Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur une stratégie européenne en faveur des universités

[COM(2022) 16 final]

et sur la proposition de recommandation du Conseil visant à jeter des ponts pour une coopération européenne efficace dans le domaine de l’enseignement supérieur

[COM(2022) 17 final]

(2022/C 290/17)

Rapporteure:

Tatjana BABRAUSKIENĖ

Consultation	Commission européenne, 1.3.2022
Base juridique	Article 304 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
Compétence	Section «Emploi, affaires sociales et citoyenneté»
Adoption en session plénière	23.3.2022
Session plénière no	568
Résultat du vote (pour/contre/abstentions)	190/0/2

1.   Conclusions et recommandations

1.1.

Le CESE souligne l’importance de la déclaration de la Commission européenne concernant cette initiative: «Les universités doivent être des lieux de liberté de parole, de pensée, d’apprentissage et de recherche, ainsi que de liberté académique en général. La liberté académique ne peut être isolée de l’autonomie institutionnelle, ni de la participation des étudiants et du personnel à la gouvernance de l’enseignement supérieur.» (1) Il demande à la Commission européenne, aux États membres et aux établissements d’enseignement supérieur de considérer cette déclaration comme le principe directeur de mise en œuvre en la matière.

1.2.

Le CESE se félicite que l’initiative encourage les États membres et les établissements d’enseignement supérieur à renforcer la coopération transnationale afin d’améliorer les aptitudes et les compétences des étudiants en vue de la double transition du marché du travail et de l’économie, de défendre les valeurs, l’identité et la démocratie de l’Union européenne, et de rendre la société et l’économie européennes plus résilientes.

1.3.

Le CESE attire l’attention (2) sur l’importance du rôle que jouent les établissements d’enseignement supérieur dans l’amélioration de l’acquisition de compétences vertes, de la responsabilité environnementale et du développement durable, qui devraient être intégrés de manière transversale dans les acquis d’apprentissage de l’éducation. Il se félicite des actions prévues par la Commission pour aider les États membres et les établissements d’enseignement supérieur à élaborer des approches nationales et institutionnelles en matière de durabilité et d’éducation au climat et à l’environnement. Le CESE souligne l’importance de cet aspect pour les étudiants qui participent à des programmes d’études complets et pour les apprenants qui suivent des programmes d’apprentissage tout au long de la vie dans des établissements d’enseignement supérieur, et pas uniquement pour les microqualifications (3).

1.4.

Le CESE invite les États membres et les établissements d’enseignement supérieur à améliorer la qualité, l’équité, l’égalité et l’inclusion sociale de l’enseignement supérieur et de la recherche lors de la mise en place de stratégies de numérisation, à améliorer l’égalité d’accès au matériel numérique pour tous les étudiants, à soutenir l’utilisation sûre des technologies numériques tout en donnant toujours la priorité à l’interaction sociale de l’enseignement en présentiel, et à respecter les droits de propriété intellectuelle des universitaires. Le CESE invite la Commission à dialoguer avec les étudiants et la communauté universitaire lors de l’élaboration de programmes d’éducation et de formation sur les compétences numériques dans le cadre du programme pour une Europe numérique.

1.5.

Le CESE souligne l’importance de partenariats équilibrés entre les établissements d’enseignement supérieur et les entreprises, afin de répondre aux besoins en compétences des étudiants, de la société et du marché du travail, ainsi que de garantir et d’élargir l’accès des étudiants à des apprentissages et à des stages de qualité et rémunérés dans les entreprises et les institutions. Il invite les États membres et les établissements d’enseignement supérieur à garantir la liberté académique et l’autonomie institutionnelle, notamment en ce qui concerne la collaboration avec des acteurs non universitaires pour ce qui est de l’élaboration des programmes d’études, les compétences et les exigences incombant au personnel universitaire.

1.6.

Le CESE rappelle que la Commission et chaque État membre doivent protéger la liberté académique et l’autonomie institutionnelle en tant que valeurs fondamentales inscrites dans le communiqué de Rome. Le CESE accueille favorablement l’initiative des alliances d’universités européennes en tant que projets Erasmus+ qui comprennent des actions volontaires et ascendantes de la part des établissements d’enseignement supérieur, et qui sont importants pour une coopération plus étroite dans le cadre d’un leadership démocratique. Le CESE craint que les valeurs fondamentales soient mises à mal lors de l’institutionnalisation des projets d’alliance d’universités par la Commission et le Conseil, et demande aux États membres de mettre en place un statut juridique pour les diplômes européens communs des alliances, ainsi que l’assurance de la qualité et l’accréditation externes des activités et des programmes éducatifs transnationaux communs des alliances.

1.7.

Le CESE souligne la valeur essentielle de la diversité des établissements d’enseignement supérieur, qui peuvent répondre à différents types de besoins culturels, éducatifs, sociétaux et économiques. Le CESE demande que soit reconnue la valeur égale des établissements d’enseignement supérieur, tant à l’extérieur qu’au sein de l’alliance des universités, et que le principe de la liberté du savoir soit respecté. Le CESE se félicite de la mise en place de principes directeurs protégeant les valeurs académiques fondamentales, sur la base du communiqué de Rome, avec la participation des partenaires sociaux et des parties prenantes concernés.

1.8.

Le CESE regrette que les établissements d’enseignement supérieur soient sous-financés (4), bien que leurs besoins se soient accrus pendant la pandémie, et il invite les États membres à augmenter les financements publics qui leur sont destinés. Il s’inquiète de la privatisation croissante des établissements d’enseignement supérieur ainsi que de la place des investissements privés dans l’enseignement supérieur et la recherche, qui pourraient compromettre la liberté académique et l’autonomie institutionnelle. Il souligne également que le maintien du soutien financier à l’alliance des universités garantira un financement public national durable pour tous les établissements d’enseignement supérieur. Le CESE invite les États membres à utiliser le semestre européen et les fonds européens, y compris la facilité pour la reprise et la résilience (FRR), le Fonds social européen+ (FSE+), Erasmus+ et Horizon Europe, pour aider les établissements d’enseignement supérieur à atteindre leurs objectifs.

1.9.

Le CESE demande à la Commission de surveiller les investissements effectués aux niveaux européen, national et institutionnel dans l’enseignement supérieur en utilisant les principaux instruments politiques du semestre européen et de la facilité pour la reprise et la résilience. Il demande également à la Commission de limiter l’utilisation du tableau de bord européen du secteur de l’enseignement supérieur et des conclusions du groupe d’experts sur les investissements de qualité dans l’éducation et la formation à un rôle de soutien.

1.10.

Le CESE est préoccupé par les objectifs et la gouvernance du tableau de bord européen du secteur de l’enseignement supérieur, qui évalue chaque année les progrès accomplis dans l’ensemble de l’Union dans la réalisation des principales priorités de l’initiative: inclusion, valeurs, qualité et pertinence, mobilité, compétences vertes et numériques, employabilité, coopération transnationale, transfert de technologies et valorisation des connaissances. Le CESE demande à la Commission de clarifier le rôle de cet outil dans le suivi des progrès accomplis par les États membres et la gouvernance de cet outil de suivi dans le cadre du processus du semestre européen, et de préciser si cet outil sera également utilisé pour suivre les investissements nationaux dans l’enseignement supérieur. Le CESE demande que le rôle des États membres, des partenaires sociaux dans le domaine de l’éducation et des acteurs concernés dans le processus soit maintenu.

1.11.

Le CESE se félicite de la création d’un observatoire européen du secteur de l’enseignement supérieur afin de réunir les meilleurs outils et capacités actuels de l’Union en matière de données. Le CESE demande à la Commission de défendre le rôle des États membres, des partenaires sociaux dans le domaine de l’éducation et des parties prenantes concernées dans ce processus. Les partenaires sociaux jouent un rôle important dans la transition entre l’éducation et le travail, dans la représentation des intérêts des étudiants sur le marché du travail et dans la réduction du nombre de jeunes ne travaillant pas et ne suivant pas d’études ou de formation (NEETs). Des efforts supplémentaires devraient être consentis tant au niveau de l’Union qu’au niveau des États membres afin de suivre les étudiants lorsqu’ils passent des études à la vie active.

1.12.

Le CESE demande à la Commission européenne et aux États membres d’inviter les partenaires sociaux opérant dans le domaine de l’éducation et les organisations de la société civile à poursuivre le développement des initiatives et des actions de la Commission dans le cadre de cette stratégie et à les mettre en œuvre au niveau des États membres. Cet aspect est important pour faire en sorte que les étudiants acquièrent les compétences nécessaires à tout citoyen d’une démocratie et pour accéder à des emplois de qualité dans le cadre de la double transition. Une gouvernance démocratique et un dialogue social efficace sont essentiels pour améliorer le bien-être des étudiants, la liberté académique, le statut permanent et les conditions de travail du personnel, ainsi que l’autonomie institutionnelle. Le CESE demande à la Commission d’associer les partenaires sociaux opérant dans le domaine de l’éducation et les organisations de la société civile à l’élaboration de critères européens pour l’attribution d’un label européen.

1.13.

Le CESE demande aux États membres et aux établissements d’enseignement supérieur d’associer plus efficacement les apprenants, les universitaires et les chercheurs à la gouvernance de la politique de l’enseignement supérieur et aux structures de coopération institutionnelle et transnationale, tout en mettant en place une direction collaborative efficace, une gouvernance collégiale et un dialogue social. Cette approche devrait viser à garantir un enseignement supérieur et une recherche de qualité et inclusifs, une réelle mobilité des étudiants, du personnel et des chercheurs, ainsi qu’une diversité totale (y compris l’égalité entre les hommes et les femmes) des étudiants, des universitaires, des chercheurs et du personnel enseignant.

1.14.

Le CESE demande à la Commission de veiller à ce qu’il y ait un dialogue social avec les syndicats universitaires lors de l’élaboration d’un cadre européen pour des carrières attrayantes et durables dans l’enseignement supérieur, d’améliorer les conditions de travail, le bien-être et le statut des universitaires, et de soutenir les carrières universitaires dans les universités et au-delà. L’augmentation de la participation des étudiants au processus décisionnel et l’amélioration de la capacité opérationnelle des organisations d’étudiants devraient constituer une préoccupation constante. Des fonds du FSE+ pourraient être alloués à cette fin.

1.15.

Le CESE se félicite de la promotion du personnel et des étudiants issus de milieux divers, impliquant la mise en place d’un cadre européen pour la diversité et l’inclusion (y compris les écarts entre les hommes et les femmes), la fourniture d’un soutien aux chercheurs à risque, assorti de principes directeurs pour les universités afin de faciliter leur inclusion, et la mise en place de stratégies nationales et institutionnelles pour l’inclusion qui mettent l’accent sur les réfugiés et les demandeurs d’asile. Le CESE plaide en faveur d’une reconnaissance transparente et équitable des qualifications des pays tiers, y compris celles détenues par les réfugiés, par l’intermédiaire du réseau de centres de reconnaissance académique. Le CESE demande à la Commission, aux États membres et aux établissements d’enseignement supérieur d’élaborer ces stratégies en collaboration avec les étudiants et le personnel, en particulier avec ceux qui sont susceptibles d’apporter leur expérience propre en matière d’élaboration de stratégies.

1.16.

Le CESE se félicite de la poursuite du développement de l’initiative relative à la carte d’étudiant européenne pour réduire la charge administrative liée à la gestion de la mobilité et des échanges des étudiants et du personnel, et souligne l’importance de garantir la sécurité et la protection des données. Il est impératif de réduire les formalités administratives et de faciliter les transferts de crédits entre les États membres pour garantir une mobilité adéquate au niveau de l’Union.

1.17.

Le CESE se félicite de la démarche visant à étendre la mobilité des étudiants et du personnel vers des pays tiers, et souligne l’importance de la mobilité des personnes et de la sécurité et de la santé. Il se félicite de la nouvelle charte Erasmus pour l’enseignement supérieur et de la nouvelle charte de l’étudiant Erasmus; elles intègrent la liberté et l’intégrité académiques et encouragent les débats universitaires et l’échange de bonnes pratiques sur les valeurs et la démocratie dans le cadre des actions Jean Monnet en matière d’enseignement supérieur d’Erasmus+, y compris dans les pays tiers.

2.   Contexte de l’avis

2.1.

Après que le Conseil de l’UE (Éducation) a adopté des conclusions sur «L’initiative “universités européennes” — Mettre en relation l’enseignement supérieur, la recherche, l’innovation et la société pour jeter les bases d’une nouvelle dimension pour l’enseignement supérieur», la Commission a publié deux documents. La communication de la Commission sur une stratégie européenne pour les universités comprend les mesures que la Commission devrait prendre entre 2022 et 2024 en matière d’enseignement supérieur et de recherche, tandis que la proposition de recommandation du Conseil sur la création de ponts pour une coopération européenne efficace dans l’enseignement supérieur, qui doit être adoptée par le Conseil des ministres de l’éducation lors de sa réunion des 4 et 5 avril 2022, contient des recommandations spécifiques à l’intention des États membres. Ces initiatives visent à atteindre le nouvel objectif de l’Union européenne, à savoir que, d’ici à 2030, au moins 45 % des 25-34 ans obtiennent un diplôme de l’enseignement supérieur (5).

2.2.

Par cette initiative, la Commission prévoit d’étendre à 60 les 41 alliances d’universités européennes existantes et d’arriver à ce que plus de 500 universités en soient membres d’ici la mi-2024. Un budget indicatif Erasmus+ de 1,1 milliard d’EUR est prévu pour la période 2021-2027, ainsi que plusieurs initiatives de soutien.

2.3.

Les recommandations adressées aux États membres leur demandent de permettre aux établissements d’enseignement supérieur d’élaborer et de mettre en œuvre des activités éducatives transnationales innovantes (à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union), de mettre en place un statut juridique pour les alliances universitaires européennes d’ici à 2024, de faciliter la délivrance au niveau national d’un diplôme européen commun d’ici à 2024 tout en assurant la continuité avec les cadres nationaux de certifications, de soutenir davantage la mobilité des étudiants et du personnel (y compris en ligne), d’apporter un soutien financier durable aux alliances universitaires européennes et de promouvoir et protéger la liberté académique et l’autonomie institutionnelle.

3.   Observations générales

3.1.

Le CESE souligne (6) qu’«il importe de chercher à jeter davantage de passerelles avec l’espace européen de l’enseignement supérieur (EEES) et l’espace européen de la recherche (EER), pour améliorer la qualité et le caractère inclusif de l’enseignement supérieur et de la recherche en faveur de tous les étudiants, quels que soient leur âge et le milieu socio-économique dont ils sont issus. Une des grandes visées de l’initiative des “universités européennes” doit être d’augmenter la qualité des études qui sont menées dans ces établissements et de favoriser leur reconnaissance mutuelle. Étant entendu que l’enseignement constitue une compétence nationale, la proposition de la Commission concernant le diplôme européen, un statut d’université européenne et un système européen de reconnaissance et d’assurance de la qualité semble poser un jalon vers la synchronisation des études supérieures. En conséquence, le CESE demande que les idées qui gouvernent ces initiatives et d’autres interventions dans ce domaine soient débattues plus en profondeur avec les pouvoirs publics nationaux, les partenaires sociaux concernés et les organisations de la société civile.» Le CESE se félicite que les partenaires sociaux et les organisations de la société civile aient pu exprimer leurs points de vue sur cette initiative au moyen de consultations publiques.

3.2.

La liberté académique et l’autonomie institutionnelle sont de plus en plus menacées dans certains pays signataires du processus de Bologne (7). Le communiqué de Rome, adopté par 49 ministères de l’espace européen de l’enseignement supérieur lors de la conférence ministérielle du processus de Bologne de 2020, réaffirme l’engagement des ministres à «promouvoir et protéger nos valeurs fondamentales communes dans l’ensemble de l’espace européen de l’enseignement supérieur par une intensification du dialogue politique et de la coopération en tant que base nécessaire pour un apprentissage, un enseignement et une recherche de qualité ainsi que pour des sociétés démocratiques». Ils se sont également engagés à «défendre l’autonomie institutionnelle, la liberté et l’intégrité académiques, la participation des étudiants et du personnel à la gouvernance de l’enseignement supérieur et la responsabilité publique de l’enseignement supérieur». L’annexe I du communiqué de Rome définit la liberté académique comme «un aspect indispensable d’un apprentissage, d’un enseignement et d’une recherche de qualité dans l’enseignement supérieur ainsi que de la démocratie» fondée sur l’autonomie institutionnelle, et souligne que «les sociétés ne peuvent être véritablement démocratiques sans respecter la liberté académique et l’autonomie institutionnelle».

3.3.

La pandémie de COVID-19 a eu une incidence sans précédent sur les méthodes d’enseignement et de recherche, le fonctionnement des universités (en termes de fermeture de campus et de passage à l’apprentissage en ligne) et la gouvernance des universités. Elle a également mis en évidence l’importance de l’engagement communautaire des universités. Environ la moitié des étudiants ont estimé que leurs résultats universitaires se sont détériorés du fait du passage à l’enseignement en ligne et que leur charge de travail s’en est trouvée accrue. L’accès aux compétences numériques, aux outils de communication en ligne et à l’internet demeure un défi pour de nombreux étudiants défavorisés sur le plan socio-économique. La pandémie a également eu une incidence sur le bien-être psychologique et émotionnel des étudiants (8).

3.4.

Pour le personnel universitaire, la crise de la COVID-19 a entraîné une détérioration des conditions de travail, notamment une augmentation massive de la charge de travail due à l’apprentissage en ligne et mixte, ainsi que des pertes d’emplois pour le personnel à durée déterminée et les agents recrutés à titre occasionnel. Ces évolutions ont eu un effet disproportionné sur des catégories spécifiques de personnel telles que les femmes et les minorités ethniques. La pandémie a également eu une incidence négative sur la santé mentale et le bien-être du personnel.

3.5.

Le personnel universitaire joue un rôle essentiel dans la fourniture d’un enseignement et d’une recherche de qualité dans les universités. Avant même la pandémie, partout en Europe, les universitaires étaient confrontés à une dégradation de la sécurité de l’emploi, en raison de contraintes budgétaires, de possibilités d’emploi réduites, d’une proportion croissante de personnel occupant des postes temporaires, à temps partiel ou à durée déterminée, ou encore d’une part croissante du personnel occupant des postes financés par des fonds extérieurs. Des conditions de travail et des salaires décents sont essentiels pour pouvoir préparer efficacement les étudiants à la double transition de la société et de l’économie. Les universitaires sous contrat à durée déterminée se trouvent dans des situations d’emploi précaires; il leur est donc plus difficile d’assurer un enseignement et une recherche d’excellence (9). La pandémie de COVID-19 a porté atteinte aux perspectives de carrière des chercheurs post-doctoraux et a produit un effet néfaste sur leur bien-être. Les jeunes chercheurs et les femmes sont plus susceptibles d’être touchés par des conditions précaires et par les effets négatifs de la pandémie à cet égard (10). L’augmentation des indemnités pour les doctorants, l’accès gratuit à la littérature spécialisée et la participation à des conférences internationales devraient être une priorité.

3.6.

Dans l’optique de réduire les pénuries de compétences et de faire en sorte que les étudiants des établissements d’enseignement supérieur puissent accéder au marché du travail, des partenariats efficaces entre ces derniers et les entreprises, de même que l’accès des étudiants à l’apprentissage et à des stages de qualité et rémunérés dans les entreprises sont essentiels. Le CESE souligne que «les partenariats que l’enseignement supérieur conclut avec les entreprises devraient être tout aussi bénéfiques pour lui que pour elles et être équilibrés, pour garantir que la recherche et l’innovation que mènent ces sociétés soient conduites en toute autonomie, et que l’enseignement supérieur et la recherche relevant du secteur public obéissent elles aussi à la même exigence» (11).

3.7.

Il s’impose, pour faciliter l’accès à l’enseignement supérieur, de tenir compte du fait que les frais d’inscription à l’université sont soumis à des pressions en raison des prix de l’énergie et des coûts supplémentaires liés au processus éducatif (hébergement, accès à la littérature spécialisée etc.). Les coûts supplémentaires pourraient être subventionnés par des fonds européens, ce qui réduirait le recours aux prêts et aux autres moyens utilisés pour financer les études universitaires. Il y a lieu d’assurer des synergies entre la dynamique du progrès technologique et les équipements, les normes et les procédures utilisés dans le processus éducatif, afin d’assurer une transition efficace de l’éducation à la vie active.

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(1)  Communication de la Commission sur une stratégie européenne en faveur des universités, 2022.

(2)  JO C 56 du 16.2.2021, p. 1.

(3)  JO C 56 du 16.2.2021, p. 1.

(4)  EUA Public Funding Observatory Report 2019/20 (Rapport 2019/2020 de l’Observatoire du financement public de l’Alliance européenne des universités).

(5)  La résolution du Conseil relative à un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation, dans la perspective de l’espace européen de l’éducation et au-delà (2021-2030).

(6)  JO C 10 du 11.1.2021, p. 40.

(7)  https://www.scholarsatrisk.org/academic-freedom-monitoring-project-index/?_gp=1

(8)  Commission européenne, The impact of COVID-19 on higher education: a review of emerging evidence (L’impact de la COVID-19 sur l’enseignement supérieur: examen des nouveaux éléments de preuve), 2021.

(9)  Comité syndical européen de l’éducation (CSEE), Rapport présenté à la réunion ministérielle de Rome, 2020.

(10)  OCDE, Reducing the precarity of academic research careers (Réduire la précarité des carrières universitaires dans la recherche), 2021.

(11)  JO C 10 du 11.1.2021, p. 40.