P9_TA(2020)0346

Décision autorisant la Commission à voter en faveur de l'augmentation de capital du Fonds européen d'investissement ***I

Résolution législative du Parlement européen du 15 décembre 2020 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil autorisant la Commission à voter en faveur de l'augmentation de capital du Fonds européen d'investissement (COM(2020)0774 — C9-0378/2020 — 2020/0343(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

(2021/C 445/34)

Le Parlement européen,

—	vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2020)0774),

—	vu l’article 294, paragraphe 2, et l’article 173, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C9-0378/2020),

—	vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

—	après consultation du Comité économique et social européen,

—	vu l’article 59 de son règlement intérieur,

—	vu le rapport de la commission des budgets (A9-0253/2020),

arrête la position en première lecture figurant ci-après;

demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition;

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil, à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.

P9_TC1-COD(2020)0343

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 décembre 2020 en vue de l’adoption de la décision (UE) 2021/… du Parlement européen et du Conseil autorisant la Commission à voter en faveur d’une augmentation du capital autorisé du Fonds européen d’investissement

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, la décision (UE) 2021/8.)