Rapport annuel sur l’état d’avancement des travaux concernant la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (2019)

(2020/C 341/01)

INTRODUCTION

Le présent rapport sur l’état d’avancement des travaux concernant la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (ADM), adoptée par le Conseil européen en décembre 2003 (doc. 15708/03), porte sur les activités menées en 2019. Il ne se veut pas exhaustif et est centré sur les principaux développements intervenus. Toutes les activités en question ont été menées dans le cadre plus large de la politique de l’Union en matière de sécurité et de la prévention des conflits.

Sur la base de la stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l’Union européenne (doc. 10715/16), de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des ADM et des nouveaux axes d’action (doc. 17172/08), les principes directeurs de l’Union demeurent les suivants:

un multilatéralisme effectif, y compris la préservation du rôle central et la promotion de l’universalité de l’architecture mondiale de non-prolifération et de désarmement, par l’action diplomatique et par l’intermédiaire de l’assistance financière que l’Union apporte à des pays tiers et à des organisations internationales;

b)	une coopération étroite avec les pays en vue d’un renforcement du régime international de non-prolifération;

c)	les questions de non-prolifération sont abordées lors des réunions consacrées au dialogue politique et en matière de non-prolifération et de désarmement mené par l’Union au niveau bilatéral, ainsi qu’à l’occasion de contacts plus informels;

l’utilisation efficace et complémentaire de tous les instruments et de toutes les ressources financières disponibles — le budget de la politique étrangère et de sécurité commune, l’instrument contribuant à la stabilité et à la paix et d’autres instruments — afin de soutenir les objectifs de l’Union en matière de politique étrangère.

Le Service européen pour l’action extérieure (SEAE), en particulier l’envoyé spécial pour le désarmement et la non-prolifération, a représenté l’Union à plusieurs grandes réunions internationales qui se sont tenues en 2019:

—	le séminaire régional pour l’Asie du Sud sur le code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques (Colombo, du 14 au 16 janvier 2019),

—	la réunion du groupe des directeurs chargés de la non-prolifération dans le cadre du G7 (Paris, les 5 et 6 février 2019),

—	la conférence internationale sur les politiques nucléaires organisée par la Fondation Carnegie (Washington, du 11 au 14 mars 2019),

—	la troisième session du comité préparatoire de la conférence d’examen 2020 du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) (New York, du 29 avril au 10 mai 2019),

—	la 63e session ordinaire de la conférence générale de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) (Vienne, du 16 au 20 septembre 2019),

—	l’initiative relative au dialogue sur les missiles (Berlin, les 17 et 18 octobre 2019),

—	la Première Commission de la 74e Assemblée générale des Nations unies (New York, octobre-novembre 2019),

—	la conférence d’examen réunissant les parties à la convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (Oslo, du 25 au 29 novembre 2019).

L’envoyé spécial s’est attaché à:

a)	promouvoir la préservation et le renforcement du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en tant qu’instrument multilatéral fondamental pour la consolidation de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans le monde;

b)	promouvoir une adhésion universelle au traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et son entrée en vigueur, et renforcer la visibilité de l’engagement de l’Union;

c)	faire respecter la norme internationale interdisant l’utilisation des armes chimiques, notamment en empêchant toute impunité en cas d’utilisation;

d)	promouvoir le code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques, qui constitue une mesure de confiance et de transparence;

e)	lancer et entretenir un dialogue sur la non-prolifération avec les principaux partenaires et intégrer les questions de non-prolifération dans les relations bilatérales de l’Union.

Le groupe «Non-prolifération» du Conseil de l’Union s’est réuni à onze reprises en 2019, y compris au niveau des directeurs, pour discuter des positions et des activités futures de l’Union. Les délégations de l’Union à Vienne, Genève et New York ont élaboré et coordonné un certain nombre de déclarations de l’Union destinées aux instances multilatérales et elles ont activement contribué à la définition des politiques dans le cadre de réunions de coordination tenues périodiquement au niveau de l’Union.

QUESTIONS NUCLÉAIRES

L’Union reste pleinement résolue à promouvoir l’universalisation et la mise en œuvre totale, complète et effective du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), l’entrée en vigueur du traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) ainsi que le lancement et la conclusion rapide de négociations, lors de la Conférence du désarmement, sur un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires. L’établissement au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs reste aussi une priorité pour l’Union. En 2019, le Conseil a adopté la décision (PECS) 2019/938 (1) visant à allouer un montant de 2 856 278 euros à l’UNIDIR à l’appui d’un processus de mesures de confiance conduisant à l’établissement au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et de toute autre arme de destruction massive.

Le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et l’Agence internationale de l’énergie atomique

Le cycle d’examen du TNP s’est poursuivi avec la troisième session du comité préparatoire de la conférence d’examen 2020 du TNP, que les parties au traité ont tenue à New York du 27 avril au 10 mai 2019. L’Union a fait quatre déclarations: une dans le cadre du débat général et trois lors des débats sur le désarmement nucléaire, la non-prolifération nucléaire et les utilisations pacifiques dans le domaine nucléaire respectivement; elle a également fait une déclaration spécifique en faveur de la création d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient. L’Union a aussi organisé une manifestation parallèle et présenté un document de travail sur son évaluation du traité cinquante ans après son adoption. Tous les États membres de l’Union ont soutenu la déclaration portant sur le défi posé par la Corée du Nord dans le domaine nucléaire. L’Union a apporté sa contribution à tous les débats pertinents, notamment au débat thématique sur les armes nucléaires organisé au sein de la Première Commission sur le désarmement et la sécurité internationale dans le cadre de la 74e session de l’Assemblée générale des Nations unies.

En outre, le 15 avril 2019, le Conseil a adopté une décision (PESC) 2019/615 (2) sans précédent visant à soutenir financièrement l’organisation, par le Bureau des affaires de désarmement des Nations unies, de consultations thématiques et régionales afin de préparer la conférence 2020 des parties chargées d’examiner le TNP. L’objectif premier de la décision du Conseil est de faire en sorte que la conférence d’examen du TNP soit un succès et qu’un ensemble réaliste et applicable d’actions et de recommandations de nature à permettre un consensus puisse être établi. Dans le cadre de cette décision, le Bureau des affaires de désarmement a organisé deux séminaires régionaux en 2019: l’un à Addis-Abeba les 29 et 30 août et l’autre à Bangkok les 3 et 4 décembre, ainsi qu’un séminaire thématique sur les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, à Vienne les 20 et 21 novembre. Les réunions régionales ont porté sur l’ensemble des trois piliers du TNP, vus sous l’angle des priorités et des préoccupations régionales. Toutes les activités visent à souligner les nombreux avantages qu’offre déjà le TNP, ainsi que la nécessité de les préserver.

L’Union a continué de soutenir l’AIEA dans le cadre de ses principales responsabilités concernant la non-prolifération, l’énergie nucléaire, la sûreté nucléaire, la sécurité nucléaire et la coopération technique.

Par la décision (PESC) 2016/2383 du Conseil (3), l’Union contribue à la mise en œuvre du plan d’action 2018-2021 de l’AIEA pour la sécurité nucléaire. L’Union a continué d’apporter un financement pour soutenir les activités de l’AIEA en faveur de l’universalisation des instruments internationaux de non-prolifération et de sécurité nucléaire; aider les États à mettre en place, dans les domaines technique, scientifique et des ressources humaines, des capacités internes en matière de sécurité nucléaire; renforcer les capacités de prévention, de détection et de réaction ainsi que les capacités de protection des personnes, des biens, de l’environnement et de la société contre des actes criminels ou des actes intentionnels non autorisés faisant intervenir des matières nucléaires ou autres matières radioactives non soumises à un contrôle réglementaire; renforcer les capacités en matière de détection du trafic des matières nucléaires et des autres matières radioactives et de lutte contre ce phénomène; contribuer à la sécurité informatique dans le secteur nucléaire; renforcer la sécurité des sources radioactives, les placer dans un lieu de stockage sûr et sécurisé dans les pays ayant besoin d’un soutien, y compris par le rapatriement de ces sources vers le pays d’origine ou le fournisseur; renforcer la protection physique des matières nucléaires et autres matières radioactives.

10.

L’AIEA a continué de mettre en œuvre avec succès la décision (PESC) 2016/2001 du Conseil (4) du 15 novembre 2016 relative à une contribution de l’Union à la mise en place et à la gestion sécurisée d’une banque d’uranium faiblement enrichi (UFE) sous le contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) dans le cadre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive.

11.

En 2019, le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne a finalisé son concours à la base de données de l’AIEA sur les incidents et les cas de trafic.

12.

En marge de la 5e réunion entre l’Union et l’AIEA au niveau des hauts fonctionnaires (15 février 2017), le JRC et l’AIEA ont signé des «Arrangements pratiques sur la coopération dans le domaine des applications de la science nucléaire» visant à mettre en place des activités communes et à éviter les doubles emplois. L’une des activités prévues par ces arrangements consiste à contrôler la radioactivité dans l’environnement, en la mesurant, dans toute l’Europe et dans un certain nombre d’autres lieux dans le monde, sous la forme de taux d’exposition moyenne et maximale aux rayons gamma pendant les dernières 24 heures. Ces mesures proviennent de quelque 5 500 sites de contrôle exploités par les autorités nationales compétentes dans 39 pays, qui communiquent les dernières valeurs radiologiques en date à la plate-forme d’échange de données radiologiques de l’Union européenne. La notification d’un accident radiologique ou d’une urgence radiologique intervient via des réseaux de notification rapide comme ECURIE ou EMERCON, gérés respectivement par la Commission européenne et l’AIEA, après consultation des autorités nationales compétentes.

13.

Le plan d’action global commun constitue un élément essentiel de l’architecture mondiale de non-prolifération nucléaire et une réussite de la diplomatie multilatérale. La poursuite de la mise en œuvre complète et effective de l’accord est essentielle pour la sécurité européenne. L’Union continue de contribuer à la mise en œuvre du plan d’action global commun en coordonnant les activités de la commission conjointe et celles des différents groupes d’experts créés en vertu du plan d’action global commun. L’Union continue par ailleurs de soutenir totalement la mission à long terme de l’AIEA consistant à vérifier et contrôler si l’Iran respecte ses engagements dans le domaine du nucléaire. Depuis 2016, l’Union s’emploie à mettre en œuvre l’annexe III du plan d’action global commun, en particulier grâce à des projets visant à renforcer la sûreté nucléaire. Un montant de 15 millions d’euros a déjà été affecté à la coopération nucléaire civile avec l’Iran et à trois projets en sous-traitance destinés à soutenir l’autorité iranienne de régulation nucléaire et l’opérateur de la centrale nucléaire de Bouchehr. Un nouveau projet a été approuvé en 2018. Doté d’un budget de 5 millions d’euros, il porte sur la fourniture de matériels de laboratoire au centre de sûreté nucléaire de l’autorité de régulation. Les contrats relatifs à ce projet devraient être passés en 2020.

14.

La coopération nucléaire civile avec l’Iran est un pilier essentiel du plan d’action global commun et une pièce maîtresse du dialogue mené par l’Union avec le pays. Elle aide à mieux comprendre les besoins de l’Iran en matière de nucléaire civil et elle renforce progressivement la confiance dans la nature pacifique du programme nucléaire iranien. En 2019, la coopération UE-Iran a notamment permis de fréquents échanges à haut niveau sur des questions stratégiques, avec une attention particulière portée sur la gouvernance dans le domaine du nucléaire; la tenue d’un atelier conjoint sur la responsabilité et l’assurance dans le cadre du nucléaire civil; la réalisation de projets soutenant les efforts déployés par l’autorité iranienne de régulation nucléaire pour s’aligner sur les normes internationales en matière législative et réglementaire ainsi que la mise en place du centre de sûreté nucléaire conçu dans le cadre d’un projet précédent financé par l’Union; la participation d’étudiants iraniens à l’université d’été sur le déclassement et à un atelier sur la métrologie en vue de la caractérisation et de la libération des déchets organisé au Centre commun de recherche de l’Union, l’organisation d’un atelier conjoint UE-Iran sur les déclarations dans le cadre de la convention commune sur le combustible usé et les déchets radioactifs, la tenue d’un atelier conjoint UE-Iran sur la préparation et la réaction aux situations d’urgence nucléaire et radiologique, et la réalisation de projets visant à soutenir la modernisation du réacteur de recherche d’Arak (Khondab) et la conversion de l’installation de Fordou en un centre nucléaire, physique et technologique. L’Iran est resté le plus important bénéficiaire de l’action de l’Union dans le domaine de la sûreté nucléaire.

15.

Les accords de garanties généralisées et les protocoles additionnels constituent la norme actuelle en matière de vérification et l’Union continue de plaider en faveur d’une adhésion universelle à ces accords et protocoles. L’étroite coopération mise en place entre Euratom et l’AIEA permet des garanties effectives et efficaces. L’Union soutient activement le système de garanties de l’AIEA par l’intermédiaire du programme de soutien aux garanties de la Commission européenne, de l’instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire et des programmes de soutien d’États membres. Le programme de soutien aux garanties de la Commission renforce les capacités de l’AIEA en matière de garanties nucléaires pour la vérification de la mise en œuvre du plan d’action global commun, notamment via une formation destinée aux inspecteurs de l’AIEA chargés du contrôle des garanties et axée sur l’accès complémentaire et la mise en œuvre de la procédure combinée d’analyse de la concentration et de l’enrichissement en uranium (COMPUCEA) pour la vérification de l’enrichissement de l’UF6.

16.

La Commission européenne continue de faire fonctionner et de soutenir activement l’Association européenne de recherche et de développement en matière de garanties (ESARDA), qui a célébré en 2019 son 50e anniversaire par l’organisation d’un symposium ouvert qui a réuni 250 participants du monde entier, pour discuter de questions liées aux garanties et à la non-prolifération dans le domaine nucléaire, principalement d’un point de vue scientifique et technique. L’ESARDA poursuit également son action de sensibilisation au niveau international grâce à ses protocoles d’accord avec la Commission africaine de l’énergie nucléaire et le réseau Asie-Pacifique pour les garanties, en étroite collaboration avec l’Institut de gestion des matières nucléaires. Les groupes de travail de l’ESARDA élaborent, testent et valident des approches innovantes en matière de garanties et de non-prolifération, au bénéfice direct de la direction de la DG ENER chargée des garanties nucléaires et du département des garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique. Les résultats obtenus en recherche et développement et les initiatives en matière d’éducation et de formation renforcent les capacités européennes et internationales dans le domaine des garanties nucléaires, ainsi que le contrôle stratégique des échanges, avec également des retombées sous la forme d’initiatives portant sur la sécurité nucléaire et le désarmement nucléaire.

17.

L’Union et ses États membres attachent la plus haute importance à la mise en œuvre et à l’amélioration constante de la sûreté nucléaire partout dans le monde. L’Union a donné force de loi aux objectifs de la déclaration de Vienne sur la sûreté nucléaire par l’entremise de sa directive modifiée sur la sûreté nucléaire qui est entrée en vigueur en 2017. Un élément essentiel de la directive modifiée est l’instauration d’un objectif de sûreté nucléaire s’imposant à tous les opérateurs pour prévenir les accidents et éviter les rejets radioactifs de grande ampleur. La directive modifiée a en outre ajouté l’examen thématique par les pairs dans la législation Euratom. Un premier examen de ce type a déjà été mené à bien. Tous les États membres de l’Union ont transposé les nouvelles exigences dans leur droit national.

18.

Désireuse de faciliter les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, l’Union a alloué, pour la période 2014-2020, un montant de 325 millions d’euros afin de promouvoir la sûreté nucléaire, la protection contre les rayonnements et l’application de garanties efficaces et effectives dans les pays tiers. En coopération avec l’AIEA et d’autres partenaires, la Commission européenne soutient la mise en œuvre du plan directeur stratégique pour la remédiation environnementale en Asie centrale, dont le financement doit se faire par un compte spécifiquement consacré à la remédiation et géré par la BERD. En tant que principal donateur, l’Union continue de s’adresser aux pays bénéficiaires (Kirghizstan, Tadjikistan et Ouzbékistan) afin de stimuler leur engagement et de lancer des projets concrets d’assainissement et de remédiation.

19.

En juillet 2019, la nouvelle enceinte de confinement de sécurité couvrant le réacteur no 4 détruit de la centrale nucléaire de Tchernobyl a été officiellement transférée à l’Ukraine, lors d’une cérémonie avec le président Volodymyr Zelenskiy, ce qui a mis un point final aux efforts internationaux de longue haleine lancés par le G7 pour que le site soit à nouveau sans danger pour l’environnement. L’Union est le principal donateur en faveur du Fonds pour la réalisation d’un massif de protection à Tchernobyl après la Banque européenne pour la reconstruction et le développement qui gère le fonds.

20.

L’Union et ses États membres continuent de soutenir vigoureusement le programme de coopération technique de l’AIEA, notamment en apportant des contributions substantielles au Fonds de coopération technique et à l’initiative en faveur d’une utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. L’Union et ses États membres se classent parmi les principaux contributeurs au programme de coopération technique, qui est un outil important pour permettre une utilisation sûre, sécurisée et pacifique de la technologie nucléaire et atteindre les objectifs du programme de développement durable à l’horizon 2030.

21.

L’Union et l’AIEA se sont réunies au niveau des hauts fonctionnaires, comme chaque année, afin de passer en revue et de planifier leur coopération au sens large. La dernière réunion a été organisée par la Commission européenne le 12 février 2019 à Luxembourg. Les discussions ont porté essentiellement sur l’approfondissement de la collaboration concernant la sûreté, la sécurité et les garanties dans le domaine nucléaire ainsi que la recherche, l’innovation et la formation dans le secteur nucléaire.

Traité d’interdiction complète des essais nucléaires

22.

L’entrée en vigueur du TICE et son universalité sont des objectifs importants de la stratégie de l’Union contre la prolifération des armes de destruction massive. Tous les États membres de l’Union ont démontré leur attachement au traité en le ratifiant et en appliquant ses obligations essentielles. Le TICE constitue une mesure forte d’instauration de la confiance et de renforcement de la sécurité. En 2019, l’Union a mené des démarches diplomatiques auprès de tous les autres pays concernés, tant ceux figurant à l’annexe II que ceux n’y figurant pas. Ces démarches avaient pour objectif d’obtenir que des pays s’engagent à ratifier le TICE. Promouvoir l’entrée en vigueur du TICE compte au nombre des actions énoncées dans le programme du Secrétaire général de l’ONU intitulé «Assurer notre avenir commun — Un programme de désarmement», que l’Union a décidé de soutenir.

23.

L’Union promeut systématiquement les avantages et la contribution que le traité apporte à la paix, à la sécurité, au désarmement et à la non-prolifération, y compris dans ses applications civiles. Elle a continué de soutenir financièrement la commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE), comme indiqué dans la décision (PESC) 2018/298 du Conseil (5) concernant le soutien de l’Union aux activités de la commission préparatoire pour l’OTICE afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification. L’Union et ses États membres ont aussi contribué au maintien et au renforcement du régime de vérification du TICE, en fournissant une aide et des avis techniques au groupe de travail B de l’OTICE et lors de divers ateliers et séminaires. L’Union a participé activement aux sessions de la commission préparatoire de l’OTICE, et de ses groupes de travail A et B.

24.

À l’invitation du secrétaire exécutif de l’OTICE, la HR/VP a participé à la onzième conférence consacrée à la facilitation de l’entrée en vigueur du TICE, qui s’est tenue au siège des Nations unies à New York le 25 septembre 2019, et elle y a fait une déclaration approuvée au niveau de l’Union. Le 25 juin, lors de la conférence du TICE sur les sciences et les technologies, la délégation de l’Union à Vienne a organisé un événement sur la coopération UE-OTICE.

Initiatives liées à la sécurité nucléaire

25.

L’Union a continué de promouvoir la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (CTN) et l’amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires (CPPMN) en tant qu’éléments fondamentaux de l’architecture mondiale en matière de sécurité nucléaire et de lutte contre le terrorisme. L’Office des Nations unies contre la drogue et le crime et le Bureau des Nations unies pour la lutte contre le terrorisme ont commencé à mettre en œuvre la décision (PESC) 2018/1939 du Conseil (6) concernant le soutien de l’Union à l’universalisation et à la mise en œuvre effective de la CTN. Cette décision a pour objectifs d’accroître le nombre d’adhérents à la CTN, de mieux faire connaître la CTN aux responsables politiques et décideurs nationaux, ainsi que de renforcer les capacités; il s’agit d’aider à améliorer les législations nationales et de renforcer les capacités des parties prenantes nationales, y compris le personnel de la justice pénale, en ce qui concerne les enquêtes, les poursuites et le jugement des affaires de terrorisme nucléaire. La mise en œuvre de la décision du Conseil a commencé par une manifestation de lancement qui s’est tenue à New York en avril 2019 et à Vienne en mai 2019.

26.

L’Union a continué de soutenir l’Initiative internationale de lutte contre le terrorisme nucléaire (GICNT) et de l’aider dans l’accomplissement de sa mission consistant à renforcer, au niveau mondial, les capacités permettant de prévenir et détecter le terrorisme nucléaire et d’y faire face. L’Union et ses États membres ont participé à la 11e réunion plénière de la GICNT, qui s’est tenue à Buenos Aires les 6 et 7 juin 2019. Les pays suivants se sont ralliés à la déclaration approuvée au niveau de l’Union: la Turquie, la Macédoine du Nord, le Monténégro, la Serbie et l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, pays du processus de stabilisation et d’association et candidat potentiel, et l’Islande et la Norvège, pays de l’AELE membres de l’Espace économique européen, ainsi que l’Ukraine, la République de Moldavie, l’Arménie et la Géorgie.

27.

L’Union et ses États membres participent activement aux travaux de la GICNT dans tous les domaines: la détection nucléaire, la criminalistique nucléaire, ainsi que la réaction et l’atténuation. Le Centre commun de recherche de la Commission européenne a accueilli l’atelier «Cunning Karl» sur le soutien à distance d’experts en temps réel dans le cadre de la détection nucléaire, du 12 au 14 février 2019 à Karlsruhe (Allemagne), sous les auspices du groupe de travail de la GICNT sur la détection nucléaire. S’appuyant sur les résultats de l’atelier «Magic Maggiore» organisé en 2017 sur le soutien à distance d’experts en temps réel, les participants se sont attachés à répertorier les capacités essentielles associées au soutien à distance apporté en appui aux opérations de détection et ils ont étudié les enjeux et les bonnes pratiques en cas de fourniture d’un appui extérieur à des régions éloignées. Les 24 et 25 février 2019, la Finlande a accueilli la réunion des experts du groupe de travail sur la criminalistique nucléaire. Ces experts ont examiné le plan de travail du groupe pour la période 2019-2021. L’Union a aussi contribué à l’atelier sur la détection nucléaire aux frontières vertes et bleues et à un exercice de simulation accueillis par le Royaume du Maroc en décembre 2019.

28.

Le centre européen de formation en sécurité nucléaire (CEFSN), qui forme à la détection des actes illicites impliquant des matières nucléaires et autres matières radioactives et aux moyens d’y répondre, est entièrement opérationnel depuis 2013, au service des États membres de l’Union européenne et de pays partenaires, dont plusieurs membres de la GICNT. Le centre est géré par le Centre commun de recherche de la Commission européenne sur ses sites de Karlsruhe (Allemagne) et d’Ispra (Italie), en étroite coopération avec d’autres initiatives internationales promues par l’Agence internationale de l’énergie atomique et plusieurs pays partenaires de la GICNT. Le centre est aussi utilisé pour des exercices pratiques liés essentiellement à la lutte contre le trafic de matières nucléaires. Le CEFSN s’efforce de répondre aux besoins de formation des États membres de l’Union et des partenaires de l’Union, notamment en dispensant des formations coordonnées hautement appréciées, qui sont destinées aux délégués des États membres et portent sur les pratiques douanières et les mesures prises pour faire respecter la législation, qu’elles soient déjà mises en œuvre ou prévues pour la période 2019-2021 (en collaboration directe avec la DG Migration et affaires intérieures et la DG Fiscalité et union douanière de la Commission européenne), et il procède aussi, à la demande des États membres de l’Union, à l’évaluation de la performance des équipements. En 2019, 14 formations d’une semaine et deux ateliers supplémentaires avec des experts des États membres de l’Union ont été organisés.

29.

La Commission européenne et les États membres de l’Union ont poursuivi leurs activités de criminalistique nucléaire concernant la caractérisation de base des matières nucléaires interceptées, en utilisant une méthode avancée de criminalistique nucléaire sur le site du JRC à Karlsruhe (Allemagne). En 2019, des échantillons prélevés à l’occasion de trois incidents survenus dans deux États membres de l’Union ont été analysés. Dans l’ensemble, des matières nucléaires détectées et saisies dans le cadre de plus de 50 incidents ont fait l’objet d’un examen, ce qui a permis d’aider les autorités compétentes dans les États membres de l’Union et dans d’autres pays encore.

Initiatives liées à la vérification nucléaire

30.

L’Union et ses États membres ont soutenu la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies de 2019 sur la vérification du désarmement nucléaire portant création du deuxième groupe d’experts gouvernementaux chargé de continuer à examiner le rôle de la vérification dans la progression du désarmement nucléaire. L’Union soutient les activités menées dans le cadre de partenariats plus larges et d’arrangements de vérification coopérative et a participé aux travaux du partenariat international pour la vérification du désarmement nucléaire (PIVDN) depuis l’instauration de ce dernier, en 2015. L’Union a continué de s’impliquer activement durant la deuxième phase du PIVDN, en participant (SEAE et Centre commun de recherche de la Commission européenne) aux réunions des groupes de travail qui se sont tenues à Helsinki du 4 au 6 mars 2019 et à La Haye du 19 au 21 juin, ainsi qu’à la réunion plénière qui a eu lieu à Ottawa du 2 au 6 décembre. La fourniture d’un soutien important au groupe d’experts gouvernementaux des Nations unies sur la vérification du désarmement nucléaire et la conférence d’examen 2020 du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires comptent au nombre des principaux objectifs. L’Union fait aussi campagne en faveur de l’action liée à la vérification du désarmement nucléaire qui figure dans le programme du Secrétaire général de l’ONU intitulé «Assurer notre avenir commun — Un programme de désarmement».

Questions régionales

31.

L’Union et ses États membres ont continué de demander avec insistance à la RPDC de progresser sur la voie de l’abandon de ses programmes d’ADM et de missiles balistiques de manière complète, vérifiable et irréversible. Ce message a été relayé dans toutes les déclarations faites par l’Union en la matière. La position de l’Union est restée la même, à savoir: les lancements répétés de missiles balistiques effectués par la République populaire démocratique de Corée (RPDC), en violation de multiples résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, constituent une menace grave pour la paix et la sécurité régionales et internationales et sapent les efforts internationaux déployés en vue d’une paix et d’une sécurité durables dans la péninsule coréenne. L’Union a invité la RPDC à mettre immédiatement un terme à tous ses lancements, à engager des négociations constructives et à prendre des mesures concrètes et crédibles en vue de renforcer la confiance et d’abandonner tous ses programmes d’armement nucléaire et de missiles balistiques de manière complète, vérifiable et irréversible. L’Union a continué de demander avec insistance à la RPDC de se conformer intégralement à l’ensemble des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à ses autres obligations et engagements internationaux, de signer et ratifier sans tarder le TICE et de revenir au respect des obligations qui lui incombent en vertu du TNP en matière de garanties. L’Union a rapidement transposé toutes les résolutions du Conseil de sécurité dans sa législation et elle a également adopté des sanctions autonomes rigoureuses, qui complètent et renforcent celles adoptées par les Nations unies. Les porte-parole du SEAE ont publié des déclarations le 10 août après le lancement de deux missiles balistiques à courte portée et le 2 octobre après le tir d’un probable missile balistique en mer.

Conférence du désarmement (CD)/Traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires

32.

L’Union reste unie et confirme son engagement en faveur d’une maîtrise des armements nucléaires et d’un désarmement nucléaire vérifiables et fondés sur les traités et souligne la nécessité de renouveler les efforts multilatéraux et de réactiver les enceintes de négociation multilatérales, en particulier la conférence du désarmement. Le lancement immédiat de négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes nucléaires et autres dispositifs explosifs nucléaires (TIPMF) est une priorité de longue date de l’Union dans le cadre de la Conférence du désarmement. L’Union soutient le commencement de telles négociations conformément au document CD/1299 et au mandat qui y figure. L’Union demande à tous les États membres de la CD d’entamer sans tarder des négociations sur le TIPMF et de commencer à travailler sur les autres questions inscrites à l’ordre du jour. Par la décision (UE) 2017/2284 du Conseil (7) du 11 décembre 2017, l’Union apporte un soutien financier au Bureau des affaires de désarmement des Nations unies afin de faciliter la participation des pays d’Afrique, d’Asie, d’Amérique latine et des Caraïbes aux consultations et autres activités en rapport avec le TIPMF. Elle encourage également tous les pays possédant des armes nucléaires qui ne l’ont pas encore fait à déclarer et à soutenir un moratoire immédiat sur la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes nucléaires et autres dispositifs explosifs nucléaires. L’État membre de l’Union qui est doté d’armes nucléaires a déclaré des moratoires en ce domaine et il a démantelé ou converti les installations correspondantes.

ARMES CHIMIQUES

33.

L’Union a continué de soutenir l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), politiquement, diplomatiquement et financièrement, afin de parvenir à une mise en œuvre complète et effective de la Convention sur les armes chimiques (CAC) et à une adhésion universelle à cette convention.

34.

Le 1er avril 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/538 (8), qui prévoit un appui de l’Union aux activités principales de l’OIAC (telles que la mise en œuvre au niveau national, la coopération internationale, l’universalisation, le programme pour l’Afrique) pendant la période 2019-2022. Elle prévoit aussi une contribution importante à la mise à niveau du laboratoire de l’OIAC pour en faire un Centre pour la chimie et la technologie et à la mise en œuvre de la décision C-SS-4/DEC.3 intitulée «Contrer la menace que constitue l’emploi d’armes chimiques», prise lors de la session extraordinaire de la Conférence des États parties à la CAC, le 27 juin 2018.

35.

Le 26 juin 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/1092 (9) prorogeant la période de mise en œuvre de la décision (PESC) 2017/2302 (10) du 12 décembre 2017 à l’appui des activités de l’OIAC visant à contribuer aux opérations de nettoyage menées sur l’ancien site de stockage d’armes chimiques en Libye dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union contre la prolifération des armes de destruction massive.

36.

L’Union a continué de soutenir fermement le travail accompli par la mission d’établissement des faits de l’OIAC et l’équipe d’évaluation des déclarations pour enquêter sur les informations faisant état de l’utilisation d’armes chimiques en Syrie et chercher à remédier aux lacunes et incohérences décelées dans la déclaration initiale faite par ce pays. Dans ce contexte, le 9 décembre 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/2112 (11) prorogeant la période de mise en œuvre de la décision (PESC) 2017/2303 (12) à l’appui de la poursuite de la mise en œuvre de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies et de la décision EC-M-33/DEC.1 du Conseil exécutif de l’OIAC sur la destruction des armes chimiques syriennes, notamment grâce à la fourniture d’images satellite à l’appui des opérations de l’OIAC en Syrie.

37.

Conformément aux conclusions du Conseil européen du 28 juin 2018, qui indiquaient que l’Union s’engageait à apporter son soutien à la mise en œuvre de la décision C-SS-4/DEC.3 prise lors de la session extraordinaire de la conférence des États parties à la convention sur les armes chimique, tenue le 27 juin 2018, en vue de mettre en place un mécanisme d’établissement des responsabilités en réponse à l’utilisation répétée de ces armes depuis 2012 et dans la perspective de faire adopter les projets de programme et de budget de l’OIAC pour 2020, qui donnent au secrétariat technique de l’OIAC une assise solide pour affronter les multiples missions et défis qui l’attendent, l’Union a mené une démarche auprès d’un grand nombre d’États parties à la CAC, leur demandant d’adopter une approche constructive pour la mise en œuvre de la décision C-SS-4/DEC de l’OIAC et de contribuer à la réussite de la 24e conférence des États parties, qui s’est tenue du 25 au 29 novembre 2019.

38.

Par la décision (PESC) 2017/1252 du Conseil (13) du 11 juillet 2017 à l’appui du renforcement de la sûreté et de la sécurité chimiques en Ukraine dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, l’Union a contribué au renforcement des capacités de l’Ukraine et, notamment, à la mise en place d’un centre de référence national ukrainien afin d’identifier les substances chimiques contrôlées et toxiques.

39.

Le 14 octobre 2019, l’Union a prorogé pour une période de 12 mois, par la décision (PESC) 2019/1722 du Conseil (14), son régime de mesures restrictives visant à lutter contre l’utilisation et la prolifération des armes chimiques.

ARMES BIOLOGIQUES

40.

Le 21 janvier 2019, le Conseil de l’Union a adopté la cinquième décision consécutive en faveur de la convention sur l’interdiction des armes biologiques et à toxines. La décision (PESC) 2019/97 du Conseil (15) prévoit un budget de 3 millions d’euros destiné au Bureau des affaires de désarmement des Nations unies (UNODA) pour la période 2019-2022. Cela permet à l’unité d’appui à l’application de la BTWC de faciliter six nouveaux projets en faveur de l’universalisation; de renforcer les capacités de mise en œuvre au niveau national, y compris trois exercices d’examen par les pairs; de favoriser la biosûreté dans les pays du Sud; d’élaborer des outils propices à la communication, à l’éducation et à la coopération; ainsi que d’accroître la préparation en vue de faire face à des attaques biologiques. En 2019, trois ateliers et deux autres événements ont été financés au titre de cette décision. Parmi ces ateliers figurait un atelier consacré à biosûreté, le premier de ce type, intitulé «Associer les jeunes scientifiques des pays du Sud à la diplomatie en matière de biosûreté», qui s’est tenu les 3 et 5 août 2019, près de Genève et a réuni jusqu’à 20 jeunes scientifiques des pays en développement travaillant sur des questions liées à la BTWC. La décision (PESC) 2019/97 soutiendra également le programme intersessions de la BTWC et la préparation de la neuvième conférence d’examen, en 2021.

41.

Le 31 juillet 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/1296 (16) à l’appui du renforcement de la sûreté et de la sécurité biologiques en Ukraine dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs. Par cette décision, qui prévoit un soutien de 1,9 million d’euros sur trois ans, l’Union soutient le renforcement de la sûreté et la sécurité biologiques en Ukraine, notamment en améliorant la base législative et réglementaire de ce pays et ses systèmes de santé humaine et animale, ainsi qu’en sensibilisant les chercheurs en sciences de la vie.

42.

Le 9 décembre 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/2108 (17) à l’appui du renforcement de la sûreté et de la sécurité biologiques en Amérique latine dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, qui prévoit un montant de 2,7 millions d’euros sur trois ans.

43.

Grâce à ces décisions du Conseil, l’enveloppe financière totale du soutien que l’Union a apporté à la BTWC depuis 2006 a atteint près de 15 millions d’euros.

44.

Lors de la réunion des États parties à la convention, qui s’est tenue du 3 au 6 décembre 2019 à Genève, l’Union a fait une déclaration générale. Tout en réaffirmant son attachement fort à la BTWC en tant que pilier essentiel du système international fondé sur des règles, l’Union a rappelé les efforts qu’elle déploie de longue date pour renforcer la convention, en promouvoir l’universalisation et en améliorer la mise en œuvre. Les priorités de l’Union dans le contexte de la BTWC consistent notamment à renforcer la mise en œuvre et la conformité au niveau national, à promouvoir des mesures de renforcement de la confiance et de transparence telles que l’examen par les pairs, les visites volontaires et d’autres initiatives, à faciliter la coopération dans le domaine des sciences et des technologies, à mettre en œuvre les dispositions en matière de consultation prévues à l’article V et les dispositions de l’article VII sur l’assistance, la préparation et l’intervention, et à promouvoir l’adhésion universelle à la convention, ainsi que l’égalité entre les hommes et les femmes et l’émancipation de celles-ci, en tant que priorité transversale importante. En outre, l’Union a fait part de la préoccupation que continue de lui inspirer la situation financière critique de la convention et a engagé tous les États qui ne l’avaient pas encore fait à honorer sans retard leurs obligations financières. Dans ce contexte, l’Union a rappelé que l’objectif du fonds de roulement, tel qu’il a été mis en place en 2018, est de fournir des liquidités à court terme au début de l’année civile et en aucun cas de subventionner des défauts de paiement ou des arriérés. Pour ce qui est des activités, l’Union a souligné les résultats de la coopération mise en place dans le cadre de la décision du Conseil de l’Union en faveur de la convention et de l’initiative relative aux centres d’excellence pour l’atténuation des risques CBRN de l’Union. Le 4 décembre 2019, une manifestation parallèle financée par l’Union a présenté des activités liées à la biosécurité dans le Caucase dans le cadre de l’initiative relative aux centres d’excellence CBRN.

45.

L’Union a également participé activement aux cinq réunions d’experts qui ont eu lieu du 29 juillet au 8 août 2019 à Genève, à savoir la réunion d’experts (MX1) sur la coopération et l’assistance, portant plus particulièrement sur le renforcement de la coopération et de l’assistance au titre de l’article X (29 et 30 juillet), la réunion d’experts (MX2) sur l’examen des évolutions dans le domaine des sciences et des technologies liées à la convention (31 juillet et 2 août), la réunion d’experts (MX3) sur le renforcement de la mise en œuvre au niveau national (5 août 2019), de la réunion d’experts (MX4) sur l’assistance, la préparation et l’intervention (6 et 7 août 2019) et la réunion d’experts (MX5) sur le renforcement institutionnel de la convention (8 août 2019). L’Union a adressé des messages clés bien ciblés et à jour à chacune des réunions d’experts et est intervenue ors de la manifestation parallèle organisée par la France sur des mesures volontaires en matière de transparence, favorisant un échange plus structuré d’informations sur les exercices d’évaluation par les pairs. Elle s’est concentrée sur la sensibilisation des professionnels du secteur des sciences et des technologies grâce à des modules d’apprentissage en ligne et au financement de séminaires destinés aux parties prenantes. Dans le même contexte, l’Union a œuvré en faveur de la nouvelle décision du Conseil visant à soutenir l’universalisation et la mise en œuvre de la convention.

MISSILES BALISTIQUES

Code de conduite de La Haye

46.

Le Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques (HCoC) est le résultat des efforts accomplis par la communauté internationale pour réglementer le domaine des missiles balistiques pouvant servir de vecteurs à des armes de destruction massive. Le HCoC est le seul instrument multilatéral visant à renforcer la transparence et la confiance en ce qui concerne la prolifération des missiles balistiques. En souscrivant au HCoC, ses membres s’engagent volontairement, au plan politique, à émettre des notifications préalables aux lancements et vols d’essai de missiles balistiques et de lanceurs spatiaux. Les pays signataires s’engagent également à faire une déclaration annuelle présentant leur politique en matière de missiles balistiques et de lanceurs spatiaux.

47.

L’Union le soutient résolument depuis sa création, et tous ses États membres y ont souscrit. Depuis la signature et l’entrée en vigueur du HCoC, en novembre 2002 à La Haye (Pays-Bas), le nombre de signataires de cet instrument politiquement contraignant est passé de 93 à 143. Cette évolution est également le fruit de l’action diplomatique en faveur de l’universalisation du code que l’Union a menée à l’égard d’un certain nombre d’États non signataires.

48.

L’Union promeut systématiquement l’universalité, la mise en œuvre intégrale et le renforcement du fonctionnement du HCoC. Au cours des dix dernières années, le Conseil de l’Union a adopté, dans le cadre de la PESC, une série de décisions/d’actions communes qui ont permis à l’Union de continuer à soutenir le HCoC et la non-prolifération des missiles en général. À travers ces décisions du Conseil, l’Union finance des activités de sensibilisation, y compris des manifestations parallèles, des travaux de recherche, des réunions d’experts et des séminaires d’information régionaux du HCoC. Ces activités sont menées par la Fondation pour la recherche stratégique (FRS), établie à Paris, et la présidence tournante du HCoC y est généralement associée.

49.

Par la décision (PESC) 2017/2370 du Conseil (18) du 18 décembre 2017, l’Union continue à encourager l’adhésion au Code et, in fine, à promouvoir son universalité; à soutenir la mise en œuvre intégrale du Code; à favoriser le dialogue entre les États signataires et non signataires en vue de contribuer à établir la confiance et la transparence; à encourager la retenue et à instaurer davantage de stabilité et de sécurité pour tous; à renforcer la visibilité du Code et à sensibiliser le public aux risques et menaces que fait peser la prolifération des missiles balistiques; et à examiner, en particulier dans le cadre d’études universitaires, les possibilités de renforcement du Code et de promotion de la coopération entre celui-ci et d’autres instruments multilatéraux pertinents.

RÉSOLUTION 1540 DU CONSEIL DE SÉCURITÉ DES NATIONS UNIES ET ATTÉNUATION DU RISQUE CBRN

50.

La résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies demeure un pilier central de l’architecture internationale pour la non-prolifération. Il s’agit du premier instrument international portant, d’une manière intégrée et globale, sur les armes de destruction massive, leurs vecteurs et leurs éléments connexes. Elle établit des obligations contraignantes pour tous les pays. L’objectif de celles-ci est d’empêcher et de dissuader les acteurs non étatiques de se procurer de telles armes, leurs vecteurs et les éléments connexes. Adoptée en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies, la résolution impose à tous les pays d’adopter les dispositions législatives nécessaires pour interdire aux acteurs non étatiques de se procurer des armes nucléaires, chimiques ou biologiques et de mettre en place des dispositifs internes appropriés de contrôle pour les éléments connexes, destinés à en empêcher le trafic. Le processus d’examen complet de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies, effectué en 2016, a réaffirmé le caractère central, l’importance et la valeur de celle-ci, ainsi qu’il ressort de la résolution 2325 (2016).

51.

Afin d’aider à mettre en œuvre les résultats de l’examen complet de 2016 et de soutenir la mise en œuvre intégrale de la RCSNU 1540, le Conseil de l’Union a adopté, le 11 mai 2017, la décision (PESC) 2017/809 (19) à l’appui de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs. Cette décision du Conseil couvre une période de trente-six mois et est mise en œuvre par le Bureau des affaires de désarmement des Nations unies (UNODA) à New York, qui a sous-traité une partie de ces activités à l’OSCE, à Vienne. Le financement de l’Union aide les pays bénéficiaires à définir l’assistance technique spécifique dont ils ont besoin, à mieux faire connaître les programmes d’assistance technique pertinents et à renforcer la coopération avec les organisations internationales et régionales afin de soutenir les efforts déployés pour renforcer les capacités nationales.

52.

L’initiative relative aux centres d’excellence en matière d’atténuation des risques CBRN de l’Union (ci-après «initiative») est un programme mondial de renforcement des capacités réunissant 61 pays partenaires regroupés autour de huit secrétariats régionaux situés dans les régions suivantes: façade atlantique africaine; Asie centrale; Afrique de l’Est et Afrique centrale; pays du Conseil de coopération du Golfe; Proche-Orient; Afrique du Nord et Sahel; Asie du Sud-Est; Europe du Sud-Est et Europe de l’Est.

53.

L’initiative est financée au titre de l’instrument contribuant à la stabilité et à la paix; elle vise à atténuer les risques liés aux substances CBRN, à renforcer l’état de préparation des pays partenaires et à favoriser la culture et la gouvernance de la sécurité. Les pays participants sont soutenus dans leurs efforts visant à établir, de manière volontaire et suivant une approche régionale axée sur la demande, des structures de coordination et de gouvernance au niveau national et régional. Ces plateformes élaborent ou renforcent les politiques CBRN et renforcent les capacités, sur la base d’évaluations des besoins et de plans d’action nationaux spécifiques. Elles reçoivent le soutien de plusieurs projets de coopération régionale financés au titre de l’initiative et ouverts à d’autres instruments de financement. Depuis 2010, 82 projets régionaux ont bénéficié d’un financement. Le budget de l’initiative pour la période de 10 ans qui s’est ouverte en 2010 s’élève à quelque 250 millions d’euros.

54.

Le réseau des centres d’excellence est désormais bien développé et a permis à l’Union d’effectuer des exercices de simulation et des exercices transfrontières sur le terrain dans des domaines tels que la protection civile, l’intervention en cas d’incident, la sûreté biologique, et la gestion des déchets dans le cadre de projets des centres d’excellence, afin d’en renforcer la visibilité et d’évaluer concrètement leur impact. Des plans d’action régionaux dans le domaine CBRN ont commencé à être élaborés, et une coopération interrégionale s’est amorcée en la matière. En outre, l’initiative est suffisamment avancée pour soutenir de nouvelles activités traitant de questions de gouvernance en matière de sécurité relatives à la cybercriminalité, au terrorisme, aux infrastructures critiques, aux médicaments falsifiés, aux menaces hybrides et aux explosifs, ainsi que pour continuer à renforcer la coopération en matière de criminalistique nucléaire, de contrôle aux frontières et de contrôle des exportations de biens à double usage. En 2019, dans le cadre du réseau des centres d’excellence CBRN de l’Union, le CCR de l’Union, en collaboration avec le ministère américain de l’énergie et l’Institut de recherche nucléaire de Kiev, a mis en place des activités d’éducation et de formation dans le domaine de la sécurité nucléaire à l’intention de participants venus de Géorgie, d’Ukraine, d’Azerbaïdjan et de Moldavie, le but étant de renforcer la sécurité nucléaire dans la région de la mer Noire.

55.

La mise en œuvre du plan d’action visant à améliorer la préparation aux risques en matière de sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire, présenté par la Commission en octobre 2017 dans le cadre plus large d’un train de mesures en matière de lutte contre le terrorisme, s’est poursuivie. S’appuyant sur les résultats du plan d’action CBRN 2010-2015 de l’Union, le plan d’action actuel propose un large éventail de mesures visant à améliorer la préparation, la résilience et la coordination au niveau de l’Union. Il propose la création d’une architecture CBRN au niveau de l’Union qui soit davantage axée sur la sécurité, compte tenu surtout de la nécessité de mieux utiliser les ressources présentes et de mettre en commun le savoir-faire existant. Le plan d’action appelle aussi à renforcer la préparation et la capacité de réaction de l’Union dans le domaine CBRN grâce à des formations et exercices transfrontières et intersectoriels. Il souligne la nécessité d’inclure, lorsqu’il y a lieu, les autorités frontalières et douanières concernées ainsi que les partenaires militaires. Le plan d’action souligne aussi l’importance de liens étroits entre activités intérieures et extérieures en matière de sécurité dans le domaine CBRN ainsi que de la coopération avec des organisations multilatérales spécialisées telles que l’AIEA, l’OIAC ou Interpol. La mise en œuvre du plan d’action a bénéficié d’un soutien financier au titre du volet «police» du Fonds pour la sécurité intérieure.

56.

Le plan d’action CBRN a reçu un soutien scientifique et technique de la part d’un ensemble de projets de recherche financés par le programme «pour une société sûre» au titre du septième programme-cadre. La recherche porte sur l’ensemble du cycle de gestion de crise, de la prévention au relèvement. Les activités menées pour cerner les besoins en matière de normalisation pourraient déboucher sur des normes européennes. Le programme Horizon 2020 aura pour effet de renforcer le travail de recherche en cours dans le domaine CBRN en définissant des thèmes ciblés.

GROUPES DE RÉFLEXION

57.

Sur la base de la décision 2010/430/PESC du Conseil (20) du 26 juillet 2010, la mise en œuvre de la stratégie de l’Union contre la prolifération des armes de destruction massive a été activement soutenue par le consortium de l’Union chargé de la non-prolifération et du désarmement, qui a commencé ses activités en janvier 2011. Le 26 février 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/299 (21), qui prolonge le soutien de l’Union aux activités du consortium pour la période 2018-2021, en s’appuyant sur les résultats obtenus jusqu’à présent et en ajoutant de nouveaux projets.

58.

Les activités du consortium ont permis d’accroître la visibilité de l’Union auprès des pays tiers et de la société civile et ont contribué de manière substantielle à la définition de la politique menée par l’Union dans les domaines de la non-prolifération et du désarmement. Le consortium offre aux praticiens une plateforme permettant d’établir des contacts informels et encourage le dialogue entre les différentes parties prenantes. Dans le cadre de ses activités, il a contribué à mieux faire connaître les défis posés par les armes de destruction massive et les armes conventionnelles, et a examiné des solutions permettant de relever ces défis. Il s’appuie sur un vaste réseau de 90 groupes de réflexion et de centres de recherche à travers l’Europe, dont des membres issus de tous les États membres de l’Union ainsi que de pays partenaires tels que la Suisse et l’Ukraine. 14 instituts ont rejoint le réseau en 2019.

59.

Tous les événements organisés par le consortium ont permis d’assurer la diversité des participants et des intervenants du point de vue de la répartition hommes-femmes, de l’âge, de l’expertise et de la représentation géographique. Plus précisément, en 2019, le consortium a organisé les activités suivantes pour mettre en œuvre la décision (PESC) 2018/299 du Conseil:

—	la 8e réunion consultative de l’Union, à laquelle ont participé des fonctionnaires de l’Union et des experts européens (Bruxelles, 11 et 12 juin),

—	la 2e visite effectuée par les boursiers du programme d’études des Nations unies sur le désarmement à Bruxelles (12 et 13 septembre),

—	un séminaire ad hoc visant à faire respecter les règles dans le domaine des armes chimiques,

—	un séminaire ad hoc sur la sécurité, la sûreté et la durabilité ayant pour thème «Promotion de la bonne conduite dans l’espace extra-atmosphérique» (Bruxelles, 9 décembre),

—	un atelier «Next Generation» (Bruxelles, 12 décembre),

—	la 3e réunion annuelle du réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération et le désarmement (Bruxelles, 12 décembre),

—	la 8e conférence de l’Union sur la non-prolifération et le désarmement (Bruxelles, 13 et 14 décembre).

60.

En 2019, le consortium a publié une lettre d’information mensuelle ainsi que cinq documents de l’Union sur la non-prolifération et le désarmement (22).. Les activités de formation ont notamment consisté à assurer un cours d’apprentissage en ligne sur la non-prolifération et le désarmement et les politiques de l’Union, ainsi qu’à soutenir, entre 2018 et 2021, la mise sur pied de 36 stages dans des groupes de réflexion européens sur la question précitée, en application de la décision (PESC) 2018/299 du Conseil du 26 février 2018.

CONTRÔLE DES EXPORTATIONS

61.

En 2019, le groupe COARM a achevé son réexamen de la position commune 2008/944/PESC (23) sur le contrôle des exportations d’armements. Le Conseil a adopté une décision modifiant la position commune du Conseil, ainsi qu’un guide d’utilisation révisé. Il a également adopté des conclusions sur le réexamen de la position commune.

62.

La décision du Conseil tient compte d’un certain nombre de développements intervenus tant au niveau de l’Union européenne qu’à l’échelle internationale, qui ont entraîné de nouvelles obligations et de nouveaux engagements pour les États membres depuis l’adoption de la position commune de 2008. Parmi ces développements figurent en particulier l’entrée en vigueur, le 24 décembre 2014, du traité sur le commerce des armes (TCA), qui règlemente le commerce international des armes conventionnelles. Tous les États membres de l’Union sont parties au TCA. Ce traité vise à instituer les normes internationales communes les plus rigoureuses aux fins de réglementer le commerce international d’armes conventionnelles ou d’en améliorer la réglementation, de prévenir et d’éliminer le commerce illicite de ces armes et de prévenir leur détournement.

63.

Dans ses conclusions, le Conseil rappelle qu’il est déterminé à renforcer le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires, ainsi qu’à renforcer la coopération et à promouvoir la convergence dans le domaine des exportations de technologie et d’équipements militaires. Pour ce faire il instaure, promeut et met en œuvre des normes communes élevées en matière de gestion dans le domaine des transferts de technologie et d’équipements militaires par tous les États membres.

64.

En 2019, l’Union a également poursuivi ses activités de communication visant à aider les pays tiers à mettre en place un système de contrôle des exportations d’armes et à promouvoir l’universalisation du TCA. En vertu de la décision (PESC) 2018/101 du Conseil (24) du 22 janvier 2018, mise en œuvre par l’Office fédéral allemand de l’économie et du contrôle des exportations (BAFA), un certain nombre d’ateliers, de visites d’étude et d’activités d’assistance spécifiques ont eu lieu au niveau régional. En outre, d’autres actions de communication au niveau régional, des programmes d’aide nationaux sur mesure et des ateliers d’assistance ad hoc ont été menés dans le cadre de la décision (PESC) 2017/915 du Conseil (25); mis en œuvre par le BAFA et Expertise France, ils visent à soutenir à la mise en œuvre effective et à l’universalisation du traité sur le commerce des armes.

65.

Dans le cadre du dialogue politique, des réunions consacrées aux questions relatives au contrôle des exportations d’armes ont eu lieu avec la Norvège, le Canada, les États-Unis et l’Ukraine en 2018 et 2019. Elles ont permis des échanges fructueux sur des questions d’intérêt mutuel, telles que les politiques d’exportation vers certaines destinations, le respect des dispositions en vigueur et la question du contrôle ainsi que le processus du traité sur le commerce des armes.

66.

En 2019, l’Union a continué à actualiser régulièrement ses règlements afin de tenir compte de l’évolution des régimes multilatéraux de contrôle des exportations. Ainsi, le 17 octobre 2019, la Commission européenne a adopté un règlement délégué (UE) 2019/2199 (26) portant mise à jour de la liste de contrôle de l’Union conformément aux décisions prises dans le cadre des régimes multilatéraux de contrôle des exportations en 2018, et a introduit de nouveaux contrôles, par exemple en ce qui concerne les plateformes de lancement aéroportées, les amplificateurs à circuits intégrés monolithiques hyperfréquences («MMIC»), les transistors hyperfréquences discrets et les véhicules submersibles sans équipage.

67.

Le groupe de coordination «double usage» a continué de soutenir la mise en œuvre cohérente et effective des contrôles des exportations dans l’Union. De nouvelles fonctionnalités ont été ajoutées au «système électronique des biens à double usage», qui ont permis d’améliorer les échanges techniques et l’échange d’informations au sein de l’Union. L’Union a achevé le processus d’élaboration des lignes directrices sur la conformité de l’industrie en adoptant la recommandation (UE) 2019/1318 de la Commission (27) du 30 juillet 2019. Elle a également progressé dans ses travaux sur la mise en place d’une «plateforme électronique de délivrance de licences» devant être utilisée par les autorités compétentes sur une base volontaire. Un rapport annuel (28) a été publié afin d’assurer la transparence des contrôles des exportations et des activités d’octroi de licences, et un forum sur le contrôle des exportations organisé le 13 décembre 2019 a réuni des parties prenantes des États membres, de l’industrie et de la société civile (29).

68.

Le réexamen de la politique de l’Union en matière de contrôle des exportations s’est poursuivi. Le Conseil et le Parlement européen ont procédé à un examen approfondi de la proposition législative de la Commission visant à moderniser les contrôles des exportations des biens à double usage. En juin 2019, le Conseil a adopté un mandat de négociation avec le Parlement européen et des négociations en trilogue entre les colégislateurs ont débuté à l’automne.

69.

Les positions et déclarations de l’Union ont été coordonnées en tant que de besoin, dans la perspective des réunions pertinentes des régimes de contrôle des exportations: la réunion plénière du groupe des fournisseurs nucléaires, à Nour-Soultan (20 et 21 juin 2019), celle du Groupe de l’Australie, à Paris (du 3 au 7 juin 2019) et celle du régime de contrôle de la technologie des missiles, à Auckland (du 7 au 11 octobre 2019).

70.

Le régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM) est un regroupement informel et volontaire de pays qui partagent les objectifs de non-prolifération des vecteurs non pilotés d’armes de destruction massive et qui s’efforcent de coordonner les efforts de prévention à cet égard par le biais des régimes nationaux de licences d’exportation. Les gouvernements participants se sont engagés à respecter des directives communes en matière relatives aux politiques d’exportation (les directives du RCTM) qui s’appliquent à la liste commune intégrale d’articles soumis à contrôle (la liste des équipements, logiciels et technologies du RCTM). Les partenaires du RCTM échangent régulièrement des informations sur des questions nationales ayant trait aux licences d’exportation. Les directives et les listes de contrôle du RCTM constituent un ensemble de bonnes pratiques internationales de référence pour le contrôle des exportations de biens et technologies liés aux missiles.

71.

Une question importante pour l’Union, dans le contexte du RCTM, reste le blocage de l’adhésion au régime de la Croatie, de Chypre, de l’Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, de la Roumanie, de la Slovaquie et de la Slovénie. La continuité et la prévisibilité de la présidence des régimes de contrôle des exportations tels que le RCTM sont essentielles au bon fonctionnement et à la crédibilité de ces régimes. En octobre 2019, les États membres de l’Union qui sont membres du RCTM ont présenté, en vue de son examen par la réunion plénière, un document informel sur des questions relatives à la présidence, qui étudie les possibilités d’encourager et de soutenir une présidence durable du régime. L’Union poursuivra ses discussions avec les membres sur les différentes possibilités. Dans le contexte du régime, l’Union a toujours été favorable à l’adoption de déclarations publiques fermes du RCTM visant à faire état des préoccupations qu’inspirent à la communauté internationale les lancements de missiles balistiques et les progrès importants en matière de technologie des missiles réalisés par l’Iran et la RPDC.

72.

La mise en œuvre du programme de contrôle des exportations EU P2P visant à renforcer l’efficacité des systèmes de contrôle des exportations de biens à double usage et des éléments, équipements et technologies connexes s’est poursuivie dans six régions. En 2019, le programme a été étendu pour permettre la coopération avec l’Iraq et il porte actuellement sur 37 pays au total, dont certains (13 pays) participent aux initiatives ciblées sur le contrôle des exportations menées avec le Centre des sciences et des technologies de l’Ukraine et avec le Centre international des sciences et des technologies du Kazakhstan.

73.

La coordination approfondie s’est poursuivie entre le programme de contrôle des exportations EU P2P et le programme du département d’État des États-Unis pour le contrôle des exportations et la sécurité des frontières. Des séminaires conjoints UE/États-Unis ont été organisés pour procéder à des échanges sur les méthodes d’évaluation de la menace, définir des indicateurs communs d’impact et coordonner l’assistance sur le terrain. En août 2019, l’Union a organisé en Finlande l’édition annuelle de l’université d’été du programme UE P2P consacrée aux contrôles des échanges stratégiques, à l’intention des pays partenaires du programme. Le portail P2P de l’Union a été transféré vers l’environnement web officiel de l’Union européenne(https://europa.eu/cbrn-risk-mitigation/eu-p2p_en), la mise à jour des contenus visuels et des contenus sera achevée en 2020. Il continuera de servir de plateforme pour tous les programmes d’information de l’Union relatifs au contrôle des exportations des biens militaires et à double usage, en vue d’adapter l’échange d’informations aux besoins des pays partenaires de l’Union. Le programme est financé par l’Instrument contribuant à la stabilité et à la paix.

ESPACE

74.

L’Union et ses États membres ont continué de promouvoir la préservation d’un environnement spatial sûr, sécurisé et durable et l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique, sur une base équitable et mutuellement acceptable. L’Union a continué d’insister sur l’importance que revêtent des mesures de transparence et de confiance ainsi que sur la nécessité de promouvoir, dans le cadre des Nations unies, les principes de comportement responsable dans l’espace extra-atmosphérique. À cet égard, l’Union a fait des déclarations relatives à l’espace lors de l’Assemblée générale des Nations unies, de la conférence des Nations unies sur le désarmement, de la Commission du désarmement et du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (CUPEEA).

75.

L’Union et ses États membres sont restés fermement attachés à la prévention d’une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique, ce qui est essentiel pour renforcer la sécurité et la stabilité internationales et pour préserver l’utilisation à long terme de l’environnement spatial à des fins pacifiques. Ils ont continué à faire part de l’inquiétude que leur inspire la mise au point de toutes les armes et capacités antisatellites, y compris terrestres, et ont souligné qu’il importe de prêter attention à ces développements rapidement et dans le cadre des efforts internationaux visant à empêcher une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique.

76.

L’Union et ses États membres ont vigoureusement soutenu l’adoption du préambule et des 21 lignes directrices aux fins de la viabilité à long terme des activités spatiales, qui ont été adoptées par le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, et approuvées par une résolution de l’Assemblée générale des Nations unies en 2019 (30). Les lignes directrices constituent un complément important aux mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales (31).

77.

Le 9 décembre, le consortium de l’Union chargé de la non-prolifération et du désarmement, en coopération avec la task-force sur l’espace, mise en place par SEAE, a organisé un séminaire intitulé «Sécurité, sûreté, durabilité: Promotion de la bonne conduite dans l’espace extra-atmosphérique». Ce séminaire, qui réunissait des fonctionnaires, des universitaires et représentants du secteur privé, avait pour objectif l’échange de points de vues et d’informations sur les initiatives au niveau national, régional et mondial destinées à promouvoir la préservation d’un environnement spatial sûr, sécurisé et durable et l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique, sur une base équitable et mutuellement acceptable. Les participants ont salué le débat fructueux qui a eu lieu entre la communauté spatiale et la communauté de la non-prolifération et du désarmement sur des sujets concernant la sécurité, la sûreté et la durabilité de l’espace extra-atmosphérique.

CLAUSES RELATIVES À LA NON-PROLIFÉRATION DES ADM

78.

Conformément à sa politique de lutte contre la prolifération des ADM et aux conclusions du Conseil de 2003, l’Union a continué d’œuvrer à l’intégration des engagements en matière de non-prolifération des ADM dans les accords avec les pays partenaires. Les négociations sur une clause relative aux ADM en vue d’un nouvel accord se sont poursuivies avec l’Azerbaïdjan, et se sont achevées avec le Chili et le Kirghizstan. En outre, conformément à la décision conjointe de l’Union et de Cuba relative à l’application provisoire de certaines parties du nouvel accord entre les deux parties, le premier dialogue UE-Cuba sur la non-prolifération des ADM a eu lieu à Bruxelles en mars, sur la base de la clause relative aux ADM figurant dans le nouvel accord. L’Union a assisté à la première session de la conférence sur l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive, qui s’est tenue à New York du 18 au 22 novembre 2019.

AUTRES ENCEINTES MULTILATÉRALES

79.

L’Union a continué de participer activement aux réunions du groupe des directeurs chargés de la non-prolifération dans le cadre du G7. En 2019, l’Union a pris part aux réunions tenues sous la présidence de la France, qui portaient sur des questions d’actualité dans le domaine de la non-prolifération et du désarmement et qui visaient à accomplir de nouveaux progrès en ce qui concerne la coordination du travail mené au sein du groupe des directeurs chargés de la non-prolifération dans le cadre du G7 et du Partenariat mondial du G7 contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes, en particulier en établissant un lien plus étroit entre les priorités stratégiques et les activités prévues par les projets.

80.

L’Union demeure attachée au partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes, grâce notamment à l’assistance technique (évaluation de la menace, plans d’action nationaux) qu’elle fournit partout dans le monde dans le cadre de l’initiative relative aux centres d’excellence de l’Union pour l’atténuation des risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires. La déclaration du G7 sur la non-prolifération et le désarmement, le 6 avril 2019, a pris acte de la nécessité constante du Partenariat mondial piloté par le G7, qui comprend désormais 30 membres actifs et l’Union.

RÉUNIONS DANS LE CADRE DU DIALOGUE POLITIQUE

81.

L’envoyé spécial du SEAE pour le désarmement et la non-prolifération a tenu, dans le cadre du dialogue sur la non-prolifération et le désarmement, des réunions avec la Chine, l’Inde, l’Ukraine et les États-Unis. Il a mené de nombreuses consultations bilatérales avec diverses parties prenantes, en marge d’enceintes importantes telles que la Première Commission de l’Assemblée générale des Nations unies, la deuxième session du comité préparatoire de la conférence d’examen du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, prévue pour 2020, et la conférence générale de l’AIEA. Des consultations bilatérales ont eu lieu, entre autres, avec la haute représentante des Nations unies pour les affaires de désarmement, le directeur général de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et la présidente néo-zélandaise du RCTM.

(1) JO L 149 du 7.6.2019, p. 63.

(2) JO L 105 du 16.4.2019, p. 25.

(3) JO L 352 du 23.12.2016, p. 74.

(4) JO L 308 du 16.11.2016, p. 22.

(5) JO L 56 du 28.2.2018, p. 34.

(6) JO L 314 du 11.12.2018, p. 41.

(7) JO L 328 du 12.12.2017, p. 32.

(8) JO L 93 du 2.4.2019, p. 3.

(9) JO L 173 du 27.6.2019, p. 47.

(10) JO L 329 du 13.12.2017, p. 49.

(11) JO L 318 du 10.12.2019, p. 159.

(12) JO L 329 du 13.12.2017, p. 55.

(13) JO L 179 du 12.7.2017, p. 8.

(14) JO L 262 du 15.10.2019, p. 66.

(15) JO L 19 du 22.1.2019, p. 11.

(16) JO L 204 du 2.8.2019, p. 29.

(17) JO L 318 du 10.12.2019, p. 123.

(18) JO L 337 du 19.12.2017, p. 28.

(19) JO L 121 du 12.5.2017, p. 39.

(20) JO L 202 du 4.8.2010, p. 5.

(21) JO L 56 du 28.2.2018, p. 46.

(22) Disponible à l’adresse suivante: https://www.nonproliferation.eu/activities/online-publishing/non-proliferation-papers/

(23) JO L 335 du 13.12.2008, p. 99.

(24) JO L 17 du 23.1.2018, p. 40.

(25) JO L 139 du 30.5.2017, p. 38.

(26) JO L 338 du 30.12.2019, p. 1.

(27) JO L 205 du 5.8.2019, p. 15.

(28) https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2019/FR/COM-2019-562-F1-FR-MAIN-PART-1.PDF

(29) https://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2019/december/tradoc_158495.pdf

(30) https://www.unoosa.org/oosa/en/oosadoc/data/documents/2019/a/a7420_0.html

(31) https://www.unoosa.org/oosa/oosadoc/data/documents/2013/a/a68189_0.html

ANNEXE I

OVERVIEW OF EU COUNCIL JOINT ACTIONS AND COUNCIL DECISIONS IN THE FRAMEWORK OF THE EUROPEAN UNION STRATEGY AGAINST THE PROLIFERATION OF WEAPONS OF MASS DESTRUCTION

Title

Objective and implementing entity

Budget and duration

Council Decision (CFSP) 2019/97 of 21 January 2019 in support of the Biological and Toxin Weapons Convention in the framework of the EU Strategy against Proliferation of Weapons of Mass Destruction

This Council Decision serves as an operational policy tool for providing essential follow-up and momentum to the activities undertaken throughout 2016-2018 in the framework of Council Decision (CFSP) 2016/51 in support of the BTWC. It will support in particular the discussions in the BTWC Meetings of Experts in 2019 and 2020, as well as preparations for the Ninth Review Conference in 2021.

The following activities will be undertaken: (1) Universalisation; (2) Capacity development for national implementation; (3) Fostering biosecurity networks in the Global South; (4) BTWC inter-sessional programme and Ninth Review Conference in 2021; (5) Preparedness to prevent and respond to biological attacks; and, (6) Enabling tools for outreach.

Implementing Agency: BTWC Implementation Support Unit via UNODA

Budget: EUR 3 029 856

OJ L 19, 22.1.2019, p. 11

Estimated duration of the action: 36 months

Council Decision (CFSP) 2019/538 of 1 April 2019 in support of activities of the Organisation for the Prohibition of Chemical Weapons (OPCW) in the framework of the implementation of the EU Strategy against Proliferation of Weapons of Mass Destruction

The Council Decision foresees a contribution to the core activities of the Organisation, notably for verification, national implementation, universalisation and the Africa programme. It also contributes substantially to the project of transforming the OPCW laboratory into a Centre of Chemistry and Technology and to the implementation of the decision by the OPCW Conference of States Parties directing the OPCW Technical Secretariat to put into place arrangements to identify the perpetrators of the use of chemical weapons in the Syrian Arab Republic.

Implementing Agency: Organisation for the Prohibition of Chemical Weapons (OPCW).

Budget: EUR 11 601 256

OJ L 93, 2.4.2019, p. 3

Estimated duration of the action: 36 months.

Council Decision (CFSP) 2019/615 of 15 April 2019 on Union support for activities leading up to the 2020 Review Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons (NPT)

The Council Decision supports the organisation of a series of consultations: three thematic seminars for all States Parties on nuclear disarmament (Geneva), nuclear non-proliferation (New York) and peaceful uses of nuclear energy (Vienna), targeted at practitioners/diplomats, academia and civil society, as well as four regional meetings: Asia-Pacific, Africa, Latin America and the Caribbean, and the Middle East.

The regional meetings will cover all three of the NPT pillars viewed through the lens of regional priorities and concerns. All activities will seek to highlight the many benefits already provided by the NPT and the need to preserve those benefits.

Implementing Agency: UNODA.

Budget: EUR 1 299 883

OJ L 105, 16.4.2019, p. 25

Estimated duration of the action: 18 months.

Council Decision (CFSP) 2019/938 of 6 June 2019 in support of a process of confidence-building leading to the establishment of a zone free of nuclear weapons and all other weapons of mass destruction in the Middle East

Objectives:

—	To produce a factual narrative of efforts to establish a ME WMDFZ between 1995 and 2015 to fill an important gap in the research literature and identify lessons for future efforts.

—	To identify key issues, opportunities, obstacles and ideas of contemporary relevance to consideration of a WMDFZ and efforts to enhance regional security cooperation.

—	To engage and obtain perspectives and insights from a wide community of researchers, policymakers and academics in the region on these issues and, in so doing, expand the number and diversity of participants exploring the prospects for dialogue and progress.

—	To facilitate dialogue among these experts with a view to fostering networks, communication and engagement that could in turn contribute to future efforts to advance regional security, arms control, non-proliferation and disarmament progress in the region.

Implementing Agency: UNIDIR.

Budget: EUR 2 856 278

OJ L 149, 7.6.2019, p. 63

Estimated duration of the action: 36 months.

Council Decision (CFSP) 2019/1092 of 26 June 2019 amending Decision (CFSP) 2017/2302 in support of the OPCW activities to assist clean-up operations at the former chemical weapons storage site in Libya in the framework of the implementation of the EU Strategy against Proliferation of Weapons of Mass Destruction

Council Decision (CFSP) 2019/1092 extended the duration of Decision (CFSP) 2017/2302 from 20 months to 32 months.

Implementing Agency: Organisation for the Prohibition of Chemical Weapons (OPCW).

OJ L 173, 27.6.2019, p. 47

Council Decision (CFSP) 2019/1296 of 31 July 2019 in support of strengthening biological safety and security in Ukraine in line with the implementation of United Nations Security Council Resolution 1540 (2004) on non-proliferation of weapons of mass destruction and their means of delivery

The overall objective of this Decision is to support three OSCE projects aiming at strengthening biological safety and security in Ukraine in line with UNSC Resolution 1540 (2004) and the EU-Ukraine Association Agreement.

The following activities would be undertaken:

a)	harmonisation of existing Ukrainian regulations on biosafety and biosecurity with international standards;

b)	establishing of the veterinary surveillance system sustainability in Ukraine; and

c)	awareness raising, education and training for life scientists on biosafety and biosecurity.

Implementing Agency: OSCE.

Budget: EUR 1 913 900

OJ L 204, 2.8.2019, p. 29

Estimated duration of the action: 36 months.

Council Decision (CFSP) 2019/2108 of 9 December 2019 in support of strengthening biological safety and security in Latin America in line with the implementation of United Nations Security Council Resolution 1540 (2004) on non-proliferation of weapons of mass destruction and their means of delivery

This Council Decision has the objective to improve biosafety and biosecurity in beneficiary countries in Latin America in line with UNSC Resolution 1540 (2004).

The following activities are to be undertaken:

a)	Technical and legislative assistance to strengthen, in beneficiary countries, regulations on biosafety and biosecurity and ensure their harmonization with international standards, and to promote and enhance regional cooperation;

b)	awareness raising, education and training on biosafety and biosecurity.

Implementing Agency: Organisation of American States (OAS).

Budget: EUR 2 738 708

OJ L 318, 10.12.2019, p. 123

Estimated duration of the action: 36 months.

Council Decision (CFSP) 2019/2112 of 9 December 2019 amending Decision (CFSP) 2017/2303 in support of the continued implementation of UN Security Council Resolution 2118 (2013) and OPCW Executive Council decision EC/M-33/DEC.1 on the destruction of Syrian chemical weapons, in the framework of the implementation of the EU Strategy against proliferation of weapons of mass destruction

Council Decision (CFSP) 2019/2112 extended the duration of Decision (CFSP) 2017/2303 from 12 months to 48 months.

Implementing Agency: Organisation for the Prohibition of Chemical Weapons (OPWC).

OJ L 318, 10.12.2019, p. 159

Council Decision (CFSP) 2018/2011 of 17 December 2018 in support of gender mainstreamed policies, programmes and actions in the fight against small arms trafficking and misuse, in line with the Women, Peace and Security agenda

The objective is to support gender-mainstreaming of small arms (SALW) control and countering firearms abuse, in line with the Women, Peace and Security (WPS) agenda and the UN Programme of Action against illicit SALW (PoA), through:

—	the development of a training manual and an implementation support programme;

—	the development and implementation of train-the-trainer courses on gender;

—	the training for national officials, including those in security forces, on operational gender & SALW control issues;

—	training for regional UN staff;

—	the engagement with civil society, in order to address gender-specific manifestations of gun violence in local communities, including funding of local actions;

—	the creation of synergies between the 2030 Agenda for Sustainable Development Goals and the WPS agenda through the integration of gender perspectives in SALW control;

—	to implement the gender-related actions in the outcome document of the UN PoA Review Conference;

—	the promotion of research and analysis on SALW and gender;

—	the development and maintenance of a dedicated website to enhance the visibility and to increase the impact of the project;

—	the promotion of advocacy and of outreach activities in support of the implementation of the project.

Implementing agency: United Nations Office for Disarmament Affairs (UNODA).

Budget: EUR 4 375 508

OJ L 322, 18.12.2018, p. 38

Estimated duration of the action: 36 months.

10.

Council Decision (CFSP) 2018/2010 of 17 December 2018 in support of countering illicit proliferation and trafficking of small arms, light weapons (SALW) and ammunition and their impact in Latin America and the Caribbean in the framework of the EU Strategy against Illicit Firearms, Small Arms & Light Weapons and their Ammunition ‘Securing Arms, Protecting Citizens’

With this Council Decision, the EU wishes to show its support to countering illicit arms in order to prevent violence, organised crime and conflicts in the region. The Council Decision has the following specific objectives:

—	Strengthen physical security and management systems for national military and other institutional stockpiles through improved site security measures and inventory control;

—	Reinforce national capabilities for destruction of seized, excess or unsafe SALW and ammunition;

—	Enhance national SALW marking and tracing capacity and foment regional cooperation on tracing confiscated weapons and ammunition;

—	Improve SALW transfer mechanisms through national legislation, border controls, and regional coordination; and

—	Promote socially responsible behaviours in selected communities, targeting groups that are severely affected by armed violence, including the use of turn-in campaigns or other strategies designed to reduce local incidence of violent crimes.

Implementing agency: Organization of American States (OAS).

Budget: EUR 3 000 000

OJ L 322, 18.12.2018, p. 27

Estimated duration of the action: 36 months.

11.

Council Decision (CFSP) 2018/1939 of 10 December 2018 on Union support for the universalisation and effective implementation of the International Convention for the Suppression of Acts of Nuclear Terrorism

With this Decision, the EU is supporting one of the key elements of the global nuclear security and anti-terrorism architecture, the International Convention for the Suppression of Acts of Nuclear Terrorism (ICSANT).

The objectives of the support are to increase the number of adherents to ICSANT, to raise awareness among national policy- and decision-makers, as well as capacity-building: to help improve national legislation and to strengthen the capacity of national stakeholders, including criminal justice officials to investigate, prosecute and adjudicate cases of nuclear terrorism.

The Council Decision aims to build synergies with on-going EU projects in support for relevant international legal instruments, such as the Amendment to the Convention on the Physical Protection of Nuclear Material and UN Security Council Resolution 1540.

The Council Decision will promote the universalization and effective implementation of ICSANT through the development and maintenance of a password-protected website on all resources on ICSANT including examples of national legislation; the development of an e-learning module on ICSANT, to be translated into at least four UN official languages; the provision of relevant legislative assistance; capacity building of relevant stakeholders including criminal justice officials that could be involved in investigating, prosecuting and adjudicating cases involving nuclear and other radioactive material covered by ICSANT; holding of global and regional workshops and country visits and by the collection and dissemination of good practices.

Implementing agency: United Nations (UN) Office on Drugs and Crime (UNODC) and the UN Counter-Terrorism Centre (UNCCT).

Budget: EUR 4 999 986

OJ L 314, 11.12.2018, p. 41

Estimated duration of the action: 36 months.

12.

Council Decision (CFSP) 2018/1943 of 10 December 2018 amending Decision (CFSP) 2017/2303 in support of the continued implementation of UN Security Council Resolution 2118 (2013) and OPCW Executive Council decision EC-M-33/DEC.1 on the destruction of Syrian chemical weapons, in the framework of the implementation of the EU Strategy against proliferation of weapons of mass destruction

The duration of Decision (CFSP) 2017/2303, on the provision of satellite imagery in support of the OPCW, has been extended for 12 months. This to allow the OPCW to continue the implementation of the activities and to reach their planned objectives.

Implementing agency: Organisation for the Prohibition of Chemical Weapons (OPCW).

Budget: EUR 0

OJ L 314, 11.12.2018, p. 58

13.

Council Decision (CFSP) 2018/1788 of 19 November 2018 in support of the South-Eastern and Eastern Europe Clearinghouse for the Control of Small Arms and Light Weapons (SEESAC) for the implementation of the Regional Roadmap on combating illicit arms trafficking in the Western Balkans

With a view to fighting the illicit trade in firearms and SALW in the Western Balkans, support is provided for the implementation of the ‘Regional Roadmap for a sustainable solution to the illegal possession, misuse and trafficking of SALW/firearms and their ammunition in the Western Balkans by 2024’.

This Council Decision also provides support for countering illicit arms trafficking in the Republic of Moldova, Ukraine and Belarus.

Implementing agency: South-Eastern and Eastern Europe Clearinghouse for the Control of Small Arms and Light Weapons (SEESAC).

Budget: EUR 4 002 588

OJ L 293, 20.11.2018, p. 11

Estimated duration of the action: 36 months.

14.

Council Decision (CFSP) 2018/1789 of 19 November 2018 in support of combating the illicit trade in and proliferation of small arms and light weapons in the Member States of the League of Arab States

The focus of the project is on capacity-building in Arab States for implementing the UN Programme of Actions against illicit small arms and light weapons.

Actions in the following areas are supported:

—	international SALW transfer control (combating illicit arms flows);

—	identification and disruption of sources of illicit small arms (capacity-building for law-enforcement agencies);

—	other measures related to small-arms control, including stockpile management, control of related supplies and security;

—	disarmament, demobilisation and reintegration (DDR);

—	provision of information relevant to illicit SALW and enhanced SALW control.

Implementing agency: League of Arab States (LAS).

Budget: EUR 2 858 550

OJ L 293, 20.11.2018, p. 24

Estimated duration of the action: 24 months.

15.

Council Decision (CFSP) 2018/298 of 26 February 2018 on Union support for the activities of the Preparatory Commission for the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organization (CTBTO) in order to strengthen its monitoring and verification capabilities and in the framework of the implementation of the EU Strategy against Proliferation of Weapons of Mass Destruction

The EU assistance is supporting universal adherence to the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty and the long term sustainability of its verification regime through outreach and capacity building.

The Council Decision continues the support for:

—	certified auxiliary seismic stations part of the CTBTO International Monitoring System;

—	the development of noble gas sampling systems through study of materials for improved adsorption of xenon;

—	continuing the radio-xenon background measurement campaigns in different regions of the world;

—	the Ensemble Prediction System to quantify uncertainties and confidence level in Atmospheric Transport Modelling (ATM) simulations;

—	the scientific evaluation of the increase in resolution for ATM tools;

—	the development of new software;

—	enhancing the on-site inspection noble gas processing and detection;

—	enhancing the automatic processing and integration capabilities in seismic, hydro-acoustic and infrasound National Data Centre-in-a-Box;

—	integrated outreach and capacity-building targeting State Signatories and Non-Signatories.

Implementing agency: Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organization (CTBTO).

Budget: EUR 4 594 752

OJ L 56, 28.2.2018, p. 34

Estimated duration of the action: 24 months.

16.

Council Decision (CFSP) 2018/299 of 26 February 2018 promoting the European network of independent non-proliferation and disarmament think tanks in support of the implementation of the EU Strategy against proliferation of weapons of mass destruction

Over the period 2018-2021, EU funding for the activities of the European Network of Independent Non-Proliferation and Disarmament Think Tanks will be continued.

The following objectives will be further pursued:

(a)	to encourage political and security-related dialogue and long-term discussion of measures to combat the proliferation of WMD and their delivery systems;

(b)	to provide those participating in the relevant preparatory bodies of the Council with the opportunity to consult the Network on issues related to non-proliferation and disarmament;

(c)	to constitute a useful stepping stone for non-proliferation and disarmament action by the Union and the international community;

(d)	to contribute to enhancing third countries’ awareness of proliferation and disarmament challenges and of the need to work in cooperation with the Union;

(e)	to contribute to the development of expertise and institutional capacity in non-proliferation and disarmament matters in think tanks and governments in the Union and third countries.

Implementing agency: EU Non-Proliferation Consortium.

Budget: EUR 4 507 005

OJ L 56, 28.2.2018, p. 46

Estimated duration of the action: 42 months.

17.

Council Decision (CFSP) 2018/294 of 26 February 2018 amending Decision (CFSP) 2015/259 in support of activities of the Organisation for the Prohibition of Chemical Weapons (OPCW) in the framework of the implementation of the EU Strategy against Proliferation of Weapons of Mass Destruction

The duration of Decision (CFSP) 2015/259 has been extended until December 2018, with a view to the full implementation of the activities.

Implementing agency: Organisation for the Prohibition of Chemical Weapons (OPCW).

Budget: EUR 0

OJ L 55, 27.2.2018, p. 58

18.

Council Decision (CFSP) 2018/101 of 22 January 2018 on the promotion of effective arms export controls

This is a new phase of EU outreach activities in the field of arms export controls. 24 third countries in the EU close neighbourhood will receive technical assistance to improve their controls over arms transfer. In addition to promoting effective arms export controls, the objective of this Decision is to support regional cooperation, enhanced transparency and greater responsibility in line with the principles of the EU Common Position 2008/944/CFSP and the risk assessment criteria contained therein.

Implementing agency: German Federal Office for Economic Affairs and Export Control (‘BAFA’).

Budget: EUR 1 304 107

OJ L 17, 23.1.2018, p. 40

Estimated duration of the action: 30 months.

19.

Council Decision (CFSP) 2017/2370 of 18 December 2017 in support of the Hague Code of Conduct and ballistic missile non-proliferation

The contribution aims to:

a)	promote the subscription to the Code by an ever larger number of States and ultimately its universality;

b)	support the full implementation of the Code;

c)	promote dialogue among subscribing and non-subscribing States with the aim of helping to build confidence and transparency, encouraging restraint and creating more stability and security for all;

d)	reinforce the Code’s visibility and raising public awareness about the risks and threats posed by ballistic missile proliferation;

explore, in particular through academic studies, possibilities of enhancing the Code and of promoting cooperation between the Code and other relevant multilateral instruments, such as the Missile Technology Control Regime, UNSCR 1540 (2004) and the United Nations Register of Objects Launched in Outer Space.

Implementing agency: Fondation pour le Recherche Stratégique.

Budget: EUR 1 878 120

OJ L 337, 19.12.2017, p. 28

Estimated duration of the action: 40 months.

20.

Council Decision (CFSP) 2017/2302 of 12 December 2017 in support of the OPCW activities to assist clean-up operations at the former chemical weapons storage site in Libya

a)	The contribution aims to support the OPCW in the complete destruction of Libya’s chemical weapons stockpile subject to the verification measures provided for in the Chemical Weapons Convention. The specific objectives of the project are to:

b)	complete the full clean-up operations at the former chemical weapons storage site at Ruwagha (Al Jufra province), in an environmentally compliant manner, subject to the verification measures provided for in the Chemical Weapons Convention (CWC);

c)	increase the capacity of the Libyan National Authority (LNA), as designated pursuant to Article VII(4) of the CWC, and those engaged in destruction, decontamination, and disposal of chemical materials in Libya, and

d)	train those engaged in these efforts to collect, record, and transport soil samples in and around the Ruwagha tank farm in accordance with OPCW standards, with the use of live video feeds and sealed OPCW cameras, for compliance with the report of the Eighty-Third Session of the Executive Council.

Implementing agency: The Organization for the Prohibition of Chemical Weapons (OPCW).

Budget: EUR 3 035 591

OJ L 329, 13.12.2017, p. 49

Estimated duration of the action: 20 months.

21.

Council Decision (CFSP) 2017/2303 of 12 December 2017 in support of the continued implementation of UN Security Council Resolution 2118 (2013) and OPCW Executive Council decision EC-M-33/DEC.1 on the destruction of Syrian chemical weapons

The project supported through this Decision is the provision of situation-awareness products related to the security of the OPCW fact-finding mission, including the status of the road network through the delivery to OPCW of SatCen satellite imagery products.

Implementing agency: The Organization for the Prohibition of Chemical Weapons (OPCW).

Budget: EUR 1 003 717

OJ L 329, 13.12.2017, p. 55

Estimated duration of the action: 12 months.

22.

Council Decision (EU) 2017/2284 of 11 December 2017 to provide support to States in the African, Asia-Pacific and Latin America and Caribbean regions to participate in the high-level fissile material cut-off treaty expert preparatory group consultative process

The contribution provides support to States in the African, the Asia-Pacific and the Latin America and Caribbean regions to participate in the high-level FMCT expert preparatory group consultative process, in sub-regional workshops and expert meetings. It also aims to facilitate the transmission of knowledge between academia, civil society organisations and Member States relating to fissile materials and to establish a repository of relevant information and publications.

Implementing agency: United Nations Office of Disarmament Affairs (UNODA).

Budget: EUR 1 220 881

OJ L 328, 12.12.2017, p. 32

Estimated duration of the action: 36 months.

23.

Council Decision (CFSP) 2017/1252 of 11 July 2017 in support of the strengthening of chemical safety and security in Ukraine in line with the implementation of United Nations Security Council Resolution 1540 (2004) on the non-proliferation of weapons of mass destruction and their means of delivery

Aiming to enhance peace and security in the neighbourhood of the Union by reducing the threat posed by the illicit trade of controlled and toxic chemicals in the OSCE region, in particular in Ukraine and to uphold effective multilateralism at regional level by supporting the action of the OSCE to enhance the capabilities of the competent authorities in Ukraine to prevent the illicit trade of controlled and toxic chemicals in line with obligations under UNSCR 1540, the contribution provides support for:

a)	improving Ukraine’s regulatory system on chemical safety and security;

b)	establishing a Ukrainian national reference centre to identify controlled and toxic chemicals;

c)	strengthening controls over cross-boundary movement of controlled and toxic chemicals.

Implementing agency: the OSCE Secretariat and an OSCE Project Coordinator in Ukraine.

Budget: EUR 1 431 157

OJ L 179, 12.7.2017, p. 8

Estimated duration of the action: 36 months.

24.

Council Decision (CFSP) 2017/1195 of 4 July 2017 amending Decision 2014/129/CFSP, promoting the European network of independent non-proliferation think tanks in support of the implementation of the EU Strategy against Proliferation of Weapons of Mass Destruction (EU Consortium Second Extension)

Second Extension of the EU Consortium Council Decision

Implementing agency: EU Non-Proliferation Consortium.

Budget: EUR 434 254

OJ L 172, 5.7.2017, p. 14

Estimated duration of the action: 6 months.

25.

Council Decision (CFSP) 2017/915 of 29 May 2017 on Union outreach activities in support of the implementation of the Arms Trade Treaty

This is a second phase of EU outreach activities in support of the Arms Trade Treaty in order to:

a)	support a number of States to strengthen their arms transfer control systems for effective implementation of the ATT;

(b)	increase awareness and ownership of the ATT at national and regional levels by the relevant national and regional authorities and civil society stakeholders.

Implementing agency: German Federal Office for Economic Affairs and Export Control (‘BAFA’) and Expertise France (EF).

Budget: EUR 8 368 151

OJ L 139, 30.5.2017, p. 38

Estimated duration of the action: 36 months.

26.

Council Decision (CFSP) 2017/809 of 11 May 2017 in support of the implementation of United Nations Security Council Resolution 1540 (2004) on the non-proliferation of weapons of mass destruction and their means of delivery

The support provided aims to help enhance the relevant national and regional efforts and capabilities, primarily through training, capacity-building and assistance facilitation in close coordination with other Union programmes and other actors involved in the implementation of UNSCR 1540 (2004); to ensure synergies and complementarity; to contribute to the practical implementation of specific recommendations of both the 2009 comprehensive review on the status of implementation of UNSCR 1540 (2004) and the outcome of the comprehensive review conducted during 2016, in particular in the areas of technical assistance, international cooperation and raising public awareness; to support the development of voluntary UNSCR 1540 (2004) national implementation action plans upon States’ request; to promote the engagement of relevant stakeholders from industry and civil society in the implementation of UNSCR 1540 (2004).

Implementing agency: United Nations Office of Disarmament Affairs (UNODA).

Budget: EUR 2 672 770

OJ L 121, 12.5.2017, p. 39

Estimated duration of the action: 36 months.

27.

Council Decision (CFSP) 2017/632 Amending Decision 2014/129/CFSP, promoting the European network of independent non-proliferation think tanks in support of the implementation of the EU Strategy against Proliferation of Weapons of Mass Destruction (EU Consortium First Extension)

Extending the duration of Council Decision 2014/129/CFSP to enable the full implementation of the activities contained therein.

Implementing agency: EU Non-Proliferation Consortium.

Budget: no-cost extension

OJ L 90, 4.4.2017, p. 10

Estimated duration of the action: 3 months.

28.

Council Decision (CFSP) 2016/2383 of 21 December 2016 on the Union support for the International Atomic Energy Agency (IAEA) activities in the area of nuclear security and in the framework of the implementation of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction

The support provided for the nuclear security activities of the IAEA aims to:

a)	ensure the sustainability and effectiveness of support provided through previous Joint Actions and Decisions;

b)	strengthen countries indigenous nuclear security support infrastructure;

c)	strengthen countries legislative and regulatory framework;

d)	strengthen nuclear security systems and measures for nuclear and other radioactive materials;

e)	strengthen countries institutional infrastructure and capabilities to deal with nuclear and radioactive materials out of regulatory control;

f)	strengthen countries response and resilience to cybercrime and mitigate its impact on nuclear security;

g)	enhance education and training capacities in the field of nuclear security;

h)	provide focused and continuing support for the implementation and universal adherence to the Amendment to the Convention on the Physical Protection of Nuclear Material.

Implementing agency: The International Atomic Energy Agency (IAEA).

Budget: EUR 9 361 204,23

OJ L 352, 23.12.2016, p. 74

Estimated duration of the action: 36 months.

29.

Council Decision (CFSP) 2016/2001 of 15 November 2016 on a Union contribution to the establishment and the secure management of a Low Enriched Uranium (LEU) Bank under the control of the International Atomic Energy Agency (IAEA) in the framework of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction

The contribution provides support for the safe and secure operation and management of the IAEA LEU Bank by ensuring high levels of security and safety during transport and storage, in line with the IAEA safety standards and security guidance documents. It provides support for:

a)	the safe and secure establishment of storage for the 90 tonnes of LEU;

b)	the secure transport of 90 tonnes of LEU;

c)	the long term storage of the 90 tonnes of LEU

Implementing agency: The International Atomic Energy Agency (IAEA).

Budget: EUR 4 362 200

OJ L 308, 16.11.2016, p. 22

Estimated duration of the action: 60 months after the date of the conclusion of the financing agreement.

30.

Council Decision (CFSP) 2016/51 of 18 January 2016 in support of the Biological and Toxin Weapons Convention (BTWC) in the framework of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction

The contribution provides support for:

a)	promoting universal adherence to the BTWC by encouraging States not party to better understand the benefits of joining the BTWC and getting more involved in BTWC meetings and other activities,

b)	enhancing interaction with non-governmental stakeholders on science and technology and biosafety and biosecurity,

developing national capacities for BTWC implementation — in particular in developing countries, and on areas such as Articles VII and X — by improving the quality and quantity of declarations submitted under the Confidence-Building Measures system in order to enhance confidence in compliance with the BTWC,

d)	supporting the intersessional programme and the preparations for the Eighth Review Conference,

e)	strengthening the United Nations Secretary-General’s Mechanism for Investigation of Alleged Use of Chemical, Biological and Toxin Weapons (SGM),

f)	enabling tools for awareness-raising, education and engagement.

Implementing agency: United Nations Office of Disarmament Affairs (UNODA).

Budget: EUR 2 340 000

OJ L 12, 19.1.2016, p. 50

Estimated duration of the action: 36 months from the conclusion of the financing agreement.

31.

Council Decision (CFSP) 2015/2215 of 30 November 2015 in support of UNSCR 2235 (2015), establishing an OPCW-UN joint investigative mechanism to identify the perpetrators of chemical attacks in the Syrian Arab Republic

The decision supported the OPCW and the JIM by contributing to costs associated with their activities under UNSCR 2235 (2015), with the following overall objective: identification to the greatest extent feasible of individuals, entities, groups or governments who were perpetrators, organisers, sponsors or otherwise involved in the use of chemicals, including chlorine or any other toxic chemical, as weapons in the Syrian Arab Republic, where the OPCW FFM determines or has determined that a specific incident in the Syrian Arab Republic involved or likely involved the use of chemicals, including chlorine or any other toxic chemical, as weapons.

Implementing agency: The Organization for the Prohibition of Chemical Weapons (OPCW).

Budget: EUR 2 290 463

OJ L 314, 1.12.2015, p. 51

Estimated duration of the action: 18 months from the conclusion of the financing agreement.

32.

Implementing agency: United Nations Office of Disarmament Affairs (UNODA).

Budget: EUR 2 295 632

OJ L 314, 1.12.2015, p. 51

Estimated duration of the action: 18 months from the conclusion of the financing agreement.

33.

Council Decision (CFSP) 2015/1838 of 12 October 2015 amending Decision 2013/391/CFSP in support of the practical implementation of United Nations Security Council Resolution 1540 (2004) on non-proliferation of weapons of mass destruction and their means of delivery

Decision 2013/391/CFSP was amended as follows: (1) in Article 5, paragraph 2 was replaced by the following: ‘2. This Decision shall expire on 25 April 2016.’ (2) in the Annex, point 6 was replaced by the following: ‘6. DURATION This Decision will expire on 25 April 2016.’

Implementing agency: United Nations Office of Disarmament Affairs (UNODA).

Budget: EUR 750 000

OJ L 266, 13.10.2015, p. 96

Duration of the action:

1)	CD 2013/391/CFSP (row 65): 24 months;

2)	CD (CFSP) 2015/1838: extended it until 25 April 2016.

34.

Council Decision (CFSP) 2015/1837 of 12 October 2015 on Union support for the activities of the Preparatory Commission of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organisation (CTBTO) in order to strengthen its monitoring and verification capabilities and in the framework of the implementation of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction

The sixth Council Decision supports the CTBT Organisation, without substituting actions/projects funded through the regular budget, a) in its technical pillars to enhance the technical and scientific capacity of the PTS and b) in its capacity to promote the universal adherence and entry-into-force of the Treaty and the verification regime through training and educational activities. The projects aim to:

a)	sustain the operability of the CTBTO verification system;

b)	expand the capabilities of the Multispectral/Infrared (MSIR) system, developed by the PTS under EU Council Decision V, by adding dedicated sensors to help inspection teams detect OSI-relevant features;

c)	promote universal adherence and the entry into force of the Treaty and the long term sustainability of its verification regime through outreach activities and capacity building.

Implementing agency: The Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organization (CTBTO).

Budget: EUR 3 024 756

OJ L 266, 13.10.2015, p. 83

Duration of the action: 24 months from the conclusion of the financial agreement.

35.

Council Decision (CFSP) 2015/259 of 17 February 2015 in support of activities of the Organisation for the Prohibition of Chemical Weapons (OPCW) in the framework of the implementation of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction

The EU Council Decision (CFSP) 2015/259 for the years 2015-17 has made available to the OPCW some EUR 2,5 mln to support:

a)	universality,

b)	national implementation,

c)	international cooperation,

d)	the Africa Programme and

e)	implementation of lessons learned from the Syrian operation.

Implementing agency: The Organization for the Prohibition of Chemical Weapons (OPCW).

Budget: EUR 2 528 069

OJ L 43, 18.2.2015, p. 14

Duration of the action: 36 months.

36.

Council Decision (CFSP) 2015/203 of 9 February 2015 in support of the Union proposal for an international Code of Conduct for outer-space activities as a contribution to transparency and confidence building measures in outer-space activities

The objective was to promote the proposal for an international Code of Conduct on outer-space activities as a contribution to the creation of TCBMs in outer-space activities in line with UNGA Resolution A/RES/68/50, while building on the lessons-learned from Council Decision 2012/281/CFSP.

The projects supported by the EU aimed to:

a)	enhance awareness, knowledge and understanding of the proposal for an international Code of Conduct and the process led by the European Union.

continue to provide a framework for the multilateral process on the proposal for an international Code of Conduct for outer-space activities, that will enable the international community to continue to engage with a view to building the widest possible consensus for adoption of the Code of Conduct, through supporting multilateral meetings for negotiations on the draft Code, and for its formal adoption.

Implementing agency: United Nations Office for Disarmament Affairs (UNODA).

Budget: EUR 775 729

OJ L 33, 10.2.2015, p. 38

Duration of the action: 18 months.

37.

Council Decision 2014/913/CFSP of 15 December 2014 in support of the HCoC and ballistic missile Non-Proliferation in the framework of the implementation of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction

The objectives were to:

Support the Hague Code of Conduct against ballistic missile proliferation and the Missile Technology Control Regime, in particular with the aim to:

a)	promote universality and the subscription to the Code by all States with ballistic missile capabilities;

b)	support the implementation and reinforce the visibility of the Code;

c)	promote adherence to the MTCR guidelines and its annex.

More generally, to support a range of activities to fight against the proliferation of ballistic missiles, aimed notably at raising awareness of this threat, stepping up efforts to increase the effectiveness of multilateral instruments, building up support to initiatives to address these specific challenges and helping interested countries to reinforce nationally their relevant export control regimes.

Implementing agency: Fondation pour la Recherche Stratégique (FRS).

Budget: EUR 990 000

OJ L 360, 17.12.2014, p. 44

Duration of the action: 30 months.

38.

Council Decision 2014/129/CFSP of 10 March 2014 promoting the European network of independent non-proliferation think tanks in support of the implementation of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction

The Council Decision continued the support to the Consortium of think-tanks. It built on the achievements and experiences since 2011. New tasks were added, among which:

a)	annual international conference on non-proliferation and disarmament (3 in total; 250-300 targeted participants, international in scope, held in Brussels)

b)	annual consultative meeting on non-proliferation and disarmament (3 in total, 100 targeted participants, European in scope, held in Brussels)

c)	internet platform and production of policy papers;

d)	ad hoc seminars;

e)	help-desk facility for production within two weeks-time of up to twenty 5-10 pages policy papers on demand by EEAS;

f)	education on non-proliferation and disarmament (European online curriculum for university use to be available 24 months after the starting of the contract).

Implementing agency: The EU Non-Proliferation Consortium of Think-Tanks.

Budget: EUR 3 600 000

OJ L 71, 12.3.2014, p. 3

Duration of the action: 36 months.

39.

Council Decision 2013/726/CFSP of 9 December 2013 in support of the UNSCR 2118 (2013) and OPCW Executive Council EC-M-33/Dec 1, in the framework of the implementation of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction

The overall objective was to support the OPCW activities by contributing to costs associated with the inspection and verification of the destruction of Syrian chemical weapons, and costs associated with activities complementary to the core mandated tasks in support of UNSCR 2118 (2013) and the OPCW Executive Council Decision of 27 September 2013 on the destruction of Syrian chemical weapons and subsequent and related resolutions and decisions. The project under the Council Decision provided situation-awareness products: satellite imagery and related information products of the EU Satellite Centre, related to the security of the OPCW-UN Joint Mission, including the status of the road network.

Implementing agency: The Organisation for the Prohibition of Chemical Weapons (OPCW).

Budget: EUR 2 311 842

OJ L 329, 10.12.2013, p. 41

Duration of the action: 12 months. Extended until 30 September 2015.

Implemented.

40.

Council Decision 2013/668/CFSP of 18 November 2013 in support of World Health Organisation activities in the area of bio-safety and bio-security in the framework of the European Union Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction

The overall objective was to support the implementation of the BTWC focusing on the safety and security of microbial or other biological agents or toxins in laboratories and other facilities, including during transportation and to promote bio-risk reduction practices and awareness, including biosafety, biosecurity, bioethics and preparedness against intentional misuse of biological agents and toxins.

Implementing entity: The World Health Organisation (WTO).

Budget: EUR 1 727 000

OJ L 310, 20.11.2013, p. 13

Duration of the action: 24 months.

41.

Council Decision 2013/517/CFSP of 21 October 2013 on the Union support for the activities of the International Atomic Energy Agency in the areas of nuclear security and verification and in the framework of the implementation of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction — IAEA VI

The overall aim was to support the IAEA activities in the areas of nuclear security and verification to:

(a)	promote universal adherence to international non-proliferation and nuclear security instruments, including IAEA comprehensive safeguards agreements and additional protocols;

(b)	protect proliferation-sensitive materials and equipment and the relevant technology by providing legislative and regulatory assistance in the area of nuclear security and safeguards;

(c)	strengthen the detection of, and response to, illicit trafficking of nuclear and other radioactive materials.

Implementing entity: The International Atomic Energy Agency (IAEA).

Budget: EUR 8 050 000

OJ L 281, 23.10.2013, p. 6

Duration of the action: 36 months.

42.

Council Decision 2013/391/CFSP of 22 July 2013 in support of the practical implementation of United Nations Security Council Resolution 1540 (2004) on non-proliferation of weapons of mass destruction and their means of delivery

The support focused on:

(a)	enhancing relevant national and regional efforts and capabilities primarily through capacity-building and assistance facilitation;

(b)	contributing to the practical implementation of specific recommendations of the 2009 Comprehensive Review of the status of implementation of UNSCR 1540 (2004), in particular in the areas of technical assistance, international cooperation and raising public awareness;

(c)	initiating, developing and implementing national action plans upon states request.

Implementing entity: United Nations Office of Disarmament Affairs (UNODA).

Budget: EUR 750 000

OJ L 198, 23.7.2013, p. 40

Duration of the action: 24 months.

43.

Council Decision 2012/699/CFSP of 13 November 2012 on support for activities of the Preparatory Commission of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organisation (CTBTO) in order to strengthen its monitoring and verification capabilities and in the framework of the implementation of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction — CTBTO V.

The Union supported four projects, the objectives of which were to:

(a)	provide technical assistance and capacity building to State Signatories to enable them to fully participate in and contribute to the implementation of the CTBT verification system;

(b)	develop capacity for future generations of CTBT experts through the Capacity Development Initiative (CDI);

(c)	enhance the Atmospheric Transport Model (ATM);

(d)	characterize and mitigate Radio Xenon noble gases;

(e)	support the Integrated Field Exercise in 2014 (IFE14) through the development of an integrated multispectral array;

(f)	sustain certified IMS Auxiliary Seismic Stations.

Implementing entity: The Preparatory Commission of the CTBTO.

Budget: EUR 5 185 028

OJ L 314, 14.11.2012, p. 27

Duration of the action: 24 months. Extended to 3 December 2015.

Implemented.

44.

Council Decision 2012/423/CFSP of 23 July 2012 on support of ballistic missile non-proliferation in the framework of the implementation of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction and of the Council Common Position 2003/805/CFSP

The objectives were to:

(a)

support the activities of The Hague Code of Conduct against ballistic missile proliferation, in particular with the aim to:

—	promote the universality of the Code and the subscription to the Code by all States with ballistic missile capabilities;

—	support the implementation of the Code;

—	reinforce the visibility of the Code on the occasion of the tenth anniversary of its signature;

(b)

support a range of activities to fight against the proliferation of ballistic missiles, step up efforts to increase the effectiveness of multilateral instruments, build up support for initiatives addressing these specific challenges and help interested countries to reinforce nationally their relevant export control regimes.

Implementing entity: Fondation pour le Recherche Stratégique (FRS).

Budget: EUR 930 000

OJ L 196, 24.7.2012, p. 74

Duration of the action: 24 months. Extended to 28 March 2015.

Implemented.

45.

Council Decision 2012/422/CFSP of 23 July 2012 in support of a process leading to the establishment of a zone free of nuclear weapons and all other weapons of mass destruction in the Middle East.

The objectives were to:

(a)	support the work of the Facilitator for the 2012 Conference on the establishment of a Middle East zone free of nuclear weapons and all other weapons of mass destruction;

(b)	enhance the visibility of the Union as a global actor and in the region in the field of non-proliferation;

(c)	encourage regional political and security-related dialogue within civil societies and governments, and more particularly among experts, officials and academics;

(d)	identify concrete confidence-building measures that could serve as practical steps towards the prospect of a Middle East zone free of WMD and their means of delivery;

(e)	encourage discussion on the universalization and implementation of relevant international treaties and other instruments to prevent the proliferation of WMD and their delivery systems;

(f)	discuss issues related to peaceful uses of nuclear energy and international and regional cooperation.

Implementing entity: EU Non-Proliferation Consortium.

Budget: EUR 352 000

OJ L 196, 24.7.2012, p. 67

Duration of the action: 18 months.

A contingency amount of EUR 20 000 was given to the Arab Institute for Security Studies in Amman, Jordan for organising a meeting on the subject of the WMDFZ in the M.E. (13-14 November 2013).

Implemented.

46.

Council Decision 2012/421/CFSP of 23 July 2012 in support of the Biological and Toxin Weapons Convention (BTWC), in the framework of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction.

The objectives were to:

(a)	promote universal adherence to the BTWC,

(b)	support the implementation of the BTWC and the submission of CBMs by the States Parties,

(c)	support the work of the 2012-2015 inter-sessional programme with a view to strengthening the implementation and effectiveness of the BTWC.

Implementing entity: United Nations Office of Disarmament Affairs (UNODA).

Budget: EUR 1 700 000

OJ L 196, 24.7.2012, p. 61

Duration of the action: 24 months. Extended to 31 January 2015.

Implemented.

47.

Council Decision 2012/281/CFSP of 29 May 2012 in the framework of the European Security Strategy in support of the Union proposal for an international Code of Conduct on outer-space activities.

The objectives were:

(a)	consultations with States, active or not yet active on space issues to discuss the proposal and to gather their views,

(b)	gathering expert support for the process of developing an international Code of Conduct for outer-space activities.

Implementing entity: United Nations Institute for Disarmament Research (UNIDIR).

Budget: EUR 1 490 000

OJ L 140, 30.5.2012, p. 68

Duration of the action: 18 months. Extended to 31 July 2014.

Implemented.

48.

Council Decision 2012/166/CFSP of 23 March 2012 in support of activities of the Organisation for the Prohibition of Chemical Weapons (OPCW) in the framework of the implementation of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction — V.

The objectives were to:

(a)	enhance the capacities of States Parties in fulfilling their obligations under the CWC,

(b)	enhance the preparedness of States Parties to prevent and respond to attacks involving toxic chemicals,

(c)	enhance international cooperation in the field of chemical activities,

(d)	support the ability of the OPCW to adapt to developments in the field of science and technology,

(e)	promote universality by encouraging States not Parties to join the CWC.

Implementing entity: The Organisation for the Prohibition of Chemical Weapons (OPCW).

Budget: EUR 2 140 000

OJ L 87, 24.3.2012, p. 49

Duration of the action: 24 months. Extended to 31 December 2014.

Implemented.

49.

Council Decision 2010/799/CFSP of 13 December 2010 in support of a process of confidence-building leading to the establishment of a zone free of weapons of mass destruction and their means of delivery in the Middle East in support of the implementation of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction.

The objectives were to:

(a)	encourage regional political and security-related dialogue within civil societies and governments, and among experts, officials and academics,

(b)	identify confidence-building measures that could serve as practical steps towards the prospect of a Middle East zone free of WMD and their means of delivery,

(c)	encourage discussion on the universalization and implementation of relevant international treaties and other instruments to prevent the proliferation of WMD and their delivery systems,

(d)	discuss issues related to the peaceful uses of nuclear energy and international and regional cooperation in this regard.

Implementing entity: EU Non-Proliferation Consortium.

Budget: EUR 347 700

OJ L 341, 23.12.2012, p. 27

Implemented.

50.

Council Decision 2010/585/CFSP of 27 September 2010 on support for IAEA activities in the areas of nuclear security and verification and in the framework of the implementation of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction — IAEA V.

The objectives were:

(a)	strengthening national legislative and regulatory infrastructures for the implementation of relevant international instruments in the areas of nuclear security and verification, including comprehensive safeguards agreements and the Additional Protocol,

(b)	assisting States in strengthening the security and control of nuclear and other radioactive materials,

(c)	strengthening States’ capabilities for detection and response to illicit trafficking in nuclear and other radioactive materials.

Implementing entity: The International Atomic Energy Agency (IAEA).

Budget: EUR 9 966 000

OJ L 259, 1.10.2010, p. 10

Duration of the action: 24 months. Extended to 31 December 2014.

Implemented.

51.

Council Decision 2010/430/CFSP of 26 July 2010 establishing a European network of independent non-proliferation think tanks in support of the implementation of the EU strategy against the proliferation of weapons of mass destruction.

The objective of this network of independent non-proliferation think tanks was to encourage political and security-related dialogue and the long-term discussion of measures to combat the WMD proliferation and their delivery systems within civil society, and among experts, researchers and academics. The support for the network focused on:

(a)	organising a kick-off meeting and an annual conference with a view to submitting a report and/or recommendations to the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy (HR),

(b)	creating an internet platform to facilitate contacts and foster research dialogue among the network of non-proliferation think tanks.

Implementing entity: EU Non-Proliferation Consortium.

Budget: EUR 2 182 000

OJ L 202, 4.8.2010, p. 5

Duration of the action: 36 months. Extended to 30 June 2014.

Implemented.

52.

Council Decision 2010/461/CFSP of 26 July 2010 on support for activities of the Preparatory Commission of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organisation (CTBTO) in order to strengthen its monitoring and verification capabilities and in the framework of the implementation of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction — CTBTO IV.

The objectives were to:

(a)	improve the operation and sustainability of the auxiliary seismic stations network of the CTBT’s International Monitoring System;

(b)	improve the CTBT verification system through strengthened cooperation with the scientific community;

(c)	provide technical assistance to States Signatories in Africa and in the Latin American and Caribbean Region so as to enable them to fully participate in and contribute to the implementation of the CTBT verification system;

(d)	develop an OSI noble gas capable detection system.

Implementing entity: The Preparatory Commission of the CTBTO.

Budget: EUR 5 280 000

OJ L 219, 20.8.2010, p. 7

Duration of the action: 18 months. Extended to 16 May 2014.

Implemented.

53.

Council Decision 2009/569/CFSP of 27 July 2009 on support for OPCW activities in the framework of the implementation of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction: OPCW IV.

Implementing entity: The Organisation for the Prohibition of the Chemical Weapons (OPCW).

Budget: EUR 2 110 000

OJ L 197, 29.7.2009, p. 96

Duration of the action: 18 months.

Implemented.

54.

Council Decision 2008/974/CFSP of 18 December 2008 in support of the Hague Code of Conduct against ballistic missile proliferation in the framework of the implementation of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction

The EU supported three aspects of the Code:

(a)	universality of the Code,

(b)	implementation of the Code,

(c)	improved functioning of the Code.

Implementing entity: Fondation pour le Recherche Stratégique (FRS).

Budget: EUR 1 015 000

OJ L 345, 23.12.2008, p. 91

Duration of the action: 24 months.

Implemented.

55.

Council Joint Action 2008/858/CFSP of 10 November 2008 in support of the Biological and Toxin Weapons Convention (BTWC), in the framework of the implementation of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction

The overall objective was to:

(a)	support universal adherence to the BTWC,

(b)	improve implementation of the BTWC, including the submission of confidence building measures declarations, and

(c)	support the best use of the inter-sessional process 2007-2010 for the preparation of the 2011 Review Conference.

Implementing entity: United Nations Office for Disarmament Affairs (UNODA) — Geneva.

Budget: EUR 1 400 000

OJ L 302, 13.11.2008, p. 29

Duration of the action: 24 months.

Implemented.

56.

Council Joint Action 2008/588/CFSP of 15 July 2008 on support for activities of the Preparatory Commission of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organisation (CTBTO) in order to strengthen its monitoring and verification capabilities and in the framework of the implementation of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction — CTBTO III.

The EU supported the building of capacity of the Preparatory Commission of the CTBTO in the area of verification by:

(a)	noble gas monitoring: radio-xenon measurements and data analysis,

(b)	integrating States Signatories in Africa to fully participate in and contribute to the implementation of the CTBTO monitoring and verification system.

Implementing entity: The CTBTO Preparatory Commission.

Budget: EUR 2 316 000

OJ L 189, 17.7.2008, p. 28

Duration of the action: 18 months.

Implemented.

57.

Council Joint Action 2008/368/CFSP of 14 May 2008 in support of the implementation of UNSCR 1540.

The projects in support of the implementation of UNSCR 1540 were six workshops aiming at enhancing the capacity of export-control officials in six sub regions: Africa, Central America, Mercosur, the Middle East and Gulf Regions, Pacific Islands and South-East Asia — to implement UNSCR 1540 in practice. The workshops were tailored for border, customs and regulatory officials and contained the main elements of an export control process including applicable laws (including national and international legal aspects), regulatory controls (including licensing provisions, end-user verification and awareness-raising programmes) and enforcement (including commodity identification, risk-assessment and detection methods).

Implementing entity: United Nations Office of Disarmament Affairs (UNODA).

Budget: EUR 475 000

OJ L 127, 15.5.2008, p. 78

Duration of the action: 24 months.

Implemented.

58.

Council Joint Action 2008/314/CFSP of 14 April 2008 on support for IAEA activities in the areas of nuclear security and verification and in the framework of the implementation of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction– IAEA IV.

The objectives were to:

(a)	strengthen national legislative and regulatory infrastructures for the implementation of relevant international instruments in the areas of nuclear security and verification, including comprehensive safeguards agreements and the Additional Protocol,

(b)	assist States in strengthening the security and control of nuclear and other radioactive materials,

(c)	strengthen States’ capabilities for detection and response to illicit trafficking in nuclear and other radioactive materials.

Implementing entity: The International Atomic Energy Agency (IAEA).

Budget: EUR 7 703 000

OJ L 107, 17.4.2008, p. 62

Duration of the action: 24 months.

Implemented.

59.

Council Joint Action 2008/307/CFSP of 14 April 2008 in support of World Health Organisation activities in the area of laboratory bio-safety and bio-security — WHO I.

The overall objective was to support the implementation of the BTWC, in particular those aspects that relate to the safety and security of microbial or other biological agents and toxins in laboratories and other facilities, including during transportation as appropriate, to prevent unauthorised access to and removal of such agents and toxins. The contribution aimed to:

(a)	promote bio-risk reduction management through regional and national outreach,

(b)	strengthen the security and laboratory management practices against biological risks.

Implementing entity: The World Health Organisation (WTO).

Budget: EUR 2 105 000

OJ L 106, 16.4.2008, p. 17

Duration of the action: 24 months.

Implemented.

60.

Council Joint Action 2007/753/CFSP of 19 November 2007 in support of the IAEA monitoring and verification activities in the DPRK.

The objective was to contribute to the monitoring and verification activities in the DPRK, in accordance with the Initial Actions of 13 February 2007, as agreed in the framework of the six-party-talks.

Implementing entity: The International Atomic Energy Agency (IAEA — Department of Safeguards).

Budget: EUR 1 780 000

OJ L 304, 22.11.2007, p. 38

Estimated duration of the action: 18 months. Suspension, Force majeure. Ended.

61.

Council Joint Action 2007/468/CFSP of 28 June 2007 of 28 June 2007 on support for activities of the Preparatory Commission of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organisation (CTBTO) in order to strengthen its monitoring and verification capabilities and in the framework of the implementation of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction CTBTO II.

The objective was to support the early entry into force of the Treaty, and the establishing of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty (CTBT) verification regime through:

(a)	improvement of the knowledge of Provisional Technical Secretariat noble gas measurements;

(b)	support for the Integrated Field Exercise 2008.

Implementing entity: The CTBTO Preparatory Commission.

Budget: EUR 1 670 000

OJ L 176, 6.7.2007, p. 31

Duration of the action: 15 months.

Implemented.

62.

Council Joint Action 2007/185/CFSP of 19 March 2007 on support for OPCW activities in the framework of the implementation of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction — OPCW III.

The objective was to support universal adherence to the CWC, to promote ratification/accession to the CWC by States not Parties (signatory States as well as non-signatory States) and to support the full implementation of the CWC by the States Parties. The contribution also promoted international cooperation in the field of chemical activities, as accompanying measures to the implementation of the CWC and provided support for the creation of a collaborative framework among the chemical industry, OPCW and national authorities on the 10th anniversary of the OPCW.

Implementing entity: The Organisation for the Prohibition of the Chemical Weapons (OPCW).

Budget: EUR 1 700 000

OJ L 85, 27.3.2007, p. 10

Duration of the action: 18 months.

Implemented.

63.

Council Joint Action 2007/178/CFSP of 19 March 2007 in support of chemical weapons destruction in the Russian Federation in the framework of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction — Russian Federation IV.

The objective was to assist the Russian Federation in destroying some of its chemical weapons as required by the CWC. This Joint Action supported the completion of the electricity supply infrastructure at Shchuch’ye chemical weapon destruction facility.

Implementing entity: The Ministry of Defence of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland.

Budget: EUR 3 145 000

OJ L 81, 22.3.2007, p. 30

Duration of the action: 18 months.

Implemented.

64.

Council Joint Action 2006/418/CFSP of 12 June 2006 on support for IAEA activities in the areas of nuclear security and verification and in the framework of the implementation of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction — IAEA III.

The objective was to strengthen nuclear security in selected countries focusing on:

(a)	legislative and regulatory assistance;

(b)	strengthening the security and control of nuclear and other radioactive materials;

(c)	strengthening of countries capabilities for detection and response to illicit trafficking.

Implementing entity: The International Atomic Energy Agency (IAEA).

Budget: EUR 6 995 000

OJ L 165, 17.6.2006, p. 20

Duration of the action: 15 months.

Implemented.

65.

Council Joint Action 2006/419/CFSP of 12 June 2006 in support of the implementation of the United Nations Security Council Resolution 1540 (2004) and in the framework of the implementation of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction.

The action aimed at addressing three aspects:

(a)	awareness-raising of requirements and obligations under the Resolution,

(b)	strengthening national capacities in three target regions: Africa, Latin America and Caribbean, Asia-Pacific, in drafting national reports on the implementation of UNSC Resolution 1540 (2004) and

(c)	sharing experience from the adoption of national measures required for the implementation of the Resolution.

Implementing entity: United Nations Office of Disarmament Affairs (UNODA).

Budget: EUR 195 000

OJ L 165, 17.6.2006, p. 30

Duration of the action: 22 months.

Implemented.

66.

Council Joint Action 2006/243/CFSP of 20 March 2006 on support for activities of the Preparatory Commission of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organisation (CTBTO) in the area of training and capacity building for verification and in the framework of the implementation of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction — CTBTO I.

The objective was to improve the capacity of CTBT Signatory States to fulfil their verification responsibilities and to enable them to fully benefit from participation in the treaty regime with the help of a computer-based training/self-study.

Implementing entity: The CTBTO Preparatory Commission.

Budget: EUR 1 133 000

OJ L 88, 25.3.2006, p. 68

Duration of the action: 15 months.

Implemented.

67.

Council Joint Action 2006/184/CFSP of 27 February 2006 in support of the Biological and Toxin Weapons Convention, in the framework of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction.

The objective was to support universal adherence to the BTWC, promote accession to the BTWC by States not Party (signatory States as well as non-signatory States) and support the implementation of the BTWC by States Parties.

Implementing entity: The Graduate Institute of International Studies (GIIS), Geneva.

Budget: EUR 867 000

OJ L 65, 7.3.2006, p. 51

Duration of the action: 18 months.

Implemented.

68.

Council Joint Action 2005/913/CFSP of 12 December 2005 on support for OPCW activities in the framework of the implementation of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction — OPCW II.

The objective was to support universal adherence to the CWC and accession to the CWC by States not Party (signatory States as well as non-signatory States) and the implementation of the CWC by States Parties. The contribution also helped foster international cooperation.

Implementing entity: The Organisation for the Prohibition of the Chemical Weapons (OPCW).

Budget: EUR 1 697 000

OJ L 331, 17.12.2005, p. 34

Duration of the action: 12 months.

Implemented.

69.

Council Joint Action 2005/574/CFSP of 18 July 2005 on support for IAEA activities in the areas of nuclear security and verification and in the framework of the implementation of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction — IAEA II.

The objectives of the contribution were to:

(a)	strengthen the physical protection of nuclear materials and other radioactive materials in use, storage and transport and of nuclear facilities;

(b)	strengthen the security of radioactive materials in non-nuclear applications;

(c)	strengthen the countries capabilities for detection and response to illicit trafficking;

(d)	provide legislative assistance for the implementation of obligations under IAEA safeguards agreements and additional protocols.

Implementing entity: The International Atomic Energy Agency (IAEA).

Budget: EUR 3 914 000

OJ L 193, 23.7.2005, p. 44

Duration of the action: 15 months.

Implemented.

70.

Council Joint Action 2004/797/CFSP of 22 November 2004 on support for OPCW activities in the framework of the implementation of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction — OPCW I.

The objective was to: support universal adherence to the Convention on the Prohibition of the Development, Production, Stockpiling and use of Chemical Weapons and on their Destruction (CWC); promote the accession to the CWC by States not Party (signatory States as well as non-signatory States); support the implementation of the CWC by the States Parties and promote international cooperation.

Implementing entity: The Organisation for the Prohibition of the Chemical Weapons (OPCW).

Budget: EUR 1 841 000

OJ L 349, 25.11.2004, p. 63

Estimated duration of the action: 12 months.

Implemented.

71.

Council Joint Action 2004/796/CFSP of 22 November 2004 for the support of the physical protection of a nuclear site in the Russian Federation — Russian Federation III.

The objective was to reinforce the physical protection of nuclear sites in Russia to reduce the risk of theft of nuclear fissile material and of sabotage by improving the physical protection at the Bochvar Institute of the Russian Federal Agency for Atomic Energy (formerly MINATOM).

Implementing entity: The Federal Republic of Germany.

Budget: EUR 7 730 000

OJ L 349, 25.11.2004, p. 57

Duration of the action: 36 months.

Implemented.

72.

Council Joint Action 2004/495/CFSP of 17 May 2004 on support for IAEA activities under its Nuclear security programme and in the framework of the implementation of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction — IAEA I.

The objective was to:

(a)	strengthen the physical protection of nuclear materials and other radioactive materials in use, storage and transport and of nuclear facilities;

(b)	strengthen the security of radioactive materials in non-nuclear applications;

(c)	strengthen the countries capabilities for detection and response to illicit trafficking;

Implementing entity: The International Atomic Energy Agency.

Budget: EUR 3 329 000

OJ L 182, 19.5.2004, p. 46

Duration of the action: 15 months.

Implemented.

73.

Council Joint Action 2003/472/CFSP of 24 June 2003 on the continuation of the European Union cooperation programme for non-proliferation and disarmament in the Russian Federation — Russian Federation II.

The Joint Action financed a unit of experts under the cooperation programme for non-proliferation and disarmament in the Russian Federation.

Implementing entity: The Russian Federation.

Budget: EUR 680 000

OJ L 157, 26.6.2003, p. 69

Expired on the date of expiry of the EU Common Strategy 1999/414/CFSP on Russia.

Implemented.

74.

Council Joint Action 1999/878/CFSP of 17 December 1999 establishing a European Union Cooperation Programme for Non-proliferation and Disarmament in the Russian Federation — Russian Federation I.

The project contributed to:

(a)	a chemical weapons pilot destruction plant situated in Gorny, Saratov region, Russia;

(b)	set studies and experimental studies on plutonium transport, storage and disposition.

Implementing entity: The Russian Federation.

Budget: EUR 8 900 000

OJ L 331, 23.12.1999, p. 11

Duration of the action: 48 months.

Implemented.

ANNEXE II

OVERVIEW OF INSTRUMENT CONTRIBUTING TO STABILITY AND PEACE ICSP — CBRN 1997-2018

‘RISK MITIGATION AND PREPAREDNESS RELATING TO CHEMICAL, BIOLOGICAL, RADIOLOGICAL AND NUCLEAR MATERIALS OR AGENTS’

Funding through ISCT-STCU

Project identification

Title

Objective

Contractor

Amount (EUR)

Execution period

Administrative operating budget, supplemental budgets and projects

Retraining former weapon scientists and engineers through support for:

—	International Science and Technology Centre (ISTC, Moscow) and

—	Science and Technology Centre (STCU, Kiev)

To redirect scientists/engineers’ talents to civilian and peaceful activities through science and technological cooperation.

ISTC and/or STCU

TACIS

235 million

1997-2006

IfS (AAP)

15 million

8 million

7,5 million

5,0 million

4,5 million

4,0 million

4,8 million

4,0 million

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

348-211

Enhancing regional CBRN detection capacity for the Border Guards in Ukraine and Moldova

To provide mobile chemical and RN detection equipment for the border guards.

STCU

4,1 million

9.2014-9.2015

365-540

Provision of specialized CBRN equipment for first responders in the SEE CoE Region

EU CBRN CoE. CBRN equipment — SEE CoE Region.

STCU

1,7 million

2016-6.2017 (tbc)

369-100

Strengthening the national legal framework and provision of specialized training on bio-safety and bio-security in Central Asia

EU CBRN CoE. Biosafety-biosecurity in Central Asia.

ISTC

5 000 000

2016-2018

378591

Funding of the 2017 ISTC Administrative Operating Budget (AOB), Supplemental Budgets (SBs), and projects

Administrative support — ISTC.

ISTC

1 500 000

31.12.2021

378227

Support to the Centre of Excellence of Eastern and Central Africa in Nuclear Security — ISTC

EU CBRN CoE. Eastern and Central Africa in Nuclear Security.

ISTC

3 500 000

7.11.2019

378590

Funding of the 2017 STCU Administrative Operating Budget (AOB), Supplemental Budgets (SBs), and projects

EU CBRN CoE — Administrative support.

STCU

700 000

7.11.2021

378591

Funding of the 2017 ISTC Administrative Operating Budget (AOB), Supplemental Budgets (SBs), and projects

EU CBRN CoE — Administrative support.

ISTC

1 500 000

31.12.2021

Year 2008 (excluding funding for ISTC/STCU)

Project identification	Title	Objective	Contractor	Amount (EUR)	Execution period
145-156	Combating illicit trafficking of nuclear and radioactive materials in FSU countries (Russian Federation, Ukraine, Armenia, Moldova, Georgia, Azerbaijan and Belarus)	To supply equipment for detection of NRM at border check points as it was identified in the previous phase of the activity financed by TACIS Nuclear Safety programme, contributing thus to reduce nuclear and radiation terrorism threat.	JRC	5 million	11.7.2008-12.4.2013
145-130	Assistance in export control of dual-use goods	To support the development of the legal framework and institutional capacities for the establishment and enforcement of effective export controls on dual-use items, including measures for regional cooperation with a view of contributing to the fight against the proliferation of WMD and related materials, equipment and technologies.	BAFA (D)	~ 5 million	19.3.2008-31.12.2010
145-132	Knowledge Management System on CBRN Trafficking	To improve capabilities of participating states, neighbouring countries of the EU in South-East Europe and possibly Caucasus, to combat the illicit trafficking and criminal use of CBRN materials (preparation phase to ‘EU CBRN Centres of Excellence’).	UNICRI	1 million	31.1.2008-1.8.2010

Year 2009 (excluding funding for ISTC/STCU)

Project identification	Title	Objective	Contractor	Amount (EUR)	Execution period
200-523	Knowledge management system on CBRN trafficking in North Africa and selected countries in the Middle East	To develop a durable co-operation legacy in the area of trafficking of CBRN materials (preparation phase to ‘EU CBRN Centres of Excellence’).	UNICRI	1 million	16.3.2009-15.7.2011
217-540	Strengthening bio-safety and bio-security capabilities in Central Asian countries	To address shortcomings in the safety/security practices of key biological facilities in selected countries of Central Asia; to raise the skills of the personnel working at facilities (laboratories) handling dangerous biological agents or supervising those facilities, and to provide additional equipment, as needed, to ensure an adequate level of bio-safety and security.	ISTC	6,8 million	21.9.2009-21.9.2014
219-636	Combating illicit trafficking of nuclear and radioactive materials in selected FSU and Mediterranean Basin countries and preparation of border management activities in the ASEAN region	To reduce the threat of nuclear and radiation terrorism. For this purpose the assistance will be provided to the partner countries in the improvement of the technical and organisational measures for detection of nuclear and radioactive materials (NRM) illicit trafficking.	JRC	6,7 million	2.12.2009-1.12.2014
216-327	Awareness raising of exporters export control of dual-use goods	To enhance the effectiveness of export control of dual use items in the Russian Federation, with a view to contribute to the fight against the proliferation of WMD (the specific objectives will be achieved through information exchange with EU exporters, support industry and researchers for awareness raising, organisation of seminars for exporters in the regions of the Russian Federation).	Russian independent non-profit organisation for professional advancement ‘Export Control Training Centre’	1 million	1.9.2009-1.3.2011

Year 2010 (excluding funding for ISTC/STCU)

Project identification	Title	Objective	Contractor	Amount (EUR)	Execution period
239-471 (UNICRI main) –239-481 (JRC main) 253-483 and 253-485 (pilot projects JRC and Univ. Milan) / 250-984 (UNICRI establishment of 2 Secretariats)	CBRN Centre of Excellence — First Phase	To set up a mechanism contributing to strengthen the long-term national and regional capabilities of responsible authorities and to develop a durable cooperation legacy in the fight against the CBRN threat.	UNICRI / JRC main contracts / 2 pilot projects in South East Asia / first step (2 Secretariats in Caucasus and South East Asia)	5 million	May 2010 - May 2012
235-364	Border monitoring activities in the Republic of Georgia, Central Asia and Afghanistan	To enhance the detection of radioactive and nuclear materials at identified borders crossing and/or nodal points in the Republic of Georgia, at Southern borders of selected Central Asian countries with Afghanistan and at the airport of Kabul.	JRC	4 million	4.5.2010-4.5.2013
238-194	EpiSouth: a network for the control of health and security threats and other bio-security risks in the Mediterranean Region and South-East Europe	To increase through capacity building the bio security in the Mediterranean region and South-East Europe (10 EU + 17 non EU countries).	Istituto Superiore di Sanità, Rome (Italy)	3 million	15.10.2010-15.4.2013
247-264 (service) 248-064 + 258-635 (supply)	Redirection of former Iraqi WMD scientists through capacity building for decommissioning of nuclear facilities, including site and radioactive waste management	To assist Iraq with redirection of scientists and engineers possessing WMD-related skills and dual-use knowledge through their engagement in a comprehensive decommissioning, dismantling and decontamination of nuclear facilities.	Università degli Studi dell'Insubria (service) — Canberra + NNL (supplies)	2,5 million (1,5 mil. for service + 1,5 mil. for supplies)	Aug 2010 - Aug 2013
253-484	Knowledge Management System on CBRN risk mitigation — Evolving towards CoE ‘Mediterranean Basin’	To integrate the existing Knowledge Management Systems, namely for South East Europe and for North Africa, and to prepare the evolution towards a Centre of Excellence in the Mediterranean Basin dealing with CBRN risk mitigation (preparation phase to ‘EU CBRN Centres of Excellence’).	UNICRI	0,5 million	25.11.2010-30.4.2012
254-942	Bio-safety and bio-security improvement at the Ukrainian anti-plague station (UAPS) in Simferopol	To contribute to full implementation of the BTWC (Biological and Toxin Weapons Convention) in Ukraine, which includes the prevention of illicit access to pathogens by terrorists and other criminals.	STCU	4 million	22.11.2010-21.8.2014
256-885	Assistance in export control of dual-use goods	To continue the on-going activities in this field in the already covered countries, with possible extension to other regions/countries.	BAFA (D)	5 million	21.12.2010-1.7.2013

Year 2011 (excluding funding for ISTC/STCU)

Project identification	Title	Objective	Contractor	Amount (EUR)	Execution period
263-555 (set-up) 273-506 (actions)	CBRN Centres of Excellence — Second phase	To set-up three to four new Centres in the Middle East and, possibly, Gulf region, Mediterranean Basin, Central Asia and Southern Africa, extend the projects in South East Asia and in Ukraine / South Caucasus and implement thematic projects in all project areas of priority 1.	UNICRI	4,5 million 16,3 million	23.8.2011-28.2.2013
273-571	Enhancing the capability of the IAEA Safeguards Analytical Service (ECAS) — EU contribution to the new Nuclear Material Laboratory (NML)	To ensure that the IAEA has a strong independent analytical capability for safeguards in the decades to come by means of expansion and modernisation of the IAEA Safeguards Analytical Services.	IAEA	5 million	30.11.2011-30.11.2015
272-372 (service) and 272-424 (supplies)	Establishment of Mobile Laboratories for Pathogens up to Risk Group 4 in combination with CBRN Capacity Building in Sub-Saharan Africa	To implement two units of mobile labs to be used to perform diagnosis of up to group 4 infectious agents in sub-Saharan Africa and one ‘stand-by’ unit based in the EU for training purposes and to be deployed in other countries outside the EU where these agents are endemic or outbreaks occur.	Bernhard-Nocht-Institut für Tropenmedizin (service) — supply under evaluation	3,5 million	15.12.2011-14.12.2015
I273-572	Strengthening bio-safety and bio-security capabilities in South Caucasus and in Central Asian Countries	To raise the capabilities of State organisations in target countries responsible for bio-safety and bio-security in a way that will result in a substantial improvement of the countries’ bio-safety/security situations.	UNICRI	5 million	1.1.2012-31.12.2015
278-349	Multilateral Nuclear Assurances — EU contribution to the Low Enriched Uranium bank under the supervision of the International Atomic Energy Agency (IAEA)	To purchase a quantity of Low Enriched Uranium.	IAEA	20 million	30.11.2011-30.11.2013

Year 2012 (excluding funding for ISTC/STCU)

Project identification	Title	Objective	Contractor	Amount (EUR)	Execution period
285-261	CBRN protection to Ukraine in the framework of the UEFA European Football Championship 2012	To counteract nuclear and radiation terrorism threat (for these purposes the assistance should be provided to Ukraine in the improvement of the technical and organisational measures for detection of Nuclear and Radioactive Materials (NRM) illicit trafficking, including training and establishment of an expert network).	Sateilyturvakeskus	343 000	3.2012-4.2013
292-244	Supply for POL11 — Equipment Supply for CBRN protection support to Ukraine in the framework of the UEFA European Championship 2012	To enhance the CBRN security at Poland — Ukraine border with the occasion of the football championship Euro2012.	Sateilyturvakeskus	307 000	5.2012-1.2014
301-327	Provision of specialised technical training to enhance the first responders' capabilities in case of CBRN incidents	To reinforce inter-agency coordination to respond to CBRN incidents (this includes defining standard operational procedures in response to such incidents, e.g. post-incident management and site restoration).	France Expertise Internationale	699 274	12.2012-12.2014
301-675	EU CBRN Risk Mitigation Centres of Excellence Initiative	To provide support in the implementation of the project ‘EU CBRN Risk Mitigation Centres of Excellence’.	JRC	3,5 million	10.2012-10.2014
301-740	Building capacity to identify and respond to threats from chemical, biological, radiological and nuclear substances	The European Commission is seeking external support to implement technical aspects related to the EU CBRN Risk Mitigation CoE. The overall objective of the project of which this contract will be a part is as follows: 1) Counter the threat arising from chemical, biological and radioactive or nuclear agents in particular when used in a criminal or terrorist context; 2) Improve the preparedness and response capabilities of states to unlawful or criminal acts involving CBRN agents.	Fundación Internacional y para Iberoamérica de Administración y Políticas Públicas	499 100	12.2012-12.2014
301-756	Contribution to the establishment and development of EU Centres of Excellence Governance — Phase II	The main aim of this assignment is to link actively technical expertise, management initiative, elements of diplomacy and of cultural sensitiveness to enhance the establishment and performance of the CoE initiative. By implementing modern and judicious governance approaches, it will in particular support capacity building and management with the right sense of ownership among actors and stakeholders at national, regional and overall levels, and correctly adapt the initiative to the challenges of CBRN risk mitigation. The initiative also aims at enhancing the visibility, acceptance and support among the EU stakeholders, both at EU and MS levels.	Association Groupe ESSEC	1 399 988	12.2012-6.2014
302-214	Regional Human Resource Development for Nuclear Safety, Security and Safeguards Management through a University Master’s Programme carried out in Thailand	To cover the tuition fees and living expenses of 10 Thai and 10 international (limited to the Southeast Asia region) students expected to enrol and graduate from the Master’s degree programme developed jointly with the US PNNL in Nuclear Safety, Security and Safeguards Management at the Chulalongkorn University of Thailand.	Enconet Consulting GmbH	649 812	12.2012-12.2014
302-252	Bio-risk Management	To share the bio-risk management program developed in Thailand with the participating countries in the project.	France Expertise Internationale	480 000	12.2012-12.2014
302-364	Development of a methodology for RN materials detection, management and protection of the public	To develop and manage a system for the detection of RN material from sensors located in a variety of locations such as borders, critical infrastructure, ports, airports, etc.; to recommend equipment and standard procedures to respond to RN events.	France Expertise Internationale	599 830	12.2012-12.2014
302-427	Prerequisite to strengthening CBRN national legal frameworks	To increase, through capacity building the health security in the Mediterranean Area and South-East Europe Black Sea Region by enhancing and strengthening the preparedness to common health threats and bio-security risks at national and regional levels by the creation of a Network of laboratories, by strengthening the already previously created by Episouth plus (the reinforcement of relations of trust in a region is an objective and an instrument in the scope of Project’s implementation).	France Expertise Internationale	299 936	12.2012-12.2014
302-428	Knowledge development and transfer of best practice on bio-safety/bio-security/bio-risk management	To develop and transfer knowledge concerning best practice on bio-safety, bio-security and bio-risk management in this region.	Università degli Studi di Roma Tor Vergata	434 010	12.2012-12.2014
304-799	Assistance in export control of dual-use goods	To strengthen the export control systems of partner countries, with a strong link with the Regional Centres of Excellence activities, by aligning them to the standard of the international export control regimes and treaties and therefore meeting the requirements of the UNSCR 1540 (2004).	Bundesrepublik Deutschland	3 650 000	12.2012-12.2014
305-778	‘EU CBRN Risk Mitigation Centres of Excellence’ Coordination and CBRN Need Assessment Methodology	To support countries with improving national policies and ensuring international cooperation in the area of CBRN risk mitigation through the implementation of a Needs Assessment methodology for the Regional Secretariats and the partner countries.	United Nations Interregional Crime and Justice Research Institute	2 million	12.2012-6.2015
306-644	Supply of radiation detection equipment for South East Asia — LOT 1	To supply radiation detecting equipment to the various entities (border guards, custom services) from Thailand, Cambodia, Laos and the Philippines.	Polimaster Instruments UAB	497 500	12.2012-3.2014
306-670	Supply of radiation detection equipment for South East Asia — LOT2	To supply radiation detecting equipment to the various entities (border guards, custom services) from Thailand, Cambodia, Laos and the Philippines.	Mirion Technologies MGPI SA	241 540	12.2012-3.2014
306-675	Supply of radiation detection equipment for South East Asia — LOT 3	To supply radiation detecting equipment to the various entities (border guards, custom services) from Thailand, Cambodia, Laos and the Philippines.	ENVINET AS	988 205	12.2012-10.2015
307-293	Establishment of a Mediterranean Programme for Intervention Epidemiology Training (MediPIET)	To enhance health security in the Mediterranean region by supporting capacity building for prevention and control of natural or man-made threats to health posed by communicable diseases through the start-up of a long-term Mediterranean Programme for Intervention Epidemiology Training (MediPIET).	European Centre for Disease Prevention and Control	440 000	12.2012-12.2014
307-400	Supply of radiation detection equipment for Democratic Republic of Congo — LOT1	To supply radiation detecting equipment to the Custom and Excise Administration Directorate of the Democratic Republic of Congo.	Polimaster Instruments UAB	298 500	12.2012-3.2014
307-401	Supply of radiation detection equipment for Democratic Republic of Congo — LOT2	To supply radiation detecting equipment to the Custom and Excise Administration Directorate of the Democratic Republic of Congo.	Mirion Technologies MGPI SA	121 660	12.2012-3.2014
307-781	Support for the border monitoring activities in the South East Asia and Democratic Republic of the Congo	To counteract nuclear and radiation terrorism threat (for this purposes, the assistance should be provided to the identified countries in the improvement of the technical and organisational measures for detection of Nuclear and Radioactive Materials (NRM) illicit trafficking, including training and establishment of an expert network).	JRC	1 650 000	12.2012-12.2015
308-512	Implementation of Projects CBRN — 3rd call: #77 #111 #114	The overall objective is the enhancement of the RN security situation in the countries of concern (with a spin-off towards chemical detection under P77). Such concern needs to be addressed in a systematic manner and with interventions at quite a few different levels. Also the ‘action radius’ of the interventions needs to be described (to assure the proper engagement of the key actors).	JRC	2,3 million	12.2012-12.2014
310-879	Network of universities and institutes for raising awareness on dual-use concerns of chemical materials	The European Commission is seeking external support to implement technical aspects related to the EU CBRN Risk Mitigation CoE. The overall objective of the project is to reinforce inter-interagency coordination to respond to CBRN incidents. This includes defining standard operational procedures in response to such incidents, e.g. post-incident management and site restoration.	Agenzia Nazionale per le Nuove Tecnologie, l'Energia e lo Sviluppo Economico Sostenibile — ENEA	721 886	12.2012-12.2014
301-675	EU CBRN Risk Mitigation Centres of Excellence Initiative	To provide support for the implementation of the project ‘EU CBRN Risk Mitigation Centres of Excellence’.	JRC	3,5 million	10.2012-10.2014
306-680	Second contribution to enhance the capability of the IAEA Safeguards Analytical Service (ECAS) — The New Nuclear Material Laboratory (NML)	To support IAEA in constructing and outfitting the chemistry and instrumentation laboratories of the new IAEA Safeguards Analytical Services NML for the analysis of nuclear material according to the latest standards assuring safety and measurement quality.	IAEA	5 million	12.2012-12.2016

Year 2013 (excluding funding for ISTC/STCU)

Project identification	Title	Objective	Contractor	Amount (EUR)	Execution period
315-979	Strengthening the National CBRN Legal Framework & Provision of specialized and technical training to enhance CBRN preparedness and response capabilities	The present procedure aims at awarding a Contract that will technically implement two projects (Component 1 and Component 2) funded by the EU Instrument for Stability (Priority 1) in the framework of the Chemical, Biological, Radiological, and Nuclear — Centres of Excellence (CBRN-CoE).	France Expertise Internationale	2 699 069	9.2013-9.2016
316-496	Strengthening Capacities in CBRN Response and in Chemical and Medical Emergency	The CBRN emergency response needs to be identified and prioritised per country. Comprehensive technology solutions for detection, protection, decontamination, mitigation, containment and disposal should also be elaborated. CBRN incidents require full utilization of national resources to respond to and mitigate the consequences of such emergencies. The main responsibility in cases of CBRN emergencies falls upon first responders. It is therefore essential that countries build upon their national resources to mitigate and respond to the consequences of an emergency situation. Best-practices should thus be exchanged amongst these first responders at MIE regional level and CBRN risk mitigation knowledge developed. It should also result in increased awareness of stocks of hazardous chemical agents, their pre-cursors as this is one of the means of targeting illicit use and/or trafficking of WMD.	Wojskowy Instytut Higieny i Epidemiologii	3 914 034	12.2013-12.2016
318-905	Support to the European Commission — Exploratory missions in Middle East/East and south Mediterranean countries/South East of Europe in the safety and security CBRN fields	To provide support to the European Commission with finding out what kind of short-term measures should be developed taken into account different situations and circumstances regionally and/or nationally (this entails assessing countries’ preparedness — risk assessment, crisis prevention and warning systems — and response mechanisms in the field of CBRN).	France Expertise Internationale	299 999	6.2013-6.2015
321-215	Strengthening Health Security at Ports, Airports and Ground crossings	To increase health security globally by providing technical guidance and tools, information and knowledge sharing, international collaboration and assisting countries in enhancing and strengthening capacities for prevention, detection, control and response to public health events related to activities at points of entry and international travel and transport, in a multi-sectoral approach, to minimize risks in association with natural or deliberate released hazards.	World Health Organisation	1,5 million	7.2013-7.2015
323-494	AAF — Waste management	EU CBRN CoE. To improve the management of biologic and chemical waste in the African Atlantic Façade region and Tunisia. This includes the review of regulations and technical training on detection and sampling.	Fundación Internacional y para Iberoamérica de Administración y Políticas Públicas	3 871 800	1.2014-6.2017
329-422	Implementation of Projects CBRN — 3rd call. Complementary actions for project: #77 #111 #114	EU CBRN CoE. The global overall scope of work is to pursue international efforts in counteracting the threat of nuclear and radiological terrorism. This project aims at supporting the development of an integrated regional nuclear safety and security systems. This will be achieved by assessing the adoption of laws and regulation in the field in order comply with international related standards for improving the security and safety of radioactive sources by encouraging the establishment of storage facilities and completion of inventories, disseminate best practices for the development of a national response plan in the participating countries. These activities are carried out under a well-coordinated approach with other donors in the region, in order not to duplicate existing efforts.	IAEA	700 047	1.2014-12.2015
332-096	Export control outreach for dual use items	This project aims to deepen support measures to improve dual use export control systems in third countries taking specific geopolitical challenges into account. The following beneficiary countries are eligible under this project: Jordan / Neighbouring Countries and Kazakhstan / Neighbouring Countries. Regional activities may include all beneficiary countries in the region. Where appropriate and in justified cases and following the demand of beneficiary countries also activities in other countries / or regions will be carried out.	Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle	2,5 million	12.2013-12.2015
332-212	Conferences associated to EU CBRN Centres of Excellence	To provide support for organising conferences and meetings in partner countries in order to enhance the inter-agency cooperation that will contribute to mitigating the risks and threats associated with Chemical, Biological, Radiological and Nuclear (CBRN) materials and facilities.	LDK Consultants, Engineers & Planners SA	140 885,85	1.2014-1.2015
332-306	Consolidation and Extension of the CBRN Regional Centre Secretariats	EU CBRN CoE. To strengthen regional capabilities in the area of CBRN risk mitigation. It is expected that the project will promote better cooperation and coordination of countries on CBRN risk mitigation at regional and international levels (the set-up of the Regional Secretariats is meant to provide the missing infrastructure at regional level to facilitate sharing of information and experience among partner countries).	United Nations Interregional Crime and Justice Research Institute	3,1 million	5.2014-10.2015
332-312	Strengthening Health Laboratories to minimize potential biological risks	To minimize potential biological risks through enhancement of laboratory biosafety, biosecurity, quality management and diagnostic capacity. Specific objective 1: Support the development of nationally-owned laboratory policies, strategies norms and regulations. Specific objective 2: Engage institutional and individual capacity building efforts through implementation of appropriate tools, methodologies and training activities. Specific objective 3: Enhance the ability of Member States to safely and rapidly detect and respond to natural or deliberate events of national and international concern according to the IHR through support to laboratory networks.	World Health Organisation	4 495 712	12.2013-12.2016
329-859	Further development and consolidation of the Mediterranean Programme for Intervention Epidemiology Training (‘MediPIET’)	To contribute to the overall objective of enhancing health security in the Mediterranean region by supporting capacity building for prevention and control of natural or man-made health threats posed by communicable diseases through the further roll-out of the Mediterranean Programme for Intervention Epidemiology Training (MediPIET).	Fundación Internacional y para Iberoamérica de Administración y Políticas Públicas	6,4 million	12.2013-12.2016
330-961	MediLabSecure	To increase, through capacity building the health security in the Mediterranean Area and South-East Europe Black Sea Region by enhancing and strengthening the preparedness to common health threats and bio-security risks at national and regional levels by the creation of a Network of laboratories, by strengthening the already previously created by Episouth plus (the reinforcement of relations of trust in a region is an objective and an instrument in the scope of Project’s implementation).	Institut Pasteur Fondation	3 626 410	12.2013-12.2017

Year 2014 (excluding funding for ISTC/STCU)

Project identification	Title	Objective	Contractor	Amount (EUR)	Execution period
337-084	Elimination of Syrian Chemical Weapons of Mass destruction	To contribute to the Organisation for the Prohibition of Chemical Weapons (OPCW) Special Trust Fund that finances the activities for the complete destruction of Syrian Chemical material stockpiles.	OPCW	12 million	2.2014-12.2015
343-652	Contribution to the establishment and development of EU Centres of Excellence Governance — Phase III	To support to the governance of the EU CBRN Centres of Excellence.	ESSEC-IRENE-ENCO	1,5 million	9.2014-9.2016
346-176	High risk chemical facilities and risk mitigation in the AAF Region	EU CBRN CoE. Enhancing sound chemical hazard management within the African Atlantic Façade Region in order to prevent the occurrence of high risks chemical accidents.	France Expertise Internationale	3 million	1.2015-12.2017
346-488	Chemical safety and security in the Central and Eastern African region	EU CBRN CoE. Enhancing sound chemical hazard management within the ECA region by strengthening the national ‘Chemical legal framework’ in order to prevent the occurrence of accident inside and around all important chemical installations, as well as to enhance Chemical preparedness and response capabilities.	Gesellschaft für Anlagen und Reaktorsicherheit (GRS) MBH	2 978 000	1.2015-1.2018
347-013	EUWAM-Lab (P43)	EU CBRN CoE. Establishment of a Mobile Laboratory for in situ interventions on VHF outbreak sites in combination with CBRN Capacity Building in Western Africa.	France Expertise Internationale	2 579 854,40	9.2014-9.2016
347-135	EU outreach programme for dual use items	Contribute to the creation, consolidation or updating the effective export control systems for dual use items in partner countries by continuing to offer them a long-term perspective for cooperation.	France Expertise Internationale	2 249 250	9.2015-2.2017
347-634	Strengthening CBRN first response capabilities and regional cooperation in South East Europe, Southern Caucasus, Moldova and Ukraine	EU CBRN CoE. Enhance response capabilities and promote inter-agency and regional cooperation in CBRN first response in the South East Europe, Southern Caucasus, Moldova and Ukraine.	Centre d’étude de l’énergie nucléaire Fondation d’utilité publique	2 953 550	1.2015-12.2017
350-752	One Health Project in Pakistan	Support the development of a structured, integrated and sustainable collaboration between the Ministry of Health and Ministry of Agriculture in Pakistan for improved risk assessments and detection, prevention and control of the spread of emerging zoonotic diseases.	World Health Organization	927 608	1.2015-1.2017

Year 2015

Project identification	Title	Objective	Contractor	Amount (EUR)	Execution period
355-376	EU outreach programme for dual use items — South-East Asia	Support to export control outreach in South-East Asia.	France Expertise Internationale	2 999 500	9.2015-2.2017
272-372	Establishment of Mobile Laboratories for Pathogens up to Risk Group 4 in combination with CBRN Capacity Building in sub-Saharan Africa	EU CBRN CoE — Mobile labs in sub-Saharan Africa — Extension.	Bernhard-Nocht-Institut für Tropenmedizin	500 000	6.2016
355-443	Enhancement of CBRN capacities of South East Asia in addressing CBRN risk mitigation concerning CBRN first response, biosafety and biosecurity, awareness raising and legal framework	EU CBRN CoE. Biosafety-biosecurity in South East Asia.	Fundación Internacional y para Iberoamérica de Administración y Políticas Públicas	3 000 000,00	7.2015-7.2018
355-879	Provision of specialized CBRN equipment for training first responders	EU CBRN CoE. CBRN equipment for first responders in Gabon, Mauritania, Morocco, Senegal, Burundi, Democratic Republic of Congo, Kenya and Uganda.	Paul Boyé Technologies SAS — FR	2 712 516,87	9.2015-9.2017
357-652	On-site Technical Assistance to the Chemical, Biological, Radiological and Nuclear Centres of Excellence Secretariats	EU CBRN CoE. On site technical assistance (Rabat, Tbilisi, Nairobi).	Agriconsulting Europe SA — BE	2 969 700,00	9.2015-9.2018
362-277	Regional Management of Outbreaks in the CBRN Centres of Excellence Partner Countries of the African Atlantic Façade Region	EU CBRN CoE. Management of outbreaks in the African Atlantic Façade (pandemics).	Agence française d’expertise technique internationale	3 499 600,00	1.2016-12.2018
370291	Feasibility study for the establishment of the Wildlife Forensics Training Academy in South Africa	Wildlife Forensics Training.	Nederlands Forensisch Instituut	182 000	28.12.2016
359484	Strengthening the CBRN Centre of Excellence Regional Secretariat for the Gulf Cooperation Council Region	Support to GCC region.	Centre d’étude de l’énergie nucléaire Fondation d’utilité publique	285 000	14.9.2016
355376	EU outreach programme for dual use items — South-East Asia	EU outreach programme for dual use items in South-East Asia.	Agence française d’expertise technique internationale	2 999 500	28.2.2017
371715	Capacity building for medical preparedness and response to CBRN incidents — CoE Project 54	EU CBRN CoE. Capacity building for medical preparedness and response to CBRN incidents. Middle East (P54).	Sustainable Criminal Justice Solutions Community interest company	2 999 965	17.7.2019
365817	Annual meeting EU CBRN National Focal Points 2016		LDK Consultants Engineers & Planners SA	182 949,5	11.10.2016

Year 2016

Project identification	Title	Objective	Contractor	Amount (EUR)	Execution period
384-876	Recommitment — Feasibility study for the establishment of the Wildlife Forensics Training Academy in South Africa (2015 / 370-291)	EU CBRN CoE	Nederlands Forensisch Instituut NET	174 515,29	29.9.2017
38130	SEACHEM — Sound management of chemicals and their associated wastes in Southeast Asia	EU CBRN CoE. Chemical Waste management.	Sustainable Criminal Justice Solutions	2 999 815	29.8.2020
369616	Support to the development, adoption and implementation of CBRN Needs Assessments, National and Regional CBRN Action Plans, their promotion and visibility	EU CBRN CoE. Promotion, adoption, implementation and visibility of CBRN Needs EU CBRN CoE. Assessments, National and Regional CBRN Action Plans.	United Nations Interregional Crime and Justice Research Institute	2 000 000	31.8.2017
372955	On-site Technical Assistance to the Chemical, Biological, Radiological and Nuclear Centres of Excellence Secretariats in Algiers and Tashkent	EU CBRN CoE. On site technical assistance (Algiers, Amman, Tashkent).	Enconet Consulting GmbH	2 130 250	10.11.2019
373918	Strengthening cross-border capacity for control and detection of CBRN substances	EU CBRN CoE. CBRN cross border security in the North of Africa and Sahel (P55).	Agence française d’expertise technique internationale	3 500 000	30.9.2019
374993	P57 ‘Strengthening crime scene forensics capabilities in investigating CBRN incidents in the South East and Eastern Europe Centres of Excellence region’	EU CBRN CoE. ‘Strengthening crime scene forensics capabilities’.	Centre d’étude de l’énergie nucléaire Fondation d’utilité publique	1 399 670	14.1.2020

Year 2017

Project identification	Title	Objective	Contractor	Amount (EUR)	Execution period
376203	Study on the sustainability of the EU CBRN CoE’s capacity building activities	EU CBRN CoE. Educational component.	Fondazione Alessandro Volta per la promozione dell'Università, della ricerca scientifica, dell'alta formazione e della cultura	298 900	31.3.2018
377918	Support to the EU CBRN Risk Mitigation Centres of Excellence initiative and its mechanisms. Towards the consolidation of the regional secretariats.	EU CBRN CoE. Regional Secretariats.	United Nations Interregional Crime and Justice Research Institute	3 000 000	14.1.2018
377943	Strengthening the CBRN Centre of Excellence Regional Secretariat for the Gulf Cooperation Council Region	EU CBRN CoE. On site technical assistance (GCC region).	Senior expert	425 000	2.2019
378686	EU CBRN Centres of Excellence NFP meeting 2017	EU CBRN CoE annual international meeting.	Italtrend C&T SPA	235 587	6.4.2017
378793	Supporting the EC organizing European Summer School 2017 and Conference in Export Control	European Summer School 2017 and Conference in Export Control.	LDK Consultants Engineers & Planners SA	277 167	8.3.2018
378848	Assistance on evaluation of Export Control Outreach P2P program	Evaluation of P2P programme.	Individual expert	20 000	17.2.2017
381687	Worldwide technical support to the EU CBRN Centres of Excellence.	EU CBRN CoE. Portal, NAQs, NAPs, technical evaluations, communication.	EC DG JRC	3 500 000	2018
381687	Administrative arrangement. Worldwide institutional technical support to the EU CBRN Centres of Excellence.	EU CBRN CoE	Centre d’étude de l’énergie nucléaire Fondation d’utilité publique	3 411 384	31.12.2017
384445	Technical Assistance for the implementation of the EU Export Control programme in partner countries	EU outreach programme for dual use items.	Centre d’étude de l’énergie nucléaire Fondation d’utilité publique	297 750	6.4.2019
384614	Project development and donor coordination for the establishment of Wildlife Forensics Training Academies in Africa	EU CBRN CoE. Forensics Training.	Nederlands Forensisch Instituut NET	350 000	24.9.2018
384772	2017 International Meeting of EU CBRN CoE National Focal Points, Brussels	EU CBRN CoE annual international meeting.	LDK Consultants Engineers & Planners	233 799	16.2.2018
388844	P2P Summer School 2018 and other meetings in the frame of the Instrument contributing to Stability and Peace (IcSP)	EU outreach programme for dual use items.	LDK Consultants Engineers & Planners	227 940	1.10.2018

Year 2018

Project identification	Title	Objective	Contractor	Amount (EUR)	Execution period
378224	P57/58 — Additional equipment — Montenegro	EU CBRN CoE	STCU	350 000	2017-2019
384876	Feasibility study for the establishment of the Wildlife Forensics Training Academy in South Africa	EU CBRN CoE	Nederlands Forensisch Instituut	152 373	2017
386600	New African Magazine — subscription contract	EU CBRN CoE	Stirling	1 000	2017-2018
386666	Stirling Assynt Report and GT Intell Serv — subscription contract	EU CBRN CoE	TRAC	33 600	2017-2018
388380	Assistance in reporting and communication on IcSP CBRN CoE activities	EU CBRN CoE	Individual expert	20 000	2018
388397	P65 CoE CA chemical waste management	EU CBRN CoE	MICR	401 089	2017-2020
388844	2018 P2P Summer School in Export Control	EU CBRN CoE	LDK	227 940	2017-2018
390045	STCU operational grant	EU CBRN CoE	STCU	1 000 000	2018-2022
390046	ISTC operational grant	EU CBRN CoE	ISTC	2 500 000	2018-2022
390079	CBRN CoE Governance Team	EU CBRN CoE	Association Groupe ESSEC	1 680 520	2018-2019
390601	P66 MEDISAFE	EU CBRN CoE	Expertise France	3 998 250	2018-2021
391059	Assistance on mapping EU security/CT activities	EU CBRN CoE	Individual expert	20 000	2017
391935	UNICRI	EU CBRN CoE	UNICRI	2 707 453	2018-2019
393533	Development of a pilot CBRN Centres of Excellence Research Competition	EU CBRN CoE	Fondazione Alessandro Volta	149 850	2018
393792	P62 OSA South East Asia	EU CBRN CoE	Business and Strategies Europe	1 198 750	2018-2021
394360	Support for Conferences and Events CBRN	EU CBRN CoE	Pomilio Blumm	1 052 346	2018-2020
395369	Assistance and support in implementation of IcSP	EU CBRN CoE	Individual expert	20 000	2018
395899	P68 Training and Tutoring	EU CBRN CoE	LDK	268 700	2018-2020
402247	P75 — Preventing biological risks increased by environmental and climate change in the Mediterranean, Black Sea and Sahel regions by strengthening institutional capacities in the context of One Health (MEDILABSECURE)	EU CBRN CoE	Institut Pasteur Fondation	2 088 964	2018-2020
402649	P76 — Preventing biological risks increased by environmental and climate change by strengthening Public Health Laboratories — (STRONGLABS)	EU CBRN CoE	WHO	1 000 000	2018-2020
402810	Funding of the 2019 ISTC Administrative Operating Budget	EU CBRN CoE	ISTC	2 500 000	2018-2023
402811	Funding of the 2019 STCU Administrative Operating Budget	EU CBRN CoE	STCU	1 000 000	2018-2023
404680	Strengthening the CBRN Centre of Excellence Regional Secretariat for the Gulf Cooperation Council Region	EU CBRN CoE	OSA	590 000	2018-2020

Year 2019

Project identification	Title	Objective	Contractor	Amount (EUR)	Execution period
408921	Funding of the 2020 STCU Administrative Operating Budget (AOB and service contract	Administrative support — STCU	STCU	680 000	31.12.2020
408920	Funding of the 2020 ISTC Administrative Operating Budget (AOB and service contracts	Administrative support — ISTC	ISTC	1 041 000	31.12.2020
412541	Funding of the 2020–2021 ISTC activities and Supplemental Budgets (SBs),	Capacity building	ISTC	779 000	31.12.2021
402901	CoE Project 73 — CBRN Protection of critical infrastructure in Middle East CoE Region	EU CBRN CoE	SCK-CEN	2 399 200	2019-2022
403281	Support to the assessment of priority countries and impact of the EU CBRN CoE Initiative	EU CBRN CoE	SCK-CEN	300 000	2019-2021
404680	Strengthening the CBRN Centre of Excellence Regional Secretariat for the Gulf Cooperation Council Region	EU CBRN CoE	Peter Clevestig	599 400	2019-2022
404922	Support to CBRN CoE regional secretariats United Nations Interregional Crime and Justice Research Institute	EU CBRN CoE	UNICRI	3 950 000	2019-2020
407001	On-site Technical Assistance to the Chemical, Biological, Radiological and Nuclear Centres of Excellence Secretariat in Nairobi	EU CBRN CoE	Enconet	1 178 900	2019-2022
407176	P70 — Provision of specialized equipment to manage transport accidents with dangerous goods for first responders	EU CBRN CoE	Paul Boyé	2 249 717	2019-2022
407688	On-site Technical Assistance to the Chemical, Biological, Radiological and Nuclear Centres of Excellence Secretariat in Tbilisi	EU CBRN CoE	Agriconsulting Europe SA	1 127 320	2019-2022
408380	BIOSEC — Enhanced Biosecurity in South-East Asia P81	EU CBRN CoE	SCJS Europe	3 499 850	2019-2022
408466	P83 — Provision of specialized CBRN equipment for the training of personnel in charge of border control in Algeria	EU CBRN CoE	Excelor Holding Group EOOD	323 321	2019-2022
410027	Preparation of a communication strategy on IcSP-funded projects managed by the CBRN Sector of the Security and Nuclear Safety Unit of DG DEVCO	EU CBRN CoE	Rogie	20 000	2020
EXT 372955	On-site Technical Assistance to the Chemical, Biological, Radiological and Nuclear Centres of Excellence Secretariats in Algiers and Tashkent	EU CBRN CoE	Enconet	2 130 250	2019-2022
EXT 394360	Support to the organisation of events related to the CBRN Centre of Excellence Initiative and Export Control programme	EU CBRN CoE	Pomilio Blum	969 799	2019-2022