P9_TA(2020)0341

Conclusion de l’accord sur la sécurité de l’aviation civile entre l’Union européenne et le Japon ***

Résolution législative du Parlement européen du 15 décembre 2020 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sur la sécurité de l’aviation civile entre l’Union européenne et le Japon (09292/2020 — C9-0205/2020 — 2019/0275(NLE))

(Approbation)

(2021/C 445/29)

Le Parlement européen,

—	vu le projet de décision du Conseil (09292/2020),

—	vu le projet d’accord sur la sécurité de l’aviation civile entre l’Union européenne et le Japon (15260/2019),

—	vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 100, paragraphe 2, à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), v), et à l’article 218, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C9-0205/2020),

—	vu l’article 105, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 114, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

—	vu la recommandation de la commission des transports et du tourisme (A9-0239/2020),

donne son approbation à la conclusion de l’accord;

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et du Japon.