P9_TA(2021)0234

Programme «Corps européen de solidarité» ***II

Résolution législative du Parlement européen du 18 mai 2021 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Corps européen de solidarité» et abrogeant les règlements (UE) 2018/1475 et (UE) no 375/2014 (14153/1/2020 — C9-0143/2021 — 2018/0230(COD))

(Procédure législative ordinaire: deuxième lecture)

(2022/C 15/40)

Le Parlement européen,

—	vu la position du Conseil en première lecture (14153/1/2020 — C9-0143/2021),

—	vu l’avis du Comité économique et social européen du 17 octobre 2018 (1),

—	vu l’avis du Comité des régions du 6 décembre 2018 (2),

—	vu sa position en première lecture (3) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2018)0440),

—	vu l’article 294, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

—	vu l’accord provisoire approuvé en vertu de l’article 74, paragraphe 4, de son règlement intérieur par la commission compétente,

—	vu l’article 67 de son règlement intérieur,

—	vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission de la culture et de l’éducation (A9-0156/2021),

approuve la position du Conseil en première lecture;

prend note de la déclaration de la Commission annexée à la présente résolution;

constate que l’acte est adopté conformément à la position du Conseil;

charge son Président de signer l’acte, avec le Président du Conseil, conformément à l’article 297, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne;

charge son secrétaire général de signer l’acte, après qu’il a été vérifié que toutes les procédures ont été dûment accomplies, et de procéder, en accord avec le secrétaire général du Conseil, à sa publication au Journal officiel de l’Union européenne;

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.

(1) JO C 62 du 15.2.2019, p. 201.

(2) JO C 86 du 7.3.2019, p. 282.

(3) JO C 23 du 21.1.2021, p. 218.

ANNEXE À LA RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Déclaration de la Commission européenne sur le nombre d’acteurs locaux qui appliquent les connaissances, les principes et les approches tirés des activités humanitaires auxquelles le volontaire et les experts ont participé

La Commission européenne prend note de la proposition du Parlement européen d’examiner «le nombre d’acteurs locaux qui appliquent les connaissances, les principes et les approches tirés des activités humanitaires auxquelles le volontaire et les experts ont participé» lorsqu’elle complète le règlement par des dispositions relatives à l’établissement d’un cadre de suivi et d’évaluation.