P9_TA(2021)0223

Protocole à l'accord euro-méditerranéen d'association UE/Tunisie (adhésion de la Croatie) ***

Résolution législative du Parlement européen du 18 mai 2021 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, d’un protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République tunisienne, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne (COM(2018)0603 — C9-0302/2020 — 2018/0310(NLE))

(Approbation)

(2022/C 15/30)

Le Parlement européen,

—	vu le projet de décision du Conseil (12294/2018),

—	vu le projet de protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République tunisienne, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne (12295/2018),

—	vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 217 et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C9-0302/2020),

—	vu l’article 105, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 114, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

—	vu la recommandation de la commission des affaires étrangères (A9-0150/2021),

donne son approbation à la conclusion du protocole;

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République tunisienne.