Date d’adoption de la décision

18.2.2020

Numéro de l'aide

SA.55186 (2019/N)

État membre

Allemagne

Région

DEUTSCHLAND

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Computerspieleförderung des Bundes

Base juridique

Förderrichtlinie «Computerspieleförderung des Bundes»; Bundeshaushaltsordung § 23 und § 44

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Culture

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

Budget global: EUR 200 (millions)

Budget annuel: EUR 50 (millions)

Intensité

50 %

Durée

jusqu'au 31.12.2023

Secteurs économiques

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

19.2.2020

Numéro de l'aide

SA.55609 (2019/N)

État membre

Royaume-Uni

Région

—

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

SNH Goose Management Scheme

Base juridique

http://www.legislation.gov.uk/ukpga/1967/86/contents

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Aides au titre d’engagements agroenvironnementaux et climatiques

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

Budget global: GBP 120 000 (millions)

Budget annuel: GBP 60 000 (millions)

Intensité

—

Durée

jusqu'au 31.5.2021

Secteurs économiques

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

27.2.2020

Numéro de l'aide

SA.55861 (2019/N)

État membre

Tchéquie

Région

—

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Zajištění interoperability v železniční dopravě

Base juridique

Zákon č. 266/1994 Sb., o dráhách, v platném znění;

Zákon č. 218/2000 Sb., o rozpočtových pravidlech a o změně některých souvisejících zákonů (rozpočtová pravidla), v platném znění;

Nařízení vlády č. 133/2005 Sb., o technických požadavcích na provozní a technickou propojenost evropského železničního systému, v platném znění;

Vyhláška č. 352/2004 Sb., o provozní a technické propojenosti evropského železničního systému, v platném znění;

Vyhláška č. 560/2006 Sb., o účasti státního rozpočtu na financování programů reprodukce majetku, v platném znění;

Sdělení Ministerstva dopravy č. 111/2004 Sb., o výčtu železničních drah zařazených do evropského železničního systému;

Usnesení vlády č. 558 ze dne 9. července 2014, kterým vláda schválila předložený návrh Operačního programu Doprava 2014 — 2020 (návrh operačního programu byl schválen Komisí prováděcím rozhodnutím Komise (EU) 2015/3297 ze dne 11.5. 2015, kterým se schvalují určité prvky operačního programu «Doprava» pro účely podpory z Evropského fondu pro regionální rozvoj a Fondu soudržnosti v rámci cíle Investice pro růst a zaměstnanost v České republice).

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

—

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

Budget global: CZK 3 400 (millions)

Budget annuel: CZK 1 130 (millions)

Intensité

85 %

Durée

1.1.2020 — 31.12.2022

Secteurs économiques

Transports terrestres et transport par conduites

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

19.2.2020

Numéro de l'aide

SA.55889 (2019/N)

État membre

Allemagne

Région

—

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Hamburg: AUKM- und Tierschutzverpflichtungen sowie ökologischer Landbau: Einzelfälle

Base juridique

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Aides en faveur de l'agriculture biologique, Aides au titre d’engagements en matière de bien-être des animaux, Engagements agro-environnementaux

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

Budget global: EUR 0,2162 (millions)

Intensité

100 %

Durée

jusqu'au 31.12.2021

Secteurs économiques

Culture et production animale; chasse et services annexes

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

13.2.2020

Numéro de l'aide

SA.55933 (2019/N)

État membre

Pologne

Région

Pomorskie

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Pomorsko Mazurska Hodowla Ziemniaka Sp. z o.o. z/s w Strzekęcinie, Strzekęcino 11, 76-024 Świeszyno

Base juridique

art. 11 ustawy z dnia 18 grudnia 2003r. o ochronie roślin (Dz.U. z 2019r. poz. 972)

Type de la mesure

Aide ad hoc

Pomorsko Mazurska Hodowla Ziemniaka Sp. z o.o. z/s w Strzekęcinie, Strzekęcino 11, 76-024 Świeszyno

Objectif

Aides visant à compenser les coûts de la prévention et de l’éradication des maladies animales et des organismes nuisibles pour les végétaux et aides visant à compenser les dommages causés par des maladies animales et des organismes nuisibles pour les végétaux

Forme de l’aide

Subvention/Bonification d’intérêts

Budget

Budget global: PLN 1,5853 (millions)

Budget annuel: PLN 1,5853 (millions)

Intensité

100 %

Durée

—

Secteurs économiques

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

30.1.2020

Numéro de l'aide

SA.55977 (2019/N)

État membre

Allemagne

Région

—

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Richtlinie zur Förderung der Anschaffung von Elektrobussen im öffentlichen Personennahverkehr

Base juridique

Die Gewährung der Beihilfemaßnahme erfolgt nach Maßgabe der Richtlinie zur Förderung der Anschaffung von Elektrobussen im öffentlichen Personennahverkehr auf der Grundlage des Gesetzes über die Feststellung des Haushaltsplans für das Haushaltsjahr 2018 ff. (Haushaltsgesetz 2018 ff.), der § § 23, 44 Bundeshaushaltsordnung (BHO) und der Allgemeinen Verwaltungsvorschriften (VV-BHO) zu § § 23, 44 BHO

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Protection de l'environnement

Forme de l’aide

—

Budget

Budget global: EUR 650 (millions)

Budget annuel: EUR 108,3333 (millions)

Intensité

80 %

Durée

16.3.2018 — 31.12.2023

Secteurs économiques

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

24.2.2020

Numéro de l'aide

SA.56250 (2020/N)

État membre

Roumanie

Région

Olt

Article 107(3)(a)

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Rescue aid in favor of Complexul Energetic Oltenia

Base juridique

—

Type de la mesure

Aide individuelle

Company Complexul Energetic Oltenia SA

Objectif

Sauvetage d'entreprises en difficulté

Forme de l’aide

Prêt/Avances récupérables

Budget

Budget global: RON 1 200 (millions)

Intensité

%

Durée

—

Secteurs économiques

Production; transport et distribution d'électricité

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

—

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

19.2.2020

Numéro de l'aide

SA.56302 (2020/N)

État membre

Italie

Région

SARDEGNA

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Aiuti agli investimenti nel settore apistico

Base juridique

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Aides aux investissements en actifs corporels ou incorporels dans les exploitations agricoles liées à la production agricole primaire

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

Budget global: EUR 0,5 (millions)

Intensité

60 %

Durée

7.2.2019 — 31.12.2022

Secteurs économiques

Culture et production animale; chasse et services annexes

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

21.3.2020

Numéro de l'aide

SA.56708 (2020/N)

État membre

Danemark

Région

DANMARK

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Danish guarantee scheme for SMEs affected by COVID-19

Base juridique

Danish Budget Law

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Compensation de dommages causés par des calamités naturelles ou par d'autres événements extraordinaires

Forme de l’aide

Garantie

Budget

Budget global: DKK 5 000 (millions)

Intensité

—

Durée

jusqu'au 31.12.2020

Secteurs économiques

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Ministry of Industry, Business and Financial Affairs

Slotsholmsgade 12, Copenhagen

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

21.3.2020

Numéro de l'aide

SA.56709 (2020/N)

État membre

France

Région

—

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

France — COVID-19: Plan de sécurisation du financement des entreprises

Base juridique

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Remède à une perturbation grave de l'économie

Forme de l’aide

Garantie

Budget

Budget global: EUR 300 000 (millions)

Intensité

Durée

23.3.2020 — 31.12.2020

Secteurs économiques

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

22.3.2020

Numéro de l'aide

SA.56714 (2020/N)

État membre

Allemagne

Région

—

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Germany — COVID-19 measures

Base juridique

Sonderprogramm 2020 für Investitions- und Betriebsmittelfinanzierung

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Remède à une perturbation grave de l'économie

Forme de l’aide

Bonification d'intérêts

Budget

—

Intensité

%

Durée

22.3.2020 — 31.12.2020

Secteurs économiques

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW)

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

23.3.2020

Numéro de l'aide

SA.56722 (2020/N)

État membre

Lettonie

Région

—

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

COVID-19: Loan guarantee scheme and subsidied loan scheme

Base juridique

Decree Laws

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

—

Forme de l’aide

Garantie, Prêt à taux réduit

Budget

Budget global: EUR 100 (millions)

Intensité

%

Durée

—

Secteurs économiques

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

24.3.2020

Numéro de l'aide

SA.56790 (2020/N)

État membre

Allemagne

Région

—

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Regelung zur vorübergehenden Gewährung geringfügiger Beihilfen im Geltungsbereich der Bundesrepublik Deutschland im Zusammenhang mit dem Ausbruch von COVID-19 («Bundesregelung Kleinbeihilfen 2020»)

Base juridique

Regelung zur vorübergehenden Gewährung geringfügiger Beihilfen im Geltungsbereich der Bundesrepublik Deutschland im Zusammenhang mit dem Ausbruch von COVID-19 («Bundesregelung Kleinbeihilfen 2020»)

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Remède à une perturbation grave de l'économie

Forme de l’aide

Subvention directe, Autres, Avances remboursables, Déduction fiscale, Réduction de la base d'imposition, Différé d'imposition, Réduction du taux d'imposition — Aid under the scheme will be granted in the form of direct grants, repayable advances and tax or payment advantages.

Budget

Budget global: EUR 45 000 (millions)

Budget annuel: EUR 45 000 (millions)

Intensité

100 %

Durée

24.3.2020 — 31.12.2020

Secteurs économiques

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—