COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 18.3.2021
COM(2021) 126 final
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL
concernant les statistiques conjoncturelles, conformément aux exigences de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 1165/98 du Conseil
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL
concernant les statistiques conjoncturelles, conformément aux exigences de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 1165/98 du Conseil
1.Introduction
Les statistiques conjoncturelles (SC) européennes d’entreprises fournissent un ensemble complet d’indicateurs portant notamment sur la production, le chiffre d’affaires, les prix à la production, le nombre de personnes occupées et d’heures travaillées et les salaires bruts. Ces indicateurs SC relèvent de quatre grands domaines économiques: l’industrie, la construction, le commerce de détail et les services (à l’exclusion des services financiers et publics). Le tableau 1 en donne un aperçu.
Tableau 1: Indicateurs des statistiques conjoncturelles
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Industrie |
Construction |
Commerce de détail |
Autres services |
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Production industrielle |
Production dans le secteur de la construction - Construction de bâtiments - Génie civil |
- |
- |
|
Chiffre d’affaires industriel sur le marché intérieur et sur les marchés extérieurs (zone euro et hors zone euro) |
- |
Chiffre d’affaires dans le secteur du commerce de détail |
Chiffre d’affaires dans les (autres) services |
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- |
Permis de bâtir - Nombre de logements - Superficie utile en m2 |
- |
- |
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Nombre de personnes occupées |
Nombre de personnes occupées |
Nombre de personnes occupées |
Nombre de personnes occupées |
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Nombre d’heures travaillées |
Nombre d’heures travaillées |
Nombre d’heures travaillées |
Nombre d’heures travaillées |
|
Salaires et traitements bruts |
Salaires et traitements bruts |
Salaires et traitements bruts |
Salaires et traitements bruts |
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Prix à la production industrielle sur le marché intérieur et sur les marchés extérieurs (zone euro et hors zone euro) |
Prix à la production dans la construction / Coûts de la construction |
Volume du commerce de détail |
Prix à la production des (autres) services |
|
Prix industriels à l’importation (zone euro et hors zone euro) |
- |
- |
- |
La base juridique des statistiques conjoncturelles d’entreprises est le règlement (CE) nº 1165/98 du Conseil 1 (ci-après le «règlement SC»). Conformément à l’article 14, paragraphe 2, dudit règlement, la Commission est tenue de soumettre au Parlement européen et au Conseil un rapport sur les statistiques établies en application du règlement, et notamment sur leur pertinence et leur qualité ainsi que sur la révision des indicateurs. Ce rapport traite aussi du coût du système statistique et de la charge que le règlement SC fait peser sur les entreprises par rapport aux avantages qu’il procure.
Le présent rapport fait suite aux rapports transmis en janvier 2003, juin 2008, juin 2011, juin 2014 et août 2017 2 .
La section 2 du présent rapport fournit une vue d’ensemble des utilisations des statistiques conjoncturelles, ainsi que de leur pertinence pour les politiques européennes clés et le pilotage de la politique monétaire européenne. Elle présente également les principales évolutions des statistiques conjoncturelles depuis le précédent rapport d’août 2017.
La section 3 décrit plus en détail les différents aspects qualitatifs des statistiques conjoncturelles.
La section 4 présente certains éléments concernant le coût et la charge liés à la collecte et au traitement des données requises pour les statistiques conjoncturelles.
La dernière section donne un aperçu de l’évolution future des statistiques conjoncturelles, en particulier en ce qui concerne le règlement (UE) 2019/2152 relatif aux statistiques européennes d’entreprises 3 .
2.Vue d’ensemble des statistiques conjoncturelles et principales évolutions
Les statistiques conjoncturelles fournissent une grande partie des principaux indicateurs économiques européens (PIEE) 4 élaborés pour suivre l’évolution économique (cycle conjoncturel) de l’Union européenne et de ses États membres et, en particulier, pour piloter la politique monétaire dans la zone euro. Ces indicateurs sont la production industrielle, les prix à la production industrielle sur le marché intérieur, les prix industriels à l’importation, la production dans le secteur de la construction, le volume du commerce de détail, le chiffre d’affaires dans le secteur des services (à l’exclusion des services du commerce de détail), les permis de bâtir et les indices des prix à la production des services (IPPS).
Les principaux utilisateurs de statistiques conjoncturelles sont la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales, mais ces données revêtent également une grande importance pour la Commission européenne, les administrations nationales, les instituts de recherche, les entreprises et les organisations professionnelles. En outre, les statistiques conjoncturelles constituent des données essentielles pour d’autres domaines statistiques tels que les comptes nationaux.
Les statistiques conjoncturelles sont le plus souvent utilisées pour l’analyse, la prévision et la modélisation des tendances économiques. Elles sont également nécessaires à la préparation des décisions d’orientation, à la recherche, à la vérification et à la validation de données provenant d’autres sources et servent de base aux décisions des entreprises. Les résultats des statistiques conjoncturelles peuvent aussi être employés à diverses autres fins par les entreprises (par exemple, les indices des prix à la production sont utilisés pour l’indexation des contrats).
Afin de garantir la pertinence des statistiques conjoncturelles pour leurs utilisateurs et de continuer à améliorer la qualité des données, Eurostat a engagé un certain nombre d’initiatives depuis l’adoption, en août 2017, du précédent rapport sur les statistiques conjoncturelles.
Les opérations de restructuration et les changements de modèles d’entreprise dans certaines entreprises multinationales entraînent des révisions importantes et inattendues de certains indicateurs des statistiques conjoncturelles ainsi que des données des comptes nationaux. En collaboration avec les instituts nationaux de statistique, Eurostat a mis en place un système d’alerte précoce (SAP). Le rôle de ce mécanisme est de garantir qu’Eurostat est informé en temps utile des changements attendus dans les statistiques d’entreprises et les comptes nationaux qui résultent de tels événements liés à la mondialisation dans les entreprises multinationales et que l’adaptation des statistiques est effectuée de manière cohérente et coordonnée par les autorités statistiques nationales concernées. La participation des autorités statistiques au SAP est volontaire et la confidentialité des données commerciales est garantie 5 .
Afin d’améliorer la qualité des indicateurs relatifs à la production dans le secteur de la construction et aux permis de bâtir, Eurostat a mis en place une task force en ligne qui s’est réunie régulièrement pour échanger les bonnes pratiques et améliorer les orientations méthodologiques disponibles sur ces indicateurs. En outre, l’amélioration des données relatives à la construction a été soutenue par des subventions d’Eurostat en faveur des autorités statistiques nationales.
En réponse à la crise financière mondiale, le Comité européen du risque systémique (CERS) a été créé en 2010 pour superviser le système financier de l’UE et prévenir les risques systémiques 6 . Dans le cadre de son mandat, le CERS émet des alertes et des recommandations. Sur la base des recommandations ESRB/2016/14 et ESRB/2019/3, Eurostat a travaillé à l’élaboration d’indicateurs de l’immobilier commercial; dans ce contexte, les statistiques conjoncturelles ont été axées sur les indicateurs concernant les démarrages de construction, les achèvements de travaux et les taux de vacance. L’élaboration de ces nouveaux indicateurs statistiques s’appuie sur des task forces composées d’experts des États membres et des subventions visant à soutenir les travaux méthodologiques.
Conformément à l’article 11 du règlement (CE) nº 1165/98 du Conseil, Eurostat et les autorités statistiques nationales ont introduit de nouvelles pondérations pour l’agrégation des indices des statistiques conjoncturelles en 2018 avec comme année de base 2015.
3.Portée et conformité avec le règlement SC
Eurostat veille au respect du règlement SC par les États membres, en ce qui concerne les délais et l’exhaustivité. Deux fois par an, une note de conformité complète portant sur tous les indicateurs est calculée pour chaque pays 7 . D’une manière générale, les résultats du suivi révèlent un niveau élevé de respect du règlement. Le score moyen de l’Europe des Vingt-sept était de 9,7 (sur 10) au 1er avril 2020, un grand nombre d’États membres étant pleinement conformes. La qualité des données des statistiques conjoncturelles est affinée sur la base des différents aspects de qualité décrits dans le code de bonnes pratiques de la statistique européenne 8 .
3.1.Exactitude, fiabilité, cohérence et comparabilité
Le règlement (CE) nº 1503/2006 de la Commission 9 a introduit des définitions communes pour les statistiques conjoncturelles en vue de garantir la cohérence et la comparabilité des données. Eurostat et les instituts nationaux de statistique coopèrent étroitement pour maintenir un degré élevé d’exactitude, de fiabilité et de cohérence dans les indicateurs des statistiques conjoncturelles, voire les améliorer. Le cadre méthodologique établi par le règlement SC est continuellement amélioré grâce à la consultation d’experts techniques et de task forces thématiques.
Malgré l’existence de définitions uniformes, les approches utilisées pour l’établissement des données statistiques peuvent différer d’un État membre à l’autre. En application du principe de subsidiarité et afin de tenir compte des disparités nationales, par exemple en ce qui concerne la taille du pays, la structure économique et la disponibilité de données administratives, le règlement SC laisse aux États membres la liberté de décider des modalités de collecte et de traitement des données qui leur paraissent les plus efficientes et les plus efficaces.
Eurostat collabore aussi avec d’autres organisations internationales en vue d’accroître la comparabilité des données et des méthodologies au-delà de l’Union européenne.
3.2.Actualité et ponctualité
Les statistiques conjoncturelles figurent parmi les premiers chiffres officiels à fournir une indication des évolutions économiques les plus récentes. Le règlement SC prévoit des délais très courts pour la livraison des données nationales à Eurostat 10 . Le tableau 2 indique les délais de transmission des données à Eurostat (troisième colonne), ainsi que les dates fixées comme objectif par le Comité économique et financier (CEF) dans son rapport sur les obligations d’information dans le cadre de l’Union économique et monétaire (UEM). La dernière colonne indique les délais de diffusion actuels (via les communiqués de presse thématiques et les publications des bases de données en ligne, par exemple).
Dans l’ensemble, l’actualité des statistiques conjoncturelles peut être considérée comme très bonne. Les retards se produisent généralement lorsque la date de livraison fixée comme objectif tombe un week-end ou un jour férié.
Les utilisateurs sont informés longtemps à l’avance des dates de publication des communiqués de presse grâce au calendrier de diffusion disponible sur le site web d’Eurostat 11 . Au cours des dernières années, toutes les dates annoncées dans le calendrier de diffusion ont été respectées.
Tableau 2: Actualité - nombre de jours entre la fin de la période de référence a) et le délai de livraison des données, délais du règlement SC, objectif du CEF et diffusion effective des agrégats pour la zone euro (2020)
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Indicateur |
Périodicité |
Délais du règlement SC b) |
Objectifs du CEF pour 2020 c) |
Diffusion des totaux pour la zone euro d) |
|
Production industrielle |
Mensuelle |
40 |
40 |
47 |
|
Prix à la production industrielle sur le marché intérieur |
Mensuelle |
35 |
35 |
33 |
|
Prix industriels à l’importation |
Mensuelle |
45 |
45 |
37 |
|
Production dans le secteur de la construction |
Mensuelle |
45 |
45 |
50 |
|
Permis de bâtir |
Trimestrielle |
90 |
90 |
92 |
|
Chiffre d’affaires dans le secteur du commerce de détail |
Mensuelle |
30 |
30 |
34 |
|
Chiffre d’affaires dans les (autres) services |
Trimestrielle |
60 |
60 |
64 |
|
Prix à la production des services |
Trimestrielle |
90 |
90 |
92 |
a) La période de référence est la période pour laquelle les résultats statistiques sont collectés ou calculés et à laquelle, en conséquence, ces valeurs se rapportent. Pour les statistiques conjoncturelles, il s’agit soit du mois, soit du trimestre.
b) Délais pour la transmission des données à Eurostat conformément au règlement concernant les statistiques conjoncturelles. Pour les petits pays, des délais plus longs peuvent être applicables.
c) Objectifs fixés par le rapport d’étape 2020 du Comité économique et financier (CEF) sur les obligations d’information dans le cadre de l’UEM (2020 Status Report on information requirements in EMU).
d) Nombre de jours entre la fin de la période de référence et la diffusion (communiqué de presse, diffusion de données, par exemple).
3.3.Révisions des indicateurs des statistiques conjoncturelles
Pour respecter les délais de publication courts, les premiers résultats des indicateurs conjoncturels doivent être fondés sur des données préliminaires, estimées et incomplètes. Après la première diffusion des données, les résultats d’enquête sont révisés une fois les contributions tardives des répondants ajoutées. Toutefois, les données peuvent aussi être révisées pour diverses autres raisons, dont la correction des variations saisonnières, l’évaluation comparative des résultats, la prise en compte de sources de données nouvelles et/ou améliorées, les corrections d’erreurs ou les changements méthodologiques. L’ampleur des révisions est néanmoins généralement assez limitée, en particulier au niveau agrégé de l’UE et pour la zone euro.
Afin d’évaluer la qualité des premiers résultats des quatre indicateurs conjoncturels publiés chaque mois dans un communiqué de presse, les changements entre la première et la deuxième publication des taux de croissance mensuels ont été analysés pour 2017, 2018 et 2019.
Le tableau 3 montre, pour les agrégats de la zone euro des quatre indicateurs des statistiques conjoncturelles donnant lieu à un communiqué de presse, l’ampleur moyenne des révisions des taux de croissance entre la première publication et la deuxième un mois plus tard (deuxième colonne). Cette valeur est nulle ou presque nulle, ce qui signifie que les révisions à la hausse et à la baisse des taux de croissance s’annulent mutuellement, c’est-à-dire qu’il ne semble pas y avoir de biais systématique significatif entraînant une surestimation ou une sous-estimation des résultats.
En valeur absolue (troisième colonne), les révisions moyennes varient entre 0,1 point de pourcentage pour les prix à la production industrielle et 0,4 point de pourcentage pour la production dans le secteur de la construction. Les différences entre les indicateurs sont dues à l’existence de plusieurs méthodes de compilation et de révision. Alors que les prix à la production industrielle ne font souvent l’objet d’aucune révision, les indicateurs de la production peuvent même être révisés plusieurs années après la première publication.
Les taux de croissance moyens (de la deuxième publication, en valeur absolue) sont indiqués dans la colonne 4. La dernière colonne présente le rapport entre la révision du taux de croissance et le taux de croissance lui-même (au moment de la deuxième publication). Ce chiffre reflète plus précisément l’ampleur des révisions, étant donné qu’une révision de x points de pourcentage produit des résultats différents si elle est appliquée à un taux de croissance relativement élevé ou relativement bas.
Tableau 3: Ampleur de la révision pour les quatre principaux indicateurs conjoncturels 2017-2019 a)
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1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
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Révision moyenne b) |
Révision absolue moyenne c) |
Taux de croissance absolu moyen |
Révision relative moyenne d) |
|
|
Production industrielle |
0,0 |
0,2 |
0,7 |
0,2 |
|
Prix à la production industrielle (sur le marché intérieur) |
0,0 |
0,1 |
0,3 |
0,2 |
|
Production dans le secteur de la construction |
0,2 |
0,4 |
0,9 |
0,4 |
|
Volume du commerce de détail |
0,1 |
0,2 |
0,6 |
0,4 |
a) Taux de croissance, corrigés des variations saisonnières, des indicateurs pour la zone euro.
b) Différences entre les taux de croissance des deuxième et première publications, moyenne 2017-2019.
c) Différences absolues entre les taux de croissance des deuxième et première publications, moyenne 2017-2019.
d) Ratio entre la révision absolue (3e colonne) et le taux de croissance absolu dans la deuxième publication (4e colonne), moyenne 2017-2019. Différences dues aux écarts d’arrondi.
Au cours du premier semestre de 2020, la pandémie de COVID-19 a eu des répercussions négatives importantes sur les statistiques conjoncturelles. En raison du confinement et d’autres mesures, les entreprises n’ont souvent pas pu être contactées aux fins de la collecte de données. Les baisses et les hausses sans précédent des activités économiques ont rendu les estimations plus difficiles. L’extension des délais de déclaration fiscale et des mesures similaires visant à alléger la charge pesant sur les entreprises ont réduit la disponibilité des données administratives pour les statistiques. Afin de soutenir les autorités statistiques nationales, Eurostat a organisé une réunion en ligne afin de discuter des problèmes et des solutions et de fournir des orientations méthodologiques sur des questions telles que les estimations et la gestion des données manquantes. Malgré ces difficultés, la publication des données conjoncturelles n’a pas été perturbée de manière significative et tous les délais de publication ont été respectés.
Le tableau 4 donne un aperçu des révisions opérées pour les données entre mars 2020 et juin 2020. Comme on peut le constater, les révisions ont augmenté en valeur absolue et un biais général, reflétant des premières estimations prudentes liées à la baisse importante des indicateurs SC pendant la pandémie de COVID-19, peut être observé lors de la première publication, par comparaison avec la deuxième. Par rapport à l’augmentation, en valeur absolue, des taux de variation des indicateurs, les résultats de la révision se sont même améliorés au cours de cette période.
Tableau 4: Ampleur de la révision pour les quatre principaux indicateurs conjoncturels mars 2020 – juin 2020 a)
|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
|
Révision moyenne b) |
Révision absolue moyenne c) |
Taux de croissance absolu moyen |
Révision relative moyenne d) |
|
|
Production industrielle |
-0,4 |
0,4 |
10,6 |
0,0 |
|
Prix à la production industrielle (sur le marché intérieur) |
-0,2 |
0,2 |
1,2 |
0,1 |
|
Production dans le secteur de la construction |
-1,4 |
2,4 |
16,0 |
0,1 |
|
Volume du commerce de détail |
-0,8 |
1,8 |
11,0 |
0,2 |
a) Taux de croissance, corrigés des variations saisonnières, des indicateurs pour la zone euro.
b) Différences entre les taux de croissance des deuxième et première publications, moyenne mars 2020 – juin 2020.
c) Différences absolues entre les taux de croissance des deuxième et première publications, moyenne mars 2020 – juin 2020.
d) Ratio entre la révision absolue (3e colonne) et le taux de croissance absolu dans la deuxième publication (4e colonne), moyenne mars 2020 – juin 2020. Différences dues aux écarts d’arrondi.
3.4.Accessibilité, clarté et disponibilité des métadonnées
En ce qui concerne les statistiques conjoncturelles, Eurostat publie 48 communiqués de presse par an, soit des communiqués mensuels pour quatre indicateurs principaux (production industrielle, prix à la production industrielle, production dans le secteur de la construction et volume du commerce de détail). Ces dernières années, tous les communiqués de presse ont été publiés conformément au calendrier prévu.
L’intégralité des statistiques conjoncturelles européennes sont accessibles gratuitement sur le site web d’Eurostat. La section consacrée aux statistiques conjoncturelles 12 donne accès aux données complètes des statistiques conjoncturelles, mais aussi à un certain nombre de tableaux statistiques prédéfinis. En outre, la section dédiée fournit des informations sur la base juridique des statistiques conjoncturelles et contient de nombreuses publications méthodologiques. Les métadonnées pour les agrégats de l’UE ainsi que les métadonnées nationales sur les différents indicateurs des statistiques conjoncturelles ont été récemment complétées par des indicateurs de qualité et de performance et sont également accessibles via la section dédiée.
Des articles concis sur tous les indicateurs des statistiques conjoncturelles ainsi que de nombreux articles méthodologiques de fond sont publiés sur la plateforme en ligne de type wiki Statistics Explained 13 .
4.Coûts actuels pour le système statistique et charge pesant sur les entreprises
Il s’est révélé extrêmement difficile de mesurer les coûts (pour les systèmes statistiques de collecte, de traitement et de diffusion des données) et la charge (pesant sur les entreprises qui fournissent les données) associés aux statistiques conjoncturelles. Conformément au principe de subsidiarité, les instituts de statistique utilisent différentes méthodes pour la collecte et la production de données. Par exemple, les sources de données varient: certains pays utilisent des données provenant d’enquêtes, tandis que d’autres se basent sur des sources administratives secondaires, d’autres encore combinant les données provenant d’enquêtes et les données administratives. Les méthodes d’enquête et les outils de collecte de données sont aussi différents. Par conséquent, toute comparaison des estimations de coût et de charge entre les États membres devrait être effectuée avec la plus grande prudence. En outre, lors de l’évaluation du coût et de la charge liés aux statistiques conjoncturelles, les avantages doivent également être pris en considération, dans la mesure où ces données apportent une contribution importante pour d’autres statistiques (notamment les comptes nationaux).
Les données émanant des États membres en ce qui concerne la charge induite par la collecte des données indiquent qu’en moyenne les entreprises doivent consacrer environ 20 minutes par mois pour se conformer aux demandes statistiques portant sur les données de production (industrie et construction), alors qu’il ne leur faut que 5 à 10 minutes par mois pour fournir les données relatives au chiffre d’affaires et environ 15 minutes par mois pour fournir les données sur les prix. Il s’agit toutefois d’une indication sommaire, les différences entre États membres à cet égard pouvant être très importantes.
5.Évolutions futures dans le domaine des statistiques conjoncturelles
Au cours des 20 dernières années, la part des services marchands (à l’exclusion des services bancaires et des assurances) est passée de 43,0 % à 47,6 % 14 . Afin de représenter correctement l’importance accrue du secteur des services dans les statistiques conjoncturelles, Eurostat, en coopération avec les États membres et après une consultation approfondie des utilisateurs clés, a préparé une proposition visant à élargir et à améliorer la base législative des statistiques conjoncturelles, afin de mieux prendre en compte les secteurs des services.
Les nouvelles exigences relatives aux statistiques conjoncturelles d’entreprises sont intégrées dans le règlement (UE) 2019/2152 et dans le règlement d’exécution (UE) 2020/1197 de la Commission 15 .
En particulier, selon le règlement (UE) 2019/2152, un indicateur de production (volume) pour les secteurs des services (à l’exclusion des services financiers et publics) sera inclus dans la série des indicateurs des statistiques conjoncturelles à compter de janvier 2021. En outre, le spectre de secteurs des services sur lesquels porteront les différents indicateurs des statistiques conjoncturelles sera élargi. Le nouvel indicateur de production de services aura une période de référence mensuelle et devrait être disponible 60 jours après la période de référence. Outre la meilleure prise en compte des secteurs des services, les statistiques conjoncturelles seront rationalisées et davantage harmonisées à bien d’autres égards, par exemple en ce qui concerne les délais de transmission, l’utilisation des unités statistiques, et la définition des classes de taille des pays. Tous les changements s’appliqueront à partir de la période de référence de janvier 2021 ou du premier trimestre 2021.
Les changements permettront de garantir que les statistiques conjoncturelles continuent de remplir leur objectif qui est de mesurer de manière correcte et appropriée les évolutions du cycle d’activité dans un environnement économique en évolution rapide.
Conformément à l’article 25 du règlement (UE) 2019/2152, le règlement SC sera abrogé avec effet au 1er janvier 2024.
Règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 relatif aux statistiques européennes d’entreprises, abrogeant dix actes juridiques dans le domaine des statistiques d’entreprises (JO L 327 du 17.12.2019, p. 1).
Les délais initialement prévus dans le règlement (CE) nº 1165/98 ont été encore raccourcis par le règlement (CE) nº 1158/2005 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) nº 1165/98 du Conseil concernant les statistiques conjoncturelles (JO L 191 du 22.7.2005, p. 1).