Avis de prospective du Comité européen des régions — L’avenir de la politique de l’Union européenne en matière de qualité de l’air dans le cadre de l’ambition zéro pollution

(2020/C 324/06)

Rapporteur: János Ádám KARÁCSONY (HU/PPE), conseiller municipal de Tahitótfalu Texte de référence: Avis de prospective

RECOMMANDATIONS POLITIQUES

LE COMITÉ EUROPÉEN DES RÉGIONS

Observations liminaires

1.

se félicite de l’initiative de pacte vert pour l’Europe (1) proposée par la nouvelle Commission européenne, de l’ambition zéro pollution pour un environnement exempt de substances toxiques, l’une des trois priorités mentionnées par le nouveau commissaire chargé de l’environnement, et surtout du plan d’action «zéro pollution» pour l’air, l’eau et les sols qui doit être adopté en 2021;

2.

prend acte du soutien populaire croissant au sein de l’Union européenne en faveur d’une action ambitieuse pour améliorer la qualité de l’air, ainsi que l’indique l’Eurobaromètre spécial de 2019 sur les attitudes à l’égard de la qualité de l’air. L’inquiétude croissante que suscite la pollution atmosphérique dans un contexte d’intense mobilisation de la jeunesse en faveur de l’environnement est le point de départ d’une action ambitieuse dans ce domaine;

3.

constate qu’au sein de l’Union, la pollution atmosphérique reste le principal risque sanitaire environnemental, responsable de près de 500 000 décès prématurés (soit dix fois plus que le nombre d’accidents de la route) chaque année. Un lien existe entre la pollution atmosphérique et les maladies respiratoires et cardiovasculaires, les accidents vasculaires cérébraux et les cancers. La pollution produit également des effets néfastes significatifs sur le climat, les écosystèmes, l’environnement bâti, notamment le patrimoine culturel, et l’économie;

4.

attire l’attention sur l’importance d’inclure les enseignements tirés de la pandémie de COVID-19 dans les politiques futures. D’une part, il est possible qu’il y ait un lien entre la pollution atmosphérique et la gravité des conséquences de l’infection au coronavirus (2), de sorte que la lutte contre la pollution atmosphérique doit figurer parmi les priorités essentielles du plan de relance de l’Union; d’autre part, la diminution significative du trafic, de la production industrielle et d’autres activités pendant le confinement a entraîné une baisse considérable de la pollution atmosphérique et lumineuse. Les citoyens ont pu constater qu’un environnement plus sain, moins de circulation, des espaces publics plus ouverts et des solutions fondées sur la nature sont essentiels à leur bien-être. Nombreux sont ceux qui estiment qu’il convient de saisir cette occasion historique de reconstruire un monde meilleur;

5.

observe qu’au cours des dernières années, la qualité de l’air en Europe a continué peu à peu à s’améliorer, mais que de nombreux États membres ne respectent toujours pas les normes actuelles, la moitié d’entre eux faisant actuellement l’objet de procédures d’infraction. Le CdR relève également que les niveaux de particules fines (PM 2,5), l’une des formes de pollution les plus dangereuses pour l’appareil respiratoire humain, n’ont pas du tout baissé en Europe;

6.

se félicite du travail accompli par les États membres, les institutions européennes et les organisations internationales dans l’évaluation et la lutte contre la pollution atmosphérique (3);

7.

appelle donc une fois encore de ses vœux une approche intégrée, une politique européenne ambitieuse en matière d’émissions et un couplage des politiques européennes en matière d’immission et d’émissions, tant au niveau des ambitions que des calendriers (4). Le CdR demande la prise en compte des conclusions de la consultation de son réseau de pôles régionaux (5) qui a porté sur la mise en œuvre des directives de l’Union sur la qualité de l’air ambiant (QAA) et les plafonds d’émission nationaux (PEN) ainsi que sur les recommandations de son avis intitulé «Vers un huitième programme d’action pour l’environnement» (6);

8.

rappelle en particulier la responsabilité des collectivités locales et régionales en la matière, non seulement vis-à-vis des générations futures, mais aussi de la population actuelle, tout particulièrement des groupes les plus vulnérables, et est dès lors convaincu, eu égard à l’expérience acquise tout au long de la crise liée à la COVID-19, qu’un changement est possible. Il formule, par conséquent, les recommandations ci-après;

Nouvelles initiatives possibles

Mesures législatives

9.

prend acte des conclusions du bilan de qualité selon lesquelles les directives QAA n’ont été que partiellement efficaces pour améliorer la qualité de l’air mais que des améliorations sont encore possibles. Le CdR recommande, lors de cette révision, de prendre en considération, conformément aux recommandations de l’OMS, la possibilité d’inclure les particules ultrafines et le carbone noir, dont les effets néfastes pour la santé sont très élevés. De même, en ce qui concerne les effets sanitaires, il y aurait lieu de faire évoluer l’ordre des priorités, pour passer d’une évaluation de la qualité de l’air à la mesure de l’exposition des populations à la pollution atmosphérique. Le CdR attend avec intérêt les propositions législatives pertinentes qui seront présentées en temps utile et il y contribuera, le cas échéant, par des suggestions reposant sur le point de vue local et régional;

10.

convient que les règles actuelles en matière de suivi constituent une excellente base pour obtenir des données comparables et fiables en matière de mesure de la qualité de l’air. Toutefois, les systèmes de suivi que les différents États membres ont adoptés devraient être davantage harmonisés. Le CdR recommande d’associer plus étroitement les collectivités locales et régionales lorsqu’il s’agira de sélectionner les sites devant faire l’objet de mesures spécifiques;

11.

fait observer que, comme l’indique la Cour des comptes européenne, les normes de l’Union en matière de qualité de l’air qui ont été fixées il y a près de vingt ans se situent, pour certaines d’entre elles, bien en-deçà des lignes directrices de l’OMS, ainsi que du niveau recommandé par les travaux scientifiques les plus récents concernant les incidences sur la santé humaine;

12.

soutient l’intention affichée de la Commission de proposer une harmonisation plus étroite des normes de qualité de l’air avec les lignes directrices de l’OMS, qui sont en cours de révision, mais attire l’attention sur les considérations qui suivent. Au vu du nombre significatif d’États membres qui ne respectent pas les normes actuelles, il conviendrait de prévoir, le cas échéant, une aide supplémentaire à la mise en œuvre, ainsi que des délais de mise en conformité appropriés et soumis à un suivi rigoureux. Le CdR estime que les règles relatives aux émissions constituent une approche particulièrement efficace, et recommande dès lors que l’on s’emploie davantage à les rendre plus rigoureuses; dans le même temps, le CdR se félicite que les États membres, les régions ou les villes puissent, s’ils le souhaitent, appliquer de leur propre chef des valeurs limites plus strictes et nombre d’entre eux le font déjà;

13.

insiste sur la nécessité de cibler plus précisément la réglementation en matière d’émissions en ce que cette dernière permet plus efficacement d’atteindre les objectifs d’air pur, en réduisant les émissions à la source (prévention de la pollution). La directive PEN assigne aux États membres des engagements ambitieux en matière de réduction, même si des réglementations sectorielles à l’échelle européenne sont aussi nécessaires. La législation européenne est en mesure de garantir des conditions de concurrence plus équitables, étant donné que des exigences plus strictes en matière de réduction des émissions au niveau local peuvent avoir des effets économiques négatifs. La législation européenne devrait également empêcher que la pollution ne se déplace, par exemple, entre villes, pays ou continents voisins, ou encore par l’exportation vers l’Europe de l’est, l’Afrique ou d’autres parties du monde de véhicules diesel en provenance des villes d’Europe de l’ouest qui interdisent leur usage. Certains domaines n’ayant pas fait l’objet de réglementation récente devraient bénéficier d’une plus grande attention: Il s’agit notamment de la navigation (fluviale), des émissions liées au transport routier autres que les gaz d’échappement (usure des freins et des pneus), des générateurs diesel (électricité urbaine), de l’aviation, ou des petites installations de combustion (< 1 MWth), telles que les poêles fonctionnant au bois ou au charbon et les chaudières domestiques. Une attention toute particulière doit être accordée aux émissions dans des conditions de conduite et d’utilisation réelles;

Financement

14.

signale le déficit global de financements spécifiques de l’Union pour les mesures relatives à la qualité de l’air, pour l’élaboration et la mise en œuvre de plans en matière de suivi de la qualité de l’air en temps réel et pour l’amélioration de la qualité de l’air en général. Le processus d’obtention de financement est également jugé complexe, ce qui impose, pour garantir le succès des appels de fonds, une simplification substantielle. La collecte de ressources financières pour ce financement devrait être fondée sur le principe du pollueur-payeur;

15.

constate que la pollution grave causée par les particules touche en particulier les grandes agglomérations urbaines, les régions fortement industrialisées et les régions les plus pauvres de l’Union, qui sont également confrontées, dans de nombreux cas, à la précarité énergétique. Par conséquent, les transitions sectorielles (agriculture, transport, industrie et énergie) et la pollution atmosphérique devraient être traitées de manière intégrée, à l’aide d’une approche sur mesure. Le financement est essentiel, sachant que la réussite de la mise en œuvre des programmes relatifs à la qualité de l’air dépend largement des ressources allouées. En outre, certaines régions pâtissent non seulement de conditions socio-économiques qui les pénalisent, mais aussi de situations géographiques ou climatiques défavorables, et elles ont par conséquent besoin de soutien supplémentaire pour lutter contre la pollution atmosphérique;

16.

souligne le défi que représente la transition vers la durabilité, et notamment l’amélioration de la qualité de l’air, pour les collectivités locales et régionales. Le CdR accueille favorablement la communication de la Commission européenne sur «Le budget de l’Union: moteur du plan de relance pour l’Europe» et demande à la Commission de simplifier et d’améliorer l’accès aux possibilités offertes par les fonds européens, en particulier le FEDER, LIFE, le Feader et le Fonds pour une transition juste, ce qui permettrait de réaliser des objectifs plus ambitieux bénéficiant aussi à la qualité de l’air, en particulier ceux qui figurent dans les plans relatifs à la qualité de l’air au titre des directives QAA. Dans ce contexte, il est essentiel de veiller à la cohérence entre les projets financés par l’Union et les politiques que mènent les pouvoirs publics aux niveaux national, régional et local, afin de maximiser leurs effets. Le CdR demande donc aux États membres et à la Commission européenne de promouvoir une coopération étroite avec les collectivités locales et régionales dans l’élaboration des stratégies, des politiques et des programmes appropriés;

17.

demande la mise en place de mesures d’incitation ou de reconnaissance pour les collectivités locales et régionales qui obtiennent des résultats positifs;

Améliorer la mise en œuvre de la législation

Gouvernance à plusieurs niveaux, coopération, mise en œuvre et application

18.

note que le bilan de qualité fait apparaître des problèmes de mise en œuvre, soulignant que des plans en matière de qualité de l’air insuffisants et un manque d’engagement de la part des États membres à prendre les mesures appropriées ont entraîné des retards importants dans la mise en œuvre des normes en matière de qualité de l’air. Le CdR souligne que les anciennes valeurs limites d’émission applicables aux véhicules au sein de l’Union, qui n’étaient pas adaptées aux conditions de conduite réelles, sont une autre cause fondamentale de l’efficacité limitée des plans en matière de qualité de l’air;

19.

observe que la pollution atmosphérique a différentes sources: naturelles, transfrontières, nationales, régionales et locales (également au niveau de chaque rue). Pour lutter contre la pollution atmosphérique, il convient de réduire les émissions à tous les niveaux, de manière à ce que chacun d’entre eux prenne sa part de responsabilité. Une amélioration effective passera par une coopération et une communication plus étroites et plus efficaces entre les différents niveaux de pouvoir. Les autorités régionales pourraient jouer un rôle de coordination entre les niveaux local et national, et les bonnes pratiques devraient être collectées et diffusées. La coopération devrait être étendue aux entreprises, aux organismes scientifiques et aux autres parties prenantes concernées, ainsi qu’à la population au sens large;

20.

relève que des outils spécifiques tels que TAIEX-EIR Peer-2-Peer sont déjà disponibles et utilisés avec succès par plusieurs États membres et collectivités locales et régionales;

21.

se félicite des efforts déployés pour conclure un accord international contre la pollution atmosphérique transfrontière. La Commission et les États membres sont étroitement associés dans le cadre de plusieurs groupes de travail, task-forces et programmes de coopération au titre de la convention de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU) sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CPATLD) (ou, en abrégé, la convention sur la pollution atmosphérique). Le CdR se félicite également du lancement, l’année dernière, du Forum pour la coopération internationale sur la pollution atmosphérique, qui pourrait accélérer l’amélioration de la qualité de l’air à l’échelle planétaire en diffusant et en partageant les connaissances recueillies à ce jour; il souligne également que la coopération transfrontalière entre collectivités locales et régionales (à la fois au sein de l’Union et au-delà de ses frontières extérieures) peut jouer un grand rôle, et que l’instrument du groupement européen de coopération territoriale (GECT) pourrait constituer un cadre utile pour de telles initiatives;

22.

souligne la nécessité d’une coopération intersectorielle et d’une cohérence entre les domaines d’intervention pertinents. Les mesures devraient concerner, de manière intégrée, toutes les sources de pollution atmosphérique: le transport (routier et non routier), l’énergie (y compris le chauffage domestique), l’agriculture et l’industrie, tout en tenant compte d’autres aspects pertinents tels que le changement climatique ou la santé. Ces politiques pourraient être mutuellement bénéfiques (par exemple, des mesures d’économie d’énergie), mais dans certains cas, d’autres politiques (par exemple, la promotion de la combustion de la biomasse ou le soutien aux véhicules à moteur diesel) peuvent avoir des incidences négatives sur la qualité de l’air. Il conviendrait d’exploiter les synergies et d’éviter les dispositions contre-productives. La totalité des mesures pertinentes du pacte vert pour l’Europe devraient être utilisées pour aider à réaliser les objectifs actuels en matière de qualité de l’air: non seulement le plan d’action «zéro pollution», mais aussi la stratégie sur la biodiversité à l’horizon 2030, la stratégie «De la ferme à la table», le plan d’action en faveur de l’économie circulaire, la mobilité durable et intelligente ou encore la loi sur le climat;

23.

constate que l’agriculture est jusqu’à présent le secteur le moins efficace lorsqu’il s’agit de réduire les émissions (l’ammoniac est un précurseur de particules). Bien que des mesures visant à atténuer les émissions dans l’agriculture soient déjà disponibles, et techniquement et économiquement viables, celles-ci ne sont pas encore d’usage courant. Au terme d’une série de réformes visant à renforcer sa durabilité environnementale, la PAC devrait mieux servir ces objectifs. Des mesures nouvelles ou plus strictes, comme par exemple des programmes écologiques, devraient être envisagées lors des négociations sur l’avenir de la PAC au-delà de 2020;

24.

se félicite de l’intention de la Commission de prendre de nouvelles dispositions en faveur d’une mobilité à zéro émission et estime qu’il convient d’envisager une harmonisation européenne des zones à émissions réduites de gaz à effet de serre, et plus encore, des zones à émissions nulles. Conscientes du caractère provisoire de la réduction de la pollution dans les zones de confinement pendant la pandémie de COVID-19, les villes ont déjà pris des mesures visant à réduire les effets du trafic automobile — élargissement des trottoirs, établissement de voies réservées à la micromobilité, baisse des seuils de limitation de vitesse, etc. Il est également apparu que les entreprises de transport public devraient bénéficier de toute urgence d’un financement (de l’Union) pour se maintenir en service, renouveler leur parc de véhicules et remplacer ces derniers par d’autres, moins polluants, et empêcher que les citoyens ne passent à un mode de transport motorisé individuel. Le CdR souligne que la compétitivité des producteurs européens doit être prise en compte au moment de se pencher sur des normes d’émissions plus strictes et de proposer de telles normes pour les véhicules à moteur à essence et diesel. Il appelle, dans le même temps, à bannir progressivement du trafic routier les moteurs à combustion interne, et salue les États membres, régions et villes qui ont déjà fixé une date limite pour admettre sur leur territoire des véhicules à moteur à combustion interne. Il est opposé à l’octroi de primes pour l’achat de véhicules mus par de tels moteurs. Le CdR propose, entre autres, de promouvoir davantage la technologie des véhicules à émissions nulles et d’accélérer les investissements dans le réseau ferroviaire européen, qui compte également parmi les autres solutions viables possibles pour ceux qui se déplacent tous les jours pour aller travailler;

25.

attire l’attention sur le problème du chauffage à base de combustibles solides à usage résidentiel. La législation existante en matière d’écoconception ne semble pas fournir de solution appropriée; le CdR attend donc de la Commission européenne qu’elle aborde cette question dans le contexte des initiatives liées aux produits durables dans le cadre de la stratégie en faveur de l’économie circulaire. En outre, un soutien important est nécessaire pour les personnes à faible revenu (précarité énergétique), non seulement pour remplacer les anciens appareils, mais aussi pour garantir une exploitation et une maintenance abordables des équipements plus économes en énergie; de même, il y a lieu de prévoir des incitations ad hoc pour la rénovation des bâtiments afin d’améliorer leur performance énergétique. La Commission devrait également envisager de mettre en place des règles relatives à la qualité des combustibles utilisés à des fins de chauffage domestique, et de créer des incitations appropriées, y compris financières, à cette fin;

26.

encourage les États membres à fournir et à mettre à jour de toute urgence leurs programmes nationaux de lutte contre la pollution de l’air, et à tenir compte des contributions des collectivités locales et régionales lors de l’élaboration et de la révision des programmes;

Participation de la population

27.

note qu’il conviendrait d’utiliser davantage les solutions informatiques existantes, les applications pour téléphones mobiles et autres outils pertinents, de manière à informer la population, en rendant visible ce «tueur invisible» et à accroître, ce faisant, la prise de conscience générale. Les informations devraient être faciles à comprendre et à consulter, et inclure des aspects liés à la santé. Le site internet actuel de l’indice européen de la qualité de l’air (7) fournit des informations complètes sur la qualité de l’air en Europe, mais il reste relativement méconnu et devrait bénéficier d’une publicité plus large. Le site devrait également être amélioré par la modélisation, de manière à fournir des informations sur la qualité de l’air pour les régions, les petits villages et les zones rurales, où la qualité de l’air n’est pas mesurée par les stations de surveillance;

28.

recommande d’intensifier les actions à destination de la science citoyenne. Les applications de la science citoyenne ne peuvent aucunement remplacer les résultats de contrôle étant donné que la qualité des données qu’ils fournissent est nettement inférieure, ce dont il faut informer clairement les citoyens, mais elles peuvent les compléter en fournissant des informations plus précises sur les évolutions de la pollution de l’air, en associant activement les populations et en améliorant la prise de conscience de chacun. Il conviendrait de soutenir et d’accélérer les activités de recherche visant à renforcer la fiabilité des capteurs (à faible coût); les travaux actuels du Comité européen de normalisation (CEN) sur les normes relatives aux appareils compacts de contrôle de la qualité de l’air et sur la modélisation de celle-ci sont également importants et appréciés;

29.

recommande d’informer l’opinion publique de problèmes et d’améliorations apportées qui démontrent les résultats positifs potentiels de l’action, notamment le potentiel des formes d’énergie non polluantes telles que les énergies renouvelables ou l’énergie nucléaire, de manière à permettre aux États membres et aux collectivités locales et régionales d’obtenir un soutien aux mesures;

30.

souligne que les citoyens ont à jouer un rôle de premier plan dans la réduction de la pollution de l’air, notamment en modifiant leur propre comportement dans de nombreux aspects différents de leur vie quotidienne, que ce soit en matière de mobilité, de chauffage ou d’alimentation, mais également de consommation en général; or, ils sont nombreux à n’en être toujours absolument pas conscients (et ce, alors même que le degré de prise de conscience de l’opinion publique varie considérablement au sein de l’Union). La réduction des émissions dépend de cette contribution, de sorte que les citoyens devraient être associés plus étroitement à la prise de décision lors de l’élaboration de plans et de mesures en matière de qualité de l’air, et ce, suffisamment en amont. Les plans en matière de qualité de l’air devraient par ailleurs inclure, outre des mesures réglementaires, des mesures visant à encourager et à soutenir la prise de conscience des citoyens et la modification de leurs habitudes de mobilité, consistant par exemple en une réduction de leurs déplacements en voiture. Les collectivités locales et régionales peuvent faciliter ce travail en recourant à des initiatives telles que ClairCity. Le CdR demande toutefois instamment la reconnaissance et la diffusion à grande échelle d’initiatives locales qui associent des citoyens, comme la plantation d’arbres et la création de murs verts dans les villes, qui permettent de nettoyer et de rafraîchir l’air urbain;

Harmonisation, orientations et actes d’exécution

31.

plaide en faveur d’orientations supplémentaires en ce qui concerne les rapports sur la qualité de l’air et la modélisation, qui soient spécifiquement conçues pour les collectivités locales et régionales, étant donné leur rôle important dans ce secteur. Les outils de compte rendu (y compris les rapports en ligne) devraient prendre en considération les besoins des pouvoirs publics locaux. Les collectivités locales ne disposent peut-être pas toujours du personnel doté des compétences techniques nécessaires ou du niveau d’anglais requis. Les améliorations apportées à la communication électronique devraient tenir compte des spécificités des utilisateurs locaux et régionaux, en assurant la cohérence entre les tâches de compte rendu incombant aux collectivités locales et régionales, et les compétences et ressources dont elles disposent dans ce secteur;

Participation aux réseaux et aux initiatives

32.

prend la mesure du nombre élevé d’initiatives et de réseaux déjà disponibles sur les questions relatives à la pollution atmosphérique (le partenariat pour la qualité de l’air du programme urbain, le groupe d’experts sur la qualité de l’air dans les villes créé dans le cadre de la convention sur la pollution atmosphérique (8), le forum européen «Air pur», la Convention des maires, etc.). Bon nombre de ces activités apportent une valeur ajoutée significative en matière de politique pour la propreté de l’air, et le CdR encourage les collectivités locales et régionales à y être plus étroitement associées au niveau de l’Union;

33.

se félicite de l’initiative de la Commission «Accord de ville verte» qui vise à améliorer la mise en œuvre de la législation de l’Union en matière d’environnement. L’«Accord de ville verte» ou la plateforme technique de coopération sur l’environnement mise en place par le CdR et la Commission pourraient constituer des outils utiles pour orienter les collectivités territoriales vers les initiatives les plus pertinentes en fonction de leurs besoins. Ces plateformes devraient également contribuer à collecter et classer les outils, documents d’orientation ou tout autre soutien pertinent disponibles provenant de la convention de la CEE-ONU sur la pollution atmosphérique, de la Commission européenne, du Centre commun de recherche, de l’Agence européenne pour l’environnement ou de tout autre réseau ou organisation susceptible d’aider les collectivités locales et régionales dans leurs actions destinées à améliorer la qualité de l’air. Il convient également de fournir une expertise et un soutien technique particuliers (par exemple, la mise sur pied d’inventaires locaux des émissions, la désignation de zones à faibles émissions, l’utilisation du modèle SHERPA, etc.), sachant que les collectivités locales et régionales ont besoin de formations pour utiliser ces outils;

Les prochaines étapes

34.

presse la Commission de resserrer les règles en matière d’émissions à l’échelle de l’Union à certains égards, et de prendre de nouvelles mesures pour garantir une coopération horizontale et verticale efficace et renforcée, tout en priant instamment les États membres et les collectivités locales et régionales de mettre au point de meilleures méthodes de coopération et de communication;

35.

recommande la mise à disposition d’un financement pour la qualité de l’air qui soit facilement accessible aux collectivités locales et aux associations agréées en matière de qualité de l’air, responsables des plans en matière de qualité de l’air dans des zones de qualité de l’air désignées, en accordant la priorité aux zones où la pollution atmosphérique est plus élevée;

36.

attire l’attention sur la nécessité de coordonner et d’administrer les réseaux, les initiatives, les outils et les orientations pertinents, qui constituent d’ores et déjà une source de connaissances et d’expérience très riche, et qui aideront les collectivités locales et régionales à améliorer leurs actions en vue d’obtenir un air plus propre, sur la base d’une expertise technique et d’orientations supplémentaires.

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(1)  https://ec.europa.eu/info/strategy/priorities-2019-2024/european-green-deal_fr

(2)  Selon une récente étude portant sur la contribution du dioxyde d’azote (NO2) à la mortalité liée au coronavirus [«Assessing nitrogen dioxide (NO2) levels as a contributing factor to coronavirus (COVID-19) fatality»], 78 % des 4 443 décès examinés dans ce cadre sont survenus dans quatre régions du nord de l’Italie et dans une région près de Madrid, en Espagne. Ces cinq régions présentent la plus mauvaise combinaison de niveaux de NO2 et de conditions de courant d’air empêchant la dispersion des polluants atmosphériques.

(3)  La Commission a élaboré et mis en œuvre le cadre général de la politique de l’Union européenne en matière de qualité de l’air: la directive relative aux engagements nationaux en matière de réduction des émissions, remplaçant la directive sur les plafonds d’émission nationaux (directive PEN), a introduit des exigences en matière de réduction des émissions pour la période 2020-2029 et à compter de 2030, le Forum européen «Air pur» s’est révélé être un espace de discussion efficace concernant la qualité de l’air, et les conclusions du bilan de qualité des directives sur la qualité de l’air ambiant (directives QAA) ont été publiées. Le Conseil de l’Union a récemment adopté des conclusions sur l’amélioration de la qualité de l’air. La Cour des comptes européenne a publié son rapport spécial no 23/2018 — «Pollution de l’air: notre santé n’est toujours pas suffisamment protégée» (JO C 324 du 13.9.2018, p. 12) —, et l’Organisation mondiale de la santé (OMS) procède actuellement à la révision des lignes directrices sur la qualité de l’air, dont une nouvelle version pourrait être publiée en 2021.

(4)  «Train de mesures “Air pur pour l’Europe”», https://cor.europa.eu/EN/our-work/Pages/OpinionTimeline.aspx?opId=CDR-1217-2014

(5)  https://cor.europa.eu/fr/news/Pages/consultation-air-quality.aspx

(6)  JO C 168 du 16.5.2019, p. 27.

(7)  http://airindex.eea.europa.eu

(8)  Convention CEE-ONU sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance.