—

vu ses résolutions du 16 février 2017 sur l’amélioration du fonctionnement de l’Union européenne en mettant à profit le potentiel du traité de Lisbonne (1), du 16 février 2017 sur les évolutions et adaptations possibles de la structure institutionnelle actuelle de l’Union européenne (2), du 16 février 2017 sur la capacité budgétaire de la zone euro (3), et du 13 février 2019 sur l’état du débat sur l’avenir de l’Europe (4);

—

vu sa résolution du 19 janvier 2017 sur un socle européen des droits sociaux (5),

—

vu la proposition présentée par Ursula von der Leyen, alors présidente désignée de la Commission, en date du 16 juillet 2019, concernant, dans le cadre des orientations politiques pour la prochaine Commission européenne 2019-2024, l’organisation d’une conférence sur l’avenir de l’Europe (ci-après la «conférence»),

—

vu la communication de la Commission du 22 janvier 2020 intitulée «Donner forme à la conférence sur l’avenir de l’Europe» (COM(2020)0027),

—

vu les conclusions du Conseil européen du 12 décembre 2019 sur l’orientation générale à donner à la conférence sur l’avenir de l’Europe,

—

vu sa résolution du 15 janvier 2020 sur la position du Parlement européen concernant la conférence sur l’avenir de l’Europe (6),

—

vu la résolution du Comité des régions du 12 février 2020 relative à la conférence sur l’avenir de l’Europe,

—

vu sa résolution du 17 avril 2020 sur une action coordonnée de l’Union pour combattre la pandémie de COVID-19 et ses conséquences (7),

—

vu sa résolution du 15 mai 2020 sur le nouveau cadre financier pluriannuel, les ressources propres et le plan de relance (8),

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vu la déclaration de la Conférence des présidents à l’occasion du 70e anniversaire de la déclaration Schuman,

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vu l’article 132, paragraphe 2, de son règlement intérieur,

A.

considérant qu’il est nécessaire de relever à la fois les défis internes et externes auxquels l’Union est confrontée, ainsi que les nouveaux défis sociétaux et transnationaux qui n’ont pas entièrement été anticipés au moment de l’adoption du traité de Lisbonne; que le nombre de crises importantes que l’Union a subies montre que des réformes institutionnelles et politiques sont nécessaires dans de multiples domaines de la gouvernance;

B.

considérant que la crise sanitaire actuelle a montré, en nous faisant payer un lourd tribut, que l’Union reste un projet inachevé, et que la conférence doit s’employer à résoudre de manière adéquate les problèmes que sont l’incapacité d’assurer la solidarité et la coordination, les chocs économiques, sanitaires et sociaux ainsi que les attaques persistantes contre les droits fondamentaux et l’état de droit; que, du fait de la crise en cours, il est d’autant plus urgent pour l’Union européenne de commencer à œuvrer pour devenir plus efficace, plus démocratique et plus proche des citoyens;

C.

considérant que le Parlement, la Commission et le Conseil ont tous déclaré qu’une conférence sur l’avenir de l’Europe devrait être organisée et que ladite conférence devrait être l’occasion d’associer étroitement les citoyens de l’Union à un exercice fondé sur une approche ascendante où ils seront entendus et contribueront ainsi aux débats sur l’avenir de l’Europe;

D.

considérant que la conférence devrait mettre en place un forum permettant aux différents participants d’avoir des discussions ouvertes dont l’issue n’est pas déterminée à l’avance; que l’accord commun entre les trois institutions ne devrait donc porter que sur la forme et l’organisation de la conférence;

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