P9_TA(2020)0015

COP15 à la convention sur la diversité biologique — Kunming (2020)

Résolution du Parlement européen du 16 janvier 2020 sur la 15e réunion de la conférence des parties (COP15) à la convention sur la diversité biologique (2019/2824(RSP))

(2021/C 270/11)

Le Parlement européen,

—	vu l’examen à mi-parcours de la stratégie de l’Union en faveur de la biodiversité et sa résolution du 2 février 2016 sur l’examen à mi-parcours de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la biodiversité (1),

—	vu sa résolution du 15 novembre 2017 sur un plan d’action pour le milieu naturel, la population et l’économie (2),

—	vu sa résolution du 25 octobre 2018 sur la 14e réunion de la conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (COP14) (3),

—

vu le rapport de la Commission du 20 mai 2015 intitulé «L’état de conservation de la nature dans l’Union européenne: rapport concernant l’état de conservation des types d’habitats et des espèces couverts par la directive Oiseaux et la directive Habitats et tendances observées, pour la période 2007-2012, conformément à l’article 17 de la directive Habitats et à l’article 12 de la directive Oiseaux» (COM(2015)0219),

—	vu la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (4) (directive-cadre «stratégie pour le milieu marin»),

—	vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau (5) (directive-cadre sur l’eau),

—	vu le rapport d’évaluation mondiale sur la biodiversité et les services écosystémiques publié le 31 mai 2019 par l’IPBES,

—	vu la liste rouge des espèces menacées dressée par l’Union internationale pour la conservation de la nature,

—	vu la charte de Metz du 6 mai 2019 sur la biodiversité,

—	vu le programme de développement durable à l’horizon 2030 de l’Organisation des Nations unies et ses objectifs de développement durable (ODD), ainsi que le document de réflexion de la Commission du 30 janvier 2019 intitulé «Vers une Europe durable à l’horizon 2030» (COM(2019)0022),

—

vu les rapports spéciaux du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) sur le changement climatique, la désertification, la dégradation des sols, la gestion durable des terres, la sécurité alimentaire et les flux de gaz à effet de serre dans les écosystèmes terrestres, son rapport spécial du 25 septembre 2019 sur l’océan et la cryosphère dans le contexte du changement climatique, son rapport spécial intitulé «Réchauffement planétaire de 1,5o C», son cinquième rapport d’évaluation, et son rapport de synthèse de septembre 2018,

—

vu la communication de la Commission du 23 juillet 2019 intitulée «Renforcer l’action de l’UE en matière de protection et de restauration des forêts de la planète» (COM(2019)0352) et celle du 20 septembre 2013 intitulée «Une nouvelle stratégie de l’UE pour les forêts et le secteur forestier» (COM(2013)0659),

—	vu le rapport 2019 de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture intitulé «L’état de la biodiversité pour l’alimentation et l’agriculture dans le monde»,

—	vu la déclaration du Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme prononcée le 15 octobre 2019 devant la Troisième Commission de l’Assemblée générale des Nations unies à New York,

—	vu l’appel de Pékin du 6 novembre 2019 sur la conservation de la biodiversité et le changement climatique,

—	vu le rapport de l’Agence européenne pour l’environnement du 4 décembre 2019 intitulé «L’environnement en Europe — État et perspectives 2020» (SOER 2020);

—	vu la proposition de résolution de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire,

—	vu l’article 132, paragraphe 2, de son règlement intérieur,

—	vu les questions à la Commission et au Conseil sur la COP15 à la Convention sur la diversité biologique, qui doit se tenir à Kunming, en Chine, en 2020 (O-000044/2019 et O-000043/2019),

considérant que la déclaration de mission du plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique consiste à prendre des mesures efficaces et urgentes en vue de mettre un terme à l’appauvrissement de la diversité biologique, afin de s’assurer que, d’ici à 2020, les écosystèmes soient résilients et continuent de fournir des services essentiels, préservant ainsi le maintien de la diversité de la vie sur Terre, et contribuant au bien-être humain et à l’élimination de la pauvreté;

considérant que la Vision à l’horizon 2050 pour la biodiversité («Vision pour 2050») adoptée dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique (CDB) prévoit de «vivre en harmonie avec la nature», dans les termes suivants: «D’ici à 2050, la diversité biologique est valorisée, conservée, restaurée et utilisée avec sagesse, en assurant le maintien des services fournis par les écosystèmes, en maintenant la planète en bonne santé et en procurant des avantages essentiels à tous les peuples» et aux générations futures;

considérant que cette «vision» comporte cinq buts stratégiques qui encadrent également les objectifs d’Aichi pour la biodiversité à l’horizon 2020: a) lutter contre les causes sous-jacentes de l’uniformisation biologique en accordant une place centrale à la lutte pour la diversité dans l’ensemble des institutions et de la société; b) réduire les pressions directes exercées sur la diversité biologique et encourager l’utilisation durable; c) améliorer l’état de la diversité biologique en sauvegardant les écosystèmes, les espèces et la diversité génétique; d) renforcer les avantages retirés pour tous de la diversité biologique et des services fournis par les écosystèmes; et e) renforcer la mise en œuvre au moyen d’une planification participative, de la gestion des connaissances et du renforcement des capacités;

considérant que, comme le souligne l’évaluation mondiale de l’IPBES sur la biodiversité et les services écosystémiques, les tendances négatives actuelles de la biodiversité et des écosystèmes compromettront la réalisation de 80 % des ODD dans les domaines de la pauvreté, de la faim, de la santé, de l’eau, des villes, du climat, des océans et des terres; que les populations autochtones et bon nombre des communautés les plus pauvres du monde devraient être les premières et les plus durement touchées; que la perte et la dégradation de la biodiversité doivent être perçues comme des problèmes non seulement d’environnement, mais aussi de développement, d’économie, de société et d’ordre moral;

E.	considérant que la perte majeure de biodiversité est directement attribuable à l’utilisation massive d’herbicides systémiques à large spectre tels que le glyphosate;

considérant que, selon le GIEC et la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques, il n’existe pas de solutions durables face au changement climatique sans une plus grande mise en place de solutions cohérentes et efficaces fondées sur la nature;

G.	considérant qu’il est reconnu que le changement climatique joue un rôle déterminant dans la forte augmentation des phénomènes météorologiques extrêmes à l’origine de catastrophes naturelles dans le monde entier, notamment les incendies;

H.	considérant que le protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages fixe un cadre juridique transparent pour le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées;

I.	considérant que la stratégie 2020 de l’Union européenne en faveur de la biodiversité vise à enrayer l’appauvrissement de la biodiversité et des services écosystémiques dans l’Union, et à continuer à mettre fin à la perte de biodiversité à l’échelle mondiale d’ici 2020;

J.	considérant que l’Union européenne et ses États membres ont adopté le programme de développement durable à l’horizon 2030 et ses dix-sept ODD, et qu’ils se sont pleinement engagés à les réaliser;

K.	considérant que, dans ses orientations politiques, la Commission 2019-2024 souligne que son ambition est que l’Europe coopère avec ses partenaires mondiaux pour enrayer la perte de biodiversité dans les cinq prochaines années;

L.	considérant que les forêts sont indispensables à la subsistance dans le monde entier, et que si elles couvrent 30 % de la surface terrestre de la planète, elles abritent en revanche 80 % de sa biodiversité;

considérant que les habitats et les espèces sont menacés par le changement climatique, comme en témoignent la mort de la majeure partie de la Grande Barrière de corail en Australie et les phénomènes météorologiques extrêmes, tels que le gigantesque incendie dans le bush australien, qui a causé la mort de plus d’un milliard d’animaux; qu’il est capital de préserver la nature et d’enrayer la perte de biodiversité pour atténuer le changement climatique et s’y adapter;

N.	vu le dépassement de quatre des neuf limites de la planète, définies par le Stockholm Resilience Centre;

Remarques générales

note avec préoccupation que le rapport d’évaluation mondiale sur la biodiversité et les services écosystémiques de l’IPBES insiste lourdement sur l’ampleur de la crise écologique et la nécessité de déployer sans délai des efforts concertés pour permettre l’émergence d’un changement profond, d’autant plus que l’état de la nature se détériore partout dans le monde à un rythme sans précédent dans l’histoire de l’humanité, que l’extinction des espèces s’accélère et que près d’un million d’espèces animales et végétales sont menacées d’extinction, ce qui a de graves répercussions sur les populations du monde entier et les générations à venir;

est très préoccupé par les pressions supplémentaires que le changement climatique exerce sur la biodiversité, comme l’indique le rapport spécial du GIEC du 8 août 2019; est également vivement préoccupé, à la lumière du rapport spécial du GIEC du 24 septembre 2019, par le déclin du nombre de mammifères marins, la diminution des stocks de poissons et la perte dramatique de récifs coralliens, dont plus de 99 %, selon le rapport spécial du GIEC sur un réchauffement climatique de 1,5o C, sont susceptibles de se dégrader dans un scénario de réchauffement climatique de 2o C;

exprime sa profonde inquiétude après la publication du rapport du GIEC sur le changement climatique, les océans et la cryosphère, qui classe le changement climatique parmi les principaux facteurs directs de la perte de biodiversité et qui souligne que ses effets négatifs sur la nature et la biodiversité, les services écosystémiques, les océans et la sécurité alimentaire devraient s’accentuer dans les prochaines décennies; souligne que le GIEC avertit également que la santé des océans et des écosystèmes marins est mise à mal par le réchauffement planétaire, la pollution, la surexploitation de la biodiversité marine, l’élévation du niveau de la mer, l’acidification, la désoxygénation, les vagues de chaleur marines, la fonte des glaciers et des glaces marines, l’érosion côtière et des catastrophes naturelles plus fréquentes, qui nuisent aux écosystèmes marins et côtiers en modifiant leur fonctionnement et en accélérant le déclin des populations de mammifères marins et de poissons, sans compter la disparition spectaculaire des récifs coralliens et des mangroves; rappelle que l’océan fait partie intégrante de la solution pour atténuer les effets du changement climatique et pour s’y adapter; demande par conséquent à l’Union européenne de faire des océans une des priorités de sa stratégie en faveur de la biodiversité, et invite toutes les parties à la CBD («les parties») à reconnaître que les océans sont un bien commun à l’humanité, afin d’adopter une nouvelle vision qui place les responsabilités individuelles et collectives bien au-delà des principes traditionnels de liberté et d’appropriation des océans et ainsi garantir leur préservation;

estime que nous sommes confrontés à une urgence environnementale, qui nécessite une action significative au niveau européen et dans le monde; invite la Commission à faire de la protection et de la restauration de la nature une priorité absolue du pacte vert européen, parallèlement au changement climatique;

constate également avec inquiétude que l’on ne pourra pas atteindre les objectifs d’Aichi pour la biodiversité à l’horizon 2020 si l’on n’infléchit pas la tendance et invite une nouvelle fois l’ensemble des parties à redoubler d’efforts de toute urgence; regrette que l’Union européenne ne soit pas en bonne voie pour atteindre son objectif majeur d’enrayer la perte de biodiversité et la dégradation des écosystèmes d’ici 2020; demande à la Commission et aux États membres de s’engager à faire obligatoirement des efforts supplémentaires, substantiels et immédiats pour la préservation et la restauration de la biodiversité afin d’atteindre les objectifs de l’Union et de contribuer à la réalisation des objectifs d’Aichi;

rappelle que la biodiversité et la salubrité des écosystèmes, dont les océans, qui absorbent plus de 25 % des émissions de CO2 et représentent la principale source d’oxygène, sont des éléments déterminants pour remplir les objectifs de l’accord de Paris et renforcer la résilience et les capacités d’adaptation de l’Union face au changement climatique; constate avec regret que 7 % des océans seulement sont officiellement protégés; rappelle qu’il importe d’élaborer et de mettre en place des solutions fondées sur la nature pour préserver la biodiversité, tout en atténuant le changement climatique et en s’y adaptant, notamment pour absorber le carbone; demande donc une plus grande cohérence et une meilleure synergie entre les trois conventions de Rio (6) et de mieux les aligner sur le programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations unies; invite la Commission à veiller à ce que la biodiversité soit pleinement intégrée dans sa politique climatique;

se félicite de l’appel de Pékin du 6 novembre 2019 sur la conservation de la biodiversité et le changement climatique;

souligne que les compromis entre la protection du climat et la protection de la biodiversité devraient toujours être évités, particulièrement dans le secteur de la bioéconomie, qui peut jouer un rôle central dans la transition vers une économie neutre pour le climat, pour autant qu’il ne menace pas la qualité des écosystèmes; s’inquiète que les récents débats politiques n’aient pas suffisamment abordé la question de ces compromis; invite la Commission et les parties prenantes à adopter une vision cohérente de façon à créer une bioéconomie véritablement durable fondée sur la protection de la et le;

rappelle que la biodiversité est indispensable à la production alimentaire, à la production de carburants et à la production de médicaments, mais également que la biodiversité et la salubrité de l’environnement sont essentielles au développement économique à long terme;

10.

se félicite de l’engagement pris par Ursula von der Leyen dans les orientations politiques de la Commission 2019-2024 et dans sa lettre de mission du 10 septembre 2019 au commissaire chargé de l’environnement et des océans, d’élaborer, au cours des 100 premiers jours de mandat de la nouvelle Commission, une stratégie en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 dans le cadre du pacte vert pour l’Europe et de faire en sorte que l’Union joue un rôle moteur à la conférence des parties 2020 à la CDB, comme elle l’avait fait en 2015, pour la conférence de Paris sur le climat; insiste pour que la nouvelle Commission en fasse une priorité et que l’Union stimule l’ambition mondiale en matière de biodiversité en amont de la COP15; invite la Commission à adopter une nouvelle approche face à la crise mondiale de la biodiversité mise en lumière par le récent rapport de l’IPBES, en s’écartant des engagements volontaires et en proposant une stratégie ambitieuse et globale pour la biodiversité à l’horizon 2030 qui fixe des objectifs juridiquement contraignants pour l’Union et ses États membres et qui intègre des objectifs spécifiques à l’échelle européenne pour parvenir à au moins 30 % d’espaces terrestres et marins protégés et restaurer au moins 30 % des écosystèmes dégradés d’ici 2030;

11.

estime que, dans cette nouvelle stratégie, une attention particulière devrait être accordée à la restauration des écosystèmes, des habitats et des espèces, notamment grâce à des activités de recherche et d’innovation visant à favoriser le déploiement de modèles économiques fondés sur la nature dans tous les secteurs, ce qui constitue est essentiel pour atteindre les objectifs de biodiversité;

12.

invite la Commission et les États membres à exiger, lors de la COP15, l’adoption de dispositions concernant l’analyse prospective, l’évaluation des technologies et le suivi des nouvelles avancées technologiques, y compris celles dérivées de la biologie de synthèse;

13.

invite la Commission et les États membres à solliciter, lors de la COP15, un moratoire mondial portant sur la dissémination d’organismes issus du forçage génétique dans la nature, y compris les essais en champ, afin d’empêcher que ces nouvelles technologies ne soient disséminées prématurément et de respecter le principe de précaution consacré par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ainsi que par la convention sur la diversité biologique;

14.

souligne que la protection et la préservation de la biodiversité à l’échelle mondiale sont un enjeu clé et constituent un intérêt stratégique de l’UE qui devrait retenir la plus grande attention politique; invite la Commission et les États membres à coopérer activement avec les pays tiers, notamment au moyen de leurs instruments extérieurs tels que l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale, pour promouvoir des mesures et des structures de gouvernance pour la protection, la préservation et la restauration de la biodiversité, et pour fixer des objectifs appropriés, en particulier dans tous les accords multilatéraux et commerciaux, et à prendre des mesures en cas d’infraction; invite par conséquent la Commission à inclure des modalités contraignantes et exécutoires en matière d’échanges et de développement durable dans tous les accords commerciaux à venir;

15.

rappelle sa position quant au fait que cet instrument devrait allouer 45 % de ses fonds à des investissements qui contribuent à la réalisation des objectifs climatiques, à la gestion et à la protection de l’environnement, à la biodiversité et à la lutte contre la désertification;

16.

souligne la nécessité d’une vision globale de la gouvernance à plusieurs niveaux qui traite de la protection, de la conservation, de la restauration et de l’utilisation durable de la biodiversité et des services écosystémiques; invite l’Union et les États membres à rester fermement déterminés à continuer de renforcer la CDB, à jouer un rôle de premier plan dans la préparation du cadre pour l’après-2020, en particulier dans la perspective de la COP15, à s’engager en faveur d’un équivalent en matière de biodiversité de l’objectif de 1,5o C de l’accord de Paris sur le climat, et à exposer de manière transparente leurs visions et priorités pour le cadre mondial en matière de biodiversité pour l’après-2020;

17.

rappelle que la préservation de la biodiversité et des écosystèmes est intrinsèquement synergique et constitue un élément essentiel à la réalisation des objectifs de développement durable des Nations unies; invite la Commission et les États membres à tenir réellement compte de la biodiversité et de la nature en fixant des objectifs en matière de biodiversité dans tous les secteurs, à modifier le modèle économique dans le sens d’une plus grande durabilité en tenant compte de l’empreinte de l’Union, et à renforcer la cohérence de la politique environnementale dans toutes les politiques intérieures et extérieures de l’Union, notamment dans l’agriculture, la pêche, les énergies renouvelables, les transports et le cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2021-2027, une stratégie dont il souligne la nécessité; estime qu’une coopération renforcée entre tous les secteurs est nécessaire pour mieux intégrer la protection, la conservation et la restauration de la biodiversité; souligne qu’une attention particulière devrait être accordée au cycle de vie des biens depuis leur conception jusqu’à la consommation, à la protection des ressources naturelles et de la biodiversité et à la prise en compte des incidences cumulées, notamment le transport;

18.

estime qu’il est essentiel de s’attaquer aux principaux facteurs de perte de biodiversité par une stratégie à long terme et de recenser et de sauvegarder d’urgence les foyers de biodiversité et de services écosystémiques les plus critiques et les plus stratégiques, ainsi que les écosystèmes à haute intégrité, en fonction de la sensibilité de chaque zone, de la présence d’espèces menacées, du manque de connaissances ou de gestion efficace et de la présence d’espèces communes essentielles aux processus écologiques, et de limiter la perte de biodiversité et ses conséquences négatives pour les territoires et les moyens de subsistance des populations autochtones et locales;

19.

invite la Commission et les États membres à œuvrer en faveur de la COP15 pour s’assurer que le consentement préalable, libre et éclairé des peuples autochtones et des communautés locales a été demandé et obtenu antérieurement à la dissémination de toute technologie pouvant avoir une incidence sur leurs connaissances traditionnelles, l’innovation, leurs moyens de subsistance ou leur utilisation de la terre, de leurs ressources et de l’eau; souligne, à cet effet, la nécessité d’adopter une approche participative qui associe toutes les communautés potentiellement concernées avant tout déploiement;

20.

réaffirme que, malgré son importance, la restauration reste pratiquement ignorée par les États membres de l’Union dans le contexte du défi de Bonn;

21.

souligne que l’urgence climatique et les conséquences de la perte massive de biodiversité constituent une menace grave pour les droits de l’homme; rappelle que les droits fondamentaux à la vie, à la santé, à l’alimentation et à une eau potable sont menacés en l’absence d’un environnement sain; invite la Commission et le Service européen pour l’action extérieure à élaborer une stratégie européenne de sauvegarde du droit à un environnement sain, en étroite collaboration avec des pays tiers et des organisations internationales, telles que le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH) qui a récemment mis en place une stratégie conjointe avec le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE);

Application de la Convention et du plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique

22.

se félicite de la décision prise à l’issue de la COP14 en Égypte par les États parties, qui se sont notamment engagés à accélérer la mise en œuvre du plan stratégique 2011-2020 pour la biodiversité et à envisager d’entreprendre des évaluations nationales de la biodiversité ainsi que des fonctions et services écosystémiques; considère qu’il est de la plus haute importance d’intensifier les efforts de mise en œuvre du plan stratégique pour la biodiversité 2011-2020, de se concentrer sur la réalisation des objectifs d’Aichi pour la biodiversité et du protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages, et de travailler à un plan stratégique ambitieux pour l’après-2020 ainsi qu’à un mécanisme de mise en œuvre qui inclue officiellement les collectivités locales et régionales, et, en ce qui concerne le scénario pour 2050, de tenir compte des nouveaux enjeux dans le domaine de la biodiversité conformément au programme des Nations unies à l’horizon 2030 et à ses objectifs de développement durable;

23.

constate avec inquiétude que dans l’Union européenne, selon les évaluations (7) de l’état de conservation des espèces et des types d’habitats d’intérêt pour la conservation, seulement 7 % des espèces marines et 9 % des types d’habitats marins présentent un «état de conservation favorable» et que 27 % des évaluations d’espèces et 66 % des évaluations de types d’habitats montrent un «état de conservation défavorable»; souligne également que, selon les mêmes évaluations, 48 % des espèces animales et végétales marines dont l’évolution démographique fait l’objet d’un suivi ont vu leur population décliner régulièrement ces dix dernières années, ce qui augmente leur risque d’extinction;

Cadre mondial en matière de biodiversité pour l’après-2020

24.

se félicite des progrès accomplis lors de la COP14 en vue d’un processus global et participatif visant à élaborer un cadre mondial pour la biodiversité pour l'après-2020; soutient la charte de Metz sur la biodiversité adoptée par le G7;

25.

souligne la nécessité de renforcer les ambitions, le degré d’intégration et le fonctionnement du cadre mondial pour la biodiversité de l’après-2020; invite la Commission et les États membres à renforcer les mécanismes de mise en œuvre de la CDB et à poursuivre activement l’élaboration d’objectifs ambitieux et juridiquement contraignants, de calendriers détaillés, d’indicateurs de performance clairs, d’instruments de suivi et de mécanismes d’évaluation/de rapport par les pairs fondés sur des normes communes — idéalement en coopération avec les administrations locales et régionales — afin de garantir une transparence et une responsabilité totales pour les parties ainsi que l’efficacité générale du prochain plan stratégique en faveur de la diversité biologique;

26.

souligne qu’il est nécessaire d’adopter un cadre international juridiquement contraignant pour enrayer la perte de biodiversité à l’échelle mondiale et la rétablir dans tous ses aspects; estime qu’un tel cadre doit reposer sur des objectifs spécifiques, mesurables, quantifiables, ambitieux, réalistes, sectoriels et limités dans le temps ainsi que sur des engagements fermes, à savoir une stratégie et des plans d’action nationaux renforcés en matière de biodiversité et d’autres instruments appropriés tels que des plans d’action infranationaux, des engagements financiers et de meilleures garanties en matière de renforcement des capacités, ainsi qu’un mécanisme de suivi et d’examen quinquennal, qui mette l’accent sur une progression ambitieuse; souligne que les parties doivent présenter régulièrement des rapports et que la collecte et le traitement harmonisés de données et d’indicateurs comparables et cohérents sont nécessaires à un bon processus de surveillance;

27.

invite la Commission et les États membres à plaider en faveur du cadre mondial pour l’après-2020 en matière de biodiversité afin d’intégrer les piliers fondamentaux que sont le principe de précaution, une approche et une analyse prospective fondées sur les droits, une évaluation et un suivi des technologies en ce qui concerne l’adoption de nouvelles technologies;

28.

invite la Commission et les États membres à promouvoir la définition d’un nouvel objectif mondial visant à inverser la courbe de la perte de biodiversité mondiale d’ici 2030, à orienter la nature vers la régénération au profit de tous et à contribuer à protéger la biodiversité, à atténuer le changement climatique et à s’y adapter, à lutter contre la désertification et la dégradation des sols et à assurer la sécurité alimentaire; demande à l’Union de faire pression pour relever ses ambitions au cours des négociations et, si possible, de réclamer que la moitié de la planète soit protégée d’ici 2050; est d’avis qu’un objectif mondial précis de préservation d’ici 2030 d’au moins 30 % des zones naturelles et de restauration d’au moins 30 % écosystèmes dégradés qui peuvent être restaurés devrait figurer dans le cadre pour l’après-2020, et que l’Union devrait fixer un objectif similaire sur son territoire;

29.

souligne que les efforts et les accords internationaux ne pourront être respectés que si toutes les parties prenantes y participent activement; demande la création d’une alliance des parties prenantes, tant du secteur privé que du secteur public, pour faire appliquer le cadre mondial en matière de biodiversité pour l’après-2020; souligne l’utilité du «Programme de solutions» élaboré dans le cadre de l’accord de Paris en vue de la mise sur pied d’un programme positif pour toutes les parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et demande que des actions similaires soient inscrites dans le cadre pour l’après-2020;

30.

souligne l’importance de réduire les décalages susceptibles d’apparaître entre l’adoption du cadre mondial en matière de biodiversité pour l’après-2020 et sa transposition dans les objectifs de biodiversité nationaux et les plans d’action infranationaux, afin de ne pas retarder l’instauration de mesures concrètes visant à enrayer la perte de biodiversité;

Stratégie de l’Union européenne en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030

31.

demande instamment à la Commission de concevoir une stratégie qui traitera des principaux facteurs de perte de biodiversité, au niveau tant national que mondial;

32.

invite la Commission et les États membres à assurer la cohérence de la stratégie «De la ferme à la table» et de l’objectif «zéro pollution» avec la politique agricole commune après 2020, notamment en vue de réduire l’utilisation des pesticides;

33.

encourage la Commission et la Banque européenne d’investissement (BEI) à inclure dans leurs instruments financiers des éléments d’évaluation de la biodiversité afin d’éviter des effets négatifs sur celle-ci; invite la BEI à actualiser ses normes environnementales et sociales dans le respect des dispositions de la future stratégie en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030;

34.

demande que soit fixé un objectif juridiquement contraignant à l’échelle de l’Union pour restaurer les habitats dégradés d’ici 2030, en ce compris les forêts naturelles, les tourbières, les plaines inondables, les zones humides, les prairies riches en biodiversité, les zones côtières et les espaces marins; regrette que la stratégie en faveur de la biodiversité à l’horizon 2020 n’ait pas permis d’atteindre l’objectif de restaurer 15 % des écosystèmes dégradés;

35.

prie instamment la Commission et la BEI d’inclure une évaluation de la biodiversité dans leurs actions extérieures, en particulier dans leurs instruments financiers extérieurs, afin de garantir qu’aucun fonds ou mécanisme de financement de l’Union ne contribue à la perte nette de biodiversité;

36.

est d’avis que les ambitions de l’Union pour la planète devront être cohérentes avec les actions menées sur son territoire, conformément à la stratégie de l’Union en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030;

37.

invite la Commission à faire de la réduction de l’empreinte mondiale de l’Union l’un des grands axes de la stratégie de l’Union en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030, afin d’éviter toute incohérence entre les actions menées sur son territoire et celles menées à l’extérieur;

Considérations économiques et financements

38.

se félicite de l’accord conclu lors de la COP14 par 196 gouvernements en vue de renforcer les investissements dans la nature et les personnes à l’horizon 2020 et au-delà; souligne que la croissance économique ne peut faciliter le développement durable que si elle est entièrement dissociée de la dégradation de la biodiversité et de la capacité de la nature à contribuer au bien-être des populations;

39.

met l’accent sur le besoin d’obtenir des financements suffisants et appropriés pour la préservation de la biodiversité; demande que des mesures d’amélioration de la biodiversité et de protection du climat figurent dans le prochain CFP et que les questions relatives à la biodiversité soient davantage prises en compte dans tous les domaines d’action afin que des progrès significatifs et positifs soient réalisés dans le sens des objectifs fixés dans la Vision pour 2050; invite la Commission et le Conseil à fixer un objectif de dépenses clair d’au moins 10 % pour la prise en compte de la biodiversité dans le CFP, en plus de l’objectif de dépenses pour la prise en compte du climat; souligne également la nécessité de définir une méthode plus transparente, plus exhaustive et plus rigoureuse pour le suivi des dépenses consacrées à la biodiversité et au climat; réitère sa demande d’au moins doubler le financement actuel du programme LIFE; demande en outre la suppression progressive des subventions qui nuisent à l’environnement et la garantie d’une cohérence entre tous les fonds et programmes de l’Union afin qu’aucune dépense au titre du budget de l’Union ne puisse contribuer à la perte de biodiversité;

40.

souligne que la prise en compte de la biodiversité doit s’accompagner d’une collecte de données; constate avec inquiétude que la recherche fondamentale, notamment la taxonomie, qui est essentielle à cette fin, manque considérablement de ressources et ne bénéficie pas d’un niveau suffisant de financement des politiques et de la recherche; demande que des fonds suffisants soient alloués aux projets de recherche fondamentale et au renforcement des capacités dans le cadre d’Horizon Europe et que le volet de l’assistance technique des autres fonds de l’Union soit utilisé à cette fin;

41.

invite la Commission et les États membres à promouvoir la mise en place d’autres mécanismes financiers internationaux pour la conservation de la biodiversité liés à la CDB, tout en faisant tout leur possible pour tenir compte de la biodiversité dans les fonds existants; constate que les activités économiques peuvent être des moteurs importants du déclin de la biodiversité mondiale et de la perte de capital naturel; invite par conséquent les entreprises et les organisations financières à prendre de solides engagements et contributions en faveur de la biodiversité et à les faire connaître, notamment en rendant leurs activités compatibles avec la biodiversité, et souligne qu’il importe de tirer parti des initiatives de financement privé à cet égard; regrette l’incohérence des ensembles de données sur les flux financiers pour la biodiversité qui proviennent de sources publiques et privées nationales et internationales, ce qui met en péril les systèmes de suivi et de notification et compromet toute réforme potentielle; invite par conséquent la Commission, les États membres et la BEI à élaborer des normes cohérentes pour les données sur les flux financiers en matière de biodiversité; souligne que le futur plan de financement durable devra aider les acteurs des marchés financiers à mieux comprendre les risques de leurs activités liés à la perte de biodiversité en incluant la biodiversité dans les obligations d’information financière;

42.

souligne qu’il importe d’accroître les investissements, notamment dans les solutions fondées sur la nature et les initiatives y afférentes, qui se traduisent par des avantages indirects pour la biodiversité et l’action en faveur du climat, ce qui permettra de réduire les effets du changement climatique sur la biodiversité, tout en supprimant progressivement les investissements préjudiciables à l’environnement; rappelle que la majorité des investissements réalisés dans le cadre de l’accord de Paris doit être utilisée pour préserver et restaurer la biodiversité; regrette qu’en dépit du potentiel des solutions naturelles en matière de climat, les initiatives de séquestration du carbone par la terre ne reçoivent que 2,5 % environ du budget mondial consacré à l’atténuation du changement climatique; demande un plus large recours au financement de l’Union et de la communauté internationale en matière de climat pour protéger et restaurer les écosystèmes naturels, afin de partager les bénéfices entre la biodiversité, d’une part, et l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à ses effets, d’autre part;

43.

se félicite de la décision du groupe BEI d’aligner toutes ses activités de financement sur les objectifs de l’accord de Paris et de fournir au moins 50 % des financements de la BEI en faveur de l’action pour le climat; demande à la BEI de continuer à renforcer la protection et la conservation de la biodiversité dans les limites de son enveloppe financière; invite la Commission à dialoguer avec les États membres et le secteur financier afin qu’ils alignent leurs activités sur l’accord de Paris et de sorte à garantir la réalisation d’une évaluation de la biodiversité et de la résilience au changement climatique pour les transactions et les investissements dans l’Union et au-delà;

44.

souligne que des organisations internationales telles que le Fonds monétaire international (FMI), le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) conviennent que la fiscalité environnementale est un outil essentiel pour relever les défis environnementaux tels que la perte de biodiversité; salue les initiatives telles que le Green Fiscal Policy Network, mis en place par le PNUE et le FMI pour faciliter le partage des connaissances et le dialogue sur la réforme fiscale verte; attire l’attention sur l’objectif d’Aichi no 3 et sur la nécessité de créer des incitations positives pour la préservation et l’utilisation durable de la biodiversité, ainsi que sur l’objectif de développement durable (ODD) no 15 et la nécessité de mobiliser et d’augmenter substantiellement les ressources financières de toutes provenances pour préserver et utiliser durablement la biodiversité et les écosystèmes; souligne par conséquent les possibilités offertes par une fiscalité environnementale équitable, conforme au principe du pollueur-payeur, pour réduire les dommages causés à l’environnement et générer des ressources financières en faveur de la protection de la nature; invite l’Union et ses États membres à réorienter les systèmes fiscaux vers un recours accru à la fiscalité environnementale;

45.

relève avec inquiétude que 8,3 % seulement du total des engagements financiers sont destinés à inverser le processus d’appauvrissement de la biodiversité, soit le taux le plus faible depuis 2015, et ce malgré l’existence d’un phénomène sans précédent d’extinction des espèces, dont le rythme ne cesse d’accélérer; invite la Commission à allouer davantage de ressources à la protection cohérente et à long terme de la biodiversité dans l’Union; insiste sur le fait que le prochain CFP devrait se fonder sur une méthode rigoureuse permettant de suivre la biodiversité et d’éviter le risque de surestimation des actions qui s’y rapportent;

Sylviculture, agriculture, pêche et sols

46.

souligne que les activités agricoles et la pêche, la salubrité des sols et la préservation de la biodiversité sont étroitement liées; constate les conséquences négatives de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche non durables sur la biodiversité; insiste néanmoins sur le fait qu’une agriculture, une sylviculture et une pêche durables permettent de réduire les effets négatifs sur les espèces, les habitats et les écosystèmes ainsi que les effets du changement climatique;

47.

invite par conséquent l’Union et les parties à prendre des engagements forts en faveur des systèmes alimentaires, de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche durables, comportant des exigences et des stratégies d’utilisation durable des produits phytopharmaceutiques et des nutriments, une réduction de l’utilisation des pesticides ainsi que la protection des sols, des habitats et des espèces qui rendent des services essentiels aux écosystèmes, comme la pollinisation, et une sélectivité accrue pour réduire les incidences cumulées sur les écosystèmes marins et côtiers et contribuer au rétablissement des stocks de poissons dans les zones sensibles et sujettes à la surpêche; invite la Commission à inscrire des objectifs de réduction paneuropéens obligatoires dans la révision prochaine de la directive européenne sur l’utilisation durable des pesticides (2009/128/CE) et demande à la Commission, aux États membres et aux gouvernements régionaux de consacrer l’aide destinée à l'agriculture, à la sylviculture et à la pêche aux programmes écologiques et aux pratiques durables;

48.

invite la Commission et les États membres à soutenir financièrement les pratiques agricoles et sylvicoles qui sont cohérentes avec les objectifs de biodiversité, telles que la gestion intégrée des organismes nuisibles et des nutriments, l’agriculture biologique, les pratiques agroécologiques, les pratiques de préservation des sols et de l’eau, l’agriculture de conservation, l’agroforesterie, les systèmes sylvopastoraux, la gestion de l’irrigation, les systèmes de petite taille ou de parcelles et les pratiques visant à améliorer le bien-être animal;

49.

rappelle que, selon la communication de la Commission intitulée «Renforcer l’action de l’UE en matière de protection et de restauration des forêts de la planète», les forêts, qui couvrent 30 % des terres émergées et abritent 80 % de sa biodiversité, sont indispensables aux systèmes de survie de notre planète; souligne que la déforestation est une des causes principales de la perte de biodiversité et que les émissions liées à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et à la foresterie qui sont dues à la déforestation sont une cause importante du changement climatique; exprime son inquiétude face aux répercussions de la consommation de l’Union sur la déforestation, étant donné que l’Union est le consommateur final de 10 % des produits associés à la déforestation; demande à la Commission d’adopter une définition unique et uniforme de la notion de «zéro déforestation»;

50.

invite la Commission à proposer un ensemble complet de mesures visant à réduire, sur la base d’un devoir de diligence, l’empreinte de la consommation de l’Union sur les terres (y compris des mesures législatives) afin de garantir des chaînes d’approvisionnement durables et sans déforestation pour les produits mis sur le marché de l’Union, ainsi qu’un plan d'action pour l’huile de palme; est d’avis que l’action de l’Union contre la déforestation devrait porter sur ses principaux facteurs, tels que l’huile de palme, le soja, la viande bovine et le cacao; invite la Commission à supprimer dès que possible les biocarburants utilisés dans l’Union qui sont largement susceptibles de provoquer des changements indirects dans l’affectation des terres;

51.

souligne que les politiques forestières doivent être cohérentes, lutter de la même manière contre la perte de biodiversité et les effets du changement climatique et accroître les puits naturels de l’Union tout en protégeant, en préservant et en renforçant la biodiversité;

52.

souligne qu’aucun effet de substitution des produits forestiers ne peut compenser la perte des forêts anciennes et primaires, qui sont reconnues comme irremplaçables (8) et devraient être protégées par des instruments juridiques et incitatifs ciblant leur complexité, leur connectivité et leur représentativité;

53.

souligne que, selon les perspectives de la population mondiale de juin 2019, la population mondiale devrait augmenter de deux milliards d’habitants au cours des 30 prochaines années, ce qui augmentera l’impact de l’utilisation des terres et des mers sur la biodiversité et la séquestration du carbone; relève que la perte croissante de biodiversité met en péril la sécurité alimentaire et la nutrition; demande aux parties de favoriser l’utilisation durable de la biodiversité dans les programmes relatifs à la sécurité alimentaire et à l’amélioration de l’alimentation tout en contribuant à la réalisation des ODD, en particulier l’ODD no 2 (faim «zéro»);

Zones urbaines

54.

constate que la pollution, l’expansion urbaine, l’imperméabilisation des sols et la destruction des habitats sont d’autres sources majeures de perte de biodiversité; rappelle que l’évaluation globale de l’IPBES sur la biodiversité et les services écosystémiques montre que la surface des zones urbaines a doublé depuis 1992 et que deux citoyens de l’Union sur trois vivent en zone urbaine; demande de mieux évaluer le rôle des zones urbaines et des villes dans la préservation de la biodiversité et que les villes et les autorités locales s’impliquent davantage dans la définition des mesures de protection et de préservation de la biodiversité et des services écosystémiques ainsi que dans les activités de surveillance, de communication d’informations et de vérification s’y rapportant;

55.

insiste sur le fait que le potentiel des villes en matière de protection de la biodiversité et des services écosystémiques est sous-estimé; rappelle que l’optimisation des avantages tirés de la biodiversité, des services écosystémiques et des infrastructures urbaines vertes dans les villes et les zones périurbaines améliore la santé humaine; invite la Commission et les États membres à favoriser l’incorporation et l’intégration plus poussée de la biodiversité et des fonctions écosystémiques dans l’architecture urbaine, la politique des villes et l’urbanisme tout en réduisant les émissions de carbone et en améliorant l’adaptation au changement climatique;

56.

constate que les zones urbaines peuvent jouer un rôle transformateur dans l’Union en matière de biodiversité; souligne que la pollution par le plastique et la pollution de l’eau sont des facteurs importants de perte de biodiversité; estime qu’une économie circulaire forte, dans le contexte du nouveau plan d’action pour l’économie circulaire, pourrait contribuer de manière déterminante à l’action de l’Union en faveur du rétablissement de la biodiversité;

57.

déplore que le plastique et la pollution découlant par exemple des usines de traitement des eaux, des produits pharmacologiques et des pratiques agricoles non durables telles que l’utilisation intensive de nutriments, nuise profondément à la santé des écosystèmes marins;

Zones protégées de l’Union européenne

58.

demande de procéder à une analyse approfondie de toutes les zones protégées de l’Union, y compris les sites Natura 2000, et de se pencher sur l’opportunité de les améliorer, de mieux les connecter et de les étendre; souligne la nécessité d’adopter une méthode normalisée de calcul des zones protégées et de définir clairement ce qui constitue une «zone protégée» dans l’Union; souligne qu’à la lumière du récent rapport du GIEC sur l’océan et la cryosphère dans le contexte du changement climatique, il est nécessaire de procéder à une évaluation complète et à une augmentation importante du nombre de zones côtières et marines protégées de l’Union et de leur gouvernance; demande l’élargissement des zones marines protégées de l’Union afin d’y inclure davantage de haute mer; souligne qu’outre la quantité, la qualité des zones protégées est essentielle pour enrayer la perte de biodiversité et qu’il convient donc de mettre davantage l’accent sur la qualité et la durabilité de la gestion;

59.

demande à la Commission de continuer à engager des poursuites lorsqu’elle constate que la législation européenne en matière de protection de la nature n'est pas respectée; souligne que les procédures doivent être plus efficaces dans le domaine des infractions environnementales en raison du risque de dommages irréversibles pour l’environnement; souligne qu’il est urgent de veiller à la bonne application des directives sur la protection de la nature et de donner suite en toute transparence aux plaintes concernant les infractions à la législation;

60.

constate que le cadre de conservation de la nature pourrait, s’il n’est pas pleinement mis en œuvre, créer un environnement potentiellement hostile pour les activistes et les défenseurs de l’environnement et conduire directement ou indirectement à leur mise en danger; souligne que les meurtres de militants écologistes et de défenseurs de l’environnement devraient être activement condamnés par l’Union;

61.

souligne que les infrastructures vertes fournissent des services écosystémiques qui favorisent la biodiversité, par exemple en augmentant la quantité de corridors écologiques dans les environnements urbains;

Innovation, recherche et éducation

62.

rappelle l’importance de l’innovation, de la recherche et du développement pour atteindre les objectifs de la Vision 2050; souligne qu’il importe de soutenir la recherche et les sciences participatives pour renforcer les connaissances, en particulier des océans, dont la plupart restent inexplorés; invite la Commission et le Conseil à porter la dotation budgétaire d’Horizon Europe à 120 milliards d’EUR dans le prochain CFP, principalement au profit du pôle consacré aux ressources naturelles, dont la recherche fondamentale et la recherche appliquée, comme la taxinomie, et de créer une mission de protection et de rétablissement de la biodiversité dans Horizon Europe; invite les parties à se concentrer en particulier sur les liens entre la préservation de la biodiversité et les avantages pour la santé humaine et le bien-être économique, ainsi qu’à coordonner les mesures de collecte de données;

63.

invite la Commission à soutenir la poursuite de la recherche consacrée aux effets de l’utilisation des terres et du changement d’affectation des terres, dont la déforestation et la production de bioénergie, sur les émissions de gaz à effet de serre et à tenir compte des résultats dans l’élaboration future des politiques;

64.

relève que, d’après la stratégie européenne sur les matières plastiques dans une économie circulaire, adoptée le 16 janvier 2018, les 150 millions de tonnes de plastique qui se sont accumulées dans les océans du monde pourraient doubler d’ici 2030, ce qui mettrait en danger plus de 660 espèces et porterait atteinte à notre environnement; invite la Commission à lancer des initiatives phares contre la pollution causée par le plastique et ses effets sur la biodiversité; souligne le cas particulier des microplastiques, qui représentent plus de 80 % des déchets marins collectés et mettent en danger la biodiversité marine; se félicite par conséquent de l’engagement pris par Mme Ursula von der Leyen d’ouvrir un nouveau front dans la lutte contre les déchets plastiques en s’attaquant au problème des microplastiques; souligne la nécessité d’adopter une vision circulaire de l’économie qui mette l’accent sur la recherche et l’innovation en faveur de produits durables;

65.

souligne l’importance de l’éducation pour sensibiliser à la biodiversité et à la protection de l’environnement; constate que les zones protégées à vocation pédagogique constituent un outil pertinent et efficace de sensibilisation de la population et d’amélioration de la préservation;

Renforcement des capacités, sensibilisation de la population et participation de tous les acteurs

66.

insiste sur le fait que le renforcement des capacités et la sensibilisation sont les clés d’une mise en œuvre réussie et d’une meilleure compréhension de l’importance de la biodiversité; se félicite par conséquent de la décision de la COP14, qui invite les parties, les autres gouvernements et les donateurs, s’ils sont en mesure de le faire, à fournir des ressources financières pour le renforcement des capacités, l’assistance technique et le transfert de technologies;

67.

souligne qu’il importe d’informer de manière fiable la société civile et la population de tous les âges ainsi que de l’associer davantage à la réalisation des objectifs européens et mondiaux;

68.

invite les parties à encourager la sensibilisation de la population et la participation des différentes parties prenantes à la définition de solutions sur mesure en collaboration avec les communautés locales et les populations autochtones de manière à promouvoir l’utilisation durable des terres au profit d’une plus grande biodiversité et à respecter ainsi pleinement les différences de paysages et d’habitats entre les différentes régions;

69.

se félicite de l’intention de poursuivre activement une approche multipartite essentielle à l’amélioration, à la protection, à la préservation, à l’utilisation durable et au rétablissement de la biodiversité et souligne qu’une participation accrue des différents niveaux de pouvoir, secteurs d’activité et acteurs privés et de leur collaboration entre eux permettra d’intégrer les objectifs de biodiversité dans les autres politiques; estime qu’il est essentiel d’associer les organisations d’entreprises et les organisations financières et salue, à cet égard, les efforts déployés par la Commission pour engager le secteur privé dans la préservation de la biodiversité, en particulier dans le cadre de la plateforme de l’Union sur les entreprises et la biodiversité; se félicite, dans ce contexte, du lancement d’initiatives par le secteur privé, comme la coalition «One Planet Business for Biodiversity» lors du sommet Action Climat des Nations unies à New York;

70.

invite la Commission à envisager une méthode harmonisée de calcul de l’empreinte écologique des entreprises de l’Union ainsi que de leur incidence sur la biodiversité;

71.

considère que des changements transformateurs sont nécessaires dans nos sociétés pour lutter contre le changement climatique, la dégradation de l’environnement et la perte de biodiversité; souligne qu’il importe de respecter le principe d’une transition juste garantissant que le processus soit inclusif et équitable;

72.

fait observer que la sensibilisation de la population et l'accès à des informations fiables et aisément compréhensibles permettent aux consommateurs d'acheter en toute connaissance de cause et d’encourager une consommation durable et souligne dès lors qu’elles devraient faire partie d’un ensemble complet de mesures concernant notamment les produits qui conduisent à la déforestation, à la destruction des écosystèmes et aux violations des droits de l’homme; invite la Commission et les États membres à améliorer la traçabilité et le contrôle des produits tout au long de la chaîne de valeur et d’approvisionnement, et ce afin d'assurer une transparence complète pour les consommateurs;

73.

souligne la nécessité de mieux développer le label écologique et la certification de non-déforestation;

74.

se félicite de la réunion de l’Union internationale pour la conservation de la nature à Marseille en 2020; invite la Commission à envoyer des signaux visibles de son soutien à l’égard de ses engagements en faveur de la biodiversité lors de ce forum;

o o

75.

charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission.

(1) JO C 35 du 31.1.2018, p. 2.

(2) JO C 356 du 4.10.2018, p. 38.

(3) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2018)0431.

(4) JO L 164 du 25.6.2008, p. 19.

(5) JO L 327 du 22.12.2000, p. 1.

(6) la convention sur la diversité biologique, la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification et la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.

(7) Rapport d’évaluation régional sur la biodiversité et les services écosystémiques pour l’Europe et l’Asie centrale https://ipbes.net/sites/default/files/2018_eca_full_report_book_v5_pages_0.pdf

(8) Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 23 juillet 2019 intitulée «Renforcer l’action de l’UE en matière de protection et de restauration des forêts de la planète» (COM(2019)0352).