Avis du Comité européen des régions — «Plan européen pour vaincre le cancer»

(2022/C 97/04)

Rapporteure: Birgitta SACRÉDEUS (SE/PPE), conseillère régionale de Dalécarlie Texte de référence: Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Plan européen pour vaincre le cancer COM(2021) 44 final

RECOMMANDATIONS POLITIQUES

LE COMITÉ EUROPÉEN DES RÉGIONS

1.

renvoie à son objectif déclaré «d’accorder la priorité à la santé au niveau européen et de soutenir les collectivités locales et régionales dans leurs efforts de modernisation des systèmes de santé et de lutte contre le cancer et les épidémies de maladies dans le cadre de la coopération transfrontalière en matière de santé» (1);

2.

relève que si la responsabilité de la politique de santé incombe en premier lieu aux États membres, l’UE peut compléter et soutenir les mesures nationales et adopter une législation dans des secteurs spécifiques, tout en veillant à sa compatibilité avec les principes de subsidiarité et de proportionnalité et en tenant compte également des différentes structures de santé existantes ainsi que des préférences nationales dans chaque État membre;

3.

souligne que même si la politique de santé demeure une préoccupation majeure des États membres, une réflexion sur les compétences dans le domaine de la santé devrait être menée au niveau de l’Union, lors des débats en relation avec la conférence sur l’avenir de l’Europe;

4.

invite les institutions européennes à veiller à ce que le cadre juridique de la future union européenne de la santé reflète la compétence des collectivités locales et régionales en matière de santé publique, étant donné que pas moins de 19 États membres sur 27 ont choisi de confier aux collectivités territoriales la responsabilité première des soins de santé. Dans le même temps, les stratégies des États membres en matière de santé doivent refléter les besoins spécifiques des régions et soutenir au maximum les efforts déployés par les collectivités locales et régionales pour améliorer les soins de santé;

5.

constate que le cancer fait manifestement peser une lourde menace sur les citoyens et les systèmes de soins de santé de l’Union, étant donné qu’en 2020, cette maladie a été diagnostiquée chez 2,7 millions de personnes et a causé 1,3 million de décès dans l’Union (estimations du Centre commun de recherche, 2020), et attire notamment l’attention sur le vieillissement attendu de la population européenne et, par conséquent, sur la hausse du nombre de patients auxquels un cancer sera diagnostiqué, son incidence augmentant avec l’âge;

6.

met en garde contre l’éventualité d’une crise du cancer qui pourrait remplacer celle de la COVID-19, dans la mesure où le nombre de dépistages, de diagnostics et de traitements du cancer a considérablement baissé en 2020 en raison de la crise sanitaire, ce qui a entraîné une aggravation de l’état de nombreux patients et des retards de diagnostic, lesquels sont à leur tour à l’origine d’un engorgement qui persistera longtemps encore. Selon une enquête réalisée par l’Organisation européenne contre le cancer, le nombre de patients atteints d’un cancer ayant bénéficié de soins de santé a diminué de 1,5 million et 100 millions de dépistages du cancer n’ont pas été effectués en raison de la pandémie en 2020. Alors qu’environ un million de cancers ont pu échapper au diagnostic, un patient sur deux en Europe n’a pas reçu le traitement chirurgical ou chimiothérapeutique dont il avait besoin, ce qui est toujours le cas aujourd’hui d’un patient sur cinq;

7.

demande qu’une réflexion soit menée sur la manière d’améliorer les connaissances des citoyens de l’Union en matière de santé afin d’éviter ou de réduire leur exposition aux facteurs de risque, ainsi que pour renforcer la position des patients s’agissant de la prévention, du diagnostic et du choix entre les options thérapeutiques, et leur donner les moyens de soutenir leur propre traitement et de prendre leur vie en main. La participation des collectivités locales et régionales à ce débat est essentielle afin d’améliorer les connaissances des citoyens de l’UE en matière de santé;

Plan européen pour vaincre le cancer

8.

appuie sans réserve l’approche adoptée par la Commission européenne dans le cadre du plan pour vaincre le cancer en Europe, qui aborde l’ensemble de la prise en charge de la maladie, à savoir la prévention, la détection précoce, le diagnostic et le traitement, en accordant une attention particulière aux populations vulnérables, comme les personnes âgées, mais aussi la qualité de vie des patients atteints d’un cancer et des personnes y ayant survécu;

9.

souligne que ce plan cancer constitue une stratégie importante pour relever le défi de l’augmentation du nombre de cas de cancer et mettre en œuvre et proposer des mesures en matière de prévention — visant à éliminer ou limiter les effets délétères de cette maladie —, de détection précoce, de diagnostic et de traitement, ainsi que pour améliorer la qualité de vie des personnes touchées et de leurs proches;

10.

se réjouit que plan européen pour vaincre le cancer vise à tirer le meilleur parti des possibilités de partage des données médicales et scientifiques ainsi que de la numérisation, et que le futur espace européen des données de santé permette aux patients atteints d’un cancer comme aux prestataires de soins de santé d’accéder en toute sécurité aux données de santé électroniques à des fins de prévention et de traitement et de les partager entre eux et au-delà des frontières au sein de l’Union. Les États membres doivent également garantir la disponibilité de ces données aux niveaux local et régional;

11.

souligne également qu’il importe de promouvoir l’élaboration d’une stratégie en matière de soins palliatifs qui prévoirait une prise en charge pluridisciplinaire incluant un accompagnement et des soins destinés non seulement à la personne malade, mais aussi aux aidants et aux proches qui vivent avec elle. Dans le cas d’enfants recevant un diagnostic de cancer et quand l’évolution de la maladie peut compromettre leur espérance de vie et la qualité de celle-ci, leur prise en charge devrait être confiée à des professionnels ayant reçu une formation spécifique;

12.

approuve l’initiative de la Commission concernant la création d’un centre de connaissances sur le cancer afin de faciliter la coordination des initiatives scientifiques et techniques liées au cancer à l’échelle de l’Union, telles que la collecte de données au moyen de registres nationaux des cancers, la possibilité pour les patients atteints d’un cancer d’accéder à leurs données de santé et de les partager, ou encore le recours à l’intelligence artificielle (IA) pour améliorer la qualité du dépistage du cancer;

13.

estime que la création d’un centre de connaissances est une démarche louable mais que celui-ci devrait être étendu à la coordination des traitements inhabituels et à la prise en charge des cancers rares, ainsi qu’à l’adaptation des traitements destinés aux personnes âgées atteintes d’un cancer dans le cadre d’une stratégie de médecine individualisée et centrée sur la personne, et non seulement sur la typologie de la tumeur;

14.

souligne que la prévention et le diagnostic précoce du cancer doivent être au cœur du plan européen pour vaincre le cancer, l’OMS estimant en effet que 30 à 50 % des cas de cancer pourraient être évités et que la mortalité peut également être réduite grâce à un diagnostic plus précoce et à une amélioration des soins aux patients atteints d’un cancer;

15.

insiste sur les mesures visant à mettre en évidence les avantages d’un mode de vie sain et à s’attaquer aux principaux facteurs de risque du cancer que sont le tabagisme, l’abus d’alcool, l’obésité et le manque d’activité physique, l’exposition aux polluants, aux agents cancérigènes et aux rayonnements, ainsi que diverses infections; soutient également les dispositions qui ont pour objectif de mettre en avant les effets bénéfiques de la prévention et de la réduction des dommages;

16.

demande que les mesures de sensibilisation à l’exposition aux polluants et aux agents cancérigènes soient coordonnées avec celles du plan d’action de l’Union intitulé «Cap sur une planète en bonne santé pour tous — Plan d’action de l’UE: “Vers une pollution zéro dans l’air, l’eau et les sols”» [COM(2021) 400 final] et de la «Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques — Vers un environnement exempt de substances toxiques» [COM(2021) 667 final], en vue de développer des synergies afin de réaliser les objectifs du plan cancer;

17.

est d’avis que l’économie tout entière doit assumer, avec les collectivités locales et régionales, un rôle important pour promouvoir un mode de vie sain et réduire l’exposition aux polluants et aux agents cancérigènes;

18.

salue l’intention de la Commission de présenter des mesures visant à créer une «génération sans tabac» et souhaite que des ambitions similaires soient déployées pour réduire la consommation d’alcool; soutient la proposition de rendre obligatoires une déclaration nutritionnelle pour les produits destinés à la consommation et des avertissements sur les étiquettes des boissons alcoolisées;

19.

réclame une coopération accrue entre les services de santé et les services sociaux, notamment au niveau local et régional, afin d’informer les citoyens sur les modes de vie sains et la manière dont ils peuvent eux-mêmes réduire leur risque de cancer. À l’heure actuelle, seuls 3 % des budgets de santé sont consacrés à la promotion de la santé et à la prévention des maladies;

20.

se félicite de la campagne «HealthyLifestyle4All» (un mode de vie sain pour tous) visant à promouvoir une activité physique accrue et des régimes alimentaires sains, qui sera lancée en 2021 et contribuera à la réalisation des objectifs du plan cancer, ainsi que de la «Décennie pour le vieillissement en bonne santé» proposée par l’OMS, actuellement en cours;

21.

approuve l’intention de la Commission d’amplifier la vaccination des garçons et des filles contre les virus du papillome humain grâce à une sensibilisation accrue; propose en outre d’instaurer l’obligation d’offrir une vaccination contre ces virus, tant pour les garçons que pour les filles, étant donné qu’elle permettrait de réduire considérablement l’incidence du cancer du col de l’utérus et de certains cancers de la bouche et de la gorge;

22.

fait observer que s’il convient de saluer le dépistage ciblé des cancers du sein, colorectal et du col de l’utérus, il devrait être envisagé dès que possible, si les preuves scientifiques ou les analyses coûts-avantages le justifient, d’étendre le dépistage à d’autres types de cancer, tels que le cancer de la prostate et du poumon. Il importe non seulement de diagnostiquer le cancer à un stade précoce, mais aussi de disposer d’une infrastructure et d’une chaîne de soins efficaces;

23.

relève que l’incidence et la mortalité des cancers varient fortement d’un État membre à l’autre et au sein de ceux-ci, et souligne que chacun devrait avoir le même droit à des soins, à un diagnostic et à un traitement de qualité, ainsi qu’un accès équitable aux médicaments, quel que soit son lieu de résidence;

24.

déplore le manque de données, au niveau régional, sur l’incidence et la mortalité des cancers, qui seraient nécessaires pour déceler les tendances et/ou s’attaquer aux inégalités en matière de prévention et de traitement du cancer; invite la Commission à lancer dès que possible le registre prévu des inégalités face au cancer pour améliorer la prévention et le traitement de la maladie;

25.

encourage les États membres à revoir les parcours de soins en cancérologie dans le cadre de leurs systèmes de santé respectifs afin de réduire les inégalités en matière d’accès, de recouvrement des coûts, de remboursement, de contribution aux soins de santé et de cotisations sociales;

26.

attire l’attention sur le système du «parcours de soins normalisé», qui constitue une bonne pratique mise en place dans certains États membres (par exemple en Suède et au Danemark) afin d’accélérer le diagnostic et le début du traitement;

27.

se réjouit de l’accent accru dont bénéficie la recherche sur le cancer, la stratégie étant reliée à la mission sur le cancer menée dans le cadre du programme de recherche Horizon Europe. Cela permettra d’exploiter le potentiel de la numérisation et de nouveaux outils, tels que l’initiative européenne en matière d’imagerie sur le cancer ou le système européen renforcé d’information sur le cancer, afin de sauver des vies;

28.

relève le potentiel de la médecine personnalisée, qui ne se s’intéresse pas uniquement aux caractéristiques moléculaire des tumeurs mais s’attache aussi au profil de la personne atteinte, grâce aux progrès rapides de la recherche et à l’innovation, permettant des diagnostics et traitements innovants sur mesure ainsi que des stratégies de prévention du cancer qui seraient mieux adaptées aux différents patients et types de cancer spécifiques;

29.

salue la création du réseau européen des centres intégrés de cancérologie nationaux, qui facilitera la coopération transfrontière et la mobilité des patients, améliorera l’accès à des diagnostics et des traitements de qualité et facilitera la formation, la recherche et les essais cliniques;

30.

invite les États membres à encourager l’accréditation, conformément aux normes de l’OECI, d’au moins un centre de cancérologie par pays;

31.

propose de prévoir, dans le cadre de la directive sur les soins de santé transfrontaliers, des recommandations de normes pour les examens de dépistage ou d’imagerie du cancer, ou les traitements contre le cancer dans un autre État membre que celui de résidence;

32.

souligne que la pénurie de médicaments est depuis longtemps un problème dans le secteur des soins de santé, qui s’est encore accentué au cours de la pandémie de COVID-19; rappelle, en ce qui concerne l’accès aux médicaments essentiels et l’innovation, qu’il est absolument nécessaire de prendre des mesures en vue de promouvoir l’accès aux médicaments génériques et aux biosimilaires (2);

33.

se félicite de la proposition d’étudier les possibilités de repositionnement de médicaments existants, mais souligne à cet égard qu’il importe de disposer de preuves cliniques suffisantes de l’efficacité des médicaments et de la sécurité des patients, en tenant compte, outre les chances de survie, d’autres paramètres particulièrement pertinents chez les patients âgés. Il s’agit là d’un élément important pour les patients, mais aussi pour les services de santé et les organismes payeurs qui doivent être en mesure de prendre position sur le recours à de nouveaux traitements; rappelle que des prix abordables sont une condition préalable pour que les patients reçoivent les médicaments dont ils ont besoin et que les systèmes de soins de santé soient viables;

34.

suggère d’étudier la possibilité d’étendre le système commun de passation de marchés de l’Union, de recourir à des négociations de prix conjointes et de créer une réserve stratégique également pour les médicaments anticancéreux, tout en reconnaissant la diversité des besoins et des situations socio-économiques des États membres ainsi que des régions;

35.

demande la mise en œuvre, dans le cadre de la législation européenne, du «droit à l’oubli» et du droit des patients atteints d’un cancer et de ceux y ayant survécu à ne pas être fichés par les banques et les compagnies d’assurance en raison de leurs antécédents médicaux, afin de garantir à ces personnes un accès équitable aux services financiers;

36.

approuve les propositions relatives à une «carte à puce pour les personnes ayant survécu à un cancer» et à un parcours de soins et de suivi efficaces et pérennes pour les patients âgés qui ont surmonté la maladie, visant à améliorer la communication et/ou la coordination entre les professionnels de la santé et les patients, notamment en ce qui concerne l’expérience des patients eux-mêmes;

37.

fait observer que de nombreuses personnes continuent d’être confrontées à des problèmes de santé physique et mentale longtemps après leur diagnostic de cancer et leur traitement initial, notamment la dégradation fonctionnelle et cognitive que peuvent subir les personnes âgées atteintes d’un cancer en raison de leur traitement. Il est donc important de comprendre comment chaque individu réagit au traitement en fonction de son degré de fragilité, raison pour laquelle il est essentiel de mettre au point des modèles de prise en charge des personnes âgées atteintes d’un cancer qui favorisent une évaluation globale de leur état et l’utilisation d’outils permettant d’estimer leur capacités propres, et de comprendre aussi quelle est l’incidence du traitement sur la santé mentale du patient, afin de développer des soins et une rééducation plus efficaces et adaptés sous tous les rapports à ce paramètre;

38.

souligne que les aidants informels, tels que les parents et les membres de la famille, jouent un rôle nécessaire mais aussi éprouvant dans le soutien et la prise en charge des patients atteints d’un cancer. Il conviendrait dès lors de prévoir au niveau local des mesures d’aide sociale pour améliorer l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des aidants informels;

39.

demande que toutes les initiatives visant les proches, en particulier les membres de la famille, intègrent une approche clairement axée sur les enfants, tenant compte de la situation et des besoins particuliers des frères et sœurs, conformément à la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant;

40.

se félicite de l’accent mis par la Commission sur le cancer pédiatrique, même s’il conviendrait d’insister aussi sur le cancer de l’adulte âgé, dont les caractéristiques sont particulières au même titre que celui observé chez l’enfant, mais souligne que le plan de l’Union pour vaincre le cancer doit être complété par des initiatives visant à promouvoir la mise en place de registres de suivi de qualité dans les États membres et à veiller à ce que les autorités de contrôle telles que l’Agence européenne des médicaments (EMA) aient un accès permanent aux données sur l’efficacité et les effets secondaires des médicaments;

41.

estime que l’étude proposée sur les adultes ayant survécu à un cancer devrait également recenser les conditions préalables et les obstacles au retour à l’école, à l’enseignement supérieur et à l’accès au marché du travail des enfants et des jeunes dans la même situation. Les initiatives visant à promouvoir le retour à l’emploi devraient également inclure les personnes ayant survécu à un cancer pédiatrique;

42.

appelle de ses vœux des stratégies pour relever le défi en matière de compétences dans le secteur de la santé, notamment dans le domaine de la cancérologie et des facteurs de risque du cancer, étant donné que l’évolution démographique, entre autres facteurs, entraîne une augmentation des cas de cancer. Ces stratégies pourraient porter sur différentes approches, comme la création d’environnements sains, l’attrait des employeurs, la recherche de nouvelles solutions, la coopération, des méthodes de travail et des nouvelles technologies, ainsi que sur une vie professionnelle durable.

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(1)  JO C 440 du 18.12.2020, p. 131.

(2)  https://webapi2016.COR.europa.eu/v1/documents/cor-2020-05525-00-00-ac-tra-fr.docx/content