Le livre blanc de 2011 intitulé «Feuille de route pour un espace européen unique des transports — Vers un système de transport compétitif et économe en ressources» 1 a souligné la nécessité de chercher à rompre la dépendance du système de transport à l’égard du pétrole sans sacrifier son efficacité ni compromettre la mobilité. Il a fixé comme objectif premier de la politique européenne des transports la mise en place d’un système de transport qui soutienne le progrès économique européen, accroisse la compétitivité et offre des services de mobilité de haute qualité tout en assurant une utilisation plus efficace des ressources. Les objectifs spécifiques fixés pour le livre blanc concernaient la réduction des émissions de gaz à effet de serre d’environ 60 % d’ici à 2050 (par rapport à leur niveau de 1990), la limitation de la croissance de la congestion et la réduction de la dépendance à l’égard du pétrole pour parvenir à un système de transport plus durable. Le livre blanc a présenté une liste exhaustive d’initiatives devant permettre d'atteindre ces objectifs. Il a également fixé dix objectifs pour un système de transport compétitif et économe en ressources, qui servent de points de repère pour atteindre l'objectif de réduction de 60 % des émissions de gaz à effet de serre.
La Commission a donné suite à la quasi-totalité des initiatives prévues dans le livre blanc. L'impact et les résultats de cette feuille de route, jusqu'à aujourd'hui et, selon des estimations, jusqu'en 2050, sont évalués à l'aune des critères suivants: efficacité, efficience, cohérence interne et externe, valeur ajoutée européenne et pertinence. Cette évaluation repose sur une analyse interne de la mise en œuvre des mesures adoptées, sur des contributions externes, telles que la consultation des parties prenantes, et sur une étude d’appui externe, qui comprend notamment des projections de modèles relatives à l'incidence des politiques adoptées à la suite de la publication du livre blanc.
Il ressort des modélisations réalisées pour cette évaluation que, grâce aux initiatives relevant du livre blanc, les émissions globales de CO2 dans le secteur des transports 2 devraient être inférieures de 16 % au scénario de référence en 2030, et de 39 % en 2050. Les politiques adoptées après 2011 devraient jouer un grand rôle dans la réalisation de l’objectif de 2030 prévu dans le livre blanc, mais elles ne devraient pas permettre de réduire les émissions de 60 % d'ici à 2050. Comme l’a déjà indiqué le livre blanc, il pourrait être nécessaire de mettre en place des politiques supplémentaires ou de renforcer les politiques actuelles au-delà de 2030 pour combler le retard pris dans la réduction des émissions 3 .
La dépendance du secteur des transports de l’UE à l’égard du pétrole est incontestablement en baisse, mais elle reste élevée. L'augmentation de la consommation d’électricité et de biocarburants dans les transports constitue le facteur déterminant de la diminution de la dépendance aux combustibles fossiles observée ces dernières années. L'évaluation indique que les mesures adoptées avant la fin de 2018 ont permis de réduire la dépendance au pétrole, mais que la part du pétrole et des produits pétroliers dans la satisfaction des besoins énergétiques du secteur des transports atteindra encore 77 % en 2050.
Peu de progrès ont été accomplis dans le traitement du problème de la congestion des routes, qui persiste en Europe. Selon les projections réalisées dans le contexte de cette évaluation, la congestion continuera d'augmenter au fil du temps, mais un peu moins vite qu'en l'absence des initiatives relevant du livre blanc.
L'évaluation a également porté sur les progrès accomplis dans la réalisation des dix objectifs globaux: certains de ces objectifs ont été atteints ou devraient l'être (selon les projections), d'autres pas. Pour certains, il est encore trop tôt pour se prononcer. Cette situation s'explique notamment par le fait que la feuille de route s'inscrit dans une perspective de long terme (2050).
La Commission a évalué la directive actuelle sur la taxation de l’énergie. Cette évaluation conclut que des chevauchements, des lacunes et des incohérences ralentissent fortement la réalisation des objectifs de l’UE dans les domaines de l'énergie, de l'environnement, du changement climatique et des transports.
Plusieurs des initiatives prises dans le cadre du livre blanc ont permis d’améliorer la protection sociale des travailleurs du secteur des transports, en particulier de ceux du domaine du transport routier. Pourtant, la société civile et les organismes de recherche, entre autres, craignent que des évolutions comme l’automatisation et la numérisation ne finissent par dégrader les conditions de travail dans les transports.
Il n’a pas été possible de tirer des conclusions sur les coûts et avantages globaux découlant du livre blanc pour les groupes de parties prenantes analysés. Il n’a pas non plus été possible de trouver des groupes de parties prenantes sur lesquels le livre blanc avait globalement fait peser une charge indue, ou auxquels il avait procuré des avantages significatifs. Néanmoins, si l'on examine un petit nombre seulement d'initiatives – à savoir, celles relatives à la décarbonation des transports, au renforcement de la compétitivité du secteur des transports de l’UE par une ouverture accrue du marché et à la sécurité routière et aérienne –, il apparaît que les gains pour la société sont d'ores et déjà supérieurs aux coûts.
Les besoins de la politique des transports de l’UE, tels qu’ils ont été évalués au moment de l’adoption du livre blanc en 2011, restent largement d'actualité aujourd’hui. C’est particulièrement vrai pour les performances environnementales et la nécessité de moderniser le secteur des transports de l’UE. Il demeure également nécessaire d’accroître la compétitivité et d’approfondir le marché unique des services de transport. Bien que des progrès aient été réalisés en matière d'amélioration de la sécurité, cette question demeure, à juste titre, parmi les priorités des parties prenantes.
La principale incohérence entre le livre blanc et les initiatives d'organisations internationales, ainsi que quelques autres initiatives de l’UE, concerne l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre à atteindre pour parvenir à la neutralité climatique d'ici à 2050: 60 % dans le livre blanc, contre 90 % dans le pacte vert pour l’Europe.
Du point de vue de la cohérence interne, les initiatives recensées dans le livre blanc fournissent généralement un cadre cohérent pour atteindre les objectifs énoncés dans le livre blanc. Objectifs qui sont eux-mêmes considérés comme un cadre approprié pour le développement de transports durables.
Les problèmes transfrontières tels que l’atténuation du changement climatique ne pourront être résolus qu'au moyen d'une action au niveau de l'UE; quant aux politiques de l'Union, elles auront plus de chances de faire advenir la transformation nécessaire pour parvenir à une économie neutre pour le climat d’ici à 2050 si elles sont coordonnées. Cela vaut aussi essentiellement pour l'action en cours en matière de décarbonation et de réduction de l’empreinte environnementale du secteur des transports de l’UE. Le marché unique de l’UE constitue un puissant moteur de changement économiquement efficient. Cet aspect est particulièrement important pour favoriser une acceptation aussi large que possible des changements technologiques et encourager les investissements publics et privés dans ce domaine.
Sans intervention au niveau de l'UE, la plupart des mesures prises pour mettre en œuvre les points d’action du livre blanc n’auraient jamais vu le jour, ou auraient été moins efficaces et moins efficientes. Certains États membres auraient pu avancer sur ces différents points, mais ils l'auraient fait le plus souvent de manière parcellaire et sans coordination.