18.5.2022   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 201/92


Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10722 — CHEVRON / RENEWABLE ENERGY GROUP)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 201/09)

1.   

Le 10 mai 2022, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

Chevron Corporation («Chevron», États-Unis),

Renewable Energy Group, Inc («REG», États-Unis).

Chevron acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de REG.

La concentration est réalisée au moyen d’un accord de concentration (opération en numéraire).

2.   

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

Chevron est une entreprise énergétique intégrée basée en Californie. Elle produit du pétrole brut et du gaz naturel, des carburants pour le transport, des lubrifiants, des produits pétrochimiques et des additifs;

REG est un producteur de biocarburants dont le siège est situé dans l’Iowa. Il produit du biodiesel et du diesel renouvelable et vend des crédits carbone, des produits à base de pétrole ainsi que des produits à base de pétrole mélangés avec du diesel d’origine biologique.

3.   

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

4.   

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

5.   

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10722 – CHEVRON / RENEWABLE ENERGY GROUP

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles/Brussel

BELGIQUE/BELGIË


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.