Avis du Comité européen des régions — Stratégie de l’Union pour la revitalisation du milieu rural

(2021/C 37/03)

Rapporteur:

Enda STENSON (IE/AE), membre du conseil du comté de Leitrim

RECOMMANDATIONS POLITIQUES

LE COMITÉ EUROPÉEN DES RÉGIONS

Observations liminaires

fait observer que les zones rurales et les régions intermédiaires représentent 88 % du territoire de l’UE; c’est là que vivent 55 % de sa population, que sont produits 43 % de sa valeur ajoutée brute et que sont implantés 56 % de ses emplois. Il note également que les zones rurales ne sont pas homogènes, mais que certaines d’entre elles sont confrontées à des défis démographiques majeurs (dépeuplement, problèmes de vieillissement, etc.) qui entravent leur développement économique et social. Le développement rural revêt par conséquent une importance cruciale pour le Comité européen des régions, car c’est un outil majeur pour atteindre l’objectif de cohésion territoriale inscrit dans le traité de Lisbonne;

souligne que la nouvelle vision à long terme pour les zones rurales devrait donner lieu à un cadre d’action concret: la «stratégie rurale». Celle-ci devrait comprendre un ensemble de politiques intégrées qui donneraient les capacités et les moyens aux communautés rurales pour transformer en possibilités les défis que représentent notamment la décarbonation, le changement climatique, la numérisation, la gestion active des ressources naturelles, la mobilité durable et des perspectives d’emploi et de revenus équitables, la transition générationnelle, l’intégration de nouveaux migrants et l’innovation sociale;

fait valoir que cette stratégie rurale devrait permettre:

—	de garantir que des liens mutuellement avantageux entre rural et urbain soient intégrés à l’ensemble des politiques de l’Union, conformément aux objectifs de cohésion territoriale, en tirant le meilleur parti des interdépendances étroites entre les milieux ruraux et urbains;

—

de diversifier les points d’entrée et d’intégrer le rural dans toutes les politiques de l’UE. Les besoins des territoires ruraux dépassent largement ce que peut réaliser la politique de développement rural, mais les financements européens actuellement disponibles ne sont pas à la hauteur, pour ce qui est tant de la quantité que de la qualité;

—

d’harmoniser les différents règlements et de réintégrer le Fonds européen agricole pour le développement rural dans le règlement portant dispositions communes, afin d’encourager et de faciliter les projets plurifonds dans les zones rurales, sans qu’ils aient nécessairement de lien avec l’agriculture;

—	de contrôler les dépenses de l’UE selon une approche «à l’épreuve de la ruralité»;

—	de repenser la typologie urbaine-rurale de manière à mieux cibler le soutien;

—

de renforcer le poids des échelons local et régional dans le développement de politiques rurales et dans la gouvernance en la matière. La participation des groupes d’action locale au déploiement de cette gouvernance devrait être encouragée en raison de leur capacité à représenter le territoire et à mettre en place des politiques de développement adaptées aux exigences et aux besoins des zones dépeuplées et à risque démographique, par une mobilisation des acteurs de la ruralité et des citoyens grâce à des initiatives ascendantes telles que LEADER/DLAL;

—	de lutter contre le dépeuplement et l’exclusion sociale en promouvant, entre autres, l’initiative «Villages intelligents», la bioéconomie et l’innovation sociale, et en comblant la fracture numérique;

souligne que l’élaboration d’un véritable programme de revitalisation du milieu rural doit comprendre les objectifs suivants: encourager des communautés rurales durables et dynamiques; soutenir les entreprises, l’éducation, la formation, l’emploi et la création de postes de travail; mettre en œuvre un développement urbain adapté à la réalité démographique locale; améliorer la connectivité en matière numérique, de services publics (santé, éducation, justice, etc.) et d’infrastructure; exploiter les ressources de façon durable; optimiser le potentiel du tourisme rural dans un paysage naturel sain et varié; et tirer parti de la créativité et du potentiel culturel des zones rurales;

souligne que partout en Europe, diversité culturelle et diversité biologique sont étroitement liées pour former ensemble, dans chaque région, une identité unique, et que resserrer ces liens représente un formidable potentiel si l’on veut atteindre les objectifs de durabilité de l’Union européenne. Il y a lieu d’aller plus au fond des choses, sachant que les savoirs écologiques traditionnels ne sont évoqués ni dans les stratégies de développement rural ni dans les directives relatives à la nature. Il faut mettre en avant les liens de l’homme et de la nature grâce au concept de diversité bioculturelle, considérée comme une composante essentielle de l’identité. Le capital naturel très riche des régions européennes revêt une importance clé au plan économique, et il contribue de manière significative aux objectifs européens de développement durable et de biodiversité. Les relations entre les populations locales et leurs territoires, la richesse des savoirs écologiques traditionnels et des technologies respectueuses de l’environnement sont innombrables. Même aujourd’hui, ces éléments sont présents dans toute l’Europe, mais il faut les relier de façon plus étroite et leur accorder une meilleure reconnaissance à tous les niveaux de la société;

fait ressortir que la crise pandémique actuelle a mis en évidence et exacerbé les conséquences d’un certain nombre de menaces de longue date auxquelles sont confrontées les zones rurales, et a rendu encore plus urgente la revitalisation du milieu rural dans les régions de l’ensemble de l’Union européenne. Les zones rurales et les villes et villages ruraux ont été mis à bas, entre autres, par la réduction de la demande de produits agricoles, résultant de la mise à l’arrêt des secteurs du tourisme et de l’hébergement, par l’insuffisance de l’offre indispensable de main-d’œuvre saisonnière, par le profond isolement social et par leur vulnérabilité face à la pandémie, comparativement plus élevée car les petits hôpitaux régionaux ne peuvent assurer que des services limités;

remarque qu’à plus long terme, la pandémie pourrait faire évoluer les modes de production et de consommation, les habitudes de travail à distance, l’importance accordée à la qualité de vie et les différentes formes de mobilité, ce qui pourrait ouvrir de nouvelles possibilités pour la croissance durable dans les régions rurales, en particulier celles qui sont proches des centres métropolitains et bien connectées à eux. Réévaluer la délocalisation des chaînes de production pourrait également offrir de nouvelles perspectives dans certaines zones rurales;

note que les régions rurales de l’UE présentent un grand potentiel pour trouver des solutions aux défis actuels et émergents. Elles contribuent de manière significative à la réalisation des objectifs de développement durable et du pacte vert pour l’Europe en faisant face au changement climatique, à la perte de biodiversité et à la dépression économique, en mettant en place des mesures d’atténuation et de captage (effet de puits) des gaz à effet de serre ou de protection des biotopes et en offrant des perspectives économiques grâce à une production alimentaire durable et aux énergies renouvelables, même s’il n’en reste pas moins que c’est dans les zones urbaines qu’il convient de mettre davantage l’accent sur la réduction de la pollution par les gaz à effet de serre;

est d’avis que, dans un souci de cohésion territoriale et d’équilibre entre le rural et l’urbain, il est important que toutes les politiques et ressources européennes garantissent le respect des principes dits «des 3 É»:

—	des conditions de vie équivalentes entre le rural et l’urbain, qui devraient être inscrites dans toutes les politiques européennes en tant que principe fondamental;

—	l’égalité des droits pour tous les citoyens, qu’ils vivent dans les villes ou dans les territoires ruraux (voir la charte des droits fondamentaux);

—	l’équité entre tous les acteurs et les territoires sur le plan des moyens et des pratiques, notamment par la mise à profit des échanges et des compétences partagées de manière à compenser les besoins spécifiques des territoires ruraux;

Le financement de la politique de développement rural

10.

préconise que la prochaine période de programmation prenne mieux en considération les zones rurales, par une augmentation du niveau du Feader et en veillant à ce que l’ensemble des politiques de l’UE prêtent l’attention requise au développement rural au sens large, sans se limiter aux seules problématiques liées à l’agriculture;

11.

demande une augmentation du budget européen consacré au développement rural, compte tenu de l’importance des zones rurales en Europe. Il est préoccupant de constater que la nouvelle allocation du CFP est nettement moins élevée que pour la période de programmation actuelle; le CdR appelle à inverser cette tendance et à augmenter le financement rural, en particulier pour les années 2023-2027; demande, dans le même temps, que de nouveaux fonds et programmes pour la relance et la résilience soient déployés à grande échelle en faveur du développement rural, étant donné que les zones rurales font partie des zones les plus vulnérables;

12.

rejette l’idée d’augmenter le cofinancement dans le cadre du deuxième pilier de la PAC, car cela défavoriserait fortement les agriculteurs les plus pauvres, les régions les moins développées et les zones rurales;

13.

propose que soient transférés jusqu’à 15 % des fonds du premier au deuxième pilier de la PAC sans recours au cofinancement, et que soient alloués 15 % supplémentaires aux mesures en faveur de l’environnement et du climat ainsi que 2 % aux jeunes agriculteurs;

14.

demande de diversifier les points d’entrée et d’intégrer les questions rurales dans toutes les politiques de l’UE. Toutes les politiques structurelles devraient faire du développement rural l’un de leurs objectifs prioritaires, conformément à l’objectif de cohésion territoriale inscrit dans le traité de Lisbonne;

15.

demande la création d’un Fonds de développement rural spécifiquement consacré aux zones rurales dans le nouveau CFP;

16.

demande de continuer à développer les instruments financiers et de les adapter aux projets à petite échelle, éventuellement au moyen de la création de «banques de développement rural», qui pourraient servir d’intermédiaires entre les établissements de crédit et les bénéficiaires de prêts;

17.

appelle à une plus grande harmonisation entre le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et d’autres fonds européens tels que le Fonds européen de développement régional (FEDER) et Horizon Europe, afin d’aborder les questions liées au développement durable dans les zones rurales. De telles synergies permettraient aux acteurs ruraux de mieux traiter les problématiques transversales, renforceraient la coopération et amélioreraient la qualité de vie dans les zones rurales;

18.

encourage à simplifier les Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI) et demande également de simplifier la présentation de rapports et le suivi des programmes, notamment en tirant parti des nouvelles technologies d’information et de communication;

Renforcer le poids des échelons local et régional dans la gouvernance des politiques rurales

19.

note que la proposition législative relative aux plans stratégiques relevant de la PAC a tendance à marginaliser, voire à compromettre, le rôle et l’autonomie des régions européennes dans la gestion de la PAC, en leur confiant pour seule responsabilité celle d’appliquer les mesures établies au niveau national;

20.

plaide pour une future PAC qui entretienne un lien direct avec les territoires ruraux en s’appuyant sur le rôle actif des régions de l’UE, dont l’importance est cruciale lorsqu’il s’agit d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques de développement rural à l’échelon local;

21.

préconise une souplesse des règles en matière d’aides d’État et la mise en place de dispositifs de renouvellement des zones rurales et des villages afin d’en favoriser le développement. Par ailleurs, il est nécessaire de mieux reconnaître les stratégies locales et régionales en matière de développement rural et de les intégrer dans les cadres nationaux de planification. Les collectivités locales et régionales peuvent faire office de courtiers en innovation dans les communautés locales;

Dépeuplement

22.

note avec inquiétude la tendance au dépeuplement des zones rurales; à mesure que le secteur primaire évolue, la création d’emplois se concentre principalement autour des centres urbains, ce qui se traduit par un déclin de la fourniture de services dans les zones rurales;

23.

appelle à l’établissement de critères permettant de délimiter les zones rurales de niveau inférieur à NUTS 3 qui connaissent des problèmes de dépeuplement afin de remédier à leur déclin démographique et de réduire les déséquilibres existants;

24.

observe, néanmoins, que le dépeuplement oblige à concevoir différemment le développement rural, de manière à ne plus considérer la diminution de la population comme un fardeau, mais comme une chance potentielle;

25.

estime qu’accepter cette tendance peut contribuer à réorienter les politiques rurales et les décisions en matière d’investissement, afin de relancer la croissance sur une base plus verte et plus modeste, d’ouvrir de nouvelles perspectives d’innovation et de moderniser la gouvernance et les services publics au moyen de stratégies globales, proactives et territorialisées;

26.

encourage le recours au télétravail et aux outils numériques, ainsi que l’éducation et la formation numériques; est d’avis que le recours au travail, à l’éducation et à la formation à distance et mobiles pendant la pandémie actuelle donne une idée de ce qui pourrait être réalisé dans les zones rurales si les services y étaient disponibles;

27.

est d’avis que l’acceptation de la tendance à l’exode rural et à l’abandon des exploitations agricoles nécessite la conception de politiques rurales et de stratégies visant à accroître la résilience du territoire abandonné aux effets du changement climatique tels que l’érosion, les inondations ou les incendies majeurs, de même qu’elle impose d’améliorer la réduction de l’empreinte carbone et de promouvoir la préservation de la nature et du paysage; estime dans cette optique que la promotion du secteur forestier et le soutien aux collectivités territoriales qui sont propriétaires de forêts recèlent un potentiel considérable;

28.

souligne la nécessité de mettre en valeur les modes de vie en milieu rural et de lutter contre l’hégémonie culturelle et sociale des modes de vie urbains, afin d’éliminer les stéréotypes qui prévalent et de contribuer ainsi à améliorer l’image et la réputation des territoires les plus touchés par les risques démographiques, en générant une empathie territoriale; encourage de ce fait le marketing territorial: les zones rurales doivent améliorer leur image et mettre en avant la meilleure qualité de vie dont bénéficient les personnes qui choisissent d’y vivre. Il s’agit par exemple de renforcer la représentation régionale, d’élaborer des politiques d’accueil et d’améliorer la communication concernant les offres d’emplois disponibles dans la région, y compris pour les emplois et les possibilités de formation à distance;

29.

estime qu’il conviendrait d’accorder une attention particulière aux besoins des jeunes pour les encourager à rester dans les zones rurales, en leur proposant, localement, des options intéressantes en matière d’éducation, de qualification et/ou de reconversion, et de formation qui ne les obligent pas à aller étudier ailleurs (y compris, si nécessaire, des solutions d’apprentissage à distance), de même qu’il y a lieu d’adopter des mesures leur permettant de retourner dans leur lieu d’origine après leur formation;

30.

recommande de moderniser l’offre de formation professionnelle, de qualification et/ou de reconversion dans les régions rurales et de l’adapter aux conditions de concurrence mondiale et aux besoins des entreprises locales, ainsi que d’augmenter le financement du Fonds social européen consacré à la formation professionnelle dans les zones rurales;

31.

appelle à nouveau la Commission européenne et les États membres à agir avec un plus grand sens de l’anticipation afin d’encourager et de faciliter l’établissement des femmes dans les zones rurales, en promouvant des activités qui les aident à mieux concilier vie professionnelle et vie familiale (1) et en élargissant l’offre de services d’accueil et de soins pour les enfants et les proches dépendants;

Croissance verte

32.

reconnaît que les zones rurales doivent exploiter les possibilités qui existent pour développer les écosystèmes énergétiques et alimentaires locaux et pour renforcer l’intégration des zones rurales et urbaines;

33.

estime qu’il est essentiel de renforcer la participation et le leadership féminins dans les groupes d’action locale et dans les réseaux de développement rural, en reconnaissant le rôle des femmes en tant que facteur clé de la structure territoriale, économique et sociale des zones rurales;

34.

se félicite du pacte vert pour l’Europe et de la stratégie «De la ferme à la table» qui, selon le Comité, permettront de créer des emplois et d’éviter les fuites économiques depuis les zones rurales. Des investissements sont nécessaires pour tirer parti des projets durables qui sont menés par les acteurs locaux et s’orientent vers des modèles d’économie circulaire utilisant au mieux les chaînes de production, en créant des emplois et en contribuant à réduire l’empreinte carbone;

35.

soutient une PAC triplement durable, sur les plans économique, social et environnemental, dont les normes environnementales en fassent un outil supplémentaire pour mettre en œuvre la stratégie «De la ferme à la table» et celle en faveur de la biodiversité et pour atteindre les objectifs du pacte vert pour l’Europe;

36.

est d’avis que les agriculteurs, les éleveurs et les sylviculteurs doivent bénéficier de formations et de financements pour repérer les possibilités qui s’offrent à eux en matière de gestion durable du milieu naturel et de commercialisation de leurs produits, ces activités étant complétées par d’autres déployées dans les secteurs de l’énergie, du tourisme et du stockage du carbone, ainsi que dans les écosystèmes locaux. La création de coopératives visant à rassembler les petits producteurs dans tous les secteurs devrait bénéficier d’un soutien accru;

Connectivité numérique

37.

observe que la plupart des investissements en la matière ont été dirigés vers les zones densément peuplées, mais qu’il conviendrait de faire de l’investissement rural une priorité pour veiller à ce que les zones rurales disposent d’infrastructures de connectivité numérique adéquates, notamment de pôles d’innovation numérique qui facilitent l’éducation et le travail à distance, promeuvent l’environnement entrepreneurial et dispensent des formations sur l’utilisation des nouvelles technologies qui contribueront, par exemple, à la promotion et la commercialisation des produits ayant un lien avec le territoire;

38.

souligne que les réseaux de télécommunications à haut débit sont essentiels à la compétitivité et à la croissance économique des milieux ruraux, et que des efforts doivent être consentis pour faire en sorte que toutes les régions disposent des mêmes capacités, conformément aux objectifs fixés dans le cadre de la stratégie numérique pour l’Europe de 2020;

39.

souhaite que la facilité pour la reprise et la résilience, dotée d’un budget de 560 milliards d’EUR, serve à investir dans une connectivité accrue et améliorée et soit axée sur la réduction de la fracture numérique entre les zones rurales et urbaines;

40.

demande:

—	de reconnaître l’accès à l’internet comme un droit public à l’échelle de l’UE, ainsi que la nécessité d’accélérer l’implantation de l’internet à haut débit dans les zones rurales;

—	de favoriser l’accès au financement des investissements dans les réseaux à haut débit pour les projets à petite échelle;

—	de reconnaître que la numérisation des services publics est nécessaire, de mettre en place des formations à l’utilisation des technologies numériques pour différentes tranches d’âge de la population, et d’adapter l’enseignement à chaque public cible;

—	de prendre des mesures pour stimuler la formation et la sensibilisation aux technologies de l’information et de la communication (TIC) ainsi que leur développement dans les PME;

—	de faciliter la couverture complète du territoire par les entreprises de services internet;

Accès aux services

41.

souligne que les communautés rurales ont un droit d’accès aux services essentiels tels que les services de santé (médecine générale), la possibilité d’accéder aux services postaux, bancaires et d’assurance dans les zones rurales, ainsi que l’accès aux arts et à la culture et à la participation à la vie politique;

42.

constate que le manque d’infrastructures numériques coïncide avec le manque d’accès aux services, et invite les États membres à garantir une accessibilité harmonieuse pour tous les citoyens ainsi que les entreprises installées dans les zones rurales. Des pôles peuvent être mis en place pour des usages multiples, tels que l’éducation à distance, le travail, la formation, des centres de santé et des plateformes de santé en ligne, des cafés, des bureaux de poste, des espaces de création, des laboratoires de fabrication mobiles et des maisons de quartier;

43.

précise que des systèmes de transport durables et innovants sont nécessaires pour donner accès aux services essentiels, ces moyens de transport étant conçus de telle sorte que les services publics de base des municipalités fortement peuplées soient prolongés jusqu’aux petites communes rurales;

Qualité de vie

44.

remarque que si la croissance économique et la création d’emplois sont importantes, elles doivent cependant être complétées, entre autres, par une offre suffisante en matière de services de qualité, de logements, d’éducation et de formation, d’apprentissage tout au long de la vie et de systèmes de santé, pour faire en sorte que les zones rurales soient non seulement durables, mais aussi des lieux de vie attrayants;

45.

se félicite de la mise en place d’une infrastructure de données interopérable, conformément à la «stratégie européenne pour les données» de la Commission du 19 février 2020, qui prévoit des espaces communs spécialisés par données (par exemple: espace commun des données sur la mobilité, relatives au pacte vert, relatives à l’agriculture, pour l’administration publique, relatives à la santé et relatives à l’énergie). Elle s’appuie sur le modèle des composantes transversales de l’infrastructure des données spatiales en Europe de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil (2) (INSPIRE), de manière à garantir des services publics et privés efficaces à long terme dans les zones rurales;

46.

réclame un plan d’action innovant pour remédier au manque de connectivité des transports vers les régions rurales, montagneuses, insulaires et ultrapériphériques; encourage la mobilité durable pour tous, en promouvant le développement de nouveaux modes de transport propres de substitution pour les personnes et les marchandises (les véhicules électriques ou à hydrogène, le partage de voitures et le covoiturage, ainsi qu’un ensemble de différents types de services permettant la réduction des coûts et le transport à la demande);

47.

soutient la coopération intercommunale, dans le cadre des «contrats de réciprocité ville-campagne», qui reconnaît la diversité des zones rurales et cherche à favoriser les liens entre l’urbain et le rural;

48.

souligne que ce type d’approche de l’aménagement du territoire exige des stratégies plus larges qui reconnaissent l’importance d’un réseau urbain polycentrique pour le développement des zones reliées aux métropoles, notamment des villes petites et moyennes situées à proximité. L’objectif est de combler le fossé entre les zones urbaines et rurales en encourageant les partenariats gagnant-gagnant, notamment dans les domaines de l’environnement et de la transition énergétique, du développement économique, de la qualité des services et de l’organisation administrative, ainsi que de combler l’écart entre populations urbaines et rurales en matière d’éducation et de formation;

49.

accueille avec intérêt les résultats du projet SIMRA (3) (innovation sociale dans les zones rurales marginalisées), qui a montré que l’innovation sociale peut être un facteur essentiel pour surmonter les difficultés rencontrées dans les zones rurales, telles que la migration, la diversification des activités rurales, le changement climatique, l’évolution des modes de vie et la restructuration des économies rurales;

50.

se félicite des appels ciblés lancés dans le cadre d’Horizon 2020, en fonction du stade de développement de l’innovation sociale, et recommande de mettre en œuvre cette amélioration pour tous les Fonds ESI;

Zones rurales et villages intelligents

51.

juge bienvenue l’initiative de la Commission européenne relative à un «Plan d’action de l’UE en faveur des villages intelligents», qui est un premier pas en vue de reconnaître la nécessité de prendre des mesures ciblées pour soutenir la revitalisation des zones rurales en tant que lieux de vie, d’étude et de travail durables, même si ce n’est pas suffisant;

52.

note que l’avis du CdR sur les villages intelligents préconise que ce programme soit intégré aux politiques et aux possibilités de financement. Il s’agit non seulement d’assurer une connectivité à haut débit, mais aussi de trouver des solutions intelligentes pour développer l’approvisionnement en énergie et les services aux communautés, et pour entreprendre véritablement une nouvelle révolution quant à la manière d’intégrer ces installations dans les zones rurales;

53.

trouve utile l’ensemble d’outils mis au point par le réseau européen de développement rural, qui comprend des mesures de développement rural que les États membres peuvent mettre en œuvre pour soutenir les villages intelligents et, ainsi, l’innovation sociale. Ces mesures concernent notamment la coopération (en particulier dans le cadre du programme Leader), l’échange de connaissances, les réseaux de la PAC, l’installation de jeunes entrepreneurs et la création de jeunes entreprises et industries rurales, les investissements, etc. Toutefois, il en est ressorti que des mesures de soutien plus souples sont également nécessaires pour encourager l’innovation dans les activités non agricoles qui sont intégrées et utiles à l’activité primaire et contribuent à renforcer la bioéconomie et à valoriser le territoire; cela inclut, en plus du soutien à la création d’entreprises, la possibilité de promouvoir le développement d’entreprises non agricoles, qui devrait figurer à l’article 69 du règlement relatif aux plans stratégiques de la PAC;

54.

plaide pour que les villes rurales moyennes aient également accès au financement urbain; souligne que ces villes, vitales pour les zones rurales, sont souvent exclues des programmes en raison de leur taille;

55.

insiste sur le rôle positif du futur programme Leader, des initiatives plurifonds de développement local participatif, et d’autres initiatives de la base vers le sommet;

56.

fait ressortir que les régions rurales se définissent par leurs habitants et leurs communautés autant que par l’environnement qui les caractérise. Le CdR estime qu’en élaborant des politiques européennes de gestion active et de conservation du milieu rural et en travaillant de manière transversale sur les programmes et les domaines d’action, il serait possible d’en faire davantage pour que les zones rurales soient des lieux où il fait bon vivre, produire, travailler et élever une famille.

Bruxelles, le 10 décembre 2020.

Le président du Comité européen des régions

Apostolos TZITZIKOSTAS

(1) JO C 225 du 27.7.2012, p. 174 et JO C 207 du 30.6.2017, p. 57.

(2) Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) (JO L 108 du 25.4.2007, p. 1).

(3) http://www.simra-h2020.eu/