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5.2.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 40/25 |
AVIS D’INFORMATION
(2021/C 40/12)
La Commission tient à informer les autorités des États membres et les opérateurs concernés que les pratiques œnologiques visées à l’annexe 2-E, partie 1, section C, et partie 2, section C, de l’accord entre l’Union européenne (UE) et le Japon pour un partenariat économique sont autorisées, conformément à l’article 2.26 de l’accord, respectivement dans l’UE et au Japon, pour les produits vitivinicoles couverts par la section C du chapitre 2 de l’accord à compter du 15 janvier 2021.