1.   

Le 10 mai 2021, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

—	CNP Assurances S.A. («CNP», France), contrôlée par la Caisse des dépôts et consignations («CDC», France),

—	Aviva Life S.p.A («Aviva Life», Italie), appartenant au groupe Aviva plc en tant que filiale d’Aviva Italia Holding S.p.A. («AIH», Italie),

—	Aviva Italia Servizi, S.c.a.r.l. («Aviva Servizi», Italie), appartenant au groupe Aviva plc.

CNP acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble de Aviva Life et Aviva Servizi.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.   

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

—	CNP développe, fournit et gère des produits d’assurance à l’échelle mondiale. En Italie, CNP est principalement présente dans la fourniture de produits d’assurance vie,

—	Aviva Life fournit des produits d’assurance-vie en Italie,

—	Aviva Servizi fournit des services fiscaux, administratifs, financiers, actuariels et juridiques ainsi que des services dans le domaine des technologies de l’information, des ressources humaines, du marketing et des communications à ses actionnaires au sein du groupe Aviva plc.

3.   

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.   

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10239 – CNP/Aviva Life

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

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