—

vu la proposition de la Commission du 12 octobre 2022 concernant la nomination de Dominique Laboureix en tant que président du Conseil de résolution unique (C9-0352/2022),

—

vu l’article 56, paragraphe 6, du règlement (UE) no 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique, et modifiant le règlement (UE) no 1093/2010 (1),

—

vu sa résolution du 14 mars 2019 sur l’équilibre hommes-femmes dans les nominations dans le domaine des affaires économiques et monétaires de l’UE (2),

—

vu sa résolution du 16 janvier 2020 sur les institutions et organes de l’Union économique et monétaire: éviter les conflits d’intérêts dans l’après-mandat (3);

—

vu l’article 131 de son règlement intérieur,

—

vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A9-0259/2022),

A.

considérant que l’article 56, paragraphe 4, du règlement (UE) no 806/2014 prévoit que le président du Conseil de résolution unique visé à l’article 43, paragraphe 1, point a), dudit règlement est nommé sur la base de ses qualifications, de ses compétences, de sa connaissance des domaines bancaire et financier, et de son expérience en matière de surveillance et de réglementation financières, ainsi que de résolution des banques;

B.

considérant que le Parlement s’est engagé à garantir l’équilibre hommes-femmes aux postes de haut niveau dans le domaine des services bancaires et financiers; que tous les organes et institutions de l’Union et des États membres devraient mettre en œuvre des mesures concrètes afin de garantir l’équilibre hommes-femmes;

C.

considérant que, conformément à l’article 56, paragraphe 6, du règlement (UE) no 806/2014, la Commission a adopté, le 28 septembre 2022, une liste restreinte pour le poste de président du Conseil de résolution unique;

D.

considérant que, conformément à l’article 56, paragraphe 6, du règlement (UE) no 806/2014, la Commission a transmis la liste restreinte au Parlement;

E.

considérant que, le 12 octobre 2022, la Commission a adopté une proposition concernant la nomination de Dominique Laboureix en tant que président du Conseil de résolution unique et a soumis cette proposition au Parlement;

F.

considérant que la commission des affaires économiques et monétaires a ensuite évalué les qualifications du candidat proposé pour le poste de président du Conseil de résolution unique, à la lumière notamment des exigences prévues à l’article 56, paragraphe 4, du règlement (UE) no 806/2014;

G.

considérant que, le 24 octobre 2022, la commission des affaires économiques et monétaires a procédé à une audition de Dominique Laboureix, au cours de laquelle celui-ci a fait une déclaration liminaire, puis a répondu aux questions posées par les membres de la commission;

1.

2.