Pandémie de COVID-19

[Règlement (UE) 2021/267 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2021 établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la persistance de la crise de la COVID-19 relatives au renouvellement ou à la prolongation de certains certificats, licences et agréments, au report de certaines vérifications périodiques et formations continues dans certains domaines de la législation en matière de transports et à la prolongation de certaines périodes visées par le règlement (UE) 2020/698 (1) ]

(2021/C 76 I/11)

Allemagne

Date de communication des informations à la Commission: 1.3.2021

L’Allemagne a décidé, conformément aux dispositions pertinentes du règlement (UE) 2021/267 du Parlement européen et du Conseil, de ne pas appliquer les dispositions suivantes:

—	article 5, paragraphe 1, concernant les délais des contrôles techniques périodiques des véhicules à moteur et de leurs remorques, régis par la directive 2014/45/UE (2),

—	article 5, paragraphe 2, concernant la validité des certificats de contrôle technique, régie par la directive 2014/45/UE.

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(1)  JO L 60 du 22.2.2021, p. 1.

(2)  Directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abrogeant la directive 2009/40/CE (JO L 127 du 29.4.2014, p. 51).