Avis du Comité européen des régions sur le thème «Une Union de l’égalité: plan d’action de l’UE contre le racisme 2020-2025»

(2021/C 300/05)

Rapporteure: Yoomi RENSTRÖM (SE/PSE), membre d’une assemblée locale: commune d’Ovanåker Texte de référence: Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Une Union de l’égalité: plan d’action de l’UE contre le racisme 2020-2025 COM(2020) 565 final

RECOMMANDATIONS POLITIQUES

LE COMITÉ EUROPÉEN DES RÉGIONS

1.

accueille favorablement la communication intitulée «Une Union de l’égalité: plan d’action de l’UE contre le racisme 2020-2025». Le Comité met en avant que l’égalité est l’une des valeurs essentielles qui fondent l’Union européenne, ainsi qu’il ressort des traités et de la charte des droits fondamentaux, en vertu desquels elle a reçu pour mission et responsabilité de lutter contre la discrimination;

2.

s’alarme des constats figurant dans le rapport sur les droits fondamentaux 2019, rédigé par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), qui confirme que les minorités ethniques et les migrants continuent d’être en butte au harcèlement et à la discrimination sur tout le territoire de l’Union européenne, malgré les législations antiracistes qu’elle a adoptées de longue date. Selon ce même rapport, seuls 15 des 27 États membres de l’Union européenne disposent de plans et stratégies spécifiques de lutte contre le racisme et la discrimination ethnique et, par ailleurs, des lacunes subsistent dans les corpus législatifs nationaux pour ce qui est d’ériger le racisme en infraction pénale;

3.

est également préoccupé par les résultats de l’Eurobaromètre spécial sur la «discrimination dans l’UE» (1), étant donné que cette enquête rapporte que les personnes interrogées sont près de 59 % à considérer que dans leur pays, la discrimination fondée sur l’origine ethnique est chose courante, et ont la conviction, en particulier, qu’elle s’exerce fréquemment sur la base de la couleur de la peau. Toutefois, la perception de la situation, les points de vue et les attitudes restent très variables suivant les groupes discriminés, ainsi que d’un pays à l’autre;

4.

se réjouit que la Commission ait pris l’engagement de soumettre à une évaluation complète le cadre juridique actuel de l’Union européenne concernant la lutte contre la discrimination, le racisme et la xénophobie, ainsi que de contrôler l’application de la directive sur l’égalité de traitement (2) et de veiller à ce que la décision-cadre sur le racisme et la xénophobie (3) soit mise en œuvre correctement;

5.

souligne que la lutte antidiscriminatoire, dans tous les domaines, doit avoir rang de priorité pour l’Union européenne mais n’en constate pas moins que sa législation en la matière présente actuellement des lacunes, certains motifs de discrimination n’étant pris en considération qu’en ce qui concerne l’emploi et le travail. Le Comité exhorte les représentants des États membres au Conseil à mener à leur terme les négociations relatives à la directive horizontale sur la non-discrimination (4), en situation de blocage depuis que la Commission l’a proposée, en 2008;

6.

félicite la Commission, d’une part, d’avoir reconnu pour la première fois qu’un racisme structurel existe bel et bien et fait partie intégrante du contexte social, économique et politique dans lequel nous vivons tous et, d’autre part, d’avoir jugé qu’il est nécessaire de contrer ce racisme par une politique d’ensemble. En conséquence, il est nécessaire de modifier l’angle d’attaque de la lutte contre le racisme dans l’Union européenne;

7.

exprime sa satisfaction de voir que le plan d’action propose un éventail d’interventions qui couvriront tous les niveaux de la prise de décision concernant la collectivité, de même que la société civile et les organismes de promotion de l’égalité, de façon à mener une lutte plus efficace contre le racisme, par exemple au moyen de plans d’action nationaux;

8.

note que le plan d’action constitue une étape vers la réalisation des objectifs de développement durable repris dans le programme de développement durable à l’horizon 2030, dont, en particulier, l’objectif 10, concernant la réduction des inégalités;

9.

espère que le prochain plan d’action 2021 pour le socle européen des droits sociaux va apporter un soutien supplémentaire à l’égalité sur le marché du travail, notamment en faveur des personnes issues de minorités en rapport avec la race (5) ou l’origine ethnique;

Racisme structurel: s’attaquer au problème sous-jacent

10.

souligne qu’il importe de reconnaître les racines historiques du racisme. Préserver la mémoire du colonialisme, de l’esclavage et de la Shoah représente un facteur de poids pour stimuler l’inclusion et la compréhension. Le Comité préconise de bâtir des contre-argumentaires qui condamnent le racisme, promeuvent l’intégration sociale et émancipent toute personne, sans considération de race ou d’origine ethnique;

11.

fait observer qu’un jalon essentiel à poser pour contrer efficacement le racisme structurel consiste à recenser les domaines dans lesquels il persiste, comme l’éducation, le logement, les soins de santé, l’emploi, l’accès aux prestations et aux services publics, la justice, la répression de la criminalité et le contrôle des migrations, ou encore la participation à la vie politique et la représentation en politique;

12.

invite instamment la Commission à envisager, dans une perspective globale et commune, le plan d’action contre le racisme en parallèle avec la politique européenne d’immigration et la politique européenne commune en matière d’asile;

13.

met en avant la nécessité de disposer d’informations complètes concernant la discrimination fondée sur la race ou l’origine ethnique en Europe. À défaut d’en mesurer et quantifier l’ampleur, il s’avérera très difficile de mener une lutte efficace contre ce phénomène et celui des inégalités. Les données relatives à l’égalité peuvent fournir de puissants outils contre la discrimination et l’exclusion et attirer l’attention sur la situation de groupes qui sont exposés au risque d’être discriminés, le but étant d’élaborer une politique d’inclusion et d’en assurer la mise en œuvre;

14.

estime que si les données concernant l’égalité donnent une idée de l’ampleur que revêt le racisme structurel et de la manière dont il peut être combattu, il s’impose toutefois de s’appuyer sur de nouvelles méthodes pour rassembler des informations sur la discrimination et ladite égalité. Pour réduire le risque qu’elles ne fassent l’objet d’une utilisation incorrecte ou abusive, un préalable obligé sera d’assurer le respect intégral des dispositions constitutionnelles, de la législation de l’Union européenne concernant la protection des données et de sa charte des droits fondamentaux;

15.

salue la décision prise par la Commission de rassembler des données sur la diversité raciale et ethnique de son personnel, au moyen d’une enquête spécifique qui sera menée sur une base volontaire et anonyme et, de ce fait, respectera pleinement les règles en matière de collecte de telles données, et fait valoir à cet égard que toutes les instances de l’Union européenne devraient entreprendre des actions similaires, étant donné qu’à tous les échelons de ses administrations publiques, une bonne représentativité raciale et ethnique constitue un facteur clé pour parvenir à l’égalité;

16.

insiste à nouveau sur «l’importance d’appliquer une perspective intersectionnelle, laquelle est nécessaire pour associer à la mise en œuvre de la stratégie les personnes en situation de vulnérabilité et susceptibles d’être confrontées à une discrimination multiple» (6), en particulier en ce qui concerne les groupes vulnérables tels que, notamment, parmi les migrants, les femmes et les enfants et adolescents non accompagnés, ou encore les personnes LGBTI, et invite dès lors la Commission européenne à développer encore cette approche intersectionnelle, en coopération avec les États membres, et à fournir des orientations pour faciliter sa mise en œuvre dans la planification, la gestion et l’évaluation des politiques publiques;

17.

rappelle que les mineurs étrangers non accompagnés constituent un groupe qui est très vulnérable au racisme et a besoin d’une attention particulière, conformément à la stratégie de l’Union européenne sur les droits de l’enfant 2021-2024;

18.

demande que l’action de lutte contre le racisme devienne un axe de toutes les politiques de l’Union européenne. Le Comité note que pour juguler avec efficacité les discriminations multiples, toutes les politiques antidiscriminatoires doivent également présenter une dimension d’intersectionnalité;

19.

est d’avis qu’un aspect souvent ignoré du racisme structurel est celui qui s’exerce dans le champ de l’économie, alors qu’il induit pour elle un coût significatif, dans la mesure où il empêche les personnes de donner toute la mesure de leur potentiel. Une société moins raciste gagnera en puissance économique;

20.

relève que la pandémie de COVID-19 a révélé et exacerbé les phénomènes d’inégalité, de marginalisation et de discrimination qui existaient déjà en Europe, et qu’elle y a renforcé le racisme structurel. Les personnes qui y étaient exposées antérieurement en sont encore plus affectées. Outre les millions de travailleurs qui ont perdu leur emploi et leurs revenus, les plus touchés sont les migrants aux frontières, les actifs occupant des fonctions précaires, les sans papiers, les familles à faibles revenus, les sans-abri, les plus âgés, les femmes et les personnes handicapées ou atteintes de maladies chroniques, y compris bon nombre de minorités raciales et ethniques. Aussi conviendrait-il que toute réaction à la pandémie présente une dimension de lutte antidiscriminatoire et ait également des effets contre le racisme dans différents domaines de la vie de la société;

21.

réitère qu’il «plaide en faveur de mesures strictes visant à défendre les libertés civiles et la démocratie dans un monde qui ne cesse de se numériser, notamment des mesures visant à réduire les risques de surveillance numérique généralisée et à lutter contre les fausses informations, les campagnes de désinformation, les discours de haine et les discriminations, et en particulier le racisme, dans le domaine numérique, et ce quel que soit le lieu d’origine de ces déviances, dans l’Union ou en dehors» (7);

22.

répète aussi que «l’un des éléments fondamentaux de tout futur cadre réglementaire applicable à l’intelligence artificielle devra être l’introduction de garanties pour faire en sorte que celle-ci soit exempte de tout biais et ne reproduise pas de discrimination fondée sur le sexe, l’origine ethnique, l’âge, le handicap ou l’orientation sexuelle» (8);

23.

fait valoir qu’il est nécessaire de s’opposer aux attitudes discriminatoires parmi les autorités chargées de réprimer la délinquance, aux brutalités policières et aux profilages fondés sur la race qui ciblent certains groupes raciaux ou ethniques, et considère que les autorités policières et les instances qui combattent la criminalité doivent montrer l’exemple en matière de lutte contre le racisme et la discrimination;

24.

tient pour essentiel que dans les États membres où les pouvoirs locaux et régionaux sont responsables en matière d’action policière, des mesures soient prises pour combattre et prévenir le racisme dans la lutte contre la criminalité, contrôler les méthodes de la police, investir dans la formation et le perfectionnement professionnel de ces services et assurer une gestion transparente des données relatives au profilage racial. En outre, les collectivités territoriales devraient développer, à l’intention de la société, des programmes globaux contre la violence, fondés sur la sécurité publique et le plein respect des normes de l’Union européenne en matière de non-discrimination, pour ce qui concerne le travail de la police;

25.

fait remarquer à nouveau «qu’un facteur essentiel en la matière est d’évoluer dans une société qui respecte pleinement les droits humains de tous les groupes de la population et se conforme aux normes internationales et régionales, y compris s’agissant de combattre la discrimination, le racisme et d’autres formes d’intolérance dans la prévention de la radicalisation violente et la lutte contre celle-ci» (9);

Les collectivités locales et régionales en première ligne

26.

se félicite que le plan d’action de l’Union européenne contre le racisme pour la période 2020-2025 place les pouvoirs locaux et régionaux au cœur des démarches de la lutte antiraciste. Le Comité relève que du fait de leur proximité avec les citoyens, les collectivités territoriales jouent un rôle déterminant pour promouvoir les valeurs européennes et en assurer le respect, et qu’elles se trouvent en première ligne quand il s’agit de combattre le racisme et les crimes de haine, de protéger les groupes et minorités qui y sont exposés et de promouvoir la cohésion sociale;

27.

réclame que compte tenu de leurs responsabilités et du travail de grande importance qu’ils accomplissent déjà pour lutter contre le racisme dans le cadre de leurs compétences, il soit reconnu que les pouvoirs locaux et régionaux ont rang de partenaires stratégiques pour concevoir, appliquer et évaluer les plans d’action nationaux en la matière.

28.

Le Comité souligne que les collectivités locales et régionales jouent un rôle clé pour promouvoir la sensibilisation, la formation et l’éducation contre le racisme, en particulier chez les jeunes;

29.

juge de la plus haute importance que le cadre financier pluriannuel 2021-2027 affecte aux collectivités territoriales des moyens financiers, au titre des Fonds de l’Union européenne et de l’instrument Next Generation EU, pour qu’elles promeuvent l’inclusion sociale et combattent la discrimination dans des domaines comme l’accès au marché du travail, l’éducation, la sécurité sociale, les soins de santé et le logement. Cette démarche implique également d’accorder une attention particulière aux groupes les plus vulnérables et d’affecter des moyens à la protection des mineurs étrangers non accompagnés, responsabilité qui incombe dans bien des cas aux collectivités locales et régionales;

30.

considère qu’en complément à l’adoption de plans d’action contre le racisme à l’échelon national, il pourrait être judicieux d’en prévoir également au niveau local et régional, car ils pourraient contribuer à contrer le racisme structurel par des mesures concrètes. Une telle démarche concorde également avec la position adoptée par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) dans son rapport de 2019, où elle met en avant que dans le combat contre le racisme, des plans d’action sont nécessaires à tous les niveaux. Pour l’élaboration de ces plans d’action territoriaux, il conviendrait que les collectivités locales et régionales bénéficient d’un soutien adéquat, notamment sous la forme d’initiatives ad hoc visant à renforcer leurs capacités;

31.

peut participer à la démarche et servir de plate-forme pour ce qui est de développer plus avant des mesures qui combattent le racisme au niveau local et régional, qu’il s’agisse, entre autres exemples, de soutenir l’inclusion sociale, de lutter contre la précarité énergétique ou de favoriser l’accès à un logement décent;

32.

fait valoir qu’il est important de s’assurer de la participation des pouvoirs publics nationaux, régionaux et locaux, ainsi que de la société civile pour donner une légitimité accrue aux plans d’action nationaux de lutte contre le racisme et mener un combat antiraciste plus efficace en Europe. Il importe également qu’un échange de bonnes pratiques s’effectue entre les différents pays et pouvoirs locaux et régionaux, partageant les objectifs et mesures figurant dans les plans de lutte contre le racisme qui sont élaborés aux différents niveaux de gouvernance;

33.

est d’avis que pour exploiter tout le potentiel des propositions que la Commission va présenter concernant les plans d’action nationaux contre le racisme, il est nécessaire de prévoir des mécanismes robustes qui garantissent qu’ils soient mis en œuvre dans les délais impartis et comportent des objectifs clairs et mesurables, et que leur progression soit évaluée tant à l’échelon national qu’à celui de l’Union européenne, où la Commission est pleinement responsable, pour sa part, d’en assurer le suivi;

34.

fait observer que l’évaluation concernant l’efficacité des plans d’action nationaux contre le racisme devrait avoir lieu deux ans après leur mise en place et s’appuyer sur une remontée d’information de la part des collectivités locales et régionales;

Le Comité européen des régions, les institutions de l’Union européenne et les initiatives de lutte contre le racisme

35.

soutient l’initiative de la «Coalition européenne des villes contre le racisme» (ECCAR), lancée par l’Unesco, et salue tout particulièrement les projets européens en rapport avec la lutte antiraciste, dont, récemment, celui intitulé SUPER (SUPport Everyday fight against Racism, «Soutenez la lutte antiraciste au quotidien»), qui s’inscrit dans le cadre du programme «Droits, égalité et citoyenneté» de la Commission européenne;

36.

demande à la Commission d’être associé officiellement à sa démarche lorsqu’elle désignera, chaque année, une ou plusieurs «capitales européennes de l’inclusion et de la diversité», cette initiative constituant un moyen de reconnaître et mettre à l’honneur les efforts déployés par les villes pour mettre en place des stratégies vigoureuses d’inclusion à l’échelon local;

37.

exprime le vif souhait de participer, en tant que partenaire officiel, à l’organisation du sommet contre le racisme du 21 mars 2021, qui se déroulera dans le cadre de la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale;

38.

estime devoir jouer un rôle en bonne et due forme dans les échanges, les concertations régulières et le dialogue avec les institutions de l’Union européenne, dans la mesure où il occupe une position en première ligne, aux côtés des collectivités locales et régionales, dans le combat contre le racisme et la discrimination;

39.

salue la mobilisation de grande ampleur dont témoigne la Commission pour renforcer une action politique basée sur les valeurs fondamentales et construire une Union européenne de l’égalité, grâce à différents plans d’action et stratégies visant à lutter contre la discrimination fondée sur des motifs spécifiques concernant la race, l’égalité entre les femmes et les hommes, les personnes LGBTQI, les Roms, le handicap ou l’antisémitisme. Eu égard à la nature transversale des actions susmentionnées, le Comité estime toutefois qu’il serait approprié, en plus des rapports concernant chacune d’entre elles, d’en élaborer d’autres qui évalueraient leurs interactions et les effets cumulatifs qu’elles produisent en cas de discriminations de formes multiples, au niveau national, régional et local.

40.

manifeste son soutien au travail accompli par la Commission pour établir une Union de l’égalité laquelle, grâce à son nouveau groupe ad hoc pour l’égalité, assurera la préservation des intérêts de tout un chacun, sans considération de race ou d’origine ethnique, en intégrant l’égalité et l’intersectionnalité dans l’ensemble des politiques, textes législatifs et programmes de financement de l’Union européenne;

41.

se réjouit d’entrer en contact et de collaborer avec le futur coordonnateur pour l’antiracisme qui va être désigné par la Commission;

42.

entend donner suite aux recommandations de la Commission quand elle incite à présenter des exemples de bonnes pratiques, et à renforcer la représentativité de son propre personnel, grâce à des mesures en matière de recrutement et de sélection.

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(1)  https://data.europa.eu/euodp/en/data/dataset/S2251_91_4_493_ENG/resource/afca8c2e-a0a8-4a22-84ef-29a3a1fb9a1b.

(2)  Directive 2000/43/CE relative à l’égalité de traitement sans distinction de race ou d’origine ethnique.

(3)  Décision-cadre 2008/913/JAI du Conseil.

(4)  Proposition de directive relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement, COM(2008) 426 final.

(5)  Dans le plan d’action à l’examen comme dans le présent document, l’utilisation du terme «race» n’implique pas l’adhésion à des théories tendant à établir l’existence de races humaines distinctes.

(6)  Avis du CdR 2016/2020 sur «Une Union de l’égalité: stratégie pour l’égalité entre les hommes et les femmes 2020-2025».

(7)  Avis du CdR 2354/2020 sur «Une stratégie pour façonner l’avenir numérique de l’Europe et une stratégie européenne pour les données».

(8)  Avis du CdR 2014/2020 sur le thème «Intelligence artificielle — une approche européenne axée sur l’excellence et la confiance».

(9)  Avis du CdR 6329/2015 sur le thème «Combattre la radicalisation et l’extrémisme violents: mécanismes de prévention au niveau local et régional».