Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — «Cap sur une planète en bonne santé pour tous — Plan d’action de l’UE: “Vers une pollution zéro dans l’air, l’eau et les sols”»

[COM(2021) 400 final]

(2022/C 105/22)

Rapporteure:

Maria NIKOLOPOULOU

Consultation	Commission européenne, 31.5.2021
Base juridique	Article 304 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
Compétence	Section «Agriculture, développement rural et environnement»
Adoption en section	4.10.2021
Adoption en session plénière	20.10.2021
Session plénière no	564
Résultat du vote (pour/contre/abstentions)	105/0/1

1. Conclusions et recommandations

1.1.

Le Comité économique et social européen (CESE) soutient le plan de la Commission visant à traiter de manière globale les différents types de pollution et à respecter les engagements de l’accord de Paris et les objectifs de développement durable. Pour que le plan soit véritablement ambitieux, ses objectifs doivent être pleinement alignés sur les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et il conviendrait de relever le niveau d’ambition dès le départ, c’est-à-dire maintenant.

1.2.

Le CESE invite instamment la Commission à commencer à collecter des données afin de pouvoir présenter sous peu des propositions législatives dans des domaines où elles font défaut, comme, entre autres exemples, la pollution lumineuse et vibratoire.

1.3.

Il se félicite de la mise en place de la plateforme des parties prenantes «zéro pollution» en vue d’accélérer la dépollution et souhaite collaborer avec elle, par l’intermédiaire de la plateforme européenne des acteurs de l’économie circulaire (1) ou par d’autres moyens.

1.4.

Le CESE regrette que la hiérarchie «zéro pollution» ait prêté un moindre degré d’attention à la réparation et l’indemnisation des dommages liés à la pollution. Il y a lieu de définir des actions à mener lorsqu’il n’est pas possible d’identifier les pollueurs ou qu’ils ne peuvent pas indemniser les dommages.

1.5.

Le CESE préconise que la législation et la surveillance de la pollution par les particules incluent dans le processus d’évaluation des particules leur potentiel d’oxydation, ainsi que les particules ultrafines.

1.6.

Pour lutter contre la pollution marine, tous les ports doivent disposer d’un système avancé de collecte et de gestion des déchets. En outre, l’Union européenne devrait encourager des actions en faveur de la collecte permanente des déchets marins, dans le double but de contribuer à la dépollution et d’assurer une activité complémentaire à la pêche.

1.7.

Une partie de la pollution plastique dans la mer provient des eaux intérieures. Le nettoyage de nos fleuves européens nécessite une coordination entre les pays concernés.

1.8.

Le CESE estime que la gestion des déchets devrait être harmonisée et qu’il conviendrait de les gérer et de les valoriser sur le territoire même où ils sont produits ou là où existent des installations de recyclage appropriées, afin d’éviter qu’ils n’aient un impact négatif sur des pays tiers.

1.9.

Bien que les objectifs soient fixés au niveau de l’Union européenne, le CESE recommande d’établir des seuils minimaux par pays, afin de garantir que tous les États membres progressent de manière satisfaisante, fût-ce à des rythmes différents.

1.10.

Le CESE invite instamment les États membres et la Commission à accélérer le processus de transition vers les sources d’énergie renouvelables, qui sont si importantes pour permettre aux entreprises de réaliser leur processus de décarbonation de la production.

1.11.

2. Proposition de la Commission

2.1.

Le plan d’action de l’Union européenne «Vers une pollution zéro dans l’air, l’eau et les sols» constitue l’un des dernières clés de voûte du pacte vert. Il fixe comme objectif principal, pour 2050, de réduire la pollution à des niveaux qui ne nuisent ni à la santé humaine ni à l’environnement. La Commission intégrera et articulera toutes les actions en cours concernant simultanément des objectifs multiples en matière de pollution.

2.2.

En vertu de son droit et des ambitions du pacte vert, et en synergie avec d’autres initiatives, l’Union européenne devrait, d’ici à 2030, réduire:

—	de plus de 55 %, les incidences de la pollution atmosphérique sur la santé (décès prématurés),

—	de 30 %, la part des personnes souffrant de troubles chroniques dus au bruit des transports,

—	de 25 %, les écosystèmes de l’Union européenne où la pollution atmosphérique menace la biodiversité,

—	de 50 %, les pertes de nutriments, l’utilisation des pesticides chimiques et les risques qui leur sont associés, l’utilisation des plus dangereux de ces pesticides et la vente d’antimicrobiens pour les animaux d’élevage et dans l’aquaculture,

—	de 50 %, les déchets plastiques en mer et de 30 %, les microplastiques libérés dans l’environnement,

—	de façon significative, la production totale de déchets et de 50 %, les déchets municipaux résiduels.

2.3.

Les rapports, prévus pour 2022 et 2024, qui seront élaborés au titre du cadre de surveillance et de prospective «zéro pollution» viseront à évaluer le processus de réalisation des objectifs fixés pour 2030 et constitueront le point de référence pour décider quelles seront les mesures qu’il sera nécessaire de mettre en œuvre ou de renforcer afin de garantir que ces objectifs soient atteints. C’est sur cette base que seront présentées les prochaines étapes visant à atteindre l’objectif de zéro pollution d’ici à 2050.

2.4.

La Commission et le Comité européen des régions vont lancer une plateforme des acteurs concernés par l’ambition «zéro pollution».

2.5.

La directive-cadre sur la stratégie pour le milieu marin fera l’objet, d’ici à 2023, d’une révision visant à réduire le bruit sous-marin et à parvenir à une diminution en ce qui concerne les polluants.

2.6.

La révision de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et de celle sur les boues d’épuration relèvera le niveau d’ambition en matière d’élimination des nutriments présents dans les eaux usées et de préparation des eaux et boues traitées en vue de leur réutilisation.

Le règlement sur le transport des déchets fera l’objet d’une révision, visant à mieux contrôler leurs exportations, assurer leur traitement durable et limiter ces exportations quand elles ont des incidences néfastes sur l’environnement et la santé dans les pays tiers.

3. Observations générales

3.1.

Comme indiqué dans le plan d’action, la lutte contre la pollution est également un combat pour l’équité, étant donné que ses effets les plus nocifs pour la santé sont subis par les groupes qui présentent la vulnérabilité la plus forte, notamment les enfants, les personnes âgées ou atteintes de pathologies, celles qui sont handicapées et celles qui vivent dans des conditions socio-économiques plus défavorables (2). Au niveau mondial, ce sont les pays à revenu faible et intermédiaire qui sont les plus touchés par les maladies liées à la pollution, puisqu’ils comptabilisent environ 92 % des décès qui lui sont imputables (3).

3.2.

Le CESE soutient le plan de la Commission et ses initiatives phares visant à traiter de manière globale les différents types de pollution et à respecter les engagements de l’accord de Paris et les objectifs de développement durable. Pour que le plan soit véritablement ambitieux, il convient que ses objectifs soient pleinement alignés sur les recommandations de l’OMS.

3.3.

Le CESE souscrit à l’approche qui consiste à renforcer la législation existante dans différents domaines et à l’adapter lorsqu’elle n’a pas été mise en œuvre avec succès, par exemple en ce qui concerne la qualité de l’air et de l’eau. Nous réaffirmons que la politique de l’Union européenne en matière d’environnement a révélé que, dans de nombreux États membres, l’application insuffisante, morcelée et inégale de la législation environnementale européenne constitue un problème sérieux (4). Qui plus est, là où le bât blesse, ce n’est pas de savoir ce qu’il conviendrait de faire, mais de mettre en œuvre de mesures bien connues, souvent décidées de longue date, ainsi que de faire preuve de la volonté politique (5).

3.4.

3.5.

Le degré de réalisation des objectifs sera évalué à l’aune des résultats obtenus au moyen du cadre de surveillance et de prospective «zéro pollution» en 2024. Cette démarche ouvrira le débat visant à évaluer le niveau d’ambition et, si nécessaire, revoir plus en profondeur les objectifs et la législation. Le CESE craint que ce processus ne soit trop long, compte tenu du peu de temps qui reste pour réaliser les objectifs fixés à l’horizon 2030, et il estime que le niveau d’ambition devrait être relevé dès le départ, c’est-à-dire maintenant.

3.6.

Les objectifs en matière de pollution atmosphérique établis pour 2030 sont fondés sur des années de référence bien trop anciennes, lesquelles diffèrent par ailleurs d’un objectif à l’autre car elles reposent sur des données et des législations différentes. Bien que de longues périodes de données cumulées facilitent les projections, le CESE estime qu’il conviendrait, pour tous les objectifs, d’unifier les points de départ chronologiques servant à évaluer les progrès accomplis dans leur mise en œuvre, afin d’obtenir une image réaliste quant à leur taux de réalisation.

3.7.

Ce cadre de référence devra aider les entreprises et les petites et moyennes entreprises (PME) à mettre en œuvre la législation en matière de lutte contre la pollution, tout en maintenant les charges administratives à un niveau aussi faible que possible. La pollution de l’Union européenne ne s’arrêtant pas aux frontières, il est également nécessaire d’établir un cadre réglementaire harmonisé au niveau international.

3.8.

Le CESE estime que le processus de coopération entre les secteurs revêt une importance essentielle pour assurer la transition. Par conséquent, il se félicite de la mise en place de la plateforme des parties prenantes «zéro pollution» et souhaite collaborer avec elle, par l’intermédiaire de la plateforme européenne des acteurs de l’économie circulaire ou par d’autres moyens. Il recommande également de mettre en place une coopération étroite avec les pays tiers et des espaces de coopération entre les sociétés civiles de régions différentes, étant donné que la pollution n’a pas de frontières.

4. Observations particulières

4.1.

Le soutien de l’Union européenne à l’innovation, aux investissements et à la recherche sur de nouveaux équipements et technologies est important pour toutes les entreprises, ainsi que pour la création de nouveaux emplois de qualité. Toutefois, il convient d’investir dans la nature et la biodiversité (restauration des écosystèmes et agriculture réparatrice), la prospérité (infrastructures durables et transitions énergétiques vers les sources renouvelables, bâtiments et mobilité verte et publique) et les personnes (éducation et réduction de la fracture en matière numérique, recherche et développement, et réformes fiscales visant à ouvrir des perspectives sur une base plus juste et plus équitable dans les domaines de l’éducation, de la santé et de l’environnement).

4.2.

Le CESE regrette que la hiérarchie «zéro pollution» ait prêté un moindre degré d’attention à la réparation et l’indemnisation des dommages liés à la pollution. Le principe du pollueur-payeur ne s’est pas avéré très efficace, comme en atteste le nombre élevé de sites pollués qui subsistent dans l’Union européenne. Il y a lieu de définir des actions à mener lorsqu’il n’est pas possible d’identifier les pollueurs ou qu’ils ne peuvent pas indemniser les dommages.

4.3.

En ce qui concerne la pollution atmosphérique, le CESE souhaite attirer l’attention de la Commission sur les particules, qui sont en rapport avec des millions de décès prématurés dans le monde. Dans le cadre de l’évaluation des effets toxicologiques des particules sur la santé humaine, il conviendrait d’établir une mesure normalisée qui soit fondée non seulement sur leur concentration massique, mais aussi sur leur taille et leur composition chimique. Les sources des particules, leur potentiel d’oxydation et celles qui sont ultrafines constituent des éléments importants à évaluer, car ils influencent leur degré de dangerosité et devraient dès lors être inclus dans la législation et le suivi de la pollution qui leur est imputable.

4.4.

La législation sur l’eau fera l’objet d’un remaniement, visant à y réduire la présence des polluants chimiques et des microplastiques. Les déchets plastiques sont extrêmement préoccupants, étant donné qu’il est compliqué de les éliminer, qu’ils absorbent d’autres polluants et qu’il n’est pas tenu compte du puissant impact chimique et toxicologique de leurs additifs et des dérivés de leur fragmentation, les nanoplastiques (6). Les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques contribuent grandement à la production de déchets plastiques dans d’autres pays, de sorte qu’il convient de trouver des solutions à la pollution transfrontière et de fixer une nouvelle limite mondiale spécifique pour ces déchets. La prévention étant également essentielle, il faut encourager les formes de production répondant à une approche d’écoconception. L’industrie et la science de l’environnement devraient travailler de concert pour rechercher des solutions viables.

4.5.

Il importe, en particulier dans l’agriculture, d’investir dans l’innovation concernant des technologies et modèles d’exploitation qui facilitent la réutilisation de l’eau et en améliorent la qualité, ainsi que dans la mise en œuvre de démarches qui visent à réduire l’empreinte environnementale, par exemple pour ce qui est de l’irrigation fertilisante, de l’utilisation de pesticides ou des émissions de nitrates. Le renforcement des capacités des opérateurs et leur formation aux nouvelles technologies et solutions numériques faciliteront leur mise en œuvre et le respect de la réglementation sur l’eau.

4.6.

Il convient de gérer soigneusement les déchets provenant des activités halieutiques, dont, en particulier les filets de pêche. Compte tenu du fait que les déplacements des déchets plastiques en mer suivent des schémas aléatoires, il conviendrait qu’une législation soit mise en œuvre au niveau international, ou tout du moins d’une manière ventilée en fonction de la production et de la consommation de plastique de chaque pays, de sorte que celui qui pollue le plus doive payer davantage. Les organisations non gouvernementales (ONG) et certains pays ont démontré que les outils et le personnel qualifié existent, s’agissant de collecter les déchets marins, et qu’il est possible de créer les structures portuaires nécessaires à leur stockage et à leur recyclage (7). Toutefois, cette démarche n’est pas concrétisée parce que les pêcheurs ne tirent aucun avantage économique de la collecte et du tri des déchets et que les petits ports ne sont pas encore préparés à cette activité. En outre, tous les ports, y compris les plus petits, doivent disposer d’un système avancé de collecte et de gestion transparente des déchets (8). L’Union européenne devrait encourager sans relâche ces actions, tant pour contribuer à la dépollution que pour assurer une activité complémentaire à la pêche secondaire (9).

4.7.

80 % des déchets en mer proviennent des eaux intérieures (lacs et rivières) (10). La gestion et le contrôle du problème à la source sont plus efficaces. Le nettoyage de nos fleuves européens nécessite une coordination interétatique. Toutefois, les pays concernés ont des systèmes juridiques très différents et les différents niveaux de gouvernement n’ont pas des responsabilités identiques en ce qui concerne la gestion des bassins hydrographiques.

4.8.

Le CESE estime que la prise en compte des mélanges de substances chimiques constitue une avancée importante dans l’évaluation des risques liés à ces substances. La recherche et le développement sont essentiels pour progresser dans la connaissance de ces mélanges, leur évaluation et leur gestion (11).

4.9.

Pour orienter l’Union européenne vers une pollution zéro, il est nécessaire de prendre des mesures d’incitation qui faciliteront le changement, de renforcer les capacités dans le domaine des nouvelles technologies et des solutions numériques, de fournir une assistance technique, d’éduquer la société, ainsi que d’harmoniser et de mettre en œuvre des guides de bonnes pratiques en matière de production et de consommation. Les entreprises ont besoin de disposer d’énergies renouvelables en quantités suffisantes et à des prix abordables, ainsi que de combustibles gazeux à émissions nulles ou à faibles émissions de carbone, pour décarboner leurs procédés de fabrication. Le CESE invite instamment les États membres et la Commission à accélérer le processus de transition vers les sources d’énergie renouvelables.

4.10.

La révision de la directive relative aux émissions industrielles assure globalement un niveau élevé de protection de l’environnement. L’application des meilleures techniques disponibles n’entraînant pas de coûts excessifs constituerait une approche plus appropriée pour les petites et moyennes entreprises. La mise en œuvre de la directive relative aux émissions industrielles devrait couvrir l’ensemble de la chaîne de valeur, y compris l’approvisionnement en matières premières en dehors de l’Union européenne. Les niveaux de conformité devraient être juridiquement contraignants pour les émissions industrielles. En outre, une méthode de surveillance normalisée et fiable est nécessaire pour assurer une comparaison de données éprouvées, de même qu’une évaluation harmonisée qui garantisse des conditions de concurrence équitables dans l’ensemble de l’industrie de l’Union européenne.

4.11.

Le CESE considère que la stratégie en matière de compétences constitue un élément clé pour le développement du marché du travail, en ce qu’elle oriente la formation des professionnels dans le sens d’une sensibilisation au climat, à l’environnement et à la santé. Il se félicite également de la formation qu’il est envisagé de dispenser aux professionnels des soins de santé et aux travailleurs du secteur de la protection sociale, car elle améliorera leur capacité à faire face aux risques environnementaux. Cette stratégie aidera les entrepreneurs, les entreprises, les PME, les indépendants et tous les travailleurs à s’adapter, en réduisant au minimum les pertes d’emplois.

4.12.

Les villes et les régions sont en pointe dans l’application des programmes de lutte contre la pollution. Leur réussite dépend des efforts déployés par les collectivités locales et régionales. Il est essentiel d’harmoniser les exigences et les mesures afférentes dans toutes les régions et de veiller à ce que l’application de ces programmes et les objectifs atteints en définitive se maintiennent de manière durable dans le temps, indépendamment des changements politiques. Bien que les objectifs soient fixés au niveau de l’Union européenne, le CESE recommande d’établir des seuils minimaux par pays, afin de veiller à ce que tous les États membres réalisent des progrès satisfaisants, fût-ce à des rythmes différents.

4.13.

Il importe d’harmoniser la manière de gérer les déchets, étant donné que leur tri et leur traitement ne s’effectuent de manière uniforme ni d’une région à l’autre de l’Union européenne, ni au niveau local dans chaque pays, de sorte que la gestion de la pollution et sa prévention perdent en efficacité. L’exportation de tout déchet non conforme aux normes de l’Union européenne devrait être interdite, quelles que soient les dispositions réglementaires en vigueur dans le pays vers lequel il est prévu de l’exporter. En outre, il conviendrait de gérer et de valoriser les déchets de l’Union européenne sur le territoire même où ils ont été produits ou là où existent des installations de recyclage appropriées afin d’éviter qu’ils n’aient un impact sur des pays tiers, à moins que les déchets ne soient utilisés comme matière première dans une production durable respectueuse de l’environnement.

4.14.

La Commission mettra au point un cadre intégré de surveillance et de prospective en rapport avec l’objectif «zéro pollution» pour évaluer les incidences de la pollution sur la santé, l’environnement, l’économie et la société. L’état des cours d’eau devrait également faire l’objet d’une surveillance. Les données collectées devront être obtenues à l’aide de méthodes normalisées et être transparentes, fiables, traçables et accessibles à tous. La base de données devrait intégrer les sources des principales institutions associées à la Commission, ainsi que de toute autre organisme reconnu souhaitant contribuer à la surveillance de la pollution et de ses effets.

4.15.

Le CESE félicite la Commission pour sa stratégie de «science citoyenne», qui vise à stimuler la participation et l’engagement des citoyens en les sensibilisant à la pollution, à la santé et au bien-être. Grâce à cette approche, les particuliers auront les moyens d’effectuer un suivi de la pollution et les données qu’ils auront collectées pourront entrer en ligne de compte aux fins de la prise de décision. Pour assurer le succès de la démarche, il faut veiller à une coordination entre les autorités, les ONG, les collectivités et le monde scientifique.

Bruxelles, le 20 octobre 2021.

La présidente du Comité économique et social européen

Christa SCHWENG

(1) Plateforme des acteurs européens de l’économie circulaire.

(2) Rapport no 22/2018 de l’Agence européenne pour l’environnement, Unequal exposure and unequal impacts («Une exposition et des impacts inégaux»).

(3) PNUE/EA.4/3 (2018): Plan de mise en œuvre «Vers une planète sans pollution».

(4) JO C 110 du 22.3.2019, p. 33.

(5) JO C 123 du 9.4.2021, p. 76.

(6) Voir Sendra et al., 2020.

(7) Directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE (JO L 151 du 7.6.2019, p. 116).

(8) JO C 62 du 15.2.2019, p. 207.

(9) www.etf-europe.org/can-fishermen-help-cleaning-the-sea-from-plastic-waste/

(10) Programme des Nations unies pour l’environnement, Marine plastic debris and microplastics («Débris plastiques marins et microplastiques»), 2016.

(11) JO C 286 du 16.7.2021, p. 181.