COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 16.9.2022
COM(2022) 463 final
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS
sur l’application du règlement (CE) nº 850/2004 concernant les polluants organiques persistants
{SWD(2022) 291 final}
Table des matières
Table des matières
1. Introduction
2. Mesures de gestion et de contrôle
2.1 Vue d’ensemble
2.2 Production, mise sur le marché, utilisation et contrôle de l’application
2.3 Stocks
2.4 Gestion et stockage des déchets
3. Rejets et concentrations dans l’environnement
4. Activités visant à promouvoir l’échange de connaissances
5. Conclusions
Tableaux
Tableau 1: Réduction des émissions de polychlorobiphényles (PCB) sur la base des données communiquées au titre du protocole de la CEE-ONU sur les POP (un pourcentage négatif montre une augmentation)
Données chiffrées
Figure 1: Résumé des principales sources d’émission des substances faisant l’objet de dispositions en matière de réduction des rejets (annexe III), sur la base des données de la CEE-ONU pour la période 2013-2015 (émissions atmosphériques)
Figure 2: Cartes de surveillance de l’EMEP pour l’Europe. Les cartes «a» représentent les concentrations dans l’air en 1990 et les cartes «b» celles en 2014.
Figure 3: Cartes de surveillance de l’EMEP pour l’Europe. Les cartes «a» représentent les concentrations dans l’air en 1990 et les cartes «b» celles en 2014.
1.1. Introduction
Les polluants organiques persistants (POP) sont des substances chimiques préoccupantes à l’échelle mondiale en raison de leurs propriétés persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) et de leur capacité à être transportées sur de longues distances, ce qui rend possible leur dépôt et leur accumulation loin des lieux de production et d’utilisation. Deux traités internationaux traitent des POP et visent à protéger la santé humaine et l’environnement de leurs effets néfastes en éliminant ou en réduisant leur production, leur utilisation et leurs rejets dans l’environnement: le protocole d’Aarhus relatif aux polluants organiques persistants, adopté en 1998 dans le cadre de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CPATLD) de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU), et la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (ci-après «la convention»), adoptée en 2001 et entrée en vigueur en 2004.
L’Union européenne (ci-après «l’Union») est partie au protocole d’Aarhus et à la convention, et elle a adopté le règlement (CE) nº 850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE (ci-après le «règlement concernant les POP») afin de mettre en œuvre la convention. Le règlement (CE) nº 850/2004 a été abrogé et remplacé par le règlement (UE) 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants à partir du 15 juillet 2019 (entrée en vigueur du règlement (UE) 2019/1021).
Il convient de noter que le règlement (CE) n° 850/2004 contient une obligation en matière de communication d’informations spécifique pour la Commission en vertu de l’article 12, paragraphe 6, qui n’existe plus, étant donné qu’il n’existe aucune disposition correspondante dans le règlement (UE) 2019/1021. La Commission juge toutefois approprié d’adopter un rapport couvrant la période 2013-2015 sur la base des rapports établis par les États membres conformément au règlement (CE) n° 850/2004, étant donné que ledit rapport sert les objectifs du règlement (UE) 2019/1021 en ce qui concerne le suivi des avancées réalisées dans l’élimination de l’utilisation et des rejets de POP.
Le règlement concernant les POP a été régulièrement mis à jour afin de mettre en œuvre les amendements à la convention et au protocole (principalement par l’ajout de nouvelles substances aux annexes appropriées) dans la législation de l’Union, et il impose des obligations spécifiques aux opérateurs dans tous les États membres de l’UE. Parmi ces obligations figurent des modalités détaillées concernant la production, la mise sur le marché et l’utilisation des POP énumérés dans trois annexes (Annexe I – substances interdites; Annexe II – substances faisant l’objet de limitations; Annexe III – substances rejetées de manière non intentionnelle). Le règlement couvre également la gestion des stocks de POP, les rejets de POP dans l’environnement et la surveillance des concentrations de POP dans l’environnement, et il prévoit des dispositions relatives à la gestion des déchets. Dans le cadre du règlement concernant les POP, les États membres sont également tenus d’élaborer des plans nationaux de mise en œuvre et des plans d’action nationaux pour repérer et gérer les sources de POP sur leurs territoires respectifs.
Les exigences imposées aux États membres et à la Commission européenne en matière de communication des informations au titre du règlement (CE) nº 850/2004 étaient définies à l’article 12 dudit règlement. Les États membres étaient tenus de fournir, chaque année, des données statistiques sur la production et la mise sur le marché des substances visées aux annexes I et II. Ils avaient aussi l’obligation de communiquer à la Commission, tous les trois ans, des informations relatives à la mise en œuvre des dispositions du règlement concernant les POP. La Commission était tenue d’établir, tous les trois ans, un rapport de synthèse des informations transmises par les États membres ainsi que des informations complémentaires disponibles dans le cadre du registre européen des rejets et des transferts de polluants (E-PRTR) et des inventaires d’émissions CORINAIR du programme EMEP (programme de coopération pour la surveillance continue et l’évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe). Elle avait aussi l’obligation de transmettre un résumé de cette synthèse au Parlement européen et au Conseil.
À ce jour, trois rapports de synthèse couvrant les activités de l’Union et de ses États membres au titre du règlement (CE) nº 850/2004 ont été publiés. Le premier rapport de synthèse couvre la période allant de l’entrée en vigueur du règlement concernant les POP en 2004 jusqu’à 2006 et a été publié en 2009. Le deuxième rapport de synthèse, publié en 2011, couvre la période 2007-2009. Le troisième rapport de synthèse a été publié en 2021 et couvre la période 2010-2013. Le quatrième rapport de synthèse de l’Union couvre la période 2013-2015 et le présent document vise à en fournir une version abrégée contenant les principales conclusions. Il convient de consulter le rapport complet pour obtenir une analyse plus détaillée des conclusions présentées.
2.2. Mesures de gestion et de contrôle
2.12.1 Vue d’ensemble
La gestion des POP concerne plusieurs éléments du cycle de vie de ces substances. Il s’agit de la production, de la mise sur le marché et de l’utilisation de produits chimiques, ainsi que des questions liées aux stocks de POP périmés, à la gestion des déchets et au contrôle de l’application du règlement lui-même.
2.22.2 Production, mise sur le marché, utilisation et contrôle de l’application
Sur la base des informations communiquées par les États membres au sujet de la production et de la mise sur le marché des substances énumérées aux annexes I et II, seul un POP a été produit au cours de la période 2013-2015, à savoir l’acide perfluorooctane sulfonique (SPFO), sachant qu’il existait des exemptions applicables au SPFO (la principale utilisation étant en tant que traitement antibuée pour le chromage). En outre, deux substances énumérées aux annexes I et II ont été importées (conformément aux exemptions), à savoir l’hexabromocyclododécane (HBCDD) et les paraffines chlorées à chaîne courte (PCCC).
Sur la base des informations communiquées, les observations suivantes peuvent être formulées:
·deux États membres (DK, FI) ont signalé l’importation de HBCDD. Le Danemark n’a déclaré des importations que pour l’année 2014, d’un volume de 1,4 tonne; la Finlande a constaté, quant à elle, que des importations avaient eu lieu mais étaient en baisse.
·des importations de PCCC ont été déclarées par le Danemark (15 tonnes en 2013 et 5 tonnes en 2014) et par la Suède (2,8 tonnes par an);
·du SPFO n’a été produit sur le territoire de l’Union que dans un seul État membre, l’Allemagne. La production est passée de 9 tonnes par an en 2013 à 2,4 tonnes en 2015. Environ 50 % des SPFO produits ont été exportés ou expédiés vers des États membres de l’UE (principalement BE, DK, NL, AT, FI, SE). La quantité restante de SPFO produit a été utilisée en Allemagne, essentiellement en tant que traitement antibuée dans l’industrie du chromage.
Quelques États membres ont également eu recours aux dispositions de l’article 4 relatives à l’utilisation de POP à des fins de recherche ou d’analyses. Cinq États membres (BE, ES, FR, AT, PL) ont déclaré avoir exporté de petites quantités de POP à des fins de recherche ou d’analyses. Ces exportations étaient principalement destinées à des pays africains et asiatiques et concernaient des pesticides POP et des polychlorobiphényles (PCB).
Quatre États membres (BE, BG, NL, SE) ont engagé des procédures de sanction relatives à la vente illégale de POP au sein de l’Union. En outre, l’Espagne a fait état d’une longue série de procédures judiciaires (entamées en 1989) concernant la contamination des sols par le lindane.
Les procédures de sanction sont les suivantes:
·la Belgique a signalé que des procédures de sanction avaient été lancées en 2013 concernant la détection d’hexachlorobenzène (HCB) dans des feux d’artifice. En outre, des PCCC ont été détectées dans des échantillons de guirlandes lumineuses de Noël, mais aucune procédure de sanction n’a été engagée à cet égard;
·la Bulgarie a indiqué que des procédures de sanction avaient été engagées, mais sans apporter d’autres précisions;
·les Pays-Bas ont signalé qu’en 2012, des procédures de sanction avaient été engagées à l’encontre de deux entreprises, en raison de la présence de SPFO dans des mousses anti-incendie qui dépassait les limites de concentration fixées par le règlement concernant les substances ou les mélanges 1 . Des procédures de sanction ont également été lancées à la suite de la détection de HCB dans des feux d’artifice;
·la Suède a indiqué que des procédures de sanction avaient été engagées en 2013 concernant la présence de PCCC dans des jouets. En outre, en 2014 et 2015, du HCB et des PCCC ont été détectés dans divers articles ménagers importés dans l’Union.
2.32.3 Stocks
De nombreux États membres avaient déjà pris des mesures importantes pour repérer et mettre hors service les appareils contenant des PCB.
Dans le cadre d’une enquête réalisée en 2017, les États membres ont fourni des estimations de l’ampleur des stocks restants de PCB en cours d’utilisation en 2015 par rapport à une année de référence (1990). Treize États membres ont communiqué ces estimations, qui oscillaient entre 0,3 % et 49 %. Onze États membres (BE, CZ, DK, DE, IE, LT, NL, PT, FI, SE, UK) ont indiqué que leurs stocks restants en 2015 étaient inférieurs à 10 % par rapport à 1990, et que des efforts importants étaient déployés en vue de leur élimination définitive et de leur destruction. Les deux autres États membres (HR, RO) ont indiqué que leurs stocks restants représentaient respectivement 30 % et 49 % du niveau de référence de 1990.
En ce qui concerne les POP de pesticides périmés, un certain nombre d’États membres ont déclaré qu’ils n’avaient jamais utilisé ou fabriqué ces substances ou qu’ils avaient commencé l’élimination précoce de celles-ci, de telle sorte que les stocks présents sur leur territoire avaient été éliminés avant 2013.
En ce qui concerne les stocks de substances, de mélanges ou d’articles contenant des POP ajoutés au règlement après 2009, ils concernent principalement le SPFO. Quatre États membres (DE, ES, LU, UK) ont fait état de stocks de SPFO, principalement liés aux mousses anti-incendie, qui ont fait l’objet d’une gestion ultérieure.
2.42.4 Gestion et stockage des déchets
Si une bonne partie des États membres ont adopté des programmes de collecte et de destruction des pesticides périmés, ils ont également mis en lumière le problème de la contamination des sols, en particulier des sols situés à proximité des anciens sites de fabrication de ces substances. Les données communiquées par les Pays-Bas et la Finlande ont mis en évidence le nombre potentiellement élevé de sites susceptibles d’être contaminés, tandis que l’Espagne s’est également penchée sur la question des sols contaminés à la suite de la fabrication du lindane par le passé et sur celle des déchets d’hexachlorocyclohexane. Les mesures typiques de remise en état comprennent des travaux d’excavation, qui produisent à leur tour de grandes quantités de sols contaminés qui doivent être traités comme des déchets dangereux.
3.3. Rejets et concentrations dans l’environnement
En vertu de l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 850/2004, les États membres étaient tenus de dresser des inventaires des substances énumérées à son annexe III qui sont rejetées dans l’air, les sols et les eaux, dans les deux années suivant l’entrée en vigueur. Les inventaires d’émissions constituent une ressource essentielle pour informer les décideurs politiques lors de l’élaboration des plans nationaux de mise en œuvre. En particulier, ils contribuent à mettre en évidence les principales sources à cibler pour réduire les émissions, ou les points d’incertitude qui nécessitent des recherches plus approfondies pour mieux caractériser une source.
Vingt et un États membres (sur 28) ont communiqué des données d’estimation des émissions dans leurs rapports. Ces données n’étaient pas toujours exhaustives, étant donné qu’elles ne concernaient dans certains cas que les estimations des rejets dans l’atmosphère (quatorze États membres), les estimations des rejets dans l’atmosphère et les eaux (trois États membres), et les estimations des rejets dans l’atmosphère, les eaux et les sols (quatre États membres). Ces différences mettent en évidence des lacunes importantes dans les données disponibles communiquées. Les données sur les émissions issues de la base de données du programme EMEP (WebDab) 2 ont également été utilisées pour dresser un tableau plus complet de la situation. Cette base de données met à disposition les informations sur les émissions déclarées pour la période 2013-2015, y compris des informations sur les données communiquées à la CEE-ONU dans le cadre du protocole d’Aarhus (émissions atmosphériques). Une comparaison a aussi été effectuée avec les données du site internet de l’E-PRTR et les données de surveillance environnementale du centre de synthèse météorologique-Ouest de l’EMEP et du programme de surveillance et d’évaluation de l’Arctique (AMAP) afin de corroborer les tendances en matière d’émissions.
Vingt-sept des 28 États membres ont calculé et communiqué des estimations des émissions de dioxines et de furannes, de PCB et de HCB, et les 28 États membres ont communiqué des estimations des émissions d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Il est important de noter que les données de la CEE-ONU ne portent que sur les émissions atmosphériques et que les informations communiquées au titre de l’article 12 concernaient largement les émissions atmosphériques. Les estimations des émissions dans l’eau et dans les sols ont été communiquées par beaucoup moins d’États membres (7 sur 28).
Sur la base des données de la CEE-ONU concernant les substances énumérées à l’annexe III 3 , un résumé des principales sources d’émissions atmosphériques a été élaboré pour chaque POP, comme illustré par la figure 1.
Dioxines et furannes
Les dioxines et les furannes ne sont pas produits à des fins commerciales et sont généralement associés soit à des procédés de combustion partielle tels que la combustion à l’air libre, soit à la métallurgie. Le principal secteur source d’émissions dans l’Union était le secteur de la production d’énergie (y compris les activités de raffinage de pétrole), qui représentait 27 % de l’ensemble des émissions (voir figure 1). Ce chiffre est à peine plus important (proportionnellement) que celui de l’usage domestique de combustibles solides, à l’origine de 23 % de l’ensemble des émissions. Bien que le secteur de la production d’électricité consomme de grandes quantités de combustibles fossiles solides, la haute température d’exploitation et les niveaux avancés de réduction des émissions imposés par la politique de l'UE relative aux émissions industrielles font que les émissions par tonne de charbon sont nettement inférieures à celles générées par des sources domestiques. Outre l’utilisation domestique de combustibles, les autres grandes sources d’émissions étaient l’incinération des déchets (énergie produite à partir des déchets, 19 % des émissions), l’utilisation d’autres combustibles fossiles par l’industrie (10 %) et la production de métaux (9 %). La comparaison avec les données du registre E-PRTR corrobore cette conclusion: 82 % des émissions de source ponctuelle sont liées aux centrales électriques et 10 % aux installations métallurgiques.
Lorsque des estimations pour des vecteurs autres que l’air ont été communiquées par les États membres, il a été généralement admis que les émissions dans l’air étaient globalement au même niveau que les émissions dans des déchets 4 . La réduction des émissions atmosphériques et la conception des procédés se sont améliorées depuis l’adoption de la directive sur l’incinération des déchets (directive 2000/76/CE) 5 , et les émissions atmosphériques de dioxines et de furannes provenant de l’industrie ont considérablement diminué entre 1990 et 2015.
Figure 1: Résumé des principales sources d’émission des substances faisant l’objet de dispositions en matière de réduction des rejets (annexe III), sur la base des données de la CEE-ONU pour la période 2013-2015 (émissions atmosphériques)
Dioxines et furannes
Polychlorobiphényles
Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)
Hexachlorobenzène (HCB)
Il en résulte toutefois une production de résidus issus de la lutte contre la pollution atmosphérique, parfois appelés cendres volantes, qui peuvent être fortement contaminés par des polluants tels que les dioxines et les furannes. Il convient de faire preuve de prudence lors de l’interprétation des données, étant donné que les émissions dans l’air, les sols et les eaux sont le résultat de rejets directs et incontrôlés causant une perte pour l’environnement. Le terme «résidu» désigne quant à lui les déchets solides contaminés produits, qui sont généralement éliminés de manière contrôlée et ne constituent pas nécessairement une perte totale pour l’environnement.
Polychlorobiphényles (PCB)
Les PCB ont été utilisés à des fins commerciales dans diverses applications, notamment dans les appareils diélectriques. Du fait de leurs grandes stabilité et persistance sur le plan chimique, ces substances constituent des fluides caloporteurs idéaux pour cette application. Les PCB peuvent également être produits par des voies non intentionnelles, en particulier la combustion. La figure 1 indique que les appareils diélectriques constituaient la principale source d’émissions de PCB, contribuant à hauteur de 52 % à l’ensemble des émissions atmosphériques. Ce chiffre représente une contribution beaucoup plus élevée que celle enregistrée au cours de la période de référence précédente 2010-2012 (32 %).
Un examen plus approfondi des tendances temporelles et sectorielles en matière d’émissions de PCB, rapportées dans la base de données WebDab de l’EMEP, laisse entendre que l’une des principales sources d’émissions de PCB en Europe en 2000 était la production de fer et d’acier (2 285 kg, soit 33 % du total). La contribution totale et en pourcentage de cette source d’émissions a depuis lors fortement diminué, passant à 428 kg (12 %) en 2015. Cette tendance donne à penser qu’au cours des 20 dernières années, les émissions de PCB provenant de sources industrielles ont diminué grâce à l’utilisation de procédés de combustion et de réduction des émissions plus efficaces, tandis que les émissions provenant des équipements électriques et des déchets ont diminué beaucoup plus lentement, entraînant la hausse de leur contribution relative au total de l’Union.
Parmi les autres principales sources d’émissions atmosphériques de PCB au cours de la période de référence actuelle figurent l’utilisation domestique de combustibles, notamment de combustibles solides tels que le charbon et les déchets de bois (15 %), ainsi que la production de métaux (13 %). Le tableau 1 présente une synthèse des émissions déclarées en 2015.
Les cartes de la figure 2 permettent de visualiser les données de surveillance de l’air ambiant mises à disposition par le centre de synthèse météorologique-Est de l’EMEP pour 1990 et 2014, à des fins de comparaison avec les estimations de l’inventaire. Tant les données de l’EMEP pour l’Europe de la figure 2 que celles issues de la surveillance de l’Arctique dans le cadre de l’AMAP indiquent une nette diminution des concentrations et des émissions atmosphériques ambiantes depuis 1990.
Les données disponibles concernant les émissions de PCB dans des vecteurs autres que l’air sont limitées. Sur la base des informations communiquées par huit États membres (BE, CZ, IE, ES, FR, NL, SE, UK) au titre de l’article 12, qui comportaient des estimations pour d’autres vecteurs, aucune tendance claire n’a pu être mise en évidence. Différents États membres ont souligné l’importance des eaux, des sols et des résidus de déchets à des degrés divers.
Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)
Les HAP sont une famille de substances chimiques qui peuvent se former naturellement dans l’environnement par la combustion de la végétation, par exemple lors d’un incendie de forêt, mais qui proviennent aussi de sources anthropiques, notamment liées à la combustion de combustibles fossiles. Les données présentées dans la figure 1 montrent que la principale source d’émissions de HAP était l’utilisation de combustibles domestiques, en particulier de charbon, qui représentait 77 % de l’ensemble des émissions pendant la période de 2013 à 2015.
Les autres principales sources d’émissions atmosphériques de HAP étaient la production de fer et d’acier, y compris l’utilisation de combustibles fossiles (7 %), les incendies naturels (3 %) et d’autres formes de combustion de combustibles fossiles, dont le transport routier, qui représentait 1 % des émissions atmosphériques totales. Selon les estimations, les émissions annuelles moyennes ont diminué de plus de 90 % entre 1990 et 2015 (sur la base des données communiquées dans le cadre du programme EMEP). Cette réduction est globalement semblable à celle des dioxines, des furannes et des PCB, bien qu’un petit nombre d’États membres aient enregistré une augmentation des émissions depuis 1990. Les données de surveillance de l’EMEP indiquent une baisse de 40 % des concentrations de HAP dans l’air entre 1990 et 2015, contre une baisse de 60 % pour les PCB et de 85 % pour les dioxines et les furannes.
Tableau 1: Réduction des émissions de polychlorobiphényles (PCB) sur la base des données communiquées au titre du protocole de la CEE-ONU sur les POP (un pourcentage négatif montre une augmentation)
|
État membre |
Émissions dans l’air 1990 kg |
Émissions dans l’air 2015 kg |
Réduction des émissions annuelles entre 1990-2015 en pourcentage |
|
Belgique |
107,1 |
3,1 |
97 % |
|
Bulgarie |
13,8 |
3,0 |
78 % |
|
Tchéquie |
3,7 |
1,8 |
52 % |
|
Danemark |
110,5 |
41,5 |
62 % |
|
Allemagne |
1 735,6 |
229,0 |
87 % |
|
Estonie |
8,4 |
4,2 |
49 % |
|
Irlande |
40,5 |
14,5 |
64 % |
|
Grèce |
9,2 |
29,1 |
-216 % |
|
Espagne |
25,8 |
26,9 |
-4 % |
|
France |
176,8 |
41,6 |
76 % |
|
Croatie |
483,1 |
425,1 |
12 % |
|
Italie |
288,8 |
194,8 |
33 % |
|
Chypre |
0,0 |
0,0 |
-9 % |
|
Lettonie |
4,3 |
0,2 |
94 % |
|
Lituanie |
6,2 |
1,3 |
79 % |
|
Luxembourg |
39,9 |
3,1 |
92 % |
|
Hongrie |
25,9 |
10,8 |
59 % |
|
Malte |
0,0 |
||
|
Pays-Bas |
0,09 g |
0,09 g |
0 % |
|
Autriche |
47,2 |
35,7 |
24 % |
|
Pologne |
760,6 |
627,3 |
18 % |
|
Portugal |
2 305,7 |
85,9 |
96 % |
|
Roumanie |
134,7 |
20,2 |
85 % |
|
Slovénie |
416,9 |
38,9 |
91 % |
|
Slovaquie |
66,2 |
18,4 |
72 % |
|
Finlande |
33,4 |
35,7 |
-7 % |
|
Suède |
9,0 |
9,1 |
-2 % |
|
Royaume-Uni |
6 744,5 |
608,5 |
91 % |
Les données disponibles pour les rejets de HAP dans des vecteurs autres que l’air sont limitées. Toutefois, sur la base des données communiquées par quatre États membres (CZ, ES, NL, UK), les eaux et les déchets sont aussi des vecteurs importants d’émissions de HAP. La comparaison avec les données de l’E-PRTR semble indiquer que la principale source d’émissions de HAP dans les eaux était les procédés de raffinage du pétrole, tandis que les résidus d’opérations thermiques, les déchets métallurgiques et les déchets issus de la réparation des automobiles constituaient autant de sources importantes sur le plan des déchets.
Chlorobenzènes (hexachlorobenzène et pentachlorobenzène)
L’hexachlorobenzène (HCB) figure à l’annexe III du règlement depuis 2004 et le pentachlorobenzène a été ajouté aux annexes I et III du même règlement en 2010, à la suite de son intégration à la convention de Stockholm. Par le passé, le HCB et le pentachlorobenzène ont tous deux été utilisés à des fins commerciales comme pesticides, mais ils sont également les sous-produits d’autres processus industriels, notamment de la fabrication de solvants organochlorés. Le pentachlorobenzène a également été utilisé pour réduire la viscosité des PCB dans les appareils diélectriques. Le HCB et le pentachlorobenzène peuvent aussi être produits par la combustion de combustibles fossiles solides, d’huiles usagées et de déchets.
Les estimations concernant le pentachlorobenzène sont très limitées, seuls cinq États membres ayant communiqué des estimations à cet égard (CZ, ES, NL, AT, UK). Les estimations communiquées varient de moins de 0,01 kg à 50 kg, ce qui montre, là encore, des écarts importants d’un État membre à l’autre.
D’après la figure 1, les données communiquées concernant les émissions de HCB dans l’air montrent que 33 % de l’ensemble des émissions proviennent de la métallurgie. Toutefois, au-delà de la fabrication de métaux, la combustion de combustibles fossiles (en particulier de charbon) domine fortement: ensemble, la combustion industrielle de combustibles fossiles (25 %), la combustion domestique (18 %) et l’usage de ces combustibles dans les centrales électriques (12 %) et dans le secteur agricole (1 %) représentent plus de la moitié de l’ensemble des émissions atmosphériques (56 %).
Figure 2: Cartes de surveillance de l’EMEP pour l’Europe. Les cartes «a» représentent les concentrations dans l’air en 1990 et les cartes «b» celles en 2014.
Dioxines et furannes Polychlorobiphényles
Figure 3: Cartes de surveillance de l’EMEP pour l’Europe. Les cartes «a» représentent les concentrations dans l’air en 1990 et les cartes «b» celles en 2014.
Hydrocarbures aromatiques polycycliques Hexachlorobenzène
Les données de surveillance de l’EMEP ont mis en évidence une diminution significative des concentrations de HCB dans l’air, qui ont chuté de 85 % entre 1990 et 2015. La surveillance atmosphérique de l’Arctique exercée dans le cadre de l’AMAP ne va toutefois pas dans le même sens, car une diminution très faible des concentrations de HCB dans l’air a été enregistrée dans la zone arctique.
Les données disponibles pour les estimations des émissions de HCB dans des vecteurs autres que l’air sont très limitées, seuls sept États membres (BE, CZ, IE, ES, FR, NL, SE, UK) ayant communiqué ces informations dans leurs rapports établis au titre l’article 12. En outre, la Tchéquie, l’Espagne, l’Autriche et le Royaume-Uni ont fourni des estimations des émissions de pentachlorobenzène dans d’autres vecteurs. Sur la base de ces données, l’eau et les résidus constituent le deuxième vecteur d’émissions de HCB le plus important après l’air, tandis que l’eau et le sol sont des vecteurs majeurs d’émissions de pentachlorobenzène.
4.4. Activités visant à promouvoir l’échange de connaissances
Dix-huit États membres (BE, BG, CY, CZ, DK, DE, EE, IE, LV, LU, NL, AT, PL, PT, RO, SI, SE, UK) ont fourni des rapports triennaux complets dans le cadre des informations communiquées au titre de l’article 12. Quatre États membres (EL, IT, HU, MT) n’ont présenté aucun rapport annuel ni triennal. De ce fait, il a été difficile de formuler des observations concernant les activités de certains États membres en matière d’échange de connaissances, de participation du public et de sensibilisation de l’opinion.
Les rapports à disposition ont montré que des systèmes avaient été mis en place pour permettre l’échange de connaissances et la diffusion d’informations. Neuf États membres (BG, CZ, DE, FR, NL, PL, SI, RO, UK) ont fait savoir qu’ils avaient recours à leurs réseaux d’échange de connaissances pour s’investir pleinement avec les parties intéressées dans l’élaboration de plans nationaux de mise en œuvre, afin de veiller à ce que les entreprises, les universités, les organisations non gouvernementales et le grand public puissent participer et exprimer leur avis quant au travail effectué.
Quinze États membres (BE, CZ, DK, DE, IE, ES, FR, LV, LU, NL, PL, SI, SK, FI, SE) ont également apporté un soutien financier ou technique au cours de la période 2013-2015, principalement au moyen de programmes organisés tels que le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) ou l’approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques.
Outre ce soutien aux programmes internationaux, de nombreux États membres ont également communiqué des informations sur les initiatives nationales qui ont été mises en place, parmi lesquelles:
§l’organisation d’ateliers et de conférences à l’intention d’experts internationaux;
§le financement de programmes de recherche sur les déchets POP en Afrique;
§le financement de programmes de recherche sur la surveillance de l’Arctique;
§la communication bilatérale et le renforcement des connaissances avec les pays tiers; et
§la mise en place de programmes de recherche sur la présence de POP dans les États de l’ancienne Union soviétique.
Les États membres ont également formulé des observations sur les travaux de sensibilisation de l’opinion et de dialogue avec le grand public. Des actions de sensibilisation aux problèmes liés aux POP ont été mises en place dans le cadre d’un certain nombre d’initiatives, parmi lesquelles:
§la production d’informations à diffuser auprès du grand public;
§l’organisation d’ateliers et de séminaires destinés aux organisations de parties intéressées;
§l’élaboration de campagnes de sensibilisation du public et de questionnaires destinés à recueillir l’avis du grand public.
5.5. Conclusions
Le quatrième rapport de synthèse porte sur les aspects requis par le règlement sur les POP, ainsi que sur sa mise en œuvre dans l’Union et au niveau des États membres. La présente section tire quelques brèves conclusions sur les travaux et les progrès réalisés en vue de l’élimination des POP dans l’Union.
Production, mise sur le marché et utilisation de substances chimiques
La production de POP s’est limitée au SPFO et le volume de production de celui-ci au cours de la période 2013-2015 a fortement diminué (passant de 9 tonnes par an à 2,4 tonnes). En outre, un petit nombre d’États membres importaient encore du HBCDD et des PCCC, Certains États membres ont eu recours à la dérogation pour l’importation/l’exportation de POP à des fins de recherche ou d’analyse.
Les activités menées en matière de sanction ont permis de détecter de possibles problèmes concernant la présence de HCB dans des feux d’artifice importés dans trois États membres. Ces feux d’artifice étaient principalement fabriqués en Asie, notamment en Chine. D’autres affaires d’exécution ont mis en évidence d’éventuels problèmes relatifs à la présence de PCCC dans des jouets et d’autres articles (en particulier des guirlandes lumineuses de Noël). Du SPFO a également été détecté dans des stocks de mousses anti-incendie encore «en service».
Gestion des déchets et sites contaminés
La majorité des États membres ont bien progressé en ce qui concerne le retrait définitif et l’élimination des PCB dans les appareils diélectriques. Onze États membres sur treize ont estimé que les stocks restants étaient inférieurs à 10 % par rapport au niveau de référence de 1990. Deux autres États membres ont indiqué qu’il était possible que ces stocks soient plus importants (respectivement 30 % et 49 % par rapport aux niveaux de 1990).
La majorité des États membres disposaient de mécanismes permettant de recenser, de collecter et de détruire les pesticides périmés susceptibles de contenir des POP. Aucun stock de pesticides périmés n’a été signalé. Toutefois, quatre États membres ont recensé des stocks de SPFO (principalement liés aux mousses anti-incendie), qui ont été gérés de manière adaptée en vue de leur destruction finale.
Certains États membres ont également souligné les difficultés liées aux sols contaminés et aux POP qui nécessitent une gestion active pendant de nombreuses années après la contamination initiale.
Rejets et concentrations dans l’environnement
Les données relatives aux émissions des substances visées à l’annexe III montrent une forte baisse de celles-ci depuis 1990, les données de surveillance des concentrations dans l’air ambiant (voir figure 3) indiquant une nette amélioration.
Les principales sources d’émissions de POP varient d’une substance à l’autre, mais la combustion de combustibles solides et des déchets (tant dans le milieu industriel que domestique) est une source commune majeure, tout comme la production de métaux. En ce qui concerne certains POP, les principales sources d’émissions sont plus restreintes: dans le cas des PCB par exemple, les fuites d’équipements diélectriques sont essentiellement en cause.
Les données relatives aux émissions dans l’air sont largement disponibles, tandis que celles relatives aux autres vecteurs sont beaucoup plus limitées. En particulier, les estimations des émissions dans les eaux et les sols n’ont été communiquées que par sept et quatre États membres respectivement, et aucune tendance claire ne permet de réaliser une analyse comparative. En outre, les données de base utilisées dans ces rapports devraient être produites dans un format harmonisé, afin qu’elles puissent être facilement intégrées à la plateforme d’information pour la surveillance des substances chimiques.
Échange de connaissances et assistance financière et technique
Seuls 18 des 28 États membres ont présenté toutes les informations nécessaires à l’évaluation complète de cette question. Toutefois, les États qui ont présenté ces informations ont tous mis en place des réseaux de communication concernant les POP, afin de faciliter les discussions entre les décideurs politiques, les entreprises, les universitaires et le grand public. La majorité d’entre eux ont mis en place des systèmes visant à faire participer le public à l’élaboration continue des plans nationaux de mise en œuvre.
L’Union et les États membres ont apporté un soutien substantiel aux travaux menés dans le cadre de la convention en versant leur contribution obligatoire en tant que partie et en contribuant au Fonds spécial de contributions volontaires. Quinze États membres ont déclaré qu’ils avaient appuyé les activités internationales dans le domaine des POP, que ce soit sur le plan financier ou technique, principalement par des versements de fonds au Fonds pour l’environnement mondial.
L’annexe I, partie A, du règlement sur les POP fixe des seuils critiques pour le SPFO, qui ne doit pas dépasser 10 mg/kg lorsqu’il est présent dans des substances ou des mélanges. De plus, la concentration en SPFO dans des produits ou des parties de produits doit être inférieure à 0,1 % en masse.
http://www.ceip.at/
Il convient de noter que les estimations des émissions atmosphériques de pentachlorobenzène n’étaient pas disponibles dans la base de données WebDab du programme EMEP au moment de la rédaction du présent document.
Dans le cadre de la convention de Stockholm, les «résidus» sont réputés constituer des déchets contaminés par des POP qui sont éliminés de manière contrôlée; ils sont à distinguer des «déchets terrestres» rejetés de manière directe et incontrôlée dans les sols.
Il convient de noter que la directive sur l’incinération des déchets a ensuite été remplacée par la directive relative aux émissions industrielles. Toutefois, l’adoption de la directive sur l’incinération des déchets a directement contribué à améliorer considérablement le contrôle des procédés et la réduction des émissions dans les installations d’incinération.