COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 13.10.2021

JOIN(2021) 27 final

COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Un engagement renforcé de l’UE en faveur d’une région arctique pacifique, durable et prospère

INTRODUCTION

L’Union européenne (UE) est présente dans l’Arctique. L’UE, en tant que puissance géopolitique, possède des intérêts aussi bien stratégiques qu’à court terme tant dans la partie européenne de l’Arctique que dans la région dans son ensemble. Elle a également un intérêt essentiel à soutenir la coopération multilatérale dans l’Arctique et à œuvrer pour veiller à ce que la zone reste sûre, stable, durable, paisible et prospère. Acteur économique de premier plan, elle assume une part de responsabilité dans le développement durable à l’échelle mondiale, y compris dans les régions arctiques, et dans les conditions de vie des habitants, notamment des peuples autochtones. L’UE exerce une influence importante sur l’Arctique, par son empreinte environnementale et par sa demande de ressources et de produits originaires de la région.

Le changement climatique est la menace la plus générale à laquelle l’Arctique se trouve confrontée, et il est aujourd’hui parvenu à un point critique jamais atteint 1 . L’Arctique est particulièrement sensible au réchauffement climatique – la région s’est réchauffée en moyenne trois fois plus vite que la planète au cours des 50 dernières années. À l’heure actuelle, la banquise y est à son niveau le plus bas depuis 1850 et, selon les projections, il devrait arriver, au moins une fois d’ici à 2050, qu’à son minimum estival, elle ait pratiquement disparu. En outre, la calotte glaciaire du Groenland diminue et, dans tout l’Arctique, le dégel du pergélisol s’intensifie. Ces changements interdépendants dans l’Arctique entraînent une élévation du niveau des mers, perturbent les systèmes météorologiques et sont à l’origine de l’érosion des côtes, de la perte de biodiversité et de la destruction des écosystèmes associés. La perte de réflexion solaire due au rétrécissement de la banquise – l’effet albédo – et la libération de gaz à effet de serre causée par le dégel du pergélisol accélèrent encore le changement climatique et pourraient contribuer au franchissement de points de bascule dans le système climatique. Les conséquences désastreuses, exacerbées par la dégradation environnementale, s’étendent à l’ensemble de la planète et affectent profondément la nature et les populations de multiples manières, dont certaines commencent seulement à se faire sentir. Les peuples autochtones sont particulièrement touchés et l'aggravation de la situation sapera les perspectives d’avenir des générations futures. Le récent rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) souligne à nouveau l’urgence d’agir, maintenant et avec détermination 2 .

C’est la décennie où tout va se jouer en matière de lutte contre la crise climatique et la perte de biodiversité. L’UE est un leader mondial à la pointe de ces efforts et est prête à jouer pleinement son rôle et à assumer sa responsabilité à l’échelle mondiale, au moyen de sa nouvelle législation sur le climat et du paquet «Ajustement à l'objectif 55» 3 , dans la perspective de la COP26. L’action pour le climat revêt une importance particulière pour l’Arctique, compte tenu des énormes répercussions que peut avoir le réchauffement de l’Arctique. Les propositions législatives formulées dans le cadre du pacte vert pour l’Europe 4 seront au cœur de l’engagement de l’UE en Arctique, de même que la nouvelle approche pour une économie bleue durable dans l’Union européenne 5 , soutenue par la science, l’innovation et les investissements régionaux.

C’est aux États de l’Arctique 6 qu’il incombe au premier chef de relever les défis et d’exploiter les possibilités sur leurs territoires. Toutefois, de nombreux défis dépassent les frontières nationales et les limites de la région et peuvent être relevés plus efficacement par une coopération régionale ou multilatérale. Dans ce contexte, le rôle de l’UE en tant que législateur dans une partie de l’Arctique européen doit aussi être pris en compte.

Un intérêt accru pour les ressources et les voies de transport de l’Arctique pourrait faire de la région le théâtre d’une concurrence locale et géopolitique et de possibles tensions, qui seraient susceptibles de menacer les intérêts de l’UE. La demande mondiale de produits provenant de l’Arctique souligne le fait que le développement de la région n’est pas guidé par les seules forces politiques et économiques locales.

Ces défis et ces chances sont étroitement liés et le meilleur moyen de gérer nombre d’entre eux passe par la coordination et par une coopération étroite avec les États, les autorités régionales et les communautés locales de l’Arctique. L’engagement total de l’UE dans les affaires arctiques est une nécessité géopolitique. L’UE doit fonder son action sur ses valeurs et ses principes, notamment l’état de droit, les droits de l’homme, le développement durable, l’égalité entre les hommes et les femmes, la diversité et l’inclusion, le soutien au multilatéralisme fondé sur des règles 7 et le respect du droit international, notamment de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM).

OBJECTIFS

En se fondant sur la ligne d’action énoncée dans de précédentes communications conjointes sur les questions arctiques 8   9 et en se basant sur la stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l'Union européenne de 2016 et les priorités politiques de la Commission, l’UE renforcera son engagement dans l’Arctique:

•en contribuant à maintenir une coopération et un dialogue pacifiques et constructifs dans un contexte géopolitique en évolution, afin que l’Arctique reste une zone sûre et stable, en abordant les questions arctiques dans ses contacts extérieurs, en intensifiant la coopération régionale et en élaborant une prospective stratégique sur les défis émergents en matière de sécurité;

•en s’attaquant aux problèmes écologiques, sociaux, économiques et politiques découlant du changement climatique et en prenant des mesures énergiques pour lutter contre le changement climatique et la dégradation de l’environnement, en rendant l’Arctique plus résiliente, grâce à la législation environnementale, à une action concertée sur le carbone noir et le dégel du pergélisol, et en faisant pression pour que le charbon, le pétrole et le gaz restent dans le sol, y compris dans les régions arctiques;

•en soutenant le développement inclusif et durable des régions arctiques au profit de leurs habitants et des générations futures, en se concentrant sur les besoins des peuples autochtones, des femmes et des jeunes, et en investissant dans des emplois tournés vers l’avenir et dans l’économie bleue.

1.UNE RÉGION DE COOPÉRATION PACIFIQUE DANS LE NOUVEAU CONTEXTE GÉOPOLITIQUE

L’UE renforcera sa prospective stratégique, intégrera les questions arctiques dans sa diplomatie extérieure et s’appuiera sur la coopération régionale. Pour atténuer les préoccupations en matière de sécurité, elle étendra les capacités de protection civile et la coopération en matière de recherche et de sauvetage et intensifiera la recherche sur le dégel du pergélisol.

Ces dernières années, on a assisté à une forte hausse du nombre de pays s’intéressant aux régions arctiques. Cette situation risque de faire de l’Arctique le théâtre d’une compétition géopolitique et de nuire aux intérêts de l’UE. Parallèlement à cet intérêt croissant pour les ressources et les voies de transport de l’Arctique, les activités militaires ont connu une forte augmentation dans de nombreuses zones de l’Arctique. L’UE est attachée au maintien d’une région arctique sûre, stable, durable et prospère, qui doit rester une zone de basse tension et de coopération multilatérale pacifique. Dans ses conclusions sur la diplomatie climatique et énergétique de janvier 20218, le Conseil de l’UE a signalé l'importance des questions environnementales et du changement climatique pour la sécurité et la défense, ainsi que la nécessité d’une coopération étroite avec les pays partenaires, les organisations internationales, telles que le système des Nations unies, et au moyen de partenariats multilatéraux.

Le renforcement des capacités militaires dans l’Arctique russe semble refléter à la fois un positionnement stratégique sur la scène mondiale et des priorités intérieures, notamment un double usage des infrastructures. En plus d’augmenter les problèmes de sécurité, cela pourrait aussi aggraver encore les conséquences du changement climatique. Cette évolution résulte vraisemblablement en partie du fait que la longue zone côtière septentrionale devient bien plus accessible, mais elle est aussi essentiellement liée à des questions qui n’ont rien à voir avec l’Arctique 10 . De nombreux pays, parmi lesquels les États-Unis, la Norvège, le Royaume-Uni, le Danemark, le Canada et l’Islande, suivent la situation de près, tout comme l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN), afin de pouvoir réagir à l’affirmation accrue de la présence russe dans les eaux et l’espace aérien arctiques. On constate également un regain de l'activité d’autres acteurs, notamment la Chine, et un intérêt croissant dans des domaines tels que la propriété d’infrastructures critiques, la construction de câbles sous-marins, le transport maritime mondial, le cyberespace et la désinformation.

L’augmentation des demandes d’accès au statut d'observateur au sein du Conseil de l’Arctique reflète le nouvel environnement géopolitique. En vue de renforcer encore sa participation aux groupes de travail et groupes d’experts du Conseil de l’Arctique, l’UE a renouvelé sa demande de statut d’observateur officiel. L’UE continuera de contribuer aux travaux du Conseil de l’Arctique conformément à la déclaration du Conseil de l’Arctique de Kiruna de mai 2013 11 . Elle coopérera avec les observateurs, notamment les États membres de l’UE, s’il y a lieu.

Renforcement de la prospective stratégique

L’UE suit l’évolution de la situation en matière de sécurité de près et, à certains égards, avec inquiétude. La sécurité dans l’Arctique englobe des éléments environnementaux, économiques et politico-militaires qui ne sauraient être pris en considération indépendamment les uns des autres. Le changement climatique et la fonte des glaces entraînent un intérêt géopolitique accru qui s’accompagne d’un potentiel élevé d’exacerbation de la concurrence stratégique. L’UE renforcera ses capacités en matière de prospective stratégique, en lien avec divers domaines d'action recensés dans le rapport de prospective stratégique 2021 12 , afin de mieux comprendre les implications des changements climatologiques pour la sécurité dans la région arctique, et leur incidence sur l’environnement mondial en matière de sécurité. Elle joindra ses efforts à ceux de ses partenaires, notamment les États-Unis, le Canada, la Norvège et l’Islande, et collaborera aussi avec l’OTAN sur la prospective stratégique, en examinant les effets à moyen et à long terme du changement climatique sur la sécurité et en partageant des études et des données, dans le cadre des échanges plus vastes en cours avec l’OTAN sur le changement climatique et la sécurité.

À l'heure où les activités économiques et militaires augmentent dans la région, le Centre satellitaire de l’UE (CSUE) fournit des analyses géospatiales sûres, qui soutiendront les efforts déployés par l’UE pour observer la situation en matière de sécurité dans la région arctique, renforçant la stabilité par des mesures visant à instaurer la confiance et par la prévention des incidents imprévus. Galileo propose déjà des services de recherche et de sauvetage et peut offrir d’autres services liés à la sécurité. Le service public réglementé de Galileo assurera à ses utilisateurs autorisés un accès illimité et ininterrompu à des services de navigation solides dans l’Arctique, ce qui renforcera la sécurité des activités dans la région.

S’appuyer sur des politiques de l’UE qui se soutiennent mutuellement

La politique de l’UE est fondée sur les principes énoncés dans la CNUDM, le programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations unies et les objectifs de développement durable, ainsi que sur la participation aux travaux du Conseil de l’Arctique, du Conseil euro-arctique de la mer de Barents et de la dimension septentrionale (voir encadré axe 1).

L’UE a établi des réseaux internationaux solides dans le domaine de la recherche sur l’Arctique en tant qu’instrument diplomatique 13 , parmi lesquels des accords bilatéraux de coopération scientifique et technologique avec le Canada, la Russie et les États-Unis. Depuis 2016, l’UE soutient la diplomatie scientifique au moyen de réunions ministérielles scientifiques sur l’Arctique 14 . L’Alliance transatlantique de recherche océanique a été mobilisée pour renforcer la recherche sur l’Arctique et l’UE s’efforcera de créer une alliance panatlantique de recherche océanique de pôle à pôle. L’UE intégrera les questions liées à l’Arctique dans ses dialogues avec les acteurs de la région et d’autres régions, notamment les États-Unis, le Canada, la Norvège, l'Islande, la Russie, la Chine, le Japon, la République de Corée et l’Inde, ainsi qu’avec des organes régionaux. La création du poste d’envoyé spécial pour les questions relatives à l'Arctique au sein du Service européen pour l'action extérieure donne à l’UE un visage à son action diplomatique dans la région.

L’UE a des liens importants avec le Groenland et les Îles Féroé. Tous deux font partie du Royaume de Danemark et cherchent à nouer des relations plus étroites avec l’UE. Afin de consolider encore et de renforcer la coopération de longue date établie entre le Groenland et la Commission européenne, cette dernière établira un bureau à Nuuk. Ce bureau gérera le soutien de l’UE au Groenland et facilitera le renforcement et l’approfondissement du partenariat entre la Commission européenne et le gouvernement du Groenland, notamment par la coopération et le dialogue dans les domaines d’intérêt commun, en étroite collaboration avec l’envoyé spécial pour les questions relatives à l'Arctique.

Coopérer dans les domaines de la protection civile, de la sécurité civile et des questions de sécurité dans les régions arctiques

L'intérêt croissant pour les activités scientifiques, les ressources, les infrastructures, le transport et le tourisme dans l’Arctique requiert des systèmes de sécurité et de sûreté renforcés, comme des satellites pour collecter des données sur l’environnement, la météorologie, la glace, la biologie, le transport maritime et le trafic aérien et pour améliorer la communication. Les incendies de forêt et les inondations deviennent également plus fréquents dans les régions arctiques en raison des effets du changement climatique, et le Conseil de l’Arctique suit désormais de près cette situation nouvelle 15 . En conséquence, les capacités de réaction aux urgences sont de plus en plus sollicitées.

Les outils et l’expérience de l’UE en matière de réaction rapide à des catastrophes environnementales seront d'une très grande utilité dans l’Arctique européen et au-delà. L’UE coopérera avec des partenaires clés dans le cadre du mécanisme de protection civile de l’Union (MPCU) 16  et de son Centre de coordination de la réaction d'urgence. Le MPCU est déjà présent en Arctique par l’intermédiaire du Danemark, de la Finlande, de la Suède, de l’Islande et de la Norvège et une coopération similaire devrait se mettre en place avec d’autres États de l’Arctique, notamment dans le cadre du groupe de travail du Conseil de l’Arctique sur la prévention, la préparation et la réaction aux situations d’urgence.

Le service Copernicus de gestion des urgences de l’UE fournit déjà un système de surveillance, d'alerte précoce et de cartographie, tant avant que juste après une catastrophe. Le système mondial d’alerte et de coordination en cas de catastrophe (GDACS) de l’UE 17 améliorera les alertes et la coordination après des catastrophes soudaines de grande ampleur. L’UE augmentera la capacité de Copernicus et du réseau européen d’observation et de données du milieu marin (EMODnet) afin de mieux anticiper les effets de phénomènes météorologiques extrêmes, en mettant un accent particulier sur l’Arctique. Le futur service d’alerte d’urgence de Galileo sera utilisé pour contacter directement et avertir les populations menacées par une catastrophe imminente, en particulier dans les zones reculées qui ne sont pas couvertes par les réseaux de connectivité terrestre.

Dans l'Arctique, des opérations de recherche et de sauvetage (SAR) rapides et efficaces sont cruciales en raison de la rudesse du climat, de l’imprévisibilité des conditions météorologiques et des longues distances à parcourir. Le service SAR de Galileo réduit de façon non négligeable le temps nécessaire pour secourir des personnes en mer. Le nouveau service de liaison retour de Galileo offre de nouvelles fonctions aux marins et aux pilotes opérant dans des environnements hostiles et il est actuellement offert exclusivement par Galileo, à l’échelle mondiale et gratuitement.

D’autres travaux seront menés dans le domaine de la recherche et du sauvetage en mer, en faisant un plus grand usage des systèmes satellitaires de l’UE et des services fournis par les agences de l’UE. Conformément au plan d'action pour la stratégie de sûreté maritime de l'UE 18 , la coopération entre les garde-côtes sera encouragée, en particulier dans le cadre du forum des garde-côtes arctiques. Afin d’améliorer la sécurité des navires dans l’Arctique, l’UE a soutenu les lignes directrices de l’Organisation maritime internationale (OMI) relatives à la sécurité des bâtiments de pêche et des embarcations de plaisance dans l’Arctique, ainsi que l’élaboration de mesures ayant force obligatoire concernant la planification des voyages et la navigation - phase 2 du Recueil sur la navigation polaire de l’OMI.

2.RENFORCER LA RÉSILIENCE DE L’ARCTIQUE FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET À LA DÉGRADATION DE L’ENVIRONNEMENT

L’UE est consciente de son propre impact sur la région et continuera de l’évaluer 19 . Elle a pour objectif de l’atténuer de manière coordonnée et en coopération étroite avec les autorités nationales, régionales et locales, ainsi qu’avec les communautés arctiques. L’UE prendra des mesures contre les grandes sources de pollution touchant les régions arctiques, dans l’atmosphère, sur terre et en mer, telles que les plastiques, les déchets marins, le carbone noir, les substances chimiques et les émissions du secteur des transports, et contre l’exploitation non durable des ressources naturelles.

Changement climatique et biodiversité: les deux faces d'une même médaille

Le changement climatique et la biodiversité sont interdépendants. L’UE est une force motrice dans les négociations menées au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et de la convention sur la diversité biologique (CDB). L’UE a récemment adopté une législation sur le climat, se fixant comme objectif de devenir neutre pour le climat à l’horizon 2050, de renforcer la résilience et de réduire la vulnérabilité à l’égard du changement climatique. L’ensemble de propositions «Ajustement à l'objectif 55» visent à faire en sorte que les politiques de l'UE en matière de climat, d'énergie, d'utilisation des sols, de transport et de fiscalité permettent à l’Union de réduire ses émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030, et se traduisent par des politiques saines et des engagements fermes qui soient profitables à l’Arctique. L’UE soutient aussi l’objectif «30*30» consistant à protéger 30 % de la surface terrestre et 30 % des océans d’ici à 2030 en établissant un réseau de zones marines protégées et en prenant d’autres mesures de conservation efficaces. L’UE est également une fervente partisane, dans le cadre de la Conférence des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM), d'un accord de mise en œuvre relatif à la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine des zones situées au-delà de la juridiction nationale.

La préservation et l’utilisation durable des ressources marines vivantes, notamment des stocks de poissons, sont essentielles. L’UE est partie à l’accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l’océan Arctique central 20 (voir encadré axe 4).

Afin de protéger l’Arctique, l’UE soutient aussi la désignation de zones marines protégées dans l’océan Arctique, y compris dans la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (OSPAR).

L’initiative conjointe de l’UE et de l’Agence spatiale européenne sur la science du système terrestre a été déterminante dans la compréhension du changement climatique. Le programme Copernicus, dans le cadre duquel un centre de surveillance et de prévision consacré à l’océan Arctique a été mis en place, s’est spécialisé dans l’observation et la surveillance de la banquise. L’UE étendra encore les services du programme Copernicus consacrés à l’Arctique et utilisera les connaissances et les données recueillies par des projets tels qu’«Arctic Passion» dans le cadre d’Horizon2020. Elle examinera la possibilité de créer un centre thématique Copernicus sur l’Arctique qui servirait de guichet unique offrant tous les services pertinents pour la surveillance des pôles, tant sur terre qu’en mer.

Lutter contre la pollution par les plastiques et les déchets marins

L’UE a prévu de réduire de 50 % ses déchets plastiques et de 30 % ses microplastiques d’ici à 2030 21 . Elle s’emploie à obtenir un accord mondial sur les matières plastiques afin de lutter contre la pollution par les plastiques, en suivant une approche fondée sur l’économie circulaire et en prenant en compte le cycle de vie des matières plastiques dans son intégralité. En outre, grâce au plan d’action «zéro pollution» pour l’air, l’eau et les sols, l’UE militera en faveur d’un environnement mondial sans substances toxiques. L’UE participe activement aux travaux du Conseil de l’Arctique et de la convention OSPAR visant tout particulièrement les déchets marins, et notamment les plastiques.

Promouvoir des réponses collectives en vue de réduire le carbone noir dans l’Arctique

La réduction des émissions de carbone noir qui font sentir leurs effets sur l’Arctique demeure un enjeu de taille. En tant que polluant climatique à courte durée de vie, le carbone noir est à l’origine d’un important réchauffement climatique régional en assombrissant des surfaces très réfléchissantes et en absorbant le rayonnement solaire en étant en suspension. C’est également un polluant atmosphérique nuisible pour la santé. L’UE est responsable d’environ 36 % des dépôts de carbone noir dans l’Arctique 22 , à l’origine d’un réchauffement à la fois de l’atmosphère, de la surface terrestre et des glaciers C’est pourquoi l’UE promeut une politique globale destinée à relever ce défi (voir encadré axe 4).

Soutenir le potentiel de l’Arctique en matière d’énergies renouvelables

L’Arctique a un potentiel énorme en matière d’énergies renouvelables (géothermie, éolien, hydrogène vert et énergie hydraulique). Le développement de technologies énergétiques propres est dans l’intérêt de l’Arctique et de l’UE, raison pour laquelle l’UE renforcera sa coopération en matière d’énergie propre, augmentera les échanges dans ce domaine et étudiera la possibilité d’une fourniture d’énergie propre et d’une transition énergétique.

Réduire la pollution chimique

Les travaux locaux, régionaux et multilatéraux visant à aller vers le degré zéro de pollution chimique de l’environnement aideront à réduire la pollution de l’Arctique. L’UE est probablement responsable de 6 à 8 % des dépôts de mercure au nord du cercle polaire arctique 27 et est favorable à des mesures vigoureuses au titre de la convention de Minamata sur le mercure en vue de réduire encore la pollution au mercure. La révision prochaine du règlement relatif au mercure 28 contribuera aussi à atteindre ces objectifs.

Diminuer l’empreinte carbone et environnementale du transport maritime

L’UE est responsable de 31 % des émissions de CO2 et de 16,5 % des émissions de carbone noir générées par le transport maritime dans l’Arctique 29 . La stratégie de mobilité durable et intelligente 30 définit la voie à suivre par le système de transport européen pour parvenir à une transformation à la fois écologique et numérique, conformément au pacte vert pour l'Europe, et permet à des zones peu peuplées de l’Arctique de rester connectées et de devenir plus résilientes.

L’UE sera à la pointe des efforts visant à faire aboutir le projet de navigation «zéro émission» et «zéro pollution» dans l’océan Arctique, conformément aux objectifs de notre pacte vert et du paquet «Ajustement à l'objectif 55 31 ». L’UE prend acte de l’adoption récente de l’interdiction de navigation dans l’Arctique pour les navires transportant du fioul lourd proposée par l’Organisation maritime internationale (OMI) et militera en faveur de sa mise en œuvre rapide et intégrale. L’UE et ses États membres œuvreront, tant au sein de l’OMI qu’au niveau de l’UE, en faveur de réductions d'émissions plus rapides et plus ambitieuses pour la navigation dans l’Arctique.

Garantir une extraction et une transformation durables et responsables pour atteindre la neutralité climatique

L’UE 32  consomme 20 % des produits minéraux de la planète, alors qu’elle n’en produit que 3 %. Pour de nombreux minéraux critiques, elle est tributaire d’une poignée de pays fournisseurs, d’un seul parfois, la Chine fournissant ainsi 98 % des terres rares et 93 % du magnésium. Les huit États de l’Arctique ont le potentiel d’être d’importants fournisseurs de matières premières critiques et d’autres matières premières et l’on trouve déjà d’importantes activités d’extraction de minéraux dans l’Arctique européen: la Suède prévoit, par exemple, de produire du minerai de fer d’une manière neutre en carbone d’ici à 2035. De telles activités peuvent constituer d’importants moteurs économiques en créant des produits apportant une valeur ajoutée locale et des industries intermédiaires et en aval, promouvant de la sorte la croissance et l’emploi.

L’UE promouvra les évaluations environnementales, économiques et sociales, ainsi que les bonnes pratiques en matière d’extraction minière, de gestion des déchets et de réaction aux accidents, tout en soutenant la gestion par zone et en mettant en œuvre des initiatives en faveur de l’économie circulaire. Le plan d’action de l’UE en faveur des matières premières critiques 33 vise à garantir à l’industrie de l’UE un approvisionnement durable et sûr en matières premières critiques dans le respect total des communautés locales et autochtones et avec leur participation. Les principes de l’UE concernant les matières premières durables soulignent l’importance d’une gestion écologiquement rationnelle et de la protection de la biodiversité, promeuvent l’efficacité énergétique, soutiennent l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à celui-ci, et contribuent à la résilience des populations autochtones face aux effets du changement climatique. Ils appellent à un renforcement de la circularité par l’utilisation sûre, le recyclage, l’élimination et la récupération des matières premières à partir des déchets miniers et d’extraction, ainsi que des autres ressources secondaires. Ils abordent aussi les aspects sociaux, tels que le respect des droits de l’homme, des cultures locales, des coutumes et des valeurs, ainsi qu’un dialogue constructif, transparent et actif avec les communautés locales.

La création de chaînes de valeur de l’UE résilientes au moyen de l’extraction et de la transformation de matières premières durables aidera la région Arctique à se développer de manière durable grâce à l'innovation et à la circularité, en garantissant la sécurité et l’hygiène au travail et la création d’emplois décents orientés vers l’avenir. Outre qu’elle permet des processus d’extraction et de transformation plus propres et plus durables, une utilisation locale et de l’UE accrue des matières premières secondaires, rendue possible par des technologies propres et vertes, est nécessaire pour renforcer la circularité dans la région, éliminer progressivement le modèle linéaire actuel et, à terme, réduire au minimum les effets des industries extractives sur l’environnement. Compte tenu de la nature vierge unique de la région arctique et de sa sensibilité élevée à l’égard du changement climatique, l’UE militera avec ses partenaires internationaux en faveur de la fixation des normes les plus élevées en vue de réduire l’incidence sur l’environnement des processus d’exploitation et de transformation, conformément au plan d’action de l’UE. Pour ce faire, les axes des activités de recherche et d’innovation sur les matières premières dans le cadre d’Horizon Europe couvriront un approvisionnement durable, effectué dans des conditions respectueuses de l’environnement, conformément à la protection de la biodiversité, ainsi que la circularité et l’utilisation des technologies d’observation de la terre à des fins de surveillance de l’environnement.

D’autres acteurs mondiaux mettent déjà rapidement tout en œuvre afin de garantir les approvisionnements. L’accès à des ressources suffisantes est un facteur essentiel pour garantir l’autonomie stratégique ouverte de l’UE. L’UE doit aussi diversifier ses approvisionnements à l’extérieur de son territoire pour faire face à la demande croissante. Nous mettons actuellement en place des partenariats stratégiques avec des pays riches en ressources, tels que le Canada, et nous proposons une plus grande intégration de nos chaînes de valeur respectives, une coopération en matière de recherche et d’innovation et un alignement sur des normes environnementales, sociales et de gouvernance ambitieuses, en échange de matières premières propres et d’origine éthique.

L’UE importe également du pétrole et du gaz extraits de l’Arctique 34 . Elle est résolue à atteindre les objectifs convenus dans le cadre de l’accord de Paris en mettant en œuvre le pacte vert pour l'Europe. En se fondant sur les moratoires partiels sur l’exploration d’hydrocarbures dans l’Arctique 35 , l’UE est déterminée à faire en sorte que le pétrole, le charbon et le gaz restent enfouis dans le sol, y compris dans les régions arctiques. Une importante considération à cet égard est la difficulté particulière de réagir à d’éventuels accidents industriels ou maritimes et de nettoyer les lieux, en raison des conditions météorologiques dominantes.

À cette fin, la Commission travaillera avec ses partenaires à la mise en place d'une obligation juridique multilatérale consistant à ne plus autoriser aucune nouvelle augmentation des réserves d’hydrocarbures dans l’Arctique ou dans les régions contiguës ni l’achat de tels hydrocarbures, s’ils venaient à être produits.

Renforcer la gouvernance de l’océan Arctique

L’océan Arctique et les mers subarctiques adjacentes sont au cœur de transformations mondiales causées par le changement climatique 36 . Le recul de la banquise durant les mois d’été est le changement le plus évident survenu dans l’océan Arctique, certains modèles prédisant des étés sans glace dans l’océan Arctique d’ici une décennie. Les modifications de la température ont des conséquences sur les courants océaniques, notamment sur le Gulf Stream. L’acidification de l’eau de mer et le changement rapide qui survient dans les zones de température auront une incidence marquée sur les écosystèmes marins et côtiers de l’Arctique. De telles conséquences pourraient être catastrophiques.

La Conférence des Nations unies sur le droit de la mer sert de cadre à la gestion de l’océan Arctique, y compris en ce qui concerne le règlement pacifique des différends. L'UE contribuera au renforcement de la gouvernance internationale des océans et aidera ses partenaires à veiller à ce que les océans soient propres, en bonne santé et gérés de manière durable 37 .

L’UE continuera d’entretenir des relations durables avec ses partenaires dans la région, notamment avec l’Islande, la Norvège, le Royaume-Uni, le Groenland et les Îles Féroé, notamment grâce à des accords de pêche. Le régime juridique international qui régit Svalbard et ses eaux doit être pleinement respecté. Relevant de la compétence exclusive de l’Union pour la conservation des ressources biologiques de la mer, il représente 22 États membres de l’UE parties au traité de Paris de 1920 sur le Spitzberg (Svalbard).

L’UE renforcera les capacités du service Copernicus de surveillance du milieu marin afin de tenir compte des besoins spécifiques de l’océan Arctique.

3.STIMULER UNE TRANSITION VERTE, BLEUE ET NUMÉRIQUE INNOVANTE

En mettant en œuvre le pacte vert pour l’Europe, notamment la nouvelle approche pour une économie bleue durable, et en œuvrant à la réalisation des priorités définies au niveau international, l’UE s’emploie à atténuer les problèmes liés au changement climatique, à s’y adapter et à y remédier et à proposer des solutions européennes pour une transition verte et bleue solide.

Promouvoir la science, la recherche et l’innovation au profit de l’Arctique

La science, la recherche, l’innovation et la technologie sont au cœur des politiques et actions de l’UE dans l’Arctique. L’approche adoptée par l’UE en matière de science et d’innovation 38 consiste à montrer l’exemple, en promouvant le multilatéralisme, l’ouverture et la réciprocité dans sa coopération pour apporter des solutions aux défis écologiques, numériques, sanitaires et d’innovation, mais aussi pour garantir une transition équitable et inclusive. L’UE a investi quelque 200 000 000 EUR dans la recherche liée à l’Arctique dans le cadre d’Horizon 2020 entre 2014 et 2020 et elle soutiendra la science arctique au moyen du programme Horizon Europe (2021-2027) 39 .

Les technologies innovantes, telles que les satellites, les mégadonnées, l’intelligence artificielle et la modélisation avancée, pourraient bien transformer l’économie arctique. Elles peuvent permettre à des secteurs comme le transport maritime, la pêche et le tourisme d’améliorer leur durabilité et leur circularité; quant aux secteurs émergents tels que les biotechnologies bleues, les énergies renouvelables en mer, l’hydrogène et la sûreté maritime, ils reposent eux aussi sur l’innovation et la technologie.

Le projet «EU-PolarNet 2 (2020-2023)» mené dans le cadre d'Horizon 2020, qui a succédé au projet «EU-PolarNet 1 (2015-2019)» intitulé «Coordinating and co-designing the European Polar Research Area» (coordination et coconception de l’espace européen de la recherche polaire), renforcera la communauté européenne de la recherche polaire.

La plupart des projets arctiques financés dans le cadre d’Horizon 2020 font participer activement les populations locales et autochtones, qui possèdent une connaissance historique et locale des écosystèmes uniques de l’Arctique. Des travaux supplémentaires seront menés en ce sens au moyen d'ateliers spécifiques organisés dans le cadre du projet EU-PolarNet 2 (voir encadré axe 6) et par l’intermédiaire de l’Alliance panatlantique de recherche océanique.

Les actions Marie Skłodowska-Curie permettent d'accorder des bourses pour soutenir la formation des chercheurs en début de carrière et la mobilité des chercheurs, y compris dans la zone arctique, à tous les stades de leur carrière. Plusieurs projets en cours financés par Horizon 2020 ont également permis de mettre en place des programmes de formation à l’intention des jeunes scientifiques, en étroite coopération avec l’Association of Polar Early Career Scientists (Association des jeunes chercheurs polaires).

Accorder la priorité aux habitants de l’Arctique

Les régions arctiques devraient être de plus en plus touchées par les processus tant démographiques que migratoires résultant de pressions climatiques et socio-économiques toujours plus fortes. La population totale de l’Arctique devrait rester relativement stable à l'avenir, mais les différentes régions arctiques devraient connaître des taux de croissance et des processus migratoires extrêmement différents. L’UE investira dans l’avenir des habitants de l’Arctique en stimulant l’amélioration de la qualité de l’enseignement, la croissance durable et l’emploi, y compris une participation accrue des jeunes, des femmes et des peuples autochtones à la prise de décisions concernant des questions telles que l’innovation et la recherche, la création d’emplois, les compétences numériques et l’éducation.

Les populations sont la clé du développement durable et de sociétés résilientes. Les régions arctiques présentent une grande diversité en termes d’ethnies, de gouvernance, d’économie, de démographie, de schémas migratoires et de réalités sociales. Seuls un dialogue inclusif, la diversité et une participation constructive au processus de décision à tous les niveaux permettront d'aller durablement de l'avant.

Le Forum des parties prenantes de l’Arctique et le Dialogue avec les peuples autochtones de l’Arctique font désormais partie intégrante de la politique arctique de l’Union. L’UE s’entretient régulièrement avec des organisations d’entreprises telles que le Conseil économique de l’Arctique, des organisations représentatives des municipalités, comme le Forum des maires de l’Arctique, et des représentants de tout l’Arctique, notamment le réseau «Northern Sparsely Populated Areas» (réseau des régions septentrionales à faible densité de population). L’UE entretient également des contacts réguliers avec le Conseil parlementaire sami.

La pandémie de COVID-19 a souligné la nécessité de mieux comprendre les menaces sanitaires résultant de l’impact du changement climatique dans l’Arctique (voir encadré axe 7).

Les programmes relevant de la politique de cohésion de l’UE, en particulier le programme Interreg pour la périphérie nordique et l'Arctique, soutiennent la culture, les moyens de subsistance et l’esprit d’entreprise des Samis et des Inuits. Interreg fournit un cadre pour les contacts interpersonnels à travers les frontières, adapté aux spécificités de l’Arctique, y compris pour la coopération avec les partenaires. Le projet CORE de réaction à la COVID-19, qui inclut la Russie, repose sur la longue tradition en matière de santé en ligne du programme pour la périphérie nordique et l'Arctique.

La déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones fait partie intégrante de la politique de l’UE en matière de droits de l’homme. L’UE promouvra les droits et les libertés des peuples autochtones conformément à la convention nº 169 de l’Organisation internationale du travail et encouragera une consultation et une coopération pleines et entières avec les peuples autochtones, tout en gardant à l’esprit le principe du consentement préalable, libre et éclairé, avant l’adoption et la mise en œuvre de mesures susceptibles de les concerner directement.

L’UE maintiendra les contacts étroits établis avec les jeunes par-delà les frontières au cours de la consultation publique sur sa politique arctique et mettra en place des consultations régulières avec les représentants des jeunes de l’Arctique. Les organisations de jeunesse de l’Arctique participent déjà à des actions financées par le programme Erasmus+ en vue de développer des projets et de fournir des informations sur les possibilités d’emploi et de formation, sur la mobilité à des fins d’apprentissage ainsi que sur d’autres moyens de devenir des citoyens actifs. L’Islande et la Norvège sont pleinement associées au programme.

Un développement véritablement durable est impossible sans égalité entre les hommes et les femmes. L’engagement de l’UE en faveur de la science arctique peut contribuer à une meilleure compréhension des insécurités humaines et sexospécifiques qui découlent du changement climatique, des changements environnementaux, des schémas migratoires et du développement industriel. L’UE se félicite de ce que les femmes constituent une part importante de la direction du Conseil sami et, en s’appuyant sur les travaux du Conseil de l’Arctique et conformément à ses principes fondamentaux, elle veillera à ce que les voix des femmes soient entendues lors de l’élaboration de politiques applicables à l’Arctique. Dans le cadre de l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale, l’UE financera des programmes en faveur des jeunes et des femmes en Arctique et contribuera à la coopération entre villes.

Promouvoir un développement régional durable

La politique arctique de l’UE vise à stimuler une transition écologique innovante qui permettra aux régions arctiques de créer des emplois compatibles avec l'avenir dans des secteurs innovants, notamment l’énergie verte, l’hydrogène, les industries extractives durables, l’apprentissage électronique, la santé en ligne, la connectivité et les infrastructures, le tourisme durable, les technologies vertes, la pêche et l’agriculture (voir encadré axe 8).

Les financements de l’UE en faveur de l’Arctique transitent par les programmes relevant de la politique rurale et de la politique de cohésion pour le nord de la Suède et le nord-est de la Finlande, tandis que les programmes Interreg élargissent la portée des actions de l’UE en y associant les Îles Féroé, l’Islande, le Groenland, la Norvège et la Russie. Ces programmes sont des instruments essentiels qui permettent à l’UE d’orienter les évolutions que connaît l’Arctique. L’initiative intitulée «Une vision à long terme pour les zones rurales de l’UE» définit une vision européenne commune pour des zones rurales plus fortes, connectées, résilientes et prospères, dont les régions arctiques 40 .

Au cours de la période 2021-2027, les programmes de cohésion de l’UE se concentreront sur les transitions écologique et numérique et soutiendront la transformation économique intelligente au moyen de stratégies continues de spécialisation intelligente, d’un financement de l’entrepreneuriat et d’initiatives en faveur des jeunes de l’Arctique. Les régions septentrionales de la Finlande et de la Suède sont admissibles au bénéfice du nouveau Fonds pour une transition juste qui vise à alléger les coûts sociaux et économiques résultant de la transition vers une économie neutre pour le climat.

Les programmes de l’Union, existants et nouveaux (par exemple, Interreg Aurora, le programme Interreg pour la périphérie nordique et l'Arctique et les programmes Carélie et Kolarctic), ainsi que les organisations de l’UE (le Groupe Banque européenne d'investissement) qui peuvent soutenir le développement durable dans l’Arctique européen gagneront en visibilité auprès des bénéficiaires grâce à un portail spécifique d’information et d’investissement en ligne:    https://eeas.europa.eu/headquarters/headquarters-

homepage/100774/arctic-funding en

La spécialisation intelligente peut soutenir la mise au point de technologies et de solutions innovantes pour la transition écologique et aider ainsi les régions arctiques européennes à tirer parti des investissements prévus par le plan de relance pour l’Europe, lequel met l’accent sur l’efficacité énergétique, l’énergie durable et les transitions industrielles. En outre, le Fonds de l’Union européenne pour l’innovation dans le domaine de l’action pour le climat soutient des projets de démonstration de technologies à faibles émissions de carbone dans le milieu marin.

La BEI soutiendra l’énergie verte dans l’Arctique. Des financements et des investissements sont disponibles pour des projets qui mettent en œuvre l’économie circulaire en améliorant l’efficacité des ressources et en permettant de progresser dans la mise au point de processus de production durables, ainsi que pour d'autres projets circulaires portant sur le cycle de vie des produits.

Connecter l’Arctique

Les infrastructures spatiales fournissent des services essentiels aux entreprises et aux communautés de cette région, laquelle dispose d’infrastructures limitées de connectivité terrestre.

En l’absence d’une connectivité terrestre complète dans l’Arctique, l’UE offrira, au moyen de son initiative de connectivité spatiale sécurisée, des moyens fiables et fonctionnels pour:

(I)la sécurisation des communications et des données sensibles du gouvernement, la protection des infrastructures critiques dans l’environnement rude de l’Arctique, la gestion des crises, la télémédecine et la surveillance de l’espace maritime et aérien;

(II)la sécurisation des communications commerciales en vue de l’intégration de la 5G/6G, l’internet des objets, la santé en ligne, la connectivité en vol et la connectivité maritime, ainsi que pour l’éducation intelligente; et

(III)la mise à disposition du très haut débit afin d’éliminer les zones mortes et de garantir la cohésion entre l’Arctique et les États membres et pour remédier aux déséquilibres numériques et soutenir ainsi le bon fonctionnement du marché unique même dans les régions septentrionales faiblement peuplées.

Le volet numérique du mécanisme pour l’interconnexion en Europe sera ouvert aux régions arctiques et offrira la possibilité de financer toute une série de projets, dont les corridors transfrontaliers pour la 5G, les communautés intelligentes 5G, la connexion des centres de calcul haute performance, la Fédération européenne de l’informatique en nuage et les systèmes de câbles sous-marins.

Les ports de Luleå, Kemi, Oulu, Narvik et Hammerfest sont des ports RTE-T qui constituent d’importantes interconnexions entre le transport maritime et le transport terrestre. Les extensions des corridors ont été adoptées avec le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (2021-2027), le but étant de transporter les marchandises en provenance des régions arctiques par voie terrestre et potentiellement par la route maritime septentrionale.

Conclusion

La présente communication conjointe engage l’UE à s’investir davantage dans et autour de la région arctique, en réaction aux défis géopolitiques, environnementaux, économiques, sécuritaires et sociaux auxquels toutes deux doivent faire face, et à coopérer avec d’autres parties pour gérer les nouvelles possibilités qu’offre la région. Elle présente une série d'actions de l’UE dans l'Arctique, fondées sur les travaux en cours et portant sur de nouveaux domaines d’expertise. La Commission et le haut représentant coopéreront avec le Parlement européen, le Conseil et d'autres institutions pour mettre en œuvre ces actions et prennent acte du rapport du Parlement sur les perspectives, problématiques et enjeux de sécurité dans l’Arctique. L’UE étendra sa coopération avec l’ensemble des partenaires et parties prenantes clés dans l’Arctique et au-delà, en tenant compte de la responsabilité partagée d'œuvrer ensemble pour une région sûre, durable, prospère et pacifique, et ce dans l’intérêt du monde entier.

(1)

   GIEC, Changements climatiques 2021: les éléments scientifiques. Contribution du groupe de travail I au Sixième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat ( https://www.ipcc.ch/report/ar6/wg1/ ).

(2)

   Idem.

(3)

   Les propositions contenues dans le paquet «Ajustement à l'objectif 55» combinent l’application de l’échange de quotas d’émission, l’utilisation accrue des énergies renouvelables; l’amélioration de l’efficacité énergétique; le déploiement plus rapide de modes de transport à faibles émissions, l’alignement des politiques fiscales, des mesures visant à prévenir la fuite de carbone; et des outils destinés à préserver et étendre la capacité des puits de carbone naturels.

(4)

   COM(2019) 640.

(5)

   COM(2021) 240.

(6)

   Canada, Royaume de Danemark, Finlande, Islande, Norvège, Russie, Suède, États-Unis.

(7)

   JOIN(2021) 3.

(8)

   COM(2008) 763, JOIN(2012) 19 et JOIN(2016) 21.

(9)

   Conclusions du Conseil sur la diplomatie climatique et énergétique - Mise en œuvre de la dimension extérieure du pacte vert pour l'Europe, 25 janvier 2021.

(10)

   Cf. communication conjointe sur les relations UE-Russie, JOIN(2021) 20.

(11)

   Secrétariat du Conseil de l’Arctique, déclaration de Kiruna, Kiruna (Suède), 15 mai 2013.

(12)

COM(2021) 750 final du 8.9.2021, Rapport de prospective stratégique 2021 – La capacité et la liberté d'action de l'Union européenne.

(13)

   Les programmes de l’UE pour la recherche et l'innovation offrent une base unique pour la coopération internationale, cinq des huit pays de l’Arctique étant des États membres de l’UE (Finlande, Suède, Royaume de Danemark) ou des pays associés (Norvège, Islande). Les Îles Féroé bénéficient d'un statut particulier et participent en tant que pays associé, même si elles font partie du Royaume de Danemark.

(14)

   Les réunions ministérielles scientifiques sur l’Arctique sont des rencontres intergouvernementales organisées deux fois par an par des pays ayant un intérêt dans la recherche sur l’Arctique.

(15)

   Certains éléments indiquent que, ces dix dernières années, 83 % des catastrophes déclenchées par des aléas naturels ont été provoquées par des phénomènes climatiques et météorologiques extrêmes, tels que des inondations, des tempêtes et des vagues de chaleur. Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Rapport sur les catastrophes dans le monde 2020.

(16)

   Le MPCU renforce la coopération en matière de protection civile entre les États membres de l’UE et six autres pays participants (parmi lesquels l’Islande et la Norvège).

(17)

   Le GDACS est un cadre de coopération entre les Nations unies, la Commission et les organisations chargées de la gestion des catastrophes dans le monde entier permettant d’améliorer les alertes, l’échange d’informations et la coordination au cours de la première phase après des catastrophes soudaines de grande ampleur, partout sur la planète.

(18)

   Stratégie de sûreté maritime de l'UE et son plan d’action de mise en œuvre, adoptés le 24 juin et le 16 décembre 2014.

(19)

Overview of EU actions in the Arctic and their impact (Aperçu des actions de l’UE dans l’Arctique et de leur impact), bureau de la politique économique et du développement régional, PEDR, Pologne, Juin 2021 («rapport PEDR»). Rapport d'étude financé par l’instrument de partenariat de l’UE.

(20)

   Décision (UE) 2019/407 du Conseil du 4 mars 2019 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l’océan Arctique central (JO L 73 du 15.3.2019, p. 1).

(21)

   COM/2021/400.

(22)

   Rapport PEDR, p. 5.

(23)

   Rapport du groupe d’experts du Conseil de l’Arctique sur le carbone noir et le méthane, résumé des progrès accomplis et des recommandations formulées, 2021, Reykjavik (paragraphe 22).

(24)

   https://eua-bca.amap.no/

(25)

   https://erccportal. j rc.ec.europa.eu/getdailymap/docId/3662

(26)

    https://atmosphere.copernicus.eu/global-forecast-plots

(27)

   Rapport PEDR, p. 60.

(28)

   Règlement (UE) 2017/852.

(29)

   Rapport PEDR, p. 94.

(30)

   COM/2020/789.

(31)

   COM/2021/551; COM/2021/559; COM/2021/562.

(32)

   EU plus the UK (L’UE et le Royaume-Uni), rapport PEDR, p. 114.

(33)

   COM(2020) 474.

(34)

   L’UE importe 87 % du gaz naturel liquéfié produit dans l’Arctique russe (rapport PEDR, p. 104).

(35)

   Dans certaines régions des États-Unis, du Canada et du Groenland.

(36)

    https://www.ipcc.ch/srocc/

(37)

   JOIN(2016) 49.

(38)

   COM(2021) 252.

(39)

   Horizon Europe comprend trois nouvelles initiatives, qui contribueront à renforcer l’impact sociétal de la recherche dans la région arctique au cours des dix prochaines années:

•la mission relative à la santé des océans, des mers et des eaux côtières et intérieures;

•la mission relative à l’adaptation au changement climatique, y compris la transformation de la société; et

•un partenariat cofinancé pour une économie bleue climatiquement neutre, durable et productive.

(40)

   COM(2021) 345.

(41)

   Constitué de la Banque européenne d’investissement (BEI) et du Fonds européen d’investissement (FEI).