Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9789 — CMA CGM/CMP/Terminal Link)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 72/08)

Le 25 février 2020, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

—	CMA CGM S.A. («CMA CGM», France),

—	China Merchants Port Holdings Company Limited («CMP», RAS de Hong Kong),

—	CMA CGM Port Terminals (France) et Terminal Link Holding Pte. Ltd. (Singapour) (conjointement, les «actifs Terminal»), à apporter à titre de contribution à Terminal Link S.A.S. («Terminal Link», France), une entreprise commune préexistante contrôlée conjointement par CMA CGM et CMP.

Par l’intermédiaire de Terminal Link, leur entreprise contrôlée conjointement, CMA CGM et CMP acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de la cible.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

—	pour CMA CGM: activités exercées à l’échelle mondiale dans le domaine des transports maritimes réguliers par conteneurs, des services de terminaux portuaires, des services d’expédition et des services de logistique contractuelle;

—	pour CMP: activités de développement, d’investissement et d’exploitation portuaires au niveau mondial; exploitation de terminaux à conteneurs situés principalement en Chine, ainsi qu’en Asie du Sud, en Afrique, dans les Amériques, en Océanie et en Europe;

—	pour les actifs Terminal: détention de participations dans divers terminaux situés en Chine, au Viêt Nam, en Thaïlande, à Singapour, en Jamaïque, en Ukraine, en Iraq, en Inde et aux Pays-Bas.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9789 — CMA CGM/CMP/Terminal Link

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2) JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.