P9_TA(2020)0042

Mesures spécifiques visant à mobiliser des investissements dans les systèmes de soins de santé des États membres et dans d’autres secteurs de leur économie en réaction à la propagation du COVID-19 (Initiative d’investissement en réaction au coronavirus) ***I

Résolution législative du Parlement européen du 26 mars 2020 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1303/2013, le règlement (UE) no 1301/2013 et le règlement (UE) no 508/2014 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à mobiliser des investissements dans les systèmes de soins de santé des États membres et dans d’autres secteurs de leur économie en réaction à l’épidémie de COVID-19 (Initiative d’investissement en réaction au coronavirus) (COM(2020)0113 — C9-0083/2020 — 2020/0043(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

(2021/C 316/05)

Le Parlement européen,

—	vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2020)0113),

—	vu l’article 294, paragraphe 2, l’article 43, paragraphe 2, et les articles 177 et 178 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C9-0083/2020),

—	vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

—	après consultation du Comité économique et social européen,

—	après consultation du Comité des régions,

—	vu les articles 59 et 163 de son règlement intérieur,

1.

arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.

demande à la Commission de le saisir à nouveau si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition;

3.

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.