Avis du Comité économique et social européen: Une vision à long terme pour les zones rurales de l’UE

[COM(2021) 345 final]

(2022/C 290/22)

Rapporteure:	Lidija PAVIĆ-ROGOŠIĆ
Corapporteure:	Piroska KÁLLAY

Saisine	Commission européenne, 10.8.2021
Base juridique	Article 304 du TFUE
Compétence	Section «Agriculture, développement rural et environnement»
Adoption en section	9.2.2022
Adoption en session plénière	23.3.2022
Session plénière no	568
Résultat du vote (pour/contre/abstentions)	222/1/5

1. Conclusions et recommandations

Conclusions

1.1.

Dans ses grandes lignes, le CESE salue la vision à long terme de la Commission européenne pour les zones rurales. Les propositions relatives à un plan d’action, y compris celles relatives à un pacte rural invitant les différents acteurs aux niveaux européen, national, régional et local à soutenir la vision sont aussi appréciées, tout comme le sont celles relatives à la mise en place d’un observatoire rural ou encore un mécanisme de test rural.

1.2.

Toutefois, il n’apparaît pas clairement quelles seront les répercussions de la conception et du contenu de la nouvelle politique agricole commune (PAC) et des plans stratégiques de la PAC pour chaque État membre en ce qui concerne la vision à long terme, ni comment la Commission entend procéder pour garantir la cohérence et la valeur ajoutée entre la PAC et les autres politiques.

1.3.

Le CESE approuve les priorités du plan d’action visant à faire en sorte que «[les zones rurales] soient plus fortes, connectées, résilientes et prospères». Le CESE estime que la prospérité, définie comme un mode de vie durable sur les plans social et environnemental, doit être l’objectif de tous les citoyens, où qu’ils vivent. Si le plan d’action est effectivement mis en œuvre, il y aura de réels motifs pour se figurer un avenir optimiste et confiant pour l’Europe rurale.

1.4.

La Commission s’engage à atteindre ces objectifs par l’intermédiaire du pacte et du plan d’action. Néanmoins, beaucoup dépendra de l’adhésion de tous les États membres, des régions et des communautés locales. Le CESE estime que le Conseil des ministres, chaque présidence du Conseil, le Parlement européen (PE), le Comité européen des régions (CdR) — et le CESE lui-même — ont chacun leur rôle à jouer, de même que les organisations et réseaux de la société civile, pour rendre concrète cette vision. La clé de la mise en œuvre de la vision consiste en un plan d’action entièrement financé, assorti d’objectifs et de délais clairs permettant de mesurer les progrès de manière transparente.

1.5.

Le CESE se félicite par ailleurs du renforcement de la politique de «test rural» et de la création d’un observatoire transparent pour le suivi des progrès accomplis (1). Le partage d’informations et le dialogue avec les partenaires sociaux et acteurs de la société civile sont essentiels. Le CESE exprime la volonté de soutenir ces travaux, par exemple en contribuant aux travaux du nouveau groupe thématique du Réseau européen de développement rural (REDR) sur le test rural.

Recommandations

1.6.

Le CESE estime qu’un engagement accru s’impose dans le sens de l’autonomisation des organisations participatives locales et des organisations de la société civile, tant des zones rurales qu’urbaines, pour que la vision soit à la fois pleinement comprise et inclusive. Le Parlement rural européen et d’autres réseaux existants, ainsi que l’actuelle conférence sur l’avenir de l’Europe, devraient jouer un rôle important pour faire mieux connaître les points de vue des collectivités locales.

1.7.

Le CESE estime que le réseau rural et les groupes de dialogue civil de la Commission, qui sont placés sous le pilotage de plusieurs directions générales, doivent encourager des procédures d’information transparentes fonctionnant dans les deux sens. Le CESE considère également que, tout en appréciant les engagements pris en faveur du test rural dans le programme de recherche Horizon, les services de la Commission devraient être plus nombreux à démontrer leur engagement global en faveur de cette vision. En particulier, il convient d’étendre le «test rural» aux programmes «Europe créative» et Erasmus +.

1.8.

Le CESE estime que le pacte rural exige de la Commission qu’elle instaure un modèle de gouvernance associant les collectivités locales ainsi que les entreprises locales, tant privées qu’à but non lucratif, en collaboration avec les structures des partenaires démocratiques et sociaux locaux de façon à garantir que les points de vue locaux soient entendus et que la vision à long terme puisse être mise en œuvre avec succès. Le pacte devrait tirer les leçons des expériences issues des bonnes pratiques du programme LEADER et du développement local participatif, et chaque présidence du Conseil de l’Union devrait promouvoir le concept de pacte dans l’ensemble de l’Union. La Commission et les États membres devraient faciliter activement et financer des projets pilotes.

1.9.

1.10.

L’élaboration d’une charte des droits et devoirs ruraux et urbains peut également aider les citoyens à comprendre comment leurs aspirations en matière de bien-être peuvent être réalisées et à les inciter à agir, là où le socle des droits sociaux doit servir de guide pour toutes les actions.

2. Contexte

2.1.

Quelque 136 millions de personnes vivent dans les zones rurales de l’Union, ce qui représente près de 30 % de la population européenne, et pour toute une série de raisons mises en évidence dans de précédents avis du CESE (2), le fossé s’est creusé en ce qui concerne le bien-être économique et social des populations urbaines et rurales. Si les zones rurales jouent un rôle crucial dans la cohésion économique et sociale, y compris la production alimentaire durable, elles sont confrontées au défi du dépeuplement, qui frappe en particulier les populations jeunes.

2.2.

Historiquement, le soutien au monde rural provient d’un certain nombre de services administratifs et d’instruments financiers différents, aux niveaux européen, national, régional et local, et ce, d’une manière par trop bureaucratique, fragmentée, incohérente et frustrante. L’intervention publique n’a que partiellement réussi, en particulier dans les zones rurales isolées et les îles, à réagir suffisamment vite au déclin de l’activité économique, à l’accessibilité numérique médiocre, à l’exode des jeunes et à la disparition de services publics essentiels, de compétences artisanales dans les zones rurales, de la biodiversité et du patrimoine culturel.

2.3.

C’est pourquoi le CESE croit fondamentalement en une approche beaucoup plus intégrée, mais équitable, ancrée dans le terrain pour remédier à ces déséquilibres. L’avis (NAT/820) intitulé «Vers une stratégie globale en matière de développement rural et urbain durable» (3), estime qu’une approche globale, transversale et harmonisée s’impose, qui garantisse «qu’aucun territoire, ni aucun citoyen, ne soit laissé pour compte». Un partenariat de tous les citoyens reposant sur la compréhension mutuelle et le respect des atouts aussi bien ruraux qu’urbains, a été également préconisé.

2.4.

Consciente de la quantité de défis auxquels les zones rurales seront confrontées, la Commission a publié en juin 2021 une communication qui définit une vision à long terme pour les zones rurales européennes à l’horizon 2040 (4). Cette communication comprend des propositions en faveur d’un pacte rural associant les acteurs aux niveaux européen, national, régional et local pour soutenir la vision, ainsi qu’un plan d’action en faveur de zones rurales plus fortes, connectées, résilientes et prospères. Elle prévoit aussi la création d’un observatoire rural afin d’améliorer la collecte de données et l’analyse de la situation des zones rurales, ainsi que d’un mécanisme de contrôle des zones rurales pour évaluer l’impact attendu des principales initiatives législatives de l’Union sur les zones rurales.

3. Observations générales

3.1.

Anticipant le cadre conjoint susmentionné, qui pourrait être étendu lors de la conférence sur l’avenir de l’Europe, le CESE se félicite dans ses grandes lignes de la vision à long terme de la Commission pour les zones rurales européennes, et soutient l’initiative et l’engagement de la présidence de la Commission.

3.2.

Le CESE estime qu’une vision doit être inclusive, largement comprise, être inspirante et produire des résultats. En outre, le CESE se félicite qu’une attention toute particulière soit accordée aux régions rurales isolées et moins développées, y compris les îles. Toutefois, il n’apparaît pas clairement quelles seront les répercussions de la conception et du contenu de la nouvelle politique agricole commune (PAC) et des plans stratégiques de la PAC pour chaque État membre en ce qui concerne la vision à long terme, ni comment la Commission entend procéder pour garantir la cohérence et la valeur ajoutée entre la PAC et les autres politiques. La PAC doit avoir la capacité de combiner politiques agricole et alimentaire et développement territorial.

3.3.

La Commission a lancé une vaste consultation des citoyens tant ruraux qu’urbains, et elle a mené un dialogue plus approfondi avec les organisations de parties prenantes par le truchement de plateformes tel que le réseau européen de développement rural (REDR) ou encore au moyen de consultations ciblées (5). Les scénarios de recherche du Centre commun de recherche (JRC) (6) et les travaux transversaux portant sur la vision menés au sein de la Commission sont venus étayer cet engagement. Le CESE se félicite de cette initiative.

3.4.

Le CESE estime qu’un engagement accru s’impose dans le sens de l’autonomisation des organisations participatives locales de la société civile, tant des zones rurales qu’urbaines, pour que la vision soit à la fois pleinement comprise et inclusive. Le Centre de compétences pour la démocratie participative et délibérative récemment créé par la Commission pourrait être l’un des espaces d’échange permettant de développer les bonnes pratiques et de tisser des liens entre les entités politiques locales et des structures plus larges. La vision mentionne spécifiquement les travaux du Parlement rural européen considérant ce dernier comme un exemple d’une structure faisant remonter les points de vue des communautés locales et instaurant une plateforme de priorités pour le dialogue avec des responsables politiques de premier plan. Les travaux et les contributions d’autres réseaux existants sont tout aussi importants.

3.5.

Les acteurs consultés au niveau local doivent pouvoir constater de façon tangible que leur point de vue est entendu et qu’ils peuvent s’approprier l’évolution à l’œuvre. Le CESE estime par conséquent que le réseau rural (qui deviendra le futur réseau de la PAC) et les groupes de dialogue civil de la Commission, qui sont placés sous le pilotage de plusieurs directions générales, doivent encourager des procédures d’information transparentes fonctionnant dans les deux sens. Le REDR y contribuera par l’entremise de deux nouveaux groupes thématiques, l’un axé sur la revitalisation rurale et l’autre sur le test rural, en particulier aux niveaux national et régional. Le CESE se réjouira d’organiser dans les mois qui viennent une audition sur les résultats de leurs travaux.

3.6.

Le CESE estime également que les services de la Commission, y compris ceux qui sont chargés de la culture, de la recherche et de l’innovation, de l’éducation et de la formation, de la mobilité et des transports, de la jeunesse, de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion, de l’action pour le climat, de l’énergie, de l’environnement et d’autres domaines pertinents, devraient être plus nombreux à démontrer leur engagement global en faveur de cette vision. Toutefois, les décisions relatives à la période de financement 2021-2027 ont été prises avant la publication de cette communication. Au cours de cette période, la responsabilité de l’intégration des besoins ruraux dans les programmes pertinents incombe au premier chef aux instances exécutives nationales, régionales et locales. Un risque de confusion et de manque de compréhension demeure si les politiques et les financements ne sont pas simplifiés et coordonnés à tous les niveaux. Les institutions européennes doivent également veiller à ce que le cadre financier pluriannuel (CFP) et la facilité pour la reprise et la résilience (FRR) soient conformes au pacte vert pour l’Europe et à ses instruments législatifs, et à ce qu’ils puissent financer la mise en œuvre de la vision rurale.

3.7.

On constate que sont énumérées les dates de début du plan d’action ainsi que certaines dates d’examen à mi-parcours, mais que les délais d’achèvement des différents programmes ne le sont pas. Certains reports quant aux dates sont probables, dans la mesure où la nouvelle PAC, et partant la contribution qui sera la sienne à la vision, ne seront pas prêtes avant 2023. Une certaine confusion est aussi possible si l’on néglige de faire référence au climat planétaire et à d’autres échéances concrètes.

3.8.

Pour s’imposer comme une véritable source d’inspiration, la vision doit pouvoir s’appuyer, comme le recommande l’avis NAT/820, sur une charte européenne des droits et devoirs ruraux et urbains qui soit largement diffusée et expliquée, de sorte que chaque citoyen(ne) comprenne comment faire s’épanouir ses aspirations en matière de bien-être. Le CESE estime que l’incitation à agir et à changer la donne est tributaire d’une bonne compréhension des défis et d’un sentiment d’appropriation et de confiance partagées.

3.9.

La Commission s’engage à atteindre ces objectifs par l’intermédiaire du pacte et du plan d’action. Néanmoins, beaucoup dépendra de l’adhésion de tous les États membres, des régions et des communautés locales. Fixer des objectifs d’exécution au niveau de la Commission représente certes un défi, sachant que l’établissement et la réalisation des objectifs aux niveaux national, régional et local est encore plus épineuse. Le CESE estime que le Conseil des ministres, le PE, le CdR — et le CESE lui-même — ont chacun leur rôle à jouer, de même que les organisations et réseaux de la société civile, pour rendre concrète cette vision. Dans le cas contraire, un manque de sérieux dans la mise en œuvre pourrait entraîner de nouveaux déséquilibres, certaines localités bénéficiant du plan d’action et d’autres pas.

3.10.

Le CESE estime en outre que la Commission pourrait également tirer des leçons et partager des enseignements avec des pays et des régions situés hors de l’Union, puisque différentes zones du monde se trouvent face à des défis et des opportunités similaires dans les zones rurales et urbaines. Le CESE se félicite que la Commission ait présenté la communication sur la vision rurale à nos partenaires des Balkans occidentaux et de Turquie.

4. Observations particulières

4.1.

Le CESE estime que le pacte rural exige de la Commission qu’elle instaure un modèle de gouvernance associant les collectivités locales ainsi que les entreprises locales, tant privées qu’à but non lucratif, en collaboration avec les structures des partenaires démocratiques et sociaux locaux de façon à garantir que les points de vue locaux soient entendus et que la vision à long terme puisse être mise en œuvre avec succès. Un recours accru aux outils d’interaction hybride peut améliorer la participation, tandis que la contribution des communautés locales devra être clairement démontrée. La Commission et les États membres devraient être des facilitateurs actifs et des bailleurs de fonds de projets pilotes.

4.2.

Le pacte devrait tirer les leçons des expériences issues des bonnes pratiques du programme LEADER et du développement local participatif, et chaque présidence du Conseil de l’Union devrait promouvoir le concept de pacte au cours de son mandat.

4.3.

Le CESE estime que le développement rural devrait faire partie intégrante de la politique de développement régional. Le programme LEADER et le développement local participatif devraient former une composante importante du développement territorial. Le CESE reconnaît que la politique de cohésion pour l’après-2020 introduit un nouvel objectif transversal de développement territorial et local intégré et durable avec pour visée de ne laisser personne et aucun territoire de côté. Elle fournit également un cadre souple permettant aux États membres de soutenir les zones rurales, en trouvant des solutions à leurs difficultés spécifiques.

4.4.

La clé de la mise en œuvre de la vision consiste en un plan d’action entièrement financé, assorti d’objectifs et de délais clairs permettant de mesurer les progrès de manière transparente pour toutes les institutions et les États membres. Le CESE se réjouira de prendre connaissance, d’ici la mi-2023, du bilan des travaux de la Commission, lequel fera le point sur les actions prévues pour les zones rurales dans le cadre de la PAC et au titre des fonds de la politique de cohésion pour la période de programmation 2021-2027. Cet exercice devrait repérer de façon claire toute lacune à combler.

4.5.

Le CESE sera également très curieux de lire le rapport public de la Commission qui sera remis d’ici le premier trimestre de 2024, fondé sur la mise en œuvre du plan d’action rural de l’Union, lequel devrait contenir des réflexions sur une éventuelle réorientation au profit d’actions de soutien et de financements renforcés en faveur des zones rurales venant soutenir les préparatifs pour la période 2028-2034.

4.6.

Le CESE approuve les priorités du plan d’action visant à faire en sorte que «[les zones rurales] soient plus fortes, connectées, résilientes et prospères» et il apprécie que, pour chaque priorité, des actions spécifiques soient ciblées.

4.7.

En ce qui concerne la priorité «plus forte», la Commission insiste sur les cadres de la prise de décision au niveau des communautés, en offrant des possibilités sans restriction d’intégration de l’égalité entre les hommes et les femmes et d’autres possibilités socialement inclusives allant dans le sens de réponses innovantes. Les voix coordonnées des jeunes ruraux doivent être entendues, et être associées à la prise de décision à tous les niveaux de gouvernement. Le programme Erasmus + devrait offrir des possibilités spécifiques de développer des compétences de leadership ainsi qu’une meilleure compréhension entre les jeunes ruraux et urbains. Il convient également d’accorder une attention particulière aux femmes, en élargissant l’offre d’emplois et de formation qui leur est accessible et en promouvant des mesures permettant la conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée.

4.8.

Le CESE estime que le soutien aux entreprises devrait viser non seulement l’agriculture, mais aussi, dans un sens plus large, l’activité rurale durable, en faisant en sorte de s’appuyer sur la valeur ajoutée locale, l’économie circulaire et les possibilités induites d’atteindre les objectifs mondiaux en matière d’énergies renouvelables, de santé et de tourisme culturel. Être extrêmement attentifs au rôle des systèmes de qualité alimentaire équitables (par exemple, les indications géographiques, la prévention contre les pratiques commerciales déloyales, les programmes de promotion des produits certifiés) ou financer des solutions de chauffage alternatives sont des exemples d’action concrets. La création d’emplois décents, et plus spécifiquement d’emplois de qualité est essentielle au développement durable des zones rurales. Il n’est pas exclu que des mesures spéciales s’imposent pour améliorer les conditions de vie et de travail des travailleurs saisonniers. D’autres mesures innovantes, y compris des incitations fiscales (7), sont également nécessaires pour permettre aux jeunes de revenir dans les zones rurales.

4.9.

Un soutien financier simplifié, y compris grâce à une fiscalité adaptée, en particulier pour les PME, de la part de la facilité pour la reprise et la résilience, d’InvestEU et de la Banque européenne d’investissement (BEI), entre autres sources, pour lesquelles un test rural s’impose, devrait être facilement disponible. Il convient de promouvoir la contribution de volontaires sous forme de temps de travail au financement des entreprises sociales.

4.10.

En ce qui concerne la priorité «connectée», le CESE recommande vivement d’accélérer l’initiative «décennie numérique de l’Europe» de la Commission et de rendre celle-ci universelle, de sorte que toutes les communautés rurales puissent innover, développer des liens commerciaux et lutter contre les situations de détresse tant sanitaire, éducative que sociale.

4.11.

Des systèmes de transport durables sont indispensables à une société inclusive, et la nécessité de passer d’un système fondé sur le carbone à un système renouvelable s’accompagnera à la fois de problèmes et de chances à saisir pour les zones rurales reculées. Dans ce contexte, des systèmes de transport public facilement accessibles et abordables sont des moteurs clés pour lutter contre le changement démographique et mettre un coup d’arrêt au dépeuplement.

4.12.

En ce qui concerne la priorité «résilience», la Commission reconnaît dans son pacte vert pour l’Europe l’immense contribution que l’agriculture durable, la sylviculture et d’autres ressources terrestres et hydriques peuvent apporter à la lutte contre le changement climatique mondial, et elle propose des services fournis pour l’écosystème, préservant et restaurant la biodiversité, une agriculture plus verte et une promotion des paysages culturels comme autant de possibilités pour le monde rural de renforcer sa résilience économique et son bien-être. «Le pacte pour des sols sains en Europe» améliorera la communication d’informations entre les États membres.

4.13.

Le CESE approuve cette approche, mais estime que la résilience concerne également la cohésion au sein de la population, les relations intergénérationnelles, la formation, l’éducation et le transfert de compétences. Le CESE insiste sur la priorité qu’il faudrait accorder à la résilience sociale, en adoptant une approche plus large.

4.14.

Il conviendrait de respecter le socle des droits sociaux en soutenant un emploi de qualité, un travail décent et des conditions de travail décentes dans les zones rurales. Les partenaires sociaux doivent être engagés de façon officielle dans la formulation des politiques économiques et sociales par le dialogue social au niveau local et régional. Le pacte vert pour l’Europe devrait être en même temps un pacte inclusif social.

4.15.

Pour la priorité «prospère», la Commission reconnaît la nécessité pour les zones rurales de diversifier leurs activités et de se fonder sur des «stratégies économiques locales durables». Le CESE soutient cet appel, tout en reconnaissant que les zones périurbaines et isolées peuvent avoir des attentes différentes.

4.16.

Le CESE reconnaît que la pandémie a accéléré différentes activités liées à la production alimentaire durable, l’emploi, aux nouveaux métiers, au travail à distance, aux nouvelles formes de travail, ainsi qu’à la nécessité d’adopter une nouvelle approche pour garantir une meilleure qualité de vie dans les zones rurales, afin que les populations rurales continuent de travailler dans des conditions décentes. Avec la poursuite de la numérisation de la vie professionnelle, des espaces de travail collaboratifs facilement accessibles pourraient être encouragés en tant que service public utilisant, au besoin, des infrastructures vacantes existant à l’échelle locale dans les villages.

4.17.

Dans les zones rurales isolées et moins développées, une moindre qualité de vie est imputable au manque d’accès aisé aux services publics et, plus généralement, à la relative pauvreté des services publics. Une amélioration globale des services d’éducation, de santé et de protection sociale pour tous les âges de la vie, ainsi que des logements sociaux plus nombreux et de meilleure qualité sont nécessaires. Comme le CESE l’a déjà souligné dans son avis (SOC/628) (8) sur les défis démographiques dans l’UE vus sous l’angle des inégalités en matière d’économie et de développement, la sauvegarde du niveau de vie des familles, y compris par la promotion de services éducatifs destinés à l’enfance, serait l’une des mesures clés pour lutter contre le dépeuplement des zones rurales et des villes petites et moyennes.

4.18.

Les priorités communes devraient être conçues en recourant aux méthodes ascendantes et reposer sur des données. Il convient de procéder à une réévaluation de l’effet de la pandémie sur le plan d’action en étudiant l’incidence de l’augmentation de la demande de logements ruraux, de nouveaux espaces d’activité économique dans les villages, d’un nombre accru de services publics, de déplacements plus nombreux dans les zones rurales, et d’une demande en augmentation pour un tourisme récréatif, de bien-être, écologique ou culturel. Le CESE estime qu’une migration accrue des villes vers les zones périurbaines, et peut-être vers les zones rurales au sens large, peut provoquer des tensions entre une activité économique rurale traditionnelle et des attentes récréatives liées à une aspiration à la tranquillité, nécessitant des interventions de médiation.

4.19.

La Commission doit accélérer et massivement intégrer les enseignements précieux tirés des projets de recherche Horizon qu’elle a elle-même initiés. Les programme Life (9), Robust (10), Rubizmo (11), Sherpa (12), Smart Villages (13), Farmwell (14) et bien d’autres, ont fourni l’expérience de pilotage nécessaire pour contribuer à la réalisation de la vision.

4.20.

Le CESE estime que la prospérité, définie comme un mode de vie durable sur les plans social et environnemental, doit être l’objectif de tous les citoyens, où qu’ils vivent. La prospérité ne doit pas être considérée exclusivement en termes économiques, mais être complétée par des approches de proximité axées sur la durabilité sociale et environnementale.

4.21.

Le CESE accueille favorablement les initiatives phares proposées dans le plan d’action, puisqu’elles donnent la priorité aux réponses à la consultation. Le CESE estime que le défi réside dans la mise en cohérence des ressources combinées de la Commission dans un partenariat avec les États membres et les régions, sans discontinuité et avec un financement suffisant, dans le but de créer un effet positif pour les collectivités locales, leurs populations et leurs territoires. Il convient de saluer, lorsqu’ils existent, le concept de guichet unique proposé pour le soutien ainsi que la boîte à outils de financement, et d’établir un calendrier précis.

4.22.

Le nouveau Bauhaus européen qui vise à contribuer à l’application du pacte vert témoigne du fait que la Commission évolue vers une élaboration et une mise en œuvre des politiques plus inclusives et mieux coordonnées.

4.23.

Le CESE se félicite par ailleurs du renforcement de la politique de «test rural» et de la création d’un observatoire transparent pour le suivi des progrès accomplis.

4.24.

Si le concept de «test rural» n’est pas nouveau (voir la déclaration de Cork 2.0 (15)), le CESE doit encore se convaincre que la détermination, tant au sein de la Commission dans son ensemble, que dans les États membres et les régions, sera suffisante pour modifier le cours des choses. Le concept semble en outre pernicieux, dans la mesure où de nombreux budgets sont alloués par habitant, ce qui joue en défaveur des communautés faiblement peuplées. L’expérience a montré que la mise en place de politiques fondées sur des besoins urbains que l’on adapte ensuite aux zones rurales entraîne aussi un problème d’adéquation et de pertinence dans le temps, là où la mise en place d’un processus comptable rapide et transparent, tout en veillant à ce que tous les services concernés acceptent le «test rural», semble au contraire mobilisatrice.

4.25.

Toutefois, le CESE prend acte des actions menées par la Commission actuelle pour améliorer le test rural, et espère qu’une conception rurale/urbaine globale des politiques et de l’allocation des ressources pourra être mise en œuvre au service de la vision. Le CESE encourage la Commission à publier un rapport annuel dressant un tableau détaillé des services, des politiques et des États membres et des régions ayant mis en œuvre le test rural, ainsi que de la manière dont chacun d’entre eux a procédé. Il conviendrait de mettre en évidence de bons exemples de test rural. Le CESE est favorable à l’intégration du test rural dans le programme pour une meilleure réglementation, et invite aussi les États membres à envisager la mise en œuvre du principe du «test rural» aux niveaux national, régional et local.

4.26.

Le CESE se félicite de l’intention de créer un observatoire au sein de la Commission pour améliorer la collecte et l’analyse des données, tout en soutenant la mise en œuvre globale du plan d’action, mais il recommande aussi la transparence, la fixation de dates de travail, de budgets, d’objectifs clairs, de même qu’un contrôle externe de la part des représentants de la société civile sur son fonctionnement.

Bruxelles, le 23 mars 2022.

La présidente du Comité économique et social européen

Christa SCHWENG

(1) Rapport d’information du CESE sur l’Évaluation de l’impact de la PAC sur le développement territorial des zones rurales.

(2) Avis d’initiative du CESE Vers une stratégie globale en matière de développement rural et urbain durable (JO C 105 du 4.3.2022, p. 49); rapport d’information du CESE sur l’Évaluation de l’impact de la PAC sur le développement territorial des zones rurales; avis d’initiative du CESE sur Une approche intégrée pour les zones rurales de l’UE, avec une attention particulière pour les régions vulnérables (JO C 429 du 11.12.2020, p. 60).

(3) Rapport d’information du CESE sur l’Évaluation de l’impact de la PAC sur le développement territorial des zones rurales.

(4) https://europa.eu/!TH39QH

(5) Document de travail des services de la Commission sur la consultation des parties intéressées — rapport de synthèse, SWD/2021/167 final/2.

(6) Répertoire des publications du Centre commun de recherche (disponible uniquement en anglais) — Scenarios for EU Rural Areas 2040 (scénarios pour les zones rurales de l’UE 2040)

(7) Des exemples de telles incitations fiscales existent dans plusieurs États membres [par exemple La région de la Castille-La Manche en Espagne (jccm.es)].

(8) Avis du CESE sur les défis démographiques dans l’UE vus sous l’angle des inégalités en matière d’économie et de développement (JO C 232 du 14.7.2020, p. 1).

(9) https://ec.europa.eu/growth/industry/strategy/hydrogen/funding-guide/eu-programmes-funds/life-programme_en

(10) https://rural-urban.eu/ (en anglais).

(11) https://rubizmo.eu/ (en anglais).

(12) https://rural-interfaces.eu/what-is-sherpa/ (en anglais).

(13) https://enrd.ec.europa.eu/smart-and-competitive-rural-areas/smart-villages/smart-villages-portal_fr

(14) https://farmwell-h2020.eu/ (en anglais).

(15) Avis du CESE sur le thème «De la déclaration de Cork 2.0 aux actions concrètes» (JO C 345 du 13.10.2017, p. 37).