P9_TA(2021)0448

Agence de l’Union européenne pour l’asile ***I

Résolution législative du Parlement européen du 11 novembre 2021 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence de l’Union européenne pour l’asile et abrogeant le règlement (UE) no 439/2010 (COM(2016)0271 — C8-0174/2016 — 2016/0131(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

(2022/C 205/11)

Le Parlement européen,

—	vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2016)0271) et les modifications à la proposition (COM(2018)0633),

—	vu l’article 294, paragraphe 2, et l’article 78, paragraphes 1 et 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0174/2016),

—	vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

—

vu l’accord provisoire approuvé en vertu de l’article 74, paragraphe 4, de son règlement intérieur par la commission compétente et l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 30 juin 2021, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

—	vu l’article 59 de son règlement intérieur,

—	vu les avis de la commission des affaires étrangères et de la commission des budgets,

—	vu le rapport de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A8-0392/2016),

arrête la position en première lecture figurant ci-après;

demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition;

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.