14.2.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 51/43 |
Notification préalable d’une concentration
(Affaire M.9647 – GHT Mobility/Stadtwerke Düsseldorf/Clevershuttle Düsseldorf)
Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(2020/C 51/13)
1.
Le 7 février 2020, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.Cette notification concerne les entreprises suivantes:
— |
GHT Mobility GmbH («GHT», Allemagne), contrôlée par Deutsche Bahn AG |
— |
Stadtwerke Düsseldorf AG («SWD», Allemagne), contrôlée par EnBW Baden-Württemberg AG |
SWD et GHT acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de CleverShuttle Düsseldorf GmbH («CS Düsseldorf»). CS Düsseldorf fournit des services de covoiturage dans la ville de Düsseldorf et est actuellement sous le contrôle exclusif de GHT.
La concentration est réalisée par achat d’actions.
2.
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
— |
GHT: élaboration, commercialisation et mise en œuvre de concepts de mobilité optimisés au moyen de supports informatiques, y compris des services de transport de voyageurs par voiture de location optimisés par des supports informatiques. Contrôlée par Deutsche Bahn AG, un fournisseur d’infrastructure ferroviaire en Allemagne, de services de transport de passagers dans l’UE et de services de transit et de logistique dans le monde entier; |
— |
SWD: fourniture d’électricité, de gaz, d’eau et de chauffage urbain, gestion des déchets, véhicules au gaz naturel, électromobilité, services liés à l’énergie et éclairage public dans la région de Düsseldorf. Contrôlée par EnBW Energie Baden-Württemberg AG, qui exerce des activités de production et de vente en gros d’électricité et de fourniture de services d’approvisionnement en énergie dans l’EEE. |
3.
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.
4.
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:
Affaire M.9647 – GHT Mobility/Stadtwerke Düsseldorf/Clevershuttle Düsseldorf
Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:
Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu
Fax +32 22964301
Adresse postale:
Commission européenne |
Direction générale de la concurrence |
Greffe des concentrations |
1049 Bruxelles |
BELGIQUE |
(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).