COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 10.12.2021
COM(2021) 776 final
2021/0407(COD)
Proposition de
RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
modifiant le règlement (UE) nº 549/2013 et abrogeant 11 actes juridiques dans le domaine des comptes nationaux
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
EXPOSÉ DES MOTIFS
1.CONTEXTE DE LA PROPOSITION
•Justification et objectifs de la proposition
Le règlement (UE) nº 549/2013 1 , qui a établi le système européen des comptes révisé (ci-après le «SEC 2010»), comprend une base conceptuelle (annexe A) et un programme de transmission des données à transmettre à Eurostat (annexe B). Depuis l’introduction du SEC 2010, en 2014, l’une des nomenclatures statistiques essentielles qui l’étayent (la nouvelle classification des fonctions de consommation des ménages, ou COICOP 2 ) de même que les besoins des utilisateurs en matière de données de compatibilité nationale ont évolué.
La Commission estime dès lors qu’il convient de modifier le règlement (UE) nº 549/2013 afin de mettre à jour les références à la COICOP et le programme de transmission pour tenir compte des nouveaux besoins des utilisateurs.
La Commission estime également qu’il est opportun d’abroger 11 actes juridiques relatifs au système européen des comptes précédent (SEC 1995) 3 , étant donné que ces actes ne sont plus pertinents.
•Cohérence avec les dispositions existantes dans le domaine d’action
La proposition est pleinement compatible avec les dispositions en matière de statistiques qui existent dans la législation de l’Union.
•Cohérence avec les autres politiques de l’Union
Les données de comptabilité nationale qui sont établies et transmises au titre du règlement (UE) nº 549/2013 sont largement utilisées pour l’élaboration des politiques de l’Union, et les révisions proposées amélioreront la disponibilité des données pour les utilisateurs.
2.BASE JURIDIQUE, SUBSIDIARITÉ ET PROPORTIONNALITÉ
•Base juridique
L’article 338 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) constitue la base juridique des statistiques européennes. Statuant conformément à la procédure législative ordinaire, le Parlement européen et le Conseil arrêtent des mesures en vue de l’établissement de statistiques, lorsque cela est nécessaire pour que l’Union puisse assumer son rôle. L’article 338 du TFUE fixe les règles applicables à la production des statistiques européennes nécessaires à l’accomplissement des activités de l’Union; il prévoit que celle-ci se fait dans le respect de l’impartialité, de la fiabilité, de l’objectivité, de l’indépendance scientifique, de l’efficacité au regard du coût et de la confidentialité des informations statistiques, et sans entraîner de charges excessives pour les opérateurs économiques.
•Subsidiarité (en cas de compétence non exclusive)
Le principe de subsidiarité s’applique dans la mesure où la proposition ne relève pas de la compétence exclusive de l’Union.
La présente proposition de règlement a été élaborée en vue de conserver la pertinence du SEC 2010 en ce qui concerne sa base conceptuelle et son programme de transmission. Les États membres agissant individuellement ne peuvent atteindre de manière suffisante les objectifs de l’action proposée en vue de garantir la comparabilité, la fiabilité et l’exhaustivité. L’action peut être menée plus efficacement au niveau de l’Union, sur la base d’un acte juridique de l’Union.
L’Union peut dès lors adopter des mesures dans ce domaine conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité.
•Proportionnalité
La proposition respecte le principe de proportionnalité. Il est possible de répondre à la nécessité de mettre à jour le lien vers une nomenclature essentielle et de répondre aux besoins des utilisateurs relatifs au programme de transmission en réalisant une modification limitée du règlement (UE) nº 549/2013.
Conformément au principe de proportionnalité, le règlement proposé s’en tient au minimum requis pour atteindre son objectif et ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire à cet effet.
•Choix de l’instrument
Compte tenu des objectifs et du contenu de la proposition et du fait qu’il s’agit d’une proposition de modification d’un règlement existant, un règlement est l’instrument le plus approprié.
3.RÉSULTATS DES ÉVALUATIONS EX POST, DES CONSULTATIONS DES PARTIES INTÉRESSÉES ET DES ANALYSES D’IMPACT
•Évaluations ex post/bilans de qualité de la législation existante
Fondé sur les normes de la Commission, le système mis en place par Eurostat pour évaluer la législation existante, y compris le programme statistique européen 4 , a été suivi et a constitué un élément essentiel de l’ensemble du processus. Des enquêtes auprès des utilisateurs sont par ailleurs menées tous les ans afin de mieux connaître les utilisateurs, leurs besoins et leur satisfaction vis-à-vis des services fournis par Eurostat. Les résultats de l’évaluation sont utilisés par Eurostat pour améliorer le processus de production des informations statistiques et ses produits statistiques. Ils alimentent plusieurs plans stratégiques comme le programme de travail et le plan de gestion.
Un rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l’application du SEC 2010 a été adopté le 29 juin 2018 [COM (2018) 506 final]. En outre, plusieurs réunions d’experts ont eu lieu avec les États membres et les principales parties intéressées. Les principales parties intéressées concernant le SEC 2010 sont notamment les services de la Commission, les États membres et des organisations européennes ou internationales telles que la Banque centrale européenne (BCE) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui ont été étroitement associés aux travaux et aux débats. Les professionnels s’accordent sur la nécessité d’apporter des modifications mineures au règlement relatif au SEC 2010. Cette nécessité est devenu évidente après la réalisation par Eurostat, début 2018, d’une enquête sur la hiérarchisation des priorités, et elle a été confirmée dans les conclusions de plusieurs groupes d’experts successifs sur les comptes nationaux, en particulier le groupe des directeurs des statistiques macroéconomiques et le groupe de réflexion ad hoc sur la cohérence entre les domaines du SEC 2010.
•Consultation des parties intéressées
Considérant que les modifications du règlement (UE) nº 549/2013 figurant dans la présente proposition n’auraient pas d’incidence significative sur la société ou sur l’économie (voir explication ci-après), la Commission (Eurostat) a consulté le comité du système statistique européen, les INS étant responsables de la coordination de toutes les activités liées aux statistiques européennes à l’échelon national.
•Obtention et utilisation d’expertise
Les questions qui sous-tendent la proposition ont été examinées par le groupe des directeurs des statistiques macroéconomiques et ses sous-groupes lors de plusieurs réunions au cours de la période 2020-2021, et deux séries de consultations écrites ont eu lieu. La contribution des principales parties intéressées au sein des services de la Commission européenne et à l’extérieur (BCE, etc.) a été obtenue. De plus, une discussion a eu lieu avec le sous-comité «Statistiques» du comité économique et financier en juin 2021.
Le comité du système statistique européen a adopté un avis lors de sa réunion du 29 octobre 2021.
•Analyse d’impact
Aucune analyse d’impact n’a été conduite, étant donné que la présente proposition n’a pas d’incidence significative sur l’économie, la société ou l’environnement, et qu’elle ne fera pas peser de charge supplémentaire sur les entreprises ou la population.
•Réglementation affûtée et simplification
La proposition contribue aux objectifs de simplification du programme REFIT, d’une part grâce à la synchronisation de la transmission des données pour les ressources propres RNB et pour d’autres finalités de la comptabilité nationale et, d’autre part, grâce au passage au SEC 2010 aux fins des ressources propres, ce qui évite aux États membres de produire un double jeu de comptes, à la fois sur la base du SEC 2010 et du SEC 95.
Étant donné que la proposition concerne uniquement les comptables nationaux dans les États membres, elle n’a pas d’incidence sur les entreprises.
•Droits fondamentaux
Non applicable
4.INCIDENCE BUDGÉTAIRE
Aucun besoin de ressources budgétaires supplémentaires.
5.AUTRES ÉLÉMENTS
•Plans de mise en œuvre et modalités de suivi, d’évaluation et d’information
Compte tenu du fait que les modifications proposées se fondent sur la transmission existante de données, volontaire ou reposant sur des accords informels, leur mise en œuvre consisterait simplement à intégrer les nouvelles dispositions dans la législation, et fera l’objet du suivi exigé par celle-ci.
•Documents explicatifs (pour les directives)
Aucun
•Explication détaillée de certaines dispositions de la proposition
La proposition porte sur deux séries de modifications du règlement (UE) nº 549/2013:
i) Modifications de l’annexe A (base conceptuelle du SEC 2010)
Les comptes nationaux sont fondés sur des nomenclatures statistiques internationalement reconnues, qui assurent la comparabilité des données d’un pays à l’autre. Ces classifications sont régulièrement mises à jour afin de les rendre plus pertinentes pour les utilisateurs. La classification des fonctions de consommation des ménages (COICOP) a été mise à jour en 2018, et les références à la COICOP figurant à l’annexe A doivent être modifiées pour tenir compte de cette actualisation.
L’occasion est également saisie de mettre à jour l’annexe A afin de corriger les incohérences textuelles mineures qui ont été relevées au cours de la mise en œuvre du règlement dans les États membres.
ii) Modifications de l’annexe B (programme de transmission du SEC 2010)
Eu égard à l’importance des données de comptabilité nationale pour l’élaboration des politiques et aux besoins plus larges des utilisateurs dans l’Union, il convient de tenir compte de l’évolution des besoins de ces utilisateurs. La proposition prend en considération cette évolution, et vise notamment les objectifs suivants:
·Accroître la disponibilité des statistiques de finances publiques, notamment en ce qui concerne les interactions avec les institutions et organes de l’Union ainsi que la structure de la dette publique.
·Fournir une base législative actualisée pour la transmission des comptes non financiers trimestriels des administrations publiques à t + 3 mois. Les données sont transmises par les États membres à titre facultatif.
·Améliorer la rapidité de la transmission de certains tableaux, par exemple la transmission des comptes financiers annuels à t + 4 mois et la transmission des données établies selon la classification des fonctions des administrations publiques (CFAP) à t + 11 mois, ce qui devrait faciliter l’utilisation des données CFAP dans les processus d’élaboration des politiques.
·Renforcer la cohérence entre les tableaux, notamment en modifiant les échéances de transmission des données des comptes trimestriels du secteur non financier.
·Fournir une base législative pour la transmission volontaire de statistiques qui avaient autrefois été transmises par les États membres sur la base d’accords informels, par exemple les estimations rapides du PIB et de l’emploi à t + 30 jours et t + 45 jours.
La proposition prévoit également l’amélioration de la disponibilité des métadonnées accompagnant les données de comptabilité nationale et le renforcement de la cohérence des données entre les tableaux, en particulier pour les données trimestrielles.
Enfin, la proposition met à profit l’occasion d’abroger 11 actes juridiques qui se rapportent à l’ancien système européen des comptes (SEC 1995) et ne sont donc plus pertinents depuis la mise en œuvre du SEC 2010.
2021/0407 (COD)
Proposition de
RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
modifiant le règlement (UE) nº 549/2013 et abrogeant 11 actes juridiques dans le domaine des comptes nationaux
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 338, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis de la Banque centrale européenne 5 ,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire,
considérant ce qui suit:
(1)Le règlement (UE) nº 549/2013 du Parlement européen et du Conseil 6 , qui a établi le système européen des comptes révisé (SEC 2010), contient le cadre de référence pour des normes, définitions, nomenclatures et règles comptables communes destinées à permettre l’élaboration des comptes des États membres pour les besoins statistiques de l’Union, afin d’obtenir des résultats comparables entre les États membres.
(2)L’annexe A du règlement (UE) nº 549/2013 définit la méthodologie pour l’établissement des comptes des États membres.
(3)Au cours de l’application du règlement (UE) nº 549/2013, on a relevé des incohérences rédactionnelles mineures dans l’annexe A dudit règlement, qu’il convient de corriger.
(4)L’annexe B du règlement (UE) nº 549/2013 (ci-après le «programme de transmission») prévoit un ensemble de tableaux de données de comptabilité nationale qui doivent être transmis dans certains délais pour les besoins de l’Union.
(5)Il convient de mettre à jour le programme de transmission des données de comptabilité nationale afin de tenir compte de l’évolution des besoins des utilisateurs ainsi que des nouvelles priorités politiques et du développement de nouvelles activités économiques au sein de l’Union.
(6)Lors de sa 49e session, la Commission de statistique des Nations unies a examiné et approuvé la classification révisée des fonctions de consommation des ménages (COICOP 2018), en tant que norme internationalement reconnue. Dans ses annexes A et B, le règlement (UE) nº 549/2013 contient des références à la classification précédente (COICOP 1999), lesquelles devraient donc être mises à jour.
(7)Il y a ainsi lieu de modifier le règlement (UE) nº 549/2013 en conséquence.
(8)À la suite de l’entrée en vigueur du règlement (UE) nº 549/2013 et du règlement (UE) 2019/516 du Parlement européen et du Conseil 7 , onze actes juridiques fondés sur l’ancien système européen des comptes, établi par le règlement (CE) nº 2223/96 du Conseil 8 , ne sont plus pertinents. Les mesures énoncées dans le présent règlement devraient remplacer celles prévues par les règlements (CE) nº 359/2002 9 , (CE) nº 1267/2003 10 , (CE) nº 1392/2007 11 , (CE) nº 400/2009 12 , (CE) nº 1221/2002 13 , (CE) nº 501/2004 14 et (CE) nº 1161/2005 15 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) nº 1222/2004 du Conseil 16 , ainsi que le règlement (CE) nº 264/2000 17 et les décisions 2002/990/CE 18 et 98/715/CE de la Commission 19 . Il convient donc d’abroger ces actes.
(9)Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 2024, date coïncidant avec celle qui a été convenue pour les révisions des références des comptes nationaux harmonisés dans les États membres, ce qui n’empêche pas ces derniers d’établir leurs statistiques conformément à la version modifiée des annexes avant cette date d’application générale.
(10)Étant donné que l’objectif du présent règlement, à savoir la création de normes statistiques communes qui permettent la production de données harmonisées de comptabilité nationale, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres et peut donc l’être mieux à l’échelon de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu’énoncé audit article, le présent règlement n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif.
(11)Le comité du système statistique européen a été consulté,
ONT ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe A du règlement (UE) nº 549/2013 est modifiée par le texte figurant à l’annexe 1 du présent règlement.
Article 2
L’annexe B du règlement (UE) nº 549/2013 est remplacée par l’annexe 2 du présent règlement.
Article 3
Les actes juridiques mentionnés à l’annexe 3 du présent règlement sont abrogés.
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er septembre 2024.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le
Par le Parlement européen Par le Conseil
Le président Le président
Décision de la Commission du 17 décembre 2002 (2002/990/CE) clarifiant davantage l’annexe A du règlement (CE) nº 2223/96 du Conseil en ce qui concerne les principes de la mesure des prix et des volumes dans les comptes nationaux [notifiée sous le numéro C(2002) 5054].
COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 10.12.2021
COM(2021) 776 final
ANNEXE
de la
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil
modifiant le règlement (UE) nº 549/2013 et abrogeant 11 actes juridiques dans le domaine des comptes nationaux
ANNEXE 1
L’annexe A du règlement (UE) nº 549/2013 est modifiée comme suit:
1.(ne concerne pas la version française)
2.Le point 1.51 h) est remplacé par le texte suivant:
«h) le traitement des dividendes extraordinaires versés par les sociétés publiques est précisé, c’est-à-dire qu’ils doivent être considérés comme des paiements exceptionnels et être traités comme des prélèvements sur le capital;».
3.Le titre du diagramme du point 1.118 est remplacé par le texte suivant:
«Diagramme 1.1 – Diagramme représentant la séquence des comptes».
4.Au point 3.98, le texte «La dépense de consommation finale (P.3) des administrations publiques comprend deux catégories de dépenses, similaires à celles des ISBLSM:» est remplacé par le texte suivant:
«La dépense de consommation finale (P.3) des administrations publiques comprend deux catégories d’opérations, similaires à celles des ISBLSM:».
5.Le point 3.105 est remplacé par le texte suivant:
«Par ailleurs, les dépenses de consommation individuelle à la charge des administrations publiques correspondent à la division 15 de la classification des fonctions de consommation des ménages (COICOP), qui comprend les groupes suivants:
15.1 Logement (équivalent au groupe 10.6 de la CFAP)
15.2 Santé (équivalent aux groupes 7.1 à 7.4 de la CFAP)
15.3 Loisirs et culture (équivalent aux groupes 8.1 et 8.2 de la CFAP)
15.4 Enseignement (équivalent aux groupes 9.1 à 9.6 de la CFAP)
15.5 Protection sociale (équivalent aux groupes 10.1 à 10.5 et 10.7 de la CFAP)».
6.Le point 3.124 est remplacé par le texte suivant:
«Définition: la formation brute de capital fixe (P.51g) est constituée par les acquisitions moins les cessions d’actifs fixes réalisées par les producteurs résidents au cours de la période de référence, plus certains ajouts à la valeur d’actifs non produits découlant de l’activité de production des unités productives ou institutionnelles. Les actifs fixes sont des actifs produits utilisés dans des processus de production pendant plus d’un an.».
7.Le point 3.132 c) est remplacé par le texte suivant:
«c) les logiciels et les bases de données utilisés dans le cadre d’activités de production pendant plus d’un an;».
8.Le point 3.138 est remplacé par le texte suivant:
«Les coûts du transfert de propriété concernent tant les actifs produits, parmi lesquels les actifs fixes, que les actifs non produits, tels les terrains.
Pour les actifs produits, ces coûts sont inclus dans les prix d’acquisition. Pour les terrains et les autres actifs non produits, ils sont séparés des achats et ventes et enregistrés sous une rubrique distincte (P.512) dans la classification de la formation brute de capital fixe.».
9.Au point 3.181, le texte «Le transfert de biens existants est enregistré comme une dépense (acquisition) négative du vendeur et comme une dépense (acquisition) positive de l’acheteur» est remplacé par le texte suivant:
«Le transfert de biens existants est enregistré comme une dépense négative (cession) du vendeur et comme une dépense positive (acquisition) de l’acheteur.».
10.Au point 4.40, le texte suivant est supprimé:
«Les autres subventions sur la production (D.39) sont enregistrées en ressources du compte d’exploitation des branches d’activité et secteurs institutionnels qui en bénéficient.».
11.(ne concerne pas la version française)
12.Au point 4.82, le texte «Dans certains cas, il est possible que l’obligation d’acquitter l’impôt sur le revenu ne puisse être établie qu’au cours d’une période comptable ultérieure à celle pendant laquelle le revenu a été généré. Il convient donc de faire preuve d’une certaine souplesse dans le choix du moment d’enregistrement de ces impôts. Les impôts sur le revenu prélevés à la source (retenue à la source, acomptes provisionnels) peuvent être enregistrés au cours de la période pendant laquelle ils sont versés, tandis que toute créance fiscale définitive sur le revenu peut l’être au cours de la période au cours de laquelle elle est établie.» est remplacé par le texte suivant:
«Dans certains cas, il est possible que l’obligation d’acquitter l’impôt sur le revenu ne puisse être établie qu’au cours d’une période comptable ultérieure à celle pendant laquelle le revenu a été généré. Il convient donc de faire preuve d’une certaine souplesse dans le choix du moment d’enregistrement de ces impôts. Les impôts sur le revenu retenus à la source (impôts prélevés à la source, acomptes provisionnels) peuvent être enregistrés au cours de la période pendant laquelle ils sont versés, tandis que toute créance fiscale définitive sur le revenu peut l’être au cours de la période au cours de laquelle elle est établie.».
13.(ne concerne pas la version française)
14.Le point 5.117 est remplacé par le texte suivant:
«La distinction entre les opérations de crédit (F.4) et les opérations sur dépôts (F.22) tient au fait que le créancier propose un contrat non standard non négociable en cas de crédit mais pas en cas de dépôts.».
15.Le point 5.235 est remplacé par le texte suivant:
«Les SIFIM accumulés mais non encore payés sont inclus dans l’instrument financier correspondant, et les provisions pour primes d’assurance non acquises sont incluses dans les provisions techniques d’assurance (F.61); aucun des deux cas de figure ne donne lieu à une écriture dans les crédits commerciaux et avances.»
16.(ne concerne pas la version française)
17.Le point 7.88 est remplacé par le texte suivant:
«La valeur marchande d’un contrat à terme peut passer du positif (actif) au négatif (passif) en fonction des variations de prix des sous-jacents; le contrat à terme peut donc passer de l’actif au passif pour les émetteurs et les détenteurs. Certains contrats à terme fonctionnent sur la base d’appels de marges pour lesquels les profits ou pertes sont arrêtés au jour le jour. Dans ce cas, la valeur inscrite au compte de patrimoine est nulle.»
18.Au chapitre 8, le tableau 8.1 est remplacé par le tableau suivant:
«Tableau 8.1 – Présentation synoptique des comptes, soldes comptables et principaux agrégats
|
Comptes |
Soldes comptables |
Principaux agrégats |
|||||||||
|
Séquence complète des comptes des secteurs institutionnels |
|||||||||||
|
Comptes des opérations courantes |
I. |
Compte de production |
I. |
Compte de production |
|
|
|
|
B.1g |
Valeur ajoutée brute |
Produit intérieur brut (PIB) |
|
|
II. |
Comptes de distribution et d’utilisation du revenu |
II.1 |
Comptes d’affectation des revenus primaires |
II.1.1 |
Compte d’exploitation |
|
|
B.2g B.3g |
Excédent brut d’exploitation Revenu mixte brut |
|
|
|
|
|
|
|
II.1.2 |
Compte d’affectation des revenus primaires |
II.1.2.1 |
Compte du revenu d’entreprise |
B.4g |
Revenu d’entreprise brut |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
II.1.2.2 |
Compte d’affectation des autres revenus primaires |
B.5g |
Solde brut des revenus primaires |
Revenu national brut (RNB) |
|
|
|
|
II.2 |
Compte de distribution secondaire du revenu |
|
|
|
|
B.6g |
Revenu disponible brut |
Revenu national disponible brut |
|
|
|
|
II.3 |
Compte de redistribution du revenu en nature |
|
|
|
|
B.7g |
Revenu disponible brut ajusté |
|
|
|
|
|
II.4 |
Compte d’utilisation du revenu |
II.4.1 |
Compte d’utilisation du revenu disponible |
|
|
B.8g |
Épargne brute |
Épargne nationale brute |
|
|
|
|
|
|
II.4.2 |
Compte d’utilisation du revenu disponible ajusté |
|
|
|
|
|
|
Comptes d’accumulation |
III. |
Comptes d’accumulation |
III.1 |
Compte de capital |
III.1.1 |
Compte des variations de la valeur nette dues à l’épargne et aux transferts en capital |
|
|
B.101 |
Variations de la valeur nette dues à l’épargne et aux transferts en capital |
|
|
|
|
|
|
|
III.1.2 |
Compte des acquisitions d’actifs non financiers |
|
|
B.9 |
Capacité (+)/besoin (–) de financement |
|
|
|
|
|
III.2 |
Compte financier |
|
|
|
|
B.9F |
Capacité (+)/besoin (–) de financement |
|
|
|
|
|
III.3 |
Compte des autres changements d’actifs |
III.3.1 |
Compte des autres changements de volume d’actifs |
|
|
B.102 |
Variations de la valeur nette dues aux autres changements de volume d’actifs |
|
|
|
|
|
|
|
III.3.2 |
Compte de réévaluation |
|
|
B.103 |
Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes nominaux de détention |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
III.3.2.1 |
Compte des gains/pertes neutres de détention |
B.1031 |
Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes neutres de détention |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
III.3.2.2 |
Compte des gains/pertes réels de détention |
B.1032 |
Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes réels de détention |
|
|
Comptes de patrimoine |
IV. |
Comptes de patrimoine |
IV.1 |
Patrimoine d’ouverture |
|
|
|
|
B.90 |
Valeur nette |
Valeur du patrimoine national |
|
|
|
|
IV.2 |
Variations du patrimoine |
|
|
|
|
B.10 |
Variations totales de la valeur nette |
Variation de la valeur du patrimoine national |
|
|
|
|
IV.3 |
Patrimoine de clôture |
|
|
|
|
B.90 |
Valeur nette |
Valeur du patrimoine national |
|
Comptes d’opérations |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0. |
Compte de biens et services |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Compte du reste du monde (compte des opérations avec l’extérieur) |
|||||||||||
|
Compte des opérations courantes |
V. |
Compte du reste du monde |
V.I |
Compte extérieur des opérations sur biens et services |
|
|
|
|
B.11 |
Solde des échanges extérieurs de biens et services |
Solde des échanges extérieurs de biens et services |
|
|
|
|
V.II |
Compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants |
|
|
|
|
B.12 |
Solde des opérations courantes avec l’extérieur |
Solde des opérations courantes avec l’extérieur |
|
Comptes d’accumulation |
|
|
V.III |
Comptes extérieurs d’accumulation |
V.III.1 |
Compte de capital |
V.III.1.1 |
Compte des variations de la valeur nette dues aux opérations courantes avec l’extérieur et aux transferts en capital |
B.101 |
Variations de la valeur nette dues aux opérations courantes avec l’extérieur et aux transferts en capital |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
V.III.1.2 |
Compte des acquisitions d’actifs non financiers |
B.9 |
Capacité (+)/besoin (–) de financement |
|
|
|
|
|
|
|
V.III.2 |
Compte financier |
|
|
B.9F |
Capacité (+)/besoin (–) de financement |
Capacité (+)/besoin (–) de financement |
|
|
|
|
|
|
V.III.3 |
Compte des autres changements d’actifs |
V.III.3.1 |
Compte des autres changements de volume d’actifs |
B.102 |
Variations de la valeur nette dues aux autres changements de volume d’actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
V.III.3.2 |
Compte de réévaluation |
B.103 |
Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes nominaux de détention |
|
|
Comptes de patrimoine |
|
|
V.IV |
Compte des actifs et passifs extérieurs |
V.IV.1 |
Patrimoine d’ouverture |
|
|
B.90 |
Valeur nette |
Position financière extérieure nette |
|
|
|
|
|
|
V.IV.2 |
Variations du patrimoine |
|
|
B.10 |
Variations de la valeur nette |
|
|
|
|
|
|
|
V.IV.3 |
Patrimoine de clôture |
|
|
B.90 |
Valeur nette |
Position financière extérieure nette |
».
19.Le point 9.61 est remplacé par le texte suivant:
«Toutefois, les propriétés analytiques des tableaux "produit × produit" et "branche × branche" ne sont pas tellement éloignées. Les différences entre ces tableaux sont dues à l’existence d’une production secondaire généralement limitée. Dans la pratique, les utilisations analytiques des tableaux entrées-sorties partent implicitement de l’hypothèse d’une technologie unique par branche d’activité, quelle que soit la manière dont les tableaux ont été établis initialement. Par ailleurs, tout tableau "produit × produit" est en fait un tableau "branche × branche" remanié car il contient toujours l’ensemble des caractéristiques des UAE et des entreprises des tableaux des ressources et des emplois.».
20.(ne concerne pas la version française)
La note de bas de page 20 du point 10.27 est remplacée par le texte suivant:
«Eurostat, Handbook on prices and volume measures in national accounts, 2016.».
21.La note de bas de page 22 du point 10.56 est remplacée par le texte suivant:
«Eurostat – OCDE, Eurostat-OECD Methodological manual on purchasing power parities, 2012.».
22.Au point 14.06, le texte «Les calculs des SIFIM portent essentiellement sur les sous-secteurs S.122 et S.125; par convention, les SIFIM ne sont pas calculés pour la banque centrale (voir partie VI).» est remplacé par le texte suivant:
«Les calculs des SIFIM portent essentiellement sur les sous-secteurs S.122 et S.125; par convention, les SIFIM ne sont pas calculés pour la banque centrale (voir point 14.16).».
23.Au chapitre 15, le tableau 15.4 est remplacé par le tableau suivant:
«
|
Type d’opération/d’autre flux économique |
Type d’emploi/achat et type d’actif et type de paiement |
|
Consommation intermédiaire |
Location simple d’actifs produits, par exemple machines et droits de propriété intellectuelle Paiements réguliers par des sociétés pour la distribution d’eau SIFIM liés à l’octroi d’un crédit-bail |
|
Consommation de capital fixe |
Uniquement pour les actifs produits et pour le propriétaire économique |
|
Dépense de consommation finale |
Location simple de biens de consommation durables Achat de biens de consommation durables, y compris financé par un crédit-bail ou un contrat de location-vente |
|
Achat d’actifs non financiers |
|
|
Formation de capital fixe |
Achat d’actifs produits (y compris financé par un crédit-bail) |
|
Acquisition de ressources naturelles |
Achat d’une ressource naturelle, avec droit d’utilisation jusqu’à épuisement Achat du droit d’exploiter une ressource naturelle pendant une période prolongée, par exemple quotas de pêche |
|
Acquisition d’autres actifs non produits |
Contrats de multipropriété en temps partagé transférables Achat d’un contrat transférable à un tiers Contrats portant sur une production future, par exemple contrats avec des footballeurs professionnels ou des écrivains |
|
Paiement en tant que revenus de la propriété |
Location de ressources, c’est-à-dire paiement pour l’utilisation à court terme d’une ressource naturelle |
|
Loyers |
Paiements réguliers pour le droit d’extraire de l’eau Crédit-bail, c’est-à-dire achat d’un actif non financier financé simultanément par un crédit |
|
Transfert de revenus |
Permis d’entreprendre une activité particulière délivrés par les administrations publiques, ne dépendant pas de critères d’éligibilité ou assortis d’une redevance disproportionnée par rapport aux coûts de gestion du système de permis Permis d’émission délivrés par les administrations publiques pour contrôler les émissions totales |
|
Autres impôts sur la production |
|
|
Opération financière: crédit |
Crédit-bail, c’est-à-dire achat d’un actif non financier financé simultanément par un crédit |
|
Autres changements de volume d’actifs |
Épuisement de ressources naturelles par le propriétaire Exploitation forestière, pêche ou chasse illégales (saisie sans compensation d’actifs cultivés ou de ressources naturelles) |
|
Variations de prix des actifs |
Expiration de contrats, licences et permis comptabilisés comme actifs |
».
24.(ne concerne pas la version française)
25.Le point 15.32 est remplacé par le texte suivant:
«Si les administrations publiques limitent le nombre de véhicules habilités à être exploités comme taxis ou restreignent le nombre de casinos en délivrant des licences, par exemple, elles créent effectivement des profits de monopole pour les opérateurs agréés et récupèrent une partie des profits par le biais des droits acquittés. Ces droits sont enregistrés dans les autres impôts sur la production. Cette règle s’applique à tous les cas dans lesquels les administrations publiques délivrent des permis visant à limiter le nombre d’unités opérant dans un domaine particulier, avec une limite fixée arbitrairement et qui ne dépend pas uniquement de critères d’éligibilité.».
26.Le point 15.35 est remplacé par le texte suivant:
«Les permis d’entreprendre une activité particulière assimilés à un actif apparaissent en premier lieu dans le compte des autres changements de volume d’actifs. Les variations de valeur, à la hausse comme à la baisse, sont enregistrées dans le compte de réévaluation de l’acquéreur.».
27.Au chapitre 16, le tableau 16.1 est remplacé par le tableau suivant:
«
|
Emplois |
Ressources |
||||||||||||||||||
|
|
|
|
S.1 |
S.15 |
S.14 |
S.13 |
S.12 |
S.11 |
|
|
S.11 |
S.12 |
S.13 |
S.14 |
S.15 |
S.1 |
|
|
|
|
|
Entrées correspondantes du |
|
Entrées correspondantes du |
|
|||||||||||||||
|
Total |
Compte de biens et services |
Compte du reste du monde |
Économie totale |
ISBLSM |
Ménages |
Administrations publiques |
Sociétés financières |
Sociétés non financières |
|
Opérations et soldes comptables |
Sociétés non financières |
Sociétés financières |
Administrations publiques |
Ménages |
ISBLSM |
Économie totale |
Reste du monde |
Compte de biens et services |
Total |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Compte extérieur |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
0 |
|
|
|
|
|
|
P.62 |
Exportations de services |
|
|
|
|
|
|
|
0 |
0 |
|
0 |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
P.72 |
Importations de services |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Compte de production |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
6 |
6 |
|
|
|
|
|
|
|
P.1 |
Production |
|
6 |
|
|
|
6 |
|
|
6 |
|
4 |
|
0 |
4 |
0 |
3 |
0 |
0 |
1 |
P.2 |
Consommation intermédiaire |
|
|
|
|
|
|
|
4 |
4 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Compte de distribution primaire du revenu |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
6 |
|
|
6 |
|
|
|
6 |
|
D.441 |
Revenus de la propriété attribués aux assurés |
5 |
0 |
0 |
1 |
0 |
6 |
0 |
|
6 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Compte de distribution secondaire du revenu |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
44 |
|
1 |
43 |
0 |
31 |
4 |
0 |
8 |
D.711 |
Primes nettes d’assurance-dommages |
|
44 |
|
|
|
44 |
|
|
44 |
|
45 |
|
0 |
45 |
|
|
|
45 |
|
D.721 |
Indemnités d’assurance-dommages |
6 |
0 |
1 |
35 |
0 |
42 |
3 |
|
45 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Compte d’utilisation du revenu disponible |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2 |
|
|
2 |
|
2 |
|
|
|
P.3 |
Dépense de consommation finale |
|
|
|
|
|
|
|
2 |
2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Compte de patrimoine financier (d’ouverture) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
74 |
|
0 |
74 |
|
40 |
0 |
9 |
25 |
AF.61 |
Provisions techniques d’assurance-dommages |
|
74 |
|
|
|
74 |
|
|
74 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Compte de patrimoine financier (de clôture) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
81 |
|
0 |
81 |
0 |
44 |
0 |
11 |
25 |
AF.61 |
Provisions techniques d’assurance-dommages |
|
81 |
|
|
|
81 |
|
|
81 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Opération financière |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
7 |
|
0 |
7 |
0 |
4 |
0 |
2 |
1 |
F.61 |
Provisions techniques d’assurance-dommages |
|
7 |
|
|
|
7 |
|
|
7 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Compte de réévaluation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
AF.61 |
Provisions techniques d’assurance-dommages |
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
».
28.Le point 17.148 est remplacé par le texte suivant:
«Si les administrations publiques assument la responsabilité de l’octroi des pensions pour les salariés d’une unité ne faisant pas partie des administrations publiques au moyen d’une opération explicite, tout versement par l’unité qui ne fait pas partie des administrations publiques doit être enregistré comme une cotisation sociale déjà payée (F.89). Ce type de disposition est abordé plus en détail aux points 20.273 à 20.275.».
29.Le point 17.165 est remplacé par le texte suivant:
«Le taux d’actualisation appliqué aux estimations des prestations de pension futures dans le cas des droits acquis à une date donnée constitue l’une des hypothèses les plus importantes à effectuer pour modéliser les régimes de pension, étant donné que son impact cumulé sur plusieurs décennies peut être considérable. Le taux d’actualisation d’une approche sélectionnée peut évoluer dans le temps, ce qui conduit à des réévaluations dans les comptes.».
30.La note de bas de page 29 du point 18.26 est remplacée par le texte suivant:
«Nations unies, Statistiques du commerce international de marchandises: Concepts et définitions, 2010.».
31.Aux points 20.57, 20.63 et 20.65, le texte «(à l’exclusion de la sécurité sociale)» est remplacé par le texte suivant:
«(à l’exclusion des administrations de sécurité sociale)».
32.Au point 20.76, le tableau est remplacé par le tableau suivant:
«
|
Total des recettes |
= |
total des impôts |
D.2 + D.5 + D.91 |
|
|
+ |
cotisations sociales nettes |
D.61 |
||
|
+ |
total des ventes de biens et de services |
P.11 + P.12 + P.131 |
||
|
+ |
autres recettes courantes |
D.39 + D.4 + D.7 |
||
|
+ |
autres recettes en capital |
D.92 + D.99 |
».
33.Le point 20.77 est remplacé par le texte suivant:
«Le total des impôts comprend les impôts sur la production et les importations (D.2), les impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. (D.5) et les impôts en capital (D.91). Les cotisations sociales nettes se composent des cotisations sociales effectives (cotisations sociales effectives à la charge des employeurs, D.611, et D.613, cotisations sociales effectives à la charge des ménages), des cotisations sociales imputées à la charge des employeurs (D.612) et des suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages (D.614) moins le service des régimes d’assurance sociale (D.61SC).».
34.Au point 20.84, l’encadré 20.1 est remplacé par le texte suivant:
«
|
Ressources SEC |
Recettes SFP – SEC |
|
|
P.1 |
Production, dont: |
|
|
|
Production marchande (P.11) |
Ventes de biens et de services |
|
|
Production pour usage final propre (P.12) |
Ventes de biens et de services |
|
|
Production non marchande (P.13), dont: |
|
|
|
— Paiements au titre de la production non marchande (P.131) |
Ventes de biens et de services |
|
|
— Production non marchande, autre (P.132) |
Non comptabilisée dans le total des recettes |
|
D.2 |
Impôts sur la production et les importations (à recevoir) |
Total des impôts |
|
D.3 |
Subventions (à recevoir) |
Autres recettes courantes |
|
D.4 |
Revenus de la propriété |
Autres recettes courantes |
|
D.5 |
Impôts courants sur le revenu et le patrimoine |
Total des impôts |
|
D.61 |
Cotisations sociales |
Cotisations sociales nettes |
|
D.7 |
Autres transferts courants |
Autres recettes courantes |
|
D.91r |
Impôts en capital (à recevoir) |
Total des impôts |
|
D.92r |
Aides à l’investissement (à recevoir) |
Autres recettes en capital |
|
D.99r |
Autres transferts en capital (à recevoir) |
Autres recettes en capital |
|
Emplois et opérations en capital SEC |
Dépenses SFP – SEC |
|
|
P.2 |
Consommation intermédiaire |
Consommation intermédiaire |
|
D.1 |
Rémunération des salariés |
Rémunération des salariés |
|
D.2 |
Impôts sur la production et les importations (à payer) |
Autres dépenses courantes |
|
D.3 |
Subventions (à payer) |
Subventions |
|
D.41 |
Intérêts |
Intérêts |
|
D.4 |
Revenus de la propriété (sauf D.41) |
Autres dépenses courantes |
|
D.5 |
Impôts courants sur le revenu |
Autres dépenses courantes |
|
D.62 |
Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature |
Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature |
|
D.632 |
Transferts sociaux en nature par l’intermédiaire de producteurs marchands |
Transferts sociaux en nature par l’intermédiaire de producteurs marchands |
|
D.7 |
Autres transferts courants |
Autres dépenses courantes |
|
D.8 |
Ajustement pour variation des droits à pension |
Autres dépenses courantes |
|
P.31 |
Dépense de consommation individuelle en production marchande |
Transferts sociaux en nature par l’intermédiaire de producteurs marchands |
|
P.31 |
Dépense de consommation individuelle en production non marchande |
Non comptabilisée dans le total des dépenses |
|
P.32 |
Dépense de consommation collective |
Non comptabilisée dans le total des dépenses |
|
P.5 |
Formation brute de capital |
Dépenses en capital |
|
NP |
Acquisitions moins cessions d’actifs non produits |
Dépenses en capital |
|
D.92p |
Aides à l’investissement (à payer) |
Dépenses en capital |
|
D.99p |
Autres transferts en capital (à payer) |
Dépenses en capital |
|
Dans le cadre central du SEC, la capacité ou le besoin de financement (B.9) correspond au solde du compte de capital. Le solde des administrations publiques dans la présentation SFP – SEC est identique à la capacité/au besoin de financement (B.9). Cet encadré en explique les raisons. |
|||
|
Le cadre central du SEC |
|||
|
Le premier des comptes est le compte de production; par conséquent, la première ressource d’un secteur institutionnel dans le SEC est sa production. Étant donné que la majorité des services fournis par les administrations publiques n’est pas vendue à des prix économiquement significatifs et est donc non marchande, la production des administrations publiques est, par convention, mesurée en tant que somme des coûts de production. |
|||
|
De même, la dépense de consommation finale collective, à savoir les services fournis à la collectivité par les administrations publiques (notamment services généraux, défense, ordre et sécurité publics), est mesurée en tant que somme des coûts de production. Par convention également, la dépense de consommation collective (P.32) est égale à la consommation finale effective (P.4) des administrations publiques. |
|||
|
La dépense de consommation finale individuelle des ménages fournie directement par les administrations publiques sur une base non marchande est également mesurée au moyen de ses coûts de production. |
|||
|
Il s’ensuit que deux types de flux sont "imputés" dans les comptes des administrations publiques du SEC: |
|||
|
(1)du côté des ressources, l’autre production non marchande (P.132), enregistrée dans le compte de production; |
|||
|
(2)du côté des emplois, la consommation finale effective (P.4) et les transferts sociaux en nature – production non marchande (D.631). Ces flux sont enregistrés dans le compte de redistribution du revenu en nature et dans le compte d’utilisation du revenu disponible ajusté. |
|||
|
Chaque flux imputé est égal à la somme des flux effectifs, c’est-à-dire aux coûts de production. Ces deux types de flux imputés, du côté des ressources et du côté des emplois, s’équilibrent dans la séquence des comptes du SEC. |
|||
|
La présentation en statistiques de finances publiques SFP – SEC |
|||
|
Les mêmes catégories d’opérations de base sont utilisées dans la présentation SFP – SEC, mais principalement sur la base des flux monétaires effectifs, afin d’obtenir les recettes totales et les dépenses totales des administrations publiques. Seule une sélection de flux imputés est prise en compte, à savoir les cotisations sociales imputées et les transferts en capital en nature. |
|||
|
Éliminer la production non marchande du côté des ressources (P.132) pour obtenir le total des recettes et éliminer la consommation finale effective (P.4 = P.32) ainsi que les transferts sociaux en nature – production non marchande (D.631) du côté des emplois pour obtenir les dépenses totales donne le même solde, à savoir la capacité/le besoin de financement (B.9). |
|||
|
Les seuls transferts sociaux en nature qui sont comptabilisés dans l’agrégat des SFP représentant la dépense totale des administrations publiques sont les transferts sociaux en nature fournis aux ménages par l’intermédiaire de producteurs marchands (D.632), car ils font l’objet de paiements réels des unités d’administration publique. Ces opérations sont également celles qui doivent être ajoutées à la somme des coûts de production (égale à l’autre production non marchande, P.132) pour obtenir la dépense de consommation finale des administrations publiques: |
|||
|
P.3 = P.132 + D.632 |
|||
».
35.(ne concerne pas la version française)
36.Le point 20.130 est remplacé par le texte suivant:
«Le rachat d’un passif par une unité est enregistré comme un remboursement de passifs et non comme une acquisition d’actifs. De même, au niveau d’un sous-secteur ou d’un secteur, l’achat par une unité d’administration publique d’un passif émis par une autre unité du sous-secteur en question apparaîtra, dans la présentation consolidée, comme un remboursement de passif de ce sous-secteur ou de ce secteur.».
37.Le point 20.158 est remplacé par le texte suivant:
«Les impôts ou subventions payés par une unité ou entité d’administration publique à une autre ne doivent pas être consolidés. Les impôts ou subventions sur les produits ne peuvent pas être consolidés dans le système car il n’existe pas d’agent sectoriel de contrepartie dans le SEC pour ces opérations. En effet, les montants correspondants sont non pas distingués (respectivement) en tant que dépenses et recettes, mais inclus dans la valeur de la consommation intermédiaire ou des ventes, ou exclus de celle-ci.».
38.Le point 21.22 est remplacé par le texte suivant:
«Non seulement les évaluations des actifs à la juste valeur donnent une meilleure image du bilan que les évaluations au coût historique, mais elles génèrent également plus d’éléments correspondant à des gains ou des pertes de détention.».
39.Le point 22.13 est remplacé par le texte suivant:
«La COICOP distingue quinze catégories principales:
a) produits alimentaires et boissons non alcoolisées;
b) boissons alcoolisées, tabac et stupéfiants;
c) articles d’habillement et chaussures;
d) logement, eau, gaz, électricité et autres combustibles;
e) meubles, articles de ménage et entretien courant du foyer;
f) santé;
g) transports;
h) information et communication;
i) loisirs, sport et culture;
j) services de l’enseignement;
k) restaurants et services d’hébergement;
l) assurance et services financiers;
m) soins corporels, protection sociale et biens et services divers;
n) dépenses de consommation individuelle à la charge des institutions sans but lucratif au service des ménages;
o) dépenses de consommation individuelle à la charge des administrations publiques.
Les treize premières catégories donnent la somme des dépenses totales de consommation individuelle à la charge des ménages. Quant aux deux dernières, elles identifient les dépenses de consommation individuelle à la charge des institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) et des administrations publiques, autrement dit leurs transferts sociaux en nature. Ensemble, les quinze divisions représentent la consommation finale effective des ménages.».
40.Le point 22.14 est remplacé par le texte suivant:
«Les dépenses de consommation individuelle des ISBLSM et des administrations publiques sont ventilées en cinq sous-catégories communes qui reflètent les principaux thèmes politiques: logement, santé, loisirs et culture, enseignement et protection sociale. Ces sous-catégories sont également des fonctions de la COICOP pour les dépenses de consommation individuelle à la charge des ménages; la protection sociale est une sous-catégorie de la division 13, Soins corporels, protection sociale et biens et services divers. Par conséquent, la COICOP indique également, pour chacune de ces cinq sous-catégories communes, le rôle des ménages privés, des administrations publiques et des institutions sans but lucratif au service des ménages. Elle permet, par exemple, de connaître le rôle des administrations publiques dans la fourniture de services de logement, de santé et d’éducation.».
41.Le point 22.16 est remplacé par le texte suivant:
«La classification des fonctions des administrations publiques (CFAP) constitue un outil majeur pour décrire et analyser les finances publiques. Elle distingue dix grandes divisions:
a) services généraux des administrations publiques;
b) défense;
c) ordre et sécurité publics;
d) affaires économiques;
e) protection de l’environnement;
f) logements et équipements collectifs;
g) santé;
h) loisirs, culture et culte;
i) enseignement;
j) protection sociale.
Cette nomenclature est utilisée pour classer les dépenses de consommation individuelle et collective des administrations publiques. Cependant, elle sert aussi à illustrer le rôle d’autres types de dépenses, par exemple les subventions, les aides à l’investissement et les prestations sociales, effectuées aux fins des politiques publiques.».
42.(ne concerne pas la version française)
43.Au chapitre 23, le tableau inséré sous l’intitulé «Opérations sur produits (codes P)» est remplacé par le tableau suivant:
«
|
P.1 |
Production |
|
P.11 |
Production marchande |
|
P.119 |
Services d’intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM) |
|
P.12 |
Production pour usage final propre |
|
P.13 |
Production non marchande |
|
P.131 |
Paiements au titre de la production non marchande |
|
P.132 |
Autre production non marchande |
|
P.2 |
Consommation intermédiaire |
|
P.3 |
Dépense de consommation finale |
|
P.31 |
Dépense de consommation individuelle |
|
P.32 |
Dépense de consommation collective |
|
P.4 |
Consommation finale effective |
|
P.41 |
Consommation individuelle effective |
|
P.42 |
Consommation collective effective |
|
P.5 |
Formation brute de capital/P.5n Formation nette de capital |
|
P.51g |
Formation brute de capital fixe |
|
P.511 |
Acquisitions moins cessions d’actifs fixes |
|
P.5111 |
Acquisitions d’actifs fixes neufs |
|
P.5112 |
Acquisitions d’actifs fixes existants |
|
P.5113 |
Cessions d’actifs fixes existants |
|
P.512 |
Coûts du transfert de propriété d’actifs non produits |
|
P.51c |
Consommation de capital fixe (–) |
|
P.51c1 |
Consommation de capital fixe incluse dans l’excédent brut d’exploitation (–) |
|
P.51c2 |
Consommation de capital fixe incluse dans le revenu mixte brut (–) |
|
P.51n |
Formation nette de capital fixe |
|
P.52 |
Variation des stocks |
|
P.53 |
Acquisitions moins cessions d’objets de valeur |
|
P.6 |
Exportations de biens et de services |
|
P.61 |
Exportations de biens |
|
P.62 |
Exportations de services |
|
P.7 |
Importations de biens et de services |
|
P.71 |
Importations de biens |
|
P.72 |
Importations de services |
».
44.Au chapitre 23, le texte et le tableau figurant sous l’intitulé «Biens de consommation durables» sont remplacés par le texte et le tableau suivants:
«Les codes des biens de consommation durables commencent par un "X" suivi des lettres "DHHCE" (dépenses des ménages en biens de consommation durables), plus un chiffre pour les catégories et deux chiffres pour les sous-catégories.
|
Codes du SCN |
|
|
XDHHCE1 |
Meubles et appareils ménagers |
|
XDHHCE11 |
Meubles et articles d’ameublement |
|
XDHHCE12 |
Tapis et revêtements de sol divers |
|
XDHHCE13 |
Gros appareils ménagers, électriques ou non |
|
XDHHCE14 |
Gros outillage et matériel |
|
XDHHCE2 |
Véhicules personnels |
|
XDHHCE21 |
Voitures automobiles |
|
XDHHCE22 |
Motocycles |
|
XDHHCE23 |
Bicyclettes |
|
XDHHCE24 |
Véhicules à traction animale |
|
XDHHCE3 |
Biens de loisirs |
|
XDHHCE31 |
Matériel de téléphonie et de télécopie |
|
XDHHCE32 |
Appareils de réception, d’enregistrement et de reproduction du son et de l’image |
|
XDHHCE33 |
Matériel photographique et cinématographique et appareils optiques |
|
XDHHCE34 |
Matériel de traitement de l’information |
|
XDHHCE35 |
Biens durables pour loisirs de plein air |
|
XDHHCE36 |
Instruments de musique et biens durables destinés aux loisirs d’intérieur |
|
XDHHCE4 |
Autres biens durables |
|
XDHHCE41 |
Articles de bijouterie et horlogerie |
|
XDHHCE42 |
Appareils et matériel thérapeutiques |
».
45.Au chapitre 23, le tableau figurant sous l’intitulé «CLASSIFICATION DES FONCTIONS DE CONSOMMATION DES MÉNAGES (COICOP)» est remplacé par le tableau suivant:
«
|
01 |
Produits alimentaires et boissons non alcoolisées |
|
01.1 |
Produits alimentaires |
|
01.2 |
Boissons non alcoolisées |
|
01.3 |
Services de transformation de matières premières pour les produits alimentaires et les boissons non alcoolisées |
|
02 |
Boissons alcoolisées, tabac et stupéfiants |
|
02.1 |
Boissons alcoolisées |
|
02.2 |
Services de production d’alcool |
|
02.3 |
Tabac |
|
02.4 |
Stupéfiants |
|
03 |
Articles d’habillement et chaussures |
|
03.1 |
Articles d’habillement |
|
03.2 |
Chaussures |
|
04 |
Logement, eau, gaz, électricité et autres combustibles |
|
04.1 |
Loyers effectifs |
|
04.2 |
Loyers fictifs |
|
04.3 |
Entretien, réparation et sécurité des logements |
|
04.4 |
Alimentation en eau et services divers liés au logement |
|
04.5 |
Électricité, gaz et autres combustibles |
|
05 |
Meubles, articles de ménage et entretien courant du foyer |
|
05.1 |
Meubles, articles d’ameublement et tapis |
|
05.2 |
Articles de ménage en textiles |
|
05.3 |
Appareils ménagers |
|
05.4 |
Verrerie, vaisselle et ustensiles de ménage |
|
05.5 |
Outillage et autre matériel pour la maison et le jardin |
|
05.6 |
Biens et services liés à l’entretien courant du foyer |
|
06 |
Santé |
|
06.1 |
Médicaments et produits de santé |
|
06.2 |
Services de soins ambulatoires |
|
06.3 |
Services de soins hospitaliers |
|
06.4 |
Autres services de santé |
|
07 |
Transports |
|
07.1 |
Achat de véhicules |
|
07.2 |
Dépenses d’utilisation des véhicules |
|
07.3 |
Services de transport de passagers |
|
07.4 |
Services de transport de marchandises |
|
08 |
Information et communication |
|
08.1 |
Matériel d’information et de communication |
|
08.2 |
Logiciels, à l’exclusion des jeux |
|
08.3 |
Services d’information et de communication |
|
09 |
Loisirs, sport et culture |
|
09.1 |
Biens durables de loisirs |
|
09.2 |
Autres biens de loisirs |
|
09.3 |
Produits de jardinage et animaux de compagnie |
|
09.4 |
Services récréatifs |
|
09.5 |
Biens culturels |
|
09.6 |
Services culturels |
|
09.7 |
Journaux, livres et articles de papeterie |
|
09.8 |
Forfaits touristiques |
|
10 |
Services de l’enseignement |
|
10.1 |
Éducation des jeunes enfants et enseignement primaire |
|
10.2 |
Enseignement secondaire |
|
10.3 |
Enseignement postsecondaire non supérieur |
|
10.4 |
Enseignement supérieur |
|
10.5 |
Enseignement non défini par niveau |
|
11 |
Restaurants et services d’hébergement |
|
11.1 |
Services de restauration et de débits de boissons |
|
11.2 |
Services d’hébergement |
|
12 |
Assurance et services financiers |
|
12.1 |
Assurance |
|
12.2 |
Services financiers |
|
13 |
Soins corporels, protection sociale et biens et services divers |
|
13.1 |
Soins corporels |
|
13.2 |
Autres effets personnels |
|
13.3 |
Protection sociale |
|
13.9 |
Autres services |
|
14 |
Dépenses de consommation individuelle à la charge des institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) |
|
14.1 |
Logement |
|
14.2 |
Santé |
|
14.3 |
Loisirs et culture |
|
14.4 |
Enseignement |
|
14.5 |
Protection sociale |
|
14.6 |
Autres services |
|
15 |
Dépenses de consommation individuelle à la charge des administrations publiques |
|
15.1 |
Logement |
|
15.2 |
Santé |
|
15.3 |
Loisirs et culture |
|
15.4 |
Enseignement |
|
15.5 |
Protection sociale |
».
COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 10.12.2021
COM(2021) 776 final
ANNEXE
de la
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil
modifiant le règlement (UE) nº 549/2013 et abrogeant 11 actes juridiques dans le domaine des comptes nationaux
ANNEXE B
Programme de transmission des données et métadonnées
I. Exigences générales
Données
1.Les États membres transmettent à la Commission (Eurostat) les comptes définis dans les tableaux de données figurant dans la présente annexe. Chaque tableau indique les variables obligatoires et facultatives à transmettre, les périodes de référence requises et les délais de transmission.
|
Récapitulatif des tableaux de données(1) |
|||
|
Tableau nº |
Libellé |
Délai t + mois (jours le cas échéant) |
Période couverte |
|
1F |
Estimations rapides du PIB et de l’emploi - transmissions volontaires trimestrielles |
Les données doivent être convenues entre les États membres participants et la Commission (Eurostat) et correspondre aux publications d’Eurostat à 30 ou 45 jours. |
Le dernier trimestre déclaré |
|
1Q |
Principaux agrégats des comptes nationaux - données trimestrielles |
2/(3) |
À partir de T1 1995 |
|
1A |
Principaux agrégats des comptes nationaux - données annuelles |
2/(3)/9 |
À partir de 1995 |
|
2 |
Principaux agrégats des administrations publiques et de leurs sous-secteurs - données annuelles |
3/9 |
À partir de 1995 |
|
3 |
Principaux agrégats par activité économique - données annuelles |
9/21 |
À partir de 1995 |
|
5 |
Dépense de consommation finale des ménages par fonction - données annuelles |
9 |
À partir de 1995 |
|
6 |
Comptes financiers par secteur (opérations) - données annuelles |
4/9 |
À partir de 1995 |
|
7 |
Comptes de patrimoine financier par secteur - données annuelles |
4/9 |
À partir de 1995 |
|
8 |
Comptes non financiers par secteur – données annuelles |
9 |
À partir de 1995 |
|
801 |
Comptes non financiers par secteur – données trimestrielles - non corrigées |
85 jours/(3) |
À partir de T1 1999 |
|
801SA |
Comptes non financiers par secteur – données trimestrielles - corrigées des variations saisonnières et des effets de calendrier |
85 jours + 3 jours ouvrables |
À partir de T1 1999 |
|
9 |
Recettes détaillées des impôts et des cotisations sociales, y compris la liste des impôts et cotisations sociales selon la classification nationale - données annuelles |
9 |
À partir de 1995 |
|
10 |
Principaux agrégats par région, niveaux NUTS 2 et 3 - données annuelles |
12/24 |
À partir de 2000 |
|
11 |
Dépenses des administrations publiques par fonction (CFAP) - données annuelles |
11 |
À partir de 1995 |
|
13 |
Comptes des ménages par région, niveau NUTS 2 - données annuelles |
24 |
À partir de 2000 |
|
15 |
Tableau des ressources aux prix de base, y compris passage aux prix d'acquisition - données annuelles |
36 |
À partir de 2010 |
|
16 |
Tableau des emplois aux prix d'acquisition - données annuelles |
36 |
À partir de 2010 |
|
17 |
Tableau entrées-sorties symétrique aux prix de base - données quinquennales |
36 |
À partir de 2010 |
|
20 |
Classification croisée des actifs fixes par activité économique et par actif (stocks) - données annuelles |
24 |
À partir de 2000 |
|
22 |
Classification croisée de la formation brute de capital fixe par activité économique et par actif (opérations) - données annuelles |
9/24 |
À partir de 1995 |
|
25 |
Comptes non financiers des administrations publiques - données trimestrielles |
3 |
À partir de T1 2002 |
|
26 |
Comptes de patrimoine non financier - données annuelles |
24 |
À partir de 1995 |
|
27 |
Comptes financiers et comptes de patrimoine des administrations publiques - données trimestrielles |
85 jours/3 |
À partir de T1 1999 |
|
28 |
Dette brute des administrations publiques (dette de Maastricht) - données trimestrielles |
3 |
À partir de T1 2000 |
|
28A |
Structure de la dette brute des administrations publiques (dette de Maastricht) - données annuelles |
100 jours/283 jours |
Les 4 années de référence précédentes |
|
29 |
Droits à pension acquis à une date donnée dans le cadre de l'assurance sociale - données trisannuelles |
24 |
À partir de 2012 |
t = période de référence (année ou trimestre).
(1)Pour une description détaillée des exigences précises, prière de se reporter aux tableaux spécifiques. Les délais entre parenthèses s’appliquent uniquement dans des cas particuliers.
2.Les États membres transmettent toutes les données obligatoires destinées à être publiées par la Commission (Eurostat) au plus tard aux dates de diffusion prévues pour les agrégats européens. Lorsque les données transmises ne peuvent pas être diffusées pour des raisons de confidentialité statistique, la valeur réelle doit être envoyée avec les drapeaux convenus pour le secret statistique primaire ou secondaire. L’utilisation d’autres drapeaux restreignant la publication doit être justifiée et expliquée à l’aide de métadonnées, sauf pour les dates d’embargo.
3.Les États membres transmettent toutes les données conformément aux concepts et définitions indiqués à l’annexe A du présent règlement. Lorsque les données transmises s’écartent des concepts et définitions, les observations concernées doivent être assorties d’un drapeau indiquant que la définition diffère.
4.Les États membres transmettent toutes les données conformément aux critères de qualité indiqués à l’article 4, paragraphe 1, du présent règlement.
5.Les États membres et la Commission (Eurostat) coordonnent les dates de publication des comptes. Lorsque les dates de publication nationales sont postérieures aux délais de transmission des données à la Commission (Eurostat), les données doivent être envoyées avec un drapeau indiquant l’embargo temporaire sur la publication ainsi que la date et l’heure d’embargo sur la diffusion.
6.La détermination de dates d’embargo postérieures à la date de publication des agrégats européens doit être évitée dans la mesure du possible.
Périodes de référence
7.Les États membres transmettent à la Commission (Eurostat) les séries chronologiques obligatoires complètes à chaque échéance, y compris les données qui n’ont pas été révisées, sauf indication contraire dans différents tableaux spécifiques. Lorsque les données transmises présentent des ruptures dans les séries chronologiques, la valeur de la période de référence concernée doit être envoyée avec un drapeau indiquant cette rupture.
8.Si des États membres ont des séries chronologiques plus longues que les périodes de référence obligatoires indiquées dans les tableaux de données, ils peuvent transmettre les séries complètes à titre facultatif.
Métadonnées
9.Les exigences spécifiques en matière de métadonnées dans chaque tableau seront convenues entre la Commission (Eurostat) et les États membres au moyen de consultations avec les groupes techniques pertinents, ce qui, dans le cadre du programme de transmission, devrait permettre d’éviter que des informations identiques collectées dans d’autres processus et tableaux soient demandées plusieurs fois.
10.Les États membres informent la Commission (Eurostat) de tout changement majeur d’ordre méthodologique ou autre touchant les données transmises. Ces informations sont fournies sous la forme de métadonnées accompagnant les données transmises, ce qui permet à la Commission (Eurostat) d’évaluer les modifications et d’en informer les utilisateurs. Lorsque les métadonnées concernent des informations confidentielles, les États membres signalent à la Commission (Eurostat) que le texte concerné dans les métadonnées ne peut pas être diffusé.
11.Il y a lieu d’envoyer des métadonnées sur les sources et méthodes lorsque les sources et méthodes sont appliquées dans le tableau de données transmis et chaque fois qu'une modification est apportée. Ces métadonnées fournissent de brèves explications sur les méthodes et les données sources utilisées pour élaborer le tableau conformément à l’annexe A du présent règlement.
12.Il y a lieu d’envoyer des métadonnées sur les écarts par rapport aux concepts et définitions à chaque transmission de données, uniquement lorsque les concepts et définitions indiqués à l’annexe A du présent règlement ne sont pas utilisés. Ces métadonnées fournissent de brèves explications sur les concepts et définitions effectivement appliqués dans les données transmises et indiquent les raisons pour lesquelles les concepts et définitions énoncés à l’annexe A du présent règlement ne sont pas utilisés.
13.Il y a lieu d’envoyer des métadonnées sur des événements majeurs, tels que des révisions importantes de données, des incohérences dans les données, des valeurs aberrantes, des ruptures dans les séries chronologiques ainsi que des valeurs zéro et négatives inhabituelles, uniquement lorsque des événements de ce type se produisent dans les données transmises. Ces métadonnées fournissent de brèves explications sur les raisons pour lesquelles un tel événement s’est produit dans les données transmises et indiquent les variables et les périodes de référence concernées.
14.Dans tous les cas, les métadonnées relatives aux révisions de routine doivent fournir des explications sur les raisons de la mise à jour des séries chronologiques et indiquer les variables concernées.
15.Les métadonnées relatives aux incohérences dans les données fournissent de brèves explications sur les raisons du manque de cohérence des variables à l’intérieur d’un tableau, entre les fréquences annuelle et trimestrielle des tableaux de données (le cas échéant) et entre des variables identiques dans des comptes déclarés dans différents tableaux, et ce, pour chaque transmission de données dès lors que des différences existent.
16.Il y a lieu d’envoyer des métadonnées sur les corrections des variations saisonnières une fois lorsqu’une certaine méthode est utilisée dans les données transmises et chaque fois que la méthode est mise à jour. Ces métadonnées fournissent de brèves explications sur les caractéristiques générales de la méthode des corrections des variations saisonnières: approche directe ou indirecte, méthode des corrections des variations saisonnières et logiciel associé, existence d’effets de calendrier et analyse comparative par rapport aux données annuelles.
17.Sur demande de la Commission (Eurostat), les États membres fournissent des précisions sur les métadonnées transmises et incluent d’autres informations présentant un intérêt pour les utilisateurs de données.
18.Les variables qui ne sont pas applicables dans un État membre doivent être transmises avec le drapeau correspondant. Des explications doivent être fournies si la Commission (Eurostat) le demande.
Délais de transmission
19.Les tableaux de données accompagnés de métadonnées sont transmis dans les délais spécifiques prévus pour chacun d’entre eux.
20.Les données doivent être transmises à la Commission (Eurostat) chaque fois qu’elles sont publiées par l’autorité nationale au plus tard le jour-même de leur publication.
21.Si les États membres ont connaissance d’erreurs dans les données transmises, ils en informent immédiatement la Commission (Eurostat) et renvoient les données rectifiées, aussitôt l’erreur corrigée.
22.Si un État membre transmet des ensembles de données complets, conformément aux critères de qualité visés à l’article 4, paragraphe 1, du présent règlement, avant le délai prescrit, il ne devra pas procéder à une nouvelle transmission à la date limite, sauf indication contraire dans différents tableaux spécifiques.
Cohérence
23.Les données transmises dans un tableau doivent présenter une cohérence interne. Les valeurs qui sont transmises pour une même variable dans différents tableaux devraient constituer des chiffres cohérents lorsqu’elles sont soumises au même délai ou qu’elles sont à nouveau transmises à la même date limite avec d’autres tableaux.
24.La somme des valeurs trimestrielles d’une variable non corrigée des variations saisonnières et des effets calendaires dans un tableau comportant des données trimestrielles doit concorder, pour toute année de référence, avec la même variable dans un tableau correspondant indiquant des données annuelles, lorsque les tableaux correspondants ont le même délai.
|
Tableaux 1T et 1A - Principaux agrégats des comptes nationaux trimestriels (T) et annuels (A) |
|||||
|
Les données du T1A doivent être déclarées à t+2 mois et t+9 mois et les données T1T à t+2 mois après la période de référence. Les tableaux sont à nouveau transmis à t+3 mois en cas de différences importantes avec le tableau 801. T1T doit concorder avec T1A à t+9 mois. Les données aux prix courants (CUP) à partir de 1995, aux prix de l’année précédente (PYP) à partir de 1996 et en volumes chaînés (CLV) à partir de 1995 pour les données annuelles et de T1 1996 pour les données trimestrielles sont obligatoires (x), comme indiqué ci-dessous. Certaines ventilations sont facultatives (o). Les données trimestrielles doivent être fournies non corrigées des variations saisonnières et corrigées des variations saisonnières (y compris, des effets de calendrier, le cas échéant), sauf pour les prix de l’année précédente. La fourniture de données trimestrielles uniquement corrigées des variations saisonnières ou des effets de calendrier est facultative. À des fins administratives particulières, il convient de transmettre le code annuel B.1*g avec la plus grande précision disponible, certes limitée à des valeurs significatives, par exemple un maximum de 8 décimales pour les données libellées en millions d’unités monétaires nationales et de 3 décimales lorsqu’elles sont exprimées en milliers de personnes. |
|||||
|
Code |
Liste des variables |
Données T t+2/(3) mois |
Données A t+2/(3)/9 mois |
Venti- lation |
Unité |
|
B.1*g |
Produit intérieur brut aux prix du marché |
X |
x |
CUP,PYP,CLV |
|
|
Principaux agrégats de production |
|||||
|
B.1g |
Valeur ajoutée brute aux prix de base |
X |
x |
A*10 |
CUP,PYP,CLV |
|
D.21-D.31 |
Impôts moins subventions sur les produits |
X |
x |
CUP,PYP,CLV |
|
|
D.21 |
Impôts sur les produits |
O |
t+9 |
CUP,PYP,CLV |
|
|
D.31 |
Subventions sur les produits |
O |
t+9 |
CUP,PYP,CLV |
|
|
Principaux agrégats de dépenses |
|||||
|
B.1*g |
Produit intérieur brut aux prix du marché |
X |
x |
CUP,PYP,CLV |
|
|
P.3_S1 |
Dépense totale de consommation finale |
X |
x |
CUP,PYP,CLV |
|
|
P.3_S14 |
Dépense de consommation finale des ménages (concept intérieur) |
X |
x |
CUP,PYP,CLV |
|
|
dont |
Ventilations par durabilité (DUR) |
||||
|
-Biens durables |
X |
x |
DUR |
CUP,PYP,CLV |
|
|
-Autres biens et services |
X |
x |
DUR |
CUP,PYP,CLV |
|
|
--Biens semi-durables |
O |
t+9 |
DUR |
CUP,PYP,CLV |
|
|
--Biens non durables |
O |
t+9 |
DUR |
CUP,PYP,CLV |
|
|
|
--Services |
O |
t+9 |
DUR |
CUP,PYP,CLV |
|
P.3_S1M |
Dépense de consommation finale des ménages et des ISBLSM (concept national) |
X |
x |
CUP,PYP,CLV |
|
|
P.3_S14 |
Dépense de consommation finale des ménages (concept national) |
X |
x |
CUP,PYP,CLV |
|
|
P.3_S15 |
Dépense de consommation finale des ISBLSM |
X |
x |
CUP,PYP,CLV |
|
|
P.3_S13 |
Dépense de consommation finale des administrations publiques |
x |
x |
CUP,PYP,CLV |
|
|
P.31_S13 |
Dépense de consommation individuelle |
x |
x |
CUP,PYP,CLV |
|
|
P.32_S13 |
Dépense de consommation collective |
x |
x |
CUP,PYP,CLV |
|
|
P.41 |
Consommation individuelle effective |
x |
x |
CUP,PYP,CLV |
|
|
P.5 |
Formation brute de capital |
x |
x |
CUP,PYP,CLV |
|
|
P.51g |
Formation brute de capital fixe |
x |
x |
CUP,PYP,CLV |
|
|
dont |
Ventilations par type d’actifs (AN_F6) |
||||
|
AN.111 |
Logements |
x |
x |
AN_F6 |
CUP,PYP,CLV |
|
AN.112 |
Autres bâtiments et ouvrages de génie civil |
x |
x |
AN_F6 |
CUP,PYP,CLV |
|
AN.113 + AN.114 |
Machines et équipements + systèmes d'armes |
x |
x |
AN_F6 |
CUP,PYP,CLV |
|
AN.1131 |
Équipement de transport |
x |
x |
AN_F6 |
CUP,PYP,CLV |
|
AN.1132 |
Équipements TIC |
o |
o |
AN_F6 |
CUP,PYP,CLV |
|
AN.1139 + AN.114 |
Autres machines et équipements + systèmes d'armes |
o |
o |
AN_F6 |
CUP,PYP,CLV |
|
AN.115 |
Ressources biologiques cultivées |
x |
x |
AN_F6 |
CUP,PYP,CLV |
|
AN.117 |
Droits de propriété intellectuelle |
x |
x |
AN_F6 |
CUP,PYP,CLV |
|
P.52 |
Variations des stocks |
x |
x |
CUP,PYP |
|
|
P.53 |
Acquisitions moins cessions d'objets de valeur |
x |
x |
|
CUP,PYP |
|
P.6 |
Exportations de biens (fob) et services |
x |
x |
GEO |
CUP,PYP,CLV |
|
P.61 |
Exportations de biens |
o |
o |
GEO |
CUP,PYP,CLV |
|
P.62 |
Exportations de services |
o |
o |
GEO |
CUP,PYP,CLV |
|
P.7 |
Importations de biens (fob) et services |
x |
x |
GEO |
CUP,PYP,CLV |
|
P.71 |
Importations de biens |
o |
o |
GEO |
CUP,PYP,CLV |
|
P.72 |
Importations de services |
o |
o |
GEO |
CUP,PYP,CLV |
|
B.11 |
Solde des échanges extérieurs de biens et services |
x |
x |
CUP,PYP |
|
|
B.111 |
Solde des échanges extérieurs de biens |
o |
o |
CUP,PYP |
|
|
B.112 |
Solde des échanges extérieurs de services |
o |
o |
CUP,PYP |
|
|
Principaux agrégats du revenu |
|||||
|
B.2g + B.3g |
Excédent brut d'exploitation et revenu mixte brut |
x |
x |
|
CUP |
|
D.2-D.3 |
Impôts moins subventions sur la production et les importations |
x |
x |
|
CUP |
|
D.2 |
Impôts sur la production et les importations |
x |
x |
|
CUP |
|
D.3 |
Subventions |
x |
x |
|
CUP |
|
D.1 |
Rémunération des salariés travaillant dans la production résidente (concept intérieur) |
x |
x |
A*10 |
CUP |
|
D.11 |
Traitements et salaires |
x |
x |
A*10 |
CUP |
|
D.12 |
Cotisations sociales à la charge des employeurs |
x |
x |
A*10 |
CUP |
|
Population et emploi Unités obligatoires (x): personnes (PS) pour la population et toutes les variables de l’emploi et heures travaillées (HW) pour l’emploi auprès d’unités productrices résidentes Emplois (JB) et équivalents temps plein (FTE), à titre facultatif (o) pour l’emploi auprès d’unités productrices résidentes |
|||||
|
POP |
Population totale (en milliers de personnes) |
x |
x |
|
PS |
|
EMP_NC |
Emploi des résidents (concept national) |
x |
x |
|
PS |
|
EEM_NC |
Salariés résidents (concept national) |
x |
x |
|
PS |
|
ESE_NC |
Résidents exerçant une activité indépendante (concept national) |
x |
x |
|
PS |
|
EMP |
Emploi auprès d’unités productrices résidentes (concept intérieur) |
x |
x |
A*10 |
PS, HW |
|
o |
o |
A*10 |
JB, FTE |
||
|
EEM |
Salariés dans des unités de production résidentes (concept intérieur) |
x |
x |
A*10 |
PS, HW |
|
o |
o |
A*10 |
JB, FTE |
||
|
ESE |
Travailleurs indépendants dans des unités de production résidentes (concept intérieur) |
x |
x |
A*10 |
PS, HW |
|
o |
o |
A*10 |
JB, FTE |
||
|
Ventilations géographiques des exportations et des importations - selon la composition effective à la fin de la dernière période de référence («composition fixe») |
||||
|
GEO |
Obligatoire pour le total des exportations et importations; à titre facultatif pour les biens et services |
Unité avec année de départ obligatoire |
||
|
Code |
Ventilation par zone de contrepartie |
CUP |
PYP |
CLV |
|
B0 |
États membres de l’UE, y compris institutions de l’UE |
2008/T1 |
2012/T1 |
2012/T1 |
|
U2 |
Zone euro (États membres et institutions de la zone euro) |
2008/T1 |
2012/T1 |
2012/T1 |
|
U3 |
Intra-UE, extra-zone euro (États membres de l’UE et institutions n’appartenant pas à la zone euro) |
2008/T1 |
2012/T1 |
2012/T1 |
|
4Y |
Institutions de l'Union européenne |
o |
o |
o |
|
D0 |
Extra-UE |
2008/T1 |
2012/T1 |
2012/T1 |
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Tableau 1F - Estimations rapides du PIB et de l’emploi - transmissions volontaires trimestrielles |
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Les transmissions volontaires d’estimations rapides de la croissance du PIB et de l’emploi sont convenues entre la Commission (Eurostat) et les États membres en vue de garantir la publication coordonnée régulière de ces estimations environ 30 ou 45 jours après la période de référence. Les États membres qui transmettent de telles estimations à la Commission (Eurostat) les envoient régulièrement, chaque trimestre, au moins un jour ouvrable avant la date de publication convenue, en indiquant clairement si les estimations peuvent être publiées (option privilégiée). |
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Code |
Estimations rapides |
Périodicité |
Sur la base de |
|
B.1*g |
Produit intérieur brut aux prix du marché |
T |
Volume |
|
EMP |
Emploi total auprès d’unités productrices résidentes |
T |
Personnes |
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Tableau 2 - Principaux agrégats du secteur des administrations publiques et de ses sous-secteurs - données annuelles |
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|
Les données doivent être déclarées en prix courants en millions d’unités monétaires nationales (avec une précision d’au moins 1 million d’unités monétaires nationales) à partir de 1995 à t+3 et t+9 mois après la fin de la période de référence, sauf exceptions indiquées ci-dessous. Secteur et sous-secteurs: la déclaration des données concernant les administrations publiques et leur ventilation par sous-secteur est obligatoire (voir les exceptions ci-après): -S.13 Administrations publiques -S.1311 Administration centrale -S.1312 Administrations d'États fédérés -S.1313 Administrations locales -S.1314 Administrations de sécurité sociale. Les données concernant le secteur des administrations publiques et ses sous-secteurs dont la transmission n’est pas obligatoire sont indiquées dans les notes ci-dessous. Dans les autres cas, les données sont obligatoires à partir de l’année de référence 1995. La transmission de données concernant certains postes liés aux opérations avec les institutions et organes de l’UE est obligatoire, comme indiqué ci-après pour: -S.212 Institutions et organes de l'Union européenne -S.1 Économie totale. Les données relatives aux sous-secteurs doivent être déclarées en tant que données consolidées dans les postes (D.4) Revenus de la propriété, (D.7) Autres transferts courants et (D.9) Transferts en capital [ainsi que leurs sous-postes; partiellement consolidées dans les dépenses totales et les recettes totales (TE et TR) au sein de chaque sous-secteur mais pas entre sous-secteurs]. Les données du secteur S.13 sont égales à la somme des données des différents sous-secteurs, à l’exception des postes D.4, D.7 et D.9 (ainsi que leurs sous-postes et agrégations) pour lesquels il convient de consolider les données entre sous-secteurs (avec des informations de contrepartie du côté des dépenses). Chaque fois que des paiements substantiels ont lieu au sein de sous-secteurs ou entre sous-secteurs pour des postes autres que (D.4) Revenus de la propriété, (D.7) Autres transferts courants et (D.9) Transferts en capital et leurs sous-postes, les États membres devraient les indiquer dans une note d'accompagnement. Les données déclarées doivent concorder avec celles déclarées au titre du règlement (CE) nº 479/2009. |
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Code |
Opération |
Notes |
|
P.1 |
Production |
|
|
P.11 + P.12 |
Production marchande et production pour emploi final propre |
|
|
P.11 |
Production marchande |
Transmission volontaire |
|
P.12 |
Production pour emploi final propre |
Transmission volontaire |
|
P.12_GFSM_D.1 |
Production pour usage final propre, coût imputable à la rémunération des salariés (aux fins du GSFM) |
Transmission volontaire; aux fins de l’établissement des rapports selon la méthodologie du manuel de statistiques de finances publiques (GSFM - International Monetary Fund Government Finance Statistics Manual) du Fonds monétaire international |
|
P.12_GFSM_P.2 |
Production pour usage final propre, coût imputable à la consommation intermédiaire (aux fins du GSFM) |
Transmission volontaire; voir P.12_GFSM_P.2. |
|
P.12_GFSM_P.51C |
Production pour usage final propre, coût imputable à la consommation de capital fixe (aux fins du GSFM) |
Transmission volontaire; voir P.12_GFSM_P.2. |
|
P.13 |
Production non marchande |
|
|
P.131 |
Paiements au titre de la production non marchande |
|
|
Mémo: coûts de collecte des ressources propres |
Obligatoire pour S.13 à partir de l’année de référence 2004, volontaire pour les sous-secteurs |
|
|
P.132 |
Autre production non marchande |
|
|
P.11 + P.12 + P.131 |
Production marchande, production pour emploi final propre et paiements au titre de la production non marchande |
|
|
P.2 |
Consommation intermédiaire |
|
|
B.1g |
Valeur ajoutée brute |
|
|
P.51c |
Consommation de capital fixe |
|
|
B.1n |
Valeur ajoutée nette |
|
|
D.1 |
Rémunération des salariés, dépenses |
|
|
D.11 |
Salaires et traitements, dépenses |
Transmission volontaire |
|
D.12 |
Cotisations sociales à la charge des employeurs, dépenses |
Transmission volontaire |
|
D.29p |
Autres impôts sur la production, dépenses |
|
|
D.39r |
Autres subventions sur la production, recettes |
À assortir d’un signe positif |
|
D.3r_S.212 |
Subventions, recettes provenant des institutions et organes de l'Union européenne |
Obligatoire uniquement pour S.1 à partir de l’année de référence 2004, volontaire pour S.13 et sous-secteurs |
|
B.2n |
Excédent net d'exploitation |
|
|
D.2r |
Impôts sur la production et les importations, recettes |
à transmettre également pour S.212 (obligatoire à partir de l’année de référence 2004) |
|
D.21r |
Impôts sur les produits, recettes |
à transmettre également pour S.212 (obligatoire à partir de l’année de référence 2004) |
|
D.211r |
Impôts de type «taxe sur la valeur ajoutée (TVA)», recettes |
|
|
D.29r |
Autres impôts sur la production, recettes |
à transmettre également pour S.212 (obligatoire à partir de l’année de référence 2004) |
|
D.4r |
Revenus de la propriété, recettes |
|
|
D.41r |
Produits d’intérêt, recettes |
|
|
D.41Gr |
Total des intérêts avant allocation des SIFIM, recettes |
Transmission volontaire |
|
D.42r + D.43r + D.44r + D.45r |
Autres revenus de la propriété, recettes |
|
|
D.42r |
Revenus distribués des sociétés, recettes |
Transmission volontaire |
|
D.43r |
Bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers, recettes |
Transmission volontaire |
|
D.44r |
Autres revenus d'investissements, recettes |
Transmission volontaire |
|
D.45r |
Loyers, recettes |
Transmission volontaire |
|
D.3p |
Subventions, dépenses |
À assortir d’un signe positif |
|
D.31p |
Subventions sur les produits, dépenses |
À assortir d’un signe positif |
|
D.39p |
Autres subventions sur la production, dépenses |
À assortir d’un signe positif |
|
D.4p |
Revenus de la propriété, dépenses |
|
|
D.4p_S.1311 |
dont revenus à payer au sous-secteur de l’administration centrale (S.1311) |
|
|
D.4p_S.1312 |
dont revenus à payer au sous-secteur des administrations d’États fédérés (S.1312) |
|
|
D.4p_S.1313 |
dont revenus à payer au sous-secteur des administrations locales (S.1313) |
|
|
D.4p_S.1314 |
dont revenus à payer au sous-secteur des administrations de sécurité sociale (S.1314) |
|
|
D.41p |
Intérêts, dépenses |
|
|
D.41Gp |
Total des intérêts avant allocation des SIFIM, dépenses |
Transmission volontaire |
|
D.42p + D.43p + D.44p + D.45p |
Autres revenus de la propriété, dépenses |
|
|
D.42p |
Revenus distribués des sociétés, dépenses |
Transmission volontaire |
|
D.43p |
Bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers, dépenses |
Transmission volontaire |
|
D.44p |
Autres revenus d'investissements, dépenses |
Transmission volontaire |
|
D.45p |
Loyers, dépenses |
Transmission volontaire |
|
B.5n |
Solde net des revenus primaires |
|
|
D.5r |
Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc., recettes |
|
|
D.51r |
Impôts sur le revenu, recettes |
Transmission volontaire |
|
D.51a + D.51c1 |
Impôts sur le revenu des personnes physiques ou des ménages, y compris les gains de détention, recettes |
Transmission volontaire |
|
D.51b + D.51c2 |
Impôts sur le revenu ou les bénéfices des sociétés, y compris les gains de détention, recettes |
Transmission volontaire |
|
D.59r |
Autres impôts courants, recettes |
Transmission volontaire |
|
D.61r |
Cotisations sociales nettes, recettes |
|
|
D.611r |
Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs, recettes |
|
|
D.613r |
Cotisations sociales effectives à la charge des ménages, recettes |
|
|
D.7r |
Autres transferts courants, recettes |
|
|
D.7r_S.212 |
Autres transferts courants, recettes, provenant des institutions et organes de l'Union européenne |
Obligatoire pour S.13 et S.1 à partir de l’année de référence 2004; volontaire pour les sous-secteurs de S.13 |
|
D.71r |
Primes nettes d'assurance-dommages, recettes |
Transmission volontaire |
|
D.72r |
Indemnités d'assurance-dommages, recettes |
Transmission volontaire |
|
D.73r |
Transferts courants entre administrations publiques, recettes |
Transmission volontaire |
|
D.74r |
Coopération internationale courante, recettes |
Transmission volontaire |
|
D.74r_S.212 |
Coopération internationale courante, recettes, émanant des institutions et organes de l'Union européenne |
Obligatoire pour S.13 à partir de l’année de référence 2004; volontaire pour les sous-secteurs de S.13 |
|
D.75r |
Transferts courants divers, recettes |
Transmission volontaire |
|
D.76r |
Ressources propres de l’UE fondées sur la TVA et le RNB, recettes |
lorsqu'elles sont utilisées, obligatoire au niveau S.13 à partir de l’année de référence 2004 |
|
D.5p |
Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc., dépenses |
|
|
D.62p |
Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature, dépenses |
|
|
D.621p |
Prestations de sécurité sociale en espèces, dépenses |
Transmission volontaire |
|
D.622p |
Autres prestations d’assurance sociale, dépenses |
Transmission volontaire |
|
D.623p |
Prestations d’assistance sociale en espèces, dépenses |
Transmission volontaire |
|
D.62p CFAP 10.2 |
Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature, dépenses, dont CFAP 10.2 |
Transmission volontaire |
|
D.62p CFAP 10.3 |
Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature, dépenses, dont CFAP 10.3 |
Transmission volontaire |
|
D.62p CFAP 10.5 |
Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature, dépenses, dont CFAP 10.5 |
Transmission volontaire |
|
D.632p |
Transferts sociaux en nature – production marchande achetée, dépenses |
|
|
D.62p + D.632p |
Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature et transferts sociaux en nature – production marchande achetée, dépenses |
|
|
D.7p |
Autres transferts courants, dépenses |
|
|
D.7p_S.1311 |
dont transferts à payer au sous-secteur de l'administration centrale (S.1311) |
|
|
D.7p_S.1312 |
dont transferts à payer au sous-secteur des administrations d’États fédérés (S.1312) |
|
|
D.7p_S.1313 |
dont transferts à payer au sous-secteur des administrations locales (S.1313) |
|
|
D.7p_S.1314 |
dont transferts à payer au sous-secteur des administrations de sécurité sociale (S.1314) |
|
|
D.71p |
Primes nettes d'assurance-dommages, dépenses |
Transmission volontaire |
|
D.72p |
Indemnités d'assurance-dommages, dépenses |
Transmission volontaire |
|
D.73p |
Transferts courants entre administrations publiques, dépenses |
Transmission volontaire |
|
D.74p |
Coopération internationale courante, dépenses |
Transmission volontaire |
|
D.74p_S.212 |
Coopération internationale courante, dépenses, émanant des institutions et organes de l'Union européenne |
Obligatoire pour S.13 à partir de l’année de référence 2004; volontaire pour les sous-secteurs de S.13 |
|
D.75p |
Transferts courants divers, dépenses |
transmission volontaire |
|
D.76p |
Ressources propres de l’UE fondées sur la TVA et le RNB, dépenses |
Obligatoire pour S.13 à partir de l’année de référence 2004; volontaire pour les sous-secteurs de S.13 |
|
B.6n |
Revenu disponible net |
|
|
P.3 |
Dépense de consommation finale |
|
|
P.31 |
Dépense de consommation individuelle |
|
|
P.32 |
Dépense de consommation collective |
|
|
D.8 |
Ajustement pour variation des droits à pension |
|
|
B.8g |
Épargne brute |
|
|
B.8n |
Épargne nette |
|
|
D.9r |
Transferts en capital, recettes |
|
|
D.9r_S.2 |
Transferts en capital, recettes, du reste du monde |
Transmission volontaire |
|
D.9r_S.212 |
Transferts en capital, recettes, des institutions et organes de l'Union européenne |
Obligatoire pour S.13 et S.1 à partir de l’année de référence 2004; volontaire pour les sous-secteurs de S.13 |
|
D.91r |
Impôts en capital, recettes |
|
|
D.92r + D.99r |
Aides à l'investissement et autres transferts en capital, recettes |
|
|
D.92r |
Aides à l'investissement, recettes |
Transmission volontaire |
|
D.99r |
Autres transferts en capital, recettes |
Transmission volontaire |
|
D.9p |
Transferts en capital, dépenses |
|
|
D.9p_S.1311 |
dont transferts à payer au sous-secteur des administrations publiques (S.1311) |
|
|
D.9p_S.1312 |
dont transferts à payer au sous-secteur des administrations d’États fédérés (S.1312) |
|
|
D.9p_S.1313 |
dont transferts à payer au sous-secteur des administrations locales (S.1313) |
|
|
D.9p_S.1314 |
dont transferts à payer au sous-secteur des administrations de sécurité sociale (S.1314) |
|
|
D.9p_ S.2 |
Transferts en capital, dépenses, vers le reste du monde |
Transmission volontaire |
|
D.9p_S.212 |
Transferts en capital, dépenses, vers les institutions et organes de l'Union européenne |
Obligatoire pour S.13 et S.1 à partir de l’année de référence 2004; volontaire pour les sous-secteurs de S.13 |
|
D.92p |
Aides à l'investissement, dépenses |
|
|
D.99p |
Autres transferts en capital, dépenses |
Transmission volontaire |
|
P.5 |
Formation brute de capital |
|
|
P.51g |
Formation brute de capital fixe |
|
|
P.52 + P.53 |
Variation des stocks et acquisitions moins cessions d'objets de valeur |
|
|
NP |
Acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits |
|
|
P.5 + NP |
Formation brute de capital et acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits |
|
|
B.9 |
Capacité ( + )/besoin (-) de financement |
|
|
TE |
Total des dépenses |
|
|
TR |
Total des recettes |
|
|
D.995 |
Transferts en capital des administrations publiques vers les secteurs concernés correspondant à des impôts et cotisations sociales notifiés mais non susceptibles d'être perçus |
D.995 doit être déduit de D.99r. Aucun montant relatif à D.995 ne doit être inclus dans D.9p. D.995r doit être assorti d'un signe positif. |
|
PTC |
Total des crédits d'impôts à payer |
Transmission facultative pour les sous-secteurs et pour les années de référence jusqu’à 2011. Le montant total des crédits d'impôt à payer est comptabilisé en dépenses des administrations publiques («Total des crédits d'impôts à payer» — PTC); il convient également d'indiquer séparément la «composante transférée» (TC). |
|
TC |
Crédits d'impôt à payer qui excèdent les créances des contribuables |
Voir PTC. La «composante transférée» (TC) correspond aux crédits d'impôt à payer qui excèdent les créances des contribuables et qui sont versés au contribuable. |
|
EMP (PS) |
Emploi en personnes |
Transmission volontaire, en milliers |
|
AN.1 |
Actifs non financiers produits |
Transmission volontaire |
|
AN.11 |
Immobilisations |
Transmission volontaire |
|
AN.12 + AN.13 |
Stocks et objets de valeur |
Transmission volontaire |
|
AN.2 |
Actifs non financiers non produits |
Transmission volontaire |
|
AN.21 |
Ressources naturelles |
Transmission volontaire |
|
AN.22 |
Contrats, baux et licences |
Transmission volontaire |
|
Tableau 3 - Ventilations détaillées des principaux agrégats et de l’emploi par branche d’activité - données annuelles |
||||||
|
Les données doivent être déclarées à t+9 mois après la période de référence pour les niveaux de ventilation de la NACE jusqu’à A*21 (y compris l’économie totale et A*10) et à t+21 mois pour A*64 (y compris A*38). Ces ventilations sont obligatoires (x); le niveau de ventilation A*88 est facultatif (o). |
||||||
|
Principaux agrégats de production et de revenus Les données doivent être déclarées en prix courants (CUP) à partir de 1995, en prix de l’année précédente (PYP) à partir de 1996 et en volumes chaînés (CLV) à partir de 1995; les données PYP et CLV sont facultatives pour P1 et P2, mais obligatoires pour B.1g et P51c; pour le sous-poste «Loyers imputés des propriétaires occupants» (poste 44 - «Activités immobilières»), les données sont obligatoires uniquement pour P.1, P.2, B.1g. |
||||||
|
Code |
Liste des variables |
t+9 mois |
t+21 mois |
CUP 1995 |
PYP 1996 |
CLV 1995 |
|
P.1 |
Production aux prix de base par branche d'activité |
A*21 |
A*64 |
x |
o |
o |
|
P.2 |
Consommation intermédiaire aux prix d'acquisition par branche d'activité |
A*21 |
A*64 |
x |
o |
o |
|
B.1g |
Valeur ajoutée brute aux prix de base par branche d'activité |
A*21 |
A*64 |
x |
x |
x |
|
P.51c |
Consommation de capital fixe par branche d'activité |
A*21 |
A*64 |
x |
x |
x |
|
B.2n+B.3n |
Excédent net d'exploitation et revenu mixte net |
A*21 |
A*64 |
x |
||
|
D.29 – D.39 |
Autres impôts sur la production moins autres subventions sur la production |
A*21 |
A*64 |
x |
||
|
D.1 |
Rémunération des salariés par branche d'activité |
A*21 |
A*64 |
x |
||
|
D.11 |
Traitements et salaires |
A*21 |
A*64 |
x |
||
|
Emploi dans la production résidente (concept intérieur - DC): Les données doivent être indiquées en personnes (PS) et en heures travaillées (HW) à compter de 1995. À t+9 mois, les données sont obligatoires (x) pour les niveaux de ventilation de la NACE jusqu’à A*21 (y compris l’économie dans son ensemble et A*10) et à t+21 mois pour A*64 pour les données PS et A*38 pour les données HW; le niveau de ventilation A*88 et les données relatives aux emplois (JB) et aux équivalents temps plein (FTE) sont facultatifs (o). |
||||||
|
Code |
Liste des variables |
t+9 mois A*21 PS/HW 1995 |
t+21 mois A*64 PS 1995 |
t+21 mois A*38 HW 1995 |
JB |
FTE |
|
EMP |
Emploi total (DC) |
x |
x |
x |
o |
o |
|
EEM |
Salariés (DC) |
x |
x |
x |
o |
o |
|
ESE |
Travailleurs indépendants (DC) |
x |
x |
x |
o |
o |
|
Tableau 5 - Dépense de consommation finale des ménages par fonction - données annuelles |
|||
|
Les données doivent être déclarées à t+9 mois après la période de référence en prix courants (CUP) à compter de 1995, en prix de l’année précédente (PYP) à compter de 1996 et en volumes chaînés (CLV) à compter de 1995. Pour la dépense de consommation finale des ménages fondée sur le concept intérieur (DC), les ventilations par type de dépense sont exigées conformément à la classification COICOP 2018 [divisions (à 2 chiffres) et groupes (à 3 chiffres)] comme pour l’élaboration des indices de prix à la consommation harmonisés (IPCH). |
|||
|
Code |
Liste de variables |
Concept |
Unité |
|
P.31_S14 |
Dépense de consommation finale des ménages résidents et non résidents sur le territoire économique |
Intérieur - DC |
CUP,PYP,CLV |
|
dont |
ventilations COICOP |
Intérieur - DC |
CUP,PYP,CLV |
|
P.33 |
Dépense de consommation finale des ménages résidents dans le reste du monde |
|
CUP,PYP,CLV |
|
P.34 |
Dépense de consommation finale des ménages non résidents sur le territoire économique |
|
CUP,PYP,CLV |
|
P.31_S14 |
Dépense de consommation finale des ménages résidents sur le territoire économique et à l'étranger |
National - NC |
CUP,PYP,CLV |
|
Tableau 6 — Comptes financiers par secteur - données annuelles |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Les données sont transmises en prix courants à t+4 et/ou t+9 mois après la période de référence à partir de 1995. Les sous-secteurs suivants du secteur S.11 sont fournis à titre facultatif: S.11DO Sociétés non financières sous contrôle national; S.11001 Sociétés non financières publiques; S.110011 dont: Sociétés non financières publiques faisant partie de multinationales nationales; S.11002 Sociétés non financières privées nationales; S.110021 dont: Sociétés non financières privées nationales faisant partie de multinationales nationales; S.11003 Sociétés non financières sous contrôle étranger. Les sous-secteurs suivants du secteur S.12 sont fournis à titre facultatif: S.12DO Sociétés financières sous contrôle national; S.12001 Sociétés financières publiques; S.120011 dont: Sociétés financières publiques faisant partie de multinationales nationales; S.12002 sociétés financières privées nationales; S.120021 dont: sociétés financières privées nationales faisant partie de multinationales nationales; S.12003 Sociétés financières sous contrôle étranger; S.122 Institutions de dépôt à l’exclusion de la banque centrale; S.123 Fonds d'investissement monétaires (MMF); S.125 Autres intermédiaires financiers, à l'exclusion des sociétés d'assurance et des fonds de pension; S.126 Auxiliaires financiers; S.127 institutions financières captives et prêteurs non institutionnels; S.128 Sociétés d'assurance; S.129 Fonds de pension. Les sous-secteurs suivants du secteur S.2 sont fournis à titre facultatif: S.21 États membres et institutions et organes de l'Union européenne; S.2I États membres de la zone euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro; S.22 Pays non membres de l’UE et organisations internationales non résidentes de l’Union européenne. Les ventilations de l'UEM et de l'UE devraient représenter la composition effective à la fin de la dernière période de référence («composition fixe»).
* Des informations de contrepartie non consolidées peuvent être fournies à titre facultatif, en se limitant toutefois aux secteurs de contrepartie suivants: S.11 Sociétés non financières S.12 Sociétés financières S.13 Administrations publiques S.14 + S.15 Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages S.2 Reste du monde |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
(Opérations, autres variations de volume et comptes de réévaluation – consolidés et non-consolidés – et informations de contrepartie) |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Code SEC (instrument financier) |
Opérations/Autres variations de volume/Réévaluation d'instruments financiers |
S.1 |
S.11 |
S.12 |
S.121 |
S.124 |
S.121+S.122+S.123 |
S.122+S.123 |
S.125+S.126+S.127 |
S.128+S.129 |
S.13 |
S.1311 |
S.1312 |
S.1313 |
S.1314 |
S.14+S.15 |
S.14 |
S.15 |
S.2 |
|||||||||||||||||
|
|
Actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|||||||||||||||||
|
F.A |
Total actifs financiers |
xra_ocv |
xra_ocv |
xra_ocv |
x |
x |
xt+4 |
x |
xt+4 |
xt+4 |
xra_ocv |
x |
x |
x |
x |
xra_ocv |
xnc |
xnc |
xra_ocv |
|||||||||||||||||
|
F.1 |
Or monétaire et droits de tirage spéciaux (DTS) |
xra_ocv |
|
xra_ocv |
x |
|
xt+4 |
|
|
|
xra_ocv |
x |
x |
x |
x |
|
|
|
xra_ocv |
|||||||||||||||||
|
F.11 |
Or monétaire |
xt+4 |
|
xt+4 |
x |
|
xt+4 |
|
|
|
xt+4 |
x |
x |
x |
x |
|
|
|
xt+4 |
|||||||||||||||||
|
F.12 |
DTS |
xt+4 |
|
xt+4 |
x |
|
xt+4 |
|
|
|
xt+4 |
x |
x |
x |
x |
|
|
|
xt+4 |
|||||||||||||||||
|
F.2 |
Numéraire et dépôts |
xra_ocv |
xra_ocv |
xra_ocv |
x |
x |
xt+4 |
x |
xt+4 |
xt+4 |
xra_ocv |
x |
x |
x |
x |
xra_ocv |
xnc |
xnc |
xra_ocv |
|||||||||||||||||
|
F.21 |
Devise |
xt+4 |
xt+4 |
xt+4 |
x |
x |
xt+4 |
x |
xt+4 |
xt+4 |
xt+4 |
x |
x |
x |
x |
xt+4 |
xnc |
xnc |
xt+4 |
|||||||||||||||||
|
F.22 |
Dépôts transférables |
xt+4 |
xt+4 |
xt+4 |
x |
x |
xt+4 |
x |
xt+4 |
xt+4 |
xt+4 |
x |
x |
x |
x |
xt+4 |
xnc |
xnc |
xt+4 |
|||||||||||||||||
|
F.221 |
Positions interbancaires |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
|||||||||||||||||
|
F.229 |
Autres dépôts transférables |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
|||||||||||||||||
|
F.29 |
Autres dépôts |
xt+4 |
xt+4 |
xt+4 |
x |
x |
xt+4 |
x |
xt+4 |
xt+4 |
xt+4 |
x |
x |
x |
x |
xt+4 |
xnc |
xnc |
xt+4 |
|||||||||||||||||
|
F.3 |
Titres de créance |
xra_ocv |
xra_ocv |
xra_ocv |
x |
x |
xt+4 |
x |
xt+4 |
xt+4 |
xra_ocv |
x |
x |
x |
x |
xra_ocv |
xnc |
xnc |
xra_ocv |
|||||||||||||||||
|
F.31 |
À court terme |
xt+4 |
xt+4 |
xt+4 |
x |
x |
xt+4 |
x |
xt+4 |
xt+4 |
xt+4 |
x |
x |
x |
x |
xt+4 |
xnc |
xnc |
xt+4 |
|||||||||||||||||
|
F.32 |
À long terme |
xt+4 |
xt+4 |
xt+4 |
x |
x |
xt+4 |
x |
xt+4 |
xt+4 |
xt+4 |
x |
x |
x |
x |
xt+4 |
xnc |
xnc |
xt+4 |
|||||||||||||||||
|
F.4 |
Crédits |
xra_ocv |
xra_ocv |
xra_ocv |
x |
x |
xt+4 |
x |
xt+4 |
xt+4 |
xra_ocv |
x |
x |
x |
x |
xra_ocv |
xnc |
xnc |
xra_ocv |
|||||||||||||||||
|
F.41 |
À court terme |
xt+4 |
xt+4 |
xt+4 |
x |
x |
xt+4 |
x |
xt+4 |
xt+4 |
xt+4 |
x |
x |
x |
x |
xt+4 |
xnc |
xnc |
xt+4 |
|||||||||||||||||
|
F.42 |
À long terme |
xt+4 |
xt+4 |
xt+4 |
x |
x |
xt+4 |
x |
xt+4 |
xt+4 |
xt+4 |
x |
x |
x |
x |
xt+4 |
xnc |
xnc |
xt+4 |
|||||||||||||||||
|
F.5 |
Actions et parts de fonds d’investissement |
xra_ocv |
xra_ocv |
xra_ocv |
x |
x |
xt+4 |
x |
xt+4 |
xt+4 |
xra_ocv |
x |
x |
x |
x |
xra_ocv |
xnc |
xnc |
xra_ocv |
|||||||||||||||||
|
F.51 |
Actions |
xt+4 |
xt+4 |
xt+4 |
x |
x |
xt+4 |
x |
xt+4 |
xt+4 |
xt+4 |
x |
x |
x |
x |
xt+4 |
xnc |
xnc |
xt+4 |
|||||||||||||||||
|
F.511 |
Actions cotées |
xt+4 |
xt+4 |
xt+4 |
x |
x |
xt+4 |
x |
xt+4 |
xt+4 |
xt+4 |
x |
x |
x |
x |
xt+4 |
xnc |
xnc |
xt+4 |
|||||||||||||||||
|
F.512 |
Actions non cotées |
xt+4 |
xt+4 |
xt+4 |
x |
x |
xt+4 |
x |
xt+4 |
xt+4 |
xt+4 |
x |
x |
x |
x |
xt+4 |
xnc |
xnc |
xt+4 |
|||||||||||||||||
|
F.519 |
Autres capitaux propres |
xt+4 |
xt+4 |
xt+4 |
x |
x |
xt+4 |
x |
xt+4 |
xt+4 |
xt+4 |
x |
x |
x |
x |
xt+4 |
xnc |
xnc |
xt+4 |
|||||||||||||||||
|
F.52 |
Parts de fonds d’investissement |
xt+4 |
xt+4 |
xt+4 |
x |
x |
xt+4 |
x |
xt+4 |
xt+4 |
xt+4 |
x |
x |
x |
x |
xt+4 |
xnc |
xnc |
xt+4 |
|||||||||||||||||
|
F.521 |
Titres d’OPC monétaires |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
|||||||||||||||||
|
F.522 |
Titres d’OPC non monétaires et assimilés |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
|||||||||||||||||
|
F.6 |
Droits sur les provisions techniques d'assurance, sur les fonds de pension et sur les réserves de garanties standards |
xra_ocv |
xra_ocv |
xra_ocv |
x |
x |
xt+4 |
x |
xt+4 |
xt+4 |
xra_ocv |
x |
x |
x |
x |
xra_ocv |
xnc |
xnc |
xra_ocv |
|||||||||||||||||
|
F.61 |
Provisions techniques d'assurance-dommage |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x2012 |
x2012 |
x |
|||||||||||||||||
|
F.62 |
Droits sur les assurances-vie et rentes |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x2012 |
|
x |
|||||||||||||||||
|
F.63+ F.64+ F.65 |
Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension et droits à des prestations autres que de pension |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x2012 |
x2012 |
x |
|||||||||||||||||
|
F.63 |
Droits à pension |
o |
|
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
|
|
|
|
|
o |
o |
|
o |
|||||||||||||||||
|
F.64 |
Droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
|||||||||||||||||
|
F.65 |
Droits à des prestations autres que de pension |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
|||||||||||||||||
|
F.66 |
Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|||||||||||||||||
|
F.7 |
Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés |
xra_ocv |
xra_ocv |
xra_ocv |
x |
x |
xt+4 |
x |
xt+4 |
xt+4 |
xra_ocv |
x |
x |
x |
x |
xra_ocv |
xnc |
xnc |
xra_ocv |
|||||||||||||||||
|
F.71 |
Produits financiers dérivés |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
|||||||||||||||||
|
F.711 |
Options |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
|||||||||||||||||
|
F.712 |
Contrats à terme de gré à gré (forwards) |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
|||||||||||||||||
|
F.72 |
Option sur titres des salariés |
o |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
o |
o |
|
o |
|||||||||||||||||
|
F.8 |
Autres comptes à recevoir |
xra_ocv |
xra_ocv |
xra_ocv |
x |
x |
xt+4 |
x |
xt+4 |
xt+4 |
xra_ocv |
x |
x |
x |
x |
xra_ocv |
xnc |
xnc |
xra_ocv |
|||||||||||||||||
|
F.81 |
Crédits commerciaux et avances |
xt+4 |
xt+4 |
xt+4 |
x |
x |
xt+4 |
x |
xt+4 |
xt+4 |
xt+4 |
x |
x |
x |
x |
xt+4 |
xnc |
xnc |
xt+4 |
|||||||||||||||||
|
F.89 |
Autres comptes à recevoir, à l'exclusion des crédits commerciaux et avances |
xt+4 |
xt+4 |
xt+4 |
x |
x |
xt+4 |
x |
xt+4 |
xt+4 |
xt+4 |
x |
x |
x |
x |
xt+4 |
xnc |
xnc |
xt+4 |
|||||||||||||||||
|
|
Passifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|||||||||||||||||
|
F.L |
Total passifs financiers |
xra_ocv |
xra_ocv |
xra_ocv |
x |
x |
xt+4 |
x |
xt+4 |
xt+4 |
xra_ocv |
x |
x |
x |
x |
xra_ocv |
xnc |
xnc |
xra_ocv |
|||||||||||||||||
|
F.1 |
Or monétaire et droits de tirage spéciaux (DTS) |
xra_ocv |
|
xra_ocv |
x |
|
xt+4 |
|
|
|
xra_ocv |
x |
x |
x |
x |
|
|
|
xra_ocv |
|||||||||||||||||
|
F.11 |
Or monétaire |
xt+4 |
|
xt+4 |
x |
|
xt+4 |
|
|
|
xt+4 |
x |
x |
x |
x |
|
|
|
xt+4 |
|||||||||||||||||
|
F.12 |
DTS |
xt+4 |
|
xt+4 |
x |
|
xt+4 |
|
|
|
xt+4 |
x |
x |
x |
x |
|
|
|
xt+4 |
|||||||||||||||||
|
F.2 |
Numéraire et dépôts |
xra_ocv |
xra_ocv |
xra_ocv |
x |
|
xt+4 |
x |
xt+4 |
|
xra_ocv |
x |
x |
x |
x |
|
|
|
xra_ocv |
|||||||||||||||||
|
F.21 |
Devise |
xt+4 |
|
xt+4 |
x |
|
xt+4 |
x |
xt+4 |
|
xt+4 |
x |
x |
x |
x |
|
|
|
xt+4 |
|||||||||||||||||
|
F.22 |
Dépôts transférables |
xt+4 |
xt+4 |
xt+4 |
x |
|
xt+4 |
x |
xt+4 |
|
xt+4 |
x |
x |
x |
x |
|
|
|
xt+4 |
|||||||||||||||||
|
F.221 |
Positions interbancaires |
o |
o |
o |
o |
|
o |
o |
o |
|
o |
o |
o |
o |
o |
|
|
|
o |
|||||||||||||||||
|
F.229 |
Autres dépôts transférables |
o |
o |
o |
o |
|
o |
o |
o |
|
o |
o |
o |
o |
o |
|
|
|
o |
|||||||||||||||||
|
F.29 |
Autres dépôts |
xt+4 |
xt+4 |
xt+4 |
x |
|
xt+4 |
x |
xt+4 |
|
xt+4 |
x |
x |
x |
x |
|
|
|
xt+4 |
|||||||||||||||||
|
F.3 |
Titres de créance |
xra_ocv |
xra_ocv |
xra_ocv |
x |
x |
xt+4 |
x |
xt+4 |
xt+4 |
xra_ocv |
x |
x |
x |
x |
xra_ocv |
xnc |
xnc |
xra_ocv |
|||||||||||||||||
|
F.31 |
À court terme |
xt+4 |
xt+4 |
xt+4 |
x |
x |
xt+4 |
x |
xt+4 |
xt+4 |
xt+4 |
x |
x |
x |
x |
xt+4 |
xnc |
xnc |
xt+4 |
|||||||||||||||||
|
F.32 |
À long terme |
xt+4 |
xt+4 |
xt+4 |
x |
x |
xt+4 |
x |
xt+4 |
xt+4 |
xt+4 |
x |
x |
x |
x |
xt+4 |
xnc |
xnc |
xt+4 |
|||||||||||||||||
|
F.4 |
Crédits |
xra_ocv |
xra_ocv |
xra_ocv |
x |
x |
xt+4 |
x |
xt+4 |
xt+4 |
xra_ocv |
x |
x |
x |
x |
xra_ocv |
xnc |
xnc |
xra_ocv |
|||||||||||||||||
|
F.41 |
À court terme |
xt+4 |
xt+4 |
xt+4 |
x |
x |
xt+4 |
x |
xt+4 |
xt+4 |
xt+4 |
x |
x |
x |
x |
xt+4 |
xnc |
xnc |
xt+4 |
|||||||||||||||||
|
F.42 |
À long terme |
xt+4 |
xt+4 |
xt+4 |
x |
x |
xt+4 |
x |
xt+4 |
xt+4 |
xt+4 |
x |
x |
x |
x |
xt+4 |
xnc |
xnc |
xt+4 |
|||||||||||||||||
|
F.5 |
Actions et parts de fonds d’investissement |
xra_ocv |
xra_ocv |
xra_ocv |
x |
x |
xt+4 |
x |
xt+4 |
xt+4 |
xra_ocv |
x |
x |
x |
x |
xra_ocv |
xnc |
xnc |
xra_ocv |
|||||||||||||||||
|
F.51 |
Actions |
xt+4 |
xt+4 |
xt+4 |
x |
x |
xt+4 |
x |
xt+4 |
xt+4 |
xt+4 |
x |
x |
x |
x |
xt+4 |
xnc |
xnc |
xt+4 |
|||||||||||||||||
|
F.511 |
Actions cotées |
xt+4 |
xt+4 |
xt+4 |
x |
x |
xt+4 |
x |
xt+4 |
xt+4 |
xt+4 |
x |
x |
x |
x |
xt+4 |
xnc |
xnc |
xt+4 |
|||||||||||||||||
|
F.512 |
Actions non cotées |
xt+4 |
xt+4 |
xt+4 |
x |
x |
xt+4 |
x |
xt+4 |
xt+4 |
xt+4 |
x |
x |
x |
x |
xt+4 |
xnc |
xnc |
xt+4 |
|||||||||||||||||
|
F.519 |
Autres capitaux propres |
xt+4 |
xt+4 |
xt+4 |
x |
x |
xt+4 |
x |
xt+4 |
xt+4 |
xt+4 |
x |
x |
x |
x |
xt+4 |
xnc |
xnc |
xt+4 |
|||||||||||||||||
|
F.52 |
Parts de fonds d’investissement |
xt+4 |
|
xt+4 |
x |
x |
xt+4 |
x |
|
|
xt+4 |
x |
x |
x |
x |
|
|
|
xt+4 |
|||||||||||||||||
|
F.521 |
Titres d’OPC monétaires |
o |
|
o |
|
|
o |
o |
|
|
o |
o |
o |
o |
o |
|
|
|
o |
|||||||||||||||||
|
F.522 |
Titres d’OPC non monétaires et assimilés |
o |
|
o |
|
o |
o |
|
|
|
o |
o |
o |
o |
o |
|
|
|
o |
|||||||||||||||||
|
F.6 |
Droits sur les provisions techniques d'assurance, sur les fonds de pension et sur les réserves de garanties standards |
xra_ocv |
xra_ocv |
xra_ocv |
x |
x |
xt+4 |
x |
xt+4 |
xt+4 |
xra_ocv |
x |
x |
x |
x |
xra_ocv |
xnc |
xnc |
xra_ocv |
|||||||||||||||||
|
F.61 |
Provisions techniques d'assurance-dommage |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
|
|
x |
|||||||||||||||||
|
F.62 |
Droits sur les assurances-vie et rentes |
x |
|
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
|
|
x |
|||||||||||||||||
|
F.63+ F.64+ F.65 |
Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension et droits à des prestations autres que de pension |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x2012 |
x2012 |
x |
|||||||||||||||||
|
F.63 |
Droits à pension |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
|||||||||||||||||
|
F.64 |
Droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
|
|
|
o |
|||||||||||||||||
|
F.65 |
Droits à des prestations autres que de pension |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
|
o |
o |
|||||||||||||||||
|
F.66 |
Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
|
|
x |
|||||||||||||||||
|
F.7 |
Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés |
xra_ocv |
xra_ocv |
xra_ocv |
x |
x |
xt+4 |
x |
xt+4 |
xt+4 |
xra_ocv |
x |
x |
x |
x |
xra_ocv |
xnc |
xnc |
xra_ocv |
|||||||||||||||||
|
F.71 |
Produits financiers dérivés |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
|||||||||||||||||
|
F.711 |
Options |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
|||||||||||||||||
|
F.712 |
Contrats à terme de gré à gré (forwards) |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
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F.72 |
Option sur titres des salariés |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
|
o |
o |
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|
F.8 |
Autres comptes à payer |
xra_ocv |
xra_ocv |
xra_ocv |
x |
x |
xt+4 |
x |
xt+4 |
xt+4 |
xra_ocv |
x |
x |
x |
x |
xra_ocv |
xnc |
xnc |
xra_ocv |
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F.81 |
Crédits commerciaux et avances |
xt+4 |
xt+4 |
xt+4 |
x |
x |
xt+4 |
x |
xt+4 |
xt+4 |
xt+4 |
x |
x |
x |
x |
xt+4 |
xnc |
xnc |
xt+4 |
|||||||||||||||||
|
F.89 |
Autres comptes à payer, à l’exclusion des crédits commerciaux et avances |
xt+4 |
xt+4 |
xt+4 |
x |
x |
xt+4 |
x |
xt+4 |
xt+4 |
xt+4 |
x |
x |
x |
x |
xt+4 |
xnc |
xnc |
xt+4 |
|||||||||||||||||
|
(B.9F) |
Opérations financières nettes (i) |
xt+4 |
xt+4 |
xt+4 |
x |
x |
xt+4 |
x |
xt+4 |
xt+4 |
xt+4 |
x |
x |
x |
x |
xt+4 |
xnc |
xnc |
xt+4 |
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|
Légende: |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
x |
obligatoire à t+9 mois |
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|
o |
facultatif |
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|
xt+4m |
obligatoire à t+4 mois |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
xra_ocv |
obligatoire pour les opérations à t+4 mois; obligatoire également pour les comptes de réévaluation non consolidés et autres changements de volume à compter de l’année de référence 2012 à t+4 mois |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
xnc |
obligatoire pour les opérations non consolidées à partir de l’année de référence 2012 à t+4 mois |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
x2012 |
facultatif pour les années de référence antérieures à 2012; obligatoire pour les années de référence à partir de 2012 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
cellules non pertinentes |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
i) Uniquement pour les «opérations sur instruments financiers» mais non significatif pour les «changements de volume», la «réévaluation d'instruments financiers» et les informations sectorielles de contrepartie.
|
Tableau 7 — Compte de patrimoine financier - données annuelles |
||||||||||||||||||||||||||||||
|
Les données doivent être transmises en prix courants à t+4 et/ou t+9 mois après la période de référence à compter de 1995. Les sous-secteurs suivants du secteur S.11 sont fournis à titre facultatif: S.11DO Sociétés non financières sous contrôle national; S.11001 Sociétés non financières publiques; S.110011 dont: Sociétés non financières publiques faisant partie de multinationales nationales; S.11002 Sociétés non financières privées nationales; S.110021 dont: Sociétés non financières privées nationales faisant partie de multinationales nationales; S.11003 Sociétés non financières sous contrôle étranger. Les sous-secteurs suivants du secteur S.12 sont fournis à titre facultatif: S.12DO Sociétés financières sous contrôle national; S.12001 Sociétés financières publiques; S.120011 dont: Sociétés financières publiques faisant partie de multinationales nationales; S.12002 Sociétés financières privées nationales; S.120021 dont: sociétés financières privées nationales faisant partie de multinationales nationales; S.12003 Sociétés financières sous contrôle étranger; S.122 Institutions de dépôt à l’exclusion de la banque centrale S.123 Fonds d'investissement monétaires; S.123A Fonds monétaires à valeur liquidative constante (fonds à VLC); S.123B Fonds monétaires à valeur liquidative variable; S.124A Fonds d'investissement non monétaires à capital variable - total; S.124A1 Fonds d'investissement non monétaires à capital variable - fonds immobiliers; S.124A2 Fonds d'investissement non monétaires à capital variable - fonds de capital-investissement; S.124A3 Fonds d'investissement non monétaires à capital variable - fonds obligataires; S.124A4 Fonds d'investissement non monétaires à capital variable - fonds mixtes ou équilibrés; S.124A5 Fonds d'investissement non monétaires à capital variable - fonds spéculatifs; S.124A9 Fonds d'investissement non monétaires à capital variable - autres fonds; S.124B Fonds d'investissement non monétaires à capital fixe - total; S.124B1 Fonds d'investissement non monétaires à capital fixe - fonds immobiliers; S.124B2 Fonds d'investissement non monétaires à capital fixe - fonds de capital-investissement; S.124B3 Fonds d'investissement non monétaires à capital fixe - fonds obligataires; S.124B4 Fonds d'investissement non monétaires à capital fixe - fonds mixtes ou équilibrés; S.124B5 Fonds d'investissement non monétaires à capital fixe - fonds spéculatifs; S.124B9 Fonds d'investissement non monétaires à capital fixe - autres fonds; S.125 Autres intermédiaires financiers, à l'exclusion des sociétés d'assurance et des fonds de pension; S.125A Véhicules de titrisation; S.125B Sociétés financières accordant des prêts; S.125C Courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés; S.125D Sociétés financières spécialisées; S.125E Autres intermédiaires financiers - total; S.125E1 dont: contreparties centrales de compensation; S.126 Auxiliaires financiers; S.127 Institutions financières captives et prêteurs non institutionnels; S.1271 Fiducies, comptes de patrimoine ou d’agence; S.1272 Institutions financières captives de groupes de sociétés - total; S.1272A dont: captives de type SPE sous contrôle étranger; S.1273 Autres sociétés financières captives et prêteurs non institutionnels; S.128 Sociétés d'assurance; S.1281 Sociétés d'assurance dommages; S.1282 Sociétés d'assurance vie; S.129 Fonds de pension; S.129A Fonds de prestations définis; S.129B Fonds de cotisations définis; Les sous-secteurs suivants du secteur S.2 sont fournis à titre facultatif: S.21 États membres et institutions et organes de l'Union européenne; S.2I États membres de la zone euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro; S.22 Pays non membres de l’UE et organisations internationales non résidentes de l’Union européenne. Les ventilations de l'UEM et de l'UE devraient représenter la composition effective à la fin de chaque période de référence («composition fixe»).
* Des informations de contrepartie non consolidées peuvent être fournies à titre facultatif, en se limitant toutefois aux secteurs de contrepartie suivants: S.11 Sociétés non financières S.12 Sociétés financières S.13 Administrations publiques S.14 + S.15 Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages S.2 Reste du monde |
||||||||||||||||||||||||||||||
|
[Stocks d’instruments financiers — consolidés et non consolidés — et informations de contrepartie] |
||||||||||||||||||||||||||||||
|
Code SEC (instrument financier) |
Opérations/Autres variations de volume/Réévaluation d'instruments financiers |
S.1 |
S.11 |
S.12 |
S.121 |
S.124 |
S.121+S.122+S.123 |
S.122+S.123 |
S.125+S.126+S.127 |
S.128+S.129 |
S.13 |
S.1311 |
S.1312 |
S.1313 |
S.1314 |
S.14+S.15 |
S.14 |
S.15 |
S.2 |
|||||||||||
|
|
Actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|||||||||||
|
AF.A |
Total actifs financiers |
xt+4m |
xt+4m |
xt+4m |
x |
x |
xt+4m |
x |
xt+4m |
xt+4m |
xt+4m |
x |
x |
x |
x |
xt+4m |
xnc |
xnc |
xt+4m |
|||||||||||
|
AF.1 |
Or monétaire et droits de tirage spéciaux (DTS) |
xt+4m |
|
xt+4m |
x |
|
xt+4m |
|
|
|
xt+4m |
x |
x |
x |
x |
|
|
|
xt+4m |
|||||||||||
|
AF.11 |
Or monétaire |
xt+4m |
|
xt+4m |
x |
|
xt+4m |
|
|
|
xt+4m |
x |
x |
x |
x |
|
|
|
xt+4m |
|||||||||||
|
AF.12 |
DTS |
xt+4m |
|
xt+4m |
x |
|
xt+4m |
|
|
|
xt+4m |
x |
x |
x |
x |
|
|
|
xt+4m |
|||||||||||
|
AF.2 |
Numéraire et dépôts |
xt+4m |
xt+4m |
xt+4m |
x |
x |
xt+4m |
x |
xt+4m |
xt+4m |
xt+4m |
x |
x |
x |
x |
xt+4m |
xnc |
xnc |
xt+4m |
|||||||||||
|
AF.2 |
Dont: monnaie nationale |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
|||||||||||
|
AF.21 |
Devise |
xt+4m |
xt+4m |
xt+4m |
x |
x |
xt+4m |
x |
xt+4m |
xt+4m |
xt+4m |
x |
x |
x |
x |
xt+4m |
xnc |
xnc |
xt+4m |
|||||||||||
|
AF.22 |
Dépôts transférables |
xt+4m |
xt+4m |
xt+4m |
x |
x |
xt+4m |
x |
xt+4m |
xt+4m |
xt+4m |
x |
x |
x |
x |
xt+4m |
xnc |
xnc |
xt+4m |
|||||||||||
|
AF.221 |
Positions interbancaires |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
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|
AF.229 |
Autres dépôts transférables |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
|||||||||||
|
AF.29 |
Autres dépôts |
xt+4m |
xt+4m |
xt+4m |
x |
x |
xt+4m |
x |
xt+4m |
xt+4m |
xt+4m |
x |
x |
x |
x |
xt+4m |
xnc |
xnc |
xt+4m |
|||||||||||
|
AF.3 |
Titres de créance |
xt+4m |
xt+4m |
xt+4m |
x |
x |
xt+4m |
x |
xt+4m |
xt+4m |
xt+4m |
x |
x |
x |
x |
xt+4m |
xnc |
xnc |
xt+4m |
|||||||||||
|
AF.3 |
Dont: monnaie nationale |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
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|
AF.31 |
À court terme |
xt+4m |
xt+4m |
xt+4m |
x |
x |
xt+4m |
x |
xt+4m |
xt+4m |
xt+4m |
x |
x |
x |
x |
xt+4m |
xnc |
xnc |
xt+4m |
|||||||||||
|
AF.32 |
À long terme |
xt+4m |
xt+4m |
xt+4m |
x |
x |
xt+4m |
x |
xt+4m |
xt+4m |
xt+4m |
x |
x |
x |
x |
xt+4m |
xnc |
xnc |
xt+4m |
|||||||||||
|
AF.32 |
Avec une échéance résiduelle d’un an ou moins |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
|||||||||||
|
AF.32 |
Avec une échéance résiduelle de plus d’un an |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
|||||||||||
|
AF.4 |
Crédits |
xt+4m |
xt+4m |
xt+4m |
x |
x |
xt+4m |
x |
xt+4m |
xt+4m |
xt+4m |
x |
x |
x |
x |
xt+4m |
xnc |
xnc |
xt+4m |
|||||||||||
|
AF.4 |
Dont: monnaie nationale |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
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|
AF.4M2 |
Dont: prêts non performants |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
|||||||||||
|
AF.41 |
À court terme |
xt+4m |
xt+4m |
xt+4m |
x |
x |
xt+4m |
x |
xt+4m |
xt+4m |
xt+4m |
x |
x |
x |
x |
xt+4m |
xnc |
xnc |
xt+4m |
|||||||||||
|
AF.4D |
Dont: opérations de pension, opérations prêts de titre et opérations de prêt avec appel de marge |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
|||||||||||
|
AF.42 |
À long terme |
xt+4m |
xt+4m |
xt+4m |
x |
x |
xt+4m |
x |
xt+4m |
xt+4m |
xt+4m |
x |
x |
x |
x |
xt+4m |
xnc |
xnc |
xt+4m |
|||||||||||
|
AF.42 |
Avec une échéance résiduelle d’un an ou moins |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
|||||||||||
|
AF.42 |
Avec une échéance résiduelle de plus d’un an |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
|||||||||||
|
AF.5 |
Actions et parts de fonds d’investissement |
xt+4m |
xt+4m |
xt+4m |
x |
x |
xt+4m |
x |
xt+4m |
xt+4m |
xt+4m |
x |
x |
x |
x |
xt+4m |
xnc |
xnc |
xt+4m |
|||||||||||
|
AF.5 |
Dont: monnaie nationale |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
|||||||||||
|
AF.51 |
Actions |
xt+4m |
xt+4m |
xt+4m |
x |
x |
xt+4m |
x |
xt+4m |
xt+4m |
xt+4m |
x |
x |
x |
x |
xt+4m |
xnc |
xnc |
xt+4m |
|||||||||||
|
AF.511 |
Actions cotées |
xt+4m |
xt+4m |
xt+4m |
x |
x |
xt+4m |
x |
xt+4m |
xt+4m |
xt+4m |
x |
x |
x |
x |
xt+4m |
xnc |
xnc |
xt+4m |
|||||||||||
|
AF.512 |
Actions non cotées |
xt+4m |
xt+4m |
xt+4m |
x |
x |
xt+4m |
x |
xt+4m |
xt+4m |
xt+4m |
x |
x |
x |
x |
xt+4m |
xnc |
xnc |
xt+4m |
|||||||||||
|
AF.519 |
Autres capitaux propres |
xt+4m |
xt+4m |
xt+4m |
x |
x |
xt+4m |
x |
xt+4m |
xt+4m |
xt+4m |
x |
x |
x |
x |
xt+4m |
xnc |
xnc |
xt+4m |
|||||||||||
|
AF.52 |
Parts de fonds d’investissement |
xt+4m |
xt+4m |
xt+4m |
x |
x |
xt+4m |
x |
xt+4m |
xt+4m |
xt+4m |
x |
x |
x |
x |
xt+4m |
xnc |
xnc |
xt+4m |
|||||||||||
|
AF.521 |
Titres d’OPC monétaires |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
|||||||||||
|
AF.522 |
Titres d’OPC non monétaires et assimilés |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
|||||||||||
|
AF.6 |
Droits sur les provisions techniques d'assurance, sur les fonds de pension et sur les réserves de garanties standards |
xt+4m |
xt+4m |
xt+4m |
x |
x |
xt+4m |
x |
xt+4m |
xt+4m |
xt+4m |
x |
x |
x |
x |
xt+4m |
xnc |
xnc |
xt+4m |
|||||||||||
|
AF.6 |
Dont: monnaie nationale |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
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|
AF.61 |
Provisions techniques d'assurance-dommage |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x2012 |
x2012 |
x |
|||||||||||
|
AF.62 |
Droits sur les assurances-vie et rentes |
xm |
xm |
xm |
x |
x |
xm |
x |
xm |
xm |
xm |
x |
x |
x |
x |
xm |
x2012 |
|
xm |
|||||||||||
|
AF.63+ AF.64+ AF.65 |
Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension et droits à des prestations autres que de pension |
xm |
xm |
xm |
x |
x |
xm |
x |
xm |
xm |
xm |
x |
x |
x |
x |
xm |
x2012 |
x2012 |
xm |
|||||||||||
|
AF.63 |
Droits à pension |
o |
|
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
|
|
|
|
|
o |
o |
|
o |
|||||||||||
|
AF.64 |
Droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
|||||||||||
|
AF.65 |
Droits à des prestations autres que de pension |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
|||||||||||
|
AF.66 |
Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x2012 |
x2012 |
x |
|||||||||||
|
AF.7 |
Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés |
xt+4m |
xt+4m |
xt+4m |
x |
x |
xt+4m |
x |
xt+4m |
xt+4m |
xt+4m |
x |
x |
x |
x |
xt+4m |
xnc |
xnc |
xt+4m |
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|
AF.7 |
Dont: monnaie nationale |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
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|
AF.71 |
Produits financiers dérivés |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
|||||||||||
|
AF.711 |
Options |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
|||||||||||
|
AF.712 |
Contrats à terme de gré à gré (forwards) |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
|||||||||||
|
AF.72 |
Option sur titres des salariés |
o |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
o |
o |
|
o |
|||||||||||
|
AF.8 |
Autres comptes à recevoir |
xt+4m |
xt+4m |
xt+4m |
x |
x |
xt+4m |
x |
xt+4m |
xt+4m |
xt+4m |
x |
x |
x |
x |
xt+4m |
xnc |
xnc |
xt+4m |
|||||||||||
|
AF.8 |
Dont: monnaie nationale |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
|||||||||||
|
AF.81 |
Crédits commerciaux et avances |
xt+4m |
xt+4m |
xt+4m |
x |
x |
xt+4m |
x |
xt+4m |
xt+4m |
xt+4m |
x |
x |
x |
x |
xt+4m |
xnc |
xnc |
xt+4m |
|||||||||||
|
AF.89 |
Autres comptes à recevoir, à l'exclusion des crédits commerciaux et avances |
xt+4m |
xt+4m |
xt+4m |
x |
x |
xt+4m |
x |
xt+4m |
xt+4m |
xt+4m |
x |
x |
x |
x |
xt+4m |
xnc |
xnc |
xt+4m |
|||||||||||
|
|
Passifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|||||||||||
|
AF.L |
Total passifs financiers |
xt+4m |
xt+4m |
xt+4m |
x |
x |
xt+4m |
x |
xt+4m |
xt+4m |
xt+4m |
x |
x |
x |
x |
xt+4m |
xnc |
xnc |
xt+4m |
|||||||||||
|
AF.1 |
Or monétaire et droits de tirage spéciaux (DTS) |
xt+4m |
|
xt+4m |
x |
|
xt+4m |
|
|
|
xt+4m |
x |
x |
x |
x |
|
|
|
xt+4m |
|||||||||||
|
AF.11 |
Or monétaire |
xt+4m |
|
xt+4m |
x |
|
xt+4m |
|
|
|
xt+4m |
x |
x |
x |
x |
|
|
|
xt+4m |
|||||||||||
|
AF.12 |
DTS |
xt+4m |
|
xt+4m |
x |
|
xt+4m |
|
|
|
xt+4m |
x |
x |
x |
x |
|
|
|
xt+4m |
|||||||||||
|
AF.2 |
Numéraire et dépôts |
xt+4m |
xt+4m |
xt+4m |
x |
|
xt+4m |
x |
xt+4m |
|
xt+4m |
x |
x |
x |
x |
|
|
|
xt+4m |
|||||||||||
|
AF.2 |
Dont: monnaie nationale |
o |
o |
o |
o |
|
o |
o |
o |
|
o |
o |
o |
o |
o |
|
|
|
o |
|||||||||||
|
AF.21 |
Devise |
xt+4m |
|
xt+4m |
x |
|
xt+4m |
x |
xt+4m |
|
xt+4m |
x |
x |
x |
x |
|
|
|
xt+4m |
|||||||||||
|
AF.22 |
Dépôts transférables |
xt+4m |
xt+4m |
xt+4m |
x |
|
xt+4m |
x |
xt+4m |
|
xt+4m |
x |
x |
x |
x |
|
|
|
xt+4m |
|||||||||||
|
AF.221 |
Positions interbancaires |
o |
o |
o |
o |
|
o |
o |
o |
|
o |
o |
o |
o |
o |
|
|
|
o |
|||||||||||
|
AF.229 |
Autres dépôts transférables |
o |
o |
o |
o |
|
o |
o |
o |
|
o |
o |
o |
o |
o |
|
|
|
o |
|||||||||||
|
AF.29 |
Autres dépôts |
xt+4m |
xt+4m |
xt+4m |
x |
|
xt+4m |
x |
xt+4m |
|
xt+4m |
x |
x |
x |
x |
|
|
|
xt+4m |
|||||||||||
|
AF.3 |
Titres de créance |
xt+4m |
xt+4m |
xt+4m |
x |
x |
xt+4m |
x |
xt+4m |
xt+4m |
xt+4m |
x |
x |
x |
x |
xt+4m |
xnc |
xnc |
xt+4m |
|||||||||||
|
AF.3 |
Dont: monnaie nationale |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
|||||||||||
|
AF.31 |
À court terme |
xt+4m |
xt+4m |
xt+4m |
x |
x |
xt+4m |
x |
xt+4m |
xt+4m |
xt+4m |
x |
x |
x |
x |
xt+4m |
xnc |
xnc |
xt+4m |
|||||||||||
|
AF.31 |
Dont: valeur nominale |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
|||||||||||
|
AF.32 |
À long terme |
xt+4m |
xt+4m |
xt+4m |
x |
x |
xt+4m |
x |
xt+4m |
xt+4m |
xt+4m |
x |
x |
x |
x |
xt+4m |
xnc |
xnc |
xt+4m |
|||||||||||
|
AF.32 |
Dont: valeur nominale |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
|||||||||||
|
AF.32 |
Avec une échéance résiduelle d’un an ou moins |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
|||||||||||
|
AF.32 |
Avec une échéance résiduelle de plus d’un an |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
|||||||||||
|
AF.4 |
Crédits |
xt+4m |
xt+4m |
xt+4m |
x |
x |
xt+4m |
x |
xt+4m |
xt+4m |
xt+4m |
x |
x |
x |
x |
xt+4m |
xnc |
xnc |
xt+4m |
|||||||||||
|
AF.4 |
Dont: monnaie nationale |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
|||||||||||
|
AF.4M2 |
Dont: prêts non performants |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
|||||||||||
|
AF.41 |
À court terme |
xt+4m |
xt+4m |
xt+4m |
x |
x |
xt+4m |
x |
xt+4m |
xt+4m |
xt+4m |
x |
x |
x |
x |
xt+4m |
xnc |
xnc |
xt+4m |
|||||||||||
|
AF.4D |
Dont: opérations de pension, opérations prêts de titre et opérations de prêt avec appel de marge |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
|||||||||||
|
AF.42 |
À long terme |
xt+4m |
xt+4m |
xt+4m |
x |
x |
xt+4m |
x |
xt+4m |
xt+4m |
xt+4m |
x |
x |
x |
x |
xt+4m |
xnc |
xnc |
xt+4m |
|||||||||||
|
AF.42 |
Avec une échéance résiduelle d’un an ou moins |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
|||||||||||
|
AF.42 |
Avec une échéance résiduelle de plus d’un an |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
|||||||||||
|
AF.5 |
Actions et parts de fonds d’investissement |
xt+4m |
xt+4m |
xt+4m |
x |
x |
xt+4m |
x |
xt+4m |
xt+4m |
xt+4m |
x |
x |
x |
x |
xt+4m |
xnc |
xnc |
xt+4m |
|||||||||||
|
AF.5 |
Dont: monnaie nationale |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
|||||||||||
|
AF.51 |
Actions |
xt+4m |
xt+4m |
xt+4m |
x |
x |
xt+4m |
x |
xt+4m |
xt+4m |
xt+4m |
x |
x |
x |
x |
xt+4m |
xnc |
xnc |
xt+4m |
|||||||||||
|
AF.511 |
Actions cotées |
xt+4m |
xt+4m |
xt+4m |
x |
x |
xt+4m |
x |
xt+4m |
xt+4m |
xt+4m |
x |
x |
x |
x |
xt+4m |
xnc |
xnc |
xt+4m |
|||||||||||
|
AF.512 |
Actions non cotées |
xt+4m |
xt+4m |
xt+4m |
x |
x |
xt+4m |
x |
xt+4m |
xt+4m |
xt+4m |
x |
x |
x |
x |
xt+4m |
xnc |
xnc |
xt+4m |
|||||||||||
|
AF.519 |
Autres capitaux propres |
xt+4m |
xt+4m |
xt+4m |
x |
x |
xt+4m |
x |
xt+4m |
xt+4m |
xt+4m |
x |
x |
x |
x |
xt+4m |
xnc |
xnc |
xt+4m |
|||||||||||
|
AF.52 |
Parts de fonds d’investissement |
xt+4m |
|
xt+4m |
x |
x |
xt+4m |
x |
|
|
xt+4m |
x |
x |
x |
x |
|
|
|
xt+4m |
|||||||||||
|
AF.521 |
Titres d’OPC monétaires |
o |
|
o |
|
|
o |
o |
|
|
o |
o |
o |
o |
o |
|
|
|
o |
|||||||||||
|
AF.522 |
Titres d’OPC non monétaires et assimilés |
o |
|
o |
|
o |
o |
|
|
|
o |
o |
o |
o |
o |
|
|
|
o |
|||||||||||
|
AF.6 |
Droits sur les provisions techniques d'assurance, sur les fonds de pension et sur les réserves de garanties standards |
xt+4m |
xt+4m |
xt+4m |
x |
x |
xt+4m |
x |
xt+4m |
xt+4m |
xt+4m |
x |
x |
x |
x |
xt+4m |
xnc |
xnc |
xt+4m |
|||||||||||
|
AF.6 |
Dont: monnaie nationale |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
|||||||||||
|
AF.61 |
Provisions techniques d'assurance-dommage |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
|
|
x |
|||||||||||
|
AF.62 |
Droits sur les assurances-vie et rentes |
xm |
|
xm |
x |
x |
xm |
x |
xm |
xm |
xm |
x |
x |
x |
x |
|
|
|
xm |
|||||||||||
|
AF.63+ AF.64+ AF.65 |
Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension et droits à des prestations autres que de pension |
xm |
xm |
xm |
x |
x |
xm |
x |
xm |
xm |
xm |
x |
x |
x |
x |
xm |
x2012 |
x2012 |
xm |
|||||||||||
|
AF.63 |
Droits à pension |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
|||||||||||
|
AF.64 |
Droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
|
|
|
o |
|||||||||||
|
AF.65 |
Droits à des prestations autres que de pension |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
|
o |
o |
|||||||||||
|
AF.66 |
Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
|
|
x |
|||||||||||
|
AF.7 |
Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés |
xt+4m |
xt+4m |
xt+4m |
x |
x |
xt+4m |
x |
xt+4m |
xt+4m |
xt+4m |
x |
x |
x |
x |
xt+4m |
xnc |
xnc |
xt+4m |
|||||||||||
|
AF.7 |
Dont: monnaie nationale |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
|||||||||||
|
AF.71 |
Produits financiers dérivés |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
|||||||||||
|
AF.711 |
Options |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
|||||||||||
|
AF.712 |
Contrats à terme de gré à gré (forwards) |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
|||||||||||
|
AF.72 |
Option sur titres des salariés |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
|
o |
o |
|||||||||||
|
AF.8 |
Autres comptes à payer |
xt+4m |
xt+4m |
xt+4m |
x |
x |
xt+4m |
x |
xt+4m |
xt+4m |
xt+4m |
x |
x |
x |
x |
xt+4m |
xnc |
xnc |
xt+4m |
|||||||||||
|
AF.8 |
Dont: monnaie nationale |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
|||||||||||
|
AF.81 |
Crédits commerciaux et avances |
xt+4m |
xt+4m |
xt+4m |
x |
x |
xt+4m |
x |
xt+4m |
xt+4m |
xt+4m |
x |
x |
x |
x |
xt+4m |
xnc |
xnc |
xt+4m |
|||||||||||
|
AF.89 |
Autres comptes à payer, à l’exclusion des crédits commerciaux et avances |
xt+4m |
xt+4m |
xt+4m |
x |
x |
xt+4m |
x |
xt+4m |
xt+4m |
xt+4m |
x |
x |
x |
x |
xt+4m |
xnc |
xnc |
xt+4m |
|||||||||||
|
(BF.90) |
Valeur nette financière (i) |
xt+4m |
xt+4m |
xt+4m |
x |
x |
xt+4m |
x |
xt+4m |
xt+4m |
xt+4m |
x |
x |
x |
x |
xt+4m |
xnc |
xnc |
xt+4m |
|||||||||||
|
Légende: |
||||||||||||||||||||||||||||||
|
x |
obligatoire à t+9 mois |
|||||||||||||||||||||||||||||
|
o |
facultatif |
|||||||||||||||||||||||||||||
|
xt+4m |
obligatoire à t+4 mois |
|||||||||||||||||||||||||||||
|
xnc |
obligatoire pour les stocks non consolidés à compter de l’année de référence 2012 à t+4 mois |
|||||||||||||||||||||||||||||
|
x2012 |
facultatif pour les années de référence antérieures à 2012; obligatoire pour les années de référence à partir de 2012. |
|||||||||||||||||||||||||||||
|
|
cellules non pertinentes |
|||||||||||||||||||||||||||||
(i)Informations sectorielles de contrepartie non significatives pour ce poste.
|
Tableau 8 - Opérations et soldes comptables - données annuelles |
||||||||||
|
Les données doivent être déclarées à partir de 1995 à t+9 mois après la période de référence. La transmission des données des secteurs S.14 et S.15 pour les années de référence antérieures à 2012 est facultative. La transmission est obligatoire pour les années de référence à partir de 2012. Les données des sous-secteurs suivants du secteur S.11 sont fournies à titre facultatif: S.11DO Sociétés non financières sous contrôle national; S.11001Sociétés non financières publiques; S.110011 dont: sociétés non financières publiques faisant partie de multinationales nationales; S.11002 Sociétés non financières privées nationales S.110021 dont: sociétés non financières privées nationales faisant partie de multinationales nationales; S.11003 Sociétés non financières sous contrôle étranger; Les données des sous-secteurs suivants du secteur S.12 sont fournies à titre facultatif: S.12DO Sociétés financières sous contrôle national; S.12001 Sociétés financières publiques; S.120011 dont: Sociétés financières publiques faisant de multinationales nationales; S.12002 Sociétés financières privées nationales; S.120021 dont: sociétés financières privées nationales faisant partie de multinationales nationales; S.12003 Sociétés financières sous contrôle étranger; S12K Institutions financières monétaires (IFM); S12P Autres institutions financières (sociétés financières autres que les IFM, sociétés d'assurance et fonds de pension); S12Q Sociétés d'assurance et fonds de pension. |
||||||||||
|
Code |
Opérations et soldes comptables |
Secteurs |
||||||||
|
I. Compte de production/compte extérieur des opérations sur biens et services |
||||||||||
|
Ressources |
|
S.1 |
S.11 |
S.12 |
S.13 |
S.14 + S.15 |
S.14 |
S.15 |
S.1N |
S.2 |
|
P.1 |
Production |
x |
x |
x |
x |
x |
x2012 |
x2012 |
|
|
|
(P.11+P.12 +P.131) |
Production marchande, production pour emploi final propre et paiements pour autre production non marchande |
|
|
|
x |
|
|
|
|
|
|
P.11 |
Production marchande |
x |
x |
x |
x |
x |
x2012 |
x2012 |
|
|
|
P.12 |
Production pour emploi final propre |
x |
x |
x |
x |
x |
x2012 |
x2012 |
|
|
|
P.13 |
Production non marchande |
x |
|
|
x |
x |
|
x2012 |
|
|
|
P.7 |
Importations de biens et de services |
|
|
|
|
|
|
|
|
x |
|
P.71 |
Importations de biens |
|
|
|
|
|
|
|
|
x |
|
P.72 |
Importations de services |
|
|
|
|
|
|
|
|
x |
|
P.72F |
Importations de SIFIM |
|
|
|
|
|
|
|
|
o |
|
(D.21 — D.31) |
Impôts moins subventions sur les produits |
x |
|
|
|
|
|
|
x |
|
|
Emplois |
|
S.1 |
S.11 |
S.12 |
S.13 |
S.14 + S.15 |
S.14 |
S.15 |
S.1N |
S.2 |
|
P.2 |
Consommation intermédiaire |
x |
x |
x |
x |
x |
x2012 |
x2012 |
|
|
|
P.6 |
Exportations de biens et de services |
|
|
|
|
|
|
|
|
x |
|
P.61 |
Exportations de biens |
|
|
|
|
|
|
|
|
x |
|
P.62 |
Exportations de services |
|
|
|
|
|
|
|
|
x |
|
P.62F |
Exportations de SIFIM |
|
|
|
|
|
|
|
|
o |
|
B.1g |
Valeur ajoutée brute/Produit intérieur brut |
x |
x |
x |
x |
x |
x2012 |
x2012 |
x |
|
|
B.11 |
Solde des échanges extérieurs de biens et services |
|
|
|
|
|
|
|
|
x |
|
P.51c |
Consommation de capital fixe |
x |
x |
x |
x |
x |
x2012 |
x2012 |
|
|
|
B.1n |
Valeur ajoutée nette/produit intérieur net |
x |
x |
x |
x |
x |
x2012 |
x2012 |
x |
|
|
II.1.1 Compte d'exploitation |
||||||||||
|
Ressources |
|
S.1 |
S.11 |
S.12 |
S.13 |
S.14 + S.15 |
S.14 |
S.15 |
S.1N |
S.2 |
|
B.1g |
Valeur ajoutée brute/Produit intérieur brut |
x |
x |
x |
x |
x |
x2012 |
x2012 |
x |
|
|
D.3 |
Subventions |
x |
x |
x |
x |
x |
x2012 |
x2012 |
x |
|
|
D.31 |
Subventions sur les produits |
x |
|
|
|
|
|
|
x |
|
|
D.39 |
Autres subventions sur la production |
x |
x |
x |
x |
x |
x2012 |
x2012 |
|
|
|
Emplois |
|
S.1 |
S.11 |
S.12 |
S.13 |
S.14 + S.15 |
S.14 |
S.15 |
S.1N |
S.2 |
|
D.1 |
Rémunération des salariés |
x |
x |
x |
x |
x |
x2012 |
x2012 |
|
|
|
D.11 |
Traitements et salaires |
x |
x |
x |
x |
x |
x2012 |
x2012 |
|
|
|
D.12 |
Cotisations sociales à la charge des employeurs |
x |
x |
x |
x |
x |
x2012 |
x2012 |
|
|
|
D.2 |
Impôts sur la production et les importations |
x |
x |
x |
x |
x |
x2012 |
x2012 |
x |
|
|
D.21 |
Impôts sur les produits |
x |
|
|
|
|
|
|
x |
|
|
D.29 |
Autres impôts sur la production |
x |
x |
x |
x |
x |
x2012 |
x2012 |
|
|
|
(B.2g+ B.3g) |
Excédent brut d'exploitation plus revenu mixte brut |
x |
x |
x |
x |
x |
x2012 |
x2012 |
|
|
|
B.2g |
Excédent brut d'exploitation |
x |
|
|
|
x |
x2012 |
|
|
|
|
B.3g |
Revenu mixte brut |
x |
|
|
|
x |
x2012 |
|
|
|
|
II.1.2 Compte d'affectation des revenus primaires |
||||||||||
|
Ressources |
|
S.1 |
S.11 |
S.12 |
S.13 |
S.14 + S.15 |
S.14 |
S.15 |
S.1N |
S.2 |
|
(B.2g+B.3g) |
Excédent brut d'exploitation plus revenu mixte brut |
x |
x |
x |
x |
x |
x2012 |
x2012 |
|
|
|
B.2g |
Excédent brut d'exploitation |
x |
|
|
|
x |
x2012 |
|
|
|
|
B.3g |
Revenu mixte brut |
x |
|
|
|
x |
x2012 |
|
|
|
|
D.1 |
Rémunération des salariés |
x |
|
|
|
x |
x2012 |
|
|
x |
|
D.11 |
Traitements et salaires |
x |
|
|
|
x |
x2012 |
|
|
x |
|
D.12 |
Cotisations sociales à la charge des employeurs |
x |
|
|
|
x |
x2012 |
|
|
x |
|
D.2 |
Impôts sur la production et les importations |
x |
|
|
x |
|
|
|
|
x |
|
D.21 |
Impôts sur les produits |
x |
|
|
x |
|
|
|
|
x |
|
D.211 |
Impôts de type «taxe sur la valeur ajoutée (TVA)» |
x |
|
|
x |
|
|
|
|
x |
|
D.212 |
Impôts et droits sur les importations, à l'exclusion de la TVA |
x |
|
|
x |
|
|
|
|
x |
|
D.214 |
Impôts sur les produits, à l'exclusion de la TVA et des impôts sur les importations |
x |
|
|
x |
|
|
|
|
x |
|
D.29 |
Autres impôts sur la production |
x |
|
|
x |
|
|
|
|
x |
|
D.4 |
Revenus de la propriété |
x |
x |
x |
x |
x |
x2012 |
x2012 |
|
x |
|
D.41 |
Intérêts (1) |
x |
x |
x |
x |
x |
x2012 |
x2012 |
|
x |
|
D.42 |
Revenus distribués des sociétés |
x |
x |
x |
x |
x |
x2012 |
x2012 |
|
x |
|
D.421 |
Dividendes |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
|
o |
|
D.422 |
Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
|
o |
|
D.43 |
Bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers |
x |
x |
x |
x |
x |
x2012 |
x2012 |
|
x |
|
D.43S2I |
Bénéfices réinvestis d’IDE intra-zone euro (uniquement pour les États membres de la zone euro) (2) |
|
x2012 |
x2012 |
|
|
|
|
|
|
|
D.43S2X |
Bénéfices réinvestis d’IDE extra-zone euro (uniquement pour les États membres de la zone euro) (2) |
|
x2012 |
x2012 |
|
|
|
|
|
|
|
D.43S21 |
Bénéfices réinvestis d’IDE intra-UE (2) |
|
x2012 |
x2012 |
|
|
|
|
|
|
|
D.43S22 |
Bénéfices réinvestis d’IDE extra-UE (2) |
|
x2012 |
x2012 |
|
|
|
|
|
|
|
D.44 |
Autres revenus d'investissements |
x |
x |
x |
x |
x |
x2012 |
x2012 |
|
x |
|
D.441 |
Revenus d'investissements attribués aux assurés |
x2012 |
x2012 |
x2012 |
x2012 |
x2012 |
x2012 |
x2012 |
|
x2012 |
|
D.442 |
Revenus d'investissements à payer sur des droits à pension |
x2012 |
x2012 |
x2012 |
x2012 |
x2012 |
x2012 |
x2012 |
|
x2012 |
|
D.443 |
Revenus d'investissements attribués aux détenteurs de parts de fonds d'investissement |
x2012 |
x2012 |
x2012 |
x2012 |
x2012 |
x2012 |
x2012 |
|
x2012 |
|
D.45 |
Loyers |
x |
x |
x |
x |
x |
x2012 |
x2012 |
|
x |
|
B.4g |
Revenu d'entreprise brut |
o |
x |
x |
o |
o |
o |
o |
|
|
|
D.41g |
Total des intérêts avant allocation des SIFIM (1) |
x |
x |
x |
x |
x |
x2012 |
x2012 |
|
x |
|
Emplois |
|
S.1 |
S.11 |
S.12 |
S.13 |
S.14 + S.15 |
S.14 |
S.15 |
S.1N |
S.2 |
|
D.1 |
Rémunération des salariés |
|
x |
|||||||
|
D.11 |
Traitements et salaires |
|
x |
|||||||
|
D.12 |
Cotisations sociales à la charge des employeurs |
|
x |
|||||||
|
D.3 |
Subventions |
x |
|
|
x |
|
|
|
|
x |
|
D.31 |
Subventions sur les produits |
x |
|
|
x |
|
|
|
|
x |
|
D.39 |
Autres subventions sur la production |
x |
|
|
x |
|
|
|
|
x |
|
D.4 |
Revenus de la propriété |
x |
x |
x |
x |
x |
x2012 |
x2012 |
|
x |
|
D.41 |
Intérêts (1) |
x |
x |
x |
x |
x |
x2012 |
x2012 |
|
x |
|
D.42 |
Revenus distribués des sociétés |
x |
x |
x |
x |
|
|
|
|
x |
|
D.421 |
Dividendes |
o |
o |
o |
o |
|
|
|
|
o |
|
D.422 |
Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés |
o |
o |
o |
|
|
|
|
|
o |
|
D.43 |
Bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers |
x |
x |
x |
|
x |
x2012 |
x2012 |
|
x |
|
D.43S2I |
Bénéfices réinvestis d'IDE intra-zone euro (uniquement pour les États membres de la zone euro) (2) |
|
x2012 |
x2012 |
|
|
|
|
|
|
|
D.43S2X |
Bénéfices réinvestis d'IDE extra-zone euro (uniquement pour les États membres de la zone euro) (2) |
|
x2012 |
x2012 |
|
|
|
|
|
|
|
D.43S21 |
Bénéfices réinvestis d'IDE intra-UE (2) |
|
x2012 |
x2012 |
|
|
|
|
|
|
|
D.43S22 |
Bénéfices réinvestis d'IDE extra-UE (2) |
|
x2012 |
x2012 |
|
|
|
|
|
|
|
D.44 |
Autres revenus d'investissements |
x |
x |
x |
x |
x |
x2012 |
x2012 |
|
x |
|
D.441 |
Revenus d'investissements attribués aux assurés |
x2012 |
x2012 |
x2012 |
x2012 |
x2012 |
x2012 |
x2012 |
|
x2012 |
|
D.442 |
Revenus d'investissements à payer sur des droits à pension |
x2012 |
x2012 |
x2012 |
x2012 |
x2012 |
x2012 |
x2012 |
|
x2012 |
|
D.443 |
Revenus d'investissements attribués aux détenteurs de parts de fonds d'investissement |
x2012 |
x2012 |
x2012 |
x2012 |
x2012 |
x2012 |
x2012 |
|
x2012 |
|
D.45 |
Loyers |
x |
x |
x |
x |
x |
x2012 |
x2012 |
|
x |
|
B.5g |
Solde brut des revenus primaires/Revenu national brut |
x |
x |
x |
x |
x |
x2012 |
x2012 |
|
|
|
D.41g |
Total des intérêts avant allocation des SIFIM (1) |
x |
x |
x |
x |
x |
x2012 |
x2012 |
|
x |
|
II.2 Compte de distribution secondaire du revenu |
||||||||||
|
Ressources |
|
S.1 |
S.11 |
S.12 |
S.13 |
S.14 + S.15 |
S.14 |
S.15 |
S.1N |
S.2 |
|
B.5g |
Solde brut des revenus primaires/Revenu national brut |
x |
x |
x |
x |
x |
x2012 |
x2012 |
|
|
|
D.5 |
Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. |
x |
|
|
x |
|
|
|
|
x |
|
D.51 |
Impôts sur le revenu |
x |
|
|
x |
|
|
|
|
x |
|
D.59 |
Autres impôts courants |
x |
|
|
x |
|
|
|
|
x |
|
D.6 |
Cotisations et prestations sociales |
x |
x |
x |
x |
x |
x2012 |
x2012 |
|
x |
|
D.61 |
Cotisations sociales nettes |
x |
x |
x |
x |
x |
x2012 |
x2012 |
|
x |
|
D.611 |
Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs |
x2012 |
x2012 |
x2012 |
x2012 |
x2012 |
x2012 |
x2012 |
|
x2012 |
|
D.612 |
Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs |
x2012 |
x2012 |
x2012 |
x2012 |
x2012 |
x2012 |
x2012 |
|
x2012 |
|
D.613 |
Cotisations sociales effectives à la charge des ménages |
x2012 |
x2012 |
x2012 |
x2012 |
x2012 |
x2012 |
x2012 |
|
x2012 |
|
D.614 |
Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages |
x2012 |
x2012 |
x2012 |
x2012 |
x2012 |
x2012 |
x2012 |
|
x2012 |
|
D.61SC |
Rémunération du service des régimes d'assurance sociale |
x2012 |
x2012 |
x2012 |
x2012 |
x2012 |
x2012 |
x2012 |
|
x2012 |
|
D.62 |
Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature |
x |
|
|
|
x |
x2012 |
|
|
x |
|
D.63 |
Transferts sociaux en nature |
x |
|
|
|
x |
x2012 |
|
|
|
|
D.631 |
Transferts sociaux en nature – production non marchande |
o |
|
|
|
o |
o |
|
|
|
|
D.632 |
Transferts sociaux en nature – production marchande achetée |
o |
|
|
|
o |
o |
|
|
|
|
D.7 |
Autres transferts courants |
x |
x |
x |
x |
x |
x2012 |
x2012 |
|
x |
|
D.71 |
Primes nettes d'assurance-dommage |
x |
|
x |
x |
|
|
|
|
x |
|
D.72 |
Indemnités d'assurance-dommage |
x |
x |
x |
x |
x |
x2012 |
x2012 |
|
x |
|
D.74 |
Coopération internationale courante |
x |
|
|
x |
|
|
|
|
x |
|
D. 74A |
Dont: à payer aux/à recevoir des institutions de l'Union européenne (p. ex. FED) |
|
|
|
|
|
|
|
|
x |
|
D.75 |
Transferts courants divers (1) |
x |
x |
x |
x |
x |
x2012 |
x2012 |
|
x |
|
D.76 |
Ressources propres de l'UE fondées sur la TVA et le RNB |
|
|
|
|
|
|
|
|
x |
|
Emplois |
|
S.1 |
S.11 |
S.12 |
S.13 |
S.14 + S.15 |
S.14 |
S.15 |
S.1N |
S.2 |
|
D.5 |
Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. |
x |
x |
x |
x |
x |
x2012 |
x2012 |
|
x |
|
D.51 |
Impôts sur le revenu |
x |
x |
x |
x |
x |
x2012 |
|
|
x |
|
D.59 |
Autres impôts courants |
x |
x |
x |
x |
x |
x2012 |
x2012 |
|
x |
|
D.6 |
Cotisations et prestations sociales |
x |
x |
x |
x |
x |
x2012 |
x2012 |
|
x |
|
D.61 |
Cotisations sociales nettes |
x |
|
|
|
x |
x2012 |
|
|
x |
|
D.611 |
Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs |
x2012 |
|
|
|
x2012 |
x2012 |
|
|
x2012 |
|
D.612 |
Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs |
x2012 |
|
|
|
x2012 |
x2012 |
|
|
x2012 |
|
D.613 |
Cotisations sociales effectives à la charge des ménages |
x2012 |
|
|
|
x2012 |
x2012 |
|
|
x2012 |
|
D.614 |
Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages |
x2012 |
|
|
|
x2012 |
x2012 |
|
|
x2012 |
|
D.61SC |
Rémunération du service des régimes d'assurance sociale |
x2012 |
|
|
|
x2012 |
x2012 |
|
|
x2012 |
|
D.62 |
Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature |
x |
x |
x |
x |
x |
x2012 |
x2012 |
|
x |
|
D.63 |
Transferts sociaux en nature |
x |
|
|
x |
x |
|
x2012 |
|
|
|
D.631 |
Transferts sociaux en nature – production non marchande |
o |
|
|
x |
o |
|
o |
|
|
|
D.632 |
Transferts sociaux en nature – production marchande achetée |
o |
|
|
x |
o |
|
o |
|
|
|
D.7 |
Autres transferts courants |
x |
x |
x |
x |
x |
x2012 |
x2012 |
|
x |
|
D.71 |
Primes nettes d'assurance-dommage |
x |
x |
x |
x |
x |
x2012 |
x2012 |
|
x |
|
D.72 |
Indemnités d'assurance-dommage |
x |
|
x |
x |
|
|
|
|
x |
|
D.74 |
Coopération internationale courante |
x |
|
|
x |
|
|
|
|
x |
|
D.74A |
Dont: à payer aux/à recevoir des institutions de l'Union européenne (p. ex. FED) |
x |
|
|
x |
|
|
|
|
|
|
D.75 |
Transferts courants divers (1) |
x |
x |
x |
x |
x |
x2012 |
x2012 |
|
x |
|
D.76 |
Ressources propres de l'UE fondées sur la TVA et le RNB |
x |
|
|
x |
|
|
|
|
|
|
B.7g |
Revenu disponible brut ajusté |
x |
|
|
x |
x |
x2012 |
x2012 |
|
|
|
B.6g |
Revenu disponible brut |
x |
x |
x |
x |
x |
x2012 |
x2012 |
|
|
|
II.4.1 Compte d'utilisation du revenu disponible |
||||||||||
|
Ressources |
|
S.1 |
S.11 |
S.12 |
S.13 |
S.14 + S.15 |
S.14 |
S.15 |
S.1N |
S.2 |
|
B.6g |
Revenu disponible brut |
x |
x |
x |
x |
x |
x2012 |
x2012 |
|
|
|
D.8 |
Ajustement pour variation des droits à pension |
x |
|
|
|
x |
x2012 |
|
|
x |
|
Emplois |
|
S.1 |
S.11 |
S.12 |
S.13 |
S.14 + S.15 |
S.14 |
S.15 |
S.1N |
S.2 |
|
P.3 |
Dépense de consommation finale |
x |
|
|
x |
x |
x2012 |
x2012 |
|
|
|
P.31 |
Dépense de consommation individuelle |
x |
|
|
x |
x |
x2012 |
x2012 |
|
|
|
P.32 |
Dépense de consommation collective |
x |
|
|
x |
|
|
|
|
|
|
D.8 |
Ajustement pour variation des droits à pension |
x |
x |
x |
x |
x |
x2012 |
x2012 |
|
x |
|
B.8g |
Épargne brute |
x |
x |
x |
x |
x |
x2012 |
x2012 |
|
|
|
B.12 |
Solde des opérations courantes avec l'extérieur |
|
|
|
|
|
|
|
|
x |
|
III.1.1 Compte des variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital |
||||||||||
|
Variations des passifs et de la valeur nette |
S.1 |
S.11 |
S.12 |
S.13 |
S.14 + S.15 |
S.14 |
S.15 |
S.1N |
S.2 |
|
|
B.8g |
Épargne brute |
x |
x |
x |
x |
x |
x2012 |
x2012 |
|
|
|
B.12 |
Solde des opérations courantes avec l'extérieur |
|
|
|
|
|
|
|
|
x |
|
D.9r |
Transferts en capital à recevoir |
x |
x |
x |
x |
x |
x2012 |
x2012 |
|
x |
|
D.91r |
Impôts en capital à recevoir |
x |
|
|
x |
|
|
|
|
x |
|
D.92r |
Aides à l'investissement à recevoir (1) |
x |
x |
x |
x |
x |
x2012 |
x2012 |
|
x |
|
D.99r |
Autres transferts en capital à recevoir (1) |
x |
x |
x |
x |
x |
x2012 |
x2012 |
|
x |
|
Variations des actifs |
S.1 |
S.11 |
S.12 |
S.13 |
S.14 + S.15 |
S.14 |
S.15 |
S.1N |
S.2 |
|
|
D.9p |
Transferts en capital à payer |
x |
x |
x |
x |
x |
x2012 |
x2012 |
|
x |
|
D.91p |
Impôts en capital à payer |
x |
x |
x |
|
x |
x2012 |
x2012 |
|
x |
|
D.92p |
Aides à l'investissement à payer (1) |
x |
|
|
x |
|
|
|
|
x |
|
D.99p |
Autres transferts en capital à payer (1) |
x |
x |
x |
x |
x |
x2012 |
x2012 |
|
x |
|
P.51c |
Consommation de capital fixe |
x |
x |
x |
x |
x |
x2012 |
x2012 |
|
|
|
B.10.1 |
Variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital |
x |
x |
x |
x |
x |
x2012 |
x2012 |
|
x |
|
III.1.2 Compte des acquisitions d'actifs non financiers |
||||||||||
|
Variations des passifs et de la valeur nette |
S.1 |
S.11 |
S.12 |
S.13 |
S.14 + S.15 |
S.14 |
S.15 |
S.1N |
S.2 |
|
|
B.10.1 |
Variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital |
x |
x |
x |
x |
x |
x2012 |
x2012 |
|
x |
|
Variations des actifs |
S.1 |
S.11 |
S.12 |
S.13 |
S.14 + S.15 |
S.14 |
S.15 |
S.1N |
S.2 |
|
|
P.5g |
Formation brute de capital |
x |
x |
x |
x |
x |
x2012 |
x2012 |
|
|
|
P.51g |
Formation brute de capital fixe |
x |
x |
x |
x |
x |
x2012 |
x2012 |
|
|
|
P.51g_AN.111 |
Logements |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
|
|
|
P.51g_AN.112 |
Autres bâtiments et ouvrages de génie civil |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
|
|
|
P.51g_AN.1121 |
Bâtiments non résidentiels |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
|
|
|
P.51g_AN.1122 |
Autres ouvrages de génie civil |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
|
|
|
P.51c |
Consommation de capital fixe |
x |
x |
x |
x |
x |
x2012 |
x2012 |
|
|
|
P.52 |
Variations des stocks |
x |
x |
x |
x |
x |
x2012 |
x2012 |
|
|
|
P.53 |
Acquisitions moins cessions d'objets de valeur |
x |
x |
x |
x |
x |
x2012 |
x2012 |
|
|
|
NP |
Acquisitions moins cessions d'actifs non produits |
x |
x |
x |
x |
x |
x2012 |
x2012 |
|
x |
|
B.9 |
Capacité (+)/besoin (-) de financement |
x |
x |
x |
x |
x |
x2012 |
x2012 |
|
x |
|
DB.9 |
Écart entre la capacité/le besoin de financement des comptes financiers |
x |
x |
x |
x |
x |
x2012 |
x2012 |
|
x |
|
Informations complémentaires |
S.1 |
S.11 |
S.12 |
S.13 |
S.14 + S.15 |
S.14 |
S.15 |
S.1N |
S.2 |
|
|
EMP |
Emploi (en nombre de personnes et en nombre d'heures travaillées) |
o |
o |
o |
x |
o |
o |
o |
|
|
|
OTE |
Total des dépenses des administrations publiques |
|
|
|
x |
|
|
|
|
|
|
OTR |
Total des recettes des administrations publiques |
|
|
|
x |
|
|
|
|
|
|
Données en volumes chaînés |
S.1 |
S.11 |
S.12 |
S.13 |
S.14 + S.15 |
S.14 |
S.15 |
S.1N |
S.2 |
|
|
P.51g |
Formation brute de capital fixe |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
|
|
|
P.51g_AN.111 |
Logements |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
|
|
|
P.51g_AN.112 |
Autres bâtiments et ouvrages de génie civil |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
|
|
|
P.51g_AN.1121 |
Bâtiments non résidentiels |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
|
|
|
P.51g_AN.1122 |
Autres ouvrages de génie civil |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
|
|
|
Légende: |
||||||||||
|
x |
obligatoire |
|||||||||
|
x2012 |
facultatif pour les années de référence antérieures à 2012; obligatoire pour les années de référence à partir de 2012 |
|||||||||
|
o |
facultatif |
|||||||||
|
|
cellules non pertinentes |
|||||||||
|
1) Consolidé entre sous-secteurs des administrations publiques (S.13) |
||||||||||
|
2) La ventilation devrait représenter la composition effective à la fin de dernière période de référence («composition fixe»). |
||||||||||
|
Tableau 801 — Comptes non financiers par secteur — données trimestrielles |
||||||||||||||
|
Les données doivent être déclarées à partir de T1 1999. Le délai de transmission pour T801 est de 85 jours après la période de référence. Le tableau doit être transmis à nouveau à t+3 mois si l’on constate des différences importantes avec le tableau 25 et le tableau T1. Les données relatives aux secteurs S.11, S.12, S.14+S1.15, S.14, S.15 et S.1N sont facultatives pour les pays dont le PIB en prix courants représente moins de 1 % du total de l'Union. Le seuil de 1 % correspond à la moyenne mobile calculée sur les trois dernières années disponibles. Les données pour les sous-secteurs suivants du secteur S.11 sont fournies à titre facultatif: S.11DO Sociétés non financières sous contrôle national; S.11001 Sociétés non financières publiques; S.110011 Dont: Sociétés non financières publiques faisant partie de multinationales nationales; S.11002 Sociétés non financières privées nationales; S.110021 dont: Sociétés non financières privées nationales faisant partie de multinationales nationales; S.11003 Sociétés non financières sous contrôle étranger; Les données pour les sous-secteurs suivants du secteur S.12 sont fournies à titre facultatif: S.12DO Sociétés financières sous contrôle national; S.12001 Sociétés financières publiques; S.120011 dont: Sociétés financières publiques faisant partie de multinationales nationales; S.12002 Sociétés financières privées nationales; S.120021 dont: sociétés financières privées nationales faisant partie de multinationales nationales; S.12003 Sociétés financières sous contrôle étranger; S12K Institutions financières monétaires (IFM); S12P Autres institutions financières (sociétés financières autres que IFM, sociétés d'assurance et fonds de pension); S12Q Sociétés d'assurance et fonds de pension |
||||||||||||||
|
Code |
Opérations et soldes comptables |
Secteurs |
||||||||||||
|
I Compte de production/compte extérieur des opérations sur biens et services |
||||||||||||||
|
Ressources |
S.1 |
S.11 |
S.12 |
S.13 |
S.14 + S.15 |
S.14 |
S.15 |
S.1N |
S.2 |
|||||
|
P.1 |
Production |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
|
|||||
|
(P.11 + P.12 + P.131) |
Production marchande, production pour emploi final propre et paiements pour autre production non marchande |
|
|
|
x |
|
|
|
|
|
||||
|
P.7 |
Importations de biens et de services |
|
|
|
|
|
|
|
|
x |
||||
|
P.71 |
Importations de biens |
|
|
|
|
|
|
|
|
x |
||||
|
P.72 |
Importations de services |
|
|
|
|
|
|
|
|
x |
||||
|
P.72F |
Importations de SIFIM |
|
|
|
|
|
|
|
|
o |
||||
|
D.21 — D.31 |
Impôts moins subventions sur les produits |
x |
|
|
|
|
|
|
xb |
|
||||
|
Emplois |
S.1 |
S.11 |
S.12 |
S.13 |
S.14 + S.15 |
S.14 |
S.15 |
S.1N |
S.2 |
|||||
|
P.2 |
Consommation intermédiaire |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
|
|
||||
|
P.6 |
Exportations de biens et de services |
|
|
|
|
|
|
|
|
x |
||||
|
P.61 |
Exportations de biens |
|
|
|
|
|
|
|
|
x |
||||
|
P.62 |
Exportations de services |
|
|
|
|
|
|
|
|
x |
||||
|
P.62F |
Exportations de SIFIM |
|
|
|
|
|
|
|
|
o |
||||
|
B.1g |
Valeur ajoutée brute/Produit intérieur brut |
x |
xb |
xb |
x |
xb |
o |
o |
xb |
|
||||
|
B.11 |
Solde des échanges extérieurs de biens et services |
|
|
|
|
|
|
|
|
x |
||||
|
P51c |
Consommation de capital fixe |
x |
xb |
xb |
x |
xb |
o |
o |
|
|
||||
|
B.1n |
Valeur ajoutée nette/produit intérieur net |
x |
xb |
xb |
x |
xb |
o |
o |
|
|
||||
|
II.1.1 Compte d'exploitation |
||||||||||||||
|
Ressources |
S.1 |
S.11 |
S.12 |
S.13 |
S.14 + S.15 |
S.14 |
S.15 |
S.1N |
S.2 |
|||||
|
B.1g |
Valeur ajoutée brute/Produit intérieur brut |
x |
xb |
xb |
x |
xb |
o |
o |
xb |
|
||||
|
D.3 |
Subventions |
x |
xb |
xb |
x |
xb |
o |
o |
xb |
|
||||
|
D.31 |
Subventions sur les produits |
x |
|
|
|
|
|
|
xb |
|
||||
|
D.39 |
Autres subventions sur la production |
x |
xb |
xb |
x |
xb |
o |
o |
|
|
||||
|
Emplois |
S.1 |
S.11 |
S.12 |
S.13 |
S.14 + S.15 |
S.14 |
S.15 |
S.1N |
S.2 |
|||||
|
D.1 |
Rémunération des salariés |
x |
xb |
xb |
x |
xb |
o |
o |
|
|||||
|
D.2 |
Impôts sur la production et les importations |
x |
xb |
xb |
x |
xb |
o |
o |
xb |
|
||||
|
D.21 |
Impôts sur les produits |
x |
|
|
|
|
|
|
xb |
|
||||
|
D.29 |
Autres impôts sur la production |
x |
xb |
xb |
x |
xb |
o |
o |
|
|
||||
|
B.2g+B.3g |
Excédent brut d'exploitation plus revenu mixte brut |
x |
xb |
xb |
x |
xb |
o |
o |
xb |
|
||||
|
B.2g |
Excédent brut d'exploitation |
o |
|
|
|
o |
o |
|
|
|
||||
|
B.3g |
Revenu mixte brut |
x |
|
|
|
xb |
o |
|
|
|
||||
|
II.1.2 Compte d'affectation des revenus primaires |
||||||||||||||
|
Ressources |
S.1 |
S.11 |
S.12 |
S.13 |
S.14 + S.15 |
S.14 |
S.15 |
S.1N |
S.2 |
|||||
|
B.2g+B.3g |
Excédent brut d'exploitation plus revenu mixte brut |
x |
xb |
xb |
x |
xb |
o |
o |
xb |
|
||||
|
B.2g |
Excédent brut d'exploitation |
|
|
|
|
o |
o |
|
|
|
||||
|
B.3g |
Revenu mixte brut |
x |
|
|
|
xb |
o |
|
|
|
||||
|
D.1 |
Rémunération des salariés |
x |
|
|
|
xb |
o |
|
|
x |
||||
|
D.2 |
Impôts sur la production et les importations |
x |
|
|
x |
|
|
|
|
x |
||||
|
D.21 |
Impôts sur les produits |
x |
|
|
x |
|
|
|
|
x |
||||
|
D.211 |
Impôts de type «taxe sur la valeur ajoutée (TVA)» |
|
|
|
x |
|
|
|
|
|
||||
|
D.29 |
Autres impôts sur la production |
x |
|
|
x |
|
|
|
|
x |
||||
|
D.4 |
Revenus de la propriété |
xb |
xb |
xb |
x |
xb |
o |
o |
|
x |
||||
|
D.41 |
Intérêts (1) |
xb |
xb |
xb |
x |
xb |
o |
o |
|
x |
||||
|
(D.42 + D.43 + D.44 + D.45) |
Autres revenus de la propriété à payer, n.c.a. |
xb |
xb |
xb |
x |
xb |
o |
o |
|
x |
||||
|
D.42 |
Revenus distribués des sociétés |
xb |
xb |
xb |
x |
xb |
o |
o |
|
x |
||||
|
D.43 |
Bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers |
xb |
xb |
xb |
x |
xb |
o |
o |
|
x |
||||
|
D.43S2I |
Bénéfices réinvestis d’IDE intra-zone euro (uniquement pour les États membres de la zone euro) (2) |
|
o |
o |
|
|
|
|
|
|
||||
|
D.43S2X |
Bénéfices réinvestis d’IDE extra-zone euro (uniquement pour les États membres de la zone euro) (2) |
|
o |
o |
|
|
|
|
|
|
||||
|
D.43S21 |
Bénéfices réinvestis d’IDE intra-UE (2) |
|
o |
o |
|
|
|
|
|
|
||||
|
D.43S22 |
Bénéfices réinvestis d’IDE extra-UE (2) |
|
o |
o |
|
|
|
|
|
|
||||
|
D.44 |
Autres revenus d'investissements |
xb |
xb |
xb |
x |
xb |
o |
o |
|
x |
||||
|
D.45 |
Loyers |
xb |
xb |
xb |
x |
xb |
o |
o |
|
x |
||||
|
B.4g |
Revenu d'entreprise brut |
o |
xb |
xb |
o |
o |
o |
o |
|
|
||||
|
D.41g |
Total des intérêts avant allocation des SIFIM (1) |
xb |
xb |
xb |
x |
xb |
o |
o |
|
x |
||||
|
Emplois |
S.1 |
S.11 |
S.12 |
S.13 |
S.14 + S.15 |
S.14 |
S.15 |
S.1N |
S.2 |
|||||
|
D.1 |
Rémunération des salariés |
|
x |
|||||||||||
|
D.3 |
Subventions |
x |
|
|
x |
|
|
|
xb |
x |
||||
|
D.31 |
Subventions sur les produits |
x |
|
|
x |
|
|
|
xb |
x |
||||
|
D.39 |
Autres subventions sur la production |
x |
|
|
x |
|
|
|
|
x |
||||
|
D.4 |
Revenus de la propriété |
xb |
xb |
xb |
x |
xb |
o |
o |
|
x |
||||
|
D.41 |
Intérêts (1) |
xb |
xb |
xb |
x |
xb |
o |
o |
|
x |
||||
|
(D.42 + D.43 + D.44 + D.45) |
Autres revenus de la propriété à payer, n.c.a. |
xb |
xb |
xb |
x |
xb |
o |
o |
|
x |
||||
|
D.42 |
Revenus distribués des sociétés |
xb |
xb |
xb |
x |
|
|
|
|
x |
||||
|
D.43 |
Bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers |
xb |
xb |
xb |
|
|
|
|
|
x |
||||
|
D.43S2I |
Bénéfices réinvestis d’IDE intra-zone euro (uniquement pour les États membres de la zone euro) (2) |
|
o |
o |
|
|
|
|
|
|
||||
|
D.43S2X |
Bénéfices réinvestis d’IDE extra-zone euro (uniquement pour les États membres de la zone euro) (2) |
|
o |
o |
|
|
|
|
|
|
||||
|
D.43S21 |
Bénéfices réinvestis d’IDE intra-UE (2) |
|
o |
o |
|
|
|
|
|
|
||||
|
D.43S22 |
Bénéfices réinvestis d’IDE extra-UE (2) |
|
o |
o |
|
|
|
|
|
|
||||
|
D.44 |
Autres revenus d'investissements |
xb |
xb |
xb |
x |
|
|
|
|
x |
||||
|
D.45 |
Loyers |
xb |
xb |
xb |
x |
xb |
o |
o |
|
x |
||||
|
B.5g |
Solde brut des revenus primaires/Revenu national brut |
x |
xb |
xb |
x |
xb |
o |
o |
|
|
||||
|
D.41g |
Total des intérêts avant allocation des SIFIM (1) |
xb |
xb |
xb |
x |
xb |
o |
o |
|
x |
||||
|
II.2 Compte de distribution secondaire du revenu |
||||||||||||||
|
Ressources |
S.1 |
S.11 |
S.12 |
S.13 |
S.14 + S.15 |
S.14 |
S.15 |
S.1N |
S.2 |
|||||
|
B.5g |
Solde brut des revenus primaires/Revenu national brut |
x |
xb |
xb |
x |
xb |
o |
o |
|
|
||||
|
D.5 |
Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. |
x |
|
|
x |
|
|
|
|
x |
||||
|
D.6 |
Cotisations et prestations sociales |
xb |
xb |
xb |
x |
xb |
o |
o |
|
x |
||||
|
D.61 |
Cotisations sociales nettes |
xb |
xb |
xb |
x |
xb |
o |
o |
|
x |
||||
|
D.62 |
Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature |
xb |
|
|
|
xb |
o |
|
|
x |
||||
|
D.63 |
Transferts sociaux en nature |
xb |
|
|
|
xb |
o |
|
|
|
||||
|
D.631 |
Transferts sociaux en nature – production non marchande |
|
|
|
|
o |
o |
|
|
|
||||
|
D.632 |
Transferts sociaux en nature – production marchande achetée |
|
|
|
|
o |
o |
|
|
|
||||
|
D.7 |
Autres transferts courants |
xb |
xb |
xb |
x |
xb |
o |
o |
|
x |
||||
|
D.71 |
Primes nettes d'assurance-dommage |
xb |
|
xb |
x |
|
|
|
|
x |
||||
|
D.72 |
Indemnités d'assurance-dommage |
xb |
xb |
xb |
x |
xb |
o |
o |
|
x |
||||
|
(D.74 + D.75 + D.76) |
Autres transferts courants, n.c.a. |
xb |
xb |
xb |
x |
xb |
o |
o |
|
x |
||||
|
D.74 |
Coopération internationale courante |
o |
|
|
o |
|
|
|
|
o |
||||
|
D.74A |
Dont: à payer aux/à recevoir des institutions de l'Union européenne (p. ex. FED) |
|
|
|
|
|
|
|
|
x |
||||
|
D.75 |
Transferts courants divers (1) |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
|
o |
||||
|
D.76 |
Ressources propres de l'UE fondées sur la TVA et le RNB |
|
|
|
|
|
|
|
|
o |
||||
|
Emplois |
S.1 |
S.11 |
S.12 |
S.13 |
S.14 + S.15 |
S.14 |
S.15 |
S.1N |
S.2 |
|||||
|
D.5 |
Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. |
xb |
xb |
xb |
x |
xb |
o |
o |
|
x |
||||
|
D.6 |
Cotisations et prestations sociales |
xb |
xb |
xb |
x |
xb |
o |
o |
|
x |
||||
|
D.61 |
Cotisations sociales nettes |
xb |
|
|
|
xb |
o |
|
|
x |
||||
|
D.62 |
Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature |
xb |
xb |
xb |
x |
xb |
o |
o |
|
x |
||||
|
D.63 |
Transferts sociaux en nature |
xb |
|
|
x |
xb |
|
o |
|
|
||||
|
D.631 |
Transferts sociaux en nature – production non marchande |
x |
|
|
x |
o |
|
o |
|
|
||||
|
D.632 |
Transferts sociaux en nature – production marchande achetée |
x |
|
|
x |
o |
|
o |
|
|
||||
|
D.7 |
Autres transferts courants |
xb |
xb |
xb |
x |
xb |
o |
o |
|
x |
||||
|
D.71 |
Primes nettes d'assurance-dommage |
xb |
xb |
xb |
x |
xb |
o |
o |
|
x |
||||
|
D.72 |
Indemnités d'assurance-dommage |
xb |
|
xb |
x |
|
|
|
|
x |
||||
|
(D.74 + D.75 + D.76) |
Autres transferts courants, n.c.a. |
xb |
xb |
xb |
x |
xb |
o |
o |
|
x |
||||
|
D.74 |
Coopération internationale courante |
o |
|
|
o |
|
|
|
|
o |
||||
|
D.74A |
Dont: à payer aux/à recevoir des institutions de l'Union européenne (p. ex. FED) |
x |
|
|
x |
|
|
|
|
|
||||
|
D.75 |
Transferts courants divers (1) |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
|
o |
||||
|
D.76 |
Ressources propres de l'UE fondées sur la TVA et le RNB |
o |
|
|
o |
|
|
|
|
|
||||
|
B.7g |
Revenu disponible brut ajusté |
|
|
|
x |
xb |
o |
o |
|
|
||||
|
B.6g |
Revenu disponible brut |
x |
xb |
xb |
x |
xb |
o |
o |
|
|
||||
|
II.4.1 Compte d'utilisation du revenu disponible |
||||||||||||||
|
Ressources |
S.1 |
S.11 |
S.12 |
S.13 |
S.14 + S.15 |
S.14 |
S.15 |
S.1N |
S.2 |
|||||
|
B.6g |
Revenu disponible brut |
x |
xb |
xb |
x |
xb |
o |
o |
|
|
||||
|
D.8 |
Ajustement pour variation des droits à pension |
x |
|
|
|
xb |
o |
|
|
x |
||||
|
Emplois |
S.1 |
S.11 |
S.12 |
S.13 |
S.14 + S.15 |
S.14 |
S.15 |
S.1N |
S.2 |
|||||
|
P.3 |
Dépense de consommation finale |
x |
|
|
x |
xb |
o |
o |
|
|
||||
|
P.31 |
Dépense de consommation individuelle |
x |
|
|
x |
xb |
o |
o |
|
|
||||
|
P.32 |
Dépense de consommation collective |
x |
|
|
x |
|
|
|
|
|
||||
|
D.8 |
Ajustement pour variation des droits à pension |
x |
xb |
xb |
x |
xb |
o |
o |
|
x |
||||
|
B.8g |
Épargne brute |
x |
xb |
xb |
x |
xb |
o |
o |
|
|
||||
|
B.12 |
Solde des opérations courantes avec l'extérieur |
|
|
|
|
|
|
|
|
x |
||||
|
III.1.1 Compte des variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital |
||||||||||||||
|
Variations des passifs et de la valeur nette |
S.1 |
S.11 |
S.12 |
S.13 |
S.14 + S.15 |
S.14 |
S.15 |
S.1N |
S.2 |
|||||
|
B.8g |
Épargne brute |
x |
xb |
xb |
x |
xb |
o |
o |
|
|
||||
|
B.12 |
Solde des opérations courantes avec l'extérieur |
|
|
|
|
|
|
|
|
x |
||||
|
D.9r |
Transferts en capital à recevoir |
xb |
xb |
xb |
x |
xb |
o |
o |
|
x |
||||
|
D.91r |
Impôts en capital à recevoir |
x |
|
|
x |
|
|
|
|
x |
||||
|
D.92r + D.99r |
Aides à l'investissement et autres transferts en capital (1) |
xb |
xb |
xb |
x |
xb |
o |
o |
|
x |
||||
|
D.92r |
Aides à l'investissement à recevoir (1) |
o |
O |
o |
o |
o |
o |
o |
|
o |
||||
|
D.99r |
Autres transferts en capital à recevoir (1) |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
|
o |
||||
|
Variations des actifs |
S.1 |
S.11 |
S.12 |
S.13 |
S.14 + S.15 |
S.14 |
S.15 |
S.1N |
S.2 |
|||||
|
D.9p |
Transferts en capital à payer |
xb |
xb |
xb |
x |
xb |
o |
o |
|
x |
||||
|
D.91p |
Impôts en capital à payer |
xb |
xb |
xb |
|
xb |
o |
o |
|
x |
||||
|
D.92p + D.99p |
Aides à l'investissement et autres transferts en capital (1) |
xb |
xb |
xb |
x |
xb |
o |
o |
|
x |
||||
|
D.92p |
Aides à l'investissement à payer (1) |
o |
|
|
o |
|
|
|
|
o |
||||
|
D.99p |
Autres transferts en capital à payer (1) |
o |
O |
o |
o |
o |
o |
o |
|
o |
||||
|
P.51c |
Consommation de capital fixe |
x |
xb |
xb |
x |
xb |
o |
o |
|
|
||||
|
B.101 |
Variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital |
x |
xb |
xb |
x |
xb |
o |
o |
|
x |
||||
|
III.1.2 Compte des acquisitions d'actifs non financiers |
||||||||||||||
|
Variations des passifs et de la valeur nette |
S.1 |
S.11 |
S.12 |
S.13 |
S.14 + S.15 |
S.14 |
S.15 |
S.1N |
S.2 |
|||||
|
B.101 |
Variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital |
x |
xb |
xb |
x |
xb |
o |
o |
|
x |
||||
|
Variations des actifs |
S.1 |
S.11 |
S.12 |
S.13 |
S.14 + S.15 |
S.14 |
S.15 |
S.1N |
S.2 |
|||||
|
P.5g |
Formation brute de capital |
x |
xb |
xb |
x |
xb |
o |
o |
|
|
||||
|
P.51g |
Formation brute de capital fixe |
x |
xb |
xb |
x |
xb |
o |
o |
|
|
||||
|
P.51c |
Consommation de capital fixe |
x |
xb |
xb |
x |
xb |
o |
o |
|
|
||||
|
P.52 + P.53 |
Variation des stocks et acquisitions moins cessions d'objets de valeur |
x |
xb |
xb |
x |
xb |
o |
o |
|
|
||||
|
NP |
Acquisitions moins cessions d'actifs non produits |
x |
xb |
xb |
x |
xb |
o |
o |
|
x |
||||
|
B.9 |
Capacité ( + )/besoin (-) de financement |
x |
xb |
xb |
x |
xb |
o |
o |
|
x |
||||
|
DB.9 |
Écart entre la capacité/le besoin de financement des comptes financiers |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
|
o |
||||
|
Informations complémentaires |
S.1 |
S.11 |
S.12 |
S.13 |
S.14 + S.15 |
S.14 |
S.15 |
S.1N |
S.2 |
|||||
|
EMP |
Emploi (en nombre de personnes et en nombre d'heures travaillées) |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
o |
|
o |
||||
|
OTE |
Total des dépenses des administrations publiques |
|
|
|
x |
|
|
|
|
|
||||
|
OTR |
Total des recettes des administrations publiques |
|
|
|
x |
|
|
|
|
|
||||
|
AN.111 |
Logements |
|
|
|
|
o |
|
|
|
|
||||
|
AN.211 |
Terrain |
|
|
|
|
o |
|
|
|
|
||||
|
Légende: |
||||||||||||||
|
x |
obligatoire |
|||||||||||||
|
xb |
obligatoire, mais facultatif pour les pays dont le PIB en prix courants représente moins de 1 % du total de l'Union. Le seuil de 1 % correspond à la moyenne mobile calculée sur les trois dernières années disponibles. |
|||||||||||||
|
o |
facultatif |
|||||||||||||
|
|
cellules non pertinentes |
|||||||||||||
|
(1) Consolidé entre sous-secteurs des administrations publiques (S.13) |
||||||||||||||
|
(2) La ventilation devraient représenter la composition effective à la fin de la dernière période de référence («composition fixe»). |
||||||||||||||
|
Tableau 801SA — Données corrigées des variations saisonnières et des effets calendaires — données trimestrielles |
||||||||||||||||||||||
|
Les données doivent être déclarées à partir de T1 1999. Le délai est de 85 jours et 3 jours ouvrables après la période de référence. Chaque fois que T801 est à nouveau transmis, T801SA doit être également retransmis 3 jours ouvrables plus tard si certaines variables dans T801SA ont été révisées en termes non corrigés. Les données relatives aux secteurs S.11, S.12, S.14+S1.15, S.14, S.15 et S.1N sont facultatives pour les pays dont le PIB en prix courants représente moins de 1 % du total de l'Union. Le seuil de 1 % correspond à la moyenne mobile calculée sur les trois dernières années disponibles. La correction des variations saisonnières inclut les corrections des effets de calendrier, le cas échéant. |
||||||||||||||||||||||
|
Code |
Opération |
Secteurs |
||||||||||||||||||||
|
S.1 |
S.11 |
S.12 |
S.13 |
S.14 + S.15 |
S.1N |
S.2 |
S.1 |
S.11 |
S.12 |
S.13 |
S.14 + S.15 |
S.1N |
S.2 |
|||||||||
|
|
|
Emplois |
Ressources |
|||||||||||||||||||
|
P.3 |
Dépense de consommation finale |
|
|
|
x |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|||||||
|
P.31 |
Dépense de consommation individuelle |
|
|
|
|
xb |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|||||||
|
P.5g |
Formation brute de capital |
|
o |
|
|
o |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|||||||
|
P.51g |
Formation brute de capital fixe |
|
xb |
|
x |
xb |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|||||||
|
P.52 + P.53 |
Variation des stocks et acquisitions moins cessions d'objets de valeur |
|
o |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|||||||
|
P.6 |
Exportations de biens et de services |
|
|
|
|
|
|
x |
|
|
|
|
|
|
|
|||||||
|
P.61 |
Exportations de biens |
|
|
|
|
|
|
o |
|
|
|
|
|
|
|
|||||||
|
P.62 |
Exportations de services |
|
|
|
|
|
|
o |
|
|
|
|
|
|
|
|||||||
|
P.7 |
Importations de biens et de services |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
x |
|||||||
|
P.71 |
Importations de biens |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
o |
|||||||
|
P.72 |
Importations de services |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
o |
|||||||
|
D.1 |
Rémunération des salariés |
|
xb |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
x |
|
|
|||||||
|
D.2 |
Impôts sur la production et les importations |
|
o |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|||||||
|
D.29 |
Autres impôts sur la production |
|
o |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|||||||
|
D.3 |
Subventions |
|
|
|
|
|
|
|
|
o |
|
|
|
|
|
|||||||
|
D.39 |
Autres subventions sur la production |
|
|
|
|
|
|
|
|
o |
|
|
|
|
|
|||||||
|
D.4 |
Revenus de la propriété |
|
o |
|
|
xb |
|
|
|
o |
|
|
x |
|
|
|||||||
|
D.41 |
Intérêts |
|
o |
|
|
|
|
|
|
o |
|
|
|
|
|
|||||||
|
(D.42 + D.43 + D.44 + D.45) |
Autres revenus de la propriété à payer, n.c.a. |
|
o |
|
|
|
|
|
|
o |
|
|
|
|
|
|||||||
|
D.1 + D.2 + D.3 + D.4 |
|
|
|
|
|
|
|
x |
|
|
|
|
|
|
x |
|||||||
|
D.5 |
Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. |
|
o |
|
|
xb |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|||||||
|
D.61 |
Cotisations sociales nettes |
|
o |
|
|
xb |
|
|
|
|
|
|
o |
|
|
|||||||
|
D.62 |
Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature |
|
o |
|
|
o |
|
|
|
|
|
|
x |
|
|
|||||||
|
D.63 |
Transferts sociaux en nature |
|
|
|
|
o |
|
|
|
|
|
|
o |
|
|
|||||||
|
D.7 |
Autres transferts courants |
|
o |
|
|
xb |
|
|
|
o |
|
|
x |
|
|
|||||||
|
D.5 + D.6 + D.7 |
|
|
|
|
|
|
|
x |
|
|
|
|
|
|
x |
|||||||
|
D.8 |
Ajustement pour variation des droits à pension |
|
o |
|
|
xb |
|
x |
|
|
|
|
x |
|
x |
|||||||
|
D.9 |
Transferts en capital |
|
o |
|
|
o |
|
x |
|
o |
|
|
o |
|
x |
|||||||
|
NP |
Acquisitions moins cessions d'actifs non produits |
|
o |
|
|
o |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|||||||
|
OTE |
Total des dépenses des administrations publiques |
|
|
|
x |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|||||||
|
OTR |
Total des recettes des administrations publiques |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
x |
|
|
|
|||||||
|
|
Soldes comptables |
|||||||||||||||||||||
|
S.1 |
S.11 |
S.12 |
S.13 |
S.14 + S.15 |
S.1N |
S.2 |
||||||||||||||||
|
B.1g |
Valeur ajoutée brute/Produit intérieur brut |
x |
xb |
|
|
|
|
|
||||||||||||||
|
B.2g+B.3g |
Excédent brut d'exploitation plus revenu mixte brut |
x |
xb |
|
|
xb |
|
|
||||||||||||||
|
B.3g |
Revenu mixte brut |
|
|
|
|
o |
|
|
||||||||||||||
|
B.4g |
Revenu d'entreprise brut |
|
o |
|
|
|
|
|
||||||||||||||
|
B.5g |
Solde brut des revenus primaires/ Revenu national brut |
x |
o |
|
|
|
|
|
||||||||||||||
|
B.6g |
Revenu disponible brut |
x |
o |
|
|
xb |
|
|
||||||||||||||
|
B.8g |
Épargne brute |
x |
o |
|
|
xb |
|
|
||||||||||||||
|
B.9 |
Capacité ( + )/besoin (-) de financement |
x |
o |
|
x |
o |
|
|
||||||||||||||
|
|
Données en volumes chaînés après correction des variations saisonnières |
|||||||||||||||||||||
|
S.1 |
S.11 |
S.12 |
S.13 |
S.14 + S.15 |
S.1N |
S.2 |
||||||||||||||||
|
B.1g |
Valeur ajoutée brute/Produit intérieur brut |
|
o |
|
|
|
|
|
||||||||||||||
|
P.31 |
Dépense de consommation individuelle |
|
|
|
|
o |
|
|
||||||||||||||
|
P.51g |
Formation brute de capital fixe |
|
o |
|
|
o |
|
|
||||||||||||||
|
Légende: |
||||||||||||||||||||||
|
x |
obligatoire |
|||||||||||||||||||||
|
xb |
obligatoire, mais facultatif pour les pays dont le PIB en prix courants représente moins de 1 % du total de l'Union. Le seuil de 1 % correspond à la moyenne mobile calculée sur les trois dernières années disponibles. |
|||||||||||||||||||||
|
o |
facultatif |
|||||||||||||||||||||
|
|
cellules non pertinentes |
|||||||||||||||||||||
|
Tableau 9 - Recettes détaillées des impôts et cotisations sociales y compris la liste des impôts et cotisations sociales conformément à la classification nationale - données annuelles |
||
|
Les données doivent être déclarées en prix courants en millions d’unités monétaires nationales (avec une précision d’au moins 1 million d’unités monétaires nationales) pour le secteur des administrations publiques (S.13) et ses sous-secteurs (administration centrale S.1311, administrations d’États fédérés S.1312, administrations locales S.1313 et administrations de sécurité sociale S.1314), les institutions et organes de l’Union européenne (S.212) ainsi que les administrations publiques plus les institutions et organes de l’Union européenne (S.13+S.212) à t+9 mois après la fin de la période de référence à compter de l’année de référence 1995. En outre, les données détaillées concernant l'ensemble des impôts et cotisations sociales prélevés au niveau national («Liste nationale des impôts»), indiquant les montants pour chaque code SEC correspondant doivent être présentées ensemble avec le tableau 9. La «Liste nationale des impôts» est obligatoire pour les administrations publiques (S.13) ainsi que pour les institutions et organes de l'Union européenne (S.212). Les données doivent être cohérentes avec le tableau 2 du SEC. Toute donnée non obligatoire est indiquée dans les notes ci-dessous. Autrement, les données sont obligatoires à compter de l’année de référence 1995. |
||
|
Code |
Opération |
Notes |
|
D.2 |
Impôts sur la production et les importations |
|
|
D.21 |
Impôts sur les produits |
|
|
D.211 |
Impôts de type «taxe sur la valeur ajoutée (TVA)» |
|
|
D.212 |
Impôts et droits sur les importations, à l'exclusion de la TVA |
|
|
D.2121 |
Droits à l'importation |
|
|
D.2122 |
Impôts sur les importations, à l'exclusion de la TVA et des droits sur les importations |
|
|
D.2122a |
Prélèvements sur les produits agricoles importés |
|
|
D.2122b |
Montants compensatoires monétaires prélevés à l'importation |
|
|
D.2122c |
Accises |
|
|
D.2122d |
Impôts généraux sur les ventes |
|
|
D.2122e |
Impôts sur des services déterminés |
|
|
D.2122f |
Bénéfices des monopoles à l'importation |
|
|
D.214 |
Impôts sur les produits, à l'exclusion de la TVA et des impôts sur les importations |
|
|
D.214a |
Droits d'accise et taxes à la consommation |
|
|
D.214b |
Droits de timbre |
|
|
D.214c |
Impôts sur les opérations financières et les opérations en capital |
|
|
D.214d |
Taxes à l'immatriculation des véhicules |
|
|
D.214e |
Taxes sur les spectacles et divertissements |
|
|
D.214f |
Taxes sur les loteries, les jeux et les paris |
|
|
D.214g |
Taxes sur les primes d'assurance |
|
|
D.214h |
Autres impôts sur des services déterminés |
|
|
D.214i |
Impôts généraux sur les ventes ou le chiffre d'affaires |
|
|
D.214j |
Bénéfices des monopoles fiscaux |
|
|
D.214k |
Droits sur les exportations et les montants compensatoires monétaires prélevés à l'exportation |
|
|
D.214l |
Autres impôts sur les produits n.c.a. |
|
|
D.29 |
Autres impôts sur la production |
|
|
D.29a |
Impôts fonciers, impôts immobiliers ou impôts sur d'autres structures |
|
|
D.29b |
Impôts sur l'utilisation d'actifs fixes |
|
|
D.29c |
Total des impôts sur la masse salariale |
|
|
D.29d |
Impôts sur les transactions internationales |
|
|
D.29e |
Patentes et licences |
|
|
D.29f |
Impôts sur la pollution |
|
|
D.29g |
Sous-compensation de la TVA (régime forfaitaire) |
|
|
D.29h |
Autres impôts nets sur la production n.c.a. |
|
|
D.5 |
Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. |
|
|
D.51 |
Impôts sur le revenu |
|
|
D.51a + D.51c1 |
Impôts sur le revenu des personnes physiques ou des ménages, y compris les gains de détention |
|
|
D.51a |
Impôts sur le revenu des personnes physiques ou des ménages, à l'exclusion des gains de détention |
volontaire |
|
D.51c1 |
Impôts sur les gains de détention des personnes physiques ou des ménages |
volontaire |
|
D.51b + D.51c2 |
Impôts sur le revenu ou les bénéfices des sociétés, y compris les gains de détention |
|
|
D.51b |
Impôts sur le revenu ou les bénéfices des sociétés à l'exclusion des gains de détention |
volontaire |
|
D.51c2 |
Impôts sur les gains de détention des sociétés |
volontaire |
|
D.51c3 |
Autres impôts sur les gains de détention |
volontaire |
|
D.51c |
Impôts sur les gains de détention |
|
|
D.51d |
Impôts sur les gains de loteries ou de paris |
|
|
D.51e |
Autres impôts sur le revenu n.c.a. |
|
|
D.59 |
Autres impôts courants |
|
|
D.59a |
Impôts courants sur le capital |
|
|
D.59b |
Impôts de capitation |
|
|
D.59c |
Impôts sur la dépense |
|
|
D.59d |
Paiements effectués par les ménages en vue de l'obtention de licences |
|
|
D.59e |
Impôts sur les transactions internationales |
|
|
D.59f |
Autres impôts courants n.c.a. |
|
|
D.91 |
Impôts sur le capital |
|
|
D.91a |
Impôts sur les transferts en capital |
|
|
D.91b |
Prélèvements sur le capital |
|
|
D.91c |
Autres impôts en capital n.c.a. |
|
|
ODA |
Total des recettes fiscales |
|
|
D.61 |
Cotisations sociales nettes |
|
|
D.611 |
Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs |
|
|
D.611C |
Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des employeurs |
|
|
D.611V |
Cotisations sociales effectives volontaires des employeurs |
|
|
D.61SC |
Rémunération du service des régimes d'assurance sociale |
facultatif jusqu’à l’année de référence 2011; |
|
D.6111 |
Cotisations de pension effectives à la charge des employeurs |
facultatif |
|
D.6112 |
Cotisations effectives autres que de pension à la charge des employeurs |
facultatif |
|
D.6121 |
Cotisations de pension imputées à la charge des employeurs |
facultatif |
|
D.6122 |
Cotisations imputées autres que de pension à la charge des employeurs |
facultatif |
|
D.6131 |
Cotisations de pension effectives à la charge des ménages |
facultatif |
|
D.6132 |
Cotisations effectives autres que de pension à la charge des ménages |
facultatif |
|
D.6141 |
Suppléments de cotisations de pension à la charge des ménages |
facultatif |
|
D.6142 |
Suppléments de cotisations autres que de pension à la charge des ménages |
facultatif |
|
D.612 |
Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs |
|
|
D.613 |
Cotisations sociales effectives à la charge des ménages |
|
|
D.613c |
Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des ménages |
|
|
D.613ce |
Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des salariés |
|
|
D.613cs |
Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des travailleurs indépendants |
facultatif |
|
D.613cn |
Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des personnes n'occupant pas d'emploi |
facultatif |
|
D.613v |
Cotisations sociales effectives volontaires des ménages |
|
|
D.614 |
Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages |
facultatif jusqu’à l’année de référence 2011 |
|
D.995 |
Transferts en capital des administrations publiques vers les secteurs concernés correspondant à des impôts et cotisations sociales notifiés mais non susceptibles d'être perçus |
D.995 et les ventilations doivent être assortis d’un signe positif, même si D.995 est inscrit avec un signe négatif dans D.99r [transferts en capital (recettes)]. |
|
D.995a |
Impôts sur les produits dus non recouvrables |
voir D.995 |
|
D.995b |
Autres impôts sur la production dus non recouvrables |
voir D.995 |
|
D.995c |
Impôts sur le revenu dus non recouvrables |
voir D.995 |
|
D.995d |
Autres impôts courants dus non recouvrables |
voir D.995 |
|
D.995e |
Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs dues non recouvrables |
voir D.995 |
|
D.995f |
Cotisations sociales effectives à la charge des ménages dues non recouvrables |
voir D.995 |
|
D.995fe |
Cotisations sociales effectives à la charge des salariés dues non recouvrables |
voir D.995 |
|
D.995fs |
Cotisations sociales effectives à la charge des travailleurs indépendants dues non recouvrables |
facultatif; voir D.995 |
|
D.995fn |
Cotisations sociales effectives à la charge des personnes n'occupant pas d'emploi dues non recouvrables |
facultatif; voir D.995 |
|
D.995g |
Impôts en capital dus non recouvrables |
voir D.995 |
|
ODB |
Recettes totales des impôts et cotisations sociales après déduction des montants dus non recouvrables |
|
|
ODC |
Recettes totales des impôts et cotisations sociales nettes (y compris cotisations sociales imputées) après déduction des montants dus non recouvrables |
|
|
ODD |
Recettes totales des impôts et cotisations sociales obligatoires après déduction des montants dus non recouvrables |
|
|
Tableau 10 — Principaux agrégats par région, niveaux 2 et 3 de la NUTS— données annuelles |
||||||||
|
Les données doivent être déclarées à partir de l’année 2000, sauf pour la valeur ajoutée brute aux prix de l’année précédente qui doit être déclarée à partir de 2001. Les États membres composés d’une seule unité territoriale au niveau 3 de la NUTS, comme défini dans la nomenclature des unité territoriales pour les statistiques dans le règlement (CE) nº 1059/2003, ne sont pas tenus de fournir ce tableau. Les États membres composés d’une seule unité territoriale au niveau 2 de la NUTS ne sont pas tenus de fournir les variables de ce tableau pour le niveau régional NUTS 2. La transmission de données qui n’ont pas été révisées est facultative. |
||||||||
|
Code |
Variables |
Ventilation NACE |
Niveau régional |
Échéance |
||||
|
TOTAL |
A*6 |
A*10 |
N.a. |
|||||
|
B.1g |
Valeur ajoutée brute aux prix de base (prix courants) |
x |
o |
o |
|
NUTS 2 |
12 mois |
|
|
x |
x |
x |
|
NUTS 2 |
24 mois |
|||
|
x |
x |
o |
|
NUTS 3 |
24 mois |
|||
|
B.1g |
Valeur ajoutée brute aux prix de base (prix de l’année précédente) |
x |
o |
o |
|
NUTS 2 |
24 mois |
|
|
ETO |
Emploi en milliers de personnes |
x |
o |
o |
|
NUTS 2 |
12 mois |
|
|
x |
x |
x |
|
NUTS 2 |
24 mois |
|||
|
x |
x |
o |
|
NUTS 3 |
24 mois |
|||
|
EEM |
Salariés en milliers de personnes |
o |
o |
o |
|
NUTS 2 |
12 mois |
|
|
x |
x |
x |
|
NUTS 2 |
24 mois |
|||
|
x |
x |
o |
|
NUTS 3 |
24 mois |
|||
|
SELF |
Travailleurs indépendants en milliers de personnes |
o |
o |
o |
|
NUTS 2 |
12 mois |
|
|
x |
x |
x |
|
NUTS 2 |
24 mois |
|||
|
x |
x |
o |
|
NUTS 3 |
24 mois |
|||
|
ETO |
Emploi en milliers d'heures travaillées |
x |
x |
o |
|
NUTS 2 |
24 mois |
|
|
EEM |
Salariés en milliers d'heures travaillées |
x |
x |
o |
|
NUTS 2 |
24 mois |
|
|
SELF |
Travailleurs indépendants en milliers d'heures travaillées |
x |
x |
o |
|
NUTS 2 |
24 mois |
|
|
POP |
Population en milliers de personnes |
|
|
|
x |
NUTS 2 |
12 mois |
|
|
|
|
|
x |
NUTS 3 |
24 mois |
|||
|
D.1 |
Rémunération des salariés |
x |
x |
x |
|
NUTS 2 |
24 mois |
|
|
P.51g |
Formation brute de capital fixe (prix courants) |
x |
x |
x |
|
NUTS 2 |
24 mois |
|
|
B.1*g |
Produit intérieur brut aux prix du marché (prix courants) |
|
|
|
o |
NUTS 2 |
12 mois |
|
|
|
|
|
o |
NUTS 3 |
24 mois |
|||
|
Tableau 11 - Dépenses des administrations publiques par fonction (CFAP) - données annuelles |
||
|
Les données doivent être déclarées en prix courants en millions d’unités monétaires nationales (avec une précision d’au moins 1 million d’unités monétaires nationales) à t+11 mois. Les données sont déclarées à titre obligatoire (sauf exceptions indiquées dans les notes ci-dessous): -selon les divisions de la CFAP et l’ensemble de la CFAP pour les administrations publiques (S.13) et leurs sous-secteurs [administration centrale (S.1311), administrations d’États fédérés (S.1312), administrations locales (S.1313) et administrations de sécurité sociale (S.1314)] à compter de l’année de référence 1995; -selon les groupes de la CFAP pour les administrations publiques (S.13) à partir de l’année de référence 2001. Des renseignements supplémentaires (par groupe de la CFAP, par sous-secteur, par opération SEV et période de référence), comme indiqué ci-après, peuvent être communiqués à titre facultatif. Les données relatives aux sous-secteurs doivent être déclarées en tant que données consolidées dans les postes (D.4) Revenus de la propriété, (D.7) Autres transferts courants et (D.9) Transferts de capital (et leurs sous-postes), et partiellement consolidées dans les dépenses totales (TE) au sein de chaque sous-secteur mais pas entre sous-secteurs. Les données du secteur S.13 correspondent à la somme des données des différents sous-secteurs, à l’exception des postes D.4, D.7 et D.9 (et leurs sous-postes et TE) pour lesquels il convient de consolider les données entre sous-secteurs (avec des informations volontaires de contrepartie du côté de la dépense). Les données déclarées doivent concorder avec les données déclarées dans le tableau 2, à l’exception d’éventuelles différences chronologiques. |
||
|
Code |
Liste des opérations selon la CFAP total et selon les divisions et groupes de la CFAP pour les administrations publiques et leurs sous-secteurs |
Notes |
|
P.5 + NP |
Formation brute de capital + acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits |
|
|
P.5 |
Formation brute de capital |
|
|
P.51g |
Formation brute de capital fixe |
facultatif pour les sous-secteurs |
|
NP |
Acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits |
|
|
D.1 |
Rémunération des salariés |
|
|
D.3 |
Subventions |
À assortir d’un signe positif. |
|
D.4 |
Revenus de la propriété |
|
|
D.4p_S.1311 |
dont revenus à payer au sous-secteur administration centrale (S.1311) |
facultatif |
|
D.4p_S.1312 |
dont revenus à payer au sous-secteur administrations d’États fédérés (S.1312) |
facultatif |
|
D.4p_S.1313 |
dont revenus à payer au sous-secteur administrations locales (S.1313) |
facultatif |
|
D.4p_S.1314 |
dont revenus à payer au sous-secteur des administrations de sécurité sociale (S.1314) |
facultatif |
|
D.62 + D.632 |
Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature et transferts sociaux en nature – production marchande achetée |
|
|
D.62 |
Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature |
facultatif jusqu’à l’année de référence 2011 |
|
D.632 |
Transferts sociaux en nature – production marchande achetée |
facultatif jusqu’à l’année de référence 2011 |
|
P.2 + D.29 + D.5 + D.8 |
Consommation intermédiaire + autres impôts sur la production + impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. + ajustement pour variations des droits à pension |
facultatif |
|
P.2 |
Consommation intermédiaire |
|
|
D.29 + D.5 + D.8 |
Autres impôts sur la production + impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. + ajustement pour variations des droits à pension |
|
|
D.7 |
Autres transferts courants |
|
|
D.7p_S.1311 |
dont transferts à payer au sous-secteur administration centrale (S.1311) |
facultatif |
|
D.7p_S.1312 |
dont transferts à payer au sous-secteur administrations d’États fédérés (S.1312) |
facultatif |
|
D.7p_S.1313 |
dont transferts à payer au sous-secteur administrations locales (S.1313) |
facultatif |
|
D.7p_S.1314 |
dont transferts à payer au sous-secteur des administrations de sécurité sociale (S.1314) |
facultatif |
|
D.9 |
Transferts en capital |
Aucun montant relatif à D.995 ne doit être inclus dans D.9p. D.995 doit être déduit de D.99r. |
|
D.9p_S.1311 |
dont transferts à payer au sous-secteur administration centrale (S.1311) |
facultatif |
|
D.9p_S.1312 |
dont transferts à payer au sous-secteur administrations d’États fédérés (S.1312) |
facultatif |
|
D.9p_S.1313 |
dont transferts à payer au sous-secteur administrations locales (S.1313) |
facultatif |
|
D.9p_S.1314 |
dont transferts à payer au sous-secteur des administrations de sécurité sociale (S.1314) |
facultatif |
|
D.92 |
Aides à l'investissement |
facultatif pour les sous-secteurs |
|
TE |
Total des dépenses |
|
|
P.3 |
Dépense de consommation finale |
|
|
P.31 |
Dépense de consommation individuelle |
facultatif pour les divisions et groupes de la CFAP; l’affectation de P.3 à des groupes de la CFAP implique une division en P.31 et P.32. |
|
P.32 |
Dépense de consommation collective |
facultatif pour les divisions et groupes de la CFAP; L’affectation de P.3 à des groupes de la CFAP implique une division en P.31 et P.32 |
|
Tableau 13 — Compte des ménages (S.14) par région (NUTS 2) |
|||
|
Les données aux prix courants doivent être déclarées à partir de 2000 à t+24 mois après la période de référence. Pour la période 2000-2011, S.14 + S.15 peuvent être déclarés à la place de S.14. Les États membres composés d’une seule unité territoriale au niveau 3 de la NUTS comme défini dans la nomenclature des unité territoriales pour les statistiques dans le règlement (CE) nº 1059/2003 ne sont pas tenus de fournir ce tableau. La transmission de données qui n’ont pas été révisées est facultative. |
|||
|
Code |
Opération |
Emplois |
Ressources |
|
B.2n + B.3n |
Excédent net d'exploitation/revenu mixte net |
|
x |
|
D.1 |
Rémunération des salariés |
|
x |
|
D.4 |
Revenus de la propriété |
x |
x |
|
B.5n |
Solde net des revenus primaires |
x |
|
|
D.5 |
Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. |
x |
|
|
D.61 |
Cotisations sociales nettes |
x |
o |
|
D.62 |
Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature |
o |
x |
|
D.7 |
Autres transferts courants |
x |
x |
|
B.6n |
Revenu disponible net |
x |
|
|
D.63 |
Transferts sociaux en nature |
|
o |
|
B.7n |
Revenu disponible net ajusté |
o |
|
|
P.3 |
Dépense de consommation finale des ménages (concept national) |
o |
|
|
P.51c |
Consommation de capital fixe |
o |
|
Légende:
|
x |
obligatoire |
|||||||||
|
o |
facultatif |
|||||||||
|
cellules non pertinentes |
||||||||||
|
Tableau 15 — Tableau des ressources aux prix de base, y compris passage aux prix d'acquisition |
|||||||||||
|
Les données sont fournies en prix courants (à partir de 2010) et en prix de l’année précédente (à partir de 2015) pour la NACE (n=64, à titre facultatif n=88) et la CPA (m=64, à titre facultatif m=88) à t+36 mois après la période de référence. La transmission de données qui n’ont pas été révisées est facultative. |
|||||||||||
|
|
Branches d’activités (NACE) |
Σ (1) |
Importations (1) (cif) |
Total des ressources aux prix de base |
Marges commerciales et de transport |
Impôts moins subventions sur les produits |
Total des ressources aux prix d'acquisition |
||||
|
1 … n |
|||||||||||
|
(1) |
(2) |
(3) |
(4) |
(5) |
(6) |
(7) |
|||||
|
Produits (CPA) |
1…m |
(1) |
Production aux prix de base par produit et par branche |
|
a) Intra-UE(2) (cif) |
|
|
|
|
||
|
a.1) Intra-zone euro(2) (cif) |
|||||||||||
|
a.2) Extra-zone euro(2) (cif) |
|||||||||||
|
b) Extra-UE(2) (cif) |
|||||||||||
|
c) Total |
|||||||||||
|
Σ (1) |
|
Production totale par branche d'activité |
|
|
|
|
|
|
|||
|
Postes d'ajustement: |
(2) |
|
|
|
|
|
|
|
|||
|
— Cif/fob sur les importations |
|
|
|
|
|||||||
|
— Achats directs à l'étranger par des résidents |
|
|
|
|
|||||||
|
(1) + (2) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total, dont: |
(3) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
- Production marchande |
|
|
|
|
|
|
|
||||
|
- Production pour emploi final propre |
|
|
|
|
|
|
|
||||
|
- Production non marchande |
|
|
|
|
|
|
|
||||
1) Le concept à appliquer aux données par produit dans les tableaux des ressources et des emplois et dans le cadre entrées-sorties est le concept intérieur. Les ajustements apportés au concept intérieur (achats directs à l'étranger par les résidents) figurent comme totaux de lignes dans la partie (2) du tableau. Les importations (cif) par produit ne comprennent pas les achats directs effectués à l'étranger par les résidents.
2) Les importations doivent être ventilées comme suit:
a) S.21 États membres et institutions et organes de l'Union européenne, a1) S.2I États membres de la zone euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, a2) S.21 - S.2I États membres hors de la zone euro et institutions et organes de l'Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro) et b) S.22 Pays non membres de l’UE et organisations internationales non résidentes dans l’UE, compte tenu de ce qui suit:
• elles devraient représenter la composition effective à la fin de chaque période de référence («composition évolutive»);
• Les États membres de la zone euro doivent fournir toutes les ventilations comme indiqué sous a), a1), a2) et b); les États membres hors de la zone euro devraient fournir les ventilations, comme indiqué sous a) et b), les ventilations mentionnées sous a1) et a2) étant facultatives.
|
Tableau 16 - Tableau des emplois aux prix d'acquisition* - données annuelles |
||||||
|
Les données doivent être fournies en prix courants (à partir de 2010) et en prix de l’année précédente (à partir de 2015) pour la NACE (n=64, à titre facultatif n=88) et la CPA (m=64, à titre facultatif m=88) à t+36 mois après la période de référence. Cinq tableaux supplémentaires* doivent être fournis tous les cinq ans. La transmission de données qui n’ont pas été révisées est facultative. |
||||||
|
|
Branches d’activité (NACE) |
Σ (1) |
Emplois finals |
Σ (3) |
Σ (1) + Σ (3) |
|
|
1…n |
a) b) c) d) e) f) g) h) i) j) k) l) |
|||||
|
(1) |
(2) |
(3) |
(4) |
(5) |
||
|
Produits (CPA) 1…m |
(1) |
Consommation intermédiaire aux prix d'acquisition par produit et par branche d'activité |
|
Emplois finals aux prix d'acquisition (1): Dépense de consommation finale: a) des ménages b) des ISBLSM c) des administrations publiques d) total Formation brute de capital: e) Ffrmation brute de capital fixe f) variation des objets de valeur (2) g) variation des objets de valeur (2) h) variation des stocks et des objets de valeur i) total Exportations fob (3): j) intra-UE(3) j1) - intra-zone euro(3) j2) - extra-zone euro(3) k) extra-UE(3) l) total m) (données facultatives) - Réexportations de biens(4) - Négoce(4) - Biens envoyés à l’étranger avant transformation (perfectionnement passif, à savoir le pays déclarant est le pays principal)(4) - Biens envoyés à l’étranger après transformation (perfectionnement actif, à savoir le pays déclarant transforme)(4) - Frais de transformation(4) |
|
|
|
Σ (1) |
(2) |
Total de la consommation intermédiaire par branche d'activité |
|
Total des emplois finals par type |
|
Total des emplois |
|
Postes d'ajustement: - Ajustement cif/fob sur les exportations - Achats directs à l'étranger par les résidents - Achats sur le territoire national par des non-résidents |
(3) |
|
|
Uniquement exportations Uniquement dépenses de consommation finale des ménages Uniquement dépenses de consommation finale des ménages et exportations |
Uniquement exportations Uniquement dépenses de consommation finale des ménages Uniquement dépenses de consommation finale des ménages et exportations |
|
|
Σ (2) + Σ (3) |
(4) |
|
|
|
|
|
|
- Rémunération des salariés (2) - Salaires et traitements (2) - Autres impôts moins subventions sur la production (2) - Consommation de capital fixe (2) - Excédent net d'exploitation (2) - Excédent brut d'exploitation (2) - Revenu mixte brut (2) (4) |
(5) |
|
|
|
|
|
|
|
|
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||
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|
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|
|
||
|
|
|
|
|
|
||
|
Valeur ajoutée brute aux prix de base |
(6) |
|
|
|
|
|
|
Production totale aux prix de base |
(7) |
|
|
|
|
|
|
|
||||||
|
Données supplémentaires facultatives |
(8) |
|
|
|||
|
- Formation brute de capital fixe (4) - Stock brut de capital fixe (4) - Emploi (heures travaillées et personnes occupées - en milliers) (4) |
||||||
* Les cinq tableaux supplémentaires mentionnés ci-dessous doivent être établis tous les cinq ans (années de référence se terminant par 0 ou 5). La transmission de ces cinq tableaux supplémentaires est obligatoire en prix courants et facultative en prix de l’année précédente.
Les cinq tableaux sont les suivants:
- tableau des emplois aux prix de base [blocs de lignes (1) - (7)];
- tableau des emplois de la production intérieure aux prix de base [blocs de lignes (1) et (2)];
- tableau des emplois des importations aux prix de base [blocs de lignes (1) et (2)];
- tableau des marges commerciales et de transport [blocs de lignes (1) et (2)];
- tableau des impôts moins subventions sur les produits [blocs de lignes (1) et (2)].
1) Le concept à appliquer aux données par produit dans les tableaux des ressources et des emplois et dans le cadre entrées-sorties est le concept intérieur. Les ajustements apportés au concept intérieur (achats directs à l'étranger par les résidents et achats sur le territoire national par des non-résidents) figurent comme total de ligne dans la partie (3) du tableau. Les dépenses de consommation finale des ménages par produit ne comprennent pas les achats directs à l'étranger par les résidents. Les dépenses de consommation finale des ménages par produit comprennent les achats effectués sur le territoire national par des non-résidents. Les exportations fob par produit ne comprennent pas les achats sur le territoire national par des non-résidents.
2) Uniquement en prix courants.
3) Les exportations devraient être ventilées comme suit:
j) S.21 États membres et institutions et organes de l'Union européenne, j1) S.2I États membres de la zone euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, j2) S.21 - S.2I États membres hors zone euro et institutions et organes de l'Union européenne (à l'exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro), et k) S.22 Pays non membres de l'Union européenne et organisations internationales non résidentes dans l'UE, compte tenu de ce qui suit:
•elles devraient représenter la composition effective à la fin de chaque période de référence («composition évolutive»);
•Les États membres de la zone euro doivent fournir toutes les ventilations, comme indiqué sous j), j1), j2) et k); Les États membres hors de la zone euro devraient fournir les ventilations, comme indiqué sous j) et k), les ventilations mentionnées sous j1) et j2) étant facultatives.
4) à titre facultatif.
|
Tableau 17 — Tableau entrées-sorties symétrique aux prix de base* (produit fois produit**) - données quinquennales |
|||||||
|
Les données doivent être fournies en prix courants (à partir de 2010) (n=64, à titre facultatif n=88) tous les cinq ans (années se terminant par 0 et 5) à t+36 mois après la période de référence. Les données aux prix de l’année précédente sont facultatives. La transmission de données qui n’ont pas été révisées est facultative. |
|||||||
|
|
|
Produits |
Σ |
Emplois finals |
Σ |
Σ+Σ |
|
|
1...n |
a) b) c) d) e) f) g) h) i) j) k) l) |
||||||
|
|
|
(1) |
(2) |
(3) |
(4) |
(5) |
|
|
Produits 1…n |
(1) |
Consommation intermédiaire aux prix de base (produit × produit) |
|
Emplois finals aux prix de base (1): |
|
|
|
|
|
|||||||
|
Dépense de consommation finale: |
|||||||
|
a) des ménages |
|||||||
|
b) des ISBLSM |
|||||||
|
c) des administrations publiques |
|||||||
|
d) total |
|||||||
|
|
|||||||
|
Formation brute de capital: |
|||||||
|
e) formation brute de capital fixe |
|||||||
|
f) variation des objets de valeur (2) |
|||||||
|
g) variation des objets de valeur (2) |
|||||||
|
h) variation des stocks et des objets de valeur |
|||||||
|
i) total |
|||||||
|
Exportations(3): |
|||||||
|
j) intra-UE(3) |
|||||||
|
j1) - intra-zone euro(3) |
|||||||
|
j2) - extra-zone euro(3) |
|||||||
|
k) extra-UE(3) |
|||||||
|
l) total |
|||||||
|
Σ |
(2) |
Total de la consommation intermédiaire aux prix de base par produit |
|
Emplois finals par type aux prix de base |
|
Total des emplois aux prix de base |
|
|
Emplois de produits importés *** |
|
Total de la consommation intermédiaire de produits importés, par produit, cif |
|
Emploi final de produits importés, cif |
|
Total des importations |
|
|
Impôts moins subventions sur les produits |
(3) |
Impôts moins subventions sur les produits, par produit |
|
Impôts moins subventions sur les produits, par type d'emploi final |
|
Total des impôts moins subventions sur les produits |
|
|
Σ + |
(4) |
Total de la consommation intermédiaire aux prix d'acquisition par produit |
|
Total des emplois finals aux prix d'acquisition par type |
|
Total des emplois aux prix d'acquisition |
|
|
- Rémunération des salariés (4) |
(5) |
|
|
|
|
|
|
|
Salaires et traitements (4) |
|
|
|
||||
|
- Autres impôts moins subventions sur la production (4) |
|
|
|
||||
|
- Consommation de capital fixe (4) |
|
|
|
||||
|
- Excédent net d'exploitation (4) |
|
|
|
||||
|
- Excédent brut d'exploitation (4) |
|
|
|
||||
|
- Revenus mixtes, bruts (2)(4) |
|
|
|
||||
|
Valeur ajoutée brute aux prix de base |
(6) |
|
|
|
|
|
|
|
Production totale aux prix de base |
(7) |
|
|
|
|
|
|
|
Importations intra-UE(3) cif |
(8) |
|
|
|
|
|
|
|
- Intra-zone euro(3) |
|
|
|
||||
|
- Extra-zone euro(3) |
|
|
|
||||
|
Importations extra-UE(3) cif |
|
|
|
||||
|
Σ |
(9) |
Importations cif par produit |
|
|
|
|
|
|
Total des ressources aux prix de base |
(10) |
Ressources aux prix de base, par produit |
|
|
|||
* La transmission des deux tableaux supplémentaires mentionnés ci-dessous est obligatoire en prix courants:
- tableau entrées-sorties symétrique aux prix de base [bloc de ligne (1), bloc de ligne (2), ligne «emplois de produits importés», blocs de lignes (3) et (4)]
- tableau entrées-sorties symétrique pour les importations aux prix de base [blocs de lignes (1) et (2)]
** Ventilation «branche d'activité par branche d'activité» pour autant qu'il s'agisse d'une bonne approximation de la ventilation «produit par produit».
*** Uniquement pour le sous-tableau de la production intérieure.
(1) Le concept à appliquer aux données par produit dans les tableaux des ressources et des emplois et dans le cadre entrées-sorties est le concept intérieur. Les ajustements apportés au concept national (achats directs à l'étranger par les résidents et achats sur le territoire national par des non-résidents) figurent comme totaux de lignes. Les dépenses de consommation finale des ménages par produit ne comprennent pas les achats directs à l'étranger par les résidents. Les dépenses de consommation finale des ménages par produit comprennent les achats effectués sur le territoire national par des non-résidents. Les exportations fob par produit ne comprennent pas les achats sur le territoire national par des non-résidents.
(2) facultatif.
(3) Les importations et les exportations devraient être ventilées comme suit:
j) S.21 États membres et institutions et organes de l'Union européenne, j1) S.2I États membres de la zone euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, j2) S.21 - S.2I États membres hors zone euro et institutions et organes de l'Union européenne (à l'exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro), et k) S.22 Pays non membres de l'Union européenne et organisations internationales non résidentes dans l'UE, compte tenu de ce qui suit:
• elles devraient représenter la composition effective à la fin de chaque période de référence («composition évolutive»);
• Les États membres de la zone euro doivent fournir toutes les ventilations, comme indiqué sous j), j1), j2) et k); Les États membres hors de la zone euro devraient fournir les ventilations, comme indiqué sous j) et k), les ventilations mentionnées sous j1) et j2) étant facultatives.
(4) Les données devraient être déclarées en prix courants.
|
Tableau 20 - Classification croisée des actifs fixes par activité économique et par actif (stocks) - données annuelles |
||||
|
Les données sur les actifs fixes doivent être déclarées à t+24 mois après la période de référence, bruts et nets (b/n), en coûts de remplacement courants (CURC) à partir de l’année 2000, en coûts de remplacement de l’année précédente (PYRC) à partir de 2001; la transmission de volumes de remplacement chaînés (CLRV) est facultative (o). |
||||
|
Code |
Actifs |
Unités: CURC, PYRC, CLRV (o) |
||
|
Ventilations de la NACE Rév. 2 jusqu’à |
||||
|
TOTAL |
A*10/A*21 |
A*38/A*64/A*88 |
||
|
AN.11 |
Actifs fixes |
g/n |
g/n |
o |
|
AN.111 |
Logements |
g/n |
g/n |
o |
|
AN.112 |
Autres bâtiments et ouvrages de génie civil |
g/n |
g/n |
o |
|
AN.1121 |
Bâtiments non résidentiels |
o |
o |
o |
|
AN.1122 |
Autres ouvrages de génie civil |
o |
o |
o |
|
AN.1123 |
Améliorations de terrains |
o |
o |
o |
|
AN.113+ AN.114 |
Machines et équipements + systèmes d'armes |
g/n |
g/n |
o |
|
AN.1131 |
Équipement de transport |
g/n |
g/n |
o |
|
AN.1132 |
Équipements TIC |
g/n |
o |
o |
|
AN.11321 |
Matériel informatique |
g/n |
o |
o |
|
AN.11322 |
Équipements de télécommunications |
g/n |
o |
o |
|
AN.1139+AN.114 |
Autres machines et équipements + systèmes d'armes |
g/n |
o |
o |
|
AN.115 |
Ressources biologiques cultivées |
g/n |
g/n |
o |
|
AN.117 |
Produits de propriété intellectuelle |
g/n |
g/n |
o |
|
AN.1171 |
Recherche et développement |
o |
o |
o |
|
AN.1172 |
Prospection minière et évaluation |
o |
o |
o |
|
AN.1173 |
Logiciels et bases de données |
g/n |
o |
o |
|
AN.11731 |
Logiciels informatiques |
o |
o |
o |
|
AN.11732 |
Bases de données |
o |
o |
o |
|
AN.1174 |
Œuvres récréatives, littéraires ou artistiques originales |
o |
o |
o |
|
AN.1179 |
Autres droits de propriété intellectuelle |
o |
o |
o |
|
Tableau 22 - Formation de capital par activité économique et par actif (opérations) - données annuelles |
||||
|
Les données doivent être déclarées à t+9 mois après la période de référence pour les niveaux de ventilation de la NACE jusqu’à A*10 et à t+24 mois jusqu’à A*21 comme indiqué ci-après; La transmission de données pour d’autres actifs et les ventilations A*38/64/88 sont facultatives (o). Les données doivent être déclarées en prix courants (CUP), en prix de l’année précédente (PYP) et en volumes chaînés (CLV); L’année de départ pour déclarer CUP ou CLV est 1995 ou 2000, comme indiqué ci-après, et un an plus tard, 1996 ou 2001, pour PYP. |
||||
|
Code |
Ventilations par actif: |
t+9 |
t+24 |
Unité: CUP, PYP, CLV |
|
P.51g |
Formation brute de capital fixe: x pour les ventilations et années indiquées ci-après |
|||
|
AN.11 |
Actifs fixes |
A*10 |
A*21 |
1995/6 |
|
AN.111 |
Logements |
A*10 |
A*21 |
1995/6 |
|
AN.112 |
Autres bâtiments et ouvrages de génie civil |
A*10 |
A*21 |
1995/6 |
|
AN.1121 |
Bâtiments non résidentiels |
o |
o |
o |
|
AN.1122 |
Autres ouvrages de génie civil |
o |
o |
o |
|
AN.1123 |
Améliorations de terrains |
o |
o |
o |
|
AN.113+ AN.114 |
Machines et équipements + systèmes d'armes |
A*10 |
A*21 |
1995/6 |
|
AN.1131 |
Équipement de transport |
A*10 |
A*21 |
1995/6 |
|
AN.1132 |
Équipements TIC |
o |
Total |
2000/1 |
|
AN.11321 |
Matériel informatique |
o |
Total |
2000/1 |
|
AN.11322 |
Équipements de télécommunications |
o |
Total |
2000/1 |
|
AN.1139+AN.114 |
Autres machines et équipements + systèmes d'armes |
o |
Total |
2000/1 |
|
AN.115 |
Ressources biologiques cultivées |
A*10 |
A*21 |
1995/6 |
|
AN.117 |
Droits de propriété intellectuelle |
A*10 |
A*21 |
1995/6 |
|
AN.1171 |
Recherche et développement |
o |
Total |
2000/1 |
|
AN.1172 |
Prospection minière et évaluation |
o |
o |
o |
|
AN.1173 |
Logiciels et bases de données |
o |
Total |
2000/1 |
|
AN.11731 |
Logiciels informatiques |
o |
o |
o |
|
AN.11732 |
Bases de données |
o |
o |
o |
|
AN.1174 |
Œuvres récréatives, littéraires ou artistiques originales |
o |
o |
o |
|
AN.1179 |
Autres droits de propriété intellectuelle |
o |
o |
o |
|
P.52 |
Variations des stocks par activité économique |
A*10 |
o |
1995/6 |
|
P.53 |
Acquisitions moins cessions d'objets de valeur |
Total |
o |
1995/6 |
|
P.5g |
Formation brute de capital |
Total |
o |
1995/6 |
|
P.51c |
Consommation de capital fixe par activité économique et type d’actif |
o |
o |
o |
|
Tableau 25 - Comptes non financiers des administrations publiques - données trimestrielles |
||
|
Les données doivent être déclarées en prix courants en millions d’unités monétaires nationales (avec une précision d’au moins 1 million d’unités monétaires nationales), à partir du trimestre de référence T1 2002 à t+3 mois après la fin de la période de référence. Sous réserve des exceptions énoncées ci-dessous, les données non corrigées des variations saisonnières pour le secteur des administrations publiques (S.13) doivent être obligatoirement déclarées. Les données relatives aux sous-secteurs des administrations publiques peuvent être déclarées à titre facultatif: -S.1311 administration centrale -S.1312 administrations d'États fédérés -S.1313 administrations locales -S.1314 administrations de sécurité sociale. Les données relatives aux institutions et organes de l’Union européenne (S.212) peuvent être transmises à titre facultatif pour les impôts sur la production et les importations (D.2r), les impôts sur les produits (D.21r) et d’autres impôts sur la production (D.29r). Les données corrigées des variations saisonnières et des effets de calendrier peuvent être déclarées à titre facultatif, à l’exception des postes suivants au niveau S.13: recettes totales (TR), dépenses totales (TE) et capacité (+)/besoin (-) de financement (B.9). Ceux-ci doivent être obligatoirement déclarés dans un délai de t+107 jours après la fin de la période de référence. Les États membres fournissent des métadonnées sur les corrections des variations saisonnières, lesquelles contiennent une brève description des caractéristiques générales de la méthode des corrections des variations saisonnières: approche directe ou indirecte, méthode des corrections des variations saisonnières et logiciel associé, présence d’effets calendaires, analyse comparative par rapport aux données annuelles et modèles spécifiques utilisés. Eurostat fournit une aide technique sur les corrections des variations saisonnières conformément aux exigences des États membres. Les données relatives aux sous-secteurs doivent être déclarées en tant que consolidées dans les postes (D.4) Revenus de la propriété, (D.7) Autres transferts courants et (D.9) Transferts de capital [et leurs sous-postes; et partiellement consolidées dans les dépenses totales et les recettes totales (TE et TR) au sein de chaque sous-secteur mais pas entre sous-secteurs]. Les données concernant le secteur S.13 sont égales à la somme des données des sous-secteurs, sauf pour les postes D.4, D.7 et D.9 (et leurs sous-postes et agrégations) pour lesquels il convient de consolider les données entre sous-secteurs. Les données doivent être fondées sur des informations directes disponibles dans les sources de base, comme par exemple les comptes publics ou les sources administratives, représentant, pour les impôts sur la production et les importations (D.2), les impôts courants sur le revenu et le patrimoine, etc. (D.5r), les impôts en capital (D.91r), les cotisations sociales effectives (D.611 et D.613 combinées) ainsi que les prestations sociales (D.62p) au moins 90 % du montant de la catégorie. Les informations directes sont complétées par des ajustements de couverture, si nécessaire, et par des ajustements conceptuels afin de rendre les données trimestrielles conformes aux concepts du SEC 2010. Les données trimestrielles et les données annuelles correspondantes déclarées dans le tableau 2 et les données déclarées au titre du règlement (CE) nº 479/2009 doivent être cohérentes, à l’exception d’éventuelles différences de chronologie à des délais de transmission qui ne coïncident pas. Les États membres communiquent à la Commission (Eurostat) une description des sources et méthodes utilisées pour compiler les données, en même temps qu’ils commencent à transmettre des données trimestrielles selon l’échéancier prévu par le présent règlement. Toute révision de la description initiale des sources et méthodes utilisées pour élaborer les données trimestrielles est communiquée à la Commission (Eurostat) lors de la transmission des données révisées. Les transmissions de données sont accompagnées d’une notification rendant compte d’événements majeurs et de révisions importantes. |
||
|
Code |
Opération |
Notes |
|
P.1 |
Production |
|
|
P.11 + P.12 + P.131 |
Production marchande, production pour emploi final propre et paiements au titre de la production non marchande |
|
|
P.2 |
Consommation intermédiaire |
|
|
B.1g |
Valeur ajoutée brute |
volontaire |
|
P.51c |
Consommation de capital fixe |
|
|
D.1p |
Rémunération des salariés, dépenses |
|
|
D.29p |
Autres impôts sur la production, dépenses |
|
|
D.39r |
Autres subventions sur la production, recettes |
à déclarer avec un signe positif |
|
D.2r |
Impôts sur la production et les importations, recettes |
peut être déclaré à titre facultatif pour le secteur S.212 |
|
D.21r |
Impôts sur les produits, recettes |
voir D.2r |
|
D.211r |
Impôts de type «taxe sur la valeur ajoutée (TVA)», recettes |
|
|
D.29r |
Autres impôts sur la production, recettes |
voir D.2r |
|
D.4r |
Revenus de la propriété, recettes |
|
|
D.41r |
Produits d’intérêt, recettes |
|
|
D.42r + D.43r + D.44r + D.45r |
Autres revenus de la propriété, recettes |
|
|
D.3p |
Subventions, dépenses |
à assortir d’un signe positif |
|
D.31p |
Subventions sur les produits, dépenses |
à assortir d’un signe positif |
|
D.39p |
Autres subventions sur la production, dépenses |
à assortir d’un signe positif |
|
D.4p |
Revenus de la propriété, dépenses |
|
|
D.41p |
Intérêts, dépenses |
|
|
D.42p + D.43p + D.44p + D.45p |
Autres revenus de la propriété, dépenses |
|
|
D.5r |
Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc., recettes |
|
|
D.51r |
Impôts sur le revenu, recettes |
facultatif |
|
D.59r |
Autres impôts courants, recettes |
facultatif |
|
D.61r |
Cotisations sociales nettes, recettes |
|
|
D.611r |
Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs |
|
|
D.613r |
Cotisations sociales effectives à la charge des ménages |
|
|
D.7r |
Autres transferts courants, recettes |
|
|
D.5p |
Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc., dépenses |
|
|
D.62p |
Prestations sociales |
|
|
D.632p |
Transferts sociaux en nature – production marchande achetée, dépenses |
|
|
D.62p + D.632p |
Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature et transferts sociaux en nature – production marchande achetée, dépenses |
|
|
D.7p |
Autres transferts courants, dépenses |
|
|
P.3 |
Dépense de consommation finale |
|
|
P.31 |
Dépense de consommation individuelle |
|
|
P.32 |
Dépense de consommation collective |
|
|
D.8 |
Ajustement pour variation des droits à pension |
|
|
B.8g |
Épargne brute |
|
|
D.9r |
Transferts en capital, recettes |
|
|
D.91r |
Impôts en capital, recettes |
|
|
D.92r + D.99r |
Aides à l'investissement et autres transferts en capital, recettes |
|
|
D.9p |
Transferts en capital, dépenses |
|
|
D.92p |
Aides à l'investissement, dépenses |
|
|
P.5 |
Formation brute de capital |
|
|
P.51g |
Formation brute de capital fixe |
|
|
P.52 + P.53 |
Variation des stocks et acquisitions moins cessions d'objets de valeur |
|
|
NP |
Acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits |
|
|
P.5 + NP |
Formation brute de capital et acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits |
|
|
B.9 |
Capacité (+)/besoin (-) de financement |
Données corrigées des variations saisonnières et des effets de calendrier obligatoires pour S.13 à t+107 jours après la fin du trimestre de référence |
|
TE |
Total des dépenses |
voir B.9 |
|
TR |
Total des recettes |
voir B.9 |
|
D.995 |
Transferts en capital des administrations publiques vers les secteurs concernés correspondant à des impôts et cotisations sociales notifiés mais non susceptibles d'être perçus |
facultatif; D.995 doit être déduit de D.99r. Aucun montant relatif à D.995 ne doit être inclus dans D.9p. D.995 doit être assorti d'un signe positif. |
|
Tableau 26 — Bilan des actifs non financiers - données annuelles |
|||
|
Les données doivent être déclarées à t+24 mois après la période de référence en prix courants (CUP) à compter de 1995, 2000 ou 2012 comme indiqué; les ventilations supplémentaires sont facultatives (o). |
|||
|
Code |
Liste des variables |
S.1 |
S.11, S.12, S.13, S.14+S.15 Division de S.14 et S.15 facultative (o) |
|
Unité: CUP |
|||
|
AN.1 |
Actifs non financiers produits |
o |
o |
|
AN.11+AN12 |
Actifs fixes + Stocks |
2012 |
2012 |
|
AN.11 |
Actifs fixes |
2000 |
2012 |
|
AN.111 |
Logements |
1995 |
1995 |
|
AN.112 |
Autres bâtiments et ouvrages de génie civil |
2000 |
2012 |
|
AN.1121 |
Bâtiments non résidentiels |
2012 |
2012 |
|
AN.1122 |
Autres ouvrages de génie civil |
2012 |
2012 |
|
AN.1123 |
Améliorations de terrains |
o |
o |
|
AN.113+ AN.114 |
Machines et équipements + systèmes d'armes |
2000 |
2012 |
|
AN.1131 |
Équipement de transport |
o |
o |
|
AN.1132 |
Équipements TIC |
o |
o |
|
AN.11321 |
Matériel informatique |
o |
o |
|
AN.11322 |
Équipements de télécommunications |
o |
o |
|
AN.1139+AN.114 |
Autres machines et équipements + systèmes d'armes |
o |
o |
|
AN.115 |
Ressources biologiques cultivées |
2000 |
2012 |
|
AN.117 |
Droits de propriété intellectuelle |
2000 |
2012 |
|
AN.1171 |
Recherche et développement |
o |
o |
|
AN.1172 |
Prospection minière et évaluation |
o |
o |
|
AN.1173 |
Logiciels et bases de données |
o |
o |
|
AN.11731 |
Logiciels informatiques |
o |
o |
|
AN.11732 |
Bases de données |
o |
o |
|
AN.1174 |
Œuvres récréatives, littéraires ou artistiques originales |
o |
o |
|
AN.1179 |
Autres droits de propriété intellectuelle |
o |
o |
|
AN.11+AN.12 |
Actifs fixes + Stocks |
2012 |
2012 |
|
AN.12 |
Stocks |
2012 |
2012 |
|
AN.13 |
Objets de valeur |
o |
o |
|
AN.2 |
Actifs non financiers non produits |
o |
o |
|
AN.21 |
Ressources naturelles |
o |
o |
|
AN.211 |
Terrain |
o |
(S.14+S.15): 1995 |
|
S.11, S.12, S.13: o |
|||
|
AN.212 |
Réserves de minerais et de produits énergétiques |
o |
o |
|
AN.213 + AN.214 |
Ressources biologiques non cultivées et ressources en eau |
o |
o |
|
AN.215 |
Autres ressources naturelles |
o |
o |
|
AN.22 |
Contrats, baux et licences |
o |
o |
|
AN.23 |
Achats moins ventes de fonds commerciaux et d'autres actifs commerciaux |
o |
o |
|
Tableau 27 - Comptes financiers et comptes de patrimoine des administrations publiques - données trimestrielles |
||
|
Les données doivent être transmises en millions d’unités monétaires nationales (avec une précision d’au moins 1 million d’unités monétaires nationales) à partir du trimestre de référence T1 1999 pour le secteur des administrations publiques et ses sous-secteurs. Le délai de déclaration pour les données provisoires est de t+85 jours après la fin du trimestre de référence. Les États membres doivent à nouveau transmettre les données finalisées, y compris les éventuelles mises à jour de données ou autres révisions à t+3 mois. Si les données transmises à t+85 jours sont marquées d’un drapeau «non publiées» au niveau national, elles ne doivent pas être publiées au niveau européen. Les données doivent obligatoirement être déclarées pour: –S.13 administrations publiques –consolidées au sein de chaque sous-secteur et entre sous-secteurs (S.13C) et –non consolidées (S.13N) –S.1311 administration centrale - consolidées au sein du sous-secteur –S.1312 administrations d'États fédérés - consolidées au sein du sous-secteur –S.1313 administrations locales - consolidées au sein du sous-secteur –S.1314 administrations de sécurité sociale - consolidées au sein du sous-secteur Les opérations et les postes de bilan doivent obligatoirement être déclarés (sous réserve d’exceptions indiquées dans les notes ci-dessous). D’autres variations de volume (K.3 destructions d'actifs dues à des catastrophes + K.4 saisies sans compensation + K.5 autres variations de volume n.c.a. + K.6 changements de classification) et les gains/pertes nominaux de détention (K.7) peuvent être déclarés par instrument à titre facultatif. Certaines informations sectorielles de contrepartie sont obligatoires - comme indiqué dans les notes ci-dessous - tandis que d’autres peuvent être transmises à titre facultatif pour les secteurs de contrepartie suivants: –S.11 Sociétés non financières –S.12 Sociétés financières –S.128 + S.129 Sociétés d'assurance et fonds de pension –S.14 + S.15 Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages –Économie totale autre que S.13 –– S.2 Reste du monde. Les États membres fournissent à la Commission (Eurostat) une description des sources et méthodes utilisées pour compiler les données. Les États membres signalent à la Commission (Eurostat) toute révision apportée à la description initiale, en même temps qu'ils transmettent les données révisées. En vue de réaliser des statistiques de haute qualité, les données trimestrielles relatives aux opérations financières ainsi qu'aux actifs et aux passifs financiers se fondent, autant que possible, sur des informations pouvant être obtenues directement auprès des administrations publiques. Cependant, les données trimestrielles relatives aux actions non cotées (AF.512) et aux autres titres de participation (AF.519) détenus par les unités des administrations publiques peuvent être évaluées par des méthodes d'interpolation et d'extrapolation sur la base des données annuelles correspondantes. Les données trimestrielles et les données annuelles correspondantes déclarées conformément au règlement (CE) nº 479/2009 doivent être cohérentes aux délais de transmission coïncidants. Les transmissions de données doivent être accompagnées d’une notification rendant compte d’événements majeurs et de révisions importantes. |
||
|
Code/instrument) |
Opérations / postes de bilan / autre variation de volume / gains/pertes nominaux de détention - pour les actifs et les passifs - pour les administrations publiques et leurs sous-secteurs |
Notes |
|
B.9f / BF.90 |
Opérations financières nettes/valeur nette financière |
|
|
(A)F |
Opérations financières / total des actifs ou passifs (bilan) |
|
|
(A)F.1 |
Or monétaire et droits de tirage spéciaux (DTS) |
|
|
(A)F.2 |
Numéraire et dépôts |
|
|
(A)F.21 |
Devise |
volontaire |
|
(A)F.22 |
Dépôts transférables |
facultatif |
|
(A)F.29 |
Autres dépôts |
facultatif |
|
(A)F.3 |
Titres de créance |
Informations sectorielles de contrepartie obligatoires pour les actifs S.1311 et S.1314 par rapport à: S.11, S.12, S.128+S.129 et S.2 |
|
(A)F.31 |
Titres à court terme |
voir (A)F.3 |
|
(A)F.32 |
Titres à long terme |
voir (A)F.3 |
|
(A)F.4 |
Crédits |
Informations sectorielles de contrepartie obligatoires pour les actifs S.1311 et S.1314 par rapport à S.11, S.128+S.129 et S.14+S.15; passifs S.1311 et S.1314 par rapport à S.128+S.129 |
|
(A)F.41 |
Crédits à court terme |
voir (A)F.4 |
|
(A)F.42 |
Crédits à long terme |
voir (A)F.4 |
|
(A)F.5 |
Actions et parts de fonds d'investissement |
Informations sectorielles de contrepartie obligatoires pour les actifs S.1311 et S.1314 par rapport à S.11, S.12, S.128+S.129 et S.2 |
|
(A)F.51 |
Actions |
|
|
(A)F.511 |
Actions cotées |
facultatif |
|
(A)F.512 |
Actions non cotées |
facultatif |
|
(A)F.519 |
Autres capitaux propres |
facultatif |
|
(A)F.52 |
Parts de fonds d’investissement |
|
|
(A)F.521 |
Titres d’OPC monétaires |
facultatif |
|
(A)F.522 |
Titres d’OPC non monétaires |
facultatif |
|
(A)F.6 |
Droits sur les provisions techniques d'assurance, sur les fonds de pension et sur les réserves de garanties standard |
|
|
(A)F.61 |
Provisions techniques d'assurance-dommage |
|
|
(A)F.62 |
Droits sur les assurances-vie et rentes |
volontaire |
|
(A)F.63 + (A)F.64 + (A)F.65 |
Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension et droits à des prestations autres que de pension |
|
|
(A)F.63 |
Droits à pension |
facultatif |
|
(A)F.64 |
Droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension |
facultatif |
|
(A)F.65 |
Droits à des prestations autres que de pension |
facultatif |
|
(A)F.66 |
Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard |
|
|
(A)F.7 |
Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés |
|
|
(A)F.8 |
Autres comptes à recevoir/à payer |
|
|
(A)F.81 |
Crédits commerciaux et avances |
facultatif |
|
(A)F.89 |
Autres comptes à recevoir, à l'exclusion des crédits commerciaux et avances |
facultatif |
|
Tableau 28 - Dette brute des administrations publiques (dette de Maastricht) - données trimestrielles |
||
|
Les données doivent être transmises en prix courants en millions d’unités monétaires nationales (avec une précision d’au moins 1 million d’unités monétaires nationales) à partir de T1 2000 à t+3 mois après la fin de la période de référence pour le secteur des administrations publiques et ses sous-secteurs. Le secteur des administrations publiques (S.13) et la ventilation par sous-secteur (S.1311 administration centrale, S.1312 administrations d'États fédérés, S.1313 administrations locales et S.1314 administrations de sécurité sociale) doivent être déclarés à titre obligatoire (sauf exceptions ci-après) Ventilations par secteur et sous-secteur, susceptibles d’être déclarées à titre facultatif: -S.13111 administration centrale budgétaire, -S.13112 administration centrale extra-budgétaire, -S.11001 sociétés non financières publiques, -S.12001 sociétés financières publiques, -S.13 + S.11001 + S.12001 sector public. Les données relatives aux sous-secteurs doivent être consolidées au sein de chaque sous-secteur, mais pas entre sous-secteurs. Les données relatives au secteur des administrations publiques doivent être déclarées en tant que données consolidées au sein de chaque sous-secteur et entre sous-secteurs. La dette brute des administrations publiques doit être déclarée comme l’encours en valeur nominale à la fin du trimestre correspondant à la définition du règlement (CE) nº 479/2009, tel que modifié. Les données déclarées doivent concorder avec les données déclarées conformément au règlement (CE) nº 479/2009, à l’exception d’éventuelles différences de chronologie à des délais de transmission qui ne coïncident pas. |
||
|
Code |
Passifs |
Notes |
|
GD |
Total = dette brute |
|
|
GD XDC |
Dette brute libellé en monnaie nationale |
facultatif |
|
GD X1 |
Dette brute libellée en devise |
facultatif |
|
GD S.1 |
Dette brute détenue par des créanciers nationaux (S.1) |
facultatif |
|
GD S.2 |
Dette brute détenue par des créanciers extérieurs (S.2) |
facultatif |
|
GD TS |
Dette brute ayant une échéance résiduelle de courte durée |
facultatif |
|
GD LL |
Dette brute ayant une échéance résiduelle de longue durée |
facultatif |
|
AF.2 |
Numéraire et dépôts |
|
|
AF.21 |
Devise |
|
|
AF.22 + AF.29 |
Dépôts |
|
|
AF.3 |
Titres de créance |
|
|
AF.31 |
Titres de créance à court terme |
|
|
AF.32 |
Titres de créance à long terme |
|
|
AF.4 |
Crédits |
|
|
AF.41 |
Crédits à court terme |
|
|
AF.42 |
Crédits à long terme |
|
|
Tableau 28A - Structure de la dette brute des administrations publiques (dette de Maastricht) - données annuelles |
||
|
Les données doivent être déclarées en prix courants en millions d’unités monétaires nationales (avec une précision d’au moins 1 million d’unités monétaires nationales) pour le secteur des administrations publiques et ses sous-secteurs. Les données obligatoires doivent être transmises au plus tard à t+100 jours et t+283 jours après la fin de la période de référence. Les données facultatives devraient être transmises au plus tard à t+132 jours et t+283 jours après la fin de la période de référence. Les données pour le secteur des administrations publiques (S.13) et ses sous-secteurs (administration centrale S.1311, administrations d’États fédérés S.1312, administrations locales S.1313 et administrations de sécurité sociale S.1314) sont déclarées à titre facultatif, sauf exceptions indiquées ci-après Les données obligatoires doivent être déclarées pour les quatre années de référence précédentes. Les données facultatives et obligatoires peuvent être déclarées à partir de 1995. Ventilations des (sous-)secteurs de contrepartie: -S.11 Sociétés non financières -S.12 Sociétés financières oS.121 banque centrale - uniquement pour certains postes indiqués ci-dessous. oS.122 + S.123 Institutions de dépôt autres que la banque centrale et les fonds d'investissement monétaires oS.124 + S.125 + S.126 + S.127 + S.128 + S.129 (S.12P) autres sociétés financières -S.1311 administration centrale -S.1312 administrations d'États fédérés -S.1313 administrations locales -S.1314 administrations de sécurité sociale -S.14+S.15 ménages et ISBLSM -S.11+S.14+S.15 sociétés non financières, ménages et ISBLSM -S.2 Reste du monde -S.1 + S.2 total. Ventilation par échéance (échéance initiale et échéance résiduelle): -Total, -< 1 (incl.) an, -1-5 (incl.) ans, -5-10 (incl.) ans, -10-30 (excl.) ans, -> 30 (incl.) ans, -> 1 an Ventilation par monnaie de libellé: -monnaie nationale -toutes les devises -Euro -Dollar (États-Unis) -Yen (Japon) -Franc suisse -Livre sterling -Autres devises Les données relatives aux sous-secteurs doivent être consolidées au sein de chaque sous-secteur, mais pas entre sous-secteurs. Les données des administrations publiques doivent être consolidées au sein de chaque sous-secteur et entre sous-secteurs. La dette brute des administrations publiques (données sur le bilan) doit être déclarée comme l’encours en valeur nominale à la fin du trimestre correspondant à la définition du règlement (CE) nº 479/2009, tel que modifié. Les opérations des administrations publiques sur les passifs entrant dans la dette de Maastricht doivent être déclarées à la valeur du marché. Les données déclarées doivent concorder avec celles déclarées au titre du règlement (CE) nº 479/2009. |
||
|
Code |
Passifs des administrations publiques et de leurs sous-secteurs par échéance initiale et secteur de contrepartie |
Notes |
|
GD |
Total = dette brute |
obligatoire pour l’échéance initiale totale: -S.1311 par rapport à S.1312, S.1313, S.1314; -S.1312 par rapport à S.1311, S.1313, S.1314; -S.1313 par rapport à S.1311, S.1312, S.1314; -S.1314 par rapport à S.1311, S.1312, S.1313; -S.13 par rapport à S.1, S.2, S.121, S.122+S.123, S.12P, S.11+S.14+S.15, obligatoire pour: -S.13 par rapport à S.1+S.2 pour les échéances <1 (incl.) an et > 1 an, total. |
|
AF.2 |
Numéraire et dépôts |
|
|
AF.21 |
Devise |
|
|
AF.22 |
Dépôts transférables |
|
|
AF.29 |
Autres dépôts |
|
|
AF.3 |
Titres de créance |
|
|
AF.4 |
Crédits |
obligatoire pour l’échéance initiale totale: -S.13 par rapport à S.121. |
|
Passifs des administrations publiques à taux d’intérêt variable |
||
|
GD |
Total = dette brute, dont: à taux d’intérêt variable |
obligatoire pour: S.13 pour échéance >1 an, Aucune transmission volontaire supplémentaire prévue |
|
Passifs de l’administration centrale et des administrations publiques par échéance résiduelle |
||
|
GD |
Total = dette brute |
obligatoire pour: S.13 pour échéances <1 (incl.) an et 1-5 ans (incl.) |
|
GD |
Total = dette brute, dont: à taux d’intérêt variable |
obligatoire pour: S.13 pour échéances 1-5 ans (incl.) et >1 an |
|
Mémo: Échéance résiduelle moyenne de la dette |
obligatoire pour S.13, en années et en mois |
|
|
Passifs de l’administration centrale et des administrations publiques par monnaie de libellé |
||
|
GD |
Total = dette brute |
Après échanges obligatoire pour: S.13 pour la dette libellée en -monnaie nationale, -euros -devise; (volontaire) poste pour mémoire (ne pas publier sauf accord explicite): stock de dette en devises échangées en monnaie nationale. |
|
Passifs éventuels de l’administration centrale et des administrations publiques |
||
|
Garanties |
Ventilation indicative du secteur de contrepartie: S.1+S.2, S.11, S.12, S.14 + S.15, S.2 |
|
|
Postes pour mémoire |
||
|
Coût apparent de la dette |
pour S.13 et S.1311, en pourcentage |
|
|
AF.32 |
Titres de créance à long terme, dont: obligations à coupon zéro |
obligatoire pour S.13, Aucune transmission volontaire supplémentaire prévue. |
|
Opérations des administrations publiques sur les passifs entrant dans la dette au sens de Maastricht à la valeur du marché |
||
|
F.2+F.3+F.4 |
Dépôts + titres de créance + crédits |
obligatoire pour S.13 pour la dette libellé en -monnaie nationale, -euros -devises; obligatoire pour S.13 pour échéance >1 an; Aucune transmission volontaire supplémentaire prévue |
|
F.4 |
Crédits |
obligatoire pour S.13 par rapport à S.121, Aucune transmission volontaire supplémentaire prévue |
|
Tableau 29 - Droits à pension acquis à une date donnée dans le cadre de l'assurance sociale(1) - données trisannuelles |
|||||||||||||||
|
Les données doivent être déclarées à partir de l’année de référence 2015 à t+24 mois après la période de référence tous les trois ans. La transmission de données qui n’ont pas été révisées est facultative. |
|||||||||||||||
|
Relations |
Code |
Ligne |
Enregistrement |
Comptes nationaux principaux |
Exclus des comptes nationaux principaux |
||||||||||
|
Gérants des systèmes de pension |
Autres que les administrations publiques |
Administrations publiques |
Régimes de pension: tota |
||||||||||||
|
|
Régimes à cotisations définies |
Régimes à prestations définies ou autres régimes à cotisations non définies (2) |
Total |
Régimes à cotisations définies |
Régimes à prestations définies pour les salariés des administrations publiques (3) |
Contreparties: Droits à pension des ménages non résidents (5) |
|||||||||
|
Classés dans les sociétés financières |
Classés dans les administrations publiques (4) |
Classés dans les administrations publiques |
Régimes de pension de la sécurité sociale |
||||||||||||
|
Code |
XPC1W |
XPB1W |
XPCB1W |
XPCG |
XPBG12 |
XPBG13 |
XPBOUT13 |
XP1314 |
XPTOT |
|
XPTOTNRH |
||||
|
Colonne |
A |
B |
C |
D |
E |
F |
G |
H |
I |
|
|||||
|
|
|
|
Patrimoine d'ouverture |
|
|
|
|||||||||
|
|
XAF63LS |
1 |
Droits à pension |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||
|
|
|
|
Variations des droits à pension liées à des opérations |
|
|
|
|||||||||
|
Σ 2.1 à 2.4 – 2.5 |
XD61p |
2 |
Accroissement des droits à pension résultant des cotisations sociales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||
|
|
XD6111 |
2.1 |
Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||
|
|
XD6121 |
2.2 |
Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||
|
|
XD6131 |
2.3 |
Cotisations sociales effectives à la charge des ménages |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||
|
|
XD6141 |
2.4 |
Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages (6) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||
|
|
XD61SC |
2.5 |
Moins: Service des régimes de pension |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||
|
|
XD619 |
3 |
Autre changement (actuariel) des droits à pension dans le cadre de régimes de pension de la sécurité sociale |
|
|
|
|
|
|||||||
|
|
XD62p |
4 |
Réduction des droits à pension résultant du paiement des prestations de pension |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||
|
2 + 3 — 4 |
XD8 |
5 |
Variations des droits à pension résultant des cotisations sociales et des prestations de pension |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||
|
|
XD81 |
6 |
Transfert de droits à pension entre régimes |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||
|
|
XD82 |
7 |
Variations des droits à pension résultant de changements négociés dans la structure de régimes |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||
|
|
|
|
Variations des droits à pension liées à d'autres flux |
|
|
|
|||||||||
|
|
XK7 |
8 |
Variations des droits dues à des réévaluations (7) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||
|
|
XK5 |
9 |
Variations des droits dues à d'autres changements de volume (7) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||
|
|
|
|
Patrimoine de clôture |
|
|
|
|||||||||
|
1 + Σ 5 à 9 |
XAF63LE |
10 |
Droits à pension |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||
|
|
|
|
Indicateurs liés |
|
|
|
|||||||||
|
|
XP1 |
11 |
Production |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||
(1) Les données des colonnes G et H devraient comprendre trois ensembles de données fondés sur les calculs actuariels réalisés pour ces régimes de pension. Les ensembles de données devraient refléter les résultats d'une analyse de sensibilité portant sur les paramètres de calcul les plus importants, approuvés par les statisticiens, d'une part, et par les experts en matière de vieillissement de la population travaillant sous les auspices du Comité de politique économique, d'autre part. Les paramètres à utiliser sont clarifiés conformément à l'article 2, paragraphe 3, du présent règlement.
(2) Ces autres régimes à cotisations non définies, souvent appelés régimes hybrides, combinent un élément de prestations définies et un élément de cotisations définies.
(3) Régimes mis en place par les administrations publiques pour leurs salariés actuels et leurs anciens salariés.
(4) Il s'agit de régimes non autonomes à prestations définies dans lesquels les droits à pension sont enregistrés dans le cadre central des comptes nationaux.
(5) Les données de contrepartie pour les ménages non résidents ne sont présentées séparément que lorsque les relations de pension avec le reste du monde sont significatives.
(6) Ces suppléments représentent les gains réalisés sur les créances des membres sur les régimes de pension; pour les régimes à cotisations définies, ces gains proviennent de l'investissement des actifs; pour les régimes à prestations définies, ils résultent du "détricotage" de l'actualisation.
(7) Une ventilation plus détaillée de ces rubriques doit être fournie pour les colonnes G et H sur la base des calculs de modélisation réalisés pour ces régimes.
|
Légende: |
||
|
sans objet |
||
|
données qui ne figurent pas dans les comptes principaux |
||
COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 10.12.2021
COM(2021) 776 final
ANNEXE
de la
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil
modifiant le règlement (UE) nº 549/2013 et abrogeant 11 actes juridiques dans le domaine des comptes nationaux
ANNEXE 3
Liste des actes juridiques relatifs au règlement (CE) nº 2223/96 du Conseil (SEC 1995) qui sont abrogés
Règlement (CE) nº 359/2002 du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002 modifiant le règlement (CE) nº 2223/96 du Conseil en ce qui concerne l’utilisation du SEC 95 dans la détermination des contributions financières des États membres à la ressource propre fondée sur la TVA, JO L 58 du 28.2.2002, p. 1
Règlement (CE) nº 1267/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 modifiant le règlement (CE) nº 2223/96 du Conseil en ce qui concerne les délais de transmission des principaux agrégats des comptes nationaux, les dérogations concernant la transmission des principaux agrégats des comptes nationaux et la transmission des données de l’emploi en heures travaillées, JO L 180 du 18.7.2003, p. 1
Règlement (CE) nº 1392/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) nº 2223/96 du Conseil en ce qui concerne la transmission des données de comptabilité nationale, JO L 324 du 10.12.2007, p. 1
Règlement (CE) nº 400/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 portant modification du règlement (CE) nº 2223/96 du Conseil relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission, JO L 126 du 21.5.2009, p. 11
Règlement (CE) nº 1221/2002 du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 sur les comptes trimestriels non financiers des administrations publiques, JO L 179 du 9.7.2002, p. 1
Règlement (CE) nº 501/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 sur les comptes financiers trimestriels des administrations publiques, JO L 81 du 19.3.2004, p. 1
Règlement (CE) nº 1161/2005 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 relatif à l’établissement des comptes non financiers trimestriels par secteur institutionnel, JO L 191 du 22.7.2005, p. 22
Règlement (CE) nº 1222/2004 du Conseil du 28 juin 2004 concernant l’élaboration et la transmission de données sur la dette publique trimestrielle, JO L 233 du 2.7.2004, p. 1
Règlement (CE) nº 264/2000 de la Commission, du 3 février 2000, portant application du règlement (CE) nº 2223/96 du Conseil et relatif aux statistiques infra-annuelles de finances publiques, JO L 29 du 4.2.2000, p. 4
Décision de la Commission du 17 décembre 2002 (2002/990/CE) clarifiant davantage l’annexe A du règlement (CE) nº 2223/96 du Conseil en ce qui concerne les principes de la mesure des prix et des volumes dans les comptes nationaux [notifiée sous le numéro C(2002) 5054]
Décision de la Commission du 30 novembre 1998 (98/715/CE) clarifiant l’annexe A du règlement (CE) nº 2223/96 du Conseil relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté en ce qui concerne les principes de la mesure des prix et des volumes [notifiée sous le numéro C(1998) 3685]