P9_TA(2020)0057

Accord sur le statut UE-Monténégro en ce qui concerne les actions menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes au Monténégro ***

Résolution législative du Parlement européen du 13 mai 2020 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sur le statut entre l’Union européenne et le Monténégro en ce qui concerne les actions menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire du Monténégro (06847/2019 — C9-0138/2019 — 2019/0043(NLE))

(Approbation)

(2021/C 323/06)

Le Parlement européen,

—	vu le projet de décision du Conseil (06847/2019),

—	vu le projet d’accord sur le statut entre l’Union européenne et le Monténégro en ce qui concerne les actions menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire du Monténégro (06846/2019),

—	vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 77, paragraphe 2, points b) et d), à l’article 79, paragraphe 2, point c), et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a v), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C9-0138/2019),

—	vu l’article 105, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 114, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

—	vu la recommandation de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A9-0018/2020),

donne son approbation à la conclusion de l’accord;

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et du Monténégro.