11.1.2021 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 10/66 |
Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 1313/2013/UΕ relative au mécanisme de protection civile de l’Union
[COM(2020) 220 — 2020/0097 (COD)]
(2021/C 10/12)
Consultation |
Conseil, 24.6.2020 |
Base juridique |
Article 196 et article 322, paragraphe 1, point a), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne |
Compétence |
Section «Agriculture, développement rural et environnement» |
Adoption en session plénière |
29.10.2020 |
Session plénière no |
555 |
Résultat du vote (pour/contre/abstentions) |
209/0/9 |
Ayant estimé que le contenu de la proposition est satisfaisant et s’étant, par ailleurs, déjà prononcé sur le sujet dans ses avis intitulés «Renforcer la réaction de l’UE en matière de protection civile — rescEU» (1) et «Mécanisme de protection civile de l’Union — modification» (2), respectivement adoptés le 18 octobre 2018 et le 19 juin 2019, le Comité, lors de sa 555e session plénière des 27, 28 et 29 octobre 2020 (séance du 29 octobre 2020), a décidé, par 209 voix pour et 9 abstentions, de rendre un avis favorable au texte proposé et de se référer à la position qu’il avait soutenue dans les documents susmentionnés.
Bruxelles, le 29 octobre 2020.
Le président du Comité économique et social européen
Christa SCHWENG