Avis du Comité européen des régions sur le thème «Programme de lutte antiterroriste pour l’UE: anticiper, prévenir, protéger et réagir»

(2022/C 61/05)

Rapporteur:

Karl VANLOUWE (BE, AE)

Membre d’une assemblée régionale: Parlement flamand

Texte de référence:

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Programme de lutte antiterroriste pour l’UE: anticiper, prévenir, protéger et réagir

COM(2020) 795 final

RECOMMANDATIONS POLITIQUES

LE COMITÉ EUROPÉEN DES RÉGIONS

Introduction

salue le programme de lutte antiterroriste (1) de la Commission, qui reconnaît le rôle essentiel que les pouvoirs locaux et régionaux jouent, notamment, pour prévenir la radicalisation et protéger les espaces publics;

partage l’analyse de la Commission quand elle estime que la nature transnationale des réseaux terroristes nécessite une coopération renforcée, qui sauvegarde et soutienne nos valeurs et normes communes, notre mode de vie européen et notre société pluraliste;

fait remarquer que la lutte contre le terrorisme s’inscrit dans le cadre de la politique de sécurité, qui constitue une compétence partagée entre l’Union et les États membres, dans laquelle, en vertu du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le maintien de l’ordre public et la protection de la sécurité intérieure relèvent des attributions nationales (2); met également en exergue, dans ce contexte, le rôle des autorités répressives régionales dans certains États membres;

fait observer que les attaques terroristes sont inspirées par des motifs divers, qu’Europol répartit dans cinq catégories, selon que ce terrorisme est djihadiste, de gauche et anarchiste, de droite, ethnico-nationaliste et séparatiste ou, enfin, en rapport avec une cause plus spécifique; met en évidence le phénomène de plus en plus répandu que constituent les auteurs d’attentat agissant isolément (3);

relève que dans leurs activités, les terroristes sont gênés par les restrictions à la liberté de mouvement qu’entraînent les mesures de lutte contre la COVID-19 mais que, malheureusement, d’aucuns n’en trouvent pas moins des moyens de les contourner et qu’il y a lieu de tenir compte des répercussions socio-économiques de la pandémie, qui induisent un risque supplémentaire de radicalisation et créent une situation de crise dont des terroristes peuvent tirer parti pour élargir la diffusion de leurs visées et de leurs activités (4) (5);

Anticiper

Renseignement stratégique et évaluation des menaces

reconnaît qu’eu égard au caractère transfrontière des réseaux terroristes, le Centre de situation et du renseignement de l’Union européenne (INTCEN) revêt une importance essentielle pour garantir sa sécurité intérieure; se félicite que la Commission appelle à mieux intégrer le renseignement stratégique et à veiller à ce que ce centre puisse continuer de compter, en ce qui concerne les menaces, sur des évaluations de bonne qualité, fournies par les services nationaux de sécurité et de renseignement, ainsi que de disposer des ressources nécessaires;

Renforcer la capacité de détection précoce

se réjouit qu’au titre de la recherche en matière de sécurité menée par l’Union européenne, la capacité de détection précoce des menaces terroristes potentielles sera renforcée; insiste à cet égard sur l’importance que revêt l’interopérabilité pour permettre l’échange d’informations;

se félicite que dans le cadre du programme «Horizon Europe», la recherche sera davantage intégrée dans le cycle d’élaboration de la politique de sécurité, Europol étant susceptible, à cet égard, d’aider à définir les principaux thèmes à explorer, ainsi qu’à élaborer et mettre en œuvre les programmes-cadres de l’Union européenne en la matière;

Conserver une longueur d’avance: le rôle des nouvelles technologies

reconnaît les perspectives que les nouvelles technologies novatrices, comme l’intelligence artificielle et les drones, offrent pour détecter anticipativement les menaces terroristes et contribuer à la sécurité des espaces publics; se félicite que la Commission s’engage à financer, grâce au programme urbain pour l’Union européenne (6), des projets pour le développement de nouvelles technologies; appelle les pouvoirs publics, les entreprises et les experts à échanger leurs bonnes pratiques;

10.

relève que les nouvelles technologies génèrent également des menaces nouvelles; salue notamment les projets de la Commission qui visent à donner la possibilité de détecter, suivre et identifier les drones potentiellement malveillants;

11.

fait remarquer qu’il s’impose, en toutes circonstances mais en particulier dans le cas des nouvelles technologies, de tendre à un équilibre entre, d’une part, le droit à la sécurité et à l’intégrité physique et, d’autre part, les autres droits fondamentaux et libertés, et qu’à cet égard, il y a lieu de prévoir un dispositif de contrôles et contrepoids et de réserver une place prioritaire à la proportionnalité et à une supervision judiciaire indépendante;

Prévenir

Lutter contre les idéologies extrémistes en ligne

12.

se félicite que la Commission s’engage à apporter son soutien afin de progresser dans la mise en œuvre du protocole européen de crise destiné à lutter contre la propagation virale de contenus à caractère terroriste en ligne, en coopération avec Europol, dont l’unité ad hoc devrait être renforcée du point de vue des ressources comme des capacités;

13.

prend acte de l’engagement que souscrit la Commission d’élargir aux crimes et discours de haine la liste des infractions pénales ressortissant au niveau de l’Union européenne (7), ainsi que de sa proposition de législation sur les services numériques (8); fait observer à cet égard qu’il y a lieu de tenir compte des cadres juridiques en vigueur dans les États membres; relève qu’il s’impose de toujours respecter l’ensemble des droits fondamentaux et libertés essentielles, dont le droit à la liberté d’expression;

14.

souligne que dans la lutte contre la radicalisation, le terrorisme et la désinformation, la diffusion de contre-récits et contre-discours revêt une grande portée; se réjouit que la Commission s’engage à soutenir les États membres s’agissant de développer cette communication stratégique;

Soutenir les acteurs locaux afin de renforcer la résilience des communautés

15.

souligne qu’il reste mobilisé pour continuer à jouer un rôle actif dans la lutte contre la radicalisation; se réjouit du soutien que la Commission apporte au réseau de sensibilisation à la radicalisation (9) et à l’initiative des «Villes de l’Union européenne contre la radicalisation» (10);

16.

fait valoir qu’il importe, tout particulièrement pour ce qui est de détecter au plus tôt la radicalisation, d’adopter une démarche multidisciplinaire, en coopération avec la société civile; attire l’attention sur des bonnes pratiques telles que les cellules locales de sécurité intégrée, au sein desquelles, à l’échelle du local, les pouvoirs publics, les services de police, les organisations de prévention sociale, les instances éducatives, y compris non formelles, les conseillers religieux et d’autres parties prenantes se concertent pour lancer une démarche au cas par cas vis-à-vis des personnes radicalisées (11); attire l’attention, à cet égard, sur le principe crucial du secret professionnel partagé, appelle à un échange de bonnes pratiques dans ce domaine, souligne qu’il convient en l’occurrence de tenir compte des règles des États membres en matière de protection de la vie privée;

17.

rappelle qu’au sein des pouvoirs publics, ce sont ceux de l’échelon local et régional qui ont à traiter le plus directement des possibilités et des défis en matière d’intégration; escompte que la Commission privilégiera ce niveau de gouvernance dans le soutien qu’elle accordera pour préserver et renforcer la cohésion sociale, notamment grâce à son plan d’action en faveur de l’intégration et de l’inclusion (12);

Détention, réadaptation et réinsertion

18.

salue l’engagement de la Commission de s’investir davantage en ce qui concerne la radicalisation dans les prisons, grâce à une approche de déradicalisation, de réadaptation et de réinsertion des détenus radicalisés; souligne qu’il est nécessaire d’adopter une démarche intégrée, qui dispense au personnel pénitentiaire, aux travailleurs sociaux, aux conseillers religieux et aux autres parties prenantes une formation spécifique sur la manière d’agir avec ces prisonniers radicalisés et dans laquelle le suivi de ces personnes radicalisées ne prend pas fin lorsque leur détention ou leur déradicalisation arrivent à leur terme; insiste sur l’importance des échanges de bonnes pratiques;

Consolider les connaissances et le soutien

19.

se félicite que la Commission s’engage à accorder son soutien pour poursuivre le développement des réseaux nationaux constitués avec les acteurs intéressés; attend avec intérêt ses propositions concernant la création d’un pôle de connaissances de l’Union européenne sur la prévention de la radicalisation, qui, en plus du partage des connaissances et de l’expertise, doit également promouvoir une exploitation optimale des possibilités de financement qui sont offertes par les différents programmes européens; met l’accent sur l’important volume de savoir et d’expérience que les pouvoirs locaux et régionaux ont d’ores et déjà accumulé (13); invite les autorités répressives régionales compétentes et leurs services de renseignement à contribuer au développement de réseaux nationaux d’agents spécialisés et d’un pôle de connaissances de l’Union européenne pour la prévention de la radicalisation;

20.

met par ailleurs en avant l’importance que le Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) revêt dans la lutte européenne contre le terrorisme et réclame que la partie de sa dotation qui est gérée par les États membres parvienne bien à toutes les autorités, tant nationales que régionales, qui sont compétentes en la matière;

Protéger

Protéger les citoyens dans les espaces publics

21.

souligne que les espaces publics sont vulnérables aux attaques terroristes; se félicite que la Commission s’engage à insister davantage sur le principe de la «sécurité dès la conception»; attend avec intérêt qu’elle publie son livre d’architecture en ligne, dans la perspective que les aspects de sécurité soient intégrés dans la conception des futurs espaces publics et la rénovation de ceux qui existent déjà; fait valoir qu’il y a lieu de trouver un équilibre entre la protection des espaces publics et la nécessité de préserver leur caractère ouvert, leur convivialité et leur accessibilité;

22.

reconnaît que les lieux de culte revêtent une forte valeur symbolique, qui les expose à être souvent la cible des terroristes; a hâte de prendre connaissance des initiatives que la Commission, afin d’améliorer leur protection physique, va soutenir en coopération avec les États membres et qui devront, ici aussi, trouver un équilibre par rapport à leur caractère ouvert, leur convivialité et leur accessibilité;

Les villes comme épine dorsale de la sécurité urbaine

23.

accueille favorablement les propositions de la Commission concernant l’engagement de l’Union européenne en faveur de la sécurité et de la résilience urbaines, ainsi que la nouvelle initiative «Les villes contre la radicalisation et le terrorisme»; réclame que les activités afférentes soient menées selon le principe du guichet unique, de manière à offrir un seul point de contact;

24.

demande à la Commission d’être associé, à titre de partenaire à part entière, à cette mobilisation de l’Union en faveur de la sécurité et de la résilience urbaines, ainsi que d’être toujours consulté sur les propositions en la matière;

25.

souligne qu’il est également possible de mobiliser des ressources relevant de la politique de cohésion de l’Union européenne pour prévenir la radicalisation et renforcer les infrastructures publiques par des investissements axés sur la cohésion sociale, l’intégration et la résilience;

Renforcer la résilience des infrastructures critiques

26.

met l’accent sur les risques que courent les infrastructures critiques d’être prises pour cibles par les terroristes; insiste sur l’importance que le signalement des cyberincidents revêt dans le cadre de la législation sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’information dans l’Union (14); attend avec intérêt les propositions que la Commission va présenter pour renforcer la résilience des opérateurs et augmenter la sécurité face aux risques tant physiques que numériques;

27.

se félicite que le champ d’application de la proposition de directive sur la résilience des infrastructures critiques (15) ait été largement étendu, de manière à inclure les secteurs de l’énergie, des transports, de la santé, de l’eau potable, des eaux usées, des infrastructures numériques, de l’administration publique et de l’espace; réitère l’appel qu’il a lancé à la Commission européenne (16) pour qu’elle envisage une nouvelle extension des secteurs couverts, afin d’y reprendre également celui des chaînes de distribution des produits de première nécessité;

Sécurité des frontières

28.

rappelle que la libre circulation des personnes au sein de l’Union européenne doit être indissolublement associée à une surveillance adéquate des frontières extérieures; convient avec la Commission qu’il y a lieu d’instaurer un système performant de gestion frontalière, qui vise à contrôler systématiquement l’ensemble des voyageurs aux frontières extérieures, de manière à pouvoir repérer toutes les personnes soupçonnées de terrorisme et leur refuser l’accès à l’Union européenne; attend avec intérêt les propositions de la Commission concernant une nouvelle stratégie Schengen;

29.

reconnaît qu’il est nécessaire de parvenir à assurer l’interopérabilité entre le système d’entrées-sorties (EES) (17), le système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) (18) et le système européen d’information sur les casiers judiciaires pour les ressortissants de pays tiers et les apatrides (ECRIS-TCN) (19), ainsi qu’à déployer ces dispositifs de manière rapide et intégrale;

30.

convient que dans le contexte des nouveaux règlements relatifs au système d’information Schengen (SIS) (20), il est nécessaire de mettre en œuvre le système automatisé d’identification des empreintes digitales (AFIS) et d’y intégrer des informations sur les combattants terroristes étrangers qui sont fournies par des pays tiers de confiance;

Priver les terroristes de leurs moyens de perpétrer des attentats

31.

reconnaît que les explosifs artisanaux représentent une menace; soutient la Commission lorsqu’elle appelle à mettre en œuvre et appliquer complètement la législation relative aux précurseurs d’explosifs (21) et souligne qu’il importe de la soumettre à des évaluations et mises à jour régulières;

Réagir

Soutien opérationnel: renforcer Europol

32.

reconnaît le rôle crucial que jouent Europol et son Centre européen de la lutte contre le terrorisme (ECTC); insiste sur la nécessité de leur fournir des ressources supplémentaires; se félicite que la Commission (22) s’engage à renforcer le mandat d’Europol, pour qu’elle soit en mesure de coopérer efficacement avec des parties privées, afin de soutenir les enquêtes antiterroristes nationales en ce qui concerne le traitement et l’analyse des mégadonnées, ainsi que de déployer son expertise dans le domaine de la recherche et de l’innovation;

Coopération en matière répressive

33.

souligne qu’une coopération transfrontière et transsectorielle est indispensable pour lutter contre le terrorisme et plaide en faveur d’une collaboration étroite entre les autorités répressives régionales et nationales et Europol; insiste sur la valeur ajoutée que revêtent les formations spécifiques de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) (23); attend avec intérêt la proposition de la Commission concernant un code de coopération policière de l’Union européenne et l’invite à tenir compte de la structure décentralisée de certains des États membres dans le domaine de la sécurité; se félicite que la Commission s’engage à poursuivre son soutien au réseau ATLAS d’unités spéciales d’intervention (24) et à en assurer la pérennité; appelle à explorer les pistes possibles en matière de mise en commun et de partage;

Renforcer l’échange d’informations

34.

reconnaît la nécessité de renforcer la coordination, la coopération et l’échange d’informations des pouvoirs locaux et régionaux, des États membres, de la police, de la justice et des services de sécurité et de renseignement, tant entre eux qu’avec les agences européennes concernées; met en avant les bonnes pratiques dans lesquelles il est fait usage, au niveau local, régional et national, de structures ad hoc, groupes de travail et cellules de sécurité à caractère multidisciplinaire (25); attend avec intérêt que la Commission présente ses propositions concernant un mécanisme efficace d’échange d’informations en matière de lutte contre le terrorisme; souligne l’importance de la discrétion et de la confiance mutuelle;

35.

convient qu’en ce qui concerne les profils ADN, les empreintes digitales et palmaires et les données d’immatriculation des véhicules, il est nécessaire d’améliorer un échange d’informations entre les États membres qui réponde aux besoins opérationnels des services répressifs et respecte le cadre juridique de l’Union européenne en matière de protection des données; attend avec intérêt les propositions de la Commission visant à revoir, actualiser et étendre les décisions Prüm (26);

Soutenir les enquêtes et les poursuites

36.

convient que si le cryptage constitue un outil important pour préserver la cybersécurité et les droits fondamentaux, il fait également l’objet d’un usage abusif par les terroristes; attend avec intérêt la coopération que la Commission propose de mener avec les États membres afin de dégager des pistes pour garantir un accès légal à ces informations dans le respect de nos droits fondamentaux et libertés et du cadre juridique de l’Union européenne régissant la protection des données;

37.

reconnaît que s’agissant d’identifier, de repérer et de poursuivre les combattants terroristes étrangers de retour dans leur pays, il est nécessaire autant qu’ardu de rassembler des éléments de preuve et des informations émanant du théâtre des opérations; attend avec intérêt les initiatives de la Commission destinées à soutenir les États membres en la matière; se félicite qu’elle s’engage à renforcer sa coopération avec des pays tiers;

Renforcer le soutien aux victimes du terrorisme

38.

souligne que les attaques terroristes produisent un impact énorme sur leurs victimes; fait observer que l’aide qui leur est dispensée doit être fondée sur la reconnaissance des faits, leur commémoration, la traduction en justice de leurs auteurs et l’établissement de la vérité;

39.

insiste sur la nécessité d’apporter un soulagement aux victimes et met en avant la bonne pratique que constitue un système d’accompagnement individualisé dans lequel elles bénéficient de l’assistance d’un moniteur, dans le domaine administratif et pour la gestion de leur émotions;

40.

met l’accent sur la valeur ajoutée qu’apporte le projet pilote de centre d’expertise de l’Union européenne pour les victimes du terrorisme (27); préconise qu’il se poursuive au-delà de 2021 et soit étendu, de manière à pouvoir réaliser encore davantage de travail concret sur le terrain; demande qu’il mène avec le futur pôle de connaissances de l’Union européenne sur la prévention de la radicalisation une coopération étroite, qui n’aille toutefois pas jusqu’à une fusion des deux structures;

41.

se félicite que la Commission s’engage à évaluer la manière dont il serait possible d’améliorer l’accès des victimes du terrorisme à l’indemnisation, y compris dans le cas de celles qui se trouvent dans des situations transfrontières, lorsqu’elles résident dans un autre État membre que celui où l’attentat terroriste a été perpétré; demande que soient étudiées des solutions telles qu’un fonds de garantie pour les victimes du terrorisme.

Bruxelles, le 12 octobre 2021.

Le président du Comité européen des régions

Apostolos TZITZIKOSTAS

(1) COM(2020) 795 final.

(2) Articles 4, 67 et 72 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

(3) Europol (2020), rapport 2020 sur la situation et les tendances du terrorisme en Europe (rapport TE-SAT).

(4) Europol (2020), rapport 2020 sur la situation et les tendances du terrorisme en Europe (rapport TE-SAT).

(5) Direction exécutive du Comité contre le terrorisme des Nations unies (2020), The impact of the COVID-19 pandemic on terrorism, counter-terrorism and countering violent extremism («L’impact de la pandémie de COVID-19 sur le terrorisme, l’action antiterroriste et la lutte contre l’extrémisme violent»).

(6) https://futurium.ec.europa.eu/en/urban-agenda/security-public-spaces

(7) Article 83, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

(8) COM(2020) 825 final.

(9) https://ec.europa.eu/home-affairs/what-we-do/networks/radicalisation_awareness_network_en

(10) https://ec.europa.eu/home-affairs/policies/internal-security/counter-terrorism-and-radicalisation_en

(11) https://preventie-radicalisering-polarisering.vlaanderen.be/sites/preventie-radicalisering-polarisering/files/leidraad_livc.pdf

(12) COM(2020) 758 final.

(13) Parlement flamand (2015), doc. 366 (2014-2015), no 3, et Gouvernement flamand (2017), Plan d’action flamand pour la prévention de la radicalisation violente et de la polarisation.

(14) Directive (UE) 2016/1148.

(15) COM(2020) 829 final.

(16) Avis du CdR sur la résilience des entités critiques, NAT-VII/017.

(17) https://www.eulisa.europa.eu/Activities/Large-Scale-It-Systems/Sis-Ii

(18) https://www.eulisa.europa.eu/Activities/Large-Scale-It-Systems/Etias.

(19) https://www.eulisa.europa.eu/Activities/Large-Scale-It-Systems/Ecris-Tcn

(20) Règlements (UE) 2018/1860, (UE) 2018/1861 et (UE) 2018/1862.

(21) Règlement (UE) 2019/1148.

(22) COM(2020) 796 final.

(23) https://www.cepol.europa.eu/education-training/what-we-teach/counter-terrorism.

(24) Décision 2008/617/JAI.

(25) https://www.besafe.be/sites/default/files/2019-06/brochure_radicalisme_fr.pdf.

(26) Décisions 2008/615/JAI et 2008/616/JAI.

(27) https://ec.europa.eu/info/policies/justice-and-fundamental-rights/criminal-justice/eu-centre-expertise-victims-terrorism_fr.