COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 9.6.2020
COM(2020) 230 final
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL
concernant la mise en œuvre et les résultats en 2019 du programme Pericles 2020 pour la protection de l’euro contre le faux monnayage
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL
concernant la mise en œuvre et les résultats en 2019 du programme Pericles 2020 pour la protection de l’euro contre le faux monnayage
1.Généralités
«Pericles 2020» (ci-après le «programme») est un programme d’action en matière d’échanges, d’assistance et de formation pour la protection de l’euro contre le faux monnayage, qui remplace le programme Pericles créé en 2001 et appliqué de 2002 à 2013. Le programme a été établi par le règlement (UE) nº 331/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 1 . Son application a été étendue aux États membres non participants par le règlement (UE) 2015/768 du Conseil du 11 mai 2015 2 . Le règlement (UE) nº 331/2014 établit le programme pour une durée allant jusqu’au 31 décembre 2020. Son article 13, paragraphe 3, impose à la Commission l’obligation de fournir chaque année au Parlement européen et au Conseil des informations sur les résultats du programme. Le présent rapport répond à cette obligation pour l’année 2019.
2.Programme de travail annuel 2019
a.Mise en œuvre du programme de travail annuel 2019
Le budget annuel alloué à la mise en œuvre du programme en 2019 a été fixé à 1 072 400 EUR et financé sur la ligne 01. 020400 du budget général de l’Union européenne pour 2019. Un montant total de 1 064 821 EUR a été engagé en 2019. Le programme est mis en œuvre sous la forme d’actions cofinancées (subventions) émanant des autorités compétentes des États membres et d’actions organisées directement par la Commission (ci-après les «actions de la Commission»). En 2019, un virement de 213 854 EUR a été effectué depuis le budget des actions de la Commission vers le budget des subventions afin de soutenir davantage la mise en œuvre des actions des États membres.
La mise en œuvre du programme a reflété l’engagement pris par les États membres et la Commission de protéger l’euro contre le faux monnayage. Les débats sur la stratégie pluriannuelle qui ont eu lieu lors des réunions du groupe d’experts «contrefaçon de l’euro» (ECEG) ont permis d’engager 99,29 % du budget global pour 2019. En 2019, le programme a financé 13 projets au total 3 . En tout, 10 subventions ont été octroyées en réponse à une demande des autorités compétentes des États membres, soit une augmentation par rapport aux 8 subventions octroyées en 2018. Deux demandes introduites avant la deuxième date limite n’ont pas reçu de subvention étant donné le budget limité disponible. De plus, trois actions de la Commission ont été financées, soit le même nombre que l’année précédente. Sept actions ont été mises en œuvre en 2019, tandis que six sont actuellement exécutées ou le seront en 2020 ou ultérieurement.
Graphiques I et II: Nombre d’actions par État membre et type d’action financée (actions engagées en 2019, voir l’annexe I) 4
Il convient de noter que la France, l’Italie et l’Espagne, qui sont les États membres les plus touchés par la contrefaçon de l’euro, ont de nouveau introduit des demandes de subventions cette année. De plus, le Portugal, la Bulgarie et la Croatie, en tant qu’États membres non participants, ont également participé au programme comme bénéficiaires en 2019. Il est à noter en particulier que le bureau du procureur de Bulgarie a pour la première fois sollicité le programme, ce qui montre la participation croissante des autorités nationales compétentes en tant que bénéficiaires du programme. Tous leurs efforts renforcent la protection de l’euro, au bénéfice de tous les autres États membres.
Les actions engagées en 2019 sont les suivantes: 7 séminaires/conférences, 4 formations techniques, 2 échanges de personnel. Ces actions ont lieu 5 sur le territoire de l’UE ou à l’extérieur, selon les besoins spécifiques en matière de protection de l’euro contre le faux monnayage. Depuis son lancement, le programme a consolidé sa stratégie régionale en mettant en œuvre des actions dans des régions du monde particulièrement «sensibles». Une attention particulière est accordée à l’Amérique latine (séminaire organisé par l’Espagne au Chili et par le Portugal avec des représentants brésiliens), l’Europe du Sud-Est (actions organisées par la Bulgarie, la Croatie, l’Italie et la Commission) et la Chine (séminaire spécifique organisé par l’office italien UCIFM à Rome, en Italie).
Les graphiques III et IV indiquent l’origine et le domaine d’activité professionnelle des participants au programme.
Graphiques III et IV: Origine et domaine d’activité professionnelle des participants 6 (actions engagées en 2019, voir l’annexe I) 7
Selon les estimations, 637 experts ont participé aux actions engagées en 2019.
Les participants proviennent de 64 pays. La plupart d’entre eux (75 %) sont européens: 39 % proviennent d’États membres de la zone euro, 18 % de pays d’Europe non membres de l’UE, et la part de ceux provenant d’États membres n’appartenant pas à la zone euro a augmenté pour atteindre 18 % 8 . La proportion des participants originaires d’Amérique latine s’élève à 11 %, ce qui représente une diminution importante par rapport à l’année précédente 9 . Enfin, 4 % proviennent d’Afrique et du Moyen-Orient et 4 % d’Asie.
Si l’on tient compte du domaine d’activité professionnelle, les membres des forces de police représentent 43 % du total. Ce chiffre élevé s’explique par le fait que les autorités policières se trouvent aux avant-postes de la lutte contre la contrefaçon de l’euro et que le personnel de police englobe à la fois des enquêteurs et des techniciens. Cependant, pour la deuxième fois au cours de la mise en œuvre du programme Pericles 2020, les autorités policières ne représentent pas la majorité absolue des participants en 2019.
Les autres catégories de participants représentent 57 % du total, soit une augmentation par rapport à l’année précédente (46 %). L’importante participation des banques centrales est restée quasiment identique (22 %) et la participation des membres de l’appareil judiciaire affiche une augmentation significative (11 %) 10 . On soulignera les taux de participation des autorités douanières (6 %), des banques commerciales (3 %), et des monnaies nationales (2 %), témoignant de la large palette des horizons professionnels des participants. Enfin, la mise en œuvre de l’action de la Commission sur les tests d’échantillons de test a donné lieu à une forte participation des représentants du secteur des machines de traitement des pièces (5 %) pour la quatrième année consécutive, ce qui assoit le secteur privé parmi les acteurs incontournables de la lutte contre le faux monnayage.
Il s’ensuit que la mise en œuvre du programme a bien pris en compte les aspects transnationaux et pluridisciplinaires, conformément au règlement (UE) nº 331/2014.
b.Aperçu des actions engagées au titre du programme de travail annuel 2019
L’annexe I donne un aperçu très complet des actions Pericles engagées au titre du programme de travail annuel 2019. Les actions suivantes peuvent être mises en évidence:
Coopération régionale et internationale
Le programme a permis de maintenir et de renforcer encore la coopération régionale et internationale en 2019:
·La BIBE espagnole a organisé une action cofinancée au Chili, réunissant des experts d’un grand nombre de pays d’Amérique latine, dont l’Argentine, la Bolivie, le Brésil, la Colombie, le Costa Rica, le Chili, le Guatemala, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, le Paraguay, le Pérou, la République dominicaine et l’Uruguay. Cette action a promu les mesures de protection de l’euro contre le faux monnayage dans les pays d’Amérique latine qui pouvaient y être exposés et a soutenu la mise en œuvre ainsi que le fonctionnement de l’office central national chilien.
·Quatre actions visant à maintenir et à renforcer encore une coopération régionale et internationale étroite en Europe du Sud-Est ont été menées/seront menées dans cette région. Elles comprennent la quatrième conférence Réseau des Balkans pour la protection de l’euro, action cofinancée organisée par la Banque nationale de Croatie, réunissant des banques nationales et commerciales de toute la région afin de partager les meilleures pratiques. Cette conférence soutient le fonctionnement d’un système d’alerte précoce et l’échange d’informations entre les pays concernés.
·Nouvelles zones géographiques couvertes par le programme Pericles 2020: deux actions cofinancées, organisées respectivement par l’office central français pour la répression du faux monnayage et la Banque nationale du Portugal, visent à mettre en place un réseau de coopération solide avec les pays d’Afrique et du Moyen-Orient et entre ces pays, en leur présentant le cadre législatif européen, la nécessité de créer un office central national pour centraliser les informations, et les meilleures pratiques de lutte contre la contrefaçon de l’euro. De plus, une action cofinancée organisée par la Banque nationale de Bulgarie vise à favoriser une coopération similaire entre les pays de la mer Noire et concerne principalement du traitement technique des faux billets et fausses pièces en euros.
Coopération UE-Chine
Il est important de noter la conférence cofinancée organisée par l’office italien UCIFM sur le cadre juridique et opérationnel en matière de fausse monnaie en Europe et en Chine, qui se tiendra à Rome en 2020 et qui vise à étendre davantage la plateforme de coopération établie lors des réunion/séminaires de la plateforme UE-Chine à propos de la protection des monnaies contre la contrefaçon, qui se sont tenus en novembre 2017 à Bruxelles et en janvier 2019 à Pékin. Y ont pris part les autorités chinoises compétentes en matière de lutte contre le faux monnayage, les institutions de l’UE, ainsi que des représentants des États membres particulièrement touchés par la contrefaçon de l’euro. Cette action entend traiter de sujets tels que l’échange des meilleures pratiques sur le démantèlement et l’identification des ateliers de fabrication de fausse monnaie, la mise en circulation de contrefaçons sur l’internet/le darknet, les canaux d’échange d’informations opérationnelles et les cadres juridiques européens et chinois pour la protection des monnaies contre la contrefaçon.
Classification et/ou authentification des pièces et billets en euros
Plusieurs actions engagées en 2019 ont porté essentiellement sur des questions relatives à la classification et/ou à l’authentification des pièces en euros:
·une activité de formation cofinancée destinée aux experts techniques sur l’analyse des fausses pièces, organisée par la Banque d’Espagne;
·une formation pratique sur la classification des pièces en euros en France en tant qu’action de la Commission, visant aussi à combler le retard pris par l’État membre dans la classification des pièces;
·une formation technique sur la protection des pièces en euro à Belgrade (Serbie), en tant qu’action de la Commission, organisée conjointement avec le Centre technique et scientifique européen (CTSE) et la Banque nationale serbe. L’événement avait pour principaux objectifs de sensibiliser aux menaces actuelles que pose la contrefaçon des pièces en euros, de former le personnel serbe concerné à reconnaître les fausses pièces en euros et d’échanger informations et meilleures pratiques dans le cadre des enquêtes sur les affaires de fausses pièces en euros présumées;
·un test d’échantillons de test, qui comprenait la participation de représentants du secteur des machines de traitement des pièces. Cette action, organisée en tant qu’action de la Commission en coordination avec le CTSE et pour ses besoins, vise tout spécialement à tester une version mise à niveau des échantillons de test qui doivent être utilisés dans le processus d’authentification des pièces en euros en vertu de l’article 4 du règlement (UE) nº 1210/2010 11 . Elle a été organisée comme complément pratique et comme suivi de la deuxième conférence de la plateforme 1210, mise en œuvre en 2019 mais engagée au titre du budget 2018 12 . Cette conférence visait à faire mieux connaître à l’ensemble des parties prenantes le processus d’authentification des pièces en euros et le traitement de celles impropres à la circulation en vertu du règlement susmentionné, et à exposer les principaux sujets de préoccupation en la matière.
3.Mise en œuvre en 2019 d’actions engagées au titre de précédents budgets du programme 13
L’année 2019 a vu la mise en œuvre de 9 actions engagées au titre de précédents budgets du programme: Six émanaient des autorités nationales compétentes d’États membres (France, Espagne et Italie), trois de la Commission. Ces actions consistaient en 4 échanges de personnel, 2 formations techniques, 1 séminaire, 1 achat de matériel et 1 étude. Elles concernaient tout particulièrement l’Europe du Sud-Est et l’Amérique latine, ainsi que l’authentification des pièces en euros et une étude sur de potentiels nouveaux éléments de sécurité pour les pièces en euros, afin de mieux protéger ces dernières contre le faux monnayage. L’étude cofinancée, coordonnée par la Monnaie de Paris, peut apporter une réponse à l’évolution croissante des statistiques relatives aux fausses pièces en euros, sur le plan à la fois de leur quantité et de leur caractère trompeur. Cette étude constitue une première étape dans le développement potentiel d’une nouvelle génération de pièces en euros qui soient dotées d’éléments de sécurité améliorés.
4.Conclusions et perspectives
Le programme «Pericles 2020» reste un outil important et efficient de la lutte contre le faux monnayage. Le programme sert de base à différentes études et permet de maintenir et de développer la coopération et d’échanger les meilleures pratiques entre tous les acteurs de la lutte contre la contrefaçon de l’euro. Cela est par ailleurs étayé par le fait que 99,29 % du budget global a été engagé en 2019 et par la participation croissante d’autorités nationales compétentes en tant que bénéficiaires du programme. Cette évolution correspond à la recommandation formulée dans l’évaluation à mi-parcours du programme visant à encourager une participation accrue des autorités nationales compétentes.
La Commission communique en permanence les résultats des actions financées au titre du programme aux experts de l’ECEG, qui se sont réunis trois fois en 2019. Le programme, qui vise exclusivement à prévenir et à lutter contre une forme spécifique de criminalité organisée, la contrefaçon de l’euro, affiche un degré élevé de cohérence et de complémentarité avec d’autres actions et programmes pertinents au niveau de l’Union. C’est le cas de l’instrument d’assistance technique et d’échange d’informations de la DG NEAR (TAIEX), le plus fréquemment utilisé en soutien des négociations d’adhésion, et du Fonds pour la sécurité intérieure - Police de la DG HOME 14 , qui porte sur la prévention et la répression de la criminalité en général.
La Commission a adopté, dans le contexte du prochain cadre financier pluriannuel, une proposition visant à poursuivre le programme au-delà de 2020 (sous la désignation «Pericles IV») 15 . Un nouveau rapporteur a été nommé par la commission LIBE du Parlement européen nouvellement élu, qui a confirmé l’importance de la protection de l’euro à l’aide du programme Pericles IV 16 .
Les résultats de la mise en œuvre du programme et de l’analyse continue des menaces émergentes abordées par l’ECEG ont permis d’établir les priorités suivantes pour 2020 17 :
·soutenir les activités visant à améliorer la coopération entre les États membres particulièrement affectés par la production et la circulation de fausse monnaie;
·favoriser la coopération avec les autorités des pays tiers dont il est prouvé qu’ils sont un lieu de production de faux euros, ou à l’égard desquels il existe des soupçons en ce sens;
·maintenir un cadre efficace pour la protection de l’euro en Europe du Sud-Est;
·sujets d’actualité: dispositifs de sécurité des pièces en euros, mise en œuvre du règlement (UE) nº 1210/2010 concernant l’authentification des pièces en euros et le traitement des pièces en euros impropres à la circulation, distribution de contrefaçons et de composants de grande qualité sur l’internet, soutien à la mise en place ou au renforcement d’offices centraux nationaux.
En raison de l’impact potentiel de la Covid-19 sur le programme Pericles 2020, la Commission appliquera des mesures de flexibilité et de simplification à l’égard de la mise en œuvre du programme.
Règlement (UE) nº 513/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, de l’instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et à la répression de la criminalité ainsi qu’à la gestion des crises, et abrogeant la décision 2007/125/JAI du Conseil (JO L 150 du 20.5.2014, p. 93).
Les priorités du programme pour 2020 constituent une partie essentielle du programme de travail annuel, qui figure en annexe de la décision C(2019) 8362 de la Commission du 26 novembre 2019 concernant l’adoption du programme de travail pour 2020 du programme «Pericles 2020».
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Bruxelles, le 9.6.2020
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ANNEXE
du
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL
concernant la mise en œuvre et les résultats en 2019 du programme Pericles 2020 pour la protection de l’euro contre le faux monnayage
Annexe I: Aperçu des actions engagées en 2019
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Organisateur 1 |
Activité |
Lieu et date |
Contribution de la Commission (montant total engagé en EUR) |
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Séminaires |
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Bulgarie BNB |
Conférence internationale sur la lutte contre la contrefaçon de l’euro dans la région de la mer Noire |
8-9 octobre 2019 |
56 766,44 |
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Principal objectif de l’action: renforcement de la coopération et échange de connaissances |
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France DCPJ |
Coopération en matière de lutte contre la contrefaçon de l’euro entre les principaux pays de l’UE et du pourtour méditerranéen |
24-26 septembre 2019 (3 jours) Marseille (FR) |
179 679,43 |
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Principal objectif de l’action: renforcement de la coopération et échange de connaissances |
|||||
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Espagne BIBE |
Formation sur le faux-monnayage pour experts d’Amérique latine |
26-29 novembre 2019 Santiago du Chili |
230 017,86 |
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|
Principal objectif de l’action: renforcement de la coopération et échange de connaissances |
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Bulgarie PROB |
Supervision générale de la légalité dans l’application de la législation de l’État |
Juillet 2020 (2 jours) - Sofia (BG) |
70 090,87 |
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Principal objectif de l’action: renforcement de la coopération et échange de connaissances |
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Croatie CNB |
Quatrième conférence Réseau des Balkans pour la protection de l’euro |
12-15 mai 2020 Zadar (HR) |
83 553,24 |
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Principal objectif de l’action: renforcement de la coopération et échange de connaissances |
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Portugal BDP |
Connaissance de l’euro et lutte contre la contrefaçon |
11-15 mai 2020 - Lisbonne (Portugal) |
69 353,65 |
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Principal objectif de l’action: renforcement de la coopération et échange de connaissances |
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Italie UCFIM |
Cadre juridique et opérationnel sur les monnaies contrefaites en Europe et en Chine |
23-25 mars 2020 - Rome (IT) Février 2020 - Chine |
116 995,20 |
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Principal objectif de l’action: renforcement de la coopération et échange de connaissances |
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Formations techniques |
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Espagne BDE |
Activité de formation destinée aux experts techniques sur l’analyse des fausses pièces |
20-21 novembre 2019 Madrid (ES) |
37 206,19 |
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Principal objectif de l’action: renforcement de la coopération et échange de connaissances |
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Commission européenne ECFIN |
Test d’échantillons de test |
10-13 septembre 2019, Bruxelles (BE) |
63 939,37 2 |
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Principal objectif de l’action: accroissement de l’efficacité de l’authentification des pièces en euros et de la classification des fausses pièces en euros |
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Commission européenne ECFIN |
Formation technique sur la protection de l’euro |
3-5 mars 2020, Belgrade (RS) |
69 302,93 3 |
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Principal objectif de l’action: Accroissement de l’efficacité de l’authentification des pièces en euros |
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Commission européenne ECFIN |
Formation pratique sur la classification des contrefaçons de pièces en euros |
17-29 novembre 2019, Pessac (FR) |
17 724,82 |
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Principal objectif de l’action: accroissement de l’efficacité de l’authentification des pièces en euros et de la classification des fausses pièces en euros |
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Échanges de personnel |
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Italie BDI |
Échange de personnel portant sur les procédures, les connaissances et l’expérience en vue d’améliorer les procédés de travail des centres d’analyse nationaux italien et français |
Visite par le centre italien du centre français (Paris): 8-10 octobre 2019 Visite par le centre français du centre italien (Rome): 4-6 novembre 2019 |
18 383,30 |
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Principal objectif de l’action: renforcement de la coopération et échange de connaissances |
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Italie GDF |
Lutte contre la contrefaçon de l’euro au moyen de séminaires et d’échanges de personnel entre les autorités répressives et les banques centrales nationales |
Rome et Naples (IT) Lisbonne (PT) La Valette (MT) Sofia (BG) Podgorica (MN) Bucarest (RO) 30 mars 2020-03 avril 2020 - 15-18 octobre 2020 |
51 807,80 |
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Principal objectif de l’action: renforcement de la coopération et échange de connaissances |
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Le nom complet des organisateurs figure dans la liste des autorités nationales compétentes visées à l’article 2, point b), du règlement (CE) nº 1338/2001 du Conseil, JO C 264 du 12.8.2015, p. 2.
Deux contractants pour cette action: Destree (28 229,05 EUR) et Travex (35 710,32 EUR)
Deux contractants pour cette action: Destree (56.607,55 EUR) et Travex (12.695,38 EUR)
COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 9.6.2020
COM(2020) 230 final
ANNEXE
du
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL
concernant la mise en œuvre et les résultats en 2019 du programme Pericles 2020 pour la protection de l’euro contre le faux monnayage
Annexe II: Actions Pericles 2020 engagées au titre de budgets précédents mais mises en œuvre en 2019
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Organisateur 1 |
Activité |
Lieu et date |
Contribution de la Commission (montant total engagé en EUR) |
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Séminaires |
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Commission ECFIN |
Deuxième réunion de la plateforme 1210 |
14-17 mai 2019, Rome (Italie) |
107 828,94 |
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Principal objectif de l’action: accroissement de l’efficacité de l’authentification des pièces en euros et de la classification des fausses pièces en euros |
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Achat d’équipement |
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Espagne BIBE |
Acquisition de matériel utilisé par les spécialistes en matière de lutte contre le faux-monnayage pour protéger l’euro contre le faux-monnayage |
74 653,64 |
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Principal objectif de l’action: soutien aux autorités nationales compétentes de pays tiers dans leur lutte contre la contrefaçon de l’euro |
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Échanges de personnel |
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Italie UCIFM |
Échanges de personnel: Italie, Belgique, Bulgarie, Finlande, Lituanie, Portugal |
Rome (IT), Bruxelles (BE), Sofia (BG) Helsinki (FI), Vilnius (LT), Lisbonne (PT) Octobre 2018 - juin 2019 |
41 777,26 |
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Principal objectif de l’action: renforcement de la coopération et échange de connaissances |
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Espagne BDE |
Échange de personnel portant sur les procédures, les connaissances et les expériences en vue d’améliorer les méthodes internes de travail des centres d’analyse nationaux italien et espagnol |
5-10 mai 2018 |
Rome (IT) |
22 204,53 |
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20-23 octobre 2019 |
Madrid (ES) |
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Principal objectif de l’action: renforcement de la coopération et échange de connaissances |
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Italie GDF |
Échanges de personnel et séminaires destinés aux autorités répressives et judiciaires sur la lutte contre la contrefaçon de l’euro |
Rome (IT), Vienne (AT), Bruxelles (BE) Paris (FR), Berlin (DE), Madrid (ES) Avril-juillet 2019 |
54 685,11 |
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Principal objectif de l’action: renforcement de la coopération et échange de connaissances |
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Italie CCAFM |
Échange de personnel sur les techniques d’enquête contre le faux-monnayage |
Rome (IT) 17-23 mars 2019 Biélorussie, Ukraine, Fédération de Russie, Kazakhstan, Géorgie, Arménie Mars–juillet 2019 |
70 822,48 |
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Principal objectif de l’action: renforcement de la coopération et échange de connaissances |
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Formation technique: |
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Commission ECFIN |
Formation technique tactique |
25-28 juin 2019 Medellín, Colombie |
233 607,09 |
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Principal objectif de l’action: accroissement de l’efficacité de l’authentification des pièces et des billets en euros et des enquêtes en la matière. |
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Commission ECFIN |
Formation avancée sur la classification des fausses pièces en euros (ACC) |
9-11 juillet 2019, Bruxelles |
88 983,29 |
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Principal objectif de l’action: renforcement de la coopération et échange de connaissances |
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Études |
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Monnaie de Paris |
Étude sur les polymères photochromes nanostructurés pour de nouveaux dispositifs de sécurisation des pièces |
Pessac, France |
63 836,50 |
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Principal objectif de l’action: amélioration des éléments de sécurité des futures pièces en euros. |
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Le nom complet des organisateurs figure dans la liste des autorités nationales compétentes visées à l’article 2, point b), du règlement (CE) nº 1338/2001 du Conseil, JO C 264 du 12.8.2015, p. 2.