ensemble à renforcer les secteurs fondés sur la connaissance, ce qui est important pour créer des emplois décents, en particulier chez les jeunes et les femmes, ainsi qu’à soutenir des entreprises en leur donnant les moyens d’agir, en particulier dans les secteurs économiques les plus touchés par la pandémie de COVID-19.

(d)L’éducation est un autre outil puissant pour améliorer le développement socio-économique. Il sera essentiel pour la Jordanie, qui travaille en coopération avec l’UE, de concrétiser cette priorité en obtenant des résultats qui profitent à toutes les personnes vivant en Jordanie et surmonter les défis liés à la COVID-19 et au comblement des lacunes en matière d’apprentissage. L’accès à un enseignement public sûr et de qualité pour tous les enfants, jeunes et jeunes adultes à tous les niveaux guidera la coopération UE-Jordanie, afin que chacun ait la possibilité d’étudier, de bâtir son propre avenir et de contribuer à la croissance économique et au développement du pays. Il y a lieu d’accorder une attention particulière à un enseignement et une formation professionnels répondant aux besoins du marché du travail, ainsi qu’à l’enseignement supérieur et à l’apprentissage tout au long de la vie.

L’UE et la Jordanie coopéreront aussi, bilatéralement et dans le cadre de l’Union pour la Méditerranée, dans les domaines de la stratégie pour la science, la technologie et l’innovation, notamment en mettant en œuvre des feuilles de route visant à répondre à des priorités communes, telles que le changement climatique, la santé et les énergies renouvelables.

L’UE et la Jordanie favoriseront des solutions innovantes fondées sur la connaissance et la recherche, ainsi que la coopération dans les domaines des énergies renouvelables, de l’efficacité énergétique, conformément à la stratégie jordanienne 2020-2030 pour le secteur de l’énergie, et de la gestion durable des ressources naturelles, notamment pour ce qui est des pratiques agricoles durables et de la gestion durable de l’eau et des déchets, y compris de l’eau potable. Leur coopération sera conforme au programme à l’horizon 2030 et à l’accord de Paris, notamment dans le contexte du pacte vert pour l’Europe, avec des mesures renforcées pour promouvoir la transition vers une économie résiliente, circulaire et neutre pour le climat. La coopération en matière de recherche et d’innovation se poursuivra par l’intermédiaire d’Horizon Europe, du partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) et de la plateforme régionale de l’Union pour la Méditerranée pour la recherche et l’innovation.

L’UE et la Jordanie créeront une enceinte vouée au recensement et à l’élaboration de futurs projets d’investissement, conformément aux priorités nationales jordaniennes et en coordination avec les donateurs bilatéraux et multilatéraux. L’UE s’emploiera, entre autres choses, à soutenir la Jordanie, en concertation avec d’autres donateurs, dans ses plans de mise en œuvre du projet visant à relier l’usine de dessalement d’eau d’Aqaba à Amman, un projet stratégique national visant à réduire la pénurie en ressources en eau cruciales du pays.

L’UE et la Jordanie s’emploieront de concert à garantir une cohérence entre les priorités en matière d’énergie, d’eau, d’alimentation, de santé et de changement climatique, promouvoir leur mise en œuvre et veiller à ce que des processus participatifs soient menés aux niveaux régional et international.

3.Renforcer la bonne gouvernance, l’état de droit, les réformes démocratiques et le respect des droits de l’homme

Compte tenu du fort attachement dont fait montre la Jordanie à l’égard de la poursuite d’un processus de réforme facilité par le comité royal de modernisation du système politique, l’UE et la Jordanie continueront de coopérer en vue de renforcer davantage le système démocratique et judiciaire du pays, l’état de droit, l’égalité hommes-femmes, ainsi que la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales. L’UE et la Jordanie soutiendront les mesures visant à combattre la discrimination sous toutes ses formes, et favoriseront tous les aspects relatifs à une société civile efficace et bien établie, notamment en mettant en place un environnement de travail juridique et un espace opérationnel propices au développement d’une société civile dynamique.

La coopération mettra l’accent sur la mise en œuvre de réformes globales et inclusives, en renforçant encore l’efficacité, l’efficience et l’indépendance du système judiciaire, ainsi que sur l’égalité d’accès à la justice pour tous, conformément aux normes internationalement reconnues. Elle englobera la coopération judiciaire en matière civile et pénale en promouvant l’adhésion aux conventions internationales pertinentes et la mise en œuvre desdites conventions, et en œuvrant, avec Eurojust, à la conclusion d’un accord international sur la coopération judiciaire en matière pénale. La coopération mettra davantage l’accent sur le processus électoral (y compris le suivi des recommandations des missions d’observation électorale et des missions d’experts électoraux de l’UE), et sur le soutien à l’égalité hommes-femmes, notamment la lutte contre la violence sexiste, ainsi qu’à la participation politique effective des femmes et des jeunes et à l’autonomisation des femmes dans la vie politique comme dans la vie publique. Les droits économiques, sociaux et culturels, l’éducation civique, le renforcement du système des partis politiques et la mission de contrôle et le rôle législatif du Parlement, les liens entre politiques locales et nationales, un dialogue social effectif, le processus de décentralisation, des médias pluralistes et indépendants, la transparence, notamment en matière financière, et l’obligation de rendre des comptes, ainsi que la lutte contre la corruption feront également partie de la coopération UE-Jordanie.

L’UE et la Jordanie continueront de nouer un dialogue régulier sur la démocratie et la bonne gouvernance, la justice, l’état de droit et les droits de l’homme. Ce dialogue s’appuiera sur les réalisations et engagements nationaux, régionaux et internationaux de la Jordanie. Les représentants de la société civile seront invités conjointement à y participer.

En ce qui concerne les droits de l’homme en particulier, le dialogue régulier portera notamment sur les questions suivantes: la liberté d’expression sous toutes ses formes; la liberté d’association, notamment l’environnement de travail de la société civile et des partenaires sociaux, tels que les syndicats et les chambres de commerce; les droits des femmes et l’autonomisation des femmes dans la vie publique, économique et politique, ainsi que les droits de l’enfant. Une administration publique comptable de ses actes, transparente, efficace et inclusive est essentielle pour atteindre ces objectifs et pour promouvoir et renforcer encore la démocratie et la bonne gouvernance de la Jordanie, ainsi que sa lutte contre la fraude et la corruption, grâce notamment à une coopération efficace et efficiente avec l’Office européen de lutte antifraude et le Parquet européen.

Le dialogue tiendra dûment compte des engagements existants pris par la Jordanie au niveau multilatéral. Les droits économiques, sociaux et culturels, par exemple en matière d’éducation et d’emploi, seront également pris en considération dans le cadre de ce dialogue. Ce dernier portera plus particulièrement sur des domaines retenus dans les priorités de partenariat.

Afin de garantir un niveau élevé de protection des données à caractère personnel, l’UE continuera de s’engager à promouvoir un renforcement de l’alignement sur les normes de l’UE et les normes internationales en matière de protection des données. La Jordanie devrait prendre des mesures pratiques supplémentaires en vue de garantir le respect des droits à la protection de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel dans les secteurs public et privé, y compris dans les domaines de l’application de la loi et de la justice pénale.

Réponse à la crise syrienne

L’UE et la Jordanie continueront à coopérer en vue de trouver des solutions durables à la crise syrienne, conformément à la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies, ce qui devrait permettre un retour volontaire, sûr et digne des réfugiés. Par leurs efforts, elles continueront de faire bénéficier les réfugiés et les communautés d’accueil vulnérables d’une protection, de moyens de subsistance et de services, au moyen notamment des mesures suivantes:

–continuer à faciliter le statut administratif des réfugiés et à leur garantir une protection efficace, un accès à des services de base et le respect de leurs droits humains et juridiques fondamentaux;

–améliorer la qualité des services essentiels ainsi que l’accès à ces derniers, notamment à une aide sociale, à des services de traitement des eaux résiduaires, à des soins de santé, y compris en ce qui concerne la santé mentale et le soutien psychosocial, ainsi qu’à une éducation formelle et non formelle;

–améliorer leurs moyens d’existence et leur autonomie en leur donnant la possibilité de contribuer au développement économique de la Jordanie, notamment en améliorant le climat des affaires, en renforçant la productivité et en optimisant les conditions du marché du travail; soutenir les politiques visant à faire coïncider les compétences requises et les besoins du marché du travail; faciliter l’accès à l’éducation et à la formation; améliorer les perspectives d’emploi et en étendre l’accès, grâce notamment à un soutien aux entreprises locales et à la délivrance de permis de travail; renforcer l’émancipation économique et la participation des femmes et des jeunes;

–favoriser les exportations vers le marché de l’UE, au moyen notamment de la mise en œuvre efficace du régime de règles d’origine pour la Jordanie, de manière à promouvoir les investissements et la création d’emplois au profit des Jordaniens et des réfugiés syriens.

Mécanismes de dialogue et de coopération mutuelle

Le cadre général des relations entre l’UE et la Jordanie est défini par l’accord d’association, qui est entré en vigueur en 2002, et par le statut de «partenaire avancé» obtenu en 2010. Il a été possible de rationaliser la mise en œuvre de l’accord d’association en regroupant les sous-comités en quelques dialogues thématiques selon les priorités de partenariat et en complétant les dialogues politiques.

En 2024, une évaluation à mi-parcours est également prévue, en corrélation avec un réexamen du programme pour la Méditerranée et des conclusions du Conseil, afin d’évaluer l’incidence des priorités de partenariat et, au besoin, d’adapter ces dernières, qui feront l’objet d’un accord entre l’UE et la Jordanie.