Publication du document unique visé à l’article 94, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil et de la référence à la publication du cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole

(2021/C 290/11)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil (1) dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente publication.

DOCUMENT UNIQUE

«Île-de-France»

PGI-FR-02624

Date de dépôt de la demande: 29-7-2020

1. Dénomination(s) à enregistrer

Île-de-France

2. Etat membre

France

3. Type d’indication géographique

IGP - Indication géographique protégée

4. Catégories de produits de la vigne

Vin

5. Description du ou des vins

Indication géographique protégée «Île-de-France»

L’indication géographique protégée «Île-de-France» est réservée aux vins tranquilles rouges, rosés et blancs.

Les vins tranquilles rouges, aux nuances le plus souvent rouge cerise, présentent une dominante d’arômes primaires fruités plus ou moins marqués selon les cépages, une légère acidité et des notes fumées discrètes.

Les vins tranquilles blancs et rosés présentent une dominante d’arômes primaires floraux et fruités plus ou moins marqués selon les cépages, une vivacité et une minéralité sensibles et équilibrées. Les vins blancs présentent le plus souvent des nuances jaune pâle à reflets verts évoluant parfois vers une teinte plus dorée après un an d’élevage. Les vins rosés offrent des nuances le plus souvent rose-saumon.

Les vins répondent aux critères analytiques fixés par la règlementation communautaire.

Caractéristiques analytiques générales
Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)
Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)	9
Acidité totale minimale
Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)
Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

6. Pratiques vitivinicoles

a. Pratiques œnologiques essentielles

Pratiques œnologiques

Pratique œnologique spécifique

Les vins doivent respecter, en matière de pratiques œnologiques, les obligations figurant au niveau communautaire et dans le code rural et de la pêche maritime.

Les vins rouges portant la mention « primeur » ou « nouveau » peuvent contenir tout ou partie de leur teneur initiale en acide malique.

b. Rendements maximaux

100 hectolitre par hectare

7. Zone géographique délimitée

La récolte des raisins, la vinification et l’élaboration des vins bénéficiant de l’indication géographique protégée « Île-de-France » sont réalisées sur le territoire des communes suivantes des départements de l’Aisne, de l’Eure-et-Loir, de l’Oise, de Paris, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d’Oise.

Aisne (02) :

Aizy-Jouy, Allemant , Ambleny, Ambrief, Arcy-Sainte-Restitue, Aulnois-sous-Laon, Bagneux, Barenton-Bugny, Barenton-Cel, Belleu , Berny-Rivière, Berzy-le-Sec, Beugneux, Bieuxy, Bièvres, Billy-sur-Aisne, Braye , Bruyères-et-Montbérault, Bruys, Buzancy, Cerny-en-Laonnois, Cerseuil, Chacrise, Chalandry, Chamouille, Chaudun, Chavignon, Chavigny, Chérêt, Chéry-Chartreuve, Clamecy, Coeuvres-et-Valsery, Corcy, Courmelles, Cramaille, Crecy-sur-Serre, Crouy, Cuffies, Cuiry-Housse, Cuisy-en-Almont, Cutry, Dampleux, Dommiers, Droizy, Epagny, Faverolles, Fleury, Fontenoy, Grand-Rozoy,Hartennes-et-Taux, Jouaignes, Juvigny, Laffaux, Laon, Launoy, Laval-en-Laonnois, Laversine, Le Plessier-Huleu, Lesges, Leuilly-sous-Coucy, Leury, Lhuys, Lierval, Limé, Longpont, Louâtre, Maast-et-Violaine, Margival, Martigny-Courpierre, Mercin-et-Vaux, Missy-aux-Bois, Mont-Notre-Dame, Montgobert, Monthenault, Montigny-Lengrain, Morsain, Mortefontaine, Mortiers, Muret-et-Crouttes, Nampteuil-sous-Muret, Nanteuil-la-fosse, Neuville-sur-Margival, Nouvion-le-Vineux, Nouvron-Vingré, Noyant-et-Aconin, Oigny-en-Valois, Orgeval, Osly-Courtil, Oulchy-le-Château, Parcy-et-Tigny, Pargny-Filain, Pasly, Pernant, Pinon, Ploisy, Pommiers, Presles-et-Thierny, Puiseux-en-Retz, Quincy-sous-le-Mont, Ressons-le-long, Retheuil, Rozières-sur-Crise, Saconin-et-Breuil, Saint-Bandry, Saint-Christophe-à-Berry, Saint-Pierre-Aigle, Saint-Rémy-Blanzy, Septmonts, Serches, Soissons, Soucy, Taillefontaine, Tannières, Tartiers, Terny-Sorny, Trucy, Urcel, Vaudesson, Vauxrezis, Vauxaillon, Vauxbuin, Venizel, Vézaponin, Vic-sur-Aisne, Vierzy, Villemontoire, Villeneuve-Saint-Germain, Villers-Hélon, Vivières, Vorges, Vregny, Vuillery.

Eure-et-Loir (28) :

Abondant, Anet, Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, Bailleau-Armenonville, Boncourt, Bû, Cherisy, Dreux, Droue-sur-Drouette, Ecrosnes, Epernon, Gallardon, Gas, Hanches, Houx, Levainville, Maintenon, Mézières-en-Drouais, Montreuil, Oysonville, Rouvres, Saint-Martin-de-Nigelles, Saussay, Sorel-Moussel, Vernouillet, Villiers-le-Morhier, Ymeray.

Oise (60) :

Allonne, Angy, Aux Marais, Bailleul-sur-Thérain, Beauvais, Buicourt, Bury, Clairoix, Cuy, Dives, Escames, Evricourt, Fontenay-Torcy, Frocourt, Gerberoy, Goincourt, Gouvieux, Hannaches, Hécourt, Hermes, Hondainville, Lachapelle-sous-Gerberoy, Lagny, Larbroye, Mello, Montataire, Noyon, Passel, Rousseloy, Saint-Félix, Saint-Germer-de-Fly, Saint-Martin-le-Nœud, Saint-Pierre-es-Champs, Saint-Quentin-des-Prés, Saint-Vaast-lès-Mello, Songeons, Sully, Suzoy, Talmontiers, Thury-sous-Clermont, Ville, Villers-sur-Auchy, Wambez.

Paris (75) :

Paris

Seine-et-Marne (77) :

Amillis, Baby, Balloy, Bazoches-lès-Bray, Beautheil, Bellot, Blennes, Boissy-le-Châtel, Boitron, Bouleurs, Bray-sur-Seine, Cessoy-en-Montois, Chailly-en-Brie, Chalautre-la-Petite, Chalmaison, Chartronges, Châtenay-sur-Seine, Chauffry, Chelles, Chevru, Chevry-en-Sereine, Choisy-en-Brie, Couilly-Pont-aux-Dames, Coulommes, Coulommiers, Crécy-la-Chapelle, Dagny, Dammartin-sur-Tigeaux, Diant, Donnemarie-Dontilly, Dormelles, Doue, Egligny, Everly, Evry-Grégy-sur-Yerre, Faremoutiers, Ferrières-en-Brie, Flagy, Fontaine-Fourches, Giremoutiers, Gouaix, Gravon, Grisy-sur-Seine, Guérard, Gurcy-le-Châtel, Hautefeuille, Hermé, Jaulnes, Jouy-sur-Morin, Jutigny, La Celle-sur-Morin, La Chapelle-Moutils, La Ferté-Gaucher, La Genevraye, La Trétoire, Les Ormes-sur-Voulzie, Lescherolles, Lizines, Longueville, Lorrez-le-Bocage-Préaux, Leudon-en-Brie, Luisetaines, Maisoncelles-en-Brie, Marolles-en-Brie, Mauperthuis, Meigneux, Meilleray, Melz-sur-Seine, Mons-en-Montois, Montdauphin, Montenils, Montigny-le-Guesdier, Montigny-Lencoup, Montolivet, Moret-Loing-et-Orvanne, Mortcerf, Mouroux, Mousseaux-lès-Bray, Mouy-sur-Seine, Nanteau-sur-Lunain, Nonville, Noyen-sur-Seine, Orly-sur-Morin, Paley, Paroy, Passy-sur-Seine, Pézarches, Poigny, Pommeuse, Provins, Quincy-Voisins, Rebais, Rouilly, Sablonnières, Saint-Ange-le-Viel, Saint-Augustin, Saint-Barthélemy, Saint-Brice, Saint-Denis-Lès-Rebais, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Germain-sous-Doue, Saint-Germain-sur-Morin, Saint-Léger, Saint-Loup-de-Naud, Saint-Mars-Vieux-Maisons, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Ouen-sur-Morin, Saint-Rémy-la-Vanne, Saint-Sauveur-lès-Bray, Saint-Siméon, Sainte-Colombe, Saints, Sammeron, Sancy, Savins, Sigy, Sept-Sorts, Sognolles-en-Montois, Soisy-Bouy, Sourdun, Thénisy, Thomery, Thoury-Férottes, Tigeaux, Touquin, Treuzy-Levelay, Ussy-sur-Marne, Vaucourtois, Vaux-sur-Lunain, Villecerf, Villemaréchal, Villemer, Villenauxe-la-Petite, Villeneuve-sur-Bellot, Villiers-sur-Morin, Villiers-sur-Seine, Villuis, Vimpelles, Voulangis, Voulx.

Yvelines (78) :

Ablis, Brueil-en-Vexin, Conflans-Sainte-Honorine, Davron, Emancé, Evecquemont, Gaillon-sur-Montcient, Gazeran, Hardricourt, Jambville, Lainville-en-Vexin, Meulan-en-Yvelines, Montalet-le-Bois, Nézel, Oinville-sur-Montcient, Orphin, Orsonville, Poissy, Prunay-en-Yvelines, Sailly, Saint-Hilarion, Sonchamp, Tessancourt-sur-Aubette.

Essonne (91) :

Etampes, Les Granges-le-Roi, Chalo-Saint-Mars, Morigny-Champigny, Saint-Escobille, Soisy-sur-Ecole.

Hauts-de-Seine (92) :

Issy-les-Moulineaux, Rueil-Malmaison, Suresnes.

Seine-Saint-Denis (93) :

Aulnay-sous-Bois, Epinay-sur-Seine, Montreuil, Romainville, Rosny-sous-Bois, Villepinte.

Val-de-Marne (94) :

Joinville-le-Pont

Val-d’Oise (95) :

Argenteuil, Avernes, Berville, Bessancourt, Chars, Condécourt, Frémainville, Frépillon, Guiry-en-Vexin, Haravilliers, Le Heaulme, Longuesse, Mériel, Méry-sur-Oise, Neuilly-en-Vexin, Sagy, Sannois, Seraincourt, Taverny, Théméricourt, Vigny, Villiers-Adam.

8. Cépages principaux

Abouriou B

Aligoté B

Aranel B

Arbane B

Arriloba B

Cabernet franc N

Cabernet-Sauvignon N

Castets N

Chambourcin N

Chardonnay B

Chasan B

Chasselas B

Chasselas rose Rs

Chenanson N

Chenin B

Cinsaut N - Cinsault

César N

Egiodola N

Gamaret

Gamay Fréaux N

Gamay N

Gamay de Chaudenay N

Gewurztraminer Rs

Goldriesling B

Grenache N

Gringet B

Grolleau N

Grolleau gris G

Joubertin

Knipperlé B

Landal N

Liliorila B

Léon Millot N

Maréchal Foch N

Merlot N

Meslier Saint-François B - Gros Meslier

Meunier N

Muscat Ottonel B - Muscat, Moscato

Muscat cendré B - Muscat, Moscato

Muscat à petits grains roses Rs - Muscat, Moscato

Müller-Thurgau B

Noir Fleurien N

Oberlin noir N

Ondenc B

Orbois B

Petit Meslier B

Pinot blanc B

Pinot gris G

Pinot noir N

Plantet N

Portan N

Précoce Bousquet B

Précoce de Malingre B

Rayon d’or B

Riesling B

Romorantin B - Danery

Roublot B

Sacy B

Saint Côme B

Sauvignon B - Sauvignon blanc

Sauvignon gris G - Fié gris

Savagnin blanc B

Savagnin rose Rs

Segalin N

Semebat N

Seyval B

Sylvaner B

Syrah N - Shiraz

Tressot N

Velteliner rouge précoce Rs

Verdelho B

Villard noir N

Viognier B

9. Description du ou des liens

L’étendue du territoire géographique où se situe la zone géographique délimitée de production des raisins aptes à l’élaboration des vins de l’IGP « Île-de-France » est la quasi-totalité de la « dernière assiette » du Cénozoïque du fameux « empilement d’assiettes » des couches géologiques du vaste bassin sédimentaire parisien.

Le lien de causalité entre la zone géographique et les produits est fondé sur la qualité spécifique constituée par les caractéristiques organoleptiques attribuables à l’origine géographique, spécialement son influence climatique et son influence édaphique.

L’influence climatique du territoire géographique, spécialement de la zone géographique délimitée de l’IGP « Île-de-France » crée dans les rangs de vigne un mésoclimat frais typique, caractérisé par une élévation lente de la température pendant la matinée, plus rapide l’après-midi et qui descend lentement la nuit sous 14 °C, surtout en période de maturation des raisins. Il en résulte, selon les cépages, un développement harmonieux et spécifique de l’acidité, de la minéralité et des précurseurs d’arômes variétaux.

L’influence édaphique des sols argilo-calcaires, avec leur taux de sables et limons, leur pH élevé et leur bonne capacité d’échange cationique, renforcent ces particularités organoleptiques.

Les vins tranquilles rouges présentent une dominante d’arômes primaires fruités plus ou moins marqués selon les cépages, une légère acidité et des notes fumées discrètes en lien avec les substrats calcaires et leurs sables et la pluviométrie caractéristique de la zone géographique durant la période de maturation des baies.

Les vins tranquilles blancs et rosés présentent une dominante d’arômes primaires floraux et fruités plus ou moins marqués selon les cépages, une vivacité et une minéralité sensibles et équilibrées en lien avec la présence des sables et limons sur et dans le substrat calcaire des zones racinaires et avec la fraîcheur des nuits, spécifique de la zone de production au printemps, de la véraison à la maturité.

L’encépagement diversifié privilégie les cépages adaptés aux régions septentrionales afin d’assurer un niveau de maturité optimal. Les opérateurs ont progressivement enrichi leur encépagement autochtone par des cépages extérieurs en recherchant la meilleure adaptation entre les caractéristiques du sol, les contraintes climatiques et les caractéristiques physiologiques de ces cépages.

L’expression organoleptique des cépages plantés à l’intérieur du territoire homogène de l’IGP « Île-de-France » est profondément marquée par des sols de sables et limons, argilo-calcaires à pH élevé, à bonne capacité d’échange cationique, bien drainés, permettant un enracinement profond, et par le mésoclimat frais typique, qui influencent la production de vins à dominantes d’arômes primaires fruités, floraux, vifs et minéraux, sensibles et équilibrés avec des notes fumées discrètes.

Depuis les années soixante, la viticulture régionale se développe. Depuis la fin des années 90, la presse locale emploie autant le vocable vins franciliens que celui de vins d’Île-de-France. Les fêtes locales organisées autour des vendanges, la participation à des actions pédagogiques, la mise en place d’une route des vins dans un guide francilien de promenade et les quinze présentations au Salon International de l’Agriculture depuis 2001, avec un recueil de signatures prouvant le passage de plus de 6 000 dégustateurs, ont clairement établi le lien entre ces deux vocables, accroissant ainsi la notoriété de ces vins auprès des franciliens de plus en plus attachés à une production qualitative authentiquement locale. La communication par l’image contribue également à relier ce vocable à l’histoire viticole de l’Île-de-France dans toute son étendue historique et à toujours mieux faire comprendre l’homogénéité édaphique et climatique de ce territoire et son influence sur les vins qui y sont produits.

10. Autres conditions essentielles

Etiquetage

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la condition:

L’indication géographique protégée « Île-de-France » peut être complétée par les mentions « primeur » ou « nouveau ».

L’indication géographique protégée « Île-de-France » peut être complétée par le nom des unités géographiques plus petites suivantes selon les conditions fixées dans le présent cahier des charges :

—	« Coteaux de Suresnes-Mont-Valérien » ;

—	« Coteaux de Blunay » ;

—	« Coteaux de Provins » ;

—	« Guérard » ;

—	« Paris ».

L’indication géographique protégée « Île-de-France » peut être complétée par la mention d’un seul cépage à condition que le vin revendiqué avec le nom du cépage en soit issu à 85% minimum.

L’étiquetage des vins bénéficiant de l’indication géographique protégée « Île-de-France » comporte, en haut du champ visuel principal, un bandeau identique pour tous les producteurs et tous les produits sur lequel figure le logo IGP.

Zone de proximité immédiate

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

La zone de proximité immédiate est définie par dérogation à la zone géographique pour la vinification et l’élaboration des vins bénéficiant de l’indication géographique protégée « Île-de-France ». Elle est constituée par les communes limitrophes suivantes, dans les départements de l’Aisne, de l’Eure-et-Loir, de l’Oise, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val de Marne, du Val d’Oise :

Aisne :

Abbécourt, Achery, Agnicourt-et-Séchelles, Aizelles, Amigny-Rouy, Ancienville, Andelain, Anguilcourt-le-Sart, Anizy-le-Château, Armentières-sur-Ourcq, Arrancy, Assis-sur-Serre, Athies-sous-Laon, Aubigny-en-Laonnois, Audignicourt, Autremencourt, Autreville, Barenton-sur-Serre, Barisis-aux-Bois, Bassoles-Aulers, Beaumont-en-Beine, Beautor, Belleau, Bertaucourt-Epourdon, Besmé, Besny-et-Loizy, Béthancourt-en-Vaux, Bichancourt, Billy-sur-Ourcq, Blérancourt, Bois-lès-Pargny, Boncourt, Bonnesvalyn, Bosmont-sur-Serre, Bouconville-Vauclair, Bourguignon-sous-Coucy, Bourguignon-sous-Montbavin, Brancourt-en-Laonnois, Brécy, Breny, Brie, Brumetz, Bruyères-sur-Fère, Bucy-lès-Cerny, Bucy-lès-Pierrepont, Bussiares, Caillouël-Crépigny, Camelin, Caumont, Cerny-lès-Bucy, Cessières, Chaillevois, Chambry, Champs, Charmes, Châtillon-lès-Sons, Chauny, Chermizy-Ailles, Chéry-lès-Pouilly, Chézy-en-Orxois, Chivres-en-Laonnois, Chivy-lès-Étouvelles, Chouy, Cilly, Clacy-et-Thierret, Coincy, Commenchon, Condren, Coucy-la-Ville, Coucy-le-Château-Auffrique, Coucy-lès-Eppes, Courbes, Courchamps, Courtrizy-et-Fussigny, Couvron-et-Aumencourt, Coyolles, Crécy-au-Mont, Crépy, Cuirieux,Dammard, Danizy, Dercy, Deuillet, Ébouleau, Eppes, Erlon, Étouvelles, Évergnicourt, Faucoucourt, Fère-en-Tardenois, Festieux, Folembray, Fourdrain, Fresnes-en-Tardenois, Fresnes-sous-Coucy, Fressancourt, Frières-Faillouël, Froidmont-Cohartille, Gandelu, Gizy, Goudelancourt-lès-Pierrepont, Grandlup-et-Fay, Grisolles, Guivry, Guny, Haramont, Hautevesnes, Jumencourt,La Croix-sur-Ourcq, La Fère, La Ferté-Milon, La Malmaison, La Neuville-Bosmont, La Neuville-en-Beine, La Selve, Landricourt, Laniscourt, Lappion, Largny-sur-Automne, Latilly, Licy-Clignon, Liesse-Notre-Dame, Liez, Lizy, Lor, Loupeigne, Mâchecourt, Macogny, Manicamp, Marchais, Marcy-sous-Marle, Marest-Dampcourt, Mareuil-en-Dôle, Marizy-Saint-Mard, Marizy-Sainte-Geneviève, Marle, Mauregny-en-Haye, Mayot, Mennessis, Merlieux-et-Fouquerolles, Mesbrecourt-Richecourt, Missy-lès-Pierrepont, Molinchart, Monceau-le-Waast, Monceau-lès-Leups, Monnes, Mons-en-Laonnois, Montaigu, Montbavin, Montchâlons, Montgru-Saint-Hilaire, Monthiers, Montigny-l’Allier, Montigny-le-Franc, Montigny-sous-Marle, Montigny-sur-Crécy, Nanteuil-Notre-Dame, Neufchâtel-sur-Aisne, Neuflieux, Neuilly-Saint-Front, Neuville-sur-Ailette, Nizy-le-Comte, Noroy-sur-Ourcq, Nouvion-et-Catillon, Nouvion-le-Comte, Ognes, Oulchy-la-Ville, Parfondru, Pargny-les-Bois, Passy-en-Valois, Pierremande, Pierrepont, Ployart-et-Vaurseine, Pont-Saint-Mard, Pouilly-sur-Serre, Prémontré, Priez, Proviseux-et-Plesnoy, Quierzy, Quincy-Basse, Remies, Rocourt-Saint-Martin, Rogécourt, Royaucourt-et-Chailvet, Rozet-Saint-Albin, Saint-Aubin, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt, Saint-Gengoulph, Saint-Gobain, Saint-Nicolas-aux-Bois, Saint-Paul-aux-Bois, Saint-Pierremont, Saint-Thomas, Sainte-Croix, Sainte-Preuve, Samoussy, Saponay, Selens, Septvaux, Sergy, Seringes-et-Nesles, Servais, Silly-la-Poterie, Sinceny, Sissonne, Sommelans, Sons-et-Ronchères, Suzy, Tavaux-et-Pontséricourt, Tergnier, Thiernu, Torcy-en-Valois, Toulis-et-Attencourt, Travecy, Troësnes, Trosly-Loire, Ugny-le-Gay, Vassens, Vaucelles-et-Beffecourt, Verneuil-sous-Coucy, Verneuil-sur-Serre, Versigny, Vesles-et-Caumont, Veslud, Veuilly-la-Poterie, Vichel-Nanteuil, Villeneuve-sur-Fère, Villequier-Aumont, Villers-Cotterêts, Villers-sur-Fère, Viry-Noureuil, Vivaise, Voyenne, Wissignicourt.

Eure-et-Loir :

Allainville, Berchères-sur-Vesgre, Le Boullay-Mivoye, Le Boullay-Thierry, Boutigny-Prouais, Bréchamps, Broué, La Chapelle-Forainvilliers, Charpont, Chaudon, La Chaussée-d’Ivry, Coulombs, Croisilles, Ecluzelles, Faverolles, Garancières-en-Beauce, Garancières-en-Drouais, Garnay, Germainville, Gilles, Goussainville, Guainville, Havelu, Lormaye, Louvilliers-en-Drouais, Luray, Marchezais, Marville-Moutiers-Brûlé, Le Mesnil-Simon, Néron, Nogent-le-Roi, Ormoy, Ouerre, Oulins, Pierres, Les Pinthières, Sainte-Gemme-Moronval, Saint-Laurent-la-Gâtine, Saint-Lubin-de-la-Haye, Saint-Lubin-des-Joncherets, Saint-Lucien, Saint-Ouen-Marchefroy, Saint-Rémy-sur-Avre, Sainville, Senantes, Serville, Vert-en-Drouais, Villemeux-sur-Eure.

Oise :

Toutes les communes du département sauf les communes de la zone de production.

Yvelines :

Toutes les communes du département sauf les communes de la zone de production.

Essonne :

Toutes les communes sauf les communes de la zone de production.

Hauts-de-Seine :

Toutes les communes sauf Issy-les-Moulineaux, Rueil-Malmaison, Suresnes.

Seine-Saint-Denis :

Toutes les communes sauf Aulnay-sous-Bois, Epinay-sur-Seine, Montreuil, Romainville, Rosny-sous-Bois, Villepinte.

Val-de-Marne :

Toutes les communes sauf Joinville-le-Pont.

Val-d’Oise :

Toutes les communes du département sauf les communes de la zone de production.

Seine-et-Marne :

Achères-la-Forêt, Amponville, Andrezel, Annet-sur-Marne, Arbonne-la-Forêt, Argentières, Armentières-en-Brie, Arville, Aubepierre-Ozouer-le-Repos, Aufferville, Augers-en-Brie, Avon, Bagneaux-sur-Loing, Bailly-Romainvilliers, Bannost-Villegagnon, Barbey, Barbizon, Barcy, Beaumont-du-Gâtinais, Beauvoir, Bernay-Vilbert, Beton-Bazoches, Bezalles, Blandy, Bois-le-Roi, Boisdon, Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Boissise-le-Roi, Boissy-aux-Cailles, Bombon, Bougligny, Boulancourt, Bourron-Marlotte, Boutigny, Bransles, Bréau, Brie-Comte-Robert, Brou-sur-Chantereine, Burcy, Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Buthiers, Cannes-Écluse, Carnetin, Cély, Cerneux, Cesson, Chailly-en-Bière, Chaintreaux, Chalifert, Chambry, Champagne-sur-Seine, Champcenest, Champdeuil, Champeaux, Champs-sur-Marne, Changis-sur-Marne, Chanteloup-en-Brie, Charmentray, Charny, Chartrettes, Château-Landon, Châteaubleau, Châtenoy, Châtillon-la-Borde, Châtres, Chauconin-Neufmontiers, Chaumes-en-Brie, Chenoise, Chenou, Chessy, Chevrainvilliers, Chevry-Cossigny, Claye-Souilly, Clos-Fontaine, Collégien, Combs-la-Ville, Compans, Conches-sur-Gondoire, Condé-Sainte-Libiaire, Congis-sur-Thérouanne, Coubert, Coupvray, Courcelles-en-Bassée, Courchamp, Courpalay, Courquetaine, Courtacon, Courtomer, Courtry, Coutençon, Coutevroult, Crégy-lès-Meaux, Crèvecoeur-en-Brie, Crisenoy, Croissy-Beaubourg, Crouy-sur-Ourcq, Cucharmoy, Cuisy, Dammarie-les-Lys, Dammartin-en-Goële, Dampmart, Darvault, Douy-la-Ramée, Échouboulains, Égreville, Émerainville, Esbly, Esmans, Étrépilly, Favières, Faÿ-lès-Nemours, Féricy, Férolles-Attilly, Fleury-en-Bière, Fontaine-le-Port, Fontainebleau, Fontains, Fontenailles, Fontenay-Trésigny, Forfry, Forges, Fouju, Fresnes-sur-Marne, Frétoy, Fromont, Fublaines, Garentreville, Gastins, Germigny-l’Évêque, Gesvres-le-Chapitre, Gironville, Gouvernes, Grandpuits-Bailly-Carrois, Gressy, Gretz-Armainvilliers, Grez-sur-Loing, Grisy-Suisnes, Guercheville, Guermantes, Guignes, Héricy, Ichy, Isles-les-Meldeuses, Isles-lès-Villenoy, Iverny, Jablines, Jaignes, Jossigny, Jouy-le-Châtel, Juilly, La Brosse-Montceaux, La Chapelle-Gauthier, La Chapelle-Iger, La Chapelle-la-Reine, La Chapelle-Rablais, La Chapelle-Saint-Sulpice, La Croix-en-Brie, La Grande-Paroisse, La Houssaye-en-Brie, La Madeleine-sur-Loing, La Rochette, La Tombe, Lagny-sur-Marne, Larchant, Laval-en-Brie, Le Châtelet-en-Brie, Le Mée-sur-Seine, Le Mesnil-Amelot, Le Pin, Le Plessis-aux-Bois, Le Plessis-Feu-Aussoux, Le Plessis-l’Évêque, Le Plessis-Placy, Le Vaudoué, Les Chapelles-Bourbon, Les Écrennes, Les Marêts, Lesches, Lésigny, Lieusaint, Limoges-Fourches, Lissy, Liverdy-en-Brie, Livry-sur-Seine, Lizy-sur-Ourcq, Lognes, Longperrier, Lumigny-Nesles-Ormeaux, Machault, Magny-le-Hongre, Maincy, Maison-Rouge, Maisoncelles-en-Gâtinais, Marchémoret, Marcilly, Mareuil-lès-Meaux, Marles-en-Brie, Marolles-sur-Seine, Mary-sur-Marne, Mauregard, May-en-Multien, Meaux, Melun, Messy, Misy-sur-Yonne, Mitry-Mory, Moisenay, Moissy-Cramayel, Mondreville, Montceaux-lès-Meaux, Montceaux-lès-Provins, Montcourt-Fromonville, Montereau-Fault-Yonne, Montereau-sur-le-Jard, Montévrain, Montgé-en-Goële, Monthyon, Montigny-sur-Loing, Montmachoux, Montry, Mormant, Mortery, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Nandy, Nangis, Nanteau-sur-Essonne, Nanteuil-lès-Meaux, Nantouillet, Nemours, Neufmoutiers-en-Brie, Noisiel, Noisy-Rudignon, Noisy-sur-École, Obsonville, Ocquerre, Oissery, Ormesson, Othis, Ozoir-la-Ferrière, Ozouer-le-Voulgis, Pamfou, Pécy, Penchard, Perthes, Poincy, Poligny, Pomponne, Pontault-Combault, Pontcarré, Précy-sur-Marne, Presles-en-Brie, Pringy, Puisieux, Quiers, Rampillon, Réau, Recloses, Remauville, Roissy-en-Brie, Rouvres, Rozay-en-Brie, Rubelles , Rumont, Rupéreux, Saint-Fiacre, Saint-Germain-Laval, Saint-Germain-Laxis, Saint-Germain-sur-École, Saint-Hilliers, Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux, Saint-Just-en-Brie, Saint-Mammès, Saint-Mard, Saint-Martin-du-Boschet, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Méry, Saint-Mesmes, Saint-Ouen-en-Brie, Saint-Pathus, Saint-Pierre-lès-Nemours, Saint-Sauveur-sur-École, Saint-Soupplets, Saint-Thibault-des-Vignes, Salins, Samois-sur-Seine, Samoreau, Sancy-lès-Provins, Savigny-le-Temple, Seine-Port, Serris, Servon, Sivry-Courtry, Soignolles-en-Brie, Solers, Souppes-sur-Loing, Tancrou, Thieux, Thorigny-sur-Marne, Torcy,Tournan-en-Brie, Tousson, Trilbardou, Trilport, Trocy-en-Multien, Ury, Vaires-sur-Marne, Valence-en-Brie, Vanvillé, Varennes-sur-Seine, Varreddes, Vaudoy-en-Brie, Vaux-le-Pénil, Verneuil-l’Étang, Vernou-la-Celle-sur-Seine, Vert-Saint-Denis, Vieux-Champagne, Vignely,Ville-Saint-Jacques, Villebéon, Villemareuil, Villeneuve-le-Comte, Villeneuve-les-Bordes, Villeneuve-Saint-Denis, Villeneuve-sous-Dammartin, Villenoy, Villeparisis, Villeroy, Villevaudé, Villiers-en-Bière, Villiers-sous-Grez, Vinantes, Vincy-Manœuvre, Voinsles, Voisenon, Vulaines-lès-Provins, Vulaines-sur-Seine, Yèbles.

Reference de la publication du cahier des charges

http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-99828dc6-121f-4319-ae1c-1933ad2c2580

(1) JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.