Résolution du Comité européen des régions sur la lutte contre les discours et crimes de haine

(2019/C 168/01)

LE COMITÉ EUROPÉEN DES RÉGIONS (CdR),

—	profondément choqué et attristé par le meurtre de M. Paweł Adamowicz, maire de Gdańsk et membre du CdR, un authentique européen qui promouvait et défendait les valeurs de liberté, de solidarité, de démocratie, d’inclusion sociale et de dignité,

—	vu la convention européenne des droits de l’homme,

—	vu la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne,

—	vu son avis du 6 février 2019 sur le thème «Lutter contre la désinformation en ligne: une approche européenne»,

—	vu son avis du 15 juin 2016 sur le thème «Combattre la radicalisation et l’extrémisme violents: mécanismes de prévention au niveau local et régional»,

—	vu le débat organisé le 30 janvier 2019 par le Parlement européen sur le thème «Lutter contre le climat de haine et la violence physique contre les titulaires de mandat élus démocratiquement»,

—	vu les travaux du groupe à haut niveau de l’Union européenne sur la lutte contre le racisme, la xénophobie et d’autres formes d’intolérance,

—	vu la nécessité d’approfondir le dialogue avec les citoyens, notamment en vue des élections approchantes et des scrutins futurs au niveau local, régional, national et européen,

s’inquiète vivement de la montée des discours et crimes de haine ainsi que de l’avilissement du débat public, qui engendrent toutes sortes de violence, d’extrémisme, de propagande et d’intolérance dans l’Union européenne (UE) et qui mettent en péril le fondement même du projet européen. Il est préoccupant que les élus de différents pays soient exposés à des intimidations dans le cadre de leur mandat démocratique. Le populisme et les forces antidémocratiques défient la démocratie et peuvent à la longue affaiblir son fonctionnement;

fait observer que l’Union européenne repose sur un socle commun de valeurs fondamentales, parmi lesquelles la dignité humaine et la non-discrimination, comme l’énonce l’article 2 du traité sur l’Union européenne, mais aussi la liberté d’expression, conformément à l’article 10 de la convention européenne des droits de l’homme et à l’article 11 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne;

attend de la part des niveaux de pouvoir européen, nationaux, régionaux et locaux, des médias, des organisations de la société civile, des acteurs économiques et des citoyens qu’ils respectent ces valeurs, sachant qu’elles constituent le point de départ d’une confiance et d’une compréhension mutuelles et qu’elles sont des ingrédients indispensables à des sociétés ouvertes et démocratiques;

fait observer que la rhétorique de la haine divise notre société, qu’elle suscite la peur et la radicalisation, qu’elle calomnie et déshumanise les personnes et qu’elle peut conduire à des actes dramatiques. Elle anéantit l’objectif que nous partageons tous, celui d’une Europe forte, unie dans la diversité, la paix et des valeurs communes;

invite tous les niveaux de pouvoir à adopter des mesures de prévention et de protection des citoyens contre la violence, le harcèlement et les discours et crimes de haine; exhorte en outre tous les partis politiques à s’abstenir, en tant qu’éléments fondamentaux d’une véritable démocratie, d’utiliser les discours de haine et la propagande pour obtenir un avantage politique;

fait observer que du fait de leur proximité des citoyens, les responsables politiques régionaux et locaux, en particulier les maires et les élus locaux, sont plus souvent victimes de manifestations de haine et de violences physiques;

souligne qu’ils se trouvent, en même temps que bon nombre d’initiatives locales et régionales et d’acteurs de la société civile, en première ligne de la lutte contre l’intolérance et, dans le même temps, ils ont l’obligation aussi bien que la responsabilité de combattre les comportements violents et les discours haineux;

demande à tous les États membres de l’Union européenne et à tous les niveaux de pouvoir d’investir dans l’éducation et de sensibiliser les citoyens à la nécessité d’un respect mutuel ainsi qu’aux risques graves que les discours et crimes de haine suscitent pour les individus, la société et la démocratie;

demande de promouvoir un usage responsable de l’internet ainsi que l’éducation aux médias, afin de doter les citoyens, en particulier nos jeunes, des connaissances et des aptitudes qui leur permettront de percer à jour les discours et crimes de haines et de les désamorcer, dans l’espace virtuel comme dans le monde réel;

10.

invite l’ensemble des médias sociaux et des plateformes en ligne à assumer collectivement la responsabilité de promouvoir et de faciliter la liberté d’expression, tout en s’attaquant aux discours et crimes de haine, conformément au code de conduite visant à combattre les discours de haine illégaux en ligne qui a fait l’objet d’un accord entre Facebook, Twitter, Microsoft, YouTube et la Commission européenne en mai 2016, et réclame également des instruments efficaces pour mettre fin à l’anonymat et fermer les faux comptes, ainsi que pour surveiller les réseaux clandestins en ligne (le dark web), souvent utilisés comme un outil pour diffuser des contenus radicaux;

11.

prend acte de la quatrième évaluation du code de conduite de l’Union européenne visant à combattre les discours de haine illégaux en ligne, présentée par la Commission européenne le 4 février 2019; relève que dans 72 % des cas, les entreprises des technologies de l’information participantes réagissent aux signalements de discours haineux en supprimant les contenus; déplore, dans le même temps, que le taux de réponse aux utilisateurs ayant signalé ces contenus soit tombé à 65,4 %; recommande dès lors d’envisager une action réglementaire au niveau de l’Union européenne afin de compléter l’approche volontaire du code;

12.

encourage une plus grande coopération et une communication collaborative entre tous les niveaux de pouvoir, la police, les autorités chargées des poursuites et les autorités judiciaires, ainsi que les organisations de la société civile, afin de détecter au plus tôt les discours et crimes de haine, de mettre en œuvre des mesures appropriées pour les prévenir et les combattre, et de permettre le bon déroulement des enquêtes, des poursuites, des inculpations et des condamnations;

13.

juge primordial que chaque État membre, en collaboration avec l’Union européenne et les collectivités régionales et locales, établisse un système d’alerte pour l’obtention d’une assistance et d’un accompagnement, de sorte que l’entourage ou la famille des individus concernés puisse, de manière simple et rapide, solliciter de l’aide lorsqu’une personne commence à manifester une inclination pour l’extrémisme violent et les crimes de haine;

14.

réclame du soutien et de la solidarité en faveur de l’ensemble des victimes et témoins de discours et crimes de haine, qu’il encourage à signaler ce type de comportement aux autorités compétentes, lesquelles doivent veiller la protection de ces victimes et témoins; demande la mise en place de mesures et de mécanismes visant à faciliter une mise en relation plus efficace des autorités judiciaires pénales avec les victimes, la société civile et les organisations de terrain pour traiter cette problématique;

15.

fait observer que les instruments existants n’ont pas permis d’assurer la sauvegarde pleine et entière des droits de l’homme et de la dignité humaine, et invite par conséquent les États membres à travailler de concert avec les collectivités locales et régionales et avec l’Union européenne pour mettre au point des actes législatifs et des instruments efficaces afin de lutter contre la diffusion des discours de haine et des propos incitant aux crimes de haine, dans le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité (1);

16.

charge son président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Parlement européen, au Conseil, au président du Conseil européen, à la présidence roumaine du Conseil de l’Union européenne et aux familles politiques de l’Union européenne.

Bruxelles, le 7 février 2019.

Le président

du Comité européen des régions

Karl-Heinz LAMBERTZ

(1) Conformément aux orientations formulées par le groupe à haut niveau de l’Union européenne sur la lutte contre le racisme, la xénophobie et d’autres formes d’intolérance.