Bruxelles, le 23.3.2021

COM(2021) 134 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL EMPTY





concernant le retrait de








la proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d'un protocole modifiant l'accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) en vue d'étendre la possibilité d'adhésion au Royaume du Maroc, présentée par la Commission [COM(2020) 770 final du 30.11.2020] 







et







la proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole modifiant l'accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) en vue d'étendre la possibilité d'adhésion au Royaume du Maroc, présentée par la Commission [COM(2020) 769 final du 30.11.2020]





EXPOSÉ DES MOTIFS

La Commission a l’honneur d’informer le Conseil qu’elle retire les deux propositions suivantes, qu’elle lui avait présentées le 30 novembre 2020:

·Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d'un protocole modifiant l'accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) en vue d'étendre la possibilité d'adhésion au Royaume du Maroc [COM(2020) 770 final];

·Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole modifiant l'accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) en vue d'étendre la possibilité d'adhésion au Royaume du Maroc [COM(2020) 769 final].

Ces retraits sont motivés par le fait que le Royaume du Maroc a indiqué, par note verbale du 8 janvier 2021, qu’il ne serait pas disposé à signer ni à conclure le protocole susmentionné.

Par conséquent, les propositions sont devenues sans objet et devraient être retirées.