22.4.2020   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 131/21


Notification préalable d’une concentration

(affaire M.9809 — Eni Rewind/CDP Equity/entreprise commune CircularIT)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 131/09)

1.   

Le 15 avril 2020, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

Eni Rewind S.p.A. («Eni Rewind»), contrôlée par Eni S.p.A. (Italie) («ENI»)

CDP Equity S.p.A. («CDP Equity»), contrôlée par Cassa Depositi e Prestiti S.p.A. (Italie) («CDP»).

Eni Rewind et CDP Equity acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’une entreprise commune nouvellement créée, CircularIT S.p.A. («CircularIT»).

La concentration est réalisée par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

2.   

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

Eni Rewind est contrôlée à 100 % par ENI, une société active dans le secteur du pétrole et du gaz naturel,

CDP Equity est une société holding de CDP, qui investit dans des sociétés italiennes présentant un intérêt national majeur à long terme,

CircularIT est l’entreprise commune nouvellement créée, qui est destinée à être active sur le marché du traitement sélectif des déchets non dangereux, et en particulier sur le segment de marché du traitement des déchets urbains solides organiques, ainsi que sur le marché de la fourniture de bases renouvelables à utiliser pour la production de carburants pour automobiles et d’hydrocarbures de soute.

3.   

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.   

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9809 — ENI REWIND/CDP EQUITY/entreprise commune CircularIT

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.